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Procès Verbal - CM05102018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM05102018)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2018 SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2018
À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille dix-huit, le cinq du mois d’octobre, à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.
Étaient présents :
M. HAMON, MME ANDRÉ, MME LE COTTON (à partir de 18 h 52), MME GUILLAUMIN (à
partir de 18 h 52), M. LE SAINT, MME LE MAIRE N. , M. L’HOSTIS-LE POTIER,
MME COCGUEN, M. GOUZOUGUEN, M. LE HOUERFF, MME LOYER, M. LARMET,
MM. RICHARD, PRIGENT, MME RAULT (à partir de 18 h 50), MMES BOTCAZOU, CRENN,
MM. OLLIVIER-HENRY, SOLO, MME CORBIC, M. IRAND, MME TANVEZ, M. ROBERT,
MME ZICLER, M. LANCIEN.
Pouvoirs :
M. ECHEVEST à MME LE MAIRE N. ||
MME LE COTTON à M. HAMON, Maire (jusqu’à 18 h 52) ||
M. TANGUY à M. OLLIVIER-HENRY.
Absentes excusées : MMES HOAREAU, LE GARFF.
Secrétaires de séance : MMES Marie-Annick LOYER et Josiane CORBIC.
———— ————
1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL 1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 juin 2018 et celui de la séance
du 06 juillet 2018 à l'approbation du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques
quant à la rédaction de l’un ou de l’autre.
Arrivée de Mme Rault à 18 h 50 Arrivée de Mme Rault à 18 h 50
Madame Corbic intervient pour dire que, concernant le procès-verbal de la séance
du 22 juin, le groupe de la minorité municipale n’a pas de remarque particulière. Par contre,
pour celui du 06 juillet, il y a des commentaires. Elle dit que le groupe de la minorité
municipale est en complet désaccord avec le texte proposé qui ne reflète pas les échanges au
sujet du dossier de l’entreprise Lidl. Elle ajoute que, bien qu’ayant fait cette remarque en
commission de préparation, le texte proposé n’a pas évolué et souhaite donc faire un rappel
des faits. Sans avoir proposé ce point à l’ordre du jour, conformément à l’article 11 du
règlement intérieur du Conseil Municipal, alors que le le Maire avait proposé d’ajouter un
point supplémentaire à l’ordre du jour (FPIC 2018), ce dernier a longuement exposé le
dossier de l’entreprise Lidl (une page entière du procès-verbal).
1 Elle ajoute, il faut bien le reconnaître, que ce dossier est un dossier important pour
Ploumagoar et l’Agglomération ; aussi, l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour du
Conseil Municipal aurait été souhaitable. Il y a eu alors différentes interventions, dont celle
de Didier Robert, et l’on constate que la rédaction du procès-verbal ne reflète pas les
échanges. Elle souhaite préciser que le Maire a repris les propos de Didier Robert, en les
déformant et en leur donnant une certaine interprétation et que, quand Didier Robert a
souhaité reprendre la parole, le Maire s’est alors quelque peu énervé, en imposant son titre
de président de séance (celui qui a le dernier mot) et en interdisant autoritairement à
quiconque d’intervenir après lui, par des propos que la minorité municipale a jugé très
violents et que Didier Robert n’a pu s’exprimer ensuite. Elle veut dire qu’il ne s’agit pas de
démocratie et qu’en trente cinq ans de mandat municipal, elle n’avait jamais vu cela à
Ploumagoar. Sidérée par la situation, elle dit la considérer comme inadmissible,
inacceptable, intolérable. Elle dit que le Maire doit être un exemple et qu’il doit s’assurer de
la sérénité des débats, que personne n’a la science infuse, que l’écoute de l’autre, la richesse
des débats et des échanges, doivent être une règle permanente, notamment au sein du
Conseil Municipal. N’ayant pas le droit à la parole et compte-tenu des propos violents
tenus, le groupe de la minorité municipale avait donc décidé de quitter la salle.
Aujourd’hui, la minorité demande, même si l’enregistrement n’est pas très audible, compte-
tenu du moment de désordre qui avait été provoqué, de pouvoir disposer de cet
enregistrement, que tous les mots figurent dans ce procès-verbal et que son adoption soit
repoussée à la prochaine séance.
Arrivée de Mme Le Cotton et de Mme Guillaumin à 18 h 52 Arrivée de Mme Le Cotton et de Mme Guillaumin à 18 h 52
Monsieur le Maire souhaite préciser que, lors de cette séance, il y a eu des échanges entre
les membres du Conseil Municipal. Il dit avoir eu la parole pendant environ 10 minutes, la
minorité municipale, pour sa part, pendant environ 15 à 20 minutes, qu’il y a eu un débat,
peut-être parfois un peu houleux, mais que chacun a pu s’exprimer sur ce dossier. Il dit ne
pas vouloir revenir sur la rédaction de ce procès-verbal et précise que le règlement intérieur
indique que les séances du conseil donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal faisant
une synthèse des débats, qu’il n’a jamais été question de mot à mot. Il soumettra donc au
vote du Conseil Municipal ces deux procès-verbaux ainsi rédigés.
Madame Corbic reprend et dit que si on reprend le texte, il faudrait compter les caractères
et les lignes des interventions du Maire qui sont plus longues que celles de la minorité
municipale.
Monsieur le Maire dit ne pas être certain de cela.
Madame Corbic considère que "10 minutes | 15 minutes" c’est un peu n’importe quoi.
Monsieur Robert intervient à son tour pour dire qu’il demande, comme cela vient d’être
fait, que la bande d’enregistrement soit mise à la disposition de la minorité municipale.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème concernant cette demande.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires rappelle que la bande sonore a été écoutée en
commission et que les propos, à ce moment là de la séance, étaient inaudibles.
2 Madame Corbic veut préciser que la bande était partiellement inaudible, par la situation
créée qui a engendré un brouhaha, car tout le monde parlait sans micro.
Monsieur Robert veut dire que les propos qui sont repris dans le procès-verbal ne
témoignent pas du tout de l’ambiance du Conseil Municipal du 06 juillet.
Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas influer sur la commission de lecture et précise
qu’il n’assiste pas, volontairement, à cette commission.
Monsieur Robert dit que, tout simplement, la minorité demande de pouvoir écouter la
bande d’enregistrement et, qu’à l’écoute de cette bande, il soit fait en sorte que le procès-
verbal reflète les débats.
Monsieur le Maire dit qu’il va soumettre ces deux procès-verbaux à l’approbation du
Conseil Municipal et que la bande sonore de la séance du 06 juillet est à la disposition de la
minorité municipale.
Monsieur Robert demande s’il s’agira d’une copie mise sur un CD ?
Monsieur le Maire répond qu’il peut s’agir d’une éventualité.
Madame Loyer intervient pour rappeler, à son tour, que la bande sonore a été écoutée en
commission : on ne comprenait rien, toute le monde parlait en même temps, les micros
n’étaient pas ouverts (voilà ce qui arrive lorsque l’on intervient "micro non ouvert") et,
quand on ne comprend pas, il est bien difficile de retranscrire.
Monsieur Robert veut préciser que ceux qui étaient là se souviennent qu’il a été entendu
des choses extrêmement violentes et que, quand on lit le procès-verbal, il n’en est pas le
reflet.
Madame Crenn intervient pour dire son étonnement quant aux mots utilisés par Monsieur
Robert et pense que le Maire était même prêt à se lever et "à te casser le figure" ; qu’à un
moment donné il faut "arrêter".
Monsieur Robert lui dit de faire attention et d’ouvrir son micro afin que son intervention
soit enregistrée et ajoute que jamais les membres de la minorité municipale ne se serait
autorisés à tenir des propos tels que cela.
Monsieur le Maire soumet, à l’approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal de la
séance du 22 juin 2018 et celui de la séance du 06 juillet 2018.
Délibération numéro 2018-087 | Procès-verbal | séance du 22 juin 2018 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 juin 2018 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 juin
2018.
Délibération numéro 2018-088 | Procès-verbal | séance du 06 juillet 2018 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2018 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
3 Le Conseil Municipal, majoritairement [ont voté contre : Mme Corbic, M. Irand,
Mme Tanvez, M. Robert, M. Lancien], approuve le procès-verbal de la séance du 06 juillet
2018.
__________
Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire, souhaite, tout en restant calme,
revenir sur une intervention d’un des membres de la minorité municipale, concernant une
entreprise qui souhaitait s’installer sur le territoire de Ploumagoar et qui n’aurait pas été
entendue. Il dit avoir reçu et écouté ce chef d’entreprise, mais que le terrain proposé ne
convenait pas et, qu’ensuite, il a décidé de réaliser son projet sur une autre commune, qu’il
n’y a donc pas de difficulté en la matière. Il ajoute que si certains seraient tentés de mettre,
un temps soit peu, la capacité du Maire à faire venir des entreprises sur la Commune, il dit
vouloir préciser qu’un permis de construire a été déposé par une société pour une
installation entre le garage Renault et l’entreprise d’abris de jardin, sur la zone de Bel Orme.
