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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 66 2eme partie
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 66 2eme partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
?
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
de
l'intercommunalité
et du
contrôle
budgétaire
ARRETE
n°
2015
— DRCTAJ/3
— 506
fixant
la
liste
nominative
des
membres
élus
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
en
formation
restreinte
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.5211-42
à L.5211-45
et R.5211-19
à R.5211-40
:
VU
le
décret
n°
2011-122
du
28
janvier
2011,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-
DRCTAJ/3
-373
du
27 juin
2014
portant
détermination
du
nombre
de
sièges
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
et
répartition
des
sièges
entre
les
différents
collèges,
ainsi
que
le nombre
de
sièges
attribués
à chaque
catégorie
de
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
en
application
des
règles
de
répartition
prévues
par
les
articles
L.
5211-43
et L.
5211-45
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
—
DRCTAJ/3
—
407
du
12
mai
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
du
département
de
la Vendée
;
VU
la
liste
unique
des
candidats
présentée
par
l’association
départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Vendée,
en
la personne
de
M.
AUVINET
Rapporteur
et Président
de
cette
association,
remise
en
séance
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
15
janvier
2015
;
CONSIDERANT
le procès
verbal
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
du
2
juin
2015 ;
CONSIDERANT
la
perte
du
mandat
de
maire
et
de
conseiller
municipal
de
M.
AUVINET
à
l’occasion
de
son
élection
le
2
avril
2015
comme
président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
le
siège
étant
attribué,
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir
au
premier
candidat
non
élu
figurant
sur
la même
liste,
à
Mme
DEVANNE
;
CONSIDERANT
que
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
a
procédé
au
remplacement
de
M.
AUVINET
par
la
désignation
de
M.
RIFFAUD
au
sein
de
la
formation
restreinte
tel
que
spécifié
dans
le procès
verbal
sus
mentionné
;
-ARRETE-
ARTICLE
1“:
La
liste
des
membres
élus
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
est la suivante
:
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
SI
05
51
38
Ouverture
au
publie
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Membres
élus
au
sein
des
différents
collèges
Collège
des
communes
(9
sièges,
dont
2
sièges
attribués
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants)
:
M.
Édouard
de
la
BASSETIÈRE,
Maire
du
Poiroux,
Mme
Anne-Marie
COULON,
Maire
de
Mouzeuil
Saint
Martin,
Mme
Rosiane
GODEFROY,
Maire
du
Perrier,
M.
Patrick
JOUIN,
Maire
de
la
Faute
sur
Mer,
M.
Yannick
MOREAU,
Maire
d'Olonne
sur
Mer,
M.
Serge
RONDEAU,
Maire
de
Challans,
M.
Daniel
DAVID,
Maire
de
Benet,
M.
Freddy
RIFFAUD,
Maire
des
Essarts,
M.
Gérard
VILLETTE,
Maire
de
Chantonnay
;
Collège
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(4
sièges)
:
M.
Luc
BOUARD),
Président
de
la
communauté
d’agglomération
La
Roche
sur
Yon
agglomération,
M.
Antoine
CHÉREAU,
Président
de
la
communauté
de
communes
« Terres
de
Montaigu
»,
M.
Noël
FAUCHER,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l’Île
de
Noirmoutier,
|
M.
Gérard
HÉRAULT,
Président
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Mortagne
sur
Sèvre
;
Collège
des
syndicats
mixtes
et syndicats
de
communes
(1
siège)
:
M.
Eric
RAMBAUD),
Président
de
Vendée
Eau.
ARTICLE
2
: Les
membres
de
la
formation
restreinte
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
sont
élus
pour
la durée
de
leur
mandat
au
sein
de
cette
commission.
Lorsqu'un
siège
devient
vacant
au
sein
de
la
formation
restreinte,
celui-ci
est
pourvu
dans
les
conditions
fixées
à l’article
R.
5211-31,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
de
la
vacance.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
:
1
OCT
2015
LePréfet,
pc
del
à Prés
To Jean-Michel
JIUMEZ
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 15-DRCTAJ/2-508
portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle CHAPUIS,
Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 84 :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,
VU le décret du Président de la République du 20 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Michel JUMEZ en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 2 septembre 2015 portant nomination de Madame Gwenaëlle CHAPUIS, en qualité de Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-SRHML-122 du 23 décembre 2013 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture,
VU les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0$ 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de F3h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRETE:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle CHAPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
du Préfet, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l'organisation, au fonctionnement et aux missions relevant du cabinet, du service interministériel de défense et de protection civile, des services rattachés, et du service départemental d'incendie et de secours.
Délégation lui est également donnée :
- en qualité de chef de projet « Sécurité routière ».
- en matière de sécurité civile pour toute situation d'urgence.
- à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en matière de police administrative liée à la sécurité, tranquillité et salubrité publiques et en matière d'hospitalisation sous contrainte.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc LE QUERRE, chef du bureau du cabinet, à
l'effet de signer les décisions relatives aux polices administratives liées à la sécurité suivantes :
l- Armes, explosifs et ball-trap :
- Les récépissés de déclarations et décisions relatives à l'acquisition, la détention d'armes et de munitions, le port d'armes.
- Les cartes européennes d'armes à feu.
-__ Les autorisations et récépissés de déclaration de commerces d'armes et/ou de munitions. - Les décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (Code de la Défense art. L.2336-4 et L.2336-5),
- Les certificats d'acquisition, les bons de commandes d'explosifs et de détonateurs, ainsi que les habilitations à l'emploi d'explosifs.
-__Les décisions relatives à l'utilisation des explosifs dès réception.
- Les décisions relatives à la création et à l'exploitation des dépôts d'explosifs ainsi qu'aux personnels de ces dépôts.
-__ Les décisions relatives aux entreprises de transport d'explosifs.
- Les décisions relatives à l'ouverture de ball-trap.
- Les récépissés de déclaration de bali-trap temporaires.
Il- Réglementation aérienne :
- Les décisions relatives à l'ouverture temporaire au trafic aérien international des aérodromes de la Vendée ouverts à la circulation aérienne publique.
-__Les décisions relatives aux manifestations aériennes.
-_ Les décisions relatives aux autorisations et refus de lâchers de ballons. - Les décisions relatives à la création de plates-formes aéronautiques. - Les décisions relatives au survol du département de la Vendée.
- Les arrêtés de dérogation aux régies de survol.
- Les décisions relatives à l ‘utilisation des hélisurfaces.
IH- Vidéo-protection :
- Les décisions relatives à la surveillance à partir de la voie publique. - Les décisions relatives aux systèmes de vidéosurveillance.
ARRETE N® 15-DRCTAJ/2-508 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle CHAPUIS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet IV- Activités de surveillance, gardiennage, recherches privées et transports de fonds :
-__Les décisions relatives aux entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds.
- Les décisions relatives au recrutement de salariés par les entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds.
- les décisions relatives aux convoyeurs de fonds.
-__Les décisions relatives aux agences de recherches privées, à leurs dirigeants et à leurs salariés.
V - Réglementation des jeux :
- Les décisions relatives aux loteries, casinos et lotos.
Vi- Débits de boissons :
-__Les décisions relatives aux fermetures tardives de débits de boissons. - Les avertissements aux exploitants des débits de boissons.
- Les décisions relatives aux fermetures administratives des débits de boissons. - Les décisions relatives à l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant.
VII- Polices diverses :
- Agrément des fonctionnaires chargés du contrôle des marchés et des halles. - Agrément des formateurs des propriétaires de chiens dangereux.
- Agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
-Arrêté d'immobilisation etfou de mise en fourrière, à titre provisoire, de véhicules en cas d'infraction constatée
pour laquelle une peine de confiscation obligatoire est encourue (article L 325-1-2 du code de la route).
