Procès Verbal - CM06072018

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Procès Verbal - CM06072018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM06072018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUILLET 2018 SÉANCE DU 06 JUILLET 2018

À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45

― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―

L'an deux mille dix-huit, le six du mois juillet, à dix-huit heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.

Étaient présents :

MM. HAMON, ECHEVEST, MMES LE COTTON, GUILLAUMIN, LE MAIRE N. , COCGUEN,

MM. GOUZOUGUEN, LARMET, M. RICHARD (à partir de 19 h 45), M. PRIGENT,

MMES RAULT, CRENN, M. OLLIVIER-HENRY, M. SOLO (à partir de 18 h 52),

M. TANGUY, MME CORBIC (jusqu’à 19 h 15), M. IRAND (jusqu’à 19 h 15),

M. ROBERT (à partir de 18 h 55 et jusqu’à 19 h 15), MME ZICLER,

M. LANCIEN (jusqu’à 19 h 15).

Pouvoirs :

MME ANDRÉ à MME CRENN || M. LE SAINT à MME COCGUEN ||

M. L’HOSTIS-LE POTIER à M. RICHARD || M. LE HOUERFF à MME LE MAIRE N. ||

MME LOYER à M. HAMON, Maire|| MME BOTACZOU à MME RAULT ||

MME TANVEZ à MME CORBIC.

Absentes : MMES HOAREAU, LE GARFF.

Secrétaires de séance : MME Florence ZICLER || MME Josiane CORBIC (jusqu’à 19 h 15).

———— ————

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’ajouter un point à l’ordre

du jour concernant le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales (FPIC 2018), afin de ne pas réunir, de nouveau, l’Assemblée communale pour

cette question uniquement.

Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire dit qu’il faut féliciter l’équipe de France de football pour cette belle

victoire qui ravit tout le monde.

Monsieur le Maire dit ensuite, qu’avant d’aborder l’ordre du jour proprement dit, il

souhaite s’exprimer sur la situation de la plate-forme Lidl de Ploumagoar. Comme chacun

le sait, cette entreprise va quitter le territoire communal. Il dit vouloir donner la

chronologie des faits du dossier pour éviter d’entendre des critiques, même s’il y en aura,

comme quoi tout n’a pas été fait pour retenir cette entreprise.

1Un premier dossier a été présenté en juillet 2016 afin d'agrandir le service administratif. Ce

dossier n'aurait sans doute pas posé de problème, mais il était suspendu à l'autorisation

d'agrandir, sur place, la plate-forme logistique. L'acquisition du foncier nécessaire,

propriété de la société Colas, était en cours et un accord semblait même avoir été trouvé.

Seulement, les services de l'État ont constaté la présence d'une rigole, dans laquelle vivent

des batraciens (espèce protégée) et ont indiqué, que pour des raisons environnementales,

l'extension ne pourrait sans doute pas être autorisée à cet endroit. Partant de ce constat, la

société Lidl s'est mise en quête d'un autre terrain susceptible d'accueillir le projet. De

nombreuses rencontres ont eu lieu avec les dirigeants de cette société pour essayer, en

commun, de trouver un autre terrain d'assiette sur le territoire de Ploumagoar. Une

première solution était envisagée vers le secteur Les Grosses Pierres, mais avait pour

conséquence d'amputer une exploitation agricole d'environ 20 hectares de sa surface utile,

avec une multitude de propriétaires. Une deuxième solution a ensuite émergé mais,

compte-tenu de son contexte, il est souhaitable de ne pas en dire plus. Les recherches ont

cependant été poursuivies et des contacts ont été noués avec un agriculteur partant à la

retraite, pour des terrains sur la Commune de Grâces, mais la solution était écartée par les

dirigeants de l'entreprise à cause des délais trop longs. Lidl s'est alors rapproché de Leff

Armor Communauté, qui dispose d'une superficie disponible de 16 à 17 hectares, sur la

Commune de Plouagat (sortie Kertédevant – R.N. 12). Après discussion, la situation du

terrain semblait convenir à la société Lidl et un compromis de vente a alors été signé entre

les deux parties. Il ne s'agit pas d'une concurrence, l'entreprise reste, quand même, proche

de notre territoire mais le Maire de Ploumagoar s'en trouve, malgré tout, affecté. La

Communauté d'agglomération s'est défendue avec ses moyens et ses arguments, mais il n'y

avait pas de terrain assez grand et disponible pour convenir au projet de l'entreprise. La

société Lidl devrait quitter le territoire de Ploumagoar en 2021. Il faut espérer que ce site

trouvera rapidement une nouvelle destination et qu’une ou plusieurs entreprises s'y

installeront. Il redit que personne n'est resté inactif sur ce dossier, qu'il y a eu de nombreux

contacts avec les dirigeants de cette société, mais qu'il n'a pas été possible de retenir ces 130

emplois sur notre territoire et que pour certains salariés se posera peut-être le problème de

la mobilité, même si le transfert n'est pas très éloigné. Il dit encore que d'autres challenges

s'ouvriront, qu'il nous appartiendra de les capter, que la Communauté d'agglomération va

s'atteler à trouver des terrains bien que, dans le même temps, il faille conforter l'agriculture

sur notre territoire, sans trop amputer l'outil de travail des exploitants agricoles . Il y a de la

tristesse bien sûr, mais quand on est engagé dans la vie politique et publique, il faut garder

le moral et se battre pour son territoire. Il dit aussi avoir un instant pensé à baisser les bras,

mais conforté par ses collègues, cette idée est déjà derrière lui. Il faut maintenant travailler

sur l'installation de nouvelles entreprises sur ce site car, il faut bien l'avouer, c'est une perte

de ressources pour l'Agglomération (environ 100 000 €) dans un contexte où l'État ne fait

pas de cadeau aux collectivités locales. En conclusion, il se dit triste pour Ploumagoar et

pour la Communauté d'agglomération par rapport au départ de cette entreprise mais que,

néanmoins, il faut envisager l'avenir avec optimisme et faire en sorte d’amener des emplois

sur notre territoire.