Il dit que, pour sa part, il travaille pour l’économie du territoire et de la Commune et que
d’entendre que le Maire n’avait pas répondu à la sollicitation de cette entreprise lui avait
quelque peu déplu. C’est pourquoi il souhaitait répondre ce soir. Au cours d’un entretien
avec ce chef d’entreprise, il lui avait fait part de l’intervention de Monsieur Irand, sachant
que ce chef d’entreprise en avait parlé, selon lui, à Monsieur Lancien. Au demeurant, cet
entrepreneur se dit satisfait du lieu d’implantation de son entreprise. Avant de conclure,
Monsieur le Maire précise que l’entreprise qui arrivera sur Ploumagoar dans quelques mois
a environ 15 salariés ; chiffre en dessous de l’effectif de Lidl, mais que d’autres arrivées
pourraient à terme compenser ce départ.
Monsieur Irand souhaite répondre et dit qu’il trouve bien que le Maire informe le Conseil
Municipal de l’arrivée d’une entreprise sur Ploumagoar ; mais que le reproche dans son
intervention n’était pas que le Maire ne faisait rien. Il dit vouloir redire aussi que ce qui le
gène c’est le fait de ne pas avoir de réponse. Il dit en avoir échangé avec la Directrice des
services, concernant une voisine (même si cela est tout autre chose) qui n’a pas eu de
réponse à sa demande de gravillon devant sa propriété. Cette personne a envoyé un courrier
pour lequel une réponse s’imposait (oui, non et pourquoi).
2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
2.1 – Commission des finances du 10 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux finances afin qu'elle fasse au
Conseil Municipal le compte-rendu de la dernière réunion de la commission.
Décision modificative numéro 2 du budget communal
Pour ce point, Madame l’Adjointe aux finances laisse la parole à Madame la Directrice
des services afin qu’elle présente à l’Assemblée délibérante le projet de décision
modificative numéro 2 du budget communal. Cette dernière commente les différentes
lignes de celui-ci et précise que le projet soumis à la commission des finances a subi
quelques petites évolutions, à savoir notamment :
* une modification d’imputation par rapport à l’opération Pont Guialou avec Saint-
Adrien et à celle de la rue Louis Aragon,
* le raccordement du panneau lumineux du terrain des sports qui a été ajouté,
* l’ouverture de crédits à l’article "créances éteintes", en raison d’un des points de
l’ordre du jour de la commission.
4 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des demandes de précisions
concernant ce projet de décision modificative numéro 2. Aucune demande de prise de
parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération numéro 2018-089 | Décision modificative n° 2 du budget communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter des correctifs au Budget
communal de la présente année, en section de fonctionnement et en section
d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 2, comme suit :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 – dépenses imprévues
023 – virement à section investissement
6042.411 – prestations services sports
6135.411 – location sono
64731.01 – A.R.E
6541 – admission en non valeur
6542 – créances éteintes
65541.01 – service A.D.S.
6574.01 – subventions
+ 3 971,00 €
+ 7 500,00 €
+ 2 000,00 €
+ 400,00 €
+ 3 000,00 €
- 400,00 €
+ 400,00 €
- 21 871,00 €
+ 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 € Total recettes de fonctionnement 0,00 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
020 – dépenses imprévues
1328.72 – remboursement
Saint-Adrien Pont Guialou
1328(01) – remboursement
Saint-Adrien Pont Guialou
2135.40 – parafoudre chaufferie
21538 – raccordement électrique
panneau affichage RCP
21578 – acquisition d’un ripagrenn
2183 – connecteur prélèvement à
la source
2188 – urnes électorales (quatre)
2188 – panneaux tableaux blancs
2313.40 – parafoudre chaufferie
2315.75 – cheminement route Corlay
- 11 268,00 €
- 15 087,00 €
+ 15 087,00 €
+ 1 596,00 €
+ 3 500,00 €
+ 3 200,00 €
+ 1 300,00 €
+ 768,00 €
+ 2 000,00 €
- 1 596,00 €
+ 8 000,00 €
021 – virement de la section de
fonctionnement
45821.74 – remboursement
département rue Aragon
45821(01) – remboursement
département rue Aragon
+ 7 500,00 €
- 28 000,00 €
+ 28 000,00 €
Total dépenses d’investissement + 7 500,00 € Total recettes d’investissement + 7 500,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative n° 2 du Budget communal,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative comme exposée ci-avant.
5 Subventions communales | année 2018 | additif numéro 4
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la liste des subventions
étudiée par la commission des finances lors de sa dernière réunion. Elle indique que
suite aux informations reçues après la commission, concernant la demande de la société
de chasse, il est proposé de verser une subvention de 200 €.
Concernant la proposition d’avance de subvention pour la ludothèque, Monsieur
Robert demande, car il s’agit aussi d’un sujet d’inquiétude pour la minorité municipale,
quand la commission permanente du Conseil départemental statuera (avenant) sur le
maintien de ces emplois associatifs locaux.
Monsieur le Maire répond que la prochaine réunion de la commission permanente est
prévue dans une quinzaine de jours et que cette question est à l’ordre du jour. Il dit
s’être rapproché de la Maison du département de Guingamp concernant ce dossier et,
qu’à priori, celui-ci aurait un avis favorable.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose
de passer au vote.
Délibération numéro 2018-090 | Subventions communales | année 2018 | additif n° 4
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante la liste des subventions étudiée
par la commission des finances qui propose d'allouer les subventions suivantes :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
01 – Opérations non ventilables
Association propriétaires & chasseurs de Ploumagoar 200,00 € Subvention exceptionnelle
FONCTION 3 : CULTURE
33 – Action culturelle
Chorale Chantaploum 200,00 € Subvention de démarrage
Regard Objectif 200,00 € Subvention de démarrage
Ploum’ sous toutes ses coutures 200,00 € Subvention de démarrage
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
422 – Autres activités pour les jeunes
Association La Ludothèque – au coin du jeu 11 100,00 € Valable jusqu’en 08-2019
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
521 – Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
OHS – Centre Hélio Marin de Plérin / En attente d’infos
TOTAL 11 900,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du tableau des propositions de subventions établi par la
commission des finances,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V ADOPTE les subventions exposées ci-avant ;
6 V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de l’exercice en
cours.
Accueil de loisirs sans hébergement | participation des communes (convention)
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que cette question sera
revue après une nouvelle rencontre avec les communes partenaires.
Redevance d’occupation du domaine public gaz | année 2018
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que, GRDF occupant le
domaine public de la Commune, il y a reversement d’une redevance de 1 061 € pour
l’année 2018 et non pas de 1 250 € car, depuis la commission, un courrier rectificatif a
été reçu en Mairie.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-091 | Redevance occupation domaine public gaz | 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux articles
L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux
décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, Gaz Réseaux
Distribution France (GRDF) a fait parvenir les éléments permettant de calculer la
Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2018.
L'état des redevances dues par Gaz Réseaux Distribution France est le suivant :
◊ au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux
de distribution de gaz pour l'année 2018 : 965,00 €uros,
◊ au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages
des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2018 : 96,00 €uros,
◊ soit un montant total de 1 061,00 €uros .
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation
du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
pour l'année 2018, comme indiqué ci-avant ;
V CHARGE le Maire de faire le nécessaire concernant ce dossier.
Centre de gestion 22 | assurance statutaire | participation à la mise en concurrence
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré, avec
la Directrice des services et l’agent en charge des salaires, des représentants du Centre
de gestion des Côtes d’Armor concernant le renouvellement du contrat-groupe
d’assurance statutaire et qu’il est proposé à la Commune de se joindre à la procédure de
mise en concurrence.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
7 Délibération numéro 2018-092 | Contrat groupe-d’assurance statutaire
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-
groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les
établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs
obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de
longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements
publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit "police d’assurance collective à
adhésion facultative".
La Commune de Ploumagoar, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses
contrats d’assurances, peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre
de Gestion des Côtes d’Armor.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la
Commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du
contrat groupe.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des
taux et conditions obtenus par le Centre des gestion des Côtes d’Armor.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 26 alinéa 5,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu l’exposé du Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le
fondement des articles 25°, 33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que
le Centre de Gestion 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
8 ET
V PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis
préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-
groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2020.
Service commun d’achat | passation d’une convention de mandat
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que le Service commun
d’achat, auquel adhère la Commune (notamment pour les commandes du restaurant
scolaire), propose la passation d’une convention de mandat pour respecter les
procédures de la commande publique.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-093 | Service commun d’achat | convention de mandat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération du 08 octobre
2012, il avait décidé l’adhésion de la Commune au Service Commun d’Achats (S.C.A.),
basé à Lamballe, et avait approuvé les termes du contrat de services.