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Jean-Marc LE QUERRE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les légalisations de signature, la correspondance courante n’emportant pas l'exercice d’un pouvoir de décision, les notes de services, les accusés de réception des documents divers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean Marc LE QUERRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre SAMYLOURDES, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, la correspondance courante n'emportant pas l'exercice d'un pouvoir de décision, les accusés de réception des documents divers.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud RENARD, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions : - les brevets nationaux de secouristes et les mentions s'y rapportant,
- les arrêtés fixant la composition des jurys d'examen de secouriste,
- la convocation des commissions de sécurité,
- le certificat de qualification au feu d'artifice,
- le récépissé de déclaration de feu d'artifice,
- la mise en pré-alerte et alerte des crues,
- les accusés de réception, demandes de renseignements ou d'avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l'exception : . des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux, . des arrêtés,
. des circulaires aux maires,
. des correspondances comportant une décision.
En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud RENARD, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur François PEIGNAULT, chef technicien de ia météorologie, à l'exception des convocations des
ARRETE N° 15-DRCTAJ/2-608 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle CHAPUIS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs RENARD et PEIGNAULT, la délégation de signature est
donnée à Madame Catherine MECCHIA, secrétaire administrative de classe supérieure, pour ce qui concerne les attributions suivantes :
-les accusés de réception, demandes de renseignements où d'avis, avis, réponses et notifications,
bordereaux d'envoi et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l'exception : .des convocations des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
.des convocations des commissions de sécurité d'arrondissement dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur.
Article 4 - Délégation de signature est également donnée dans leur domaine de compétence à Monsieur Jean- François BODIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau de la communication interministérielle, ainsi qu'à Madame Delphine PECCIA-BROCHOIRE, agent technique principal de 2°" classe, à l'effet de signer les courriers ordinaires n'emportant pas décision et les pièces annexes de décisions et d'actes préfectoraux.
Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenaëlle CHAPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Michel JUMEZ, Secrétaire Général de la préfecture.
Article 6 - L'arrêté n° 15-DRCTAJ/2-491 du 18 septembre 2015 est abrogé.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le
0? OCT 7015
Le Préfet,
| icseroh ALBERTINI
ARRETE N° 15-DRCTAJ/2-608 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle CHAPUIS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet 7
Be
È
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
de
l'intercommunalité
et du
contrôle
budgétaire
ARRETE
n°
2015
—- DRCTAJ/3
—
509
fixant
la liste
nominative
des
membres
élus
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
en
formation
restreinte
issue
de
Particle
L.
5721-6-3
du
CGCT
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-42
à
L.5211-
45,
L.5721-6-3
et R.5211-19
à R.5211-40
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
potant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
;
VU
le
décret
n°
2011-122
du
28
janvier
2011,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-
DRCTAJ/3
-373
du
27 juin
2014
portant
détermination
du
nombre
de
sièges
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
et
répartition
des
sièges
entre
les
différents
collèges,
ainsi
que
le nombre
de
sièges
attribués
à chaque
catégorie
de
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
en
application
des
règles
de
répartition
prévues
par
les
articles
L.
5211-43
et
L.
5211-45
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
—
DRCTAJ/3
—
407
du
12
mai
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
du
département
de
la Vendée
;
VU
le
courrier
en
date
du
6 juillet
2015
portant
désignation,
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
issue
de
l’article
L.
5721-6-3
du
CGCT,
de
M.
Marcel
GAUDUCHEAU,
comme
représentant
du
Conseil
Départemental
;
VU
la
liste
unique
des
candidats
présentée
par
l’association
départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Vendée,
remise
en
séance
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
14
septembre
2015 ;
VU
le
procès
verbal
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
14
septembre
2015 ;
-ARRETE-
ARTICLE
1“:
La
liste
des
membres
élus
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
issue
de
l’article
L.
5721-6-3
du
CGCT
est
la suivante
:
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
S1
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www-vendee.gouv.fr Membres
élus
au
sein
des
différents
collèges
°__
Pour
le
collège
des
communes,
dont
deux
candidatures
pour
les
communes
de
—
2
000
habitants
:
Mme
Anne-Marie
COULON,
Maire
de
Mouzeuil
Saint
Martin
;
M.
Édouard
De
La
BASSETIERE,
Maire
du
Poiroux
;
Mme
Michelle
DEVANNE,
Maire
de
Pouzauges
;
M.
Freddy
RIFFAUD,
Maire
des
Essarts.
* _
Pour
le collège
des
EPCI :
M.
Antoine
CHEREAU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
« Terres
de
Montaigu
»
;
M.
Didier
MANDELLI,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
;
M.
Noël
FAUCHER,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Île
de
Noirmoutier
ë
M.
Jean-Claude
RICHARD,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Sèvre
Autise.
*
Pour
le
collège
des
syndicats
mixtes
et
syndicats
de
communes
:
M.
Eric
RAMBAUD),
Président
de
Vendée
Eau.
°__
Pour
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
:
M.
Marcel
GAUDUCHEAU,
Vice-président
du
Conseil
Départemental.
*__
Pour
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
:
Siège
vacant.
ARTICLE
2
:Les
membres
de
la
formation
restreinte
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
issue
de
l’article
L.
5721-6-3
du
CGCT
sont
élus
pour
la
durée
de
leur
mandat
au
sein
de
cette
commission.
Lorsqu'un
siège
devient
vacant
au
sein
de
la
formation
restreinte,
celui-ci
est
pourvu
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
R.
5211-31,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
la
vacance.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
— !
UE
2015
Le
Préfet,
Jean-Michel
JUMEZ
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Liberté + Liberté» gai + Fratralté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
ARRETE n° 2015 - DRCTAJ/3 - 515
portant modification des statuts de la communauté
de communes du canton de Rocheservière
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1991 modifié autorisant la création du district du canton de Rocheservière ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 portant transformation du district en communauté de communes et modification de ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2006 modifié portant redéfinition des statuts de la communauté de communes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-DRCTAJ/3-465 du 31 août 2015 portant modification de l’intérêt communautaire, au sein des statuts de la communauté de communes du canton de Rocheservière ;
VU les délibérations du conseil communautaire n° 1507-132 et 1507-133 en date du 8 juillet 2015 proposant de modifier les statuts de la communauté de communes et demandant à l’ensemble des communes adhérentes de se prononcer sur les nouveaux statuts ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
L’HERBERGEMENT du 9 juillet 2015
MORMAISON du 24 septembre 2015
ROCHESERVIERE du 8 septembre 2015
SAINT ANDRE TREIZE VOIES du 9 juillet 2015
SAINT PHILBERT DE BOUAINE du 25 août 2015
SAINT SULPICE LE VERDON du 27 août 2015
approuvant les nouveaux statuts de la communauté de communes ;
VU les nouveaux statuts modifiés ci-annexés ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises pour les modifications statutaires de La communauté de communes sont réunies ;
-ARRETE-
ARTICLE 1®: Est autorisée la modification des articles 7.1.2, 7.2.4, 7.2.5, et 7.3.6 des statuts de la communauté de communes du canton de Rocherservière ainsi que de l’annexe 5 des statuts relative au sentier équestre cantonal, conformément aux statuts ci-annexés :
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 S1 05 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemel : wmww.vendce.gouv.fr « Article 1° : DENOMINATION ET COMPOSITION
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, il est constitué entre les 6 communes du Canton de Rocheservière :
- L'Herbergement,
- Mormaison,
- Rocheservière,
- Saint-André-Treize-Voies,
- Saint-Philbert-de-Bouaine,
- Saint-Sulpice-le-Verdon,
Une communauté de communes qui prend la dénomination de :
Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
Article 2 : DUREE
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
Article 3 : SIEGE
Le siège est fixé à la Maison de l'Intercommunalité : 21 rue du Péplu - 85620 Rocheservière.
Le bureau et le conseil pourront valablement se réunir et délibérer dans l'une ou l’autre des communes adhérentes.
Article 4 : CONSEIL DE COMMUNAUTE
La communauté de communes est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour les communes adhérentes de plus de 1 000 habitants et par le conseil municipal dans l'ordre du tableau pour les communes adhérentes de moins de 1 000 habitants. La répartition des délégués au sein du conseil de communauté s'effectue comme suit :
+ L'Herbergement 6 délégués titulaires
+ Mormaison 3 délégués titulaires
* Rocheservière 6 délégués titulaires
* _ Saint-André-Treize-Voies 3 délégués titulaires
*__ Saint-Philbert-de-Bouaine 6 délégués titulaires
+ Saint-Sulpice-le-Verdon 3 délégués titulaires.
Le calcul de la représentation des sièges sera actualisé, à l'issue de chaque mandat, en fonction de la population totale du dernier recensement homologuée.
Article 5 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement du conseil de communauté sous réserve des dispositions qui lui sont propres.
Le conseil peut déléguer une partie de ses fonctions au bureau ou au Président dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : BUREAU DU CONSEIL
Le bureau est composé dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre de vice-présidents est fixé dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La communauté de communes a pour objet l'exercice des compétences suivantes :
7.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES
7.1.1 Aménagement de l'espace communautaire
= Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires.
» Réalisation d’études relatives à l'aménagement du territoire.
» Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
- les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique.
» Exercice du droit de préemption urbain pour la création de zone d'activité économique.
… Création et gestion d'un système d'information géographique pour l'administration du territoire intercommunal ainsi que son développement dans le cadre de l'exercice des compétences transférées.
» Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale.
« Actions pour la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays, et la signature des contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme.
= Actions pour la coordination, l'animation des maîtres d'ouvrage, la gestion, l'évaluation des programmes d'actions dans le cadre des dispositifs contractuels de pays avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme.
= Réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire :
- la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseaux d'intérêts départementat sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n°2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, ou jusqu'aux points d'intérêts intercommunaux,
- la réalisation, f’exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 en date du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordement mutualisés,
- la fibre à l'abonné {FTTH) : la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n°2010-1312 de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'aces aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, - le financement, seule ou concurremment avec d'autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d'autres maîtres d'ouvrages.
7.1.2 Développement économique
» Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- les zones d'activité existantes ou celles à créer et leurs extensions. - les zones d'activité économiques des Vendéopôles.
» Actions de développement économique d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire : - acquisition, création, gestion de structures immobilières d'accueil des entreprises, - actions en faveur de la promotion du développement économique, - actions de soutien au développement commercial, artisanal, industriel et agricole, - actions de recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides pour la création ou l'extension d'activités économiques.
“ Etude, création, aménagement et gestion de bâtiments destinés au maintien et au développement d'un service de santé de proximité sur le territoire.
“ Création, gestion, soutien financier à l'office de tourisme communautaire chargé de l'accueil, la promotion, l'information, l'animation touristique du territoire communautaire ét de la coordination des partenaires du développement touristique local.
“ Actions en faveur du développement de l'hôtellerie et des hébergements touristiques.
» Etude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire :
- les équipements existants :
© la base de canoë kayak à Rocheservière,
@ l'aire de loisirs de l'Audrenière à Mormaison.
- la création d'un équipement qui répond à deux des quatre critères suivants : © renforce l'attractivité touristique du territoire communautaire,
© est un équipement structurant à l'échelle du territoire communautaire, © équipement inexistant sur le territoire,
© équipement qui améliore la qualité de l'accueil,
"“ Etude, création, aménagement, entretien de circuits de randonnées d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
© les circuits dont la liste est annexée aux présents statuts,
@ la création de circuits de randonnées thématiques,
© la création de liaisons entre les circuits d'intérêt communautaire et départementaux.
“ Mise en œuvre, gestion du pôle touristique du bocage vendéen chargé : - d'élaborer un projet de développement touristique du pays en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privés,
- d'assurer la promotion de l'offre touristique de qualité du pays,
- de contribuer à organiser l'accueil et l'information touristique par des actions d'accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme du pays,
- de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en œuvre et au financement d'actions de formation dans le cadre du projet de développement du pays, - de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l'offre touristique du pays, - de gérer un observatoire de l'économie touristique du pays.
7.2 COMPETENCES OPTIONNELLES
7.2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement
# Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés :
- intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l’article L.2224-14 du même code.
- en vue d'optimiser les conditions d'exercice de la compétence ainsi attribuée, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations derneurent accessoires. - la communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
= Dans la limite du bassin versant de Grandlieu :
- gestion des eaux dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, - aménagement, restauration et entretien des cours d'eau,
- aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d'eau, - zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du tit mineur de ces cours d'eau,
- actions pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l'exclusion des travaux.
= Organisation, gestion, soutien financier aux actions concernant au moins trois communes en matière de développement durable, de maîtrise de la demande d'énergie, et de protection de l'environnement.
“ Actions, soutien financier pour la lutte contre les animaux nuisibles.
» Actions pour la lutte contre les animaux errants par la prise en charge de box auprès d'une société ou d'une association protectrice des animaux.
= Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l'entretien, la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
7.2.2 Politique du logement et du cadre de vie
= Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
Sont d'intérêt communautaire :
- l'élaboration du programme local de l'habitat et mise en œuvre des actions retenues, - là coordination des demandes communales de logements sociaux, - la mise en œuvre des opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat, - la participation au fonds de solidarité logement.
7.2.3 Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- les voies qui desservent les zones d'activités économiques selon les plans annexés aux statuts. - les voies joignant directement les centres bourg de la communauté de communes non reliés par une voie départementale selon le plan annexé aux statuts.
7.2.4 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
» Etude, création, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
- les équipements existants :
© La piscine de la Bretonnière,
@ La salle de sport intercommunale à Rocheservière,
© L'espace multimédia du canton à Rocheservière.
© Le site Saint-Sauveur à Rocheservière.
- la création d'un équipement devant être utilisé par trois communes au moins.
“ Etude, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires à compter du 1° novembre 2015.
“ Actions en faveur de la petite enfance (0-6 ans}, y compris étude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil.
x Création, aménagement, gestion d'un relais assistantes maternelles.
7.2.5 Action sociale d'intérêt communautaire
" Actions, participation financière pour la mise en œuvre d'un centre local d'information et de coordination gérontologique.
»“ Participation au financement des ADMR.
» Création, gestion et développement d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ayant pour objet : - la gestion de l'ÉHPAD « Martial CAILLAUD » implanté à L'Herbergement, - la gestion de l'EHPAD « le Vieux Château » implanté à Rocheservière jusqu’au 31 décembre 2015, - la gestion de l'EHPAD « l'ARBRASEVE » implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre
2015,
- la gestion de l'EHPA « l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015,
- la gestion de l'Unité de Production de Repas (UPR) «l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015,
- la gestion du Café des Ages « l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015,
- la gestion d’un service de portage de repas à domicile à partir de ces deux EHPAD.
» Actions en faveur de l'organisation d'activités de loisirs pendant les vacances scolaires à destination des enfants du territoire de la communauté de communes en intégrant le transport.
» Aide sociale en matière de transport.
» Participation au fonds d’aide aux jeunes.
» Actions, soutien financier aux opérations à destination des jeunes en faveur de : - le prévention en matière de sécurité routière, l'organisation d'une piste d'éducation routière, - l'apprentissage des langues étrangères dans les écoles primaires, - la prévention en matière de lutte contre la toxicomanie.
» Participation, soutien financier aux actions en faveur de l'emploi, de l'insertion dans la vie professionnelle, de la création d'entreprises, de l'information des demandeurs d'emploi.
7.3 COMPETENCES FACULTATIVES
7.3.1 Actions culturelles et sportives
= Actions culturelles et sportives d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
- l'organisation ou le soutien financier à des actions ou évènements culturels qui répondent à deux des quatre critères suivants :
© une action concernant au moins 50% des communes,
@ une manifestation de niveau départemental, régional ou national, © une action qui renforce l'attractivité touristique du territoire,
© une action assurant la sauvegarde ou la valorisation du patrimoine culturel local. - Les interventions et manifestations culturelles ou sportives à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles de la communauté de communes en intégrant le transport.
7.3.2 Sécurité civile
« Versement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l'incendie.
