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Procès Verbal - 2021 12 13 Comite Proces Verbal
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 13 Comite Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
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L’an deux mil vingt-et-un le treize décembre 2021, à dix-huit heures trente, le Comité syndical, légalement convoqué, s’est réuni au Foyer rural, de la Commune de Rebais, sous la Présidence de Mme Claire CRAPART, Présidente,
Présents : Communauté de Communes des deux Morin :
BEAUJEAN Serge, titulaire – BERTHOMIER Gérard, titulaire – BONTOUR Thierry, titulaire – CASSAGNE Philippe, titulaire – CHAMPENOIS Christian, titulaire – CLAY Déborah, titulaire – DE VESTELE Philippe, titulaire – DENEUFBOURG Sandrine, titulaire – EUGENE Jean-Baptiste, titulaire – GILBIN Catherine, titulaire – GRENET-LAFFONT Denis, titulaire – JORAND Michel, titulaire – LEGRAND Michel, titulaire – MICHELOT Bernard, titulaire -PAIX Josiane, titulaire – TALMUFIER Daniel, titulaire – VAN DER SCHUEREN James – BUTET Gérard, suppléant – CHERON Emmanuel, suppléant – DHOOSCHE Sylvette, suppléante – LUQUOT Cécile, suppléante
Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie :
CALUCH Laurent, titulaire - ESCULIER Dorys, titulaire - FARIVAR Parastou, titulaire – GOBARD Éric, titulaire – GUILLETTE Christine, titulaire – HUBERT Joël, titulaire – VEIL Cathy, titulaire
Communauté de Communes du Provinois :
AGNUS Didier, titulaire – BOULLOT Alain, titulaire – CANAPI Marie-Pierre, titulaire – CAUMARTIN Pierre, titulaire – CRAPART Claire, titulaire – LEBAT Patrick, titulaire - PANNIER Michèle, titulaire – PELLICIARI Bruno, titulaire – PERNEL Fabien, titulaire – PIERRU Hugo, titulaire - BELLACHE Chantal, suppléante – DELPUECH Laurent, suppléant – GUILVERT Pascal, suppléant - LANGLET Bernard, suppléant - MORIN François, suppléant
Communauté de Communes du Bassée Montois :
BERTRAND Luc, titulaire – DELETTRE Isabelle, titulaire – FORET Sylvie, titulaire – JAMBUT Gérard, titulaire – LAMOTTE Xavier, titulaire – LUCE Laure, titulaire – MARTIN José, titulaire – PARQUET Véronique, titulaire – PODOROJNIY Anastasia, titulaire – SIVANNE Evelyne, titulaire – TAUSTE Pedro, titulaire – THIENARD Gérard, titulaire – BALLAGUET Jean-Pierre, suppléant - CAPMARTY André, suppléant
Commune de Vieux Champagne :
Commune de Vanville :
Commune de Saint Just en Brie :
Excusés :
Communauté de Communes des deux Morin :
FRISSON Thierry - LUQUOT Gil – PHILIPPE Jean-Marie – PRON Philippe – THIEBLEMONT Gilles Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie :
LEMAIRE Ingrid – SALA Patrick – VAN LANDEGHEM Jean-Marie
Communauté de Communes du Provinois :
BACHELET Stéphane – BLANCHARD Flavien – BOULET Christine - BOURDON Louis – CHARPENTIER Cécile – DAVY Jérôme – de BISSCHOP Bertrand - MAZZUCHELLI Olivier - MILLET Jérôme - PERRIN Catherine Communauté de Communes du Bassée Montois :
CHAINEAU Francis - GAY Colette - JOUNIAUX Olivier – KLEINRICHERT Patrice – LEMORE Christine – PERNET Roger – RAY Daniel – REMBLIER Stéphane – SAINT-CENE Christine – SIMON Dominique –
Commune de Vieux Champagne :
MEDJANI Nadia –
Absents :
Communauté de Communes des deux Morin :
BOCQUET Luc - DUCOUP Thierry – GUIGNIER Marie-France – LAPLAIGE Didier – LEGROS Lionel – MONBEIG Pierre-Dominique – OUVRE Michel – PEYRECAVE-MARIN Martine – RENCK Jean-Claude –
Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie :
BRODARD Yves – CARLIER Dominique – COIBION Frédéric – DOMARD Muriel – DUBECQ Dominique – GELSUMINI Patrick – MENEGAULT Corinne –
Communauté de Communes du Provinois :
