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Procès Verbal - ANNEXE DEL 02042025 1 Proces Verbal du ca du 12 FEVRIER 2025 Publiee le 12 05 2025 1 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE DEL 02042025 1 Proces Verbal du ca du 12 FEVRIER 2025 Publiee le 12 05 2025 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Budget, ù Y OUY le-Moutier

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2025

PROCÈS VERBAL INTÉGRAL

Le mercredi douze février deux mille vingt-cing, à vingt heures cinq, les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.

Présents :

Mesdames Danielle FAIT, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH, Monique LORILLON, Audrey NAKACHE et Siham TOUAZI

Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK et Samir TAMINE,

Absents excusés :

Mesdames Christine CATARINO et Carole FOUQUES,

Monsieur Xavier PRAT,

Madame Christine CATARINO ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK, Madame Carole FOUQUES ayant donné pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents : 3

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 2

Soit nombre de membres présents et représentés : 12

Secrétaire de séance : Audrey NAKACHE

Date de convocation du Conseil d'Administration : 6 février 2025 Date d'affichage de la liste des délibérations : 18 février 2025

Monsieur Hervé FLORCZAK, ouvre la séance. La vice-présidente rappelle les sujets portés à l’ordre du jour à l’ensemble des administrateurs.

Monsieur Hervé FLORCZAK accueille la nouvelle représentante de l'UDAF, Madame Monique LORILLON, au sein du Conseil d'Administration.

Monsieur Hervé FLORCZAK demande au conseil d'administration si d'éventuels points supplémentaires sont à ajouter. Sans autre sujet demandé, il poursuit la séance avec le premier point.

IL DÉLIBÉRATIONS

12/02/2025-n°1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2024

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale,

VU la délibération n° 3 du conseil d'administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d'action sociale,

Sur le rapport de Madame Najad LAICH,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte rendu du conseil d'administration du CCAS en date du 25 septembre 2024,

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12

- « Pour » : 11 voix

- « Contre » : O0 voix

- « AbStention » : 1 voix

Fait et délibéré le 12 février 2025

12/02/2025-n°2- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale, VU la loi d'orientation budgétaire du 6 février 1992 qui prévoit qu'un débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et que ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, VU la loi NOTRE du 7 Août 2015 et son décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, VU la délibération n° 3 du conseil d'administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d'action sociale,

CONSIDERANT que ce débat est de définir des axes de travail mais également d'ajuster et poursuivre les dynamiques relatives aux orientations antérieures,

Lecture est faite du rapport suivant et un échange s'ouvre sur ces orientations :

1. LE CADRE JURIDIQUE

Les CCAS, établissements publics autonomes, soutiennent la politique sociale de leur commune et sont

principalement financés par une subvention communale.

La loi d'orientation budgétaire du 6 février 1992 impose un débat sur les grandes orientations du budget

au Conseil d'Administration du CCAS, devant se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget.

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB) doit aborder les orientations financières de l'exercice, les engagements pluriannuels et la gestion de la dette.

Pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit aussi présenter l'évolution des

dépenses, des effectifs et des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et

du temps de travail.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce rapport est obligatoire en complément du Débat d'Orientation

Budgétaire (DOB) avant le vote du budget primitif.

2. LE CONTEXTE

Contexte national :

La France, confrontée à des crises économiques successives et à un taux de chômage relativement

stable, fait face à des défis sociaux importants, notamment dans les domaines de l'insertion professionnelle et de l'accès aux droits sociaux. En 2022, environ 14,6% de la population vivait sous le

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025seuil de pauvreté, soit moins de 1 102 euros par mois. Parmi ces personnes, une proportion importante est touchée par la précarité renforcée : environ 9 millions de Français rencontrent des difficultés alimentaires, un accès limité au logement, et sont exclus des services publics.

La loi "France Travail", entrée en vigueur en 2023, a profondément modifié le système d'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. L'objectif est d'intensifier les actions d'insertion professionnelle et de réduire le nombre de bénéficiaires du RSA en renforçant les obligations de recherche d'emploi et en augmentant la personnalisation de l'accompagnement des personnes. Cette réforme devrait entraîner une réorganisation des missions locales et des acteurs du secteur public en matière d'insertion et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. L'impact se traduira par des mesures plus contraignantes pour certains bénéficiaires, mais aussi une augmentation des moyens alloués pour le suivi personnalisé des parcours de retour à l'emploi.

Contexte à Jouy-le-Moutier :

Jouy-le-Moutier, avec ses 17 225 habitants en 2024, présente un profil démographique jeune (43% de la population âgée de moins de 30 ans). Toutefois, malgré cette population relativement jeune, la commune rencontre plusieurs défis sociaux, en particulier liés à la pauvreté et à la précarité des familles nombreuses et monoparentales, et au vieillissement progressif de la population. L'indice de vieillissement est en nette accélération, passant de 22 en 2013 à 31 en 2018, avec une proportion élevée de personnes âgées de 60 à 69 ans, atteignant 5,5% de la population, contre 4,5% pour la Communauté d'Agglomération.

RSA et ses impacts dans le Val-d'Oise :

En 2022, près de 60 000 foyers dans le Val-d'Oise étaient bénéficiaires du RSA. Le département connaît une augmentation continue du nombre de bénéficiaires, particulièrement parmi les jeunes adultes et les familles monoparentales.

À Jouy-le-Moutier, environ 751 foyers bénéficient du RSA, ce qui représente une proportion significative

de la population, surtout dans le cadre des familles monoparentales et des familles nombreuses. Ces bénéficiaires sont souvent confrontés à des obstacles à l'insertion professionnelle, qu'il s'agisse de l'absence de qualifications, de la précarité des emplois proposés, ou de la difficulté d'accès à des formations adaptées.

Logement et cadre de vie :

Le logement reste un enjeu majeur à Jouy-le-Moutier, avec 1 820 logements sociaux recensés au 1er

janvier 2022. La commune poursuit activement les objectifs de la loi SRU et a mis en place un programme ambitieux de construction de 721 nouveaux logements, dont 206 sociaux. Ces projets visent à répondre à la demande croissante, particulièrement de la part des célibataires et des familles monoparentales.

Cependant, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des logements existants et la mise en place de solutions de logement adaptées pour les populations les plus précaires. Un enjeu particulier réside également dans la prévention des expulsions et

l'accompagnement social des ménages fragilisés. Il est essentiel de mettre en place des dispositifs d'aide pour éviter les ruptures de logement et assurer un suivi social adéquat, garantissant ainsi un accès stable au logement pour les personnes vulnérables et prévenant des situations de précarité plus graves.

Emploi et insertion professionnelle :

Le taux de chômage à Jouy-le-Moutier est relativement faible à 11,6%, bien en dessous de la moyenne nationale. Toutefois, la commune doit faire face à un public de demandeurs d'emploi souvent peu qualifié, en particulier dans les tranches d'âge de 25 à 49 ans (65,7% des 1 390 demandeurs d'emploi recensés en octobre 2022). Le Pôle Emploi Formation accompagne également un nombre important de personnes âgées de 50 ans et plus (22,3% de leur public), qui rencontrent des difficultés spécifiques pour se réinsérer sur le marché du travail.

L'impact de la loi "France Travail" se fait déjà sentir dans le département. Celle-ci impose une révision

des conditions d'accompagnement des demandeurs d'emploi et renforce l'obligation de recherche d'emploi pour les bénéficiaires du RSA. La loi introduit également des "contrats d'engagement" pour les

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025bénéficiaires, afin de les inciter à participer activement aux démarches d'insertion professionnelle. Pour la commune de Jouy-le-Moutier, cela implique de renforcer le suivi des bénéficiaires du RSA et de développer des partenariats renforcés avec des entreprises locales pour faciliter le retour à l'emploi.

Santé et prévention :

Les Jocassiens ont une espérance de vie supérieure à celle de la Communauté d'Agglomération et du Département, avec des écarts significatifs de +1,2 points pour les hommes et +6,2 points pour les femmes. Cependant, des défis de santé persistent, notamment en matière de santé mentale, où des problématiques psychiques affectent particulièrement les personnes vulnérables. Le recours à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) reste faible, bien que les actions de prévention soient largement investies.

Le vieillissement de la population et l’anticipation des départs à la retraite des médecins généralistes représentent des enjeux majeurs pour maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire. Par ailleurs, des campagnes de prévention renforcées et des actions de sensibilisation à la vaccination ciblant les seniors doivent être mises en place pour améliorer l'accès à la santé.

3. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PROPOSEES POUR 2025

Les orientations budgétaires pour 2025 :

Dans ce contexte social, économique et sanitaire complexe, les orientations budgétaires pour 2025 à

Jouy-le-Moutier se focaliseront sur l'adaptation des services locaux aux besoins croissants de la population. Parmi les priorités :

1. Accès aux droits et lutte contre la fracture numérique : Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA pour leur permettre de s’adapter à la loi "France Travail", avec une

attention particulière pour les jeunes, les seniors et les familles monoparentales, souvent touchées par la fracture numérique.

2. Prévention de l’exclusion : Poursuivre les actions de soutien financier pour les familles, notamment celles en situation de pauvreté, et renforcer l'accompagnement des familles monoparentales dans leur parcours d’insertion.

3. Insertion et le maintien dans le logement : Poursuivre la rénovation des logements sociaux, avec un accent particulier sur la rénovation énergétique, tout en veillant à offrir des solutions de logement adaptées aux publics en situation de précarité.

4. Insertion professionnelle et soutien à l'emploi : Renforcer les partenariats avec des

entreprises locales pour faciliter linsertion professionnelle des jeunes sans qualification, des seniors de plus de 50 ans, et des bénéficiaires du RSA, tout en anticipant l'impact de la loi “France Travail" sur les obligations des demandeurs d'emploi.

5. Lutte contre l’isolement des seniors et prévention santé : Mettre en place des services adaptés au vieillissement de la population, en particulier pour les personnes âgées en difficulté, et renforcer les campagnes de prévention sanitaire en direction des seniors.

Ces orientations visent à répondre aux besoins locaux en matière de logement, d'emploi, de soutien

social et de santé, tout en prenant en compte les réformes nationales récentes, notamment la loi "France Travail", afin de garantir une prise en charge adaptée aux défis sociaux de la commune.

1. L'accès aux droits et la lutte contre la fracture numérique

Afin de lutter contre le non recours à l’offre sociale, il conviendra d’organiser des actions au plus proche du public :

+ Les permanences hebdomadaires de l'écrivain public numérique

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025Les RDV avec la Conseillère numérique de la ville

Les Permanences hebdomadaires du CIDFF

Développer des permanences régulières délocalisées au sein des locaux de différents acteurs sociaux (Episol...)

Le maintien des cours d’alphabétisation

L’instruction des aides légales

Le maintien du partenariat avec « Ma commune ma santé »,

Proposer une présentation des services de la ville au sein des quartiers

Prévoir des activités de loisirs/culture au sein de lieux d'échanges non stigmatisants pour permettre d'établir un contact avec les personnes rencontrant des difficultés.

2. La prévention de l’exclusion

Les dispositifs d'aides mis en place par le CCAS ont pour but d'aider les habitants en difficultés à retrouver leur autonomie. Par conséquent, l'accompagnement du CCAS doit s'entendre comme un engagement réciproque entre la commune et les ménages aidés. Pour prévenir au mieux les risques d'exclusion, le CCAS pourra axer ses actions autour des points suivants :

1.

oaBwN

a

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11.

Poursuite du soutien financier à l’épicerie sociale et du travail autour de l’orientation des usagers

Reconduction du marché solidaire

Reconduction des aides aux charges aux personnes en difficulté

Reconduction de la convention RSA avec le conseil départemental Maintien des permanences hebdomadaires d’un psychologue Maintien des accompagnements par une psychologue en faveur des bénéficiaires du RSA fragilisés (suivi CCAS),

Animation de Noël organisée par le CCAS en lien avec les associations (Episol et Secours Catholique)

Maintien du dispositif d’accès aux cartes piscines

Évaluation d’urgence par une assistante sociale pour les personnes fragilisées . Accentuer la communication sur l’ensemble des services existants via différents supports : guide, journal de la ville

Sensibiliser les agents de la ville (notamment ceux en contact avec le public) à la connaissance de l'offre sociale.