# Entretien des bornes et poteaux d'incendie.
Z.3.3 Etude, création, aménagement, gestion de locaux
» Destinés à l'accueil des services de la gendarmerie nationale.
7.3.4 Participations diverses
=“ Participation au financement des rassemblements départementaux, régionaux ou nationaux sur le territoire
communautaire.
= Soutien aux associations de jeunes sapeurs-pompiers.
1.3.5 Jumelage
= Soutien aux actions en faveur d'un jumelage entre la communauté de communes et la ville de Farliug en
Roumanie. 7.3.6 Réseau de bibliothèques
= Actions en faveur de l'animation d'un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l'acquisition et la gestion d'ouvrages communautaires et l'acquisition du mobilier des bibliothèques.
7.3.7 Matériel en commun
» Actions en faveur de l'acquisition de matériel technique pouvant être mis en commun avec les communes et réalisation des formations nécessaires à leur utilisation.
7.3.8 Gens du voyage
“ Actions en faveur de l'accueil des gens du voyage.
Article 8 : Partage de services entre la communauté de communes et les communes membres.
Les services de la communauté de communes peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs communes membres pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Ce partage de services fait l’objet d'une convention entre le groupement et les communes pour déterminer les modalités de la mise à disposition et les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service.
Dans les mêmes conditions, la communauté de communes pourra bénéficier d'une mise à disposition des services des communes membres, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Article 9 : Politique contractuelle avec l'Etat ou les collectivités territoriales
Etudes et réalisation de contrat en faveur du développement des actions de la communauté de communes.
Article 10 : Adhésion à des syndicats mixtes
La communauté est autorisée à adhérer à tout syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences.
Article 11 : LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Selon les dispositions de l'article L.5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les recettes du budget de la communauté de communes comprennent :
- les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
- le revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté de communes, - les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
- les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes, - le produit des dons et legs,
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, - le produit des emprunts.
Article 12 : L'ADHESION D'UNE COMMUNE
Toute adhésion ultérieure d'une commune à la communauté de communes, sera possible selon les modalités législatives et réglementaires en vigueur. Toute commune nouvellement adhérente s'engage à accepter l'ensemble des présents statuts.
Atticle 13 : RETRAIT D'UNE COMMUNE
Une commune peut se retirer de la communauté de communes selon les modalités législatives et réglementaires en vigueur.
Article 14 : RECEVEUR DE LA COMMUNAUTE
Les fonctions de receveur de la communauté de communes sont assumées par le Trésorier de Montaigu.
Article 15 : REGLEMENT DES CONFLITS
Si un litige survenait entre la communauté de communes et une où plusieurs communes, qui n'ait pu être résolu de gré à gré au sein du Bureau, le Président sollicitera l'avis d’un expert en droit administratif ou de la Chambre Régionale des Comptes.
Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de la communauté de communes, la répartition des actifs ou la prise en charge du passif est déterminée par décret ou arrêté.
Article 17 : AUTRES DISPOSITIONS
Pour toutes dispositions non prévues aux statuts, il sera fait application du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président de la communauté de communes du canton de Rocheservière et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Yon, le 30 septembre 2015
Pour le.P t
Le Mean Ë héral
de la Préfecture de la Vendée
TT dun,
Jean-Michel JUMEZ
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'HERBERGEMENT // MORMAISON // ROCHESERVIÈRE // SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES // SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE // SAINT-SULPICE-LE-VERDON
STATUTS
Version en date du 08 juillet 2015 PREAMBULE
Historique
L'intercommunalité sur le canton a vu le jour en 1988 par le biais d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l'habitat.
Par un arrêté préfectoral de décembre 1991, il a été créé un établissement public de coopération intercommunale dénommé « District du Canton de Rocheservière » regroupant les communes de L'Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Philbert-de-Bouaine et Saint-Sulpice-le-Verdon.
Le District du Canton de Rocheservière fut régi jusqu'à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 par les arrêtés préfectoraux suivants :
arrêté préfectoral n°91-DAD/2-390 du 26 décembre 1991,
arrêté préfectoral n°96-DRCL/2-09 du 10 janvier 1996,
arrêté préfectoral n°96-DRCL/2-38 du 05 avril 1996,
arrêté préfectoral n°00-DRCLE/2-633 du 28 décembre 2000.
Par l'arrêté du 28 décembre 2000, l'établissement public de coopération intercommunale dénommé « District du Canton de Rocheservière » a été transformé en « Communauté de Communes du Canton de Rocheservière ».
La communauté de communes est régie jusqu'à présent par les arrêtés préfectoraux suivants :
arrêté préfectoral n°00-DRCLE/2-633 du 28 décembre 2000 portant création de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°02-DRCLE/2-139 du 16 avril 2002 portant extension des compétences de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°02-DRCLE/2-254 du 07 juin 2002 portant extension des compétences de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°05-DRCLE/2-655 du 21 décembre 2005 portant modification des statuts de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°06-DRCLE/2-244 du 16 juin 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°06-DRCTAJE/3-434 du 19 octobre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°07-DRCTAJE/3-445 du 04 décembre 2007 portant changement d'adresse de la communauté de communes,
arrêté préfectoral n°09-DRCTAJE/3-314 du 04 juin 2009 portant extension des compétences de la communauté de communes.
arrêté préfectoral n°2011-DRCTAJ/3-71 du 07 février 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes et extension de compétences.
arrêté préfectoral n°2012-DRCTAJ/3-897 du 07 septembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes et extension de compétences.
arrêté préfectoral n°2013-DRCTAJ/3-675 du 25 octobre 2013 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes.
arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-80 du 01 avril 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes et extension de compétences.
arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-323 du 28 mai 2014 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale de la communauté de communes. La présente décision modificative a pour but d'apporter quelques précisions, de manière à clarifier l'étendue des compétences et à déterminer une ligne de partage stable et incontestable entre le groupement et les communes membres.
Elle a pour objectif de réaliser des projets ou mener certaines actions qui dépassent le cadre strict de la commune, sans se substituer à elle. Elle dispose de compétences obligatoires et de compétences déléguées par les communes.
Les objectifs de la communauté de communes
L'ensemble des communes constate :
. L'existence d'un territoire cantonal représentant un « ensemble sociologique homogène », créé par la volonté des Hommes qui le composent et qui ont pris l'habitude de travailler Ensemble depuis plusieurs décennies,
. La richesse de la desserte routière et la proximité de Nantes et de La Roche-sur-Yon, qui en font un pôle attractif pour l'avenir,
. Un territoire équilibré de l'espace rural autour des communes membres,
e Que ce territoire est composé de 6 communes, qui sont dotées en vertu de la Loi, de la compétence générale, et qui peuvent déléguer, à titre subsidiaire, des compétences particulières à la communauté, exprimées et décrites dans les statuts.
I importe de bien prendre en compte ces différents aspects de la constitution du territoire pour en tirer avantage et richesse. Il convient de les faire fructifier et de les développer le plus harmonieusement possible pour le plus grand bien des populations qui y habitent et des agents économiques qui y développent leurs activités. STATUTS
Article 1° : DENOMINATION ET COMPOSITION
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, il est constitué entre les 6 communes du Canton de Rocheservière :
- _ L'Herbergement,
- _ Mormaison,
-__ Rocheservière,
- Saint-André-Treize-Voies,
- Saint-Philbert-de-Bouaine,
- Saint-Sulpice-le-Verdon,
Une communauté de communes qui prend la dénomination de :
Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
Atticle 2 : DUREE
Le communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
Article 3 : SIEGE
Le siège est fixé à la Maison de l'Intercommunalité : 21 rue du Péplu - 85620 Rocheservière.
Le bureau et le conseil pourront valablement se réunir et délibérer dans l'une ou l'autre des communes adhérentes.
Article 4 : CONSEIL DE COMMUNAUTE
La communauté de communes est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour les communes adhérentes de plus de 1 000 habitants et par le conseil municipal dans l'ordre du tableau pour les communes adhérentes de moins de 1 000 habitants. La répartition des délégués au sein du conseil de communauté s'effectue comme suit :
. L'Herbergement 6 délégués titulaires
. Mormaison 3 délégués titulaires
. Rocheservière 6 délégués titulaires
. Saint-André-Treize-Voies 3 délégués titulaires
. Saint-Philbert-de-Bouaine 6 délégués titulaires
. Saint-Sulpice-le-Verdon 3 délégués titulaires.
Le calcul de la représentation des sièges sera actualisé, à l'issue de chaque mandat, en fonction de la population totale du dernier recensement homologuée.
Atticle 5 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement du conseil de communauté sous réserve des dispositions qui lui sont propres.
Le conseil peut déléguer une partie de ses fonctions au bureau ou au Président dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : BUREAU DU CONSEIL
Le bureau est composé dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de vice-présidents est fixé dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 7 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La communauté de communes a pour objet l'exercice des compétences suivantes :
7.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES
7.1.1 Aménagement de l'espace communautaire
»“ Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires.
x Réalisation d'études relatives à l'aménagement du territoire.
= Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
- les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique.
» Exercice du droit de préemption urbain pour la création de zone d'activité économique.
» Création et gestion d'un système d'information géographique pour l'administration du territoire intercommunal ainsi que son développement dans le cadre de l'exercice des compétences transférées.
» Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale.
» Actions pour la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays, et la signature des contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l’union européenne et tout autre organisme.
A Actions pour la coordination, l'animation des maîtres d'ouvrage, la gestion, l'évaluation des programmes d'actions dans le cadre des dispositifs contractuels de pays avec le département, la région, l'Etat, l'Union européenne et tout autre organisme.
" Réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire :
- la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseaux d'intérêts départemental sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n°2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, ou jusqu'aux points d'intérêts intercommunaux, - la réalisation, exploitation et la maintenance de points de raccordements mutuslisés conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 en date du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordement mutualisés,
- la fibre à l'abonné (FTTH) : la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n°2010-1312 de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'aces aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'exception des zones très denses,
- le financement, seule ou concurremment avec d'autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d'autres maîtres d'ouvrages.
7.1.2 Développement économique
“ Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- les zones d'activité existantes ou celles à créer et leurs extensions. - les zones d'activité économiques des Vendéopôles.
» Actions de développement économique d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire :
- acquisition, création, gestion de structures immobilières d'accueil des entreprises, - actions en faveur de la promotion du développement économique, - actions de soutien au développement commercial, artisanal, industriel et agricole, - actions de recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides pour la création ou l'extension d'activités économiques.
" Etude, création, aménagement et gestion de bâtiments destinés au maintien et au développement d'un service de santé de proximité sur le territoire. » Création, gestion, soutien financier à l'office de tourisme communautaire chargé de l'accueil, la promotion, l'information, l'animation touristique du territoire communautaire et de la coordination des partenaires du développement touristique local.
… Actions en faveur du développement de l'hôtellerie et des hébergements touristiques.
» Etude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire :
- les équipements existants :
© ja base de canoë kayak à Rocheservière,
@ l'aire de loisirs de l’Audrenière à Mormaison.
- la création d’un équipement qui répond à deux des quatre critères suivants :
@ renforce l'attractivité touristique du territoire communautaire,
@ est un équipement structurant à l'échelle du territoire communautaire,
© équipement inexistant sur le territoire,
© équipement qui améliore la qualité de l'accueil.
= Etude, création, aménagement, entretien de circuits de randonnées d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
0 les circuits dont la liste est annexée aux présents statuts,
@ la création de circuits de randonnées thématiques,
© la création de liaisons entre les circuits d'intérêt communautaire et départementaux.
“ Mise en œuvre, gestion du pôle touristique du bocage vendéen chargé :
- d'élaborer un projet de développement touristique du pays en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privés,
- d'assurer la promotion de l'offre touristique de qualité du pays,
- de contribuer à organiser l'accueil et l'information touristique par des actions d'accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme du pays,
- de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en œuvre et au financement d'actions de formation dans le cadre du projet de développement du pays, - de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l'offre touristique du pays, - de gérer un observatoire de l'économie touristique du pays.
7.2 COMPETENCES OPTIONNELLES
7.2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement
« Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés :
- intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l'article L.2224-14 du même code. - en vue d'optimiser les conditions d'exercice de la compétence ainsi attribuée, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.
- la communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
a« Dans la limite du bassin versant de Grandlieu :
- gestion des eaux dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, - aménagement, restauration et entretien des cours d'eau,
- aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d'eau, - zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d'eau, - actions pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l'exclusion des travaux.
» Organisation, gestion, soutien financier aux actions concernant au moins trois communes en matière de développement durable, de maîtrise de la demande d'énergie, et de protection de l'environnement.
» Actions, soutien financier pour la lutte contre les animaux nuisibles.
= Actions pour la lutte contre les animaux errants par la prise en charge de box auprès d'une société ou d'une association protectrice des animaux.
= Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l'entretien, la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. 2.2.2 Politique du logement et du cadre de vie
n Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
Sont d'intérêt communautaire :
- l'élaboration du programme local de l'habitat et mise en œuvre des actions retenues, - la coordination des demandes communales de logements sociaux, - la mise en œuvre des opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat, - la participation au fonds de solidarité logement.
7.2.3 Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- les voies qui desservent les zones d'activités économiques selon les plans annexés aux statuts. - les voies joignant directement les centres bourg de la communauté de communes non reliés par une voie départementale selon le plan annexé aux statuts.
7.2.4 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
" Etude, création, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
- les équipements existants :
© La piscine de la Bretonnière,
© La salle de sport intercommunale à Rocheservière,
© L'espace multimédia du canton à Rocheservière.
© Le site Saint-Sauveur à Rocheservière.
- la création d'un équipement devant être utilisé par trois communes au moins.
# Etude, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra- scolaires à compter du 1° novembre 2015,
«x Actions en faveur de la petite enfance (0 - 6 ans), y compris étude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil,
» Création, aménagement, gestion d'un relais assistantes maternelles.
Z.2.5 Action sociale d'intérêt communautaire
“ Actions, participation financière pour la mise en œuvre d'un centre local d'information et de coordination gérontologique.
= Participation au financement des ADMR.
» Création, gestion et développement d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ayant pour objet : - la gestion de l'EHPAD « Martial CAILLAUD » implanté à L'Herbergement, - la gestion de l'EHPAD « le Vieux Château » implanté à Rocheservière jusqu'au 31 décembre 2015, - la gestion de l'EHPAD « l'ARBRASEVE » implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015, - la gestion de l'EHPA « l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015, - la gestion de l'Unité de Production de Repas (UPR) « l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015,
- la gestion du Café des Ages « l'ARBRASEVE» implanté à Rocheservière à partir du 01 septembre 2015, - là gestion d'un service de portage de repas à domicile à partir de ces deux EHPAD.
“ Actions en faveur de l'organisation d'activités de loisirs pendant les vacances scolaires à destination des enfants du territoire de la communauté de communes en intégrant le transport.
« Aide sociale en matière de transport.
» Participation au fonds d'aide aux jeunes.
A Actions, soutien financier aux opérations à destination des jeunes en faveur de : - la prévention en matière de sécurité routière, l’organisation d'une piste d'éducation routière, - l'apprentissage des langues étrangères dans les écoles primaires, - la prévention en matière de lutte contre la toxicomanie. “ Participation, soutien financier aux actions en faveur de l'emploi, de l'insertion dans la vie professionnelle, de la création d'entreprises, de l'information des demandeurs d'emploi.
7.3 COMPETENCES FACULTATIVES
7.3.1 Actions culturelles et sportives
» Actions culturelles et sportives d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
- l'organisation ou le soutien financier à des actions où évènements culturels qui répondent à deux des quatre critères suivants :
© une action concernant au moins 50% des communes,
@ une manifestation de niveau départemental, régional ou national, © une action qui renforce l'attractivité touristique du territoire,
© une action assurant la sauvegarde ou la valorisation du patrimoine culturel local. - Les interventions et manifestations culturelles ou sportives à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles de la communauté de communes en intégrant le transport.
7.3.2 Sécurité civile
» Versement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l'incendie.
= Entretien des bornes et poteaux d'incendie.
7.3.3 Etude, création, aménagement, gestion de locaux
= Destinés à l'accueil des services de la gendarmerie nationale.
7.3.4 Participations diverses
“ Participation au financement des rassemblements départementaux, régionaux ou nationaux sur le territoire communautaire.
= Soutien aux associations de jeunes sapeurs-pompiers.
7.3.5 Jumelage
= Soutien aux actions en faveur d’un jumelage entre la communauté de communes et la ville de Farliug en Roumanie.
7.3.6 Réseau de bibliothèques
» Actions en faveur de l'animation d'un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l'acquisition et la gestion d'ouvrages communautaires et l'acquisition du mobilier des bibliothèques.
7.3.7 Matériel en commun
“ Actions en faveur de l'acquisition de matériel technique pouvant être mis en commun avec les communes et réalisation
des formations nécessaires à leur utilisation.
7.3.8 Gens du voyage
= Actions en faveur de l'accueil des gens du voyage.
Article 8: Partage de services entre la communauté de communes et les
communes membres,
Les services de la communauté de communes peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs communes membres pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Ce partage de services fait l'objet d'une convention entre le groupement et les communes pour déterminer les modalités de la mise à disposition et les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service.
Dans les mêmes conditions, la communauté de communes pourra bénéficier d'une mise à disposition des services des communes membres, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Article 9 : Politique contractuelle avec l'Etat ou les collectivités territoriales
Etudes et réalisation de contrat en faveur du développement des actions de la communauté de communes.
Article 10 : Adhésion à des syndicats mixtes
La communauté est autorisée à adhérer à tout syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences.
Atlicle 11 : LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Selon les dispositions de l'article L.5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les recettes du budget de la communauté de communes comprennent :
- les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
- le revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté de communes, - les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
- les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes, - le produit des dons et legs,
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, - le produit des emprunts.
Article 12 : L'ADHESION D'UNE COMMUNE
Toute adhésion ultérieure d'une commune à la communauté de communes, sera possible selon les modalités législatives et réglementaires en vigueur.
Toute commune nouvellement adhérente s'engage à accepter l'ensemble des présents statuts.
Article 13 : RETRAIT D'UNE COMMUNE
Une commune peut se retirer de la communauté de communes selon les modalités législatives et réglementaires en vigueur.
Article 14 : RECEVEUR DE LA COMMUNAUTE
Les fonctions de receveur de la communauté de communes sont assumées par le Trésorier de Montaigu.
Article 15 : REGLEMENT DES CONFLITS
Si un litige survenait entre la communauté de communes et une ou plusieurs communes, qui n'ait pu être résolu de gré à gré au sein du Bureau, le Président sollicitera l'avis d'un expert en droit administratif où de la Chambre Régionale des Comptes.
Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de la communauté de communes, la répartition des actifs ou la prise en charge du passif est déterminée par décret ou arrêté. Article 17 : AUTRES DISPOSITIONS
Pour toutes dispositions non prévues aux statuts, il sera fait application du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 septembre 2015.
POUF IEP Le Secrétai ral
den actu Vendée
fean-Michel JUMEZ Annexe
1a
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Le
Chaillou
- L'Herbergement
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Longueur
:
389m
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2611/2013 [asia
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Croix
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Bouaine
Longueur
: 518m
26/11/2013
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D
UOP18A el eojding jules - SSI] ez|o11 e1puy JuIES ejeUNUILUO) #J0A vues |. £roZ/ & Xe Annexe 3
Sentiers pédestres dans le canton de Rocheservière 31/05/2012
communauté de COMMUNES
du CAL ON 4x
rochesErvière
Randonnées - Sentiers pédestres
AAA
1 Sentier de Graveau (6,6 kms) Sentier de la Bégaudière (5,3 kms) Sendier de la Boulogne (6,8 kms)
Sentier de la Butière (8,2 kms)
Sentier de la Chabolleris (5,6 kms)
Senkler de la Chavrotière (10,5 kms)
Sentisr de la Dorinière (8,9 kms)
Sendier de la Vigne du Pré (9,4 kms)
Sentier de Soulelie (9 kms)
Sentier des Coulées Vertes (6 kms)
Sentier des Fromenteaux (10,5 kms)
Sendier des Guerches (12 kms)
Sentier des Landes (19,1 kms)
Sentier des Vignes « St Phibert (7,3 kms)
Sentier du Chaïou (11,7 kms}
Senlier du Creux du Renard (12,3 kms)
Sentier du Ménhir (2,6 kms)
ro Origine CADASTRE - droits de l'état réservés
+
1/58 000 mi 000 86/L SQA8SPI 1819] 6P SUOIP + HHASVOVO SUIBLO D———
+
Gun 0ÿ) ruoiuss ejquio4s n9a9 |
un g'r3) méureBeqieLT 39 UOpISA 01 vas mes onu3 [|
(su g'77) LOpISA 971 SANS AUS 19 SHOA AOLL PUY LES ‘LOSEULON 93 [7]
Gun 'EL) vosuuoN je sipussausoy en 7)
(eu 2:23) seuoSUON 1 eujenog 0p Leud Wes ua [71
65]7e1349 SHUSE + SA PULOPUEU
3Jal 2353420)
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S3UNnUUO SP 3nBunu 03
ELOZILLI9Z O19IM9S9U920x 9p UOJUE9 9] SUEP sojgej249 siopjuaos
ÿ SXEUUY/ Annexe 5
Sentier équestre dans le canton de Rocheservière
0 1 2 3 4 km}
| Origine CADASTRE - droits de l'état réservés
10/02/2015
communauté IMMUNES
se CANTON ve
racheservlère
= Sentiers équestres
1/58 000 4
ES
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE.
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
185/SPS/15
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
samedi
24
octobre
2015
sur
la commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
le
samedi
24
octobre
2015
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
21/08/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
15-DRCTAJ/2-492
en
date
du
18
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public :
du
lundi
au vendredi,
de 09h00
à 12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
François
BERTHOÔME,
président
du'Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
-
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts
le samedi
24
octobre
2015.
La
course
débutera
à
17
heures
30
et se
terminera
vers
22
heures.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à
100
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
fa
police
d'assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
Le sens
de
la course
ie temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Ils- doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours-de
validité.
Hs
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-
rouge}
— modèle
K
10.