ARTHUR Olivier – BAALI CHERIF Cherifa – BANNE Pascal, titulaire – BONICI Claude – BONTOUR Alain – COGNYL Gérard - de MEULENAERE Alexandre – FABRE Dominique – FASSELER Philippe – GALAND Yvette – HOTIN LETANG Julie – LEFEVRE Christophe – MARCHAND François – NAVARETTE Antonio – PERRINO Fabien – ROCIPON Jean-Pierre – SIMONY Jacques – VICQUENAULT Nadège - VOISEMBERT Pierre – Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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Communauté de Communes du Bassée Montois :
BEAULIEU Raphaël – CARELLA Cyril – CARRASCO Alain – CHAPLOT Jean-Luc – de ROUX Julie – FASSIER Delphine – FLAMEY Francis – FLON Martine – GAUCHER Olivier – GIMENO Isabelle – LABONNE Bernard – LAWSON Latevi – LEPATRE Michel – MENARD Sophie – PATUREAU Pascal – POULAIN Michel – QUÉRÉ Catherine – SALMON Christian – VERRIER Didier – VILLIERS Nadine –
Commune de Vanville :
LABATUT Jean-Luc –
Comune de Saint Just en Brie :
CAFFIAUX Thomas –
Pouvoirs :
PHILIPPE Jean-Marie à BEAUJEAN Serge
MEDJANI Nadia à CAUMARTIN Pierre
BACHELET Stéphane à CRAPART Claire
LEMORE Christine à FORET Sylvie
REMBLIER Stéphane à LAMOTTE Xavier
RAY Daniel à THIENARD Gérard
Etaient invités : B. CARRÉ, C. BOURILLON, A. DELALOT, M. MOUMAS, AA SERVAZEIX
Présentation étude harmonisation tarifaire
Suite au transfert de compétence, la loi autorise une différenciation tarifaire lors des transferts de compétences
mais oblige à une harmonisation de prix dans un délai raisonnable.
L’étude sur l’harmonisation s’est déroulée en 2021 selon les étapes suivantes :
- 1ère étape : Définition de la date prévisionnelle d’harmonisation
- 2éme étape : Définition des besoins d’investissements pour une bonne gestion patrimoniale
- 3éme étape : Détermination des recettes nécessaires pour couvrir ces besoins
- 4éme étape : Détermination du prix cible prévisionnel
- 5éme étape : Définition de la stratégie d’harmonisation sur la période transitoire
L’étude a permis :
- de proposer une date limite d’harmonisation au 01/01/2034 du fait des différentes échéances des
contrats de délégations de services publics ;
- d’estimer les dépenses minimums à réaliser par zone pour avoir une bonne gestion patrimoniale qui
consiste à :renouveler 1,5% des réseaux par an, réhabiliter les ouvrages tous les 30 ans et renouveler
l’électromécaniques dans les stations tous les 10 ans.
Ces dépenses sont relativement semblables sur chaque zone et représentent une part syndicale d’environ 3€
HT/ m3 d’eau.
L’étude propose de fixer un prix plafond global de 5€ TTC pour une facture 120 m3 (facture type nationale)
jusqu’en 2026 ou un point d’étape sera réalisé.
Il est précisé que sur le territoire du S2e77, la consommation moyenne se situe autour de 90 et 100m3 d’après
le schéma directeur.
Suite à la présentation de 3 hypothèses d’harmonisation, le comité choisit de retenir l’hypothèse 3 qui repose
sur une hausse des parts variables syndicales de :
- 0,35€ en 2022 et 2023 pour les zones Transpreauvinois et Bassée montois puis augmentation linéaire
jusqu’au prix cible,
- 0.05€ en 2022 et 2024 pour les communes du Nord Est puis augmentation linéaire jusqu’au prix cible.
- A l’exception des communes atteignant le prix de 5 € TTC pour une facture 120m3 toutes parts
comprises ou la part variable syndicale sera plafonnée pour respecter cette règle. Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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Une déléguée s’interroge sur les difficultés de paiement de certaines familles. « Comment envisageons-nous de
procéder pour ces familles ? »
La présidente est consciente que certaines familles peuvent être en difficulté. Cependant, elle revient sur le fait
que l’eau est vitale et qu’une facture d’eau est, par exemple, équivalente à une facture de téléphone portable.
Il faut également savoir que le coût de l’énergie est le plus important dans le foyer, bien au-delà de celui de
l’eau.