Il ajoute que ce service met en place une nouvelle organisation de mise en concurrence
des fournisseurs pour respecter la commande publique en référence à l’ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 obligatoires pour les
acheteurs publics et de plus en plus recommandés pour les acheteurs privés et que, pour
ce faire, il est proposé à la Commune la passation d’une convention de mandat.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier et précise que
la commission des finances, lors de sa dernière réunion, a émis un avis favorable quant à
la passation de cette convention de mandat.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission des finances du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE la passation d’une convention de mandat avec le Service Commun
d’Achats (S.C.A.), basé à Lamballe ;
V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.
Questions diverses
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Irand qui souhaite intervenir par rapport
aux finances.
Monsieur Irand dit avoir pris connaissance, dans la presse locale, du classement de la
Commune (52 ème / 76) par rapport au niveau d’endettement. Il ajoute vouloir dire
bravo aux membres de la minorité municipale qui ont, à plusieurs reprises, attiré
l’attention des élus de la majorité sur l’endettement de la Commune.
9 Il rappelle, entre autre, que la minorité s’était opposée notamment à la construction de
la salle de spectacle, d’un club-house ; car, si ces projets avaient vu le jour le classement
aurait encore été différent. Certes, il dit reconnaître qu’il y a eu la construction de
l’école, mais que c’est pour l’avenir de la Commune et ajoute qu’il n’est pas contre.
Cependant, il tient à préciser que dans les propositions de la minorité, au moment des
élections de 2014, le projet d’école y figurait aussi.
Monsieur le Maire répond que si les écoles, qui ont demandé des emprunts, n’avaient
pas été faites, la Commune aurait, probablement, un meilleur classement ; mais, qu’à
son avis, il s’agit plutôt d’une bonne chose.
Monsieur Prigent intervient pour dire que les niveaux d’endettement doivent être
comparés par strates de communes. Pour lui, c’est une approche un peu simpliste de
mettre les communes sur la même page. Elles auraient pu être regroupées sur d’autres
critères (habitations, résidents, flux économiques, etc.. ). Il estime donc que cette
lecture est pour le moins basique.
Monsieur Irand dit reconnaître le bien-fondé de cette remarque mais que, néanmoins,
ce qui intéresse la population, c’est de savoir où est placée la Commune de Ploumagoar,
par rapport aux autres.
Monsieur Prigent reprend et dit que le rôle des Élus est d’expliquer à la population que
l’on ne peut comparer le taux d’endettement de la Commune de La Chapelle-Neuve,
avec celui de Ploumagoar.
Monsieur Robert intervient à son tour et dit ne pas faire de complexe de supériorité ou
de simplisme ; mais, qu’il y a des indicateurs qui permettent d’éclairer les habitants et
que les ratios d’endettement par habitant en font partie. Aussi, il y a lieu, parfois, de
comparer les communes, de regarder les projets réalisés et leurs modes de financement
et, qu’en définitive, il s’agit d’analyses statistiques qui ont leurs intérêts.
Monsieur le Maire dit qu’il faut être fier des investissements qui ont été faits en
direction de la jeunesse.
Monsieur Irand dit que : "comme à l’école, peut mieux faire".
Monsieur le Maire répond qu’il doit toujours être possible de mieux faire.
2.2 – Commission vie associative et sportive du 11 septembre 2018
En l’absence de Monsieur l’Adjoint à la vie associative, Monsieur le Maire donne la parole
à Madame l’Adjointe à l’environnement afin qu'elle fasse au Conseil Municipal le compte-
rendu de la dernière réunion de la commission.
Préparation de l’agenda
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que l’agenda est en
cours de préparation, dans sa nouvelle formule ; celle-ci comprendra : des pages sur les
associations et entreprises locales, le calendrier des fêtes 2019, des informations sur la
vie municipale, sur la communauté d’agglomération.
10 Préparation du bulletin municipal
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que le prochain
bulletin municipal est en cours de préparation et comprendra notamment : un dossier
sur la 1ère guerre mondiale, un point sur la rentrée scolaire, des articles sur les
associations, la page d’expression, des articles sur le PLU, le frelon asiatique, la page de
l’agenda, la présentation de nouvelles entreprises, une page culture, etc. ... .
Vie associative
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’un point a été
fait concernant les différentes assemblées générales passées ou à venir. Il précise que la
société de chasse remercie la Commune pour la subvention exceptionnelle (acquisition
d’une cage). Elle indique que le club de boxe remercie la Commune pour le partenariat
en place depuis plusieurs années. L’association Gym Form, quant à elle, qui compte un
peu plus de 350 adhérents et dispense 24 heures de cours par semaine, remercie la
municipalité pour la mise à disposition des locaux. La concentration de l’amicale cyclo a
réuni 130 cyclistes et a permis de récolter 260 € en faveur de La Pierre Le Bigault.
Téléthon
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission
a pris connaissance de la proposition de vêtements, type coupe-vent, pour le Téléthon
et que les membres de la commission ont décidé de ne pas donner suite à cette
proposition.
Questions diverses
Madame Tanvez dit se réjouir du retrait de la main-courante actuelle autour du terrain
d’honneur, car elle était défectueuse, voir même dangereuse. En effet, un enfant a failli
recevoir un morceau de celle-ci, sur les pieds, le 22 septembre. Elle estime donc que son
intervention en commission du patrimoine a été suivie d’effet. Par contre, elle demande
où cette main-courante va être maintenant positionnée ?
Monsieur le Maire répond ne pas avoir le périmètre exact mais, qu’en tout état de cause,
à la demande du club de football, elle sera plus proche de l’aire de jeu.
Madame Tanvez dit trouver cela dommage par rapport à la piste d’athlétisme et que l’on
peut craindre que des véhicules n’abîment la piste.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine indique que le complexe sportif a été fermé et qu’il y
donc peu de véhicules à circuler. Certes, celui qui veut entrer avec un véhicule du
genre quads ou moto, le peut ; mais que là, il s’agit de civisme et de respect des
installations publiques.
Madame Tanvez indique que des travaux ne sont pas terminés près du terrain de tennis,
que c’est dangereux. Elle demande donc à quel moment ceux-ci seraient terminés, mais
qu’en l’absence de l’Adjoint à la vie associative, il n’y a peut-être pas de réponse.
Monsieur le Maire répond que des sommes ont été investies dans ce complexe sportif,
qu’il y a peut-être des petites choses à revoir et qu’il fera part de cette remarque à
Monsieur l’Adjoint à la vie associative.
11 Madame Corbic intervient à son tour, concernant les panneaux publicitaires de
l’ancienne main-courante, elle se pose la question de leur devenir et indique qu’il faut
respecter les annonceurs qui soutiennent financièrement le club.
Monsieur le Maire répond que l’installation de la nouvelle main-courante débutera la
semaine prochaine et que les panneaux publicitaires seront installés en dessous.
2.3 – Commission voirie – urbanisme des 13 et 27 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la voirie afin qu’il fasse au
Conseil Municipal le compte-rendu des deux dernières réunions de la commission.
Programme de voirie 2018
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux du
programme de voirie 2018 ont commencé début septembre, qu’ils sont à ce jour bien
avancés et qu’il reste à traiter les rues Jean Macé et Joliot-Curie. Il ajoute que
d’ici 15 jours / 3 semaines le programme devrait être terminé.
Programme de voirie 2019
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que la commission
commence à réfléchir sur le programme de voirie 2019, que rue de la Métairie Neuve,
entre les impasses Paul Langevin et Hent Bian, un riverain a fait une remarque
concernant l’état des trottoirs, avec dégradation de son mur (arbres). Une réflexion
globale sur ce secteur sera donc à faire l’an prochain. Il ajoute que d’autres voies seront
également à étudier comme, par exemple, le secteur de Bois Labbé, le secteur de Bot
Spern, la rue Lino Ventura. Il précise que la commission travaillera sur ce programme,
lors des prochaines réunions, et que l’objectif est d’arrêter le programme de voirie au
plus tôt, afin de pouvoir lancer la consultation après le vote du budget 2019.
Cheminement mixte rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu | le point sur les travaux
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que l’essentiel des travaux
est réalisé et que le cheminement est déjà emprunté. Il reste à faire l’installation du
"tourne à gauche" au niveau du carrefour avec la rue Joseph Derrien et la rue Lino
Ventura. Il précise que l’implantation a été faite (marquage) par l’entreprise Colas et
que celle-ci devrait être validée, sous peu, par l’Agence Technique Départementale de
Guingamp. Il ajoute qu’il reste également à réaliser l’implantation des potelets le long
de la route, qu’un pré-marquage a été fait, mais que l’implantation définitive ne se fera
qu’après un rendez-vous, sur place, avec les riverains de la rue du Pavillon Bleu. Il
ajoute également qu’il reste aussi les travaux d’espaces verts à réaliser, qu’ils le seront
par les services communaux, et que certains ont débuté, comme rue du Pavillon Bleu. Il
poursuit et indique que des échanges ont eu lieu, en commission, sur les zones en
bicouche et sur celles en enrobé. Il dit que le projet a été défini et expliqué comme cela
dès le départ, à savoir : enrobé là où il y a des bordures et bicouche ailleurs. Il précise
que là où le bicouche a été réalisé, il y a une amélioration par rapport à la situation
antérieure.