Monsieur Irand intervient pour dire qu'il avait l'intention de parler de ce dossier important,

en fin de séance. Il dit, comme tout le monde, être affecté par le départ de cette entreprise.

Il ajoute, dans le même registre économique, avoir été informé qu'une entreprise avait pris

contact avec la Mairie de Ploumagoar, pour une éventuelle installation sur la Commune et

que cette dernière n'avait pas eu de réponse, ce qui ne manque pas de l'étonner.

2Il ajoute, tout en sortant du domaine économique, qu'une personne a adressé un courrier à

la Mairie pour avoir du gravillon devant chez elle,. Cette demande est restée, elle aussi,

sans réponse. Il dit donc ne pas comprendre et ne pas concevoir des choses comme celles-là.

Arrivée de M. Solo à 18 h 52 Arrivée de M. Solo à 18 h 52

Monsieur le Maire répond qu'il s'agirait des messages qui ne passeraient pas de l'accueil et,

qu'en tout état de cause, il faudra regarder cela. Pour la deuxième demande, il conviendrait

de savoir si l'on se trouve sur le domaine public ou pas.

Monsieur Irand répond qu'il s'agit du domaine public et ajoute que l'entreprise désireuse de

s'installer à Ploumagoar, forte de cinq salariés et prête à en embaucher un autre, sans

réponse de la Commune, s'installerait sur la Commune de Plélo.

Monsieur le Maire demande s'il ne s'agirait pas d'une entreprise de transport ?

Monsieur Irand répond de manière positive.

Arrivée de M. Robert à 18 h 55 Arrivée de M. Robert à 18 h 55

Monsieur le Maire indique, que s'il s'agit de cette entreprise (sans citer son nom), il a reçu,

en Mairie, son dirigeant, qu'il lui a proposé des terrains sur la zone de Kergré, qu'il faut

faire donc attention à la désinformation et qu'il ne veut pas laisser dire que la Commune de

Ploumagoar, même si elle est tolérante, n'a rien fait à ce sujet.

Monsieur Irand dit vouloir admettre que cette personne a été reçue par le Maire mais que,

peut-être aussi, elle attendait d'être relancée afin de savoir où elle en était dans son projet.

Monsieur le Maire répond que le coût du terrain aura peut-être été un frein à l'installation

de cette entreprise sur notre secteur mais, qu'au demeurant, sa demande a été examinée.

Monsieur Robert intervient pour dire qu'il ne commentera pas ce dernier dossier, puisqu'il

n'en a pas eu connaissance, mais souhaite plutôt revenir sur le dossier Lidl. Il dit que ce

dossier est révélateur d'une certaine réalité sur l'ex-territoire de Guingamp Communauté,

ou à défaut d'avoir une certaine cohérence sur le territoire communautaire, dont il a été

toujours le défenseur, on a demandé à la communauté de communes d'investir dans des

zones d'activités, sans en recevoir toutes les richesses. Il rappelle aussi que les six

communes membres de cette ex-communauté de communes n'avaient pas toutes les mêmes

atouts et cela posait alors la question de partage, voire de loyauté. Il rappelle aussi, qu'à

l'époque, des discussions avaient eu lieu pour de meilleures clés de répartition des richesses,

entre les communes, quelque soit l'endroit où les entreprises s'installaient, mais qu'elles

n'avaient pas abouti. Il y avait eu alors un accord à minima, si bien que deux communes

— Pabu et Plouisy — ont elles aussi réclamé leur zone d'activités respective. Il dit ensuite

que l'on a immobilisé de l'argent public, comme par exemple sur la zone de Saint-Loup à

Pabu, où se sont installées deux concessions automobiles à qui on avait dit que d'autres

enseignes viendraient par la suite (ce qui n'a pas été le cas, puisqu'une seule construction se

fait actuellement) et, aujourd'hui, l'une des deux concessions a mis la clé sous la porte.

3Il ajoute ensuite, qu'à Plouisy, zone de Kérizac, c'est la même chose. C'est cette commune

qui dégageait le moins de richesses et qui, donc, ne comprenait pas qu'elle cotise au pot

commun, sans rien recevoir en échange. Aussi, une zone d'activités a été créée sur son

territoire, mais sans réfléchir en commun et de manière solidaire. En effet, au lieu d'avoir

une zone suffisamment vaste pour accueillir de grands projets, il a été donné à chacun sa

zone et aujourd'hui on se retrouve "le bec dans l'eau", lorsqu'il y a des projets comme celui

de Lidl. Il termine en précisant qu'il regrette profondément cette situation.