OBJET : N° 2021-028 – APPROBATION du Procès -Verbal du lundi 27 Septembre 2021 – GOUAIX
Le procès-verbal de la réunion, du lundi 27 septembre 2021 à Gouaix a été transmis à chacun des membres du
Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
Le Comité syndical à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 27 septembre 2021 qui n’appelle aucune observation.
OBJET : N° 2021-029 Rapport égalité Femmes Hommes
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles
61 et 77 de ladite loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent
présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante un rapport en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20
000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
[...] Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre regroupant plus de 20 000 habitants ».
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant
les collectivités territoriales. Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique
ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en
abordant, notamment, le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion professionnelle, les
conditions de travail, la rémunération, etc. Il présente également le suivi de la mise en œuvre de la clause
d'égalité dans les marchés publics ainsi que les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur
de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le comité syndical, après présentation PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes pour l'année 2021
OBJET : N° 2021-030 Débat d’Orientations Budgétaires 2022
L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit l’organisation d’un débat d’orientations
budgétaires au Comité Syndical dans toutes les collectivités incluant au moins une commune de 3 500 habitants.
Ce débat constitue la première phase de la construction du budget syndical. Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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Ce débat ne donne pas lieu à un vote, mais sa teneur est retracée par une délibération du Comité Syndical pour
en prouver l’existence.
Ce débat est l’occasion, dans un souci de transparence et de bonne information des délégués, d’aborder les
actions engagées et futures du Syndicat.
Vu les articles L. 2312-1 du CGCT
Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7/08/2015 ;
Vu la note de présentation jointe en annexe conformément aux articles L.2121-12 et 13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
La Présidente présente les orientations budgétaires pour l’exercice 2022.
Recettes :
Calculées selon l’étude d’l’harmonisation tarifaire qui tiennent compte de la politique de gestion
patrimoniale définie par le syndicat
Dépenses
- Etudes et travaux liés à la bonne gestion patrimoniale
Calculées par zone selon les axes suivants :
▪ renouvellement de réseaux
▪ réhabilitations d’ouvrage
▪ hydraulique et pompage
▪ études et honoraires
▪ protection de la ressource
Les enveloppes budgétaires par zone sont estimées à :
- Travaux structurants
- Maillage : les dépenses relatives au maillage, estimées à environ 14 000k€, seront financées par des
subventions et le reste à charge sera couvert par un nouvel emprunt d’environ 8 700 k€,
- Financement du Réservoir de Mouroux par un prêt de 2 000k€
- Financement des travaux d’interconnexion et de sécurisation des Ormes sur Voulzie par un prêt d’1 000 k€.
- Politique de rémunération
Création d’une enveloppe annuelle de 2% de la masse salariale
Le comité syndical DONNE ACTE de l’organisation d’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2022,
Nord Est Transpreauvinois Bassée Montois
Renouvellement de reseaux 4 000 000,00 800 000,00 800 000,00
Réhabilitation d'ouvrages 600 000,00 330 000,00 200 000,00
Hydraulique et pompage 50 000,00 10 000,00 15 000,00
Etudes et honoraires 10 000,00 40 000,00 20 000,00
Protection de la ressources 150 000,00 15 000,00 15 000,00
Autres Charges 124 500,00 535 000,00 39 000,00
Remboursement d'emprunts 893 000,00 1 320 000,00 251 000,00 Totaux 5 827 500,00 3 050 000,00 1 340 000,00 Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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OBJET : N° 2021-031 Attribution marché pour les travaux d’interconnexion sur le territoire du
transpreauvinois Phase 3 - Réseaux
La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 décembre 2021 à 09h00.
Après étude des dossiers déposés des candidats retenus suite à l’appel d’offre à la concurrence sur les marchés
suivants :
- Lot 1 : Communes de Courchamp, Champcenest, Courtacon (Feeder nord jusqu’au Réservoir de
Courtacon)
- Lot 2 : Communes de Courtacon, Saint-Mars-Vieux-Maisons, La Ferté-Gaucher (Feeder nord),
Communes de Villiers Saint-Georges, Louan-Villegruis-Fontaine
- Lot 3 : Communes de Courtacon, Cerneux, Augers-en-Brie, Sancy-les-Provins, Maisoncelles / Saint-
Martin-du-Boschet
La commission, après avoir débattu, propose de retenir pour les lots 1, 2 et 3 les entreprises suivantes :
• LOT 1 : SCAM TRAVAUX PUBLICS
• LOT 2 : ATLANTIC TRAVAUX PUBLICS - STURNO
• LOT 3 : CISE TP – LA LIMOUSINE – SETA ENVIRONNEMENT
Offres les mieux disantes selon les critères d’analyse énoncés au règlement de la consultation
Après délibération, le comité syndical APPROUVE à l’unanimité les propositions de la commission et retient les
entreprises suivantes :
• LOT 1 : SCAM TRAVAUX PUBLICS
• LOT 2 : ATLANTIC TRAVAUX PUBLICS - STURNO
• LOT 3 : CISE TP – LA LIMOUSINE – SETA ENVIRONNEMENT
OBJET : N° 2021-032 Attribution Marché renouvellement de Compteurs
La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 décembre 2021 à 09h00.