Madame Corbic souhaite intervenir et dit avoir soulever ce point en commission après
s’être rendue sur place et fait ce constat. Elle ajoute avoir participé à toutes les
commissions concernant ce projet et qu’il est vrai que cette dernière n’avait pas été dans
ces détails.
12 Elle veut dire aussi que ce qui est fait est bien fait et répond aux demandes, notamment
rue du Pavillon Bleu. Elle précise trouver dommage la différence de traitement des
surfaces dans la même rue (enrobé ou bicouche) et aurait préféré un traitement
uniforme.
Monsieur l’Adjoint à la voirie répond qu’il aurait été possible de faire de l’enrobé sur
tout le linéaire, sauf qu’il s’agit d’un projet de 250 000 €, ce qui n’est pas neutre
budgétairement. Il ajoute qu’avec de l’enrobé partout une enveloppe financière
supplémentaire, que l’on peut estimer à environ 50 000 €, aurait été nécessaire pour ce
projet. Il conclut en disant qu’une fois les travaux terminés on pourra qualifier cette
belle opération de "chouette et sympathique". Qu’entendre certains dirent être des
habitants de "seconde zone" n’est pas très raisonnable (certains secteurs ruraux n’ont
pas ce type d’aménagement).
Monsieur le Maire veut préciser, qu’habitant rue du Pavillon Bleu, il y avait du bitume
devant l’entrée de sa propriété avant les travaux.
Cheminement mixte rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu | travaux supplémentaires
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal, qu’en cours de chantier,
des travaux de préparation complémentaire ont été nécessaires pour le réseau d’eaux
pluviales, qu’il y a eu quelques raccordements supplémentaires à faire à ce réseau, et
qu’il a fallu changer certaines grilles (non prévu à l’origine) sur ce même réseau au
niveau de la rue Théo Pin (les grilles déjà en place n’étant plus conforme) ; tous ces
éléments ont donc entraîné un surcoût de 6 657,50 € HT.
Requalification du quartier de Cadolan
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal, qu’avant de revoir le
cabinet Adao, en charges des études, la commission avait échangé sur certains points et
notamment sur le stationnement et le sens de giration. Une réunion avec le cabinet a eu
lieu le 27 septembre et il ressort de cette réunion les éléments suivants :
* concernant le plan de circulation, le sens unique au niveau de la rue Henri Avril
serait à revoir, avec un passage en double sens en bas de la rue pour faciliter les
entrées et sorties des habitations ; par contre, il y aurait maintien du sens unique au
niveau des logements HLM
* suppression de deux plateaux
* maintien de la liaison douce, avec le souci que la voie soit la plus droite possible
* réflexion sur une alternative au manque de stationnement que laisse augurer le
projet actuel et prévoir un aménagement des écluses sur la chaussée.
Il ajoute que le cabinet a donné une estimation très sommaire, qui s’avère assez
importante, et que la moitié de cette estimation concernerait la seule rue Antoine
Mazier. Il ajoute également que, ce soir, théoriquement, il devait être proposé au
conseil de valider l’avant-projet sommaire, mais que compte-tenu des éléments qu’il
vient de donner cette validation est repoussée à une prochaine séance.
Néanmoins, poursuit-il, le dossier avance, puisqu’une consultation pour une inspection
– par le passage d’une caméra – du réseau d’eaux pluviales est en cours et que le délai de
réponse, pour les entreprises, n’est pas encore clos. Pour ce qui est de la recherche
d’amiante (obligatoire), par carottages du sol, la consultation est faite et c’est la société
CBTP qui a fait la meilleure proposition à hauteur de 1 942,80 € TTC.
13 Lotissement communal de Pors Gochouette
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le cabinet A & T Ouest,
en charge des études, a été rencontré à deux reprises concernant ce projet. La première
rencontre a eu lieu le 07 septembre et avait pour principal objectif de recenser les
besoins et les attentes de la Commune sur ce projet de lotissement, dont le terrain
d’assiette est d’un peu moins de 5 000 m2. La deuxième rencontre a eu lieu, ce jour,
pour la présentation d’une esquisse. Ce projet de lotissement comprend onze lots
(entre 300 et 350 m² chacun), une voirie centrale à double sens d’une largeur estimée
à 5,50 m, avec entrée et sortie dans les deux sens. Il a été demandé que cette voie
centrale ne pose pas de difficultés quant à l’accès aux lots (entrée et sortie). Il ajoute
que, compte-tenu des ces éléments, la commission se réunira, de nouveau le 11 octobre,
pour une validation du principe de schéma d’aménagement proposé et, qu’en suite,
cette esquisse sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Lotissement de Poul Ranet 3 | voirie définitive
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le cabinet A & T Ouest,
en charge de ces études, a été rencontré le 13 septembre pour des premiers échanges.
Selon le cabinet, la voirie définitive ne pose, à priori, pas de difficulté, mais il faudra
tenir compte des points de collecte.
Voie de contournement de Poul Ranet (VC n° 111)
Monsieur l’Adjoint à la voirie rappelle au Conseil Municipal que le cabinet A & T Ouest
est en charge également de ces études. Au cours de la réunion du 13 septembre, il a été
indiqué les besoins par rapport à cette voie et notamment son élargissement qui serait
modéré. Une deuxième réunion a eu lieu le 28 septembre et le cabinet A & T Ouest
propose un élargissement de la chaussée (aujourd’hui de 3,50 m) basé sur le principe de
la voie en CVCB (chaussée à voie centrale banalisée), avec un marquage au sol
spécifique. Il ajoute que compte-tenu de cet élargissement, une poutre de rive sera
nécessaire et qu’il faudra envisager la suppression du talus du lotissement de Poul
Ranet 3. Il précise, avant d’aller plus loin, qu’une présentation du projet aux habitants
du lotissement de Poul Ranet 3 sera faite et que s’il y a suppression du talus, leur avis
préalable est obligatoire (2/3 des habitants du lotissement). Cette présentation aura lieu
le 25 octobre prochain, à 18 h 30, en Mairie, salle du Conseil Municipal.
Monsieur Robert intervient pour dire que cette voie de contournement est nécessaire
pour éviter d’emprunter les voies du lotissement de Poul Ranet. Il ajoute que la
matérialisation de la circulation pour les piétons et les deux roues, sur cette voie, est
intéressante. Cependant, il dit se rappeler de la rue Louis Aragon, pour laquelle la
minorité municipale avait demandé une matérialisation pour les déplacements doux,
que rien n’a été fait en ce sens et que, plusieurs mois après, les gens – notamment les
deux roues – n’ont pas trouvé leur place. Il estime qu’il y a donc de l’insécurité pour
certains utilisateurs de cette voie. Il souhaite aussi revenir sur le plateau situé à
l’intersection de la rue du 19 mars 1962, qui ne donne pas satisfaction du fait de sa
configuration, car on constate "des frottements" sur celui-ci et que la cause n’est pas
seulement la vitesse.
Monsieur l’Adjoint à la voirie rappelle que "le juge de paix" pour ce plateau ralentisseur
a été le bus du service Axéobus. Il y a eu des échanges, avant les travaux, avec les
responsables du service de transports collectif.
14 Après réalisation, il avait été dit à l’entreprise en charge des travaux qui si le bus avait
des difficultés de franchissement (notamment dans le sens montant vers le bourg) le
plateau serait à refaire. Des tests avec un bus ont été faits et se sont avérés positifs (pas
de frottement). Il s’est alors posé la question : démolition et réalisation d’un nouveau
plateau ou statu quo. Il ajoute que le choix a été de laisser la situation en l’état et que cet
élément modérateur de vitesse joue, à cet endroit, pleinement son rôle. Il reconnaît qu’à
certains endroits les plateaux sont un peu moins hauts, comme au niveau du Pors
Gochouette, mais qu’il y a eu aussi des frottements.