Is
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
fa course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance. Signalisation
et publicité
Article
7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public. Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des’
concurrents
sur
le
circuit
devra
‘être
‘assurée
par
l'organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
an
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
lAttestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueiilir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Aïticle
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. Il supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
Mi-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
14
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale. Article
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un-recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes-(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Saint
Jean
de
Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
-
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
—
Direction
des
Infrastructures
routières
et
maritimes ; - Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
30
septembre
2015
Pour
le préfet et par délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
TIER ST6OZS8TII6 | b4/2z0/927 | T2STO£0990 SUN 2P uB9f }S 09168 94nw asseq assedut € AuSI41 enbon
T9SVSTS2O 2814 9p SUEIIH 1S 0/ZS8 surnouu ani g€ SPne[) UESf nESpus ji EV8EST 8LT88STS20 SHAI 9p Ueaf is 09768 se[qes Sep 234 AUISY FUSIIINI
042258 | £€S/80/67 | O9TLS22090 | DESI8STSZO SHAI 8p ueaf 15 09198 se[suusquo; Sap 1 G£ Ieiueg near
S80/59€/6968 9ENOCVECIO | TELPSITSEO 48H18d 91 00€S8 neaj[IEU np Su €E p4eui3g pneqjiins 98POT2582068 | 12/£0/t2
| 6969608890 | S9zbTt8220 SIA 9P UB9f 35 09TS8 a431j90d e] 3p y? ZT Sousine7 110429)
SHAI 2P ueof 15 09158 aul{o1e) Huowsg
SOÿE8S | TE/PO/2CT 9LVLESTSEO SHA 9p EST 3 O9TS8 3481[qeS ulINON OUIÿ 1j8pe3
SSEZZE | 6v/L0/1c LLEVITS8Z20 SHAI 8p ubar 1 09758 9sS0g E] ap ani 6T sfjue) suida|aq
€t/0t/tv0 TE9V8STSZO | SIN 9P alUeQ a1jON 06958 SAIY EJ 2P UILUSUS ÿ8 S2PNE[) UE9f UOY919
EbI60vLS8 | 9S/21/v0 | bLSOLTELIO| 6226851520 SHN 9p Ueaf }S 09TS8 sauid3 S3p ae ÿT An uoyno)
68696 | 8£/20/ST| TI2IT28/90 | 88S08STSZ0 SUN 8P UE9f 45 09TS8 PAeIHe9S nessoy ae tT uston sinyano7
88S08STS20 SHAI 2p UBSf 3S 09TS8 Piei[le9 NEDSOY AE ÿT suIuueof sinyino]
TEZLOELS8 | SS/80/97 | TOSEOZIL90 | 6SE6SSTSZO SHN 2P Ueaf 15 091S8 Saiqes Sp 2N4ETI ISIN queinos GTOOTT
| 2t/S0/0T 8881T8STS20 SHAI SP uEaer 1S 09158 OUISE) UILUSU9 8€ IS91EN Fau1/09 GPTSOLS8 | 2S/90/£T SN 9P ESF 3S O9TS8 Sawe( 3HO0N 2p ou 292 2107 18111809
CT80025850€8 SSEO8STSEO SHAI 9p Ueaf 3S 09TS8 sa[qes Sop ay +6 sonboef 13183 Lvb9OT | 8b/SO/ET
| SvSbOES890 | 69E88SIS20 2914 8P SAI8IIH 1S 0ZZS8 O1] 2p ani ÿ epnej uess Aneu]
OEEVP82990 | OZE6GSSTSEO SIN 9P uear 3 O9TS8 SU9A 991Ed ei 8p uIUSU) 9M9H 48111847
919007258209 | 0£/£0/10 6tOCITS8T20 SHAI 9p Ueaf 3 09TS8 919IPJEUSN 27 sluaq pneñing
VE60072582094 | 85/80/92 | S882be0190 | ZETO6STSZO SUN 9p Ueaf }S O9TS8 19n010,P 9nuSAY TST epnel pneñing
SYPITEETITOS 8202890 | VS69TISZLO SHN ®P Uear 45 09TS8 SHOANEN E[ 9P SU 9T 2n9 UESf OAEIg Z9616T| 8t/21/S0
| 9JOTTVCIL90 | 66086520 SIN SP Ueaf 1S 09768 NESUNUEN SI0Qq ssseduui 7 epnel) uesf nesjjoqgnog
ELVbET | Sb/Ot/ve 9LVE89TS20 181184 21 00€S8 Auën7 sn ÿ 2819S neossag
OOVOTZS8ZII6 | 69/21/E0 | 61959990 | LIEEESTSE0 SUN 9P ESF 3S 09168 | Saunp Sp jEUSU2 NP UILUOU) Op anbluois\ suouy13g 112002589028 | €9/90/12
| EGL2EZT990 | HIEL6STSZ0 SHAI 9P Ue9f 35 09168 | SaUNP SSP [EUAUS NP UIUSU) Oÿ SIOSUe1 203158
SOTT8Z689EZ908ETP4J1A | V6/90/ST | 22PEGTLL90 | bISEGSTSLO SHAI 8P UEf 15 09758 | SSunp Sap ja; np ULUSU) Oh EAPUEX9}y ououuI5g
ITS82SE | O0S/c0/LT | LLIS6T90 | ITOSSLPYEO | SUN 8p setuegq anoN 06968 SiEUdnUaN 8n4 ST PAEUISG S112A8|j198
OS6LET ZO0208STS20 SHN SP ueaf 1S 09TS8 810q!d ej sp 24 241491d-U88f Sn
GVOZ SYNTTIVNIIS 65846 | 9£/£0/£x SHN SP Ue9f 16 09TS8 san3je any OT ausy pneusuna
T960L€ | 0S/20/07 | TISI6L20990 | SIZ68S15S0 SHN 8p Ueaf 4$ 09TS8 euusies ani 6 smo7 uesf nj3A
£t/2t/0€ | E6067/9/90 | TSE6OTSZZ0 94Eq1E8 06658 suyJue]q 9 481 Sÿ au2siYy UOYEA
S0v99 | +v£/2ct/62 | TLTETSL/90 | D2LI8STSZO SHA 8P UBaf 4S O9TSS 4souuos3id duu AWISY NESIOUILIL
vSt002S8€0// T86L90/90 | 6PEEZOTSLO HNESUEUSA 06758 2nogq ej 2p duul € addi}iyd nES4SuoIiL
BLTSET vv/Ttt/9 9GL98STS70 SA 3P UBSf 1S 09758 4i0q np au / I894EW NES
SvSv998790 SHAI 2P UEAf 35 09TS8 aysA 931ed e] #p WU) jerueq pnequ] |
OSZLET | St/E0/0T| L8t88S68/0 | 0886851620 SHN 2p Ueaf }S 09TS8 sauids sap Àe 19 med ueaf piey2os
SPLTOZS8CLeS | S9/E0/te | 2bLL9SS890 | 6S0/651520 SUN 8p ueaf 3S O9TS8 sieydnuau ani g Suei{ pue|jeqey
E88007S810b8 | 99/90/IT | DITISGSTIO | LSITEVISLO daliiad 51 00€S8 stepeu 1d 57 ounig unbojrsq
69L68STST0 SHN 9P UBaf 3S 09TS8 sajges ay 99 gu9y 1919/[94
9t£002580T08 €E8S98STS20 SIN 8P UB9/f 16 097TS8 3491108 23y 9107 NnESPEAjEd
TILLOZLS8 +6/80/8 | S86/6€6990 | £TZEGSTSZ0 SIN 8P Ue9f 1S O9TS8 neausIA np ami ST 3107 30824
€£/80/90 6tt98ST520 SHN 8P Ueëfs 09758 u30q np 814 ueqiy 10$e4d
626PS | Lb/90/EZ | SOZISETI90 | TSPOTTS8220 SHAI 9p Ur IS GOISS rEuSu5 np au 6/ sue pneSinO
Gvoz SAOTIVNSIS Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Épreuves
Sportives
Arrêté
n°
15/SPF/89
autorisant
un
Triathlon
les
3
et 4 octobre
2015
sur
les
communes
de
l’Aïguillon-sur-Mer,
la Faute-sur-Mer
et
Saint
Michel-en-l’'Herm
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
"Synergie
Événements"
(A4
Brice
PIVETEAU
- Mairie
- 85460
L’AIGUILLON-SUR-MER),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
triathlon,
sur
les
communes
de
lPAiïguillon-sur-Mer,
la Faute-sur-Mer
et
Saint
Michel-en-l’Herm,
les
3
et 4 octobre
2015 ;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
sa
conformité
aux
dispositions
générales
d’un
règlement
type
établi
pour
ce
sport
par
la fédération
délégataire
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
le compte-rendu
de
la réunion
du
18
septembre
2015
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
13
août
2014
;
VU
les
arrêtés
des
Maires
de
l’Aiguillon-sur-Mer
en
date
du
7
août
2015,
de
Saint
Michel-en-l’Herm
en
date
du
12
août
2015
et
de
la
Faute-sur-Mer
en
date
du
7
septembre
2015
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement. VU
les
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
15
—
DRCTAJ/2-499
en
date
du
18
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRÊTE
Article
1 :
L’association
"Synergie
Événements"
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
un
Triathlon,
les
3
et
4
octobre
2015,
sur
les
communes
de
l’Aiguillon-sur-Mer,
la
Faute-sur-Mer
et
Saint
Michel-en-l’Herm
selon
les
modalités
suivantes
et
les
itinéraires
annexés.