Monsieur le Maire répond qu'il ne pense pas être la cause de tous ces maux, qu'avant lui il y

en avait d'autres et que celui qui a promis la zone de Saint-Loup ce n'est pas lui, puisqu'il

n'était pas en place à l'époque. Il ajoute que, si des promesses ont été données aux

concessionnaires automobiles, elles ne sont pas de son fait. Il veut préciser, qu'aujourd'hui,

dire que la Commune de Pabu ne mérite pas une zone d'activités lui parait dure pour cette

Commune et son Maire et ajoute penser également la même chose pour la Commune de

Plouisy et son Maire. Il dit aussi que, sur la zone de Kérizac, il y a des entreprises, que c'est

un peu leur manquer de respect, car certaines d’entre-elles sont dans une phase de

développement et que la Commune de Plouisy est très heureuse de les accueillir. Il poursuit

et dit que, concernant le partage des richesses, le débat va avoir lieu au sein de la

Communauté d'agglomération et qu'il sera pour le moins difficile. Les communes qui sont

décrites, comme riches, ont aussi des dépenses, elles doivent faire face à des situations de

croissance. Pour ne parler que de Ploumagoar, il ajoute que la Commune a une

démographie en hausse, avec des besoins en hausse, comme par exemple scolaires (plateau

scolaire, chaufferie bois, extension de La Croix-Prigent), et que des ressources sont donc

nécessaires pour supporter ces investissements. Certes, ajoute-t-il encore, il y aura peut-être

des calculs à faire mais que, pour l'instant, il ne dispose pas des clés de répartition. Il

rappelle, de nouveau, que concernant la zone de Saint-Loup, il n'était pas à l'époque à la

tête de l'exécutif, mais que c'est durant son mandat de président que le dossier avec la

société "Gamm Vert" a été traité et que le bâtiment qu’elle va quitter aura une vocation

associative. Il veut dire aussi que la solidarité n'est pas chose simple à trouver, que d'autres

territoires sont confrontés à cette même problématique, qu'il faut espérer qu'à la fin du

présent mandat il y aura des avancées sur ce sujet. Il se dit prêt à y travailler, pour faire au

mieux, et estime que le débat est clos pour ce soir.

Monsieur Robert souhaite répondre pour rétablir certaines choses. En effet, il précise ne pas

avoir dit que des communes ne méritaient pas une zone d'activités sur leur territoire mais

que, simplement, il y aurait dû avoir une répartition équitable des richesses car on peut

trouver injuste que des communes cotisent à la communauté et qu'en échange elles soient

privées de ressources. Il s'agit donc, là, de l'injustice qu'il dénonce et ajoute que si il y avait

eu une réflexion globale sur l'aire urbaine de l'époque, il aurait été possible de donner des

vocations à chacune des zones pour éviter de se retrouver avec du mitage comme

actuellement. Il répète qu'il ne faut pas dire qu'il a affirmé que les communes ne le

méritaient pas et se rappelle aussi du travail entrepris, concernant des entreprises promises

à la zone de Saint-Loup, pour qu'elles se retrouvent sur la zone du Runiou.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un vieux débat qui ne sera pas ré-ouvert ce soir.

Monsieur Robert dit que l'histoire est source d'enseignements.

4Monsieur le Maire reprend et dit qu'il va donc, une nouvelle fois, rappeler brièvement

l'historique de la zone du Runiou. Monsieur Yves Lollieric, qui était Maire de Ploumagoar,

ayant appris que certains propriétaires, sur le secteur du Runiou, allaient mettre leurs

terrains à la vente, en a fait part à la Présidente de Guingamp Communauté, à l'époque. Il

rappelle aussi que, précédemment, il y a eu un projet hospitalier sur le secteur du Runiou,

qui ne s’est pas fait en définitive. Il précise que ces terrains étaient classés comme ils le sont

aujourd'hui et, qu'à l'époque, la Présidente n'a sans doute pas souhaité réagir. Des

promoteurs privés se sont alors intéressés aux parcelles de ce secteur et après tout le monde

connaît la suite.

Monsieur le Maire indique que le débat est maintenant clos sur ce sujet et précise que lors

des séances du Conseil d'agglomération, lorsque le Président termine, il n’y a aucune autre

prise de parole ensuite, ce qui est accepté et demande donc la même chose ce soir.

Les membres du groupe de la minorité municipale font part de leur désaccord et indiquent

qu'ils vont quitter la séance.

Le groupe de la minorité municipale quitte la séance à 19 h 15 Le groupe de la minorité municipale quitte la séance à 19 h 15

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour proprement dit.

1 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

1.1 – Commission vie associative &t communication des 20-26 juin et 04 juillet 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la

communication, afin qu'il fasse au Conseil Municipal le compte-rendu des dernières

réunions.

 Agenda communal 2019

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que la commission souhaite un changement de format pour l'agenda

communal de 2019 (agrandissement du format). Il indique que celui-ci aurait une

personnalisation communale plus importante, avec une inscription des événements

locaux dans l'agenda. Des sociétés, en capacité de réaliser ce travail, ont été contactées et

la commission propose de retenir la société Com 2000 qui, par convention, s'engage à

prendre en charge la composition, l'impression, la photo-gravure, le brochage et la

livraison en Mairie de 3 000 exemplaires. Il précise que le coût de la distribution restera

à la charge de la Commune, que la convention est établie pour trois années et qu'une

lettre accréditive devra être signée par le Maire pour permettre à cette société de

démarcher les entreprises locales.

A la question de savoir si l'ancien ne donnait pas satisfaction, Monsieur l'Adjoint à la vie

associative et à la communication répond que la commission souhaite le personnaliser

(la Commune disposera de 32 pages) et y apporter quelques changements. Il ajoute que,

compte-tenu de son nouveau format, on peut penser que cet agenda restera à la maison,

pour une plus grande utilisation, au lieu d’être dans une poche ou un sac à main. Il dit

reconnaître que le coût, pour les annonceurs, sera un peu plus élevé que dans la

précédente formule ; sachant que si la société Com 2000 ne trouve pas assez

d'annonceurs, le coût résiduel sera à la charge exclusive de la société.