Aménagement de la rue Gambetta
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que la commission, lors de
sa réunion du 27 septembre, a pris connaissance d’une version plus précise du projet
d’aménagement et de l’estimation des travaux à engager. Il rappelle que cette rue
débute au niveau du pont SNCF pour se terminer à la limite avec Guingamp, que
l’objectif de cet aménagement est de recalibrer la largeur de la chaussée à environ 6 m
(bien plus large aujourd’hui), afin d’augmenter l’offre de stationnement et de faciliter la
circulation piétonne. Il précise que le plateau ralentisseur, initialement envisagé au
carrefour de la rue Yves Mazé, n’est plus prévu, ce carrefour sera traité "à plat" avec un
revêtement différencié de la chaussée (sachant qu’à cet endroit, il y aura quelques
travaux sur le réseau d’eaux pluviales). Il est donc proposé au Conseil Municipal de
valider ce projet et de décider de lancer la consultation.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-094 | Aménagement rue Gambetta | approbation du DCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission voirie – urbanisme,
lors de sa dernière réunion, a pris connaissance du dossier de consultation des
entreprises relatif aux travaux d’aménagement de la rue Gambetta et qu’elle a émis un
avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le dossier de consultation,
tel que présenté, et à décider de lancer la consultation selon la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le dossier de consultation des entreprises,
Vu l’avis de la commission voirie – urbanisme du 27 septembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V APPROUVE le dossier de consultation des entreprises tel que présenté ;
V DEMANDE au Maire de lancer la consultation selon la procédure adaptée.
Éclairage public rue Louis Aragon
Pour ce point, Monsieur l’Adjoint à la voirie laisse la parole à Monsieur Richard.
15 Monsieur Richard communique au Conseil Municipal le devis du Syndicat
Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor concernant la pose six boîtiers PC de
guirlandes rue Louis Aragon, pour un coût de 1 100 € HT, avec une participation de la
Commune de 660 €.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-095 | É clairage public rue Louis Aragon
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le Syndicat Départemental
d'Énergie des Côtes d'Armor vient d’adresser une proposition financière relative à la
fourniture et à la pose de six boîtiers PC guirlandes rue Louis Aragon.
Le coût estimatif de cette opération est de 1 100,00 €uros HT (coût total des travaux
comprenant 5 % de frais de maîtrise d’œuvre) et, conformément au règlement financier
du Syndicat, la participation de la Commune est de 60 % du coût HT de l’opération,
soit 660,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le projet de fourniture et pose de six boîtiers PC guirlandes rue
Louis Aragon, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor,
pour un montant estimatif de 1 100,00 €uros HT (coût total des travaux majoré de 5 %
de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une
subvention d'équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier,
calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au
prorata du paiement à celle-ci.
Éclairage public secteurs de Runanvizit, rues du Pavillon Bleu et des Ajoncs d’Or
Pour ce point, Monsieur l’Adjoint à la voirie laisse la parole à Monsieur Richard.
Monsieur Richard communique au Conseil Municipal le devis du Syndicat
Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor concernant des modifications de l’éclairage
public sur les secteurs de Runanvizit, rue du Pavillon Bleu et rue des Ajoncs d’Or, pour
un coût de 450 € HT, avec une participation de la Commune de 270 €.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
16 Délibération numéro 2018-096 | É clairage public | modifications
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le Syndicat Départemental
d'Énergie des Côtes d'Armor vient d’adresser une proposition financière relative à des
modifications de l’éclairage public sur les secteurs de Runanvizit, rue du Pavillon Bleu
et rue des Ajoncs d’Or.
Le coût estimatif de cette opération est de 450,00 €uros HT (coût total des travaux
comprenant 5 % de frais de maîtrise d’œuvre) et, conformément au règlement financier
du Syndicat, la participation de la Commune est de 60 % du coût HT de l’opération,
soit 270,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le projet de modifications de l’éclairage public sur les secteurs
de Runanvizit, rue du Pavillon Bleu et rue des Ajoncs d’Or, présenté par le
Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif
de 450,00 €uros HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une
subvention d'équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier,
calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au
prorata du paiement à celle-ci.
Pont Guialou
Monsieur l’Adjoint à la voirie rappelle au Conseil Municipal que, maintenant que le
pont est inauguré de manière officielle (ce matin), il va être nécessaire de travailler
sur un projet de convention d’entretien de l’ouvrage entre les deux communes. Après
échanges avec la Commune de Saint-Adrien, le Conseil Municipal sera appelé à
délibérer sur ce projet de convention.
Radars pédagogiques
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que les radars
pédagogiques ont été réceptionnés, qu’ils sont livrés avec deux mats et fourreaux ce
qui permet donc deux modes d’utilisation (sur mat ou sur plot béton). Il conviendra
de définir leurs emplacements à des endroits stratégiques, sans trop tarder.
Information diverse (1)
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que de l’hydrocurage a
été fait sur le secteur de Locmaria. Au départ, il était possible de supposer que le
réseau d’eau pluviale était obstrué. Après cette intervention, il est possible qu’il soit
cassé à un endroit, il conviendra donc de remédier à cette situation.
17 Information diverse (2)
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que de l’hydrocurage a
été fait rue de l’Argoat (en face de la rue des Cyprès). Il s’avère que le réseau d’eau
pluviale est fortement obstrué, rendant même l’hydrocurage difficile : à voir, car l’eau
a tendance à rester sur la chaussée en cas de fortes pluies.
Information diverse (3)
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le devis attendu pour
une modification de grille et d’avaloir, rue Jules Ferry, est arrivé et que ces travaux
seront pris sur le budget annuel d’entretien de voirie.
2.4 – Commission culturelle 18 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe à la culture afin qu’elle fasse au
Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion de commission.
Saison 2018 / 2019
Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal que, par rapport aux
orientations présentées lors de la commission du 28 juin, des modifications ont dû être
apportées au cours de la finalisation du programme.
Lancement de saison culturelle le 15 septembre
Elle a été lancé par la venue d’Anaïs Touchot pour la réalisation d’une salle de
musculation en extérieur : 4 classes ont participé au projet et l’ALSH.
Malheureusement, le projet avec les écoles a été suspendu par l’Éducation
Nationale qui exige systématiquement un agrément. Par conséquent, il va être
présenté une demande d’agrément auprès de l’Éducation Nationale pour les
interventions, auprès des scolaires, de l’agent en charge de la programmation
culturelle. Pour son projet, Anaïs Touchot reçoit une compensation financière de
1500 € (1350 € par la culture / 150 € par l’ALSH). Corentin Baron a réalisé deux
prestations de Football Freestyle, ainsi qu’un atelier auprès des jeunes et cette
prestation a été partagée entre le budget vie associative et le budget culturel, soit
300 € chacun.
Projet avec la Médiathèque
Les agents de la Médiathèque avaient pensé à la diffusion d’un film, comme par
exemple "Les triplettes de Belleville". Il a été alors pris contact avec le directeur du
cinéma Les Korrigans de Guingamp pour avoir un film récent. Ce dernier a proposé
l’organisation d’une avant-première du film "Le grand bain" de Gilles Lellouche. La
Commune de Ploumagoar a pris à sa charge 3 € sur chaque billet, le reste étant à la
charge du spectateur, soit 3,50 €. A noter que quinze places ont été offertes par Les
Korrigans au moment du lancement de la saison culturelle.
Novembre | Décembre
Initialement, il était prévu d’exposer le travail d’un chorégraphe, Mickaël
Phelippeau, en lien avec son spectacle Les Footballeuses (présenté à Lieux
Mouvants cet été), qui aurait pu avoir lieu à la Grande Ourse à Saint Agathon.
Après échanges avec la production, pour des raisons budgétaires (+ de 8 000 €), il a
fallu trouver une solution de remplacement en la personne de l’artiste Michel
Costiou qui réalise des dessins captant le mouvement, pour un budget de 1 500 €.
18 Janvier | Février
C’est l’artiste Laurent Perbos qui sera présent à Ploumagoar, pour un budget
négocié à hauteur de 3 000 € (1 000 € à la réception des œuvres et 2 000 € pour
l’acquisition d’une œuvre qui intégrera le Bois de Kergré.
Festival Autour d’Elle
Pour cette 11ème édition, les communes partenaires sont : Plouisy, Grâces,
Louargat, Pabu, Plourivo, Guingamp, Pontrieux, Ploumagoar. La Commune de
Saint-Agathon a décidé de ne plus participer et envisage de réaliser sa propre
manifestation. La Commune s’est orientée, pour sa part, vers Philippe Lucchese.
Mai
Pour ce projet avec les associations locales, c’est Christelle Anthoine qui avait été
proposée initialement, mais compte-tenu du budget nécessaire (5 330 €), elle est
remplacée par Isabelle Vaillant, artiste photographe, connue en Bretagne. Cette
artiste propose un projet qui s’intègre dans une boucle débutée à Liège, prolongée à
La Rochelle ; projet qui est soutenu par le Département et la DRAC. Le budget est
de 2 500 €, avec la prise en charge des tirages. Cette exposition aura lieu à la fois à
la Médiathèque et à PloumExpo.
Association Herborescence | convention
Madame l’Adjointe à la culture explique qu’à chaque convention avec les artistes une
délibération est prise par le Conseil Municipal pour le règlement. Habituellement,
aucune délibération n’était nécessaire pour l’évènement de Kergré en Juin, car il
s’agissait de multiples "petites factures". Pour l’édition 2018, la totalité du programme a
été confiée à la compagnie Herborescence. Il y a donc eu une seule facture, c’est
pourquoi, la Trésorerie de Guingamp a demandé une délibération début juillet, au
moment du règlement de celle-ci. Après échanges avec la Trésorerie, les artistes ont été
réglés pour leurs prestations et la Commune s’est engagée à fournir une délibération à la
rentrée de septembre
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-097 | Convention association Herborescence
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune possède depuis 2010
un bois aménagé en sentier d’interprétation à vocation artistique, accessible aux
personnes à mobilité réduite et que, chaque année, elle lance un appel à projet pour
différentes animations dans le cadre de "Kergré en juin".
Il ajoute que, cette année, c’est le projet proposé par l’Association Herborescence qui a
été retenu et que la passation d’une convention avec cette association est nécessaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, majoritairement [se sont abstenus : Mme Corbic, M. Irand, Mme Tanvez, M.
Robert, M. Lancien] :
V DÉCIDE la passation d’une convention avec l’Association Herborescence, pour les
différentes animations proposées dans le cadre de "Kergré en juin" ;
19 V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que
toutes les pièces relatives à celle-ci et plus généralement de faire le nécessaire.
Lieux culturels à Ploumagoar | demande de subvention du Conseil Régional de Bretagne
Madame l’Adjointe à la culture expose au Conseil Municipal que, pour la galerie
PloumExpo et le Bois de Kergré, la Commune pourrait bénéficier d’une subvention du
Conseil Régional de Bretagne et propose de solliciter cette instance.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-098 | Demande de subvention du Conseil Régional Bretagne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis huit années, la Ville a mis
en place une politique culturelle, avec l'ambition de développer la visibilité des arts
visuels sur le territoire breton.
La Ville de Ploumagoar s'est ainsi dotée d'équipements adaptés à la diffusion de
créations contemporaines, avec la galerie PloumExpo, espace d'exposition et de création,
et le Bois de Kergré, un sentier d'interprétation à vocation artistique. Ces deux sites
culturels ont une approche complémentaire qui permet de rassembler des visiteurs issus
d'un territoire large.
Il précise que la Ville pourrait bénéficier, pour ces deux équipements, d'une subvention
de la Région Bretagne, dans le cadre des aides régionales aux lieux culturels.
Aussi, il propose à l’Assemblée délibérante de solliciter une subvention auprès de la
Région Bretagne.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
sollicite de la Région Bretagne, dans le cadre des aides aux lieux culturels, l’attribution
d’une subvention pour la Galerie PloumExpo et le bois de Kergré.
Demandes d’exposition à la Médiathèque
Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal de deux demandes
d’exposition à la Médiathèque. La première, concernant la fracture numérique et les
seniors, a reçu un avis favorable de la commission. Le deuxième, proposée par Sophie
Cozanet, résidente au foyer de vie Henri Terret de Lanvollon, après visionnage des
toiles, a reçu également un avis favorable.
Convocation des membres de la commission culturelle
Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal, qu’après échanges, les
membres de la commission sont d’accord pour recevoir les convocations sous format
numérique.
2.5 – Commission environnement et cadre de vie du 20 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe à l’environnement et au cadre de
vie afin qu’elle fasse au Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion de
commission.
20 Concours de maisons fleuries 2018
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que les membres
du jury sont passés chez les participants le 29 juin et que la cérémonie de remise des
prix aura lieu le 19 octobre, à 19 heures, à la salle Keromest. Elle ajoute que des
habitués du concours, pour différentes raisons, ne se sont pas inscrits cette année mais
qu’il y a eu de nouveaux participants. Le nombre de participants est donc identique à
celui de l’an passé. Elle communique ensuite le tableau des résultats et précise que la
commission a décidé de remettre, à chaque participant, un bon d’achat (somme totale
de 1 000 euros), une plante de chez la fleuriste Michelle Fleurs et un diplôme. Elle
précise que Monsieur Herviou sera mis à l’honneur pour ses nombreuses participations
au concours. Elle demande au Conseil Municipal de valider le tableau des résultats.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-099 | Concours maisons fleuries 2018 | résultats
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les résultats du concours des
maisons fleuries établis par le jury communal, ainsi que l'attribution des différents
récompenses aux participants.
Le montant total des récompenses attribuées aux participants s’élève à 1 000,00 €uros et
les crédits sont prévus au Budget de la présente année, à l’article 6714.
Ce montant est réparti entre les participants de la façon suivante :
CATÉGORIE "FAÇADES FLEURIES"
1er prix DO CARMO Yveline 23, rue des Cyprès 40,00 €
2ème prix Accueil de Loisirs rue de la Poste 40,00 €
3ème prix BORVON Annick 16, rue Louis Aragon 30,00 €
4ème prix LE BAIL Catherine 22, rue de la Fontaine 30,00 €
5ème prix LACHIVER Alain 49, rue Antoine Mazier 30,00 €
SAVIDAN Annie 25, rue des Cyprès 30,00 €
7ème prix DE MEYER Yvonne 08, rue Louis Guilloux 30,00 €
8ème prix CAVAN Christine 51, rue Antoine Mazier 30,00 €
9ème prix QUILIN Jean et Françoise 12, rue des Châtaigniers 30,00 €
TOTAL 290,00 €
CATÉGORIE "POTAGERS FLEURIS"
1er prix LE MOAL Jacky et Monique Impasse Jacques Brel 60,00 €
2ème prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 50,00 €
3ème prix FEUVRIER Yvonne 18, rue René Le Bellec 30,00 €
4ème prix Accueil de Loisirs 28, rue de Kergillouard 30,00 €
21 5ème prix Foyer de vie Roger Legrand 28, rue de Kergillouard 30,00 €
TOTAL 200,00 €
CATÉGORIE "JARDINS FLEURIS"
1er prix LE MOAL Jacky et Monique Impasse Jacques Brel 60,00 €
2ème prix GUEGAN Lucien 01, impasse Jules Verne 50,00 €
3ème prix LE MAY Chantal 10, rue d’Ouessant 40,00 €
4ème prix BIET Bruno 01, rue Guellou 40,00 €
5ème prix LE GOFF Daniel 09, impasse des Pinsons 30,00 €
6ème prix LE BIVIC Christiane 01, rue des Châtaigniers 30,00 €
7ème prix ALLO Olivier 03, Lanvinec 30,00 €
8ème prix MOREAU René 26, rue des Cyprès 30,00 €
9ème prix LE MANCHEC Thierry 12, rue Jules Verne 30,00 €
10ème prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 30,00 €
LE GAC François 05, square Joseph Derrien 30,00 €
12ème prix LE BLOAS Marcel 18, rue Antoine Mazier 30,00 €
13ème prix QUINIO Maryline 10, rue des Fauvettes 30,00 €
14ème prix FEUVRIER Yvonne 18, rue René Le Bellec 30,00 €
TOTAL 490,00 €
PRIX D’HONNEUR
HERVIOU Armand 04, Kerhuelen 20,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 1 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission environnement et cadre de vie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'attribution des récompenses aux participants du concours communal des
maisons fleuries de la présente année.
Rond-point de Roudédou
Madame l’Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal que l’œuvre a été
installée le 06 juillet dernier par les employés des services techniques, en présence de
professeurs du lycée Jules Verne. Elle communique ensuite l’ébauche d’aménagement
paysager proposée par le responsable technique et précise que l’aménagement
comprendra une partie minérale et une partie végétale.
22 Elle ajoute qu’il sera fait en sorte que l’enherbement, sous forme de vague, demande le
moins d’entretien possible. Elle ajoute également qu’il est prévu que la partie éclairage
photovoltaïque soit réalisée par des élèves du lycée Jules Verne et qu’elle se fera à la
suite de l’aménagement paysager ; pour ce faire, une convention sera à signer avec le
lycée.
Le cimetière communal
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que des remarques
ont été faites concernant les derniers semis dans les allées et entre les tombes. Depuis,
une communication a été refaite, au travers de la presse locale, pour rappeler les usages
liés au cimetière. Elle dit reconnaître que l’enherbement en place n’est pas aussi joli
qu’il le devrait mais que cela s’explique par le manque de pluie, que chacun peut
constater. Elle ajoute qu’un semi complémentaire va être fait en espérant, à ce moment
là, un peu de pluie. Elle dit que le cimetière est propre et que de nouveaux panneaux
d’informations ont été mis en place pour rappeler les règles. Les gens sont propriétaires
de leur tombe, mais pas de l’espace qui est autour, ils n’ont donc pas à ratisser, car il faut
respecter le travail des agents du service des espaces verts. Elle ajoute, enfin, que c’est
un choix de la municipalité d’enherber les allées du cimetière.
Madame Corbic intervient pour dire, qu’actuellement, l’enherbement, comme cela
vient d’être dit, n’est pas très joli et donne un peu l’impression d’être abandonné. Elle
ajoute que si il est nécessaire de laisser du temps au temps, elle s’interroge,
néanmoins, de savoir la manière de procéder quand il faudra ouvrir une tombe. Dans
le cas présent, après enlèvement de l’herbe avant d’ouvrir, se posera ensuite la
question de la repousse.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu’il sera procédé, très rapidement,
après, à un ensemencement.
