Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 10 22

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 10 22 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 10 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 2022-28

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

Par convocation du 14 octobre 2022, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le dix-neuf octobre 2022 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

 Travaux Nouvelle Mairie/Mutualisation Centre Culturel : suivi du chantier  Eclairage public : recherche d’économies d’énergie

 Désignation d’un conseiller municipal correspondant Incendie et Secours  Isolation thermique par l’extérieur sur domaine public

 Contrat d’engagement républicain avec les associations

 Informations diverses

 Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, GOUSSOT, ROYER, VEILLAT, MAGRI, WAGNER et Mmes AUBURTIN, BESNARD, MERAND, SEHILI, ROMELOT

 Excusés :

 Absent non excusé : Mrs Royer, Beaucart et Mme Bergé,

 Pouvoirs :

 Secrétaire : Mme Sehili

 Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

 Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2022 est adopté

n° 1-1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : avenant pour modification

Madame Sehili, 1ère adjointe désignée par décision du CM du 19.01.2021 pour le suivi et la réalisation de tous actes concernant le marché public de travaux « création Nouvelle Mairie et Amélioration thermique Centre Culturel », prend la présidence de la séance.

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Madame Sehili informe les conseillers que des prestations complémentaires ou des modifications ont été demandées sur le lot n° 6 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS » attribué à l’entreprise BALDINI.

1. Fourniture et pose d’une trappe coupe-feu au sous-sol

Coût HT : 615.00 €

2. Suppression / création de placards salle de conseil et office

Coût HT : 1 056.89 € €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux supplémentaires d’une valeur totale de 1

671.89 € HT et autorise Madame Sehili à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise BALDINI.

n° 1-2) AUTRES CONTRATS (1.4) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : poste informatique

Un devis a été demandé à l’entreprise KOESIO, prestataire informatique de la Commune, pour le brassage de la baie informatique et la connexion des différents ordinateurs et imprimante de la nouvelle mairie. Une location sur 5 ans est proposée, pour la somme de 42.16 € HT par mois, la maintenance et la mise à jour des nouveaux équipements installés.

Un coût de 650 € HT est également à prévoir pour le déménagement du copieur, le brassage et le paramétrage informatique.

Le contrat de sauvegarde externalisée ISI BACKUP est remplacé par VEEAM BACKUP aux mêmes conditions financières de 27.60 € HT par mois pour 30 Go.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition de KOESIO

 autorise Madame Sehili à signer le contrat de location correspondant2022-29

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

n° 2) VOIRIE (8.3) – ECLAIRAGE PUBLIC : recherche d’économies d’énergie

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergie, et plus particulièrement, en procédant à une extinction nocturne de l’éclairage public. Il propose de mettre en place, à titre expérimental, deux mesures économiques :  coupure d’un point d’éclairage sur deux dès allumage des réverbères (le cône d’éclairement devrait être suffisamment important pour que l’on puisse se déplacer dans les rues)

 et extinction totale de l’éclairage public de 0 h à 5 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les deux mesures proposées par Monsieur le Maire

 Accepte les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions (interventions sur les fusibles, fourniture et pose d’horloges dans les armoires de commandes …)

 Demande qu’une information soit faite au préalable auprès de la population  Décide de poursuivre l’étude du programme global, déjà évoqué lors du Budget Primitif 2022, portant sur le remplacement des luminaires par des ampoules LED avec abaissement des puissances (coût et recherche des subventions)

n° 4) HABITAT LOGEMENT (8.5) – TRAVAUX ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR

La Commune reçoit, un peu plus fréquemment maintenant, des demandes d’autorisation pour des travaux d’isolation thermique de maison, par l’extérieur.

Ce procédé peut, dans certains cas, nécessiter une utilisation du domaine public et réduire la largeur du trottoir. Il peut également rompre l’alignement des façades.

Le service instructeur de l’urbanisme informe qu’il est possible de déroger aux règles du Plan Local d’Urbanisme pour ce type de travaux mais le projet ne doit pas compromettre la sécurité, la circulation des véhicules et piétons (règlementations Personnes à Mobilité Réduite – Plan d’Accessibilité Voirie Espaces publics).

Le Maire propose d’instaurer un règlement applicable à ces demandes de travaux. Afin de garantir la circulation des véhicules et piétons en toute sécurité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 refuse les travaux d’isolation thermique si ceux-ci utilisent le domaine public  autorise les travaux d’isolation thermique dans les propriétés privées

n° 5) SUBVENTIONS (7.5.2) – CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN AVEC LES ASSOCIATIONS

 Vu la loi n° 2000-321 du 12.04.2000 articles 10-1 et 25-1 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations

 Vu la loi n° 2021-1109 du 24.08.2021 confortant le respect des principes de la République  Considérant les partenariats engagés avec les associations ou le soutien apporté par la Commune à ces associations

 Considérant la nécessité pour la Commune de s’assurer du respect des engagements républicains des associations partenaires,

 Considérant la proposition de formaliser cet engagement dans le cadre d’un contrat  Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de contrat d’engagement républicain

 Autorise le Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec chaque association bénéficiant d’une subvention de la Commune

n° 6) ENVIRONNEMENT (8.8) – ONF : DESTINATION DES COUPES année 2023

Le Maire présente aux Conseillers la proposition établie par l’ONF concernant la destination des coupes de bois pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette de l’année 2023 et fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2023 :

 Parcelle concernée : 25_a

 Destination : AFFOUAGES2022-30

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 25/10/2022

n° 1-1) MARCHES PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : avenant pour modification n° 1-2) AUTRES CONTRATS (1.4) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : poste informatique n° 2) VOIRIE (8.3) – ECLAIRAGE PUBLIC : recherche d’économies d’énergie

n° 4) HABITAT LOGEMENT (8.5) – TRAVAUX ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR n° 5) SUBVENTIONS (7.5.2) – CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN AVEC LES ASSOCIATIONS n° 6) ENVIRONNEMENT (8.8) – ONF : DESTINATION DES COUPES année 2023

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire