Procès Verbal - CM 21 10 2022 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - CM 21 11 2022 proces verbal

Procès Verbal - CM 18 12 2025 Proces verbal

Procès Verbal - CM 22 10 2021 Proces verbal

Procès Verbal - CM 24 02 2022 proces verbal

Procès Verbal - CM 09 12 2022 proces verbal 1

Procès Verbal - CM 21 11 2025 Proces verbal

Procès Verbal - CM 16 10 2020 Proces verbal

Procès Verbal - CM 14 03 2025 Proces verbal

Procès Verbal - CM 18 10 2025 Proces verbal

Procès Verbal - CM 13 10 2023 proces verbal

Procès Verbal - CM 21 10 2022 proces verbal Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21 10 2022 proces verbal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSE SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022 A 18 HEURES 45 — PROCÈS-VERBAL L'an deux mille vingt deux, le vingt et un du mois d'octobre, à dix-huit heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire. Étaient présents : M. ECHEVEST, MME LE COTTON (à partir de 18 h 53), M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, MM. LE LAY, STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, MME BOTCAZOU, MME CRENN (à partir de 19 h 50), MM. NOGE, MONIJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, MM. BOYEZ, IRAND. Pouvoirs : MME LOYER à MME COCGUEN, | | MME LE FOLL à M. YAHIA || MME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu’à 19 h 50) [MME LOLLIERIC à MME DRUILLENNEC || M. SAVINIEN à M. LE LAY || M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME GUILLAUMIN à M. BOYEZ | | Absents excusés : / Secrétaires de séance : MME GREZARD, MM. BATARD, IRAND. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel. Je voudrais que nous ayons une pensée pour la famille de Désiré Tilly, ancien adjoint, récemment décédé ; ainsi que pour la famille de Jean-Yvon et Nathalie (décès de la maman de Jean-Yvon). En mémoire de ces personnes disparues, je vous demande d'observer une minute de silence. Minute de silence Je voudrais dire aussi, que nous avons passé une belle journée le 09 octobre dernier avec la manifestation Octobre Rose et avoir une pensée pour nos collègues du Conseil Municipal, absents ce soir qui, pour certains, traversent des moments un peu difficiles. 1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance. Délibération n° 2022-118 | Désignation des secrétaires de séance Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales). En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Anne Grézard, Monsieur Guillaume Batard et Monsieur Rémi lrand pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un marché de maîtrise d'œuvre a été

passé avec le cabinet Geffroy pour la rénovation de la salle PloumExpo (31 190,00 € HT) et qu'un

contrat de mission SPS — niveau 2, dans le cadre de la construction d’un équipement multifonctions à

vocation culturelle, a été passé avec le cabinet Bureau Véritas Construction (5 960,00 € HT).

Délibération n° 2022-119 | Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis

la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

Rénovation du bâtiment PloumExpo | Passation du marché avec

Maîtrise d'œuvre le Cabinet Charles GEFFROY 15-09-2022 | 32 190,00 € HT 2022-004

Construction d’un équipemen . d'un équip t Passation d’un contrat avec

2022-005 | multifonctions à vocation culturelle . . 03-10-2022 | 5 960,00 € HT ne . Bureau Véritas Construction Mission SPS -- niveau 2

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend acte de la

communication faite.

Monsieur Batard intervient et demande à connaître la nature et l'ampleur des travaux qui seraient

engagés dans le cadre de la rénovation du bâtiment PloumExpo, sachant que la commission du

patrimoine ne s’est pas réunie depuis un certain temps.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que les travaux qui seraient engagés sont ceux qui avaient été

vus suite au diagnostic thermique réalisé. Il s’agit donc d’une rénovation thermique du bâtiment, avec

la mise en place d’un système de ventilation et le changement des menuiseries extérieures non encore

remplacées. Quelques aménagements de confort seront aussi réalisés.

Monsieur Batard demande alors si l'accessibilité de l'étage est également prévue et si la réfection des

sanitaires fait partie des travaux qui seraient engagés.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire ajoute que l'enveloppe financière peut paraître importante, mais précise que la

Commune bénéficie de bonnes subventions pour ces travaux, notamment la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL).

Monsieur lAdjoint au patrimoine précise qu’un premier rendez-vous aura lieu avec l'architecte

vendredi prochain et qu’une commission du patrimoine sera programmée en novembre.

Madame Le Goux demande à son tour si, au moment de l'engagement de ces travaux (isolation

intérieur notamment), la salle d'exposition sera fermée.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que oui et que cela a été vu en fonction de la fréquentation

du bâtiment. Les travaux devraient débuter au printemps 2023.

Monsieur lrand demande si, dans l'avenir, ce bâtiment sera conservé ; car, lors d’un dernier conseil, il

avait été évoqué la disparition de la salle Louis Kéromest dans le cadre des travaux d'aménagement du

bourg.

Monsieur le Maire répond que, compte-tenu de l’investissement engagé, ce n'est pas pour démolir

ensuite.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit qu’il s’agit d’un bâtiment remarquable, qu’il faut conserver.

Monsieur le Maire ajoute, qu’en l’état, comme l’a montré le diagnostic thermique, il s’agit d’un

bâtiment énergivore et qu’il convient donc d'engager des travaux de rénovation thermique qui

permettront de faire des économies demain, comme déjà fait dans les écoles (rénovation couverture).

2Monsieur Batard dit vouloir apporter une précision car il s'agissait uniquement de rénovation de couverture pour ces écoles, sans pose d'isolation.

Monsieur le Maire veut préciser que, concernant l’école de La Croix-Prigent, de l'isolation a été posée

en même temps que les travaux de rénovation de la couverture.

3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :

© Département 22 | Contrat Départemental de Territoire 2022-2027

Je suis invité par le Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor pour la signature du

Contrat Départemental de Territoire 2022-2027, le vendredi 04 novembre prochain à Châtelaudren (part de la Commune : 367 160 €).

La confirmation que la Commune va bénéficier d’une aide européenne au titre du Fonds

Européen de Développement Régional (FEDER) est arrivée. Le montant de la subvention s'élève

à 25 527,75 € pour le développement du numérique dans les écoles.

© Plan Climat Air Énergie Territorial | consultation

Une consultation du public est organisée par la Communauté d'Agglomération du 17 octobre au

17 novembre 2022. Le dossier soumis à consultation peut l'être, soit sur le site internet de

l'Agglomération, soit sur support papier au siège de la Communauté d'Agglomération.

© Subvention de la Région Bretagne (matériel de désherbage)

Deux courriers de la Région Bretagne nous informent que la Commune va bénéficier de deux

subventions (l’une de 5 202,50 € et l’autre de 4 000 €) pour l'achat de matériel de désherbage

alternatif au désherbage chimique. Cet achat comprend : un robot-tonte, une herse de défeutrage

et un broyeur de végétaux.

4 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 09

septembre 2022 et demande s’il y a des questions ou des remarques. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-120 | Procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022 à l'approbation du

Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 — Commission communication du 12 septembre 2022

£Z Bulletin municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la diffusion du bulletin est prévue fin octobre et

que les articles devaient être transmis au service communication pour le 1° octobre. Dans la partie

scolaire, il sera abordé les effectifs, les enseignants et les horaires. Une présentation de la nouvelle

saison culturelle est faite et le dossier sera consacré aux services techniques communaux. La quatrième

de couverture est, quant à elle, consacrée au marché de Noël. Je rappelle que le bulletin sert

d'annonce : il faut donc parler des actions et évènements à venir. La presse quotidienne, elle, relate les différents évènements après leur tenue. [= Agenda 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les visuels qui illustreront l'agenda 2023 ont été

réalisés par les enfants des écoles de Ploumagoar, avec l'intervention de Laurence Guennec. Une page

d'explication sera insérée dans l'agenda afin que la population comprenne à quoi les images

correspondent.

F7 Outils de communication

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de création de deux roll up (2 mètres de

haut) avec le logo pour servir pour tous les services et de deux oriflammes Terre de jeux 2024.

F7 Plan de la Ville

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, concernant la réalisation d’un nouveau plan, un

travail de lecture a été réalisé et que quelques modifications ont été apportées.

[5 Éclairage Octobre Rose

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits étaient prévus au budget pour la pose

d’un éclairage permanent. Cependant, au regard de la situation énergétique actuelle, la commission

souhaite la réalisation d’un kakemono, en toile micro perforé, non daté, qui pourra être ainsi réutilisé

tous les ans.

5.2 - Commission voirie — urbanisme du 19 septembre 2022

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de

l'urbanisme.

F7 Programme de voirie complémentaire

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’une visite sur sites a eu lieu en préambule

de la commission. Cinq secteurs ont été visités, à savoir :

* entre Coz Forn et la Ville Blanche (1,3 Km)

* de la Ville Neuve vers la Route Départementale n° 5 (450 m)

* Kerguiniou (four à pain vers poulaillers : 500 m)

* Kerroniou / Rumorvézen (par la route du Château d’eau : 1 km)

* Ecurie de Bel Orme (80 m).

Un détail et une estimation des travaux nécessaires seront réalisés pour ces projets.

[= Information ADAC

Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été informée sur l'état

d'avancement des dossiers en cours avec l'ADAC. Concernant le quartier du Runiou et la rue des Cyprès,

le programme de travaux est défini et la consultation pour retenir un maître d'œuvre va être lancée. Il a

été fait le choix d’une consultation directe de plusieurs cabinets de maîtrise d'œuvre.

{7 Information sur les travaux en cours

Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été informée sur les

travaux en cours et à venir (travaux d’enrobé avec l’entreprise Eurovia). De même, des travaux de

réparation de trottoirs (rue Parc Rouzès, Petite ligne) et des réparations de voirie (route des 48 heures)

ont été commandés. Ils ont été réalisés dans la première quinzaine d'octobre.

[7 Liaison douce Poul Ranet

Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que l’entreprise Moisan, en charge des

travaux, est intervenue fin septembre et que des semis de gazon ont été réalisés par les services

techniques communaux.

777 Peinture routière

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’une campagne de peinture routière a été

engagée début octobre.Monsieur le Maire intervient et précise que, pour le lancement d’une consultation pour retenir un maître

d'œuvre pour le projet d'aménagement des rues du quartier Runiou, une délibération est nécessaire.

Délibération n° 2022-121 | Aménagement quartier du Runiou et rue des cyprès | consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail engagé par la commission voirie — urbanisme

concernant le projet d'aménagement des rues du quartier Runiou, de la rue et l'impasse des Cyprès et

précise que des crédits ont été ouverts pour cette opération au budget communal de la présente

année.

A ce stade, il convient de lancer une consultation pour la désignation d’un maître d'œuvre qui aura en

charge les études techniques, administratives et le suivi des travaux pour la réalisation des

aménagements projetés.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour le lancement de cette consultation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide le lancement d’une consultation pour la désignation d’un maître d'œuvre pour le projet

d'aménagement des rues du quartier Runiou, de la rue et l'impasse des Cyprès,

Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et l'autorise à signer toutes les pièces

nécessaires à cette consultation et plus généralement à faire le nécessaire.

Monsieur Boyez demande, concernant l'élagage, si la non réalisation de celui-ci engendre un certain

danger (exemple sur le secteur de Poul Ranet 3), quels sont les moyens d'intervention de la

Commune ?

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il y a une procédure à respecter. Un premier courrier est

transmis, puis une mise en demeure si rien ne se passe. Enfin, si aucune réaction du propriétaire, la

Commune peut effectuer ou faire effectuer les travaux dont le coût sera supporté par le propriétaire.

Monsieur Boyez demande alors où en est-on dans les procédures.

Madame l’Adjointe à la voirie indique que ce cas n’est pas unique sur le territoire communal. C’est

pourquoi, j'ai demandé qu’un article, à ce sujet, soit diffusé sur le site internet de la Ville. Maintenant,

des courriers pourraient être adressés à des propriétaires ; cependant, il s'agit d’un travail important de recherches.

6 - SUBVENTIONS

Pour ce point, en l'absence de Madame l'Adjointe aux finances, Monsieur le Maire donne la parole à

Madame Botcazou, Conseillère Municipale déléguée aux finances communales.

Madame Botcazou présente au Conseil Municipal les demandes de subventions suivantes : * Office public de la langue bretonne (Carhaix)

* Association Chantaploum de Ploumagoar

* Association Ma bulle entre tes mains de Ploumagoar.

Madame Le Goux intervient et précise qu’en tant que membre d’une association recevant une subvention

de la Commune, elle s’abstiendra concernant les votes relatifs à ces demandes de subventions.

Monsieur Batard intervient à son tour et dit qu’il en fera de même. Madame Botcazou reprend et indique que, dans le cadre des journées européennes du patrimoine,

plusieurs expositions, conférences, projections, animations se sont déroulées du 17 au 25 septembre

2022 à Ploumagoar (Le viaduc de Kerlosquer, la vie ferroviaire dans les Côtes du Nord, le Trieux et ses

moulins, etc. ....). L'équipe animée par Madame Marie-Françoise Le Foll a reçu le soutien de plusieurs

associations : Association Harel de la Noë, Association modélisme ferroviaire de Plouha, Association

Gar Nevez Laruen (Lanrivain), Association des chemins de fer des Côtes du Nord, Association Le Regard

Objectif de Ploumagoar. Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à

chacune d'elles.

Délibération n° 2022-122 | Subventions communales | année 2022 | additif numéro 4

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée délibérante les propositions de subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS

FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

01 - Opérations non ventilables

1 | Association "Ma bulle entre tes mains" de Ploumagoar 206,00 € |Subvention de démarrage

FONCTION 3 : CULTURE

30 -— Service communs

2 Office de la langue bretonne {Carhaix) 800,00 € !Article 6281

33 — Action culturelle

3 | Association Chantaploum 257,50 €

4 | Association Harel de la Noë 500,00 € |Subvention exceptionnelle

5 | Association modélisme ferroviaire de Plouha 500,00 € |Subvention exceptionnelle

6 | Association Gar Nevez Laruen (Lanrivain) 500,00 € | Subvention exceptionnelle

7 Association des chemins de fer des côtes du nord 500,00 € |Subvention exceptionnelle

8 | Association Le Regard Objectif de Ploumagoar 500,00 € | Subvention exceptionnelle

TOTAL] 3 763,50 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Majoritairement, [se sont abstenus : M. Batard, Mme Le Goux},

Adopte les subventions exposées ci-avant,

Madame Le Houerff intervient et demande si la somme de 500 € par chaque association est justifiée ?

Monsieur le Maire répond de manière affirmative et précise que les membres de ces associations sont des

bénévoles. Ceux-ci ont assuré, à Ploumagoar, chaque jour, des permanences pour accueillir les scolaires et

le public (certains venaient de Plouha ou de Saint-Brieuc).

7 - FINANCES

7.1 — Décision modificative numéro 3 du budget communal

Pour ce point, en l'absence de Madame l'Adjointe aux finances, Monsieur le Maire donne la parole à

Madame Botcazou, Conseillère Municipale déléguée aux finances communales.

Madame Botcazou expose au Conseil Municipal les différents correctifs apportés par cette décision

modificative numéro 3 du budget communal.Madame Le Houerff intervient et demande des précisions concernant l'acquisition rue de Bellevue.

Monsieur le Maire répond qu’une famille avait fait à la Commune la proposition de vente d’un terrain rue

de Bellevue, au prix de 46 000 €. Après étude, il a été constaté que cette acquisition ne semblait pas

judicieuse pour la Commune. Des crédits avaient néanmoins été ouverts au budget primitif, en cas

d'acquisition.

Monsieur Chevalier intervient et demande des précisions quant à l'entretien du terrain synthétique.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un contrat d'entretien, pour trois saisons, passé avec l'entreprise

Sparfel qui a réalisé les travaux. I! s'agit d’un entretien mensuel du terrain et des abords. J'ai souhaité que

l'entreprise ayant réalisé les travaux fasse l'entretien ensuite pendant un certain temps (sorte de garantie).

Monsieur Chevalier demande alors si l'acquisition envisagée d’un tracteur pour cet entretien est toujours

d'actualité.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur lrand intervient à son tour et demande quelques précisions concernant la ligne “plantations au

cimetière".

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de plantations qui seront réalisées dans le cadre de l'aménagement du

cimetière. Je précise que les travaux d'aménagement seront suspendus pendant la période de la Toussaint

et reprendront ensuite. J'ajoute, qu'en termes d'accessibilité, il y aura de l'amélioration. S'il n'y a pas

d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-123 | Décision modificative numéro 3 du budget communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget communal de la

présente année, en section de fonctionnement et en section d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 3, comme suit :

Dépenses Recettes

60632.510 | Petit équipement bâtiment - 6 000,00 €

61521 | entretien terrain synthétique + 6 000,00 €

615221.510 | Entretien bâtiment - 5 000,00 €

615231 | Entretien réseaux - 3 100,00 €

6156 | Abonnement informatique + 5 000,00 €

66111 | Intérêts emprunts + 3 100,00 €

Total dépenses de fonctionnement 0,00€ | Total recettes de fonctionnement

Dépenses Recettes

2033 | Frais d'insertion - 2 700,00 €

2051 | Logiciels + 24 300,00 €

> Betterstreet : 6940,00 €

> Alsh : 12 839 €

> Ma biblio : 1 800€

> logiciel livres numériques : 2 700 €

2112 | Acquisition rue de Bellevue - 46 000,00 €

2121.95 | Plantations cimetière + 24 400,00 €

2128 | Pare-ballons Le Croix-Prigent +35 955,93 €

2181 | Pare-ballons Le Croix-Prigent - 35 955,93 €

Total dépenses d'investissement 0,00€ Total recettes d'investissement

7 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 3 du Budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte ladite décision modificative numéro 3, comme exposée ci-avant.

7.2 - Mandat spécial pour frais de déplacement des Élus

Pour ce point, en l'absence de Madame l'Adjointe aux finances, Monsieur le Maire donne la parole à

Madame Botcazou, Conseillère Municipale déléguée aux finances communales.

Madame Botcazou expose au Conseil Municipal qu’il est proposé d'accorder un mandat spécial aux élus

afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement (transports, hébergement,

restauration, ...) liés à la participation des Élus à toutes manifestations, au sens large, dans le cadre de

leur mandat d’Élu.

Monsieur le Maire rappelle que cela avait été évoqué lors de la précédente séance (carte d’achat de la

Commune) et qu’il est donc proposé de prendre une délibération générale. Je précise que, concernant, la

carte d’achat, le Maire est tenu de rendre compte au Conseil Municipal de son utilisation et que le crédit

disponible est fixé à 8 000 €.

Monsieur Chevalier demande si le comptable public est d'accord avec l'expression "au sens large".

Monsieur le Maire précise s'être rapproché de la Ville de Guingamp, dont le Maire dispose également d’une

carte d'achat. L'expression "au sens large" permettra de couvrir toutes les situations.

Madame Le Goux intervient et dit comprendre les propos du Maire de faire attention aux finances

publiques. Néanmoins, la délibération permettra d'engager toutes dépenses.

Monsieur le Maire précise également que la banque fait l'avance en payant les fournisseurs et ensuite, par

mandat, la Commune rembourse celle-ci. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je vous

propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-124 | Mandat spécial pour les frais de déplacement des Élus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 2123-18 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT), un mandat spécial doit être conféré à un élu par une

délibération du Conseil Municipal. Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposé (séjour,

transport, ...) par l’élu concerné dans les conditions fixées par l'article R. 2123-22-1 du C.G.CT..

Il précise que la notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans

l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil Municipal et correspond à une opération

déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d'accorder un mandat aux élus afin que la

Commune prenne en charge les frais de déplacement et d'hébergement liées à leurs déplacements sur

présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide la prise en charge par la Commune, des frais de déplacement (transports, hébergement,

restauration, ....) liés à la participation des Élus à toutes manifestations au sens large dans le cadre de

leur mandat d’Élu,

Décide le remboursement forfaitaire de ces frais aux Élus concernés dans la limite du montant des

indemnités de mission allouées aux agents de l’État et sur présentation d’un état de frais,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7.3 — Régies de recettes de la Commune | actes constitutifs | modifications

Pour ce point, en l'absence de Madame l’Adjointe aux finances, Monsieur le Maire donne la parole à

Madame Botcazou, Conseillère Municipale déléguée aux finances communales.

Madame Botcazou expose au Conseil Municipal, qu'après échanges avec le Service de gestion comptable

(SGC) de Guingamp (ex. Trésorerie), celui-ci conseille à la collectivité d'apporter des modifications aux

modes de recouvrement des différents produits encaissés par les régies et plus particulièrement pour

la régie de recettes de la Médiathèque et celle de l'Accueil de loisirs sans hébergement. Aussi, il est

proposé de modifier l'acte constitutif respectif de ces deux régies par l'ajout de nouveaux modes de

recouvrement qui pourront être mis en service dans le temps, à savoir :

* par TIPI, carte bancaire

* paiement en ligne

* prélèvement

* virement.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-125 | Régie de recettes médiathèque | modification de l'acte de constitution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 26 novembre 2021

relative à la nouvelle rédaction de l’acte de constitution de la régie de recettes pour l'encaissement des différents produits de la Médiathèque.

il ajoute que cet acte de constitution a fait l’objet d’une première modification — délibération du 29

avril 2022 - relative à la vente de livrets édités par la Communauté d'Agglomération.

Il précise, qu'après échanges avec le Service de gestion comptable (SGC) de Guingamp (ex. Trésorerie),

celui-ci conseille à la collectivité d'apporter des modifications aux modes de recouvrement des différents produits encaissés par la régie, comme suit :

* par TIPI, carte bancaire

* paiement en ligne

* prélèvement

* virement.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de remplacer la rédaction de l'article 4 de la délibération du 26 novembre 2021, par la rédaction suivant : Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées comme suit :

* Les produits désignés à l’article 3 sont encaissés selon les modes de recouvrement

suivants :

en numéraire | par chèque bancaire | par TIPI, carte bancaire | par paiement en ligne

par prélèvement | par virement,

* Les produits désignés à l’article 3 sont perçus contre remise de la formule suivante :

carnet à souche P1RZ.

Dit que les autres articles des délibérations susvisées demeurent inchangés.

Dit que le Maire de la Commune et le comptable public assignataire de la Commune sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Délibération n° 2022-126 | Régie de recettes ALSH | modification de l'acte de constitution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 17 décembre 2021

relative à la nouvelle rédaction de l'acte de constitution de la régie de recettes pour l’encaissement

des produits des participations des familles au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans

Hébergement de la Commune.

Il précise, qu'après échanges avec le Service de gestion comptable (SGC) de Guingamp (ex. Trésorerie),

celui-ci conseille à la collectivité d'apporter des modifications aux modes de recouvrement des

différents produits encaissés par la régie, comme suit :

* par TIPI, carte bancaire

* paiement en ligne

* prélèvement

* virement.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de remplacer la rédaction de l’article 4 de la délibération du 17 décembre 2021, par la

rédaction suivant :

Article 4 : Les produits désignés à l'article 3 sont encaissés selon les modes de recouvrement

suivants :

* en numéraire | * chèque bancaire.

