Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 01 19

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 10 22

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 03 19

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 03 22

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du18 07 19

Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 04 19

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 01 19 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 01 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 2019-1

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

SEANCE DU 28 JANVIER 2019

Par convocation du vingt-deux janvier deux mil dix-neuf le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-huit janvier 2019 à 20h30.

Ordre du jour :

1. Demande de subvention DETR

2. Concessions cinéraires : règlement et tarifs

3. Acceptation de devis (mise en place panier basket, aménagement cimetière) 4. Renouvellement contrat de travail

5. Point sur les dossiers en cours

6. Informations diverses

⧫ Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, DIDOT, WAGNER, GOETGHEBEUR, ROYER, GOUSSOT et Mmes SEHILI, DOSDA, SOMNY, PHILIPPE, ROMELOT ⧫ Excusés : Mrs Di Gregorio, Pellerin, Mme Bergé

⧫ Pouvoirs : M Pellerin à M Goetghebeur

⧫ Secrétaire : Mme PHILIPPE

⧫ Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

⧫ Le compte rendu de la séance du 14/12/2018 est adopté

Ouverture de séance : 20h40

1-1) SUBVENTIONS (7.5.2) – TRAVAUX DE VOIRIE : demande de subvention DETR

Le Maire donne lecture aux Conseillers du règlement d’attribution de subvention de la D.E.T.R. au titre

de 2019.

Dans le cadre de ce règlement les travaux de voirie sont éligibles.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’investissement portant sur :

• Chemin des Viviers / Rue de la Gare : ce chemin, très endommagé, est régulièrement

emprunté par des promeneurs et les services techniques VEOLIA chargés de la maintenance

du barrage Il nécessite une restructuration et une réfection totale sur une longueur de 900 ml

• Chemin dit de la Chapelle / Accès Cimetière : suite à l’agrandissement du cimetière, il convient

de créer un accès sur une longueur de 40 ml

Le coût de cette opération est estimé à 50 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte ce programme de travaux

• accepte le devis estimatif de 50 000 € HT

• sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DETR

• décide de n’engager les travaux qu’après notification d’une subvention

L’opération sera inscrite au Budget Primitif 2019.

1-2) SUBVENTIONS (7.5.2) – REFECTION CHEMIN DES VIVIERS : demande de

participation au S.E.R.M.

Le Maire donne lecture aux Conseillers du règlement d’attribution de subvention de la D.E.T.R. au titre

de 2019 et notamment la possibilité de présenter des opérations de travaux de voirie.

A ce titre, il propose la réfection du chemin des Viviers menant de la rue de la Gare au barrage de la

ville de Metz. La restructuration de ce chemin, sur une longueur de 900 ml, est estimée à 39 094 € HT

Le Conseil Municipal :

• considérant que ce chemin est très régulièrement emprunté par les services techniques

VEOLIA chargés de la maintenance du barrage, tout au long de l’année et par tous les temps

• considérant qu’à cet effet, des engins et poids-lourds sont intervenus et ont fortement

endommagé cette voirie communale2019-2

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

• considérant que la Commune subit cet état de fait sans être responsable des grosses

dégradations

• considérant l’opportunité, en 2019, d’être éligible à la DETR pour ce type de travaux

• sur proposition du Maire et après en avoir délibéré

interpelle le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) sur cette situation générée par la présence, sur le territoire communal, du barrage d’alimentation en eau de la région messine sollicite du SERM une participation financière exceptionnelle pour la restructuration du Chemin des Viviers

n° 2) FINANCES (7.10) – CONCESSIONS CINERAIRES : tarifs et règlement

Afin de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des familles, le Conseil Municipal, dans

sa séance du 14.12.2018, avait donné un accord de principe pour la réalisation au cimetière de 8

cavurnes et d’un jardin du souvenir.

Madame Sehili, adjointe déléguée, propose :

• de fixer comme suit la durée et le tarif de ces concessions :

30 ans : 1 000 €

50 ans : 1 500 €

• de préciser dans le règlement que les familles pourront, après autorisation, mettre en place un

monument sur ces cavurnes, en remplacement de la dalle granit posée par la Commune ;

cette dalle restant alors propriété communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les tarifs et les dispositions réglementaires ci-

dessus.

n° 3) AUTRES CONTRATS (1.4) – DEVIS DE L’ENTREPRISE CAILLOUX : mise en place panier de basket

Monsieur CAILLOUX, étant personnellement concerné par cette délibération, quitte momentanément la séance. De ce fait, Madame SEHILI devient président de séance.

Le Conseil Municipal :

- hors la présence du Maire et sous la présidence de Mme SEHILI, 1er Adjoint

- vu l'article 432.12 du Code Pénal, 2ème alinéa

- après en avoir délibéré

accepte le devis de l’entreprise Cailloux pour les travaux de mise en place d’un panier de basket place

des fêtes (suite sinistre du 01.03.2018) pour un montant total de 1 446.00 € HT.

Les crédits seront inscrits au B.P. 2019.

4) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CREATION d’UN EMPLOI PERMANENT A

TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe les Conseillers que le contrat d’Hugo BRUN arrive à échéance au 14.03.2019. Son

engagement en 2018, en qualité de contractuel sur le fondement de l’article 3-1° (accroissement

temporaire d’activités) de la loi n° 84-53 est limité à une année. Par conséquent, il convient de

réexaminer sa situation.

Le Conseil Municipal :

• considérant les conditions applicables au recrutement des agents contractuels dans la fonction

publique territoriale et plus particulièrement l’article 3-3 (4°) de la loi n° 84-53 du 26.01.1984

• après en avoir délibéré et sur proposition du Maire

1) accepte la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour une durée

hebdomadaire de travail de 17/35ème2019-3

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

2) fixe la rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1)

3) autorise le Maire à engager les démarches correspondantes et à signer tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération

Un contrat de travail à durée déterminée d’un an renouvelable sera signé à compter du 15.03.2019.

La séance se termine à 22h30

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 30/012019

1-1) SUBVENTIONS (7.5.2) – TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R

1-2) SUBVENTIONS (7.5.2) – REFECTION CHEMIN DES VIVIERS : DEMANDE DE

PARTICIPATION AU S.E.R.M.

n° 2) FINANCES (7.10) – CONCESSIONS CINERAIRES : tarifs et règlement n° 3) AUTRES CONTRATS (1.4) – DEVIS DE L’ENTREPRISE CAILLOUX : mise en place panier de basket

4) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CREATION d’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS

NON COMPLET

Liste des membres du conseil présents et Signatures

Cailloux Sehili Royer

Colla Didot Bergé XXX

Di Grégorio

XXX

Dosda Goetghebeur

Goussot Pellerin

XXX

Philippe

Romelot Somny Wagner