5Il communique ensuite quelques tarifs qui seront proposés aux potentiels annonceurs :

* le quatrième de couverture intégrale s'élève à 1 800 € | * 1/8 de page : 228 €. Il ajoute

que les tarifs pratiqués actuellement allaient jusqu'à 225 € et que c'est, bien entendu, la

société Com 200 qui se charge de trouver les différents annonceurs.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-079 | Agenda | confection par la société Com 2000

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission vie associative et

communication a eu des contacts avec la société Com 2000 qui propose de réaliser le

prochain agenda communal.

Il précise que cette société s'engage à prendre à sa charge tous les frais d'édition ; la

Commune, pour sa part, devant fournir une lettre accréditive (pour solliciter les

potentiels annonceurs) et la liste des fournisseurs locaux et extra locaux.

Il ajoute que la commission vie associative et communication a émis un avis favorable

quant à la passation d'une convention avec la société Com 2000, pour une durée de trois

éditions.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V ACCEPTE la proposition de la société Com 2000 pour la confection de l'agenda

communal ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à venir, la lettre

d'accréditation, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire et plus

généralement de faire le nécessaire.

 Dispositif "panora-presse" par le journal Ouest-France

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que le journal Ouest-France a mis en place un dispositif qui permet de faire

des recherches rapides sur le site internet du quotidien régional, par des mots-clés,

accompagné d'un abonnement numérique. La commission propose de ne pas donner

suite à cette offre.

 Forum des associations de septembre 2018

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que l'Office Municipal des Sports de Guingamp a relancé la Commune quant

à la participation de bénévoles à l'organisation du forum associatif. Il dit vouloir

souligner le fait, et c’est fort regrettable, que des associations n’aient pu obtenir de

stands, malgré une inscription dans les délais. Il ajoute qu'il va contacter les

responsables de l'O.M.S. pour connaître le nombre d'associations dont la demande n'a

pas pu être satisfaite, faute de place.

6Madame l'Adjointe à la culture souhaite préciser que, quand le forum se déroulait à

Ploumagoar, on connaissait les associations qui venaient à chaque édition et étaient

donc prioritaires pour la suivante. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et c’est difficile pour

les associations nées après la dissolution du C.L.A.P. d'avoir une place.

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication précise, qu'en commission,

il a posé la question de savoir si un forum des associations ne serait pas à ré-étudier,

uniquement pour les associations de la Commune ?

 Panneau électronique d’informations devant la Mairie

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que la commission s'est interrogée quant aux informations diffusées sur ce

panneau et propose de réserver celui-ci uniquement pour les informations concernant la

Mairie.

 Association Art & Mosaïque | désignation d’un représentant du Conseil Municipal Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que la nouvelle association, Art & Mosaïque, demande que le Conseil

Municipal désigne l'un de ses membres pour représenter la Commune au sein de

l'association.

Madame l'Adjointe à l'environnement dit bien vouloir accepter de représenter la

Commune au sein de cette association, si le Conseil Municipal en est d’accord.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-080 | Association Art & Mosaïque | représentant du Conseil

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la nouvelle association, Art et

Mosaïque, demande que le Conseil Municipal désigne l'un de ses membres pour

représenter la Commune au sein de l'association.

Il propose de désigner Madame Nathalie LE MAIRE, Adjointe au Maire, pour

représenter la Commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame

Nathalie LE MAIRE, Adjointe au Maire, pour représenter la Commune au sein de

l'association Art et Mosaïque.

 Travaux au stade Raymond Guillou

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication au rappelle Conseil

Municipal que des travaux de nettoyage et de peinture ont été réalisés au stade

Raymond Guillou (côté cimetière) par des bénévoles, ainsi que le démontage de

panneaux publicitaires et le tri de matériel. Il ajoute que des travaux devront être

entrepris, à l'entrée du complexe, entre le parking et le grillage. Un premier devis de la

société Colas s'élève à 8 626 € pour ces travaux qui comprennent la réalisation

d'enrobé, la fourniture et la pose de bordures, la fourniture de terre végétale. Il précise

que, dans l'idéal, ces travaux, seraient à faire avant le 15 septembre, jour de

l'inauguration de la plaque de rue Stade Raymond Guillou. Aussi, il serait souhaitable

d'autoriser le Maire, avant la réception du devis définitif, à engager les travaux.

7Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-081 | Stade Raymond Guillou | travaux à l’entrée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le budget de la présente

année, il est prévu une enveloppe budgétaire de 11 000 €uros pour effectuer des travaux

à l'entrée de Stade Raymond Guillou — près de la salle omnisports.

Il précise qu'il est prévu de réaliser ces travaux pour la mi-septembre car une plaque, au

nom de Monsieur Raymond Guillou, sera installée à cet endroit dans le cadre des

journées du patrimoine, que des devis, sollicités auprès d'entreprises, sont en attente de

retour.

Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à choisir l'entreprise qui aura fait la

meilleure proposition et à signer le devis correspondant.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à

choisir l'entreprise pour ces travaux, à signer les devis correspondants, ainsi que toutes

les pièces relatives à cette affaire.

 Journées du patrimoine du 15 septembre 2018

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication expose au Conseil

Municipal que la commission culturelle a choisi de faire venir un freestyler (personne

jonglant avec un ballon), pour mêler sport et art. Il ajoute que la commission vie

associative approuve ce choix mais pense qu’il faudrait demander à cette personne

d’ajouter un élément supplémentaire à sa prestation : une initiation auprès des jeunes de

la Commune. Il précise que ce coût supplémentaire s’élève à 150 € et ne sera pas pris sur

le budget culturel. Il dit également que le club local de football va être contacté pour

savoir s’il participerait financièrement à cet événement, ce qui permettrait de faire venir

une deuxième personne pour toucher plus de jeunes.

