Procès Verbal - CM09022018

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Procès Verbal - CM09022018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM09022018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, PR. PR DL EU FEV VA VIS TO Pr. MOV VS 7 LL 7 PR À 7n

PR. Pl, D PONTS _ ES. SN VV POV R À 7

PLOUMAGOAÏ PLOUVAGOR

Co 2 —— = su ET Li FVET AT PUR. PR, D PRESS LL CV VA VV CV À 7

COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2018 SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2018

À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45

― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―

L'an deux mille dix-huit, le neuf du mois de février, à dix-huit heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.

Étaient présents : M. HAMON, MME ANDRÉ, M. ECHEVEST, MME LE COTTON,

M. LE SAINT, MME LE MAIRE N. , M. L'HOSTIS-LE POTIER,

MME COCGUEN, M. LE HOUERFF, MME LOYER, M. LARMET,

MM. RICHARD, PRIGENT, MMES RAULT, BOTCAZOU,

MME CRENN, MM. OLLIVIER-HENRY, SOLO, TANGUY,

MME CORBIC, MM. IRAND, ROBERT, MME ZICLER, M. LANCIEN.

Pouvoirs : MME GUILLAUMIN à M. HAMON, Maire,

M. GOUZOUGUEN à MME ZICLER,

MME HOAREAU à MME LE COTTON,

MME LE GARFF à M. ROBERT.

Absente : MME TANVEZ.

Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Annick LOYER et Josiane CORBIC ont été

désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

———— ————

1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL 1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa

rédaction.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2018-001|Procès-verbal | séance du 17 novembre 2017 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 17 novembre 2017.

1

Re RO PP DUR PR TR TR TIR Un DR EU ETAT D D TR

 – Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa

rédaction.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2018-002|Procès-verbal | séance du 11 décembre 2017 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 11 décembre 2017.

 – Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa

rédaction.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2018-003|Procès-verbal | séance du 20 décembre 2017 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 20 décembre 2017.

2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS 2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

2.1 – Commission vie associative et communication du 19 décembre 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la vie associative et à la

communication afn qu’il fasse au Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion.

 Bulletin muiicipaln den jaiviie n 018e

Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal, qu’au cours de

cette réunion, la commission a procédé à la relecture du bulletin municipal en

préparation avant son dépôt à l’imprimerie.

 Vœuxn dun Mai e

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal qu’il a été évoqué

au cours de cette réunion le déroulement des vœux du Maire, avec notamment les

noms des récipiendaires des médailles de la Ville.

Monsieur le Maire intervient car il souhaite revenir sur la cérémonie des vœux,

notamment sur son discours qui a pu susciter des interrogations. Il dit, ce soir, vouloir

dissiper toutes ambiguïtés et vouloir réaffrmer, à ses collègues, ainsi qu’à la population

de notre belle Commune, son attachement viscéral à Ploumagoar. Il ajoute qu’en

aucun cas, il n’encouragerait et n’engagerait un quelconque regroupement, comme

cela aurait pu être compris.

2 Il dit également qu’il respectera le mandat qui lui a été confé, qu’il ne trahira pas la confance accordée à sa liste élue aux dernières élections municipales sur un programme clair. Il dit, enfn, réaffrmer n’être sous l’infuence de personne et que s’il a pu semer le doute, il s’en excuse, car cela n’était pas son intention. 2.2 – Commission d’appel d’offres des 09 et 16 janvier 2018 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s'est réunie, à deux reprises, le 09 janvier 2018 pour l’ouverture des plis et le 16 janvier 2018 pour l’analyse des offres, après négociations, concernant l’aménagement d’une voie de cheminement mixte sur la route départementale n° 767. Il ajoute que deux offres ont été reçues : l’une de l’entreprise Colas d’un montant de 214 549,50 € HT et l’autre de l’entreprise Eurovia d’un montant de 262 162,50 € HT. Au regard de ces offres, il invite le Conseil Municipal à retenir la proposition de l’entreprise Colas pour ces travaux. Délibération numéro 2018-004|Voie cheminement mixte sur la RD n° 767 | travaux Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement d’une voie de cheminement mixte sur la route départementale numéro 767 – rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu – , la commission d’appel d’offres s’est réunie le 09 janvier 2018 pour l'ouverture des plis et le 16 janvier 2018 pour l’analyse des offres reçues, après négociations. Après analyse des offres et négociations, il a été constaté que l'entreprise COLAS Centre Ouest a fait la meilleure offre, celle-ci s’élevant à : Montant HT TVA (20%) Montant TTC Tranche ferme 214 549,50 € 42 909,90 € 257 459,40 € Tranche optionnelle 14 640,00 € 2 928,00 € 17 568,00 € Montant total de l’offre 229 189,50 € 45 837,90 € 275 027,40 € Monsieur le Maire ajoute que, compte-tenu des crédits reportés et ceux qui seraient inscrits au budget communal 2018 à venir, pour ces travaux, et au regard de l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest, il est proposé de ne réaliser que la tranche ferme. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de l'autoriser à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la consultation et vu les pièces du dossier : V ACCEPTE l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour les travaux d’aménagement d’une voie de cheminement mixte sur la route départementale numéro 767 – rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu , à savoir : Montant des travaux HT (tranche ferme) : 214 549,50 €uros TVA (20 %) : 42 909,90 €uros ———————————— Montant des travaux TTC : 257 459,40 €uros 3V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;

V AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à

celui-ci.

2.3 – Commission culturelle du 24 janvier 2018

Monsieur le Maire veut signaler, qu’en ce qui concerne les affaires culturelles de la Ville, il

est très compliqué actuellement d’en parler du fait de l’absence de l’Adjointe à la culture,

actuellement loin de France, pour régler des affaires. Il dit être de tout cœur avec elle, car

cela semble ne pas se passer toujours très bien. Il précise ensuite que deux points seront

exposés ce soir : l’exposition de Jean Yves Brélivet et le Festival Autour d’Elle.

Monsieur Robert intervient car il souhaite dire aussi que la minorité municipale s’associe

aux pensées que la majorité a pour Guilda, mais veut faire remarquer que, depuis quelque

temps, si la commission culturelle se réunit pour se positionner sur un certain nombre de

choix, elle mobilise peu de monde, car à la dernière réunion, seulement trois élus étaient

présents (Françoise, Jean-Claude et lui-même). Il dit alors se poser la question de la

légitimité de la commission au regard de cette situation.

Monsieur le Maire répond qu’il entend ces remarques et dit, que lui même, s’interroge

également, mais ne souhaite pas entamer le débat en l’absence de l’Adjointe. Cependant, à

son retour, il sera sans doute nécessaire d’avoir une discussion. Il ajoute que, depuis son

départ, à sa demande il faut le préciser, elle ne perçoit plus son indemnité d’Adjointe au

Maire. Il ajoute, enfn, que son remplacement, durant son absence, s’il y a un ou une

volontaire, pourrait être évoqué.

 Expositoin den Jeain Yviesn B oliviet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la saison

culturelle 2017 / 2018, l’artiste Jean Yves Brélivet expose actuellement à Ploumagoar

ses œuvres, qu’il y a des droits de monstration de 2 000,00 €uros et qu’une délibération

est donc nécessaire.

Délibération numéro 2018-005 | Exposition Jean Yves Brélivet | droits de monstration

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la saison

culturelle 2017 /2018, l’artiste Jean Yves Brélivet expose à Ploumagoar du 23 janvier

au 10 février 2018 et qu’il convient de passer, entre la Commune et cet artiste, une

convention relative, notamment, à la mise à disposition des œuvres avec des droits de

monstration de 2 000,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, majoritairement [a voté contre : M. Irand | se sont abstenus :

Mme Corbic, Mme Le Garff (pouvoir à M. Robert), M. Robert, M. Lancien] :

V DÉCIDE la passation d’une convention avec l’artiste Jean-Yves Brélivet, comme

exposé ci-avant ;

4V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que

toutes les pièces relatives à celles-ci et plus généralement de faire le nécessaire.

 Festvialn Autou n dEEllen –n oditoin 018e

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du Festival Autour

d’Elle – édition 2018, porté par le service culturel de la Commune, il est nécessaire de

passer une convention avec les Communes de Grâces, Guingamp, Louargat, Pabu,

Plouisy, Pontrieux et Saint-Agathon, partenaires du festival. Il demande donc au

Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Délibération numéro 2018-006 | Festival Autour d’Elle – édition 2018 | convention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention est à passer avec

les Communes de Grâces, Guingamp, Louargat, Pabu, Plouisy, Pontrieux et Saint-

Agathon, partenaires du Festival "Autour d'Elle" – édition 2018, porté par le service

culturel de la Commune, qui se déroulera du 02 au 18 mars 2018.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V APPROUVE la passation d’une convention avec les Communes citées ci-avant,

partenaires du Festival "Autour d'Elle" – édition 2018 ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que

toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.

2.4 – Commission des fnances 29 janvier 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux fnances pour qu’elle présente

à l’assemblée délibérante les différents points à l’ordre du jour de cette commission ;

sachant que, pour sa part, il présentera les orientations budgétaires de l’année 2018.

 Du oesn dEamo tssemeitsn den bieisn acquisn ein 0187

Madame l’Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal l’état des biens acquis

en 2017, avec les durées respectives des amortissements des différents biens et précise

que, pour les biens de faible valeur, moins de 1 000 €, l’amortissement est pratiqué sur

une année.

Délibération numéro 2018-007 | Durées d’amortissements des biens acquis en 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes dont la

population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes

dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d'amortir et

précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année,

de constater forfaitairement la dépréciation des biens acquis.

Il présente à l’Assemblée délibérante le tableau des biens acquis au cours de l’année

2017 et ajoute que les durées d’amortissements doivent être fxées, pour chaque bien

ou catégorie de biens, par le Conseil Municipal, sur proposition de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

5V ADOPTE les durées d’amortissements des biens acquis au cours de 2017 comme

indiquées dans le tableau annexé au présent procès-verbal ;

V CHARGE le Maire de faire le nécessaire.

 Fixatoin desn du oesn dEamo tssemeitsn |n budgetn p iicipal

Madame l’Adjointe aux fnances propose au Conseil Municipal d’adopter un cadre

général des durées d’amortissements, au regard du tableau établi et présenté à la

commission des fnances. Elle précise que ce cadre général, qui s’appliquera à compter

du 1er janvier 2018, permettra, dès l’établissement du mandat en comptabilité

(nouvelle version du logiciel), de saisir la durée d’amortissement du bien concerné.

Délibération numéro 2018-008 |

Durées d’amortissements des immobilisations | budget principal

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'amortissement est une

technique comptable qui permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la

dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan (compte de gestion du

trésorier) la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge

consécutive à leur remplacement.

Il ajoute que l'instruction budgétaire et comptable rend obligatoire l'amortissement

des biens renouvelables et que les biens meubles et immeubles, autres que les

collections et œuvres d'art, sont amortis pour leur coût d'acquisition TTC.

Il ajoute également que le calcul est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à

compter de l'exercice suivant l'acquisition pour les budgets gérés en M14 et que tout

plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu'à son

terme, sauf fn d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou

destruction).

Il précise enfn que les biens de faible valeur, dont le seuil unitaire est inférieur

à 1 000,00 € TTC, seront amortis en une seule année.

Il propose donc à l’Assemblée délibérante de fxer les durées d’amortissements au

regard du tableau suivant :

CATÉGORIE DE BIENS AMORTISSABLES DURÉE D’AMORTISSEMENT

Immobilisations incorporelles

Frais d’études d’élaboration et de révision de documents d’urbanisme 05 ans

Frais d’études suivis ou non de travaux 05 ans

Frais de recherche et de développement 05 ans

Frais d’insertion non suivis de travaux 05 ans

Logiciels | licences 02 ans

6Immobilisations corporelles

Bâtiments productifs de revenus 30 ans

Bâtiments légers | abris 10 ans

Agencements | aménagements de bâtiments | installations électriques

et téléphoniques

15 ans

Appareils de levage et ascenseurs 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans

Coffre-fort 20 ans

Équipements de cuisine 10 ans

Équipements de garage et atelier 10 ans

Équipements sportifs 10 ans

Installations et appareils de chauffage 10 ans

Installations de voirie (signalisation, illuminations Noël, etc. ...) 10 ans

Matériel et outillage d’incendie (extincteurs) 08 ans

Panneaux photovoltaïques 15 ans

Plantations 15 ans

Mobilier 10 ans

Mobilier urbain (conteneurs, abribus, corbeilles, bancs, etc .... ) 12 ans

Matériel classique et électroménager 05 ans

Matériel de bureau et informatique 05 ans

Matériel classique 06 ans

Véhicules légers, utilitaires, fourgonnettes, tondeuse auto-portée 08 ans

Camion, bus, bennes, remorques, tracteur, tracto-pelle 10 ans

Fonds de concours aux organismes publics 08 ans

Subventions pour équipements de tiers 05 ans

Frais d’acquisition des immobilisations (droits de mutation,

commissions, frais d’actes) en cas d’immeubles productifs de revenus

05 ans

Les biens de faible valeur dont le seuil unitaire est inférieur

à 1 000 € TTC 01 an

Les biens d’occasion seront amortis selon la durée initialement prévue pour une valeur

à neuf diminuée du nombre d’années écoulées entre l’année de mise en service

et l’année d’acquisition

Travaux en régie (article 2128) 10 ans

Travaux en régie (article 2135) 10 ans

Travaux en régie (article 2138) 15 ans

Travaux en régie (article 2151) 15 ans

7DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des fnances lors de sa réunion du 29 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

V ADOPTE les durées d’amortissements pour le budget principal telles que

présentées dans le tableau ci-avant ;

V DIT que les présentes dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2018 ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier et plus généralement de faire le nécessaire.

 Bilain desn opo atoisn immobiliè esn oalisoesn ein 0187

Madame l’Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal le bilan annuel des

cessions et des acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de

l’exercice budgétaire de 2017.

Délibération numéro 2018-009 | Bilan des opérations immobilières réalisées en 2017

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le bilan annuel des cessions et

des acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours l’exercice budgétaire

de 2017 et précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2017 de la

Commune.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés, approuve ce bilan, annexé au présent

procès-verbal.

 Listen desn ma chosn publicsn coiclusn ein 0187

Madame l’Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal la liste des marchés

publics conclus en 2017.

Délibération numéro 2018-010 | Liste des marchés publics conclus en 2017

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante la liste des marchés publics

conclus par la Commune en 2017.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve cette liste, annexée au présent procès-verbal.

 Subvieitoisn commuialesn 018e

Madame l’Adjointe aux fnances fait part au Conseil Municipal de la proposition de la

commission des fnances d’augmenter de 2 % les subventions qui seront sollicitées au

cours de l’année 2018.

Monsieur le Maire précise, qu’en 2011, seules les associations communales avaient

bénéfcié d’une augmentation de 1 % et qu’il convenait, pour cette année, d’appliquer

cette revalorisation pour l’ensemble des associations qui solliciteraient la Commune.

8Délibération numéro 2018-011 | Subventions communales – année 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission des

fnances de revaloriser les subventions communales de 2 % cette année

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

cette proposition.

 Iidemiiton den coiseiln dun Recevieu n Muiicipal

Madame l’Adjointe aux fnances rappelle au Conseil Municipal que Monsieur André

GUYOT a pris ses fonctions de Receveur de Municipal, à compter du 1er novembre

2016 et précise que le précédent receveur, Madame Maryline LAURENT, percevait

une indemnité de conseil correspondant à 100 % du tarif fxé par l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983, soit environ 800 €. Elle ajoute que le nouveau

receveur a présenté sa demande afn de percevoir cette indemnité et la commission des

fnances, dans son ensemble, propose de ne pas accéder à sa demande.

Monsieur le Maire intervient pour préciser que, si par le passé, le receveur municipal

passait beaucoup de temps auprès des communes, c’est un peu moins le cas aujourd’hui

et il est donc proposé de ne pas octroyer cette indemnité.

Monsieur Robert intervient pour dire que la minorité municipale partage ce point de

vue et qu’il considère que c’est une gratifcation et que, compte-tenu de la taille de la

collectivité, les services sont à même de faire le travail ; qu’il y a peu de sollicitation

par rapport aux plus petites communes.

Délibération numéro 2018-012 | Indemnité de conseil du Receveur Municipal

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'arrêté

interministériel, en date du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables et précise que le montant de

l’indemnité est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires

des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers budgets.

Il précise également que l’Assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce

montant en fonction des prestations demandées au trésorier.

Il ajoute que Monsieur André GUYOT a pris ses fonctions de Receveur de Municipal,

à compter du 1er novembre 2016, et qu’il a adressé à la Commune, le 18 décembre

2017, l’état liquidatif d’indemnité de conseil, au titre de l’exercice 2017, d’un montant

brut de 819,64 €uros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement

ou non d’une indemnité au Receveur Municipal.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis défavorable de la commission des fnances lors de sa réunion du 29/01/2018,

9ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Cette année, préparer des orientations budgétaires est un exercice difficile du fait du nombre important d’inconnues en recettes.

En fonctionnement tout d’abord :

Le gouvernement respectera-t-il ses engagements et maintiendra-t-il les dotations au

niveau de 2017. En plus des 240 000 € que la Commune avait perdus de 2014 à

2016, une nouvelle baisse de 6.92 % a de nouveau pénalisé Ploumagoar en 2017. Concernant les impôts locaux, 80 % des ménages vont payer 30% de taxe d'habitation en moins. Sous quelle forme sera-t-elle compensée ? Pour l'instant aucune information n'a filtré sur ce sujet.

En investissement :

La Collectivité a fait une demande de DETR auprès de la Sous-Préfecture. La

subvention possible étant inférieure à 100 000 €, elle ne passera pas en Commission

et sera soumise à l’arbitrage seul du Sous-Préfet. L'année dernière, nous ne l'avions

pas obtenu comme nous le pensions pour les travaux d'aménagement de sécurité de la rue Louis Aragon. Cette année, je vous propose de ne pas l'inscrire au budget primitif. La réponse quelle qu'elle soit ne nous parviendra officiellement que fin mars.

Une autre demande de subvention a été faite auprès du Pays pour les travaux

d'aménagement de liaisons douces qui relieront Saint-Hernin à Guingamp. Notre

dossier doit passer devant le Comité Unique de Programmation le 7 février. S'il

obtient un avis favorable, il sera transféré à 1a Région où il ne passera en

Commission Permanente que dans six mois. Je vous propose également de ne pas

inscrire cette recette éventuelle qui pourrait atteindre les 100 000 €.

