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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 03 22 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 03 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Transports, 2022-12

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 28 MARS 2022

SEANCE DU 28 MARS 2022

Par convocation du 21 mars 2022, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-huit mars 2022 à 20h30 au Centre Culturel pour raisons sanitaires et après déclaration déposée en Sous-Préfecture.

Ordre du jour :

1. Vote du taux des taxes communales : année 2022

2. Vote des subventions aux Associations : année 2022

3. Débat d’orientation budgétaire 2022

4. Frais de déplacement des employés communaux (formations, missions) 5. Mise à disposition salle du Centre Culturel à l’Asso les Ames Art

6. Travaux Nouvelle Mairie : suivi du chantier

7. Informations diverses

 Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, GOUSSOT, MAGRI, ROYER, WAGNER, et Mmes AUBURTIN, BESNARD, MERAND, ROMELOT, SEHILI, SOMNY

 Excusés : Mrs Beaucart, Veillat

 Absent non excusé : Mme Bergé

 Pouvoirs : M Beaucart à Mme Sehili ; M Veillat à Mme MERAND

 Secrétaire : Mme Sehili

 Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

 Le compte rendu de la séance du 14 mars 2022 est adopté

n° 1) FISCALITÉ (7.2.1) – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : année 2022

Après présentation de l’état n° 1259 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  décide, pour l’année 2022, une augmentation de 3.50 % du produit attendu des taxes foncières communales

 fixe comme suit le taux des 2 taxes pour 2022 :

 Taxe foncière sur propriétés bâties : 32.01 %

 Taxe foncière sur propriétés non bâties : 29.05 %

produit résultant de ces nouveaux taux : 162 742 €

n° 2) SUBVENTIONS (7.5.2) – VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2022 :

Vote CM

c/ 657361 Coopérative scolaire 500 €

c/ 657362 CCAS 600 €

c/ 6574 Subventions de fonctionnement aux Associations : 3 400 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Arnaville 0 € (à leur demande) Asso. des Fêtes et Manifestations Arnaville 100 €

Bibliothèque : « Je bouquine à Arnaville » 700 €

Groupe Sportif Arnaville Novéant 1 000 €

AMAP d’Arnaville 150 €

Prévention routière de Mthe-et-Mlle (Nancy) 80 €

Collège Plante Gribé Pagny/Moselle : sorties pédagogiques 200 € Asso. V.M.E.H. Maison de Retraite Thiaucourt 50 €

Amicale du Personnel Communal et Intercomm. (Thiaucourt) 100 € A.D.M.R. (Pagny sur Moselle) 100 €

Les Restaurants du Cœur (Vandoeuvre) 100 €

S.N.I. (Pont-à-Mousson) 50 €

SIAD PàM 50 €

Asso Le Souvenir Français 50 €

Imprévues 670 €2022-13

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 28 MARS 2022

n° 4) FINANCES - DIVERS (7.10) – FRAIS DE MISSIONS EMPLOYÉS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal :

- vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

- vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat - vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale - vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

- vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

- Considérant que les employés communaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, missions ou formations,

- Considérant que ces agents sont alors autorisés à utiliser leurs véhicules personnels, sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission ou d’une convocation

- Après en avoir délibéré

 Décide de rembourser les frais de déplacements avec véhicules personnels, conformément au barème en vigueur (la distance retenue sera établie depuis la Mairie d’Arnaville jusqu’au lieu de destination).  Décide de rembourser les frais de déplacement en transports publics sur présentation des titres de transport.

 Fixe le remboursement des frais de repas du midi engagés par l’agent dans la limite de 15.25 € par repas, sur présentation des justificatifs.

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 05.04.2022

n° 1) FISCALITÉ (7.2.1) – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : année 2022

n° 2) SUBVENTIONS (7.5.2) – VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS n° 3) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : pas de délibération

n° 4) FINANCES - DIVERS (7.10) – FRAIS DE MISSIONS EMPLOYÉS COMMUNAUX n° 5) Mise à disposition salle du Centre Culturel à l’Asso les Ames Art : reporté n°6) Travaux Nouvelle Mairie : suivi du chantier : information

Liste des membres du conseil présents et Signatures

Cailloux Sehili Colla

Auburtin Beaucart

XXX

Bergé

XXXX

Besnard Goussot Magri

Mérand Romelot Royer

Somny Veillat

XXX

Wagner