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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 22 RAA spécial DRIEETS UD92 du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 22 RAA spécial DRIEETS UD92 du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 22 avril 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 22 avril 2025
SOMMAIRE
Récépissés
Arrêté Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS
n°2025-183 01.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942448630 au nom
de la micro-entreprise PELLERIN de BEAUVAIS Louis
sise 1 place Winston Churchill à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
4
DRIEETS
n°2025-184 01.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942342775 au nom
de la micro-entreprise COHEN Jonathan sise 8 place du
Marché à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
6
DRIEETS
n°2025-186 01.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942518531 au nom
de la micro-entreprise CULOT FABIEN sise 60 rue
Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
8
DRIEETS
n°2025-187 02.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 921081121 au nom
de la micro-entreprise BENOUHOUD SAAD sise 22 rue
Pierre Bonnard à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
10
DRIEETS
n°2025-188 02.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 929076115 au nom
de la micro-entreprise SARA BELKHEIRI sise 4 avenue
de Verdun à CHATILLON (92320)
13
DRIEETS
n°2025-189 02.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942679416 au nom
de la micro-entreprise CARON MARTIN sise 8 rue
Mahias à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
15
DRIEETS
n°2025-190 02.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 941985293 au nom
de la micro-entreprise Danielle DJEUMI sise 2 rue
Césaria Evora à COLOMBES (92700)
17
DRIEETS
n°2025-191 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942074865 au nom
de l’EURL NEPH CCG sise 5 cour Napoléon Bonaparte à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
19 3
DRIEETS
n°2025-192 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942419086 au nom
de la micro-entreprise CHATTI AMANI sise 24 rue Jean
Jaurès à FONTENAY -AUX-ROSES (92260)
21
DRIEETS
n°2025-193 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 930292990 au nom
de la micro-entreprise BENABDESLAM SARAH sise
2 Bis Léon Bloy à BOURG-LA-REINE (92340)
23
DRIEETS
n°2025-194 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942526682 au nom
de la micro-entreprise DE LA TORRE CHAVECO
Buenaventura sise 84 rue Boucicaut à FONTENAY -AUX-
ROSES (92260)
25
DRIEETS
n°2025-195 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 933305898 au nom
de la micro-entreprise OUAZIB KENZA sise 35 rue Des
Cailloux à CLICHY (92110)
27
DRIEETS-
UD92
n°2025-196
07.04.2025
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
SAP800740573 à la SARL APPRENDRE AU
QUOTIDIEN sise 8 rue Chance Milly à Clichy (92110)
29
DRIEETS
n°2025-197 07.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d’activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
800740573 au nom de la SARL APPRENDRE AU
QUOTIDIEN sise 8 rue Chance Milly à CLICHY (92110)
33
DRIEETS
n°2025-198 07.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 888388774 au nom
de la micro-entreprise DIABY AHMED Chez DIABY
ABIBATOU sise 16 rue Bernard Jussieu à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
37
DRIEETS
n°2025-199 08.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942924275 au nom
de la micro-entreprise EL HOSSI REDA sise 124 avenue
de Stalingrad à COLOMBES (92700)
39
DRIEETS
n°2025-201 09.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943044677 au nom
de la micro-entreprise Guillaume CREPY sise
26 boulevard de Vanves à CHATILLON (92320)
41
DRIEETS
n°2025-202 09.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 931721245 au nom
de la micro-entreprise LABBE PAULINE sise
152 boulevard Camélinat à MALAKOFF (92240)
43
DRIEETS-
UD92
n°2025-203
09.04.2025
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943026096 au nom
de la micro-entreprise KONGAHAWATTAGE WARUNA
sise 38 rue des croissants à GARCHES (92380)
45 EX
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-183
de
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
942448630
au
nom
de
la micro-entreprise
PELLERIN
de
BEAUVAIS
Louis
sise
1
Place
Winston
Churchill
à
NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement ;
Vu
l’article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à
la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
où
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°
avril 2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la
décision
n°
2025-
064
du
1% avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
26
mars
2025
par
la
micro-
entreprise
PELLERIN
de
BEAUVAIS
Louis
sise
au
1
Place
Winston
Churchill
-
92200
NEUILLY-SUR-SEINE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
PELLERIN
de
BEAUVAIS
Louis,
sous
le
n°
SAP
942448630. Il prend
effet
à compter
du
26
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
acti
s
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
1% avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
/
(|
As
Mariama
CONDÉ E
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-184
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942342775
au
nom
de
la micro-entreprise
COHEN
Jonathan
sise
8
Place
du
Marché
à
NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement ;
Vu
l’article
D7231-1
du
Code
du travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
24
mars
2025
par
la
micro-
entreprise
COHEN
Jonathan
sise
au
8
Place
du
Marché
- 92200
NEUILLY-SUR-SEINE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
COHEN
Jonathan,
sous
le
n°
SAP
942342775.
Il prend
effet
à
compter
du
24
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre :
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
1° avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
ban
Mariama
CONDÉ E
Direction
régionale
et interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-186
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
9425185341
au
nom
de
la micro-entreprise
CULOT
FABIEN
sise
60
Rue
Maurice
Thorez
à
NANTERRE
(92000)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif à la liste
des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à
autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
26
mars
2025
par
la
micro-
entreprise
CULOT
FABIEN
sise
au
60
Rue
Maurice
Thorez
- 92000
NANTERRE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
CULOT
FABIEN,
sous
le
n°
SAP
942518531.
Il prend
effet
à compter
du
26
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
1° avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
ñ
f
| \G- A5
Mariama
CONDÉ E
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Ésaliré Fraternité
Récépissé
n°2025-187
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
921081121
au
nom
de
la
micro-entreprise
BENOUHOUD
SAAD
sise
22
Rue
Pierre
Bonnard
à
FONTENAY-AUX-ROSES
(92260)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à
la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1%
avril
2025
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
19
mars
2025
par
la
micro-
entreprise
BENOUHOUD
SAAD
sise
au
22
Rue
Pierre
Bonnard
- 92260
FONTENAY-AUX-
ROSES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
BENOUHOUD
SAAD,
sous
le
n°
SAP
921081121. Il prend
effet
à
compter
du
19
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-_
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
-
Petits
travaux de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage
;
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
«
homme
toutes
mains
»
;
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
-__
Préparation
de
repas
à
domicile,
y
compris
le temps
passé
aux
courses ;
-
Livraison
de
repas
à domicile
;
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
;
-
Livraison
de
courses
à
domicile
;
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la
condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail. Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le 02
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
N\/
|
SAS
b\(
ms
CONDÉ E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égaliré Frateraité
Récépissé
n°2025-188
de
déclaration
d’activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
929076115
au
nom
de
la micro-entreprise
SARA
BELKHEIRI
sise
4 Avenue
de
Verdun
à CHATILLON
(92320)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
Vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif à la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°’
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
02
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
SARA
BELKHEIRI
sise
au
4 Avenue
de
Verdun
- 92320
CHATILLON
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
SARA
BELKHEIRI,
sous
le n° SAP
929076115.
Il
prend
effet
à
compter
du
02
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
;
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
02
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
Ga
A5
Mariama
CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-189
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942679416
au
nom
de
la micro-entreprise
CARON
MARTIN
sise
8
Rue
Mahias
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à la
personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°'
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
1°
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
CARON
MARTIN
sise
au
8
Rue
Mahias-
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
CARON
MARTIN,
sous
le
n°
SAP
942679416.
Il prend
effet
à
compter
du
1°
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
02
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
sm
AU
Mariamà
CONDÉ EX
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égaliré Fraternité
Récépissé
n°2025-190
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
941985293
au
nom
de
la
micro-entreprise
Danielle
DJEUMI
sise
2
Rue
Césaria
Evora
à COLOMBES
(92700)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) :
vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à
la liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1% avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1°’ avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
1%
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
Danielle
DJEUMI
sise
au
2 Rue
Césaria
Evora
- 92700
COLOMBES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1 du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
Danielle
DJEUMI,
sous
le
n°
SAP
941985293.
Il prend
effet
à compter
du
1°
avril
2025
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre :
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue
à
l’article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la
condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine Fait
à
Nanterre,
le
02
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
1
CI
‘
Mariama
CONDÉ E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Fate Fraternité
Récépissé
n°2025-191
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942074865
au
nom
de
l’'EURL
NEPH
CCG
sise
5
Cour
Napoléon
Bonaparte
à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif à
la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°' avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
21
mars
2025
par
l'EURL
NEPH
CCG
sise
au
5 Cour
Napoléon
Bonaparte
- 92600
ASNIERES-SUR-SEINE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'EURL
NEPH
CCG,
sous
le
n°
SAP
942074865.
Il prend
effet
à compter
du
21
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le 07
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
(GA
|
Mariama
CONDÉ En
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-192
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942419086
au
nom
de
la
micro-entreprise
CHATTI
AMANI
sise
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FONTENAY-AUX-ROSES
(92260)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le
décret
n°2016-750
du 6 juin
2016
relatif
à la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à
agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la
décision
n°
2025-
064
du
1
avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
: Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
26
mars
2025
par
la
micro-
entreprise
CHATTI
AMANI
sise
au
24
Rue
Jean
Jaurès
-
92260
FONTENAY-AUX-
ROSES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
CHATTI
AMANI,
sous
le
n°
SAP
942419086.
Il prend
effet
à compter
du
26
mars
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
;
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile
;
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
07
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
l
s
VGA
Mariama
CONDÉ E
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-193
de
déclaration
d’activités
de
services
à la personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
930292990
au
nom
de
la
micro-entreprise
BENABDESLAM
SARAH
sise
2 Bis
Léon
Bloy
à BOURG-LA-REINE
(92340)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à
la liste
des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
vu
la décision
n°
2025-
064
du
1% avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
03
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
BENABDESLAM
SARAH
sise
au
2
Bis
Léon
Bloy
- 92340
BOURG-LA-REINE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
BENABDESLAM
SARAH,
sous
le
n°
SAP
930292990. Il prend
effet
à
compter
du
03
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
07
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
Cu
A
GE
Mariama E
Direction
régionale
et interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égañiré Fraternité
Récépissé
n°2025-194
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942526682
au
nom
de
la
micro-entreprise
DE
LA
TORRE
CHAVECO
Buenaventura
sise
84
Rue
Boucicaut
à
FONTENAY-AUX-
ROSES
(92260)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement ;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne ;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6 juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°’
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités d'Île-de-France
par
intérim ;
vu
la décision
n°
2025-
064
du
1% avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'lle-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
03
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
DE
LA
TORRE
CHAVECO
Buenaventura
sise
au
84
Rue
Boucicaut
- 92260
FONTENAY-AUX-ROSES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1 du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
DE
LA
TORRE
CHAVECO
Buenaventura,
sous
le
n°
SAP
942526682.
Il prend
effet
à compter
du
03
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
07
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
A\ Û
Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté
Récépissé
n°2025-195
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
933305898
au
nom
de
la
micro-entreprise
OUAZIB
KENZA
sise
35
Rue
Des
Cailloux
à CLICHY
(92110)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à
la liste
des
activités
de
services
à la
personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1
avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
06
février
2025
par
la
micro-
entreprise
OUAZIB
KENZA
sise
au
35
Rue
Des
Cailloux
- 92110
CLICHY.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
OUAZIB
KENZA,
sous
le n° SAP
933305898.
Il prend
effet
à
compter
du
06
février
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers
;
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la vie
courante)
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
07
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
la
AY
Mariama
CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
.
