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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Compte Adminisratif 2023 et Affectation des resultats delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville de
Saint
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 ER
ID : 069-266910439-20240408-DELIB032024-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
onnet
demure
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 08 AVRIL 2024
03-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De ’ 11
présents
De 13
votants
Date de la
convocation :
26/03/2024
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA- Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT - Martine PINTON - Francine
CLUZEL - Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET
Pouvoirs:
Nadia OULD CHEIKH à Josiane CHABERT
Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes du C.C.A.S. Il retrace toutes les recettes et dépenses
réalisées au cours de l’année écoulée. Le vote du compte administratif avant le budget primitif de l’année
suivante permet d'intégrer l'affectation des résultats de l’exercice écoulé dès le début de l’année. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 ER
ID : 069-266910439-20240408-DELIB032024-DE
Madame la Vice-Présidente présente les résultats du compte administratif 2023 qui peuvent se
résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2023 39 942,90 €
Recettes de fonctionnement 2023 44217,70 €
Solde d'exécution 2023 4 274,80 €
Excédent Report année 2022 38 672,49 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 42 947,29 €
Investissement
Dépenses 2023 0,00 €
Recettes de Investissement 2023 0,00 €
Report année 2023 investissement 0,00 €]
Excédent Report année 2022 624,53 €
Résultat cumulé de l’exercice 2023 624,53 €
Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance, la doyenne, Francine CLUZEL
propose au conseil d'administration le vote du compte administratif :
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l'unanimité le compte administratif
2023. (Résultat vote CA : Pour 13 / contre 0/ abstention 0)
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 42947.29 € en fonctionnement et
624.53 € en Investissement.
Monsieur le Président revenu dans la salle. Il est proposé l'affectation des résultats comme suit :
v __ Affectation des résultats 2023: PAPE
001- Excédent investissement 624,53 €
002 — Excédent de fonctionnement: 42 947,29 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l'unanimité le compte des résultats 2023.
(Résultat vote Affectation des résultats : pour 13/ contre 0/ abstention 0)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 9 avril 2024,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Président