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Arrêté - Arrete 2023 682
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 682)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
MAIRIE
DE
GREASQUE
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
Boulevard
Marius
Ollive
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et L131-13
;
13850
GREASQUE
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225 ;
Téléphone : 04 42 69 86 06
Considérant
la demande
de
l’entreprise
Gagneraud
Construction,
dans
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Müil
: mafric@erensaue-f:
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la place
des
Martyrs
;
ARRETE
N°
2023-682
Stationnement
et Circulation
ARRETE
ARTICLE 1 : A
partir
lundi
13
novembre
2023,
à 7h, jusqu’au
vendredi
1°
décembre
2023,
à
16h,
la circulation
sera
interdite
avenue
Emile
Zola,
au
niveau
de
la traversée
de
la place
des
Martyrs.
Ainsi,
la
circulation
provenant
de
l’avenue
Zola
sera
déviée
vers
le
Cours
Ferrer.
La
circulation
provenant
de
la
rue
Latérina
sera
déviée
vers
la
rue
des
Jardins.
La
rue
Joseph
Barra
sera
également
fermée
à la circulation,
dans
sa partie
Ouest.
Les
véhicules
en
provenance
de
l’avenue
de
la
Libération
seront
exceptionnellement
autorisés
à traverser
la place
Félix
Lescure
en
direction
de
la rue
Jean
Jaurès.
Une
pré-signalisation
est
à
prévoir
par
l’entreprise,
à
l’entrée
de
l’avenue
Emile
Zola,
au
niveau
du
giratoire
d’entrée
de
village.
Une
pré-signalisation
devra
également
être
apposée
à l’entrée
de
la rue
Latérina,
au
carrefour
du
boulevard
Denis
Moustier.
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
devront
être
conformes
aux
normes
en
vigueur
et être
visibles
de
nuit.
ARTICLE 2 : Afin
de
faciliter
la circulation,
le
stationnement
sera
interdit
au
Nord
et
à l’Est
du
Cours
Ferrer,
à partir
lundi
13
novembre
2023,
à 7h, jusqu’au
vendredi
1%
décembre
2023,
à
16h.
ARTICLE
3
:
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sera
strictement
interdite
dans
le centre-village.
Des
panneaux
devront
rappeler
cette
interdiction
aux
entrées
du
village
(avenue
Emile
Zola,
boulevard
Marius
Ollive
et avenue
de
la Libération).
Pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
les
véhicules
de
l’entreprise
et
de
ses
sous-traitants,
jusqu’à
un
PTAC
de
26
tonnes,
sont
autorisés
à circuler
avenue
Emile
Zola
pour
livrer
le chantier.
Ils
devront
quitter
le village
via
le boulevard
Marius
Ollive,
après
déchargement.
ARTICLE 3 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gréasque,
ainsi
que
la
Police
municipale
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la somme
en
vigueur
au
titre
de
la contribution
à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et du
Décret
n°
2011-1202
du
28/09/11.
Fait
à Gréasque,
le 7 novembre
2023
Ney
:
Le
Maire,
Michel
RUIZ
pot.