Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 124 M. REGNIER
Arrêté - arrete n°2023 399
Arrêté - Arrete 2023 682
Arrêté - arrete n°2023 395
Arrêté - Arrete N° 2023 037
Arrêté - arrete n°2023 685
Arrêté - Arrete N° 2023 390
Arrêté - Arrete 2023 197
Arrêté - Arrete n°2023 400
Arrêté - Arrete N°2023 477
Arrêté - Arrete 2023 124
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-14, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,L131,L131-3, L131-4et L131-13,
Boulevard Marius Ollive Vu la nouvelle demande d’autorisation en date du 23 février 2023 de
13850 GREASQUE l'Entreprise SATR, 188 Avenue des alumines — 13120 GARDANNE Téléphone : 04 42 69 86 06 pour réaliser les travaux de réfection de la chaussée avec création d’un Télécopie : 04 42 69 86 16 réseau pluvial sur une longueur d’environ 200 m, pour le compte de la Mail : mairic-greasque@ville-greasque. fr Commune de Gréasque, Chemin de la Grande Carraire 13850 GREASQUE, ARRETE N° 2023-124
Considérant qu'il y a lieu de prolonger la période et de réglementer le
stationnement dans les mêmes conditions que précédemment et dans le
but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
Circulation et stationnement
réglementés
Chemin de la Grande
Carraire
ARRÈTE
Article I : Réglementation
L'entreprise SATR est autorisée à réaliser les travaux de réfection de la chaussée avec création
d’un réseau pluvial, chemin de la Grande Carraire 13850 GREASQUE.
Pour le bon déroulement des travaux, une dérogation exceptionnelle de tonnage de 26 T est
accordée.
Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la voie durant la période des travaux.
La circulation sera limitée à 30 km et sera maintenue.
Article IT : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable entre le 29 FEVRIER 2023 et 15 AVRIL 2023 de 9H00 à
17h00.
Article TI : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes
en vigueur. Elle se fera manuellement. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données par Les représentants de la Police municipale ou de
la Gendarmerie.
Article VI: Mise en application Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article VIT : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de notification du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille
de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 27 FEVRIER 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL