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Arrêté - arrete n°2023 685
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2023 685)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
rÉASQUE
© ga
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
MAIRIE
DE
GREASQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
ER
AOUR
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
°
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et
L131-13,
Téléphone
:04
42
69
86
06
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
44
et
R.
225,
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Considérant
l’organisation
des
célébrations
à
l’occasion
de
la
sainte
Mail
:mairie-greasque@ville-greasque.fr
Barbe.
ARRETE
N°
2023-685
Stationnement
et circulation
Lundi
04
Décembre
2023
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE
1
: Le
Lundi
04
Décembre
2023,
la
nouvelle
aire
des
camping-cars,
Paire
de
vidange
ainsi
que
les
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
musée
seront
réservées
au
stationnement
du
public
et
des
officiels
participant
aux
célébrations
de
la
sainte
Barbe.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tout
autre
véhicule
sur
ces
espaces,
du
3
décembre
2023
à 20
heures
00
jusqu’au
5
Décembre
2023
à
8
heures
00.
L’accès
au
terril
sera
préservé
pour
permettre
l’intervention
éventuelle
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
boulevard
Marius
Olive
de
la
mairie
principale
à
la
mairie
annexe
ainsi
que
la
rue
Latérina,
le
Lundi
04
décembre
2023
de
09
heures
00
à
19
heures
00.
ARTICLE
3:
La
circulation
sera
perturbée
avenue
Emile
Zola,
rue
Latérina,
Boulevard
Marius
Olive,
Avenue
Jean
Moulin,
route
de
la
chapelle,
le
lundi
04
décembre
2023
de
17
heures
30
à
19
heures
00.
ARTICLE
4
:Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la
justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la
somme
en
vigueur
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et
du
Décret
n°
2011-1202
du
28/09/11. Fait
à GREASQUE
le 09
Novembre
2023
GE
&
Le
IRE