3. L'insertion et le maintien dans logement

Outre la gestion administrative et sociale des demandes et attributions du logement, le bureau du logement mène des actions d'insertion par le logement notamment par voie de convention avec les bailleurs et associations spécialisées

Poursuite du travail lié à l’enregistrement des demandes de logement et aux attributions

Conseils aux demandeurs des différentes pistes de relogement provisoires ou pérennes possibles

Maintien de la convention avec « APUI LES VILLAGEOISES »

Maintien du dispositif d'accueil d’urgence

Gestion des logements communaux

Accompagnement dans le cadre des procédures d'expulsion en lien avec le SSD

Sollicitation des partenaires pour la mise en place d’une Commission Impayé Logement (Nouveau)

Les dépenses et recettes liées à l’entretien et à la location des logements communaux sont rattachées au budget général de la ville.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025L'insertion par l’emploi

Le CCAS souhaite maintenir son soutien au Service Emploi Formation et aux partenaires afin de constituer des leviers de retour à l'emploi ou de développer des accès à la formation des habitants.

Plusieurs facteurs spécifiques et cumulés constituent de véritables freins à l'insertion sociale et/ou professionnelle de personnes parfois inscrites dans des parcours d'insertion.

Il est essentiel d'élaborer un parcours global cohérent afin d'optimiser les capacités d'insertion des bénéficiaires, en prenant en compte leur difficultés. A cet effet, les actions consisteront en la : Poursuite des ateliers coaching,

Poursuite des ateliers image de soi,

Subvention à la Mission locale,

Subvention à la Sauvegarde,

Poursuite de la convention « accompagnement global Pôle Emploi (GLO) » avec le Conseil Départemental

Renforcer les collaborations entre les assistantes sociales et le Service Emploi Formation pour un accompagnement renforcé des publics RSA suivis.

nn

2

4. Politique de prévention, de lutte contre l'isolement et de maintien à domicile en faveur des seniors ou des personnes handicapées

Afin de lutter contre l'isolement des personnes en perte d'autonomie et de favoriser leur accès aux droits, plusieurs actions devront être initiées et/ou maintenues :

e Renforcer le rôle d’information et d’orientation auprès des séniors

e Maintenir l'accompagnement des publics vulnérables (situations signalées et les séniors retraités)

e Renforcer la participation à des actions collectives avec les services de la ville

e Accompagner au relogement des personnes porteuses de handicap (logements adaptés)

e Développer un service de portage de repas aux séniors et personnes en perte d'autonomie

e Instruire les aides légales pour les personnes âgées et/ou handicapées

e Mettre en place des ateliers des aidants

e Renforcer la communication sur les services de conseils téléphoniques déjà présents sur le territoire.

e Soutenir et de communiquer sur les offres d'appui existantes en direction des aidants

e Participer à des actions de sensibilisation auprès des aidants lors des semaines de prévention et temps identifiés (semaine bleue, forum des associations).

e Mise en place d’un service d'accompagnement aux courses à destination des séniors (Nouveau)

5. Le renforcement du partenariat

Afin de favoriser une orientation cohérente de la population, le CCAS devra stimuler l’interconnaissance des partenaires.

e Organiser une instance de type plateforme de l'action sociale (fréquence trimestrielle): réunir les professionnels pour que chacun présente ses missions, son actualité. e Maintenir la notion de parcours des usagers afin d'éviter les ruptures dans l'accompagnement.

e Permettre des journées d'immersion au sein des différents services entre acteurs locaux afin de mieux appréhender les missions de chacun.

e Renforcement des collaborations entre les services de la ville : Centre Social, SEF, Théâtre, Education etc.

e Participation du CCAS aux instances de l'UDCCAS

e Soutien aux associations

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 20254. LE BUDGET POUR 2025

Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, l'exécutif municipal proposera le maintien de la subvention octroyée au CCAS de 265 K€ au conseil municipal du 27 mars 2025.

5. L'EQUIPE ADMINISTRATIVE DU CCAS

L'équipe se compose :

D'une directrice : 1 ETP (au 14 avril)

D'une gestionnaire logement : 1 ETP

D'une gestionnaire budgétaire : 0,30 ETP

Une assistante administrative, chargé de l’accueil : 1 ETP

Deux assistantes sociales : 2 ETP (1 en poste, l'autre au 1° avril)

Après avoir entendu l'exposé du rapport d'orientations budgétaires et après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents ou représentés :

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du rapport des orientations budgétaires pour l’année 2025, présenté ce jour

Article 2 : APPROUVE le rapport des orientations budgétaires 2025 Article 3 : Monsieur le Président ou son représentant, la directrice du CCAS, sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12

- « Pour » : 12 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 12 février 2025

Madame Laurence JOUSSEAUME s'interroge sur l'instance de type plateforme. Y-a-t-il une vision du projet ?

Monsieur Hervé FLORCZAK indique que les modalités seront définies à l’arrivée de la nouvelle responsable.

Madame Danielle FAIT souhaite connaitre la fréquence d'accompagnement de la navette pour les courses aux séniors.

Monsieur Hervé FLORCZAK précise que la navette sera fonctionnelle 5 jours sur 7 Madame Laurence JOUSSEAUME souhaite savoir si la pérennité de ce service est assurée et connaître le public cible.

Monsieur Hervé FLORCZAK indique le public reste à définir.

12/02/2025-n°3-MODIFICATION LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS RELATIF AU CHAPITRE «IV- COMMISSION PERMANENTE ET A L'ARTICLE 24 ». ATTRIBUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et L. 123-8 et R. 123-7 à R.123-28,

VU l'article R. 123-19 du code de l’action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du centre communal d'action social établit son règlement intérieur, lequel a vocation à

cadrer l'organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R. 123-7 à R. 123-28,

VU la délibération n° 3 du conseil d'administration du CCAS en date du 8 mars 2028 relative à l'adoption règlement intérieur du conseil d'administration de la commune de Jouy-le-Moutier,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025VU l'article 28 dudit règlement disposant que « Le présent règlement intérieur peut à tout moment faire l'objet de modifications par le Conseil d'Administration, à la demande et sur proposition de son Président ou d'au moins un tiers des membres en exercice dudit Conseil »,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur concernant le processus décisionnel au sujet des aides alimentaires et qui vise à supprimer le passage systématique par la commission permanente pour statuer sur ces aides.

Considérant que cette évolution a pour objectif de simplifier et d'accélérer le traitement des demandes, afin d'éviter les délais supplémentaires engendrés par les réunions de commission.

Considérant la volonté de fluidifier le processus, éviter des retards inutiles et garantir une prise en charge plus rapide des bénéficiaires.

Considérant que cette réorganisation contribue ainsi à rendre l’accès à l'épicerie sociale plus réactif et plus efficace. Elle participe à améliorer et renforcer les relations avec nos partenaires, tout en libérant du temps pour se concentrer davantage sur l'accompagnement social.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, a décidé de reporter ce point à la prochaine séance du C.C.A.S. afin de clarifier les éléments pouvant prêter à interprétation.

Mesdames Danielle FAIT et Laurence JOUSSEAUME expriment leurs réticences quant à leurs craintes sur l'accompagnement des usagers.

Madame Najad LAICH souligne qu'il y a régulièrement des erreurs sur les écrits (rapport sociaux) des travailleurs sociaux.

Madame Danielle FAIT souhaite la simplification des tableaux lors des commissions permanentes.

12/02/2025-n°4-RENOUVELLEMENT DU GUIDE DES AIDES FACULTATIVES 2025

VU Articles R.123-16 à R.123-26 et 137 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale,

VU la délibération du conseil d'administration du C.C.A.S relative au règlement intérieur du centre communal d'action sociale du 3 septembre 2020,

VU la délibération n°6 du 8 mars 2023 sur le renouvellement du guide des aides facultatives,

CONSIDERANT que les centres communaux d'action sociale mettent en œuvre une action sociale

générale, et des actions spécifiques et qu'ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature,

CONSIDERANT la nécessité d'apporter une réponse adaptée aux besoins des jocassiens, de lutter contre la vulnérabilité économique dans un contexte difficile ou la précarité tend à se renforcer, le CCAS a décidé de revoir certains critères afin de mieux soutenir les demandeurs d'emploi, de logement, les familles, des personnes en situation de handicap, les séniors, les jeunes, CONSIDERANT que les aides facultatives répondent aux besoins identifiés dans l'analyse des besoins sociaux et orientations budgétaires,

CONSIDERANT que la nécessité de faciliter l'accès aux droits de nos usagers, et le souhait de simplifier l'accès à l'épicerie sociale. Cette modification sur les modalités d'octroi et d'orientation de nos

usagers s'inscrit dans la volonté de rendre les démarches plus accessibles et efficaces.

CONSIDERANT que cette nouvelle procédure mise en place a pour objectif de fluidifier le processus et faciliter les prescriptions. Désormais, les travailleurs sociaux prescripteurs orienteront directement leurs

bénéficiaires vers EPISOL en cas de renouvellement, sans passage en commission permanente. Cette évolution a été pensée pour améliorer la réactivité du service, en allégeant le circuit administratif et en optimisant la prise en charge des usagers.