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et des
solidarités
DES
SOLIDARITES
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
DRIEETS-UD92
n°2025-196
du
07
avril
2025
portant
renouvellement
de
l’agrément
SAP800740573
à
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
sise
8
Rue
Chance
Milly
à
Clichy
(92110)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le
décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la
décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
n°AD.2019-14
du
19
décembre
2019
portant
renouvellement
de
l'agrément
numéro
SAP800740573
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
pour
l'exercice
des
activités
de
garde
et d'accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
et/ou
enfants
de moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
en
mode
Prestataire
sur
le département
du
Val-d'Oise
(95) ; l'arrêté
n°D.2023-07
du
22
juin
2023
modifiant
l'agrément
SAP800740573
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
afin
d'étendre
ses
activités
sur
les
départements
des
Hauts-de-Seine
(92),
Oise
(60),
Paris
(75),
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-Denis
(93),
Val-de-Marne
(94)
et
des
Yvelines
(78)
et
déclarer
le
changement
d'adresse
du
siège
social
sur
le département
des
Hauts-de-Seine
(92);
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN,
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIÉETS
via
l’extranet
NOVA
en
date
du
15
janvier
2025
;
les
demandes
complémentaires
adressées
par
le
service
instructeur
à
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
par
mails
des
03,
06,
24
février
2025
et
du
24
mars
2025
;
les
pièces
justificatives
accompagnant
la
demande
ainsi
que
les
réponses
complémentaires
transmises
par
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
au
service
instructeur
par
mails
du
04
et
du
10
février
; des
03,04
et
19
mars
; du
02
avril
2025
;
la
demande
d'avis
adressée
aux
Unités
et
Conseils
départementaux
des
Hauts-de-Seine
(92),
Oise
(60),
Paris
(75),
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-Denis
(93),
Val-de-Marne
(94),
Val-d'Oise
(95)
et
des
Yvelines
(78)
en
date
du
24
mars
2025
;
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
26
mars
2025
et
de
l'Unité
départemental
de
Seine-et-Marne
(77)
en
date
du
28
mars
2025
Considérant
que
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
dont
le
siège
social
est
situé
au
8
Rue
Chance
Milly
à
Clichy
(92110)
dispose
d'un
agrément
enregistré
sous
numéro
SAP800740573
pour
exercer
auprès
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et/ou
enfants
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
sur
les
départements
des
Hauts-de-Seine
(92),
Oise
(60),
Paris
(75),
Seine-et-
Marne
(77),
Seine-Saint-Denis
(93),
Val-de-Marne
(94),
Val-d'Oise
(95)
et
des
Yvelines
(78)
et
échu
le 24
février
2025
;
Considérant
que
les
pièces
justificatives
et
les
réponses
complémentaires
transmises
par
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.7232-6
du
Code
du
travail
par
le
service
instructeur
le
07
avril
2025
; ARTICLE
1
L'agrément
numéro
SAP800740573
de
la SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
sise,
Rue
Chance
Milly
à Clichy
(92110)
est
renouvelé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 7232-1
du
Code
du
Travail
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
ARTICLE
2
Le
présent
agrément
est
renouvelé
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
24
février
2025
pour
les
départements
des
Hauts-de-Seine
(92),
Oise
(60),
Paris
(75),
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-
Denis
(93),
Val-de-Marne
(94),
Val-d'Oise
(95)
et
des
Yvelines
(78).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-9
du
code
du
travail,
l'organisme
agréé
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
ainsi
qu'un
tableau
statistique.
Si
l'organisme
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'agrément
peut
être
renouvelé
tacitement.
La
demande
de
renouvellement
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
d'agrément.
ARTICLE
3
La
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
est
agréée
pour
la fourniture
des
services
suivants
:
En
mode
PRESTATAIRE
:
-
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
ou
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
à
domicile
;
-
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
ou
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la vie
courante
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue
à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts.
ARTICLE
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et les moyens
nouveaux
correspondants.
Toute
création
d'activité
hors
du
ou
des
départements
pour
lesquels
l'organisme
est
agréé
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'extension
auprès
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Elle
donnera
lieu
à
une
modification
du
présent
arrêté ARTICLE
5
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-12
du
code
du
travail,
le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
“
Cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R
7332-4
à R
7232-9
du
code
de
travail,
“Ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail
“
Exerce
des
activités
autres
que
celles
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
“Ne
transmet
pas
au
Préfet
compétent,
avant
la fin
du
premier
semestre
de
l’année,
le
bilan
qualitatif
et quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
ARTICLE
6
La
Directrice
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
lle-de-France,
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Nanterre,
le 07
avril
2025,
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
—
5
KA
Mariama/CONDÉ E
=
Direction
régionale
et interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-197
de
déclaration
modificatives
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
800740573
au
nom
de
la SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
sise
8
Rue
Chance
Milly
à
CLICHY
(92110)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement ;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif à la
liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à
autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la
décision
n°
2025-
064
du
1°’ avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
DIRECCTE-UT92
n°2015-70
du
24
février
2015
accordant
l'agrément
numéro
SAP800740573
à
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
pour
l'exercice
des
activités
en
lien
avec
les
personnes
en
situation
de
handicap
sur
les
départements
de
Paris
(75),
des
Hauts-de-Seine
(92),
de
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-Denis
(93),
du
Val-d'Oise
(95)
et
des
Yvelines
(78)
en
mode
Mandataire
et
Prestataire
;
le récépissé
de
déclaration
n°2017-278
enregistré
sous
le
numéro
SAP800740573
au
nom
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
;
le
récépissé
de
déclaration
modificative
n°D2023-150
enregistrée
sous
le
numéro
SAP800740573
au
nom
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN ;
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
(44)
et
l'arrêté
n°CD44/DAUT/PSD/SAD/2024/35
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
délivrant
l'autorisation
d'exercer
les
activités
en
lien
avec
les
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
en
mode
PRESTATAIRE
sur
un
périmètre
géographique
restreint
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique
(44)
à
compter
du
01
septembre
2023
pour
une
durée
de
15
ans;
l'arrêté
DRIEETS-UD92
n°2025-196
du
07
avril
2025
portant
renouvellement
de
l'agrément
numéro
SAP800740573
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
pour
exercer
auprès
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et/enfants
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
sur
les
départements
de
Paris
(75),
des
Hauts-de-Seine
(92),
de
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-Denis
(93),
du
Val-de-Marne
(94),
Val-d'Oise
(95)
, des
Yvelines
(78)
et de
l'Oise
(60)
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(ASV)
entrée
en
vigueur
le
1°°
janvier
2016,
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
est
réputée
détenir
une
autorisation
visant
à
assurer
sur
le
département
des
Hauts-de-Seine,
des
activités
de services
d'aides
et de
soins
à la personne
au domicile.
Cette
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'agrément
a été
accordé,
soit
le 24
février
2015
;
Considérant
que
la
présente
modification
vise
à
inclure
les
activités
relevant
de
l'autorisation
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique
(44)
et
est
due
au
renouvellement
de
l'agrément
SAP800740573
de
la SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
;
le
dossier
est
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-1
du
Code
du
travail ;
Le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
de
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
n°D2023-150
du
22 juin
2023
est
modifié
comme
suit
:
Les
activités
déclarées
par
la
SARL
APPRENDRE
AU
QUOTIDIEN
sont
les
suivantes
à
l'exclusion
de
toute
autre
: Les
activités
non
soumises
à agrément
ou
autorisation
exercées
en
mode
PRESTATAIRE
:
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
;
Les
activités
soumises
à
l'agrément
exercées
en
mode
PRESTATAIRE
sur
les
départements
de
Paris
(75),
des
Hauts-de-Seine
(92),
de
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-
Denis
(93),
du
Val-de-Marne
(94),
Val-d'Oise
(95),
des
Yvelines
(78)
et
de
l'Oise
(60) :
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
ou
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
à
domicile
;
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
ou
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
handicap
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante
;
Les
activités
soumises
à
autorisation
exercées
en
mode
PRESTATAIRE
sur
les
départements
de
Paris
(75),
des
Hauts-de-Seine
(92),
de
Seine-et-Marne
(77),
Seine-Saint-
Denis
(93),
Val-d'Oise
(95),
des
Yvelines
(78)
et
un
périmètre
restreint
de
la Loire-Atlantique
(44):
Accompagnement
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courante)
quand
cet
accompagnement
est
réalisé
dans
les
conditions
prévues
aux
1°
et
2°
de
l'art.
7232-6
du
code
du
travail
;
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
qui
ont
besoin
de
telles
prestations
à
domicile,
quand
ces
prestations
sont
réalisées
dans
les
conditions
prévues
aux
1° et 2°
de
l’art.
7232-6
du
code
du
travail,
à l'exclusion
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L1111-6-1
du
code
de
la
santé
publique
et
du
décret
n°99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines
catégories
de
personnes
à
effectuer
des
aspirations
endo-
trachéales
;
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
quand
cette
prestation
est
réalisée
dans
les
conditions
prévues
aux
1°
et
2°
de
l’art.
7232-6
du
code
du
travail
;
Le
périmètre
géographique
d'intervention
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique
(44)
pour
l'exercice
des
activités
autorisées
est
limité
aux
communes
suivantes
:
Nantes
Métropole
Communauté
d'agglomération
Clisson,
Sèvre
et
Maine
Aggjlo
;
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
;
Communauté
de
communes
d’Erdre
et
Gesvres ;
Communauté
de
communes
de
la région
de
Blain
;
Communauté
de
communes
de
Grand-Lieu
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le 07
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
(| ka
Lo
Mariamà
CONDÉ E
Direction
régionale
et interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-198
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
888388774
au
nom
de
la
micro-entreprise
DIABY
AHMED
sise
16
Rue
Bernard
Jussieu
à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif à la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la
décision
n°
2025-
064
du
1°’ avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'lle-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
04
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
DIABY
AHMED
sise
au
16
Rue
Bernard
Jussieu
- 92600
ASNIERES-SUR-
SEINE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
DIABY
AHMED,
sous
le n°
SAP
888388774.