 Terrain à bosses (pumptrack)

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication informe le Conseil

Municipal que lui et Madame l’Adjointe à l’environnement ont reçu le représentant

d’une société spécialisée pour la présentation de ce produit, qui a un coût assez élevé

(environ 30 000 €).

 Panneau d’informations Médialine

Monsieur l'Adjoint à la vie associative et à la communication informe le Conseil

Municipal que, pour la rentrée, la commission va préparer un règlement concernant

l’affichage sur ces panneaux et celui-ci sera ensuite soumis à l’Assemblée municipale.

1.2 – Commission scolaire du 26 juin 2018

En l’absence de Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, Monsieur le Maire donne la

parole à Madame Crenn, membre de la commission, afin qu'elle fasse au Conseil le

compte-rendu de cette commission.

8 Effectifs de la rentrée 2018 / 2019

Madame Crenn communique au Conseil Municipal les effectifs dans les écoles de la

Commune à la rentrée prochaine :

* à l’école de La Croix-Prigent, 156 enfants, répartis comme suit :

une classe de 21 enfants en Petite section 1 et Petite section 2, qui terminera en →

fin d’année entre 20 et 30 enfants

une classe de 24 enfants de Moyenne section et 6 enfants de Grande section →

une classe de 7 enfants de Grande section et 17 enfants de CP →

une classe de 14 enfants de CE1 et de 13 enfants de CE2 →

une classe de 9 enfants de CE2 et 18 enfants de CM1 →

une classe de 27 enfants de CM2. →

* à l’école élémentaire du groupe scolaire Christian Le Verge, 199 enfants, répartis

comme suit :

une classe de 21 enfants de CP →

une classe de 18 enfants de CP et CE1 →

une classe de 22 enfants de CE1 →

une classe de 20 enfants en CE1 et de CE2 →

une classe de 22 enfants de CE2 et de CM1 →

une classe de 25 enfants de CM1 →

une classe de 23 enfants de CM1 et de CM2 →

une classe de 24 enfants de CM2 →

en bilingue → : une classe de 16 enfants de CP et CE1 | une classe de 08 enfants de

CE2 et de CM1.

* à l’école maternelle du groupe scolaire Christian Le Verge, 119 enfants, répartis

comme suit :

une classe de 29 enfants de Grande section →

une classe de 29 enfants de Moyenne section →

une classe de 27 enfants de Petite section →

une classe de 10 enfants de toute Petite section →

en bilingue → : une classe de 24 enfants de Petite, Moyenne et Grande sections.

 Travaux d’été dans les écoles

Madame Crenn informe le Conseil Municipal que les travaux d’été dans les écoles seront

les suivants :

* à l’école élémentaire : aménagement de la classe bilingue dans l’ancienne salle

informatique, tracés dans la cour, placards à agrandir et peinture dans le hall

d’entrée,

* à l’école maternelle : quelques petits travaux divers (pose de stores, tracés de cour,

etc. ...)

* à l’école de La Croix-Prigent : pose de grillage le long du mur côté route,

réaménagement de la classe mobile du directeur (cloisons).

1.3 – Commission culturelle du 28 juin 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe à la culture afin qu'elle fasse au

Conseil le compte-rendu de cette commission.

9 Saison culturelle 2018 / 2019

Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal qu’il a été présenté à la

commission le projet de saison culturelle 2018 - 2019, sur le thème validé lors de la

commission du 24 janvier, à savoir l’art et le sport. Elle rappelle que le sport est au cœur

de nos vies, qu’il est présent, médiatisé, fascinant, rassembleur ou parfois diviseur. Elle

précise que le lancement de la saison culturelle se fera à l’occasion des Journées

Européennes du Patrimoine (JEP), les 15 et 16 septembre 2018, avec pour thème : année

européenne du patrimoine culturel, l’art du partage. Elle ajoute que la manifestation

s’élargit au vendredi 14 septembre, sur l’ensemble du territoire national, afin de

favoriser l’accès au patrimoine du jeune public scolaire. Aussi, il a été proposé aux

enseignants des cycles 3 des écoles de la Commune de participer (quatre classes sont

intéressées) à ce projet, qui sera une réalisation, in situ, d’Anaïs Trouchot. L’accueil de

loisirs pourrait également participer et les associations de Ploumagoar ont été invitées à

participer également en proposant des animations le 15 septembre – inauguration de la

plaque – autour du stade Raymond Guillou.

Du 28 septembre au 06 octobre, c’est Claude Droumaguet qui exposera ces réalisations

et en novembre, c’est Mickaël Phelippeau, artiste ayant eu une formation d’arts

plastiques, mais qui s’est réorienté vers la chorégraphie, qui sera présent et associera la

photographie à ses chorégraphies. Il s’agit de photographies réalisées pour un projet

chorégraphique qui s’appelle "Footballeuses" et qui sera présenté, au mois d’août, à la

manifestation Lieux Mouvants en Centre Bretagne. Pour cette programmation, elle

pourrait avoir lieu à la salle La Grande Ourse de Saint-Agathon, commune qui a déjà

proposé sa salle de spectacle à Ploumagoar.

Sur janvier et février 2019, c’est Laurent Perbos, artiste de référence autour du thème

art et sport, qui sera présent à Ploumagoar et présentera sa critique joyeuse et décalée

sur des champs très divers Il réalise une activité de relookage des objets, comme le plus

long ballon du monde (2003), ou encore le ballon en béton.

Dans le cadre du Festival Autour d’Elle, du 02 au 17 mars 2019, le thème du sport n’est

pas représenté car il s’agit d’un projet commun avec d’autres communes et qu’il y a déjà

le thème de la femme à prendre en compte. C’est Philippe Lucchese, un artiste déjà

repéré, mais non disponible les années précédentes, photographe revisitant l'histoire de

l'art au féminin, qui sera présent à ce moment-là.

En mai 2019, dans le cadre des rendez-vous de l’enfance de la Communauté

d’agglomération, une action sera mise en place sur les deux sites culturels communaux :

PloumExpo et la Médiathèque. Après échanges, il a donc été évoqué l’idée de faire un

reportage photo sur les associations, qui serait exposé dans les deux lieux et, ainsi, les

associations se sentiraient concernées par les deux sites. Parallèlement, en fonction de

l’orientation du photographe, Christelle Antoine, un auteur pourrait être invité. Une

fois l’exposition terminée, les photos pourraient être installées dans le hall de la salle

omnisports, afin que la population et les associations puissent se les approprier. De plus,

cette installation permettrait de pallier à l’absence de 1% culturel dans les bâtiments

publics de la Ville.

La commission propose, quand Laurent Perbos viendra désinstaller son exposition en

février, qu’il puisse créer une œuvre pour le bois de Kergré, dans le cadre de Kergré en

juin à venir.

Elle ajoute, pour terminer, que la commission a donné un avis favorable sur ce projet de

nouvelle saison culturelle.

10 Question diverse | suppléants

Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé aux élus

de la commission de se faire remplacer, par un ou une collègue, s’ils ne sont pas

disponibles, afin que la commission culturelle puisse se dérouler dans de bonnes

conditions.

 Question diverse | portail

Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal que la commission

demande que le portail de la cour de la salle PloumExpo soit réinstallé, pour notamment

sécuriser le site ; sachant, qu’il y a quelques années, il y en avait un.

Monsieur le Maire pense qu’un portail en fer, un peu ancien, une fois restauré, ferait

parfaitement l’affaire et donnerait un cachet supplémentaire au bâtiment.

 Question diverse | fuite d’eau

Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal que la commission

demande, une nouvelle fois, une intervention quant aux fuites d’eau dans la salle

d’exposition et que des travaux de réparation soient programmés en 2019 par la

commission du patrimoine.

 Question diverse | commission jeune

Madame l’Adjointe à la culture dit souhaiter que toutes les commissions municipales

s’investissent auprès de la commission jeune et proposent, aux enfants, des projets en

rapport avec leur domaine respectif.

 Question diverse | cadeau de remerciement à Mme Marc

Madame l’Adjointe à la culture expose au Conseil Municipal que la commission propose

d’offrir un cadeau de 65,00 €uros (un abonnement culturel) à Madame Jacqueline Marc,

pour la remercier de son engagement dans la vie culturelle communale.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-082 | Cadeau de la Commune à Mme Marc

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission culturelle propose

d’offrir un cadeau de 65,00 €uros (un abonnement à la salle Bleu Pluriel de Trégueux), à

Madame Jacqueline Marc, afin de la remercier de son engagement dans la vie culturelle

communale.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'offrir un cadeau d’un

montant de 65,00 €uros (un abonnement à la salle Bleu Pluriel de Trégueux), à Madame

Jacqueline Marc.

1.4 – Commission d’appel d’offres du 03 juillet 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission s'est réunie pour

prendre connaissance de l’analyse des offres, après négociations, relatives à la fourniture et

pose d’une main-courante au stade Raymond Guillou (terrain d’honneur).

11La commission propose de retenir la société Agilis qui devrait se déplacer sur site, dès la

semaine prochaine pour réaliser l’implantation, afin que, s’il n’y a pas de difficulté, tout

soit prêt pour la mi-septembre.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-083 | Fourniture et pose d’une main-courante | marché

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation des entreprises

pour la fourniture et la pose d’une main-courante autour du terrain d’honneur, stade

Raymond Guillou, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 juin 2018 pour

l'ouverture des plis et le 22 juin 2018 pour l’analyse des offres reçues.

Elle s’est, de nouveau, réunie le 03 juillet 2018, pour prendre connaissance de l’analyse des

offres, après les négociations engagées avec les entreprises ayant déposé une offre, suite à

la réunion du 22 juin.

Il a été constaté, alors, que l'entreprise AGILIS SAS a fait la meilleure offre, celle-ci

s’élevant à :

Montant HT TVA (20%) Montant TTC

Montant de l’offre 36 980,00 € 7 396,00€ 44 376,00 €

Monsieur le Maire ajoute que, compte-tenu des crédits inscrits au budget communal 2018

pour cette opération, et au regard de la proposition de l’entreprise AGILIS SAS, il est

proposé de réaliser cette opération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de l'autoriser

à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la

consultation et vu les pièces du dossier :

V ACCEPTE l’offre de l’entreprise AGILIS SAS pour la fourniture et la pose d’une main-

courante autour du terrain d’honneur, stade Raymond Guillou, à savoir :

Montant HT : 36 980,00 €uros

TVA (20 %) : 7 396,00 €uros

————————————

Montant des travaux TTC : 44 376,00 €uros

V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;

V AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Arrivée de M. Richard à 19 h 45 Arrivée de M. Richard à 19 h 45

122 – CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016 / 2020 2 – CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016 / 2020

AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D’ARMOR AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D’ARMOR

 – Contrat départemental de territoire 2016 / 2020 | avenant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 25 mars 2016, il

avait approuvé l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016 / 2020 et

autorisé le Maire à le signer avec le Conseil Départemental des Côtes d'Armor.