Toutefois, nous allons solder les travaux en cours (la voirie 2017, l'extension de la Croix-

Prigent, la couverture de la Mairie, le changement de fenêtres à l’école élémentaire, l'installation des alarmes, les travaux de Pont Guialou, l’achat de buts pour le terrain de la Croix Prigent, des travaux d’effacement de réseaux...) et réaliser si le budget nous le permet les travaux suivants :

1) Des travaux de voirie, de sécurisation de voies et de mise en accessibilité

Programme de voirie 2018

Voie de contournement du lotissement de Poul Ranet

Voirie définitive de Poul Ranet 3

Poursuite de l'étude de Cadolan et engagement de celle de Pors Gochouette Fin de la passerelle à Poul Ranet

Liaisons douces de Saint-Hernin à Guingamp

Des travaux de bâtiments :

Menuiseries Mairie

Eclairage badminton

Démontage panneaux de basket

Des aménagements au stade Raymond Guillou

Aménagement de la butte derrière la chaufferie

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de ne pas verser d’indemnité au Receveur Municipal de la Commune.

 O ieitatoisn budgotai esn 018e

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires 2018 :

10- Changement des mains courantes autour du terrain d'honneur

- Acquisition de buts pour le terrain stabilisé

4) Des travaux vont être également prévus dans les écoles (mobilier, informatique, ...)

et d’autres réservés à l'environnement et au cadre de vie (toboggan à Poul Ranet,

poubelles, œuvre Roudedou, stèle du souvenir...)

Deux autres points dont il nous faut parler : le personnel et la dette.

1) Les dépenses de personnel

Au 1% janvier 2018, la Commune compte 41 agents titulaires. En 2017, un agent a fait valoir

ses droits à la retraite et un autre a été licencié le 1° juillet pour inaptitude totale et définitive à ses fonctions.

Si vous reprenez le tableau joint, vous pouvez constater que les charges nettes de personnel

sont identiques en 2016 et 2017 sachant que les remboursements des assurances n’ont

représenté que 20 000 € en 2017 contre 90 000 € en 2016. La différence représente le

salaire des trois agents partis à la retraite tout au long de l’année 2016.

Vous pouvez donc constater que les charges de personnel sont stables depuis 3 ans. Le

tableau joint est très parlant. Les charges de personnel représentent en moyenne 375 € par

habitant alors que pour des communes de même strate (de 5 000 à 10 000 habitants), au

niveau départemental, cela représente 593 €/habitant, au niveau régional 456 et 525 au

niveau national.

Pour 2018, nous n'avons pas encore statué sur les éventuels avancements de grades, ni sur

le remplacement ou pas des agents en contrat d'avenir.

Du fait de l'augmentation de la CSG pour la part ouvrière, il va y avoir une compensation

financière pour les agents. La prévision à l’article 64111 devra être de ce fait plus

importante. Par contre, le taux de la cotisation URSSAF pour la part patronale ayant

diminué, l'estimation à l’article 6451 sera à la baisse.

2) La dette

L’encours de la dette est plus important cette année du fait de la réalisation de l'emprunt de

400 000 € en octobre dernier. I s'élève à 4 259 572 € soit 788 € par habitant. Malgré tout, le

coût en euros par habitant reste bien inférieur au coût d'une commune de même state au

niveau départemental, régional et national (voir tableau).

Monsieur le Maire ajoute que Ploumagoar reste une Commune attractive et bien

gérée, que le budget qui sera présenté sera un budget de responsabilité, que les impôts

ne seront pas augmentés comme promis (depuis 2001 les taux n’ont pas augmenté). Il

ajoute également que 2018 sera une année pleine de projets, que l’investissement

communal sera à la hauteur des enjeux pour les retombées économiques de notre

territoire, puisqu’il sera injecté 2 millions d’euros. La section de fonctionnement sera

d’un peu plus de 4 millions d’euros, soit un budget total de plus de 6 millions d’euros.

Il ajoute, enfn, que l’on peut être fer du budget qui se dessine et qu’il soumettra au

vote du Conseil Municipal fn mars et qui sera, il n’en doute pas, approuvé à

l’unanimité. Il invite donc l’assemblée délibérante à débattre sur ces orientations

budgétaires 2018.

Monsieur Robert intervient pour dire que la minorité municipale ne promet pas de

voter le budget qui sera présenté fn mars.

Monsieur le Maire dit, alors, que la minorité n’engagera donc pas de travaux.

11Monsieur Robert répond que la minorité municipale encouragera à la réalisation de

travaux, comme par exemple, en premier lieu, la salle omnisports, s’il est possible de

convaincre la majorité municipale sur ce dossier. Il tient à rappeler qu’il s’agit des

orientations budgétaires du groupe majoritaire, qui n’appellent jamais à de grands

débats, et que la minorité municipale sera surtout attentive à la présentation du

budget, car c’est à ce moment là que les choses peuvent être mesurées. Il ajoute, qu’au

niveau de la section de fonctionnement, la baisse des dotations de l’État n’est pas une

surprise puisque annoncée depuis très longtemps et veut préciser que la minorité

municipale avait tiré la sonnette d’alarme sur le sujet. Par contre, il estime que la

mauvaise surprise est la suppression de la taxe d’habitation, avec toutes les incertitudes

qui en découlent derrière, sur les mesures de compensation, voire même de trahison,

car s’il est dit que cette taxe est supprimée, il est laissé entendre qu’une autre pourrait

être instaurée, cela peut donc poser un souci de loyauté derrière ces propos. En ce qui

concerne l’investissement, il estime que c’est très très timide et qu’il est diffcile de

faire beaucoup de commentaires sur ces orientations. Concernant la dette, la minorité

municipale s’interroge toujours sur la nécessité de cet emprunt de 400 000 € . Il veut

aussi préciser que si les taux n’ont pas augmenté, les impôts ont malgré tout augmenté

du fait de l’augmentation des bases (ce qui est mécanique) et que l’augmentation a bien

eu lieu par l’instauration de certaines taxes contre laquelle la minorité municipale

s’était opposée à l’époque. Il ajoute qu’il souhaiterait qu’on lui donne l’explication de la

différence entre "impôts" et "taxes", mais, qu’au demeurant, il s’agit toujours des

mêmes qui paient (taxe abris de jardin et une autre, par rapport aux personnes qui

construisent, dont il ne se rappelle plus du nom). Il dit constater qu’un conseiller de la

majorité opine du chef et que ce propos lui parle.

Monsieur Richard dit effectivement se rappeler que ces questions avaient été

soumises, en leur temps, au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que, malgré ces "taxes", la Commune de Ploumagoar reste

toujours attractive, il en veut pour preuve que plus un seul terrain n’est disponible en

lotissement communal. Il ajoute qu’il reçoit de la part de la minorité municipale le

propos de "timide" comme un compliment et ne souhaite pas engager la collectivité

dans des dépenses inconsidérées. Il ajoute aussi que les termes "timide" et "frileux" lui

conviennent parfaitement.

Monsieur Prigent tient à faire remarquer que, lors de la campagne des municipales en

2014, les programmes des deux listes en compétition avaient de nombreux points

communs.

Monsieur le Maire veut dire que, s’il a bien compris : en 2001, la majorité actuelle a

été élue sur le programme de la majorité sortante de l’époque et qu’en 2014, elle a été

élue sur le programme défendue par la minorité actuelle. Aussi, il se dit être pressé de

connaître celui de 2020, afn que la majorité en place puisse le copier. Il propose,

maintenant, de passer au vote pour prendre acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires 2018.

Délibération numéro 2018-013 | Débats d’orientations budgétaires 2018

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

12

ES zu vu si verres

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « [...] le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de

présentation sur les orientations budgétaires 2018.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération

du 29 septembre 2014 et modifé par délibération du 30 mai 2016,

Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2018, annexé au présent

procès-verbal et adressé, préalablement à la séance, aux membres du Conseil

Municipal,

Vu l'avis de la commission des fnances en date du 29 janvier 2018,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

prend acte, sur la base du rapport présenté, de la tenue du débat d'orientations

budgétaires pour l’exercice 2018,

VOTE

▫ conseillers présents 24

▫ conseillers représentés 04

▫ ayant voté pour 28

▫ ayant voté contre 00

▫ s'étant abstenus 00

▫ n'ayant pas pris part au vote 00

3 – INTERCOMMUNALITÉ 3 – INTERCOMMUNALITÉ

 – Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération

Application du droit des sols | convention d’adhésion au service commun

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 19 décembre

2017, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Guingamp-Paimpol

Armor-Argoat a décidé d’élargir le périmètre du service commun de l’application du droit

des sols à l’ensemble des communes de la communauté ainsi qu’aux communes de la

communauté des communes du Kreiz Breizh, à compter du 1er janvier 2018.

13Il ajoute qu’il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention

d’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la

Commune de Ploumagoar.

Délibération numéro 2018-014 | GP3A | Adhésion service commun ADS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment de l’article L.422-1 à l’article L.422-8,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat

Agglomération, en date du 19 décembre 2017, élargissant le périmètre du service commun

de l’application du droit des sols à l’ensemble des communes de la communauté ainsi

qu’aux communes de la communauté des communes du Kreiz Breizh à compter du 1 er

janvier 2018,

Vu le projet de convention d’adhésion au service commun d’application du droit des

sols (ADS),

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE d’adhérer au service commun d’application du droit des sols (ADS), à

compter du 1er janvier 2018 ;

V AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'organisation et au

fonctionnement du service commun et à entreprendre toutes démarches et actions

relatives à ladite convention.

————

Monsieur Prigent intervient pour demander à quel moment va intervenir le vote du

budget 2018 de la Communauté d’agglomération ?

Monsieur le Maire répond qu’il devrait intervenir sans trop tarder.

Monsieur Prigent dit qu’il serait intéressant d’avoir une restitution du "consommé" du

budget de l’année dernière, de l’évolution des charges de personnel, de la situation du

fonctionnement et de l’investissement et qu’une présentation synthétique du budget 2018

soit faite. Il ajoute qu’il se méfe toujours un peu des "mammouths".

Monsieur le Maire répond que s’il y a eu de nouveaux postes de créés, c’est pour tenir

compte, par exemple, de l’intégration du personnel du Smega dans la Communauté

d’agglomération et qu’il conviendra de l’expliquer. Autre exemple, l’instruction de

l’urbanisme est aussi reprise par GP3A et là, aussi, il y a un transfert de personnel.

Néanmoins, il dit qu’il restera attentif à toutes ces questions.

14

TR ETS OR RD OZ A PE OR D SR PR PE PP SORT

4 – INFORMATIONS DIVERSES 4 – INFORMATIONS DIVERSES

4.1 – Ouverture des commerces le dimanche | calendrier 2018 | modifcation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des commerces, du secteur d’activité

– équipement de la maison – , ont présenté une demande pour modifer le calendrier 2018,

d’ouverture des commerces le dimanche. Ils souhaitent que le dimanche 16 septembre

2018 soit remplacé par le dimanche 21 octobre 2018 et Monsieur le Maire invite le

Conseil Municipal à délibérer sur cette demande.

Délibération numéro 2018-015 |

Ouverture des commerces le dimanche | calendrier 2018 | modifcation

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal que, lors de sa séance du 11 décembre 2017,

il avait émis un avis sur la liste des ouvertures des commerces, le dimanche, pour l’année

2018.

Il ajoute que le calendrier 2018 arrêté, pour le secteur d’activité – équipement de la

maison – , est le suivant :

 les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018,

et que des commerçants, de ce secteur d’activité, ont présenté une demande pour le

modifer, à savoir :

 le dimanche 16 septembre 2018 serait remplacé par le dimanche 21 octobre 2018.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette demande.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Vote

▫ conseillers présents 24

▫ conseillers représentés 04

▫ ayant voté pour 17

▫ ayant voté contre

[M. Le Houerff, Mme Corbic, M. Irand, M. Robert, M. Lancien] 05

▫ s'étant abstenus

[Mme André, Mme Le Cotton, Mme Le Maire N. , Mme Rault, Mme Botcazou,

Mme Le Garff (pouvoir à M. Robert)]

06

▫ n'ayant pas pris part au vote 00

V ÉMET un avis favorable, majoritairement, sur la demande exposée ci-avant,

concernant le secteur d’activité – équipement de la maison – ;

V CHARGE le Maire de prendre l'arrêté municipal modifcatif du calendrier 2018 des

ouvertures dominicales.

————

Monsieur Irand veut signaler que le vote contre les ouvertures des commerces le

dimanche commence à fédérer.

154.2 – A.S.A.D. Argoat | désignation d’un représentant de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2018,

l’association "Accompagnements et Soins A Domicile Argoat" est en place et qu’il est

demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune qui sera

appelé à siéger à l’assemblée générale. Il propose de désigner Jean-Claude Gouzouguen.

Monsieur Echevest intervient pour dire qu’il s’abstient sur ce vote pour des raisons que

tout le monde connaît, mais qui n’ont rien à voir avec la personne proposée par le Maire.

Délibération numéro 2018-016| A.S.A.D. Argoat | désignation représentant Commune

Monsieur le Maire expose que, depuis le 1er janvier 2018, l’association "Accompagnements

et Soins A Domicile Argoat" est en place et il invite le Conseil Municipal à désigner le

délégué de la Commune qui sera appelé à la représenter à l’Assemblée Générale de cette

association.

Il propose de désigner Monsieur Jean-Claude Gouzouguen, Conseiller Municipal délégué

et membre du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, majoritairement [se sont abstenus : M. Echevest, M. Lancien], désigne

Monsieur Jean-Claude Gouzouguen pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale

de cette association.

4.3 – Pont Guialou | demande de fnancement fonds régionaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet pourrait bénéfcier des aides

au titre des fonds régionaux du Contrat de partenariat 2014 – 2020 ; aussi, il invite le

Conseil Municipal à délibérer pour présenter une demande de fnancement.

Délibération numéro 2018-017| Pont Guialou | demande fnancement fonds régionaux

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un pont

neuf, mitoyen entre les Communes de Ploumagoar et Saint-Adrien, sur le secteur de

Pont Guialou, dont le coût, comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux, s’élève

à 135 091,00 €uros HT.

Il précise que, conformément à la convention fnancière en date du 12 mai 2017, passée

entre les deux communes, le maître d’ouvrage de l’opération est la Commune de

Ploumagoar.

Il ajoute que ce projet pourrait bénéfcier des aides au titre des fonds régionaux du Contrat

de partenariat 2014 – 2020 ; aussi, il invite le Conseil Municipal à délibérer pour présenter

une demande de fnancement, au titre de ces fonds, pour ce projet.

DÉLIBÉRATION

Vu la convention de fnancement, en date du 12 mai 2017, passée entre les Communes de

Ploumagoar et Saint-Adrien,

16Vu le plan de fnancement du projet de réalisation d’un pont neuf, mitoyen entre les

Communes de Ploumagoar et Saint-Adrien, sur le secteur de Pont Guialou, ci-dessous :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal de la Commune de Ploumagoar :

V VALIDE le projet, le plan de fnancement et le calendrier de l’opération présentée ci-

avant ;

V DEMANDE à bénéfcier des aides au titre des fonds régionaux du Contrat de

partenariat 2014 – 2020 ;

V AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces affaires, y

compris à produire un nouveau plan de fnancement, la Commune de Ploumagoar

s’engageant à assurer l’autofnancement restant après déduction de l’ensemble des

contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds régionaux.

4.4 – La Redadeg – édition 2018 (course-relais)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La Redadeg – édition 2018 (course-

relais) passera sur la Commune le 10 mai 2018 et propose, pour soutenir cette

manifestation, de faire l’acquisition de 2 kilomètres, soit 400 €, (200 € le kilomètre).

Délibération numéro 2018-018| La Redadeg 2018 | acquisition de kilomètres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La Redadeg – édition 2018 (course-

relais) passera sur la Commune le 10 mai 2018 et propose, pour soutenir cette

manifestation, de faire l’acquisition de 2 kilomètres, soit 400 €, (200 € le kilomètre).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de

procéder à l’acquisition de 2 kilomètres, soit 400 €, pour cette édition 2018 de La Redadeg

passant à Ploumagoar.

17

Nature Montant en euros T.T.C. Montant en euros %

Dépenses éligibles Contributions publiques

10 500,00 €

124 591,00 € REGION - Contrat de partenariat 2014-2020 23 091,00 € 17,09%

Etat - DETR 41 300,00 € 30,57%

Etat - Réserve parlementaire 11 323,00 € 8,38%

GP3A 18 850,00 € 13,95%

Autofinancement Saint-Adrien 20 263,50 € 15,00%

Autofinancement Ploumagoar 20 263,50 € 15,00%

Total public (1) 135 091,00 € 100,00%

Assiette éligible (1) 135 091,00 €

Contributions autres que publiques

Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) privé

Autres fonds privés (3)

Recettes générées par l'opération (4)

Total dépenses (1) 135 091,00 € Total recettes (1+2+3+4) 135 091,00 € 100,00%

DEPENSES RECETTES

Origine

Maîtrise d'œuvre

Travaux4.5 – Calendrier prévisionnel

 – Le 13 février 2018 à 18 h 30 : commission vie associative et communication

 – Le 13 février 2018 à 18 h 30 : commission du patrimoine

 – Le 15 février 2018 à 18 h 00 : commission environnement et cadre de vie

 – Le 15 février 2018 à 18 h 30 : commission voirie – urbanisme

 – Le 19 février 2018 à 18 h 30 : commission des fnances

 – Le 28 février 2018 à 17 h 30 : commission de préparation du Conseil Municipal

 – Le 09 mars 2018 à 18 h 45 : Conseil Municipal

 – Le 19 mars 2018 à 18 h 30 : commission des fnances

 – Le 21 mars 2018 à 17 h 30 : commission de préparation du Conseil Municipal

 – Le 30 mars 2018 à 18 h 45 : Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 h 35.

18

LA U VA VTT A LT Y = a LV LT

Montant en Euros par habitant pour la catégorie démographique |

DETTE

Encours total au . . Le : z : ‘Années Commune Département Région National

| 31/12 - |

: 2014 4 866 983 924 1083 974 870

2015 4 559 258 856 1009 978 862

_2016 4 237 872 787 1121 950 842

D 2017 F 3 874 572 711 estimation

2018 4 259 572 788 estimation

Montant en Euros par habitant pour la catégorie démographique L

PERSONNEL

Années Charges nettes Commune Département Région National

2014 1 876 846 356 606 451 532

2015 2 004 149 376 599 453 532

2016 2 018 338 375 593 456 525

207 2 022 724 371 estimation

2018 2 100 000 382 estimation

PLOUMAGOAR ÉVOLUTION DES DOTATIONS

Dotations 201 2015 2016 2017 2017 estimation

DGF 671 670 593 670 510 367 475 063 470 000

DSR 295 513 336 438 290 016 435 988 410 000

ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL

  ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

__________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________

19

AGOAR PRODUITS DES IMPÔTS PERCUS PAR LA COLLECTIVITÉ PLOUMAGS Es

2014 2015 2016 2017 2018 estimation

FORNURONS 1 880 602 1 968 206 1 967 894 1 980 206 (1) directes

(1) Difficile de prévoir en l’absence d’information concernant la taxe d'habitation et sa compensation

nr TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

Taxes 2014 2015 2016 2017 2018 ‘ proposition

Taxe d’habitation 15,29 % 15,29 % 15,29 % 15,29 % 15,29 %

Taxe foncière 17,90 % 17,90 % 17,90 % 17,90 % 17,90 %

Taxe foncière 70,43 % 70,43 % 70,43 % 70,43 % 70,43 % non bâtie

AT PLOUMAGOIR ÉVOLUTION DE LA CAPACITE

D’'AUTOFINANCEMENT

2014 2015 2016 2017

Caf brute 858 339 726 889 414 230 806 452

Caf net 563 086 418 743 92 844 464 976

* CAF BRUTE = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement

* CAF NETTE = CAF BRUTE -— remboursement du capital

* [a CAF NETTE représente l’autofinancement de la collectivité.

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Lei 2015 : 2016 2017

- Dépenses réelles

4 de 3 480 605.83 3 672 075.72 3 393 061.47

fonctionnement

__________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________

20COMMUNE DE PLOUMAGOAR

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2018

Directrice Générale des Services

Attaché principal

Attaché

Rédacteur ipal 1ère classe

Adjoint Administratif principal 1ère classe

Adjoint Administratif principal 2ème classe

Ingénieur

A de maîtrise al

Technicien principal 1ère classe

Adjoint technique

Principal de 1ère classe

Adjoint technique

Principal de 2ème classe

Adjoint technique

Assistant de conservation principal 2ème

classe

Assistant de conservation

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

Agent du patrimoine

A.T-S.E.M. principal de 1ère classe

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

TOTAL

21DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

ANNÉE 2017

PLOUMAGOAR

BIENS MONTANT DATE DURÉE

D'ACQUISITION | D'AMORTISSEMENT

Diagnostic étude de sol église Saint-Pierre 3 186,00 € 06/09/2017 05 ans

Études d'aménagement et de requalification du quartier de Cadolan 7 680,00 € 16/10/2017 05 ans

Subvention équipement rénovation foyer éclairage public rue de Bellevue (SDE 22) 313,42 € 09/01/2017 08 ans

Subvention équipement rénovation foyer éclairage public rue de Groix (SDE 22) 607,31 € 28/04/2017 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public | programme 2017 (SDE 22) 3 965,30 € 01/06/2017 08 ans

Subvention équipement effacement réseau éclairage public rue Louis Aragon (SDE 22) 26 084,34 € 01/06/2017 08 ans

Subvention équipement effacement réseau téléphonique rue Louis Aragon (SDE 22) 9 798,16 € 01/06/2017 08 ans

Subvention équipement rénovation foyer éclairage public zone artisanale Kergré (SDE 22) 816,35 € 08/06/2017 08 ans

Subvention équipement effacement réseau téléphonique rue Louis Aragon (SDE 22) 3 919,26€ 02/08/2017 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public | programme 2017 (SDE 22) 5 287,06 € 06/09/2017 08 ans

Subvention équipement effacement réseau éclairage public rue Louis Aragon (SDE 22) 10 433,74€ 30/11/2017 08 ans

Subvention équipement enfouissement réseau Orange rue Louis Aragon 1 956,96 € 11/12/2017 08 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2128) | terrain de pétanque 5 492,33 € 08/12/2017 10 ans

Clôture stade Raymond Guillou 8 958,36 € 16/10/2017 15 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | bureau de M. le Maire 9 657,39 € 08/12/2017 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | bureau de la D.GS. 5 074,97 € 08/12/2017 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | placards ALHS 954,30 € 08/12/2017 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | placards médiathèque 1 692,35 € 08/12/2017 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | étagères garage cantine 740,83 € 08/12/2017 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2151) | passerelle boulodrome 12 320,51 € 08/12/2017 15 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2151) | passerelle salle exposition (accessibilité) 2 404,57 € 08/12/2017 15 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2151) | passerelle lavoir de Locmaria (accessibilité) 1952,01€ 08/12/2017 15 ans

Mur de soutènement rue Vincent Auriol 5 447,65 € 19/12/2017 15 ans

Signalétique bois de Kergré (borne artistique) 499,27 € 17/07/2017 O1 an

Signalétique de rue (patrimoine) 860,40 € 02/08/2017 O1 an

Panneaux de signalisation 3 768,90 € 01/06/2017 08 ans

Panneaux de signalisation 1599,12€ 16/10/2017 08 ans

Panneaux de signalisation (plaques de rues) 429,12 € 26/10/2017 Olan

Signalétique voirie et miroirs 813,72€ 30/11/2017 O1 an

Extincteurs 1 036,86 € 12/09/2017 08 ans

Peugeot 206 2219,76€ 21/07/2017 04 ans

Peugeot Partner 6 346,76 € 21/07/2017 04 ans

Générateurs mobiles d'air chaud pour salles 7 453,68 € 09/01/2017 10 ans

Arrosage intégré terrain de football 19 903,20 € 15/06/2017 10 ans

Bancs extérieurs 1411,50€ 09/01/2017 15 ans

Perceuse 169,96 € 15/06/2017 O1 an

Perceuse établi 386,40 € 12/09/2017 Olan

Pose-bordures réglable 214,80 € 11/12/2017 Olan

Escabeau 309,19 € 09/01/2017 O1 an

Mallette à outils perceuse meuleuse 1 646,65 € 09/01/2017 05 ans

Tondeuse auto-portée 17 680,00 € 01/06/2017 08 ans

Débroussailleuses 628,32 € 07/07/2017 O1 an

Postes informatique médiathèque 2577,04€ 13/01/2017 05 ans

  AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2017 AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2017