Il prend
effet
à compter
du
04
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers ;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l’activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à Nanterre,
le 07
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l’emploi
et
des
compétences
(Go
Mariama
CONDÉ E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égaliré Fraternité
Récépissé
n°2025-199
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
942924275
au
nom
de
la micro-entreprise
EL
HOSSI
REDA
sise
124
Avenue
de
Stalingrad
à COLOMBES
(92700)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif à la liste
des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril 2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
05
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
EL
HOSSI
REDA
sise
au
124
Avenue
de
Stalingrad
- 92700
COLOMBES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
EL
HOSSI
REDA,
sous
le n°
SAP
942924275.
Il prend
effet
à
compter
du
05
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les états
statistiques
et le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
08
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et
subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-201
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
943044677
au
nom
de
la micro-entreprise
Guillaume
CREPY
sise
26
Boulevard
de
Vanves
à
CHATILLON
(92320)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31) ;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à agrément
où à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1* avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
08
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
Guillaume
CREPY
sise
au
26
Boulevard
de
Vanves
- 92320
CHATILLON.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1 du
code
du
travail,
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
Guillaume
CREPY,
sous
le n°
SAP
943044677.
Il prend
effet
à compter
du
08
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue à l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaiît
les
obligations
définies
à
l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à Nanterre,
le 09
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
@ras
Mariama
CONDÉ En
Direction
régionale
et interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et
des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Frateraité
Récépissé
n°2025-202
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le n°
SAP
931721245
au
nom
de
la micro-entreprise
LABBE
PAULINE
sise
152
Boulevard
Camélinat
à
MALAKOFF
(92240)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif à
la liste des
activités
de
services
à la personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1° avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
08
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
LABBE
PAULINE
sise
au
152
Boulevard
Camélinat
- 92240
MALAKOFF.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la micro-entreprise
LABBE
PAULINE,
sous
le n°
SAP
931721245.
Il prend
effet
à compter
du
08
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile
;
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
;
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la
réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
par
le
déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à l’article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déciaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le 09
avril
2025
Pour
le
Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et
des
compétences
Fark
Mariama
CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
MINISTÈRE
de
l'économie,
de
l'emploi,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
du
travail
et des
solidarités
DES
SOLIDARITÉS
ET
DES
FAMILLES
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
n°2025-203
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
n°
SAP
943026096
au
nom
de
la
micro-entreprise
KONGAHAWATTAGE
WARUNA
sise
38
Rue
des
croissants
à GARCHES
(92380)
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31)
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l'article
D7231-1
du
Code
du
travail
;
Vu
les
décrets
n°
2011-1132
et
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
à agrément
ou
à autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
de
la déclaration
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
mars
2025
nommant
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
par
intérim
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10
du
31
mars
2025
par
lequel
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
délègue
sa
signature
à
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
par
intérim
;
Vu
la décision
n°
2025-
064
du
1® avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Marc
ROHFRITSCH,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'lle-de-France
par
intérim,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
DRIEETS
le
08
avril
2025
par
la
micro-
entreprise
KONGAHAWATTAGE
WARUNA
sise
au
38
Rue
des
croissants
-
92380
GARCHES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
7232-1-
1
du
code
du
travail,
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
micro-entreprise
KONGAHAWATTAGE
WARUNA,
sous
le
n°
SAP
943026096.
Il prend
effet
à compter
du
08
avril
2025.
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers ;
Prestations
relevant
du
bénéfice
de
la réduction
d'impôt
prévue à
l'article
199
sexdecies
du
Code
Général
des
Impôts
La
structure
exerce
ces
activités
selon
le mode
suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées à titre
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
la condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
trimestre
un
état
d'activité
et
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu’un
tableau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et
le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de
la déclaration
pourra
être
retiré si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et
6°
de
l’article
R7232-17
ou
qui
méconnaît
les
obligations
définies
à
l'article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le 09
avril
2025
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La
Responsable
du
service
Développement
de
l'emploi
et des
compétences
Dr
A»
Mariama CONDÉ 47
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 48
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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