* chèques vacances ANCV | » bons CAF | » bons vacances MSA

+ chèques emploi service universel

+ par TIPI, carte bancaire | * par paiement en ligne

+ par prélèvement | * par virement.

ils sont perçus contre remise à l'usager de la formule suivante : carnet à souche

PIRZ.

Dit que les autres articles de la délibération susvisée demeurent inchangés.

Dit que le Maire de la Commune et le comptable public assignataire de la Commune sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

10 Ë7.4 — Point de situation sur les dépenses énergétiques de la Commune

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine présente au Conseil Municipal un tableau des consommations par

bâtiment pour les années 2020, 2021 et 2022 (situation au 18 octobre pour la présente année). Je précise

que l’année 2020 est peu représentative du fait des confinements et de la non utilisation de certains

bâtiments. Pour l'instant, en termes de consommations, nous avons fait des économies.

Monsieur le Maire précise que la salle omnisports est alimentée par la chaufferie bois et que le groupe scolaire concerne aussi la cuisine centrale.

Madame Le Goux demande alors si, pour 2021, les chiffres présentés le sont pour une année complète.

Pour 2022, il manque trois mois pendant lesquels potentiellement on chauffe le plus.

Monsieur lAdjoint au patrimoine présente ensuite un tableau concernant la chaufferie bois et la

consommation de plaquettes. Si la consommation de plaquettes est en-deçà de l'année passée, on constate

une augmentation du tarif (+ 15%). Puis il présente un tableau relatif aux dépenses d'électricité.

Monsieur le Maire indique que, sur la période retenue, l'opérateur a changé et qu’il est difficile d’avoir les

consommations par bâtiment en si peu de temps. Cependant, on va essayer d'avoir une analyse plus fine, notamment pour les prochaines années.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que l'objectif est de réduire les consommations par la réalisation de travaux sur les bâtiments (PloumExpo par exemple).

Monsieur Chevalier rappelle qu’il avait demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour car, dans la

presse, depuis quelques temps, on peut lire l'inquiétude des collectivités quant à l'explosion des tarifs de

l'énergie. Au niveau du gaz, il n’y aurait pas matière à s'inquiéter. Au niveau de l'électricité, je souhaite connaître les bâtiments chauffés avec cette énergie.

Monsieur le Maire précise que, lorsqu'il ne fait pas très froid, la chaufferie bois est couplée

automatiquement avec une chaudière gaz. Les bâtiments dédiés aux réunions et mis à disposition pour les

activités artistiques sont chauffés avec des radiateurs électriques. Je précise que les dépenses d'éclairage

public ne font pas partie des dépenses d'électricité présentées. J'ajoute que le Syndicat d'énergie a alerté

les collectivités sur une hausse plutôt importante de l'électricité. Une note de service est en cours de

rédaction concernant les économies d'énergie qu’il est possible de faire.

Monsieur Boyez intervient à son tour et demande qu’elles seraient les solutions envisagées au niveau de l'éclairage public.

Monsieur Stéphan répond que plusieurs mesures vont être prises. La matin, l'allumage sera retardé d’une

demi-heure (à 7 h 00 au lieu de 06 h 30). Le soir, l'arrêt de l'éclairage public sera programmé à 22 h 00 au

lieu de 22 h 30. Ces deux mesures s'appliqueront sur l’ensemble du territoire communal. J'ajoute que sur la

commune nous avons un peu plus de 800 foyers d'éclairage public.

Madame l'Adjointe à l’environnement indique que le nombre d’illuminations de noël sera réduit, cette

année, pour aider à la sobriété énergétique ; sachant que toutes les guirlandes lumineuses ont des

lampes Led. Les illuminations fonctionneront pour le marché de noël — le 25 novembre — et seront arrêtées

le 02 janvier.

Monsieur Batard dit qu’il faut féliciter la démarche, car depuis le temps que j'interviens sur la réduction du

nombre de mâts, sur celle du temps d'éclairage, ou sur celle de la pollution lumineuse. Je m'aperçois qu'il a

fallu attendre l'augmentation du coût de l'énergie pour voir enclencher cette démarche. Je pense

cependant qu’il y a d’autres choses à faire comme la diminution du nombre de mâts, 800 foyers ce n'est pas

rien. Des collectivités se sont engagées dans la réduction du nombre de mâts (20 à 30%), sans que cela pose

des problèmes de sécurité. Je rappelle que le Syndicat d'énergie, dans son dernier rapport, annonce un

coût du kilowatt/heure à 150 €[triplement du coût). Je rappelle aussi qu'il y a des partenaires qui peuvent

accompagner les collectivités pour réduire ces coûts-là (Sem énergie mise en place par le Syndicat

d'énergie). Je pense que différentes solutions devront être envisagées dans l'avenir et qu’il conviendra

d’avoir une réflexion sur les bâtiments (isolation à l’école primaire à faire sans tarder).

11 isMonsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la démarche engagée par la majorité municipale.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut rappeler que des travaux d'isolation uniquement au niveau de la

toiture ne présentaient pas véritablement d'intérêt. Le diagnostic thermique de ce bâtiment l'avait

démontré.

Monsieur Batard dit qu’il n’a pas parlé uniquement de la toiture de l'école.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut préciser, de nouveau, que c'était l'objectif de départ et que l'on est

alors sur des montants de travaux différents.

Monsieur le Maire dit qu’il faut commencer par les bâtiments les plus énergivores. J'ajoute aussi qu’il sera

fait une information, pour moins consommer d'énergie, auprès des différents utilisateurs des salles

communales.

8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

8.1 — Requalification du complexe sportif Raymond Guillou

Demandes de subventions à la Fédération Française de Football | nouvelles délibérations

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint à la vie associative.

Monsieur l'Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal qu’une aide financière a été sollicitée de

la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), pour la

requalification du complexe sportif Raymond Guillou. Le dossier avait été constitué en un seul bloc et le

District de Football des Côtes d'Armor demande de présenter un dossier par volet (sécurisation, terrain

synthétique, ..). Il est donc nécessaire de présenter une délibération du Conseil Municipal pour chaque

dossier présenté.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-127 | Complexe sportif | demande subvention Fédération Française de Football

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe

sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football

synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la

Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre

des Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), pour le terrain de football synthétique.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,

M. Batard, Mme Le Goux|],

Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football

Amateur (F.A.F.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou et plus

particulièrement pour le terrain de footbalt synthétique,

Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, comme suit :

D |

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Q Travaux 838 182,70 € | Contributions publiques

État — DETR 2022 175 680,00€| 20,90

{subvention obtenue)

Organismes financeurs 250 000,00€, 29,90

> Fédération Française de Football

{fonds FAFA sollicités)

Contribution de la Commune 412 502,70€) 49,20 > Emprunt Total dépenses 838 182,70 € Total recettes 838 182,70 €} 100,00 S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année, S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer

tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.

Délibération n° 2022-128 A | Complexe sportif | demande subvention Fédération Française de Football

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe

sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d'un terrain de football

synthétique et la requalification de l'ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la

Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre

des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), pour la réalisation de clôtures de protection.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],

Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football

Amateur (FA.F.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guitlou et plus particulièrement pour la réalisation de clôtures de protection,

Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, comme suit :

13. È

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Q Travaux 120 505,35 € | Contributions publiques

Organismes financeurs

> Fédération Française de Football

{fonds FAFA sollicités) 47 000,00 € | 39,00 Contribution de la Commune > Emprunt 73 505,35 €, 61,00 Total dépenses 120 505,35 € | Total recettes 120 505,35 € | 100,00 S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année, S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer

tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.

Délibération n° 2022-128 B | Complexe sportif | demande subvention Fédération Française de Football

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe

sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football

synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la

Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre

des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), pour la mise en place d'abris de touches.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,

M. Batard, Mme Le Goux],

Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football

Amateur (F.A.F.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou et plus

particulièrement pour la mise en place d’abris de touches,

Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, comme suit : DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Q Acquisition et installation 8 717,99 € | Organismes financeurs

> Fédération Française de Footbali

(fonds FAFA sollicités) 3 000,00 €! 34,40

Contribution de ia Commune

> Emprunt 5717,99€) 65,60

Total dépenses 8 717,99 € Total recettes 8 717,99 € 100,00

14 ÎS'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,

S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer

tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.

8.2 — Correspondant incendie et secours | désignation d’un élu

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient de désigner l’un de ses membres

correspondant incendie et secours et ce, avant le 1° novembre prochain. il demande alors s’il y a des candidats ou candidates.

Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, fait acte de candidature.

Aucune autre personne ne faisant acte de candidature, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2022-129 | Correspondant incendie et secours | désignation d’un élu

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite

loi Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-

pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée il y a maintenant un an.

Il ajoute que, dans son courrier du 28 septembre 2022, Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor demande

la désignation de l’un des membres du Conseil Municipal en qualité de correspondant incendie et

secours. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental

où territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies. Ses missions sont variées : information, sensibilisation du

conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens

de secours ...

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Désigne Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, en qualité de correspondant incendie

et secours.

8.3 — Projets culturels | appel à candidatures Lindemnisation des candidats non retenus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique culturelle, la ville sollicite

des projets d'artistes avec la mise en place de résidence. Il est proposé de privilégier un principe de

sélection ou de présélection basé sur l'étude de la démarche globale de l'artiste via un "appel à

candidatures". Lorsqu'une présélection est suivie d’une demande de projet plus précis en direction d’un

nombre resserré de candidat{es), défini au nombre de cinq maximum, un dédommagement sera alors

versé, pour le travail fourni, aux artistes non retenus, sur la base de 200 € TTC.

Monsieur Batard demande alors si, dans le cadre d’un concours, un programme a été établi et si une

thématique a été définie ; car, là, cela ressemble un peu à un chèque en blanc.

Monsieur Le Maire répond qu’une thématique est définie. Cette année, il s'agit de l'environnement, l'an

prochain de l'enfance. Aussi, les artistes sont sollicités au regard de ces thématiques, les interventions en résidence sont bien définies. Monsieur Batard demande ensuite qui procède à la sélection des candidatures.

Monsieur Le Maire répond qu’il s'agit de la commission culturelle.

Délibération n° 2022-130 | Projets culturels | indemnisation des candidats non retenus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique culturelle, la ville

sollicite des projets d’artistes avec la mise en place de résidence. Dans un principe de soutien à la

filière des arts visuels, il est recommandé de privilégier des appels à candidatures plutôt que des

appels à projets qui nécessitent d’effectuer des recherches pour comprendre le contexte de la

résidence, d'opérer parfois un repérage, de rédiger ses intentions en les adaptant aux opportunités

offertes et aux contraintes, de budgéter le projet pour vérifier sa faisabilité et, souvent, de réaliser

de premiers visuels. Solliciter une telle somme de travail gratuit auprès d’un nombre élevé d'artistes

s'avère peu éthique.

La Ville de Ploumagoar s'engage, à partir de ce jour et pour les appels à candidatures futurs, à

privilégier un principe de sélection ou de présélection basé sur l'étude de la démarche globale de

l'artiste via un "appel à candidatures". Lorsqu'une présélection est suivie d’une demande de projet

plus précis en direction d’un nombre resserré de candidat{es), défini au nombre de cinq maximum, il

est demandé de dédommager le travail fourni par les artistes sur la base de 200 € TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [s’est abstenu : M. Batardl],

Décide, à partir de ce jour et pour les appels à candidatures futurs, de privilégier le principe de

sélection ou de présélection basé sur l'étude de la démarche globale de l'artiste via un "appel à

candidatures",

Dit qu’une présélection sera suivie d’une demande de projet plus précis en direction d’un nombre

resserré de candidat{es), défini au nombre de cinq maximum,

Dit que les candidats non retenus bénéficieront d’un dédommagement pour le travail fourni, sur la

base d’une indemnisation de 200 € TTC par artiste.

9 - ÉQUIPEMENT MULTIFONCTIONS À VOCATION CULTURELLE

Q -— Passation du marché de maîtrise d'œuvre

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, concernant ce projet, le jury s’est réuni

à deux reprises. Une première fois, le 24 mars, pour retenir trois candidats appelés à concourir : MOSTINI-

MOSTINI - Morlaix (29) | ATELIER VIGNAULT X FAURE -— Nantes (44) | AGENCE MAARCHITECTES - PLÉRIN

(22). Une deuxième fois, le 21 septembre, pour le choix du projet. Unanimement, le jury a choisi le projet B

et une fois l'anonymat levé, il s'avère qu'il s'agit du projet présenté par l'Agence MAARCHITECTES de Plérin

et ses co-traitants. Avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la Commune -— la Sem Breizh, le lauréat a été

rencontré le 11 octobre dernier pour la négociation des honoraires, sachant que l’on s'appuie sur une

réglementation bien précise en la matière (montant travaux, type de projet, complexité, etc ..). Le forfait

provisoire de rémunération s'élève donc à 622 420,00 € HT, soit 746 904,00 € TTC. Ii est donc

demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre à

venir.

16 ËMonsieur Boyez intervient et dit, qu’actuellement, comme vous le savez, nous sommes dans une période

marquée par l'inflation (elle a plus que doublé en un an), qui selon les économistes n'est pas

encore arrivée à son pic. Les honoraires d'architecte sont d'environ 750 000 € et vous aviez budgété

environ 4 millions d’€ pour cette salle, je crois que l’on est aux alentours des 6 millions d'€.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que l'on est à 3 millions d'€ pour la salle, à 500 000 € pour les

équipements et à 500 000 € pour les aménagements extérieurs, soit environ 4 millions d’€ (sommes hors

taxes).

Monsieur Boyez dit qu’il faut tenir compte de l'inflation.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine ajoute qu'il s'agit d’un système de révision des prix, sur la base d'indices

qui permettent ces révisions de prix pour les entreprises.

Monsieur Boyez dit alors comprendre que l'enveloppe initiale de 4 millions ne sera pas dépassée.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine précise que les 4 millions sont la valeur à février 2022 ; sachant que tout cela est contractuel.

Monsieur Boyez ajoute que, pour lui, à la fin on sera plus proche des 6 millions d'€ que des 4 millions d'€

pour la réalisation de cette salle. Pour l'instant, les 6 millions d'€ ne sont pas budgétés, comment fera-t-on

ensuite pour payer ?

Monsieur le Maire précise que les crédits seront ouverts dans les budgets des années suivantes, que la

Commune a contracté un emprunt de 5 millions d’€ et que des aides pourront être reçues (Département,

Région, autres). Je pense que cela montera un peu mais, par ce système des indices, les prix peuvent être

aussi revus à la baisse. De plus, la situation peut évoluée d’ici à 2024. J'ajoute que la construction de cette

salle faisait partie du programme de la majorité, que prochainement on vous fera une présentation de cet

équipement qui, je pense, est nécessaire pour Ploumagoar. J'espère que les citoyens de Ploumagoar et d’ailleurs seront très satisfaits du résultat.

Monsieur Chevalier intervient et dit vouloir faire un rappel. Le Conseil Municipal, en janvier, avait délibéré

sur un montant de travaux (salle et vrd) de 2,8 millions d'€. HT. Aujourd’hui, on nous annonce un montant

de travaux de 4 millions d'€ HT, tout est-il compris dans ce montant, notamment au niveau des équipements ?

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond de manière positive.

Monsieur Chevalier reprend et dit qu’il serait intéressé de connaître le taux de rémunération pratiqué par

l'architecte. On sait que quand le montant des travaux augmente, le taux de rémunération baisse.

Logiquement pour ce type de construction on doit être entre 10 et 12 %, je pense.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que, dans le cas présent, le taux de rémunération est de 14,50 %.

Monsieur le Maire précise que pour obtenir ce taux, une grille spécifique (dite grille MIC) est utilisée avec

un certain nombre de critères — 27 je crois — et l'architecte nous a détaillé le mécanisme de cette grille. 1|

me semble que le résultat obtenu était supérieur à 14,50 % (14,70%) et que l'architecte l’a donc ramené au taux annoncé.

Monsieur Chevalier dit, qu'au moment où l'on parle, il s'agit de l'estimation et que nous ne sommes pas

aux résultats des appels d'offres pour les travaux. Je pense que nous serons plus proche, en effet,

des 6 millions d’€ que des 4 millions d'€. Déjà, dès le départ, notre groupe avait des inquiétudes quant au

montant final de cette salle, au regard des montants annoncés. Cependant, on pensait déjà qu’il manquait

de la concertation, du temps, ainsi que de connaître les besoins des associations. Une enveloppe de départ

estimée à 2,8 millions d'€, maintenant on est à 4 millions d’€ et on arrivera à 6 millions d’€. D'un point de

vue budgétaire, il va s'en dire, que ce n’est pas la même chose. Pour ma part, je pense que l'enveloppe de

départ a été volontairement minorée. Certes, un emprunt a été réalisé mais, à un certain

moment, certaines limites seront peut-être atteintes. Je le redis, nous arriverons à un coût final à hauteur

de 6 millions d’€. Il s'agit d’une dépense plus que majeure.

17 !

À Monsieur l'Adjoint au patrimoine veut dire qu’il s'agit d’un des projets majeurs du programme de la

majorité municipale.

Monsieur Chevalier veut dire aussi que, contrairement à l'aménagement du bourg, pour lequel on a pris un

peu de temps, pour ce projet-là c'est plutôt l'inverse.

Monsieur le Maire veut rappeler qu’il y a eu de la concertation {consultations des associations, site internet,

etc ...).

Monsieur Chevalier rappelle, comme il la déjà dit, ne rien avoir vu sur le site internet de la Commune. le ne

suis pas satisfait du déroulé de ce dossier.

Monsieur Prigent intervient à son tour et dit que le projet de cette salle ne date pas de cette mandature. Ce

projet répond à un vrai besoin (associations, habitants) déjà entendu régulièrement lors des campagnes

précédentes. Certes, aujourd’hui, l'inflation est là sur les coûts des matériaux. On n’y peut rien et cela

impacte tous les chantiers présents et à venir. Je rappelle que la Commune a fait une excellente opération

en termes d'emprunt, avec des taux d'intérêts bas. I! ÿ a l'inflation, mais n'oublions pas que les taux

d'intérêts sont à la hausse et qu'ils n’ont pas fini de monter (une récession pourrait arriver fin 2023). Donc,

au contraire, la réalisation d'emprunt avant la hausse des taux était une opération opportune de la

Commune qui amènera un gain.

Monsieur Chevalier dit alors que l'estimation à 2,8 millions d’€ était minorée.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l'estimation a été établie par l'assistant à maîtrise d'ouvrage

de la Commune. Elle n'a pas été minorée et correspondait aux travaux de bâtiment. Je ne comprends pas

bien cette accusation. J'ajoute, comme je lai déjà dit, que l’on passe de 2,8 millions à 3,5 millions d’€.

Monsieur le Maire répond que, stratégiquement et politiquement, il aurait pu annoncer une salle

à 4 millions d'€ et en faire une à 3 millions d’€. Je sais que, d'ici à la fin du mandat, ces arguments vont

revenir, Pour l'extension de l’école de la Croix-Prigent, l'enveloppe prévisionnelle n'a pas été tenue non plus

et, à l'époque, il n’y avait pas d'inflation. On fait un équipement nécessaire et nous verrons à la fin si cela

valait le coût ou pas. On sait tous que les équipements nécessaires ont un coût. Nous n'avons pas voulu

minorer le coût. I! y aura un travail de fait avec l’équipe de maîtrise d'œuvre et, en fonction des coûts, on

verra si l’on peut alléger sur certains postes. Je trouve la critique un peu facile, sachant que vous aviez votre

place dans le jury et que vous avez souhaité ne pas participer.

Monsieur Boyez dit qu’il n’y a pas de mauvaise foi. Au départ, le dossier a été monté par votre groupe et il

est arrivé sur notre table tout ficelé, sans nous solliciter. Aussi, n'ayant pas été sollicité, nous avons décidé

de ne pas participer au jury. Madame Guillaumin vous avait fait la remarque dès le début. Notre groupe

s'abstiendra donc.

Monsieur le Maire répond que le groupe de Monsieur Boyez avait tout sa place pour participer.

renn à 19 h 50

Monsieur Boyez dit alors que l'on nous a dit que l'on ne pouvait pas participer.

Monsieur le Maire veut faire remarquer que le groupe de Monsieur Boyez a été invité à désigner des

membres pour participer au projet. Vous avez refusé, sous prétexte que ce n'était pas votre projet et que

vous souhaitiez donc ne pas participer.

Monsieur Boyez dit, de nouveau, que le projet était bouclé.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond par la négative et que le projet n’était pas bouclé au moment de

sa présentation en commission.

Monsieur Boyez ajoute que ce projet a été monté sans consultation.

18 jMonsieur le Maire répond qu’il s'agissait d’un projet du groupe majoritaire.

Monsieur Boyez tient à faire remarquer que pour un projet, on y est dès le départ ou pas du tout.

Monsieur le Maire dit vouloir faire remarquer que vous pensiez à d’autres projets, que vous n'étiez pas pour le complexe sportif, tout comme la salle multifonctions.

Monsieur Boyez répond que les priorités étaient différentes concernant le stade. Pour l'aménagement du

bourg, j'ai participé à la réunion et je pense que les aménagements ne seront pas pour tout de suite (à 15

ans peut-être).

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que ce n’est pas l'objectif développé lors de cette réunion.

Monsieur Batard dit, pour sa part, ne pouvoir que partager les propos tenus par Hervé Chevalier, quant à

notre inquiétude. Je me pose la question de savoir comment nos propos échangés ce soir vont être relayés

et entendus par nos concitoyens qui s'interrogent de savoir comment ils vont gérer avec l'inflation et

l'envolée du prix de l'énergie. Nous, aujourd’hui, on annonce la passation d’un contrat de maîtrise d'œuvre

avec un architecte à hauteur de 600 000 €. Nous étions contre cette salle et nous l'assumons, car nous

considérons qu'il ne s'agit pas d’une priorité. Vous avez délibéré et vous avez voté un programme qui

annonçait un chiffre à 2,8 millions d’€. Aujourd’hui, les chiffres ne sont plus les mêmes. On se retrouve avec

des montants quasiment stratosphériques par rapport aux attendus de nos concitoyens. Pour ma part, cela

interroge et énerve. Nous ne comprenons pas bien l'enjeu de cet équipement culturel, sinon à

concurrencer les équipements de communes voisines qui ont parfois des difficultés à gérer. Nous n'avons

aucune vision sur les coûts de fonctionnement à venir, sans parler des coûts supplémentaires qui

pourraient arriver. Tout à l'heure, nous avons débattu sur la réduction de la consommation électrique, ce

qui paraît anecdotique par rapport aux coûts présentement annoncés. Je pense qu'il y a un décalage avec ce qui est entendu et vécu par nos concitoyens.

Monsieur le Maire veut dire qu’il faut rester un peu calme. Je compatis aux difficultés rencontrées par

certains aujourd’hui. Je précise que les dépôts d'épargne sont importants. Si, aujourd’hui, les collectivités

arrêtent d'investir cela aura un impact sur les entreprises. Les entreprises sont inquiètes pour l'année

prochaine et, si les collectivités arrêtent d'investir, le chômage remontera.

Monsieur lrand dit être en total accord avec ce qui vient d'être dit jusque-là. Je voudrais dire qu'une

commune voisine a réalisé une salle. Aujourd’hui, elle s'endette avec et ne gagne pas d'argent. Demain,

pour Ploumagoar, ce sera la même chose. Vous avez parlé, tout à l'heure, de programme électoral : le

complexe sportif, la salle, l'aménagement du bourg. Je pense que l'emprunt de 5 millions d’€ ne durera pas

longtemps et cela m'inquiète. Mais, ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'au bout du bout, à un moment ou à

un autre, il faudra demander de l'argent aux contribuables pour payer tout cela.

Monsieur le Maire dit ne pas être pessimiste comme certains. Si rien n'est fait, à quoi bon siéger au conseil

municipal. Cette salle fait partie de notre programme électoral et elle sera réalisée. J'ajoute que nous avons

fait un emprunt, dès maintenant, pour cette salle et nous avons commencé à le rembourser. Je vous

rappelle que nous faisons des économies sur le budget de fonctionnement {près d’un million l'an passé).

Monsieur lrand dit alors qu’il ne faut pas mélanger tous les investissements. J'ajoute que, personnellement,

je ne veux pas, qu’au bout du bout, ce soit le contribuable qui paie.

Monsieur le Maire dit qu'il faut arrêter d’agiter le chiffon rouge. Ce n'est pas dans notre programme

d'augmenter les impôts.

Monsieur lrand dit que l’on verra au bout du mandat.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité n’a pas augmenté les impôts depuis de nombreuses années.

S'il y a une augmentation pour des services supplémentaires à la population, cela peut être accepté. Je me

rappelle aussi que, certaines années, le Trésorier conseillait d'augmenter les impôts. Certes, augmenter

d’un point les taux d'imposition peut poser des difficultés aux contribuables, mais représente une certaine

somme pour la collectivité. Aujourd’hui, ce n’est pas nécessaire, donc ce n'est pas à l’ordre du jour.

19 è Je crois aussi qu’il faut être prudent quant on est élu, mais il faut aussi arrêter de faire peur aux gens en

disant que ceux, en charge des affaires communales, font n’importe quoi. C’est tout le contraire. On essaie

de faire des économies où cela est possible. Dans le cadre de la requalification du complexe sportif, il est

installé un arrosage intégré sur le terrain B, comme auparavant sur le terrain d'honneur. L'objectif est de

faire des économies d’eau et d’avoir une pelouse de meilleure qualité, sans avoir à faire intervenir les

agents. Cette démonstration-là pourrait être aussi faite pour l'aménagement du cimetière.

Monsieur lrand dit être d'accord sur ce point. Cependant, pour revenir au complexe sportif, on créé un

terrain synthétique et ensuite on est tranquille pour un certain temps. Or, ce soir, on nous présente une

facture d'entretien annuel à hauteur de 6 000 €. Je redis, ce que j'ai déjà dit, selon sa fréquence

d'utilisation, ce terrain synthétique sera à refaire bien plutôt qu'annoncé.

Monsieur le Maire précise que quand le terrain synthétique sera à refaire, il n'y aura que le revêtement à

refaire. Refaire la couche de forme ne sera pas nécessaire, tout comme les pare-ballons. Là aussi, attention

à ce que l'on dit, je ne suis pas d'accord que l’on véhicule de fausses vérités.

Monsieur Prigent intervient et dit, pour rassurer le Maire, que la population sait faire la différence entre les

économies de fonctionnement qui sont faites et la réalisation d’un vrai investissement qui répond à un vrai

besoin. Je n’apprécie pas l'argumentation un peu démagogique qui tend à faire croire que d’un côté on

ferait des économies de bout de chandelle et que de l’autre on dépenserait sans compter. La population

fera la différence. Je crois aussi que, dans vos programmes, il y avait des salles. Si les rôles avaient été

inversés, vous auriez aussi été amenés à discuter du bien fondé de certaines choses. La majorité réalise son

programme, en fonction de ses priorités. J'ajoute que les programmes étaient pour le moins similaires. Je

pense qu’il s'agit de bagarres un peu malsaines et que la population saura faire la différence.

Monsieur Nogé veut dire, pour sa part, qu’il faut avoir confiance en la gestion de la majorité municipale.

Certes, il est dit qu'il faut investir en temps de crise et je sais qu’une commune n'est pas une entreprise.

Cependant, je veux préciser que des personnes rencontrées m'ont fait part de leur satisfaction de voir

réaliser cette salle.

Monsieur le Maire propose de clore le débat et de passer au vote.

Délibération n° 2022-131| Équipement multifonctions à vocation culturelle

Passation du marché de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en 2021, une réflexion a été engagée sur certains

équipements communaux et, plus particulièrement, les deux salles des fêtes situées en centre bourg.

Ces équipements n'étant plus compatibles avec l’évolution des activités, les besoins des habitants et

des associations, il a été décidé d'engager un projet structurant pour le territoire communal, avec la

création d’un nouvel équipement multifonctions à vocation culturelle.

Par délibération du 28 janvier 2022, le Conseil Municipal a :

> validé le principe de la construction d’un nouvel équipement multifonctions permettant de

répondre à plusieurs usages : culturels, évènementiels, associatifs, professionnels, ...,

> validé la localisation de ce nouvel équipement à l’entrée Nord-Est de la Ville, à proximité

immédiate du bois de Kergré, sur une parcelle propriété de la Commune,

> approuvé le programme de l'opération, dont les grands principes sont (pour mémoire) :

> une grande salle pouvant notamment accueillir 500 personnes assises en configuration

spectacle assis et 440 convives en configuration repas assis.

> une petite salle pouvant accueillir notamment 100 personnes assises en configuration

spectacle assis et 120 convives en configuration repas assis.

> un hall pouvant potentiellement accueillir des expositions et des réceptions (repas debout).

Un concours restreint sur esquisse a été lancé en février 2022 au regard des dispositions des articles

R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et le jury de concours a été constitué

conformément à la délibération prise le 24 février 2022.

20. |Ce jury s'est réuni une première fois le 24 mars 2022 pour la phase d'examen des candidatures à

l'issue de laquelle trois candidats ont été admis à concourir par arrêté municipal du 24 mars 2022 : e MOSTINI-MOSTINI architectes & associés - Morlaix (29)

e ATELIER VIGNAULT X FAURE — Nantes (44)

e AGENCE MAARCHITECTES - PLÉRIN (22).

La date de remise des prestations a été fixée au 1° août 2022. Les trois projets ont été transmis de

manière anonyme et désignés comme suit : projet À | projet B | projet C.

Le jury de concours s’est de nouveau réuni le 21 septembre 2022 pour examiner les trois projets

remis par les candidats. Il a émis un avis collégial et a proposé le classement suivant des projets :

> 1°: équipe B | > 2ème : équipe A | > 3ème : équipe C.

Après s'être assuré de la délibération du jury et de la signature du procès-verbal par l’ensemble des

membres présents, le Président du jury a procédé à la levée de l'anonymat et a donné communication au jury :

> Équipe A : ATELIER VIGNAULT X FAURE — Nantes (44)

> Équipe B : AGENCE MAARCHITECTES - PLÉRIN (22).

> Équipe C : MOSTINI-MOSTINI architectes & associés - Morlaix (29).

Au regard du procès-verbal du jury du concours, par arrêté municipal du 23 septembre 2022, le

groupement, dont le cabinet MAARCHITECTES est le mandataire, a été désigné lauréat du concours de maîtrise d'œuvre.

Une procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence

préalables a été engagée et le lauréat du concours a été invité à remettre sa proposition.

Cette offre initiale a fait l’objet d’une négociation avec le lauréat et celui-ci a été rencontré le 11 octobre 2022.

Le forfait provisoire de rémunération issu de la négociation, calculé sur la base d’une enveloppe

prévisionnelle de travaux d’un montant de 3 980 000,00 € HT, s'élève à 622 420,00 € HT et se décompose comme suit :

e missions de base : 573 120,00 € HT

+ missions complémentaires

° mission SSI : 1 500,00 € HT

° mission OPC : 27 000,00 € HT

e mission EXE fluide : 20 800,00 € HT.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

+ d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement

multifonctions à vocation culturelle au groupement représenté par le cabinet

MAARCHITECTES (mandataire), et dont les co-traitants sont :

Nom des co-traitants Compétences

OPRYME INGÉNIERIE (Lamballe — 22) Économiste de la construction — OPC

BET fluides - thermique — ventilation — énergie

ARMOR INGÉNIERIE (Langueux — 22) courants forts / faibles — SSI

BSO — BATI STRUCTURE OUEST {Plérin — 22) BET structure

BUREAU D'ÉTUDES QSB (Lannion — 22) BET structure, charpente et ossature bois

ACOUSTIBEL {Chavagne — 35) Acousticien

AGENCE HA {Nantes — 44) Scénographie

BECG (Nantes — 44) BET Cuisines

SERVICAD (Cesson Sévigné — 35) BET VRD et aménagements paysagés

21 È + d'accepter le forfait provisoire de rémunération s'élevant à 622 420,00 € HT, soit 746 904,00 €

TIC, selon la décomposition ci-avant,

+ de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à

celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [ont voté contre : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,

M. Batard, Mme Le Goux, M. lrand | se sont abstenus : Mme Le Houerff, M. Boyez, Mme Guillaumin

{pouvoir à M. Boyez)],

Décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un équipement multifonctions

à vocation culturelle au groupement représenté par le cabinet MAARCHITECTES (mandataire) et dont

les co-traitants sont : OPRYME INGÉNIERIE | ARMOR INGÉNIERIE |BSO — BATI STRUCTURE OUEST |

BUREAU D'ÉTUDES QSB |ACOUSTIBEL | AGENCE HA | BECG | SERVICAD,

Accepte le forfait provisoire de rémunération s'élevant à 622 420,00 € HT, soit 746 904,00 € TTC, selon

la décomposition ci-avant,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces

relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

10 - INFORMATIONS DIVERSES

10.1 - Médiathèque | mise à la réforme d'ouvrages

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Crenn, Conseillère Municipale déléguée à la

culture.

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le personnel de la Médiathèque procède,

actuellement, à un tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années, dont l’état ne permet

plus une utilisation normale. Aussi, il convient de décider de la destination de ces ouvrages : cession

gratuite, vente, pilonnage.

Monsieur le Maire indique, sur la demande de la Première Adjointe, que le Maire de Calanhel a demandé à

ses collègues Maires, suite à un séjour à Madagascar, s’il était possible d'envoyer des livres là-bas. Je pense,

qu’en fonction de leur état, il est possible d'en envoyer, dans un souci de solidarité.

Délibération n° 2022-132] Médiathèque | Mise à la réforme d'ouvrages

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'actuellement, le personnel de la Médiathèque

procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont l'état ne permet plus une

utilisation normale.

Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de décider de la

destination de ces ouvrages réformés, à savoir : Cession gratuite [Vente | Pilonnage.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des ouvrages

réformés,

22 jLe Conseil Municipal :

Ÿ Considérant qu’un certain nombre d'ouvrages, en service depuis plusieurs années à la

Médiathèque, dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être réformés,

ARRÊTE :

Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à la réforme,

Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule combinée en fonction de leur état).

10.2 — Calendrier prévisionnel

e — le 05 novembre 2022 : Commission municipale jeunes (préparation cérémonie du 11 novembre) e — le 11 novembre 2022 : Cérémonie du souvenir à 11 h 30 (avec remise de médailles)

e — le 18 novembre 2022 : Conseil Municipal

e — le 20 novembre 2022 à 11 h 00:

remise des prix des maisons fleuries et accueil des familles des bébés nés en 2021 e — le 09 décembre 2022 : Conseil Municipal

e — le 16 décembre 2022 : Noël des agents communaux et départs à la retraite

e — le 20 janvier 2023 : Vœux du Maire

Madame Crenn fait remarquer que le 18 novembre, il y a un vernissage d'exposition.

Monsieur le Maire répond avoir déjà entendu la remarque et dit qu’une autre date pour le Conseil

Municipal sera calée, soit le jeudi 17 novembre, soit le lundi suivant.

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

RL ORNE

Séance à huiïs-clos. GER

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2022-133 | Contrat d'apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et

suivants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 s

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

professionnels,

23 É Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du

Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des

apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l'avis du comité technique, en date du 28 septembre 2022, portant sur les conditions générales

d'accueil et de formation des apprentis,

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur

s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle

complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou

section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de

sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre,

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa

progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par

lui,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage

Article 2 : décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au

recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre de l'apprenti préparé par l'apprenti

Brevet professionnel

option

aménagements paysagers

Durée de la formation.

Une année (01-09-2022 au 31-08-2023) Services techniques Agent d'entretien Espaces verts des espaces verts

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif

et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

Centres de Formation d'Apprentis.

Délibération n° 2022-134 | Gratification accordée à un stagiaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des étudiants de l’enseignement supérieur

peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de

formation.

24 | ÏIl précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est

obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, si au cours d’une

même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs

ou non.

ll ajoute que, depuis le 03 octobre 2022, la Collectivité accueille un stagiaire à la médiathèque, dont le

thème de stage est: "Accueil du public, catalogage / désherbage, prêt et retour de documents,

constitution, développement et valorisation d’un fonds". Ce stage ayant une durée supérieure à deux

mois (du 03 octobre 2022 au 08 avril 2023), la collectivité doit prévoir le versement d’une gratification

à ce stagiaire à hauteur de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le premier jour de

stage.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide le versement d’une gratification à la personne actuellement accueillie en stage dans ja collectivité, du 03 octobre 2022 au 08 avril 2023,

Fixe le montant de la gratification à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (26,00 €

au 1° janvier 2022),

Dit que la gratification sera versée mensuellement au stagiaire durant toute la durée du stage,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année.

Délibération n° 2022-135 | A.L.S.H. | Paiement des agents le 14 juillet (mini-camp)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que trois animateurs ont travaillé cet été, le 14 juillet,

du fait de l’organisation d’un mini-camp cette semaine-là. || précise que les animateurs de l'accueil de

loisirs sont rémunérés sur la base d’un forfait et, qu'en conséquence, il est proposé de majorer leur forfait de rémunération respectif de 50 % pour cette journée-là.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition comme exposée ci-avant.

Délibération n° 2022-136 | Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de création d’un poste d'Adjoint

technique, dont la durée hebdomadaire de service était fixée à 33,57 heures par semaine.

25 | l il précise qu’il conviendrait d'apporter un correctif à cette décision en portant la durée hebdomadaire

de service de ce poste à 34 heures par semaine.

il invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de porter la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Adjoint technique de 33,57 heures

par semaine à 34 heures par semaine,

Dit que la présente délibération s'applique rétroactivement à compter du 1° octobre 2022,

Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 04 mai 2007, déposée en

Sous-Préfecture de Guingamp le 16 mai 2007, relative au tableau des effectifs de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 50.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Anne GREZARD. Guillaume BATARD. Rémi IRAND.

26. i