Il précise que, conformément à l’article 5 de ce contrat, une possibilité de revoyure de son

contenu est prévue à mi-parcours, afin de prendre en compte des évolutions territoriales et

des modifications / annulations / substitutions d’opérations inscrites au contrat.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune se

verrait octroyer une aide financière d’un montant de 56 420 € qui serait affectée à des

travaux rue Gambetta – secteur du Petit-Paris, pour lesquels une estimation a été faite par

les services. Il ajoute qu’une autre aide financière serait également accordée pour le

cheminement mixte des rues de l’Argoat et du Pavillon Bleu.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-084 | Contrat départemental de territoire | revoyure

Monsieur le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du Contrat

Départemental de territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue

désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les

communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le

Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Guingamp-

Paimpol Armor-Argoat Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant

de 10 190 237,00 €uros a été attribuée, dont une partie est déjà consommée, pour réaliser

des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une

possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte

des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations

inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le

Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de

territoire 2016-2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce

document de synthèse qui présente :

◊ les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

◊ le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ;

◊ la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour

accompagner certaines priorités départementales.

13A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés, décide :

V d’approuver, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au contrat

départemental de territoire 2016 – 2020 ;

V de valider, l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire révisé de

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, présenté par Monsieur le Maire ;

V d’autoriser, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le

Conseil départemental, l'avenant au Contrat départemental de territoire 2016 – 2020.

3 – INTERCOMMUNALITÉ 3 – INTERCOMMUNALITÉ

 – F.P.I.C. | Année 2018 | Répartition dérogatoire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la nouvelle

Communauté d’agglomération, les communes dites les plus riches se sont retrouvées

moins riches et celles dites les plus pauvres se sont retrouvées moins pauvres. Cette

situation a donné une péréquation nationale, opérée par l’État, qui a abouti, sur le

territoire communautaire, à ce que certaines communes perçoivent un peu plus et

d’autres, moins favorisées, ce qui peut paraître injuste, un peu moins. Aussi, lors du

dernier conseil communautaire de l’agglomération, il a été proposé d’instaurer un

mécanisme de solidarité entre les Communes.

Il ajoute que la question qui est posée ce soir aux Élus de Ploumagoar est de savoir s’ils

sont d’accord d’abandonner les gains de la DSR Cible, environ 20 000 €, au profit des

communes ayant une perte de DSR Cible.

Il précise que, pour sa part, il a voté de manière favorable, lors du Conseil communautaire

d’agglomération, pour la mise en place de ce mécanisme et reste donc sur cette position au

sein de l’Assemblée communale.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-085 | F.I.P.C. | année 2018 | répartition dérogatoire

Fonds de péréquation mis en place en 2012, le FPIC instaure un mécanisme de solidarité

financière au sein du bloc local, c’est-à-dire entre l’EPCI et ses communes membres.

Outil de solidarité, il s’appuie sur l’échelon intercommunal pour réduire les inégalités au

sein du bloc communal et promouvoir le développement des projets intercommunaux.

Le FPIC consiste en une péréquation nationale : un prélèvement financier sur les

ensembles intercommunaux financièrement dits "favorisés", permet un reversement aux

ensembles intercommunaux financièrement dits "moins favorisés", au regard du potentiel

financier réuni (richesse de l’ensemble), de l’effort fiscal agrégé et du revenu moyen par

habitant.

1 – La répartition du FPIC

Selon les dispositions de l’article L 2336-3 du CGCT, la répartition peut s’envisager de trois

façons différentes :

14 Répartition de droit commun

A partir de la contribution ou attribution notifiée par les services de l’État, le fonds est

réparti entre l’EPCI et ses communes membres. La répartition de droit commun pour les

ensembles attributaires est la suivante (aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas) :

● L’EPCI reçoit une part proportionnelle à son coefficient d’intégration fiscal (indicateur

mesurant le poids de ressources fiscales intercommunales dans les ressources fiscales

totales de son territoire)

● Les communes reçoivent chacune une part en fonction du potentiel financier par

habitant et de leur population

C’est, à ce jour, l’option qui prévaut.

 La répartition dérogatoire à la majorité des deux tiers

Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 du conseil communautaire dans

les 2 mois qui suivent la réception de notification de l’État.

Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis

entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du CIF, librement mais sans avoir

pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun.

Et dans un second temps, la répartition s’effectue entre chacune des communes membres

en fonction de trois critères :

- la population,

- l’écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de

l’ensemble intercommunal,

- et le potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal ou

financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ces communes au regard du

potentiel fiscal ou financier communal moyen par habitant sur le territoire de

l’établissement public de coopération intercommunale.

Ces critères peuvent être complétés par d’autres critères de ressources ou de charges

déterminés par le conseil communautaire.

Toutefois, ces modalités ne peuvent pas avoir pour effet de majorer ou de minorer de plus

de 30 % le montant de l’attribution ou de la contribution d’une commune membre par

rapport à celle calculée selon le droit commun.

 Répartition dérogatoire dite "libre"

La répartition dérogatoire dite "libre" permet au conseil communautaire de choisir

librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes

membres suivant ses propres critères.

Cette répartition peut s’effectuer :

● soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité dans un délai de

deux mois à compter de l’information de l’État,

15● soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés dans un délai de deux mois à compter de l’information du préfet, et

approuvée par les conseils municipaux des communes membres. Les communes

disposent alors de deux mois à compter de la délibération de l’EPCI pour se prononcer.

A défaut, elles sont réputées l’avoir approuvée.

2 – Analyse pour 2018

Pour l’année 2018, l’ensemble intercommunal (Guingamp-Paimpol Armor-Argoat

Agglomération et les communes) s’est vu notifier un FPIC d’un montant de 2 267 723 €,

soit – 34 054 € par rapport à 2017, alors qu’il avait progressé de 187 357 € entre 2016 et

2017.

Le coefficient d’intégration fiscale de l’agglomération étant passé de 0.35 à 0.32 entre 2017

et 2018, la part réservée à l’agglomération est en baisse de 82 701 €, alors que le solde

réservé aux communes est en hausse de 48 647 €.

Concernant la répartition de droit commun au sein des communes :

- 42 communes voient leur attribution baisser, pour un total de - 51 436 €

-15 communes voient leur attribution augmenter, pour un total de + 100 083 €

Les communes issues d’un ancien EPCI dit "plus favorisé" ont ainsi vu leur potentiel

financier réduit du fait qu’elles sont relativement plus pauvres au regard de la richesse

économique du nouvel ensemble intercommunal. Ainsi elles bénéficient d’une attribution

plus importante. A l’inverse, les communes issues d’un EPCI dit "moins favorisé" voient

leur potentiel financier majoré avec la fusion.

Par ailleurs, la DGF des communes est soumise à la perte d’éligibilité à la DSR cible pour

14 communes de l’agglomération (Cf. tableau ci-dessous).

3 – Proposition

Lors du conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération

du 28 juin 2018, il a été proposé d’instaurer un mécanisme de solidarité au titre de la

répartition dérogatoire « libre ».

Ce mécanisme de solidarité consisterait, au sein de l’enveloppe communale du FPIC de

1 520 648 €, à reverser les gains des communes avantagées par une répartition de droit

commun entre 2017 et 2018 et dont la DGF ne baisse pas (soit 12 communes pour 90 455

€), aux 14 communes qui ont perdu l’éligibilité de DSR Cible. Il est précisé que la

proposition de répartition est faite au prorata de perte de DSR Cible de ces communes. Ce

mécanisme mis en place se traduirait ainsi :

1617(*) Malgré une augmentation du FPIC, les communes de Magoar, Paimpol et Ploubazlanec ne sont pas prélevées sur leur attribution en droit commun car elles perdent de la DGF, que le FPIC ne compense pas.

184 – Délibération

En considération de :

- la charte fondatrice de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération qui a

notamment érigé au rang de principe fondateur la maîtrise des équilibres financiers et

fiscaux sur le territoire en évitant les possibles avantages fiscaux et financiers pour les

communes et l’agglomération.

- des variations importantes de DGF, par l’effet DSR cible en particulier, et du FPIC

Vu la proposition du groupe de travail "Finances" du 20 juin 2018 et l’avis du bureau

communautaire qui propose, à l’unanimité, et au titre de la solidarité entre communes

d’apporter une correction partielle de la perte de DSR cible de 14 communes du territoire

pour 2018, à travers une répartition dérogatoire du FPIC,

Vu le vote favorable à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil

communautaire lors de sa séance du 28 juin 2018, validant la proposition de répartition tel

que présentée ci-dessus,

Considérant qu’en application de l’article L 2336-3 du code général des collectivités

territoriales, il est possible d’opter pour une répartition dérogatoire libre, par délibérations

concordantes du conseil de la communauté statuant à la majorité des deux tiers et de

l’ensemble des conseils municipaux des communes dans un délai de deux mois à compter

de la délibération de l’EPCI,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la proposition de la Communauté

d’Agglomération sur le mode de répartition "dérogatoire libre" tel que présenté dans le

tableau ci-dessus.

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés, décide de valider la proposition de la Communauté

d’Agglomération sur le mode de répartition "dérogatoire libre", tel que présenté ci-avant.

4 4 – INFORMATIONS DIVERSES – INFORMATIONS DIVERSES

4.1 – Budget du lotissement communal de Poul Ranet 3 | clôture

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le lotissement communal dit de "Poul

Ranet III" est désormais achevé et que la Trésorerie de Guingamp demande la clôture de

ce budget annexe.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération numéro 2018-086 | Lotissement de Poul Ranet 3 | clôture du budget annexe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le lotissement communal dit de "Poul

Ranet III" est désormais achevé ; aussi, il convient de clore et transférer ce budget annexe,

à savoir : ▪ Code collectivité 365.06 - lotissement de Poul Ranet 3.

19Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide la clôture du budget annexe concerné et le rapatriement des soldes au

budget principal de la Commune, selon la procédure réglementaire des écritures

comptables.

4.2 – Calendrier prévisionnel

 – Le 10 juillet 2018 à 11 h 30  Cérémonie du souvenir à Malaunay

 – Le 14 juillet 2018 à 11 h 30  Cérémonie Fête nationale.

_____________

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions aux journalistes présents. La

question qui a été débattue, en début de séance, n’était pas à l’ordre du jour du Conseil

Municipal, il n’y avait donc rien de formel, il s’agissait seulement d’un échange entre les

membres du Conseil Municipal. En tant que président de séance, le Maire de Ploumagoar a

désiré mettre fin à ce débat et a clos celui-ci. A ce moment là, la minorité municipale, qui

s’est sentie offusquée, a quitté la salle. Il précise, de nouveau, que cette question n’était pas

à l’ordre du jour, que le président de séance peut mettre fin au débat et que c’est ce qu’il

vient de faire, tout à l’heure, pour la première fois.

Monsieur le Maire veut souligner, mais pense que tout le monde l’a vu, que l’hippocampe a

été installé sur le rond-point de Roudédou. Il estime que tout le monde peut être fier de

cette œuvre originale réalisée par des élèves du Lycée Jules Verne de Guingamp. Il dit aussi

remercier Madame l’Adjointe à l’environnement et les membres de sa commission. Il

précise qu’il y aura une inauguration quand l’aménagement paysager sera terminé et que,

lorsque cette œuvre sera éclairée, il y aura encore un autre rendu.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 05.

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