Sur le rapport de Madame Najad LAICH,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, a décidé de reporter ce point à la prochaine séance du C.C.A.S. afin de clarifier les éléments pouvant prêter à interprétation.

Monsieur Hervé FLORCZAK indique que les point 3 et 4 seront représentés au prochain conseil d'administration.

12/02/2025-n°5- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 SELON LE PROTOCOLE D’ACCORD 2023 — 2025

VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale,

VU la délibération du conseil municipal du 29 mars 2018 relative au transfert du Protocole d'Accord avec l'association AVEC/ Mission Locale entre la ville et le CCAS de Jouy-le-Moutier,

VU la délibération n° 2 du 30 novembre 2022 du conseil d'administration du CCAS relative à à la convention du protocole d'accord avec l'association AVEC/Mission Locale pour 2023 à 2025 et le versement de la subvention au titre de l’année 2023,

CONSIDERANT que pour l’année 2025, le montant de la subvention est reconduit à hauteur de 17 558 €,

Sur le rapport de Madame Najad LAICH,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d'administration, à l'unanimité, des membres présents où représentés :

e Article 1 : ACCORDE une subvention à l'association AVEC/Mission Locale d'un montant de 17 558 € au titre de l'année 2025,

e Article 2 : AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

e Article 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2025 à l'imputation 6574.

Article 3 : Monsieur le Président ou son représentant, la directrice du CCAS, sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Nombre de votants : 10

Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12

- « Pour » : 12 voix

- « Contre » : O voix

- « Abstention » : O voix

Fait et délibéré le 12 février 2025

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025I. INFORMATIONS

A. Informations au Conseil d'Administration sur les décisions prises en commission permanente pour la période du 19 septembre au 6 février 2025

| :_ COMMISSION PERMANENTE DU 2 OCTOBRE 2024

> 6 familles ont pu accéder à l’épicerie solidaire

| Total accorde

246,78 €

Total 246,78 €

Ajournées : 3 dossiers :

1- Demande d’information complémentaire

2- Demande d'information complémentaire

3- Demande d'information complémentaire

-

COMMISSION PERMANENTE DU 16 OCTOBRE 2024

> 8 familles ont pu accéder à l'épicerie solidaire

2 Loyer 613,55 €

Total 613,55 €

Ajournée : 1 dossier :

1- Attente retour d'information

Refusée : 1 dossier:

1- Moins de 6 mois de résidence sur la commune

COMMISSION PERMANENTE DU 11 DECEMBRE 2024

> 25 familles ont pu accéder à l'épicerie solidaire

2 Loyer 700,00 €

Total 700,00 €

Au 3 février 2025 :

Domiciliations actives 85

Nombre de sorties 0

Refus 0

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025B. Actes pris en application de l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des familles

1/ Enjeu et objectif :

Informer le Conseil d'Administration des actes pris en vertu de la délégation accordée au Président.

21 Présentation générale :

En vertu de l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil d'administration est informé des décisions suivantes, prises par le Président en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Objet Contractant Coût en € (TTC) N°

Contrat de prestation — Atelier coaching à {mobilité emploi 2025 Lâm-Gilles GASCUESNA 4 500,00 € | DM 2024 08

Contrat de prestation — Cours d'alphabétisation 2025 Audrey TEINTURIER 6 450,00 € | DM_2024 09

. _. . OMNICITE/ Marie

Contransé prestetlen— ÉGtiin publie Véronique ZELIN 8 950,00 € |DM_ 2024 10 numérique 2025 LELIEVRE

contrat de prestation — Atelier Image de soi Isabelle URIOT 1 500,00 € DM 2025 01

Contrat de prestation — Permanence . Psychologique à la population Shirley BOUKOBZA 7 620,00 € |DM_ 2025 02

Contrat de prestation —- Permanence

Psychologique pour les bénéficiaires du Shirley BOUKOBZA 3 900,00 € | DM 2025 03 RSA.

Contrat de prestation — Atelier Mémoire Eric DEKANY 660,00 € |DM 202504 janvier et février 2025

31 Opportunité :

PERMETTRE aux administrateurs de prendre connaissance des actes pris en vertu de la délégation accordée au Président.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

Le Président du CCAS,

Hervé FLORCZAK

La secrétaire de Séance,

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 2025

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