Après étude des dossiers déposés des candidats retenus suite à l’appel d’offre à la concurrence sur les marchés
suivants :
• Lot 1 : Fourniture de compteurs d’eau potable et de matériels de relève
• Lot 2 : prestation de pose
La commission, après avoir débattu, propose de retenir, pour les lots 1 et 2, les entreprises suivantes :
• LOT 1 : FML
• LOT 2 : LA LIMOUSINE
Offres les mieux disantes selon les critères d’analyse énoncés au règlement de la consultation
Après délibération, le comité syndical APPROUVE à l’unanimité les propositions de la commission et retient les
entreprises suivantes :
• LOT 1 : FML
• LOT 2 : LA LIMOUSINE
Une déléguée a souhaité savoir si le renouvellement des compteurs allait engendrer un coût aux abonnés
concernés. Il a été confirmé que cela n’avait aucune incidence pour les abonnés. Réunion du Comité syndical du lundi 13 décembre 2021 à 18h30
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DECISIONS DE LA PRESIDENTE
La présidente fait part à l’assemblée des décisions prises par délégation depuis la dernière réunion du Comité :
• Décision 2021-09 – du 10/11/2021
Désignation de l’entreprise CHOLLET, entreprise présentant la meilleure offre technico- économique, en qualité
d’attributaire pour le marché à bon de commande Topographie
• Décision 2021-10 – du 12/11/2021
Désignation de l’entreprise RESINA, entreprise la mieux disante, en qualité d’attributaire pour la réhabilitation
du Château d’eau Les Montgets de la Chapelle Moutils pour un montant total de 248 270,25 € HT.
POINTS DIVERS
- Forum des « Ressources naturelles »
La présidente a fait part de la participation du S2e77 au Forum des « Ressources naturelles » qui s’est tenu au
centre culturel de Provins. Notre stand en libre accès a permis d’expliquer notre action et notre engagement
pour la protection de la ressource en eau avec la mise en œuvre de plans d’actions en liens avec les agriculteurs.
46 classes et groupes d’élèves sont venus sur l’exposition et aux ateliers ainsi que de nombreux adultes et leurs
familles.
Mme CLAY a précisé que le 8 novembre, notre animateur CTEC, Benoît TERRIÉ a réalisé l’atelier « Veillons au
grain : protégeons notre eau ! » en coanimation avec un agriculteur et une agricultrice. Cinq classes, du CE2 à la
4e, ont pu découvrir l’importance de la protection de la ressource en eau et les différents leviers agricoles
susceptibles d’être mobilisés en ce sens. Après une présentation visuelle et interactive des activités sur notre
territoire, les enfants sont passés à l’action : réalisation de tests de nitrate, comptage de ravageurs du colza pris
dans les pièges et explications des plantes et du matériel présents dans les champs.
Ils ont pu ainsi mieux saisir la complexité d’une activité agricole impactant l’eau de la nappe phréatique jusqu’au
robinet.
La présidente informe de la prochaine participation du S2e77 au Forum « Agriculture et Alimentation » dans la
Bassée Montois en avril 2022.
- Oriflammes
Des oriflammes vont être mises en place sur les chantiers du S2e77.
- Extension des locaux de Rebais
La présidente a fait part de l’extension des locaux des bureaux à Rebais
Cette extension d’environ 80m2 comprend un réfectoire et une salle de réunion.
Le parking Clientèle et l’accès à l’accueil se fait maintenant sur l’arrière du bâtiment.
Un nouveau fléchage va être mis en place en 2022.
- Dates à retenir
o Le Bureau : le lundi 17 janvier 2022 à Rebais
o Le Comité syndical aura lieu le lundi 24 janvier 2022 à Provins
CLOTURE DE SEANCE
La Présidente remercie la Commune de Rebais pour son accueil et lève la séance à 20h30.