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Arrêté - Arrete N°2023 477
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2023 477)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
{1012}
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L.
Boulevard Marius Olive 2213-4, L 131, L 131-3, L 131-4 et L131-13,
13850 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Considérant La commémoration du 11 Novembre 2023
Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86
Mail : :2: É
ARRETE N° 2023-477
Stationnement et circulation
Samedi 11 Novembre 2023
ARRETE DU MAIRE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la place Fontanarava (entrée du château) le 11 Novembre 2023 de 08h00 à 13h00.
La circulation sera momentanément perturbée de 11h00 à 12h00 sur l’avenue Emile Zola et
sur l'avenue de la Libération.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GREASQUE, ia Police municipale de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de la notification du présent arrêté. Sous peine d'irrecevabilité, tout recours
contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une
demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement de la somme en vigueur au titre de la
contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'Article 1635bis Q du Code Général des Impôts, et du Décret n° 2011-1202 du 28/09/11.
Fait à GREASQUE le 21/10/2023