Madame Corbic pense que, malgré tout, il y a aura des différences et que
l’enherbement ne sera jamais uniforme.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu’il n’y a pas d’autres solutions, à
moins d’ouvrir les tombes par le dessus.
Madame Corbic dit alors que bon nombre de tombes ont été conçues pour une
ouverture par devant. Elle poursuit en disant que, pour l’entretien des tombes, les
produits sont désormais interdits et pense que pour certains monuments l’entretien
s’avérera difficile, notamment pour les personnes les plus âgées.
Monsieur Richard dit qu’avec de l’huile de coude, cela doit être possible.
Madame Corbic veut faire remarquer également que certaines allées ont été
gravillonnées et sont, maintenant, quasiment impraticables pour les personnes à
mobilité réduite et qu’il conviendra de remédier à cette situation.
Monsieur Irand intervient à son tour pour parler également des allées gravillonnées,
qui posent souci, notamment pour les personnes en fauteuil roulant. Il ajoute avoir
fait le tour du cimetière et que, même si les conditions climatiques sont un peu
compliquées en ce moment, il est préférable de semer le gazon à l’automne et non au
printemps, pour un meilleur résultat.
23 D’ailleurs, il a remarqué que près des tombes où les fleurs sont arrosées régulièrement,
l’herbe est beaucoup plus fournie. Néanmoins, il faudra entretenir autour de tombes et
il appartiendra à la Commune de mettre en place l’entretien adéquat qui n’abîmera
pas les tombes. Il souhaite aussi revenir sur le projet d’aménagement paysager du
rond-point de Roudedou, car il s’aperçoit qu’il y aura de la pelouse et des plants, alors
qu’en commission du personnel le constat est fait qu’il faut du monde pour l’entretien
des espaces verts. Il dit que, pour sa part, l’aménagement de ce rond-point, porte
d’entrée de la Commune, aurait dû être uniquement minéral, pour avoir un minimum
d’entretien.
Madame Botcazou veut faire remarquer que, sur Saint-Agathon, il y a un rond-point
"minéral", mais qu’au fil du temps une certaine végétation apparaît et nécessite un
entretien encore plus manuel que le gazon.
Monsieur Irand veut faire remarquer que le rond-point, face l’hôtel, sur le même
secteur, est parfaitement engazonné et entretenu.
Madame l’Adjointe à l’environnement rappelle que la proposition d’aménagement a
été validée par la commission qui souhaite faire un mélange entre le végétal et le
minéral, pour avoir un effet contrasté et que l’aménagement sera donc réalisé ainsi.
Monsieur Irand intervient et dit qu’il pensait que c’était le Conseil Municipal qui
validait en dernier.
Journée de l’environnement
Madame l’Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal que, le 9 juin
dernier, il a été organisé une matinée "opération nettoyage" dans le cadre de la journée
de l’environnement. Elle ajoute que, malgré le temps, l’opération a mobilisé (adultes et
enfants) et que, cette année, l’usine Valorys était présente pour informer sur le
recyclage et la valorisation des déchets. Elle précise que cette opération sera à
renouveler l’an prochain.
Terrain de pétanque
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’il
conviendrait de prévoir une signalisation du terrain de pétanque et de prévoir à
l’entourer. Le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser ces deux opérations.
Informations diverses
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que, cette année,
de nouvelles décorations de Noël seront installées rue Louis Aragon et, qu’à la
demande des riverains du Hameau du Runiou, un panneau de limitation de vitesse à
30 k/hm a été installé. Elle informe également le Conseil Municipal que la
commission a réfléchi au devenir de la cabine téléphonique près de la Poste. Si elle
était conservée, elle pourrait servir de boite à livres ou autre.
Monsieur l’Adjoint à la voirie intervient pour préciser que les cabines téléphoniques
appartiennent à Orange et que leur enlèvement sont à l’initiative de cet opérateur.
Monsieur Irand intervient pour dire que lui et d’autres ont vu le panneau de limitation
de vitesse à 30 k/hm, mais qu’il n’est pas sûr que celle-ci soit respectée par tous.
24 Il dit également avoir une autre question et se demande pourquoi l’hippocampe n’a pas
été peint ?
Madame l’Adjointe à l’environnement répond que, depuis le départ, il n’a pas été
envisagé de peindre cette œuvre.
2.6 – Commission d’appel d’offres des 21 et 28 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint au patrimoine pour le point
concernant le remplacement de menuiseries extérieures de la Mairie.
Remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, suite à la
consultation, il a été procédé à l’ouverture des plis le 21 septembre. Au regard des deux
offres reçues, la commission a souhaité qu’une négociation soit menée avec les
entreprises. A l’issue de cette négociation, la commission d’appel d’offres s’est réunie le
28 septembre pour prendre connaissance des offres négociées et de leur analyse
respective. L’offre d’Argoat Fermetures s’élève à 24 980,07 € HT et celle de Groleau
s’élève à 18 375,79 € HT. La commission propose de retenir la deuxième offre.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-100 | Mairie | remplacement de menuiseries extérieures
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation des
entreprises pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la Mairie, la
commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 septembre 2018 pour l'ouverture des plis
et le 28 septembre 2018 pour l’analyse des offres reçues.
Après analyse des offres, il a été constaté que l'entreprise S.C.E. GROLEAU a fait la
meilleure proposition, celle-ci s’élevant à 22 050,95 €uros TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de cette
entreprise, de l'autoriser à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces
relatives à celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la
consultation et vu les pièces du dossier :
V ACCEPTE l’offre de l’entreprise S.C.E. GROLEAU pour les travaux de
remplacement de menuiseries extérieures de la Mairie, à savoir :
Montant des travaux HT : 18 375,79 €uros
TVA (20 %) : 3 675,16 €uros
―――――――――――
Montant des travaux TTC : 22 050,95 €uros
V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;
V AUTORISE le Maire à signer ledit marché, ainsi que toutes les pièces relatives à
celui-ci.
25 Cheminement mixte sur la R.D. 767 | avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres a
validé l'avenant n° 1 (positif), relatif au marché de l'entreprise COLAS Centre Ouest,
d'un montant de 7 989,00 €uros TTC et il invite le Conseil Municipal a voté en ce sens.
Délibération numéro 2018-101 | Cheminement sur la RD 767 | avenant n° 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant numéro 1 (positif), relatif au
marché de l'entreprise COLAS Centre Ouest, d'un montant de 7 989,00 €uros TTC,
concernant les travaux d’aménagement d’une voie de cheminement mixte sur la R.D.
n° 767 (rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu).
Il propose au Conseil Municipal d'accepter cet avenant numéro 1, de décider sa
passation et de l'autoriser à le signer, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu l'avis de la commission d'appel
d'offres lors de sa réunion du 21 septembre 2018, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de l'entreprise COLAS
Centre Ouest, concernant les travaux d’aménagement d’une voie de cheminement
mixte sur la R.D. n° 767 (rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu) ;
V DÉCIDE de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant HT : 6 657,50 €uros
TVA (20 %) : 1 331,50 €uros
―――――――――――
Montant TTC : 7 989,00 €uros
V AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
2.7 – Commission du patrimoine du 26 septembre 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint au patrimoine afin qu’il fasse au
Conseil Municipal le compte-rendu de cette réunion de commission.
École de la Croix-Prigent
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les derniers petits
travaux sont en passe d’être terminés et estime que la majorité municipale peut se
féliciter d’avoir réalisé ce beau projet.
Monsieur Irand intervient pour dire que la minorité aussi s’en félicite.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’idée vient de la majorité municipale
et, qu’hier, l’Inspecteur d’Académie, présent à Ploumagoar, a tenu à souligner la
qualité des équipements scolaires de la Commune. Il dresse ensuite la liste des
derniers petits travaux, dont il parlait à l’instant, à savoir :
* remplacement d’une porte sur le bâtiment existant par les Miroiteries de l’ouest la
semaine prochaine ou la suivante et quelques autres réglages de portes,
* l’entreprise Griffon, n’ayant pas réalisé quelques travaux de peinture dans le
bâtiment existant, a une moins-value du 249,94 € sur son marché,
26 * l’entreprise Am Elec a procédé au changement des luminaires extérieurs, avec un
passage en led (tout fonctionne bien maintenant),
* l’entreprise Climatech va changer les filtres de la VMC et une formation sera
donnée, par cette entreprise, à des agents du service technique.
Église Saint-Pierre
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le marché de
travaux a été notifié à l’entreprise (Charpentes du Ménez Bré), que l’ordre de service a
été émis pour un début des travaux le 15 octobre, d’une durée d’un mois. Il
précise que les travaux de renforcement de la charpente seront terminés au plus tard
le 15 novembre. Il ajoute que durant les travaux les cloches seront arrêtées et l’église
sera fermée, sachant que l’entreprise s’adaptera aux circonstances (obsèques).
Monsieur Richard intervient pour préciser qu’il a rencontré le chef d’entreprise et,
qu’ensemble, ils ont vérifié la conformité de la ligne de vie (tests de sécurité). Il
précise, qu’au départ, il était prévu de renforcer la charpente avec du chêne mais,
qu’après échanges avec le chef d’entreprise, il a été opté pour du kerto qui offre une
plus grande résistance que le chêne et permet aussi d’assembler plusieurs points. Il
ajoute, pour terminer, que ce changement de matériaux, en accord avec le chef
d’entreprise, n’entraînera pas de plus-value.
Boulodrome
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les travaux
d’accessibilité sont achevés et que l’attestation de conformité a été délivrée. Il indique
que des travaux seront à prévoir en 2019, notamment le remplacement des gouttières
et la réfection de l’entourage des allées. Il revient ensuite sur le problème récurent du
sol et indique qu’une étude, datant de 1996, faisait déjà état de cette situation,
concernant la présence de sel dans la terre et, qu’a la même période de l’année, il y a
ces remontées de sel qui posent problème au niveau des allées. Il précise qu’il
conviendra de réfléchir à trouver une solution et indique que Monsieur Richard s’est
proposé pour prendre en charge ce dossier.
Monsieur Richard intervient et dit que, compte-tenu de la situation, il conviendrait,
dans un premier temps, de faire une ventilation naturelle plus importante. Pour
remédier au problème de sol (présence de sel), il pense qu’il faudrait se rapprocher
d’un cabinet spécialisé qui pourrait proposer des solutions. Il dit que le rapport de
1996 montrait déjà une teneur élevée de sel dans le sol et qu’il y avait eu un
contentieux entre la Commune, des entreprises et l’architecte. Il ajoute que, chaque
année, le problème revient et qu’il est important d’essayer de le résoudre.
École élémentaire | groupe scolaire Christian Le Verge
Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal les problèmes de
fuites d’eau, au niveau de toiture, de cette école et précise que, faute de budget
suffisant, les travaux de réfection de cette toiture n’ont pu être réalisés cette année. Il
ajoute que ces travaux seront proposés pour 2019 et que la commission du patrimoine
étudiera les différents devis à venir.
27 Assurances de la Commune
Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal qu’il a été fait appel à
un cabinet spécialisé pour renouveler les contrats d’assurances de la Commune. Il
rappelle également que c’est le cabinet Arima qui a été choisi et que le dossier de
consultation est en phase de finalisation. Il comprendra quatre lots : dommages aux
biens | responsabilité civile | véhicules | protection juridique du personnel et des élus.
Il ajoute qu’un rendez-vous est prévu avec ce cabinet le 22 octobre pour finaliser le
rétroplanning et que la consultation sera lancée après ce rendez-vous. La date de
début des nouveaux contrats sera le 1er janvier 2019.
Forage communal d’eau
Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal que la Commune
dispose d’un forage d’eau. Il précise que les services de la Préfecture ont demandé la
mise en conformité du dossier, en ce qui concerne le plan de recollement, ainsi que
les quantités consommées, chaque mois.
Monsieur l’Adjoint à la voirie intervient pour préciser que, très certainement, dans
l’autorisation de d’exploiter le forage, une quantité autorisée de prélèvement est
indiquée et que les services de la Préfecture souhaitent savoir si la Commune se
conforme à cette autorisation.
Terrain des sports | installation d’un chalet | déclaration préalable de travaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que, concernant
l’installation d’un chalet au terrain des sports, s’est posée la question des assurances.
En effet, le support (dalle) a été réalisé par la Commune, le chalet est mis
gracieusement à disposition par un revendeur et le matériel entreposé à l’intérieur
appartient au club de football local. Après renseignements auprès de la compagnie
d’assurances de la Commune, il s’avère que chaque partie doit assurer ce chalet et que
pour la Commune il s’agit de "responsabilité civile". Il expose, ensuite, qu’il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une déclaration
préalable de travaux pour l’installation de ce chalet.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération numéro 2018-102 | Terrain des sports | installation d’un chalet
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’installation d’un chalet au
terrain des sports, rue de la Poste.
Il ajoute, qu’au préalable, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de
travaux et demande au Conseil Municipal de l'autoriser lui ou son représentant à
déposer et à signer cette demande, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE de déposer une déclaration préalable de travaux concernant l’installation
d’un chalet au terrain des sports, rue de la Poste ;
V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer ladite demande, ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.
28 Logements communaux rue de la Poste | travaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les services
techniques vont réaliser quelques travaux dans le logement communal n° 3, rue de la
Poste, avant l’arrivée d’un nouveau locataire.
Madame l’Adjointe aux affaires sociales intervient pour préciser que, après le départ
d’un locataire, l’objectif est de réaliser quelques travaux pour la mise aux normes
accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées, avant l’arrivée du nouveau
locataire. Elle explique qu’il y avait une marche pour accéder à la chambre du rez-de-
chaussée et qu’il a été décidé d’installer un plancher pour la mettre au même niveau
que toutes les autres pièces du rez-de-chaussée. Elle ajoute que le bac à douche a été
supprimé pour qu’elle soit au niveau du sol et que les toilettes ont été rehaussées.
Acquisition d’un échafaudage
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu’il avait été
envisagé d’acquérir un échafaudage pour les travaux de peinture des façades des
bâtiments communaux. Pour les travaux en cours, salle Kéromest, une nacelle a été
louée ; il n’y a donc plus urgence de faire cet achat, qui sera reporté au budget 2019. Il
précise que ces travaux de peinture ont été très bien réalisés.
3 – INFORMATIONS DIVERSES – INFORMATIONS DIVERSES
3.1 – Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme chaque année, une liste des
ouvrages à réformer a été établie et qu’il est demandé d’approuver cette liste.
Délibération numéro 2018-103 | Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'actuellement, le personnel de la
Médiathèque procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont
l'état ne permet plus une utilisation normale.
Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de
décider de la destination de ces ouvrages réformés, à savoir :
Cession gratuite | Vente | Pilonnage.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des
ouvrages réformés, le Conseil Municipal :
Considérant qu’un certain nombre d’ouvrages, en service depuis plusieurs années à la
Médiathèque, dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être
réformés,
ARRÊTE :
Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à
la réforme ;
Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule
combinée en fonction de leur état).
29 3.2 – Créances éteintes | budget communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier de Guingamp a transmis
un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créances éteintes et il demande
au Conseil Municipal de valider cet état.
Délibération numéro 2018-104 | Créances éteintes | budget communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier de Guingamp a transmis
un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créances éteintes, suite à une
procédure de surendettement avec effacement de la dette, pour un montant global
de 146,88 €uros, qui se décompose comme suit :
EXERCE N° DU
TITRE
REDEVABLE OBJET MONTANT MOTIF
2017 39 TINEVEZ Vincent Garderie
municipale
43,68 € Surendettement et
décision effacement
de dette
2017 55 TINEVEZ Vincent Cantine scolaire 103,20 € Surendettement et
décision effacement
de dette
TOTAL 146,88 €
Monsieur le Maire ajoute que les créances éteintes s’imposent à la Commune et au
Trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Il propose, en conséquence, au Conseil Municipal de constater et de valider l'état des
créances éteintes concernant ce débiteur.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V CONSTATE ET VALIDE l'état des créances éteintes, comme exposé ci-avant ;
V DIT que des crédits sont inscrits, en dépenses, au budget de l'exercice en cours de la
Commune, à l'article 6542 "Créances éteintes".
3.3 – Conseil Municipal | démission d’un membre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la démission de Madame
Sophie Hoareau de son mandat de conseillère municipale et qu’il va donc prendre
contact avec le suivant sur la liste de la majorité municipale, Monsieur Irmin Le Mellat,
pour savoir s’il souhaite intégrer l’Assemblée municipale. Il ajoute que, s’il est d’accord,
se sera un plaisir de le voir siéger de nouveau au sein de cette assemblée.
3.4 – Calendrier prévisionnel
– Le 07 octobre 2018 à 12 h 00 repas des aînés →
– Le 10 octobre 2018 à 10 h 30
à la Médiathèque → : la petite histoire (par Brigitte Drillet-Taton)
30 – Le 11 octobre 2018 à 18 h 30 commission du personnel →
– Le 19 octobre 2018 à 19 h 00
concours communal des maisons fleuries → : remise des prix
– Le 10 novembre 2018 à 11 h 00
inauguration de l’extension de l’école de La Croix-Prigent et les 80 ans de l’école →
– Le 11 novembre 2018 cérémonie du souvenir (horaires à préciser)
– du 20 novembre au 1er décembre 2018
exposition Michel Costiou à la salle PloumExpo.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 00.
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