22

Vidéo-projecteur 1 649,90 € 24/01/2017 05 ans

Imprimante pour cantine 74,90 € 30/03/2017 Olan

Vidéo-projecteur école primaire 1675,50€ 12/09/2017 05 ans

Vidéo-projecteur école de La Croix-Prigent 1 978,40 € 12/09/2017 05 ans

Batterie pour ordinateur portable école de La Croix-Prigent 90,00 € 28/09/2017 Olan

Mobilier bureau mairie 3 752,40 € 09/03/2017 15 ans

Mobilier bureau du Maire 4761,30 € 22/11/2017 15 ans

Table réunion bureau du Maire 358,80 € 30/11/2017 O1 an

Mobilier écoles de La Croix-Prigent et bourg 4 020,86 € 21/09/2017 15 ans

Tables inox cantine école de La Croix-Prigent 3 709,33 € 28/09/2017 15 ans

Mobilier école de La Croix-Prigent 924155€ 16/10/2017 15 ans

Percolateur pour salles communales 324,00 € 09/03/2017 O1 an

Panneaux affichage élections 2 142,00 € 14/04/2017 10 ans

Tables extérieures | corbeilles | cendriers 2 417,30 € 15/05/2017 10 ans

Micro pour salles communales 289,30 € 01/06/2017 O1 an

Chariot pour cantine 491,32 € 07/07/2017 Olan

Auto-laveuse salle de restauration de l’école de La Croix-Prigent 2 500,80 € 27/07/2017 06 ans

Sèche-linge école de La Croix-Prigent 399,00 € 06/09/2017 Olan

Four et réchaud pour école de La Croix-Prigent 259,98 € 12/09/2017 01 an

Guirlandes illuminations de Noël 1893,72€ 12/09/2017 08 ans

Poteaux compétition pour badminton 2757,50€ 28/09/2017 10 ans

Plastifieuse pour ALSH 49,90 € 08/06/2017 O1 an

Petits matériel pour camps ALSH 102,18 € 15/06/2017 01 an

Tentes pour camps ALSH 246,85 € 29/06/2017 Olan

RÉCORRSNTIONS

Subvention équipement remplacement d'un foyer éclairage public lotissement

de Parc Rouzès (S.D.E. 22) 845,13 € 12/04/2010 Olan

Travaux en régie | année 2015 (article 2135) | agencement de placards écoles 5 569,30 € 11/12/2015 10 ans

Travaux en régie | année 2017 (article 2135) | étagères locaux communaux 2 922,08 € 11/12/2015 10 ans

Plaque inauguration salle polyvalente Louis Kéromest 0,20€ 12/09/2016 Olan

Régularisation amortissements 21 907,09 € O1 an

COMMUNE DE PLOUMAGOAR

BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

PLOUMAGOAR POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

ÉVROlU ET NLON ET

DÉSIGNATION LOCALISATION | RÉFÉRENCES ORIGINE DE PROPRIÉTÉ IDENTITÉ IDENTITÉ MONTANT DU BIEN CADASTRALES DU DU

(terrain | immeuble | CÉDANT CESSIONNAIRE

droits réels)

Terrain Lieu-dit ZW n° 212 Bien appartenant aux consorts Consorts Commune 01 €uro

Le Marquizou BOURGES / LE BRY BOURGES / de

à Ploumagoar aux termes d’acte de donation entre vifs LE BRY Ploumagoar

le 20 mars 1998

Terrain Lieu-dit ZW n° 209 Bien appartenant aux consorts Consorts Commune 01 €uro

Le Marquizou BOURGES / MINDEAU BOURGES / de

à Ploumagoar pour l'avoir recueilli dans la succession MINDEAU Ploumagoar

de M. BOURGES Jean François Marie

Terrains Rue Louis Aragon AP n° 180 Biens appartenant à Mlle Claire Commune 3 540,00 €uros

Rue de AP n° 183 Mlle Claire LE DIOURON LE DIOURON de

Kergillouard AP n° 184 & M. Kevin BAUDIC & Ploumagoar

à Ploumagoar aux termes d’acte d'acquisition M. Kevin

le 20 septembre 2012 BAUDIC

  BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2017 BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2017

23(ES TOJNE)

DÉSIGNATION LOCALISATION | RÉFÉRENCES ORIGINE DE PROPRIÉTÉ IDENTITÉ IDENTITÉ MONTANT DU BIEN CADASTRALES DU DU

(terrain | immeuble | CÉDANT CESSIONNAIRE

droits réels)

Terrain Lotissement ZC n° 328 Patrimoine communal : Commune M. David 17 610,32 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de LE MANCHEC

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

Terrain Lotissement ZC n° 331 Patrimoine communal : Commune M. Pierre 21 211,68 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de RICHOMME

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar &

à Ploumagoar le 20 décembre 2013 Mlle Pauline

CANONGE

COMMUNE DE PLOUMAGOAR

LISTES DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS

POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

PLOUMAGOAR PLOUVAGOR

CATÉGORIE | SERVICES

Marchés de 1,00 € HT à 19 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ DATE DE NOTIFICATION ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

Études d'aménagement et de requalification du quartier de Cadolan 13/07/2017 A’DAO URBANISME 19 930,00 €

marché de maîtrise d'œuvre 35000 RENNES

CATÉGORIE | TRAVAUX

Marchés de 20 000,00 € HT à 89 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ DATE DE NOTIFICATION ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

École de La Croix-Prigent | aménagements extérieurs 10/04/2017 COLAS Centre Ouest 29 283,50 €

22206 GUINGAMP CEDEX

Rénovation de la couverture de la Mairie 12/10/2017 GAUTIER TOITURE 29 399,52 €

22200 SAINT-AGATHON

Marchés de 90 000,00 € HT à 5 224 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ DATE DE NOTIFICATION ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

Aménagement et sécurisation de la rue Louis Aragon 10/04/2017 EUROVIA BRETAGNE 376 154,35 €

22440 PLOUFRAGAN

Réhabilitation du Pont Guialou (mitoyen Ploumagoar / Saint-Adrien) 22/06/2017 LABBE BÂTISSEUR 123 501,15 €

22190 PLERIN

Programme de voirie 2017 13/10/2017 PIGEON BRETAGNE SUD 92 041,00 €

56700 HENNEBONT

  MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2017 MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2017

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