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Acte - RPQS 2020 S2e77
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Compte-Rendu - cr du 28 9 21 0
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09022021
Conseil Municipal - CM 11102022
Déliberation - 21 04 12 Deroulement comite S2E77
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 12 Deroulement comite S2E77)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports,
03/05/2021
1
Comité Syndical
Du 12 Avril 2021
ORDRE DU JOUR
• Attribution DSP
• Prime Salissure
• Décisions
• Non valeur au 31/12/2020
• Attribution de travaux dans le cadre marché Travaux de renouvellement AEP
• Points Divers
• Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• Travaux
• Point site internet a
AY
®
À \ s NV > EF
+ < RER À 1 nouvelle AG L 6 : à bâche
ES
À Champ captant
à créer Champ captant
existant
ï |
1 nouveau: Les *
réservoir *
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meme emmemmemennrne
03/05/2021
2
ATTRIBUTION DSP - Contexte
• Au 1er janvier 2019, le S2e77 a pris la compétence Eau
Potable sur le territoire de la Communauté de
Communes du Provinois
• Le S2e77 a donc repris toutes les Délégations de Service
Public (DSP) en vigueur
• Le S2e77 a lancé la réalisation de l’interconnexion du
TransprEAUvinois
L’analyse du contrat de DSP de la commune
de Provins signé en novembre 2018 pour 10
ans a révélé différentes problématiques
nécessitant des évolutions
ATTRIBUTION DSP - Procédure
• En 2019, une étude mode de gestion a été réalisée
• L’étude mode de gestion a proposé sur des critères de choix
essentiellement techniques, le lancement d’une procédure de
passation de deux DSP :
Lot 1 Contrat de DSP pour la Production, le
transport et le stockage d’eau potable sur la
zone TransprEAUvinois
Lot 2 Contrat de DSP pour la Distribution d’eau
potable sur les communes de Provins et Poigny
Durée 6 ans
Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2027 ao
03/05/2021
3
ATTRIBUTION DSP - Procédure
05 DÉCEMBRE 2019
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Avis favorable du Comité Technique
16 DÉCEMBRE 2019
Principe de délégation de service public approuvé par le Comité Syndical
15 MAI 2020
Publication de l’avis de concession sur le site du Bulletin officiel des annonces de marchés publics
13 JUILLET 2020
LOT 1 : Trois plis ont été déposés dans le délai fixé respectivement par les Sociétés SUEZ, VEOLIA et SAUR
LOT 2 : Trois plis ont été déposés dans le délai fixé respectivement par les Sociétés SUEZ, VEOLIA et SAUR
ATTRIBUTION DSP - Procédure
23 JUILLET 2020
La Commission de délégation de service public a jugé les candidatures recevables et les capacités des candidats suffisantes pour exécuter la délégation de service public
LOT 1 : ouverture de 4 offres (offre de base pour SUEZ et SAUR, offre de base et offre variante pour VEOLIA) LOT 2 : ouverture de 4 offres (offre de base pour SUEZ et SAUR, offre de base et offre variante pour VEOLIA)
08 SEPTEMBRE 2020
La Commission de délégation de service public a émis un avis favorable pour démarrer les négociations
DU 11 SEPTEMBRE 2020 AU 02 OCTOBRE 2020
Série de questions envoyée aux candidats pour apporter des éléments complémentaires
12 OCTOBRE 2020
1er tour de négociation et invitation des candidats à remettre une offre améliorée.
L’offre améliorée classée en dernière position à l’issue du classement sera éliminée ao
03/05/2021
4
ATTRIBUTION DSP - Procédure
11 DÉCEMBRE 2020
Réception des offres améliorées
LOT 1 : offre de base pour SUEZ, VEOLIA et SAUR
LOT 2 : offre de base SUEZ, VEOLIA et SAUR
11 JANVIER 2021
Suite à l’analyse des offres et au classement, seuls les candidats suivants ont été invités à poursuivre
LOT 1 : offre de base pour SUEZ et SAUR – Elimination de VEOLIA
LOT 2 : offre de base VEOLIA et SAUR – Elimination de SUEZ
18 JANVIER 2021
2nd tour de négociation et invitation des candidats à remettre une offre améliorée
15 FÉVRIER 2021
Réception des nouvelles offres
08 AU 15 MARS 2021
Phase de mise au point des offres finales
Proposition ATTRIBUTION DSP
SUITE À L’ ANALYSE DES OFFRES PROPOSITION DES CANDIDATS :
LOT 1 : offre de base SAUR
LOT 2 : offre de base VEOLIA © ao
03/05/2021
5
• La réalisation de l’interconnexion du TransprEAUvinois a engendré la nécessité de
procéder à des modifications dans les contrats de DSP existants
AVENANT DSP
CONTRAT DE DSP DE
CHALMAISON
Actuellement :
Alimentation par le forage communal
Avec le TransprEAUvinois :
Fourniture de l’eau par le S2e77
Abandon du forage communal
CONTRAT DE DSP DE
LONGUEVILLE
Actuellement :
Alimentation par le forage communal
Avec le TransprEAUvinois :
Alimentation par le forage à 50 %
Fourniture de l’eau par le S2e77 à 50%
CONTRAT DE DSP DU
SIAPEM
Actuellement :
Alimentation par le forage de Savins
Avec le TransprEAUvinois :
Fourniture de l’eau par le S2e77
Abandon du forage communal
Modification des charges d’exploitation
Ajustement de la part Exploitant
PRIME SALISSURE
• La délibération 2019-032 du 28/01/2019 fixe le montant des différentes Primes
• La prime était fixée à 46€ (Net)
• Cette prime étant soumise à cotisations sociales
• Afin d’éviter tout rejet au niveau de la trésorerie
Il convient de fixer un montant Brut soit 60 € N:
ao
03/05/2021
6
DECISIONS
• Décision 2020-015 – Admission en Non Valeur
Uniquement des Dossiers en RJ/LJ – PRP Montant total : 9 655,19€
(procédure de Redressement et liquidation judiciaire – Procédure de Rétablissement personnel sans LJ)
Attribution Marché de travaux de renouvellement AEP
• Décision 2021-01 – SABLONNIERES – Le Vautron
Entreprise la mieux disante : La Limousine : 482 833,30€
• Décision 2021-02 - DAGNY – Fontaine Ramée
Entreprise la mieux disante : CISE TP : 500 922,00€
• Décision 2021-03 - MELZ / SEINE – Blunay
Entreprise la mieux disante : BIR : 677 516,00€
POINT DEFENSE EXTERIEURE
CONTRE L’INCENDIE
(DECI) © ao
Ë
0 O7 Culte €
LR
03/05/2021
7
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• La Compétence Production, Transport, Distribution de l’Eau Potable est assurée
par le S2e77
Le renouvellement de réseau est à la charge du S2e77
• La Compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est assurée
par les Communes
La pose de poteaux/bouches incendie, bâches incendie ou renforcement de réseau pour la DECI est à la charge des Communes (ou aménageurs)
Article R-2225 du CGCT
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• En 2017 : refonte de la réglementation liée à l’évolution du risque et du matériel
• DECI = 4 grandes étapes
La connaissance
des risques du
territoire
Et la
détermination
des besoins en
eau nécessaires à
leur couverture
1
La classification
des points d’eau
selon leurs
caractéristiques
techniques
Et la
normalisation de
leur signalisation
2
Le suivi de
l’évolution et du
maintien en
conditions
opérationnelles
de la DECI
3
L’établissement
d’un schéma
communal
ou intercommunal
de DECI
4 03/05/2021
8
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Etapes à suivre pour protéger une zone en défense incendie
ETAPE 1 Identifier la zone à défendre
ETAPE 2 Contacter le SDIS pour définir
• le risque (lié à la typologie de l’habitat)
• et donc le débit attendu au futur PEI (Point d’Eau Incendie)
Le besoin incendie dépend du risque
et de la distance entre le PEI et la zone à défendre
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
ETAPE 3 Contacter le S2e77 pour qu'il réalise une étude et vérifie la faisabilité
3 cas
1er cas :
Réseau d’eau potable
public suffisant
pour débit attendu
3ème cas :
Réseau d’eau potable
public insuffisant
pour débit attendu
Mais renforcement
du réseau possible
2ème cas :
Réseau d’eau potable
public insuffisant
pour débit attendu
Et impossibilité
de procéder à un
renforcement ao N ®
S26
03/05/2021
9
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
1er cas :
Réseau d’eau potable
public suffisant
pour débit attendu
3ème cas :
Réseau d’eau potable
public insuffisant
pour débit attendu
Mais renforcement
du réseau possible
2ème cas :
Réseau d’eau potable
public insuffisant
pour débit attendu
Et impossibilité
de procéder à un
renforcement
Le S2e77 fait chiffrer cette
prestation à l’exploitant ou à
une entreprise agrée
Le S2e77 fait parvenir à la
Commune une étude
et un chiffrage
La Commune doit passer par
une bâche
La Commune réalise un devis
hors S2e77
Le S2e77 chiffre le
renforcement de réseau et la
pose du PI/BI
Le S2e77 envoie la convention
de participation communale
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Participation Communale pour le 3ème cas : renforcement du réseau d’eau
potable pour la Défense Incendie
m² de voirie
m3 de déblais / remblais
Diamètre de canalisation
m² de voirie
m3 de déblais / remblais
Diamètre de canalisation
Coût A en € Coût B en €
Participation de la commune = B - A
Renouvellement à l’identique Renforcement
Accessoires et branchements Accessoires et branchements
Une plus-value sur : + large + |
03/05/2021
10
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
ETAPE 4 La Commune réalise ou non un dossier DETR sur le devis de la BI/PI
Pour le 3ème cas : Le S2e77 réalise ou non un dossier de DETR sur le
renforcement nécessaire du réseau
ETAPE 5 La Commune valide le devis pour réalisation des travaux
(attention toujours postérieurement à la validation du dossier DETR)
Pour le 3ème cas : la Commune valide la participation communale
ETAPE 6 Réalisation des travaux par :
Pour le 1er cas : l’exploitant ou l’entreprise agrée
Pour le 2ème cas : l’entreprise choisie par la Commune
Pour le 3ème cas : le S2e77
POINT TRAVAUX S 26
03/05/2021
11
TRAVAUX EN COURS
Zone TRANSPREAUVINOIS :
• Finalisation des travaux de la phase 1 de l’interconnexion
• Préparation des travaux de la phase 2 et 5
• Démarrage des travaux de renouvellement de réseau
Zone NORD-EST :
• Démarrage des travaux de renouvellement de réseau
• Analyse des offres pour des futurs travaux de renouvellement
de réseau et réhabilitation de réservoirs
Zone BASSEE MONTOIS :
• Finalisation des travaux de déconnexion de forage
• Finalisation de travaux de réhabilitation de station
• Préparation des travaux de renouvellement
TRAVAUX EN COURS
Zone NORD-EST
Réhabilitation du
réservoir
Château d’eau
de Meilleray
150 m3
Entreprise :
Freyssinet
266 413 €
Terminé 03/05/2021
12
TRAVAUX EN COURS
Zone NORD-EST
Renouvellement de
réseau
Dagny
Fontaine Ramée
1,2 km de réseau
(FONTE DN 200 et PEHD 75)
27 branchements
Entreprise : CISE
500 922 €
22/03 29/05
En démarrage
Emprise travaux
• Renouvellement du réseau
Fonte 150 par une Fonte DN200
• Renouvellement des antennes
TRAVAUX EN COURS
Zone NORD-EST
En démarrage
Renouvellement de
réseau
Sablonnières
Le Vautron
1,1 km de réseau
(PEHD 180 et PEHD 75)
40 branchements
Entreprise : La Limousine
482 833 €
29/03 31/07
Emprise travaux
Réservoir
Le Vautron 03/05/2021
13
TRAVAUX EN COURS
Zone NORD-EST
Renouvellement de
réseau
Saâcy-sur-Marne
Montménard
2,6 km de réseau
(PEHD 160 / 125 / 110)
103 branchements
Analyse des offres en
cours
Réhabilitation de
réservoir
Bellot
Station de reprise
2 cuves de 90 m3
Semi-enterrées
Analyse des offres en
cours
En cours
TRAVAUX EN COURS
Zone
BASSEE MONTOIS
En finalisation
Prescriptions DUP
Forage de Bazoches
lès Bray
Déconnexion du P1
Reprise de la chloration
en ligne
Travaux en Régie SNE 77
15 000 € S 26
03/05/2021
14
TRAVAUX EN COURS
Zone
BASSEE MONTOIS
En finalisation
Réhabilitation de station
Station de reprise
Gurcy-le-Châtel
Réhabilitation de la
station de reprise
Entreprise : CIVB
39 000 €
AVANT
APRES
TRAVAUX EN COURS
Zone
BASSEE MONTOIS
Renouvellement de
réseau
Hermé
1,1 km de réseau
(PEHD 180 et 125)
51 branchements
Entreprise : La Limousine
376 000 €
Mi-mai
En démarrage
Sécurisation
d’alimentation en eau
Hermé
2,4 km de réseau
(PEHD 160)
Entreprise : CISE
397 000 €
Mi-mai FN 1
\
| les Fontenelles
\
lcÉeheles: 17 05€ |
Grèvel\; ":| Q mm 500 M
À E VE rom
Tracé en commun TransprEAUvinois /
Renouvellement réseau de distribution
ZE
a
AY
®
03/05/2021
15
TRAVAUX EN COURS
TRAVAUX EN COURS
Zone
TRANSPREAUVINOIS
Interconnexion du TransprEAUvinois
Phase 1 de travaux
12 000 000 €
En finalisation 18 communes
9 850 habitants concernés <
”
Re
CRE
de
VAE
DTA
03/05/2021
16
TRAVAUX EN COURS
Construction de
l’ouvrage de stockage
de la maille de
transport secondaire
Château d’eau 350 m3
Situé à Maison-Rouge
TRAVAUX EN COURS
Construction d’une
station de reprise avec
5 pompes et d’une
nouvelle bâche de
stockage de 1000 m3
Situé à Poigny S2E77
Maitrise d'oeuvre retative à laméfioration de La qualité de l'eau potable
des 58 communes du S2E77
Plan d'ensemble - Tracé du Réseau AEP Phase 1
p.016 41405
S 26
03/05/2021
17
TRAVAUX EN COURS Zone TRANSPREAUVINOIS
Réalisation des 25 kilomètres de réseau et des ouvrages
secondaires (comptages, stations de reprise, régulation)
Sept. 2020
Chalautre-la-Petite
Nov. 2020
Sainte-Colombe
Mi-Fév. 2021
Chalmaison
Fin-Fév. 2021
Savins, Sognolles-en-Montois, Jutigny, Cessoy
-en-Montois, Lizines, Saint-Loup-de-Naud
Déc. 2020
Longueville
Juillet 2021
Vulaines-lès-Provins, Cucharmoy,
La Chapelle-Saint-Sulpice, Maison-Rouge,
Vieux-Champagne, Vanvillé,
Saint-Just-en-Brie
TRAVAUX EN COURS
TRAVAUX EN COURS
Zone
TRANSPREAUVINOIS
Interconnexion du TransprEAUvinois
Phase 2 de travaux
14 989 000 €
En démarrage 7 communes
2 780 habitants concernés = © ao
= © ao
Melz-sur-Seine
tion opéra Emprise de
03/05/2021
18
TRAVAUX EN COURS
Zone
TRANSPREAUVINOIS
Interconnexion du TransprEAUvinois
Phase 5 de travaux
6 585 000 €
En démarrage 5 km d’eaux brutes
1 nouveau champ captant
1 extension de l’usine de traitement
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement de
réseau
Melz-sur-Seine
Blunay
2 km de réseau
(PEHD 160 / 125)
39 branchements
Entreprise : BIR
677 516 €
15/04 31/07
En démarrage
Zone
TRANSPREAUVINOIS ?
03/05/2021
19
SITE INTERNET
Un site Général – S2e77 https://s2e77.fr
- Présentation de la structure
- Présentation de la Régie
- …..
Un espace Abonnés : Régie SNE 77 https://regie.sne77.fr
- Paiement de sa facture
- Demande de nouvel abonnement
- Emménagement - Déménagement
- Transmission d’index de relève…..
SITE INTERNET Site Internet 03/05/2021
20
N° Astreinte Direction – S2e77
= N° d’ Astreinte direction Régie SNE 77
Uniquement en cas de crise ou Urgence
N° Uniquement Réservé aux Elus
: 01.64.04.52.50