15/SPF/89
1 Le
samedi
3
octobre
2015
:
13h45
: Triathlon
"XS"
(250m
natation,
9km
vélo,
2,5km
course
à pied)
15h30
: Courses
"jeunes",
distances
variables
en
fonction
de
l’âge
(7
à
13ans)
16h30
: Remise
des
prix
"XS" et jeunes
17h30
: Triathlon
"S"
(750m
natation,
20km
vélo,
Skm
course
à pied)
19h00
: Remise
des
prix
"S"
Le
dimanche
4
octobre
2015
:
10h00
: Départ
du
Triathion
Sud-Vendée
"longue
distance"
(1,9km
natation,
90km
vélo,
21km
course
à pied)
14h15
à
14h30
: Arrivée
des
premiers
participants
15h30
: Remise
des
prix
Triathlon
Sud-Vendée
"longue
distance"
17h00
: Arrivée
des
derniers
participants
Article
2:
L’organisateur
et
les
concurrents
s'engagent
à
respecter
le
règlement
type
de
la
Fédération
Française
de
Triathlon
pour
les
épreuves
se
déroulant
sur
la voie
publique.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
-du
présent
arrêté
d’autorisation
-des
arrêtés
réglementant
la circulation
et
le stationnement
-de
la police
d’assurance
Article
3
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
prescrit
dans
les
arrêtés joints
à la présente
autorisation.
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
Pobligation
:
-de
respecter
le code
de
la route
-de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité.
Article
4
: L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
et
garantira
leur
présence
aux
emplacements
prédéfinis
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Hs
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—- modèle
K
10,
Ï!s devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Ils seront
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course. Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
le plus
proche.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
ES/SPF/89
2 Article
5
:Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
"pilote"
qui
assurera
sur
tout
le
parcours
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"Attention
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Elle
pourra
être
pourvue,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
ie
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
Pinscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
publie,
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
Pépreuve. L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
L’accès
au
circuit
des
engins
des
services
d’incendie
et
de
secours
sera
maintenu
libre
en
toutes
circonstances.
Article
6
:Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
H
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
7
:L’organisateur
devra
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours,
à
tout
moment,
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Les
commissaires
disposeront
de
tout
moyen
permettant
d’alerter.
La
procédure
à engager
en
cas
d’incident
leur
sera
communiquée
(document
joint).
Le
"référent
sécurité",
M.
DESBOEUFS
André,
sera
contacté
en
cas
d’incident
ou
d’accident
au
06.83.23.54.86. Article
8
:Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
pour
la
durée
de
la
manifestation
par
PAssociation
Départementale
de
Protection
Civile
et
comportera
les
moyens
suivants
:
-14
secouristes
-3
véhicules
de
premiers
secours
-un
médecin
présent
sur
les
lieux,
disponible
à tout moment
L'épreuve
de
natation
sera
encadrée
par
des
bénévoles
titulaires
du
BNSSA.
Des
embarcations
à moteur
seront
à disposition
sur
les
plans
d’eau.
Pour
l’épreuve
de
cyclisme,
les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
9
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
-aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
du
"responsable
sécurité"
M.
DESBOEUFS
André
06.83.23.54.86
-aux
services
du
SAMU),
la
date,
l'heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition
En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-
Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
15/SPF/89
3 Un
responsable
de
l’organisation
sera
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l'épreuve,
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
10
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Artiele
11
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
12
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
-supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
“assurer
fa
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l'épreuve,
sont
à la
charge
des
organisateurs.
Article
13
: L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-comte,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Président
du
Conseil
Départemental
-
(DIRM),
le
Président
du
Comité
Départemental
de
Vendée
de
Triathlon,
les
Maires
de
l’Aiguillon-sur-Mer,
la
Faute-sur-
Mer
et Saint
Michel-en-’Herm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 28
septembre
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
2 mois
suivant
sa
publication
au
RAA.
ES/SPF/89
4 TRIATHLON SUD VENDEE - L'AIGUILLON SUR MER
Parcours Natation
DISTANCE : Jeunes
pe NP Een ‘ + "ANUS ES
| | Bouée à contoumer
is F1
TE SORTIE DEPA RT
6-9 ans : 50m
— 10-11 ans: 100 m
12-13 ans : 200 m TRIATHLON SUD VENDEE - L'AIGUILLON SUR MER
Parcours Natation
DISTANCEXS TRIATHLON SUD VENDEE - L'AIGUILLON SUR MER
Parcours Natation
DISTANCENS
LE ALES ë sp Triabthion Sud Vendée
Vers SAINTMICHEL EN, LUHERM
L'AIGUILLON SUR MER
Vers LA TRANCHE
SUR MER Déviation
A que — Circuit Samedi 3 octobre :
4 - Course 6-9 ans : 15 km @ Demi bour (1 our)
LA FAUTE SUR MER - Course 10-f1 ans : 18 km @ Demi tour (1 tour)
- Co 1243 : 6 km emi bour (2 bours)
AAA MESSE EEN A RRRE ce ST TE
OCÉAN ATLANTIQUE
Triathlon Sud Vendée
XS=S | F
nes nr
Vers LA TRANCHE
SUR MER Déviation
e Ne mnt Circuit 5 km
es plages
Samedi 3 octobre :
LA FAUTE SUR MER - Course XS : 10 km (2 bours)
- Course S : 20 km (4 tours)
CNE Dim 4 pre
Parcours vélo - ns dsbance D: 90 km
|rather Sud Vendée : _ - TRIATHLON SUD VENDEE 2015
Samedi 3 octobre 2015. L'AIGUILLON SUR MER | circuit Course
à Pied: Jeunes
. _ 3 FN LA FAUTE SUR MER
10-11 ans : 900m (1 tour)
12-13 ans : 1800m (2 tours) LT TRIATHLON SUD VENDEE 2015
_ Samedi 3/octobre 2015. L'AIGUILLON SUR MER
circuit Course à Pied :XS.- S - 5km
>. D... LA FAUTE SUR MER
—— Circuit 2,5
XS : ! tour - 2,5 km
S.: 2 tours - 5 km Triathlon Sud Vendée
Parcours Course à pied
21 Km
3 boucles de 7 km
lote SENTE Slelælslole fa les nl as ls|=|S
ALFA
BENOIST BILLET CABAZ CATRAIS CHAMPENOIS ICHAUMET CHAUMET
T
[ESSIRARD ESSIRARD FEUTELAIS FEUTELAIS FOURGEAUD GEORGE
ORGE
INEAU
IGUITTON HAMEL HAMEL HAMEL. HAYHURST HAYHURST HULEUX JADAUD L'HENAFF LIMOUZIN MACHILLOT MARITEAU MAZO MERIGOUT MONTIER MONTIER MURAIL. PAYEN PEDROSA
N
EAU
E
VAGNER
Volontaires
Listing
signaleurs
34,
rue des Violettes re dela rte de Grues re de Grues
26,
rue
Pasteur
rue
C.St
Seans
7,
Allée
du
Levant
rue
Joffre
77 bis,
rue Joffre
ahée des hirondelles ællée
des
hirondelles
rue
G.
de
Gaulle
rue G. de Gaulle
Le Sabieau 15,
rue Jean
de la Fontaine
15,
rue
Jean
de
la Fontaine
rue des Milouins
4,
rue
des
Milouins
des Vieux Gréements
La Faute
des Vieux Gréements
La Faute
5,
rue des Vanneaux rue des Vanneaux
14,
rue
de
rue des Garennes rue des Garennes
1,
rue
des
Roses
21
B,
Boutevard
des
Courlis
Boulevard des Courts
8,
rue Flandres rue
du
Godet
4,
rue du
15,
rue du Chasse
Marée
4,
rue des trois mats
4,
rue
des
trois mats
1,
rue
Maréchal
Joffre
38,
À Amiral
courbet
(7, rue du
8 Mai
1945
17, rue des coudis 17,rue
du
8
11, rue F1 18,
route de rue des violettes rue Camille St Saëns rue Camille
St Saëns
10 ch des Sociétés 9, rue
des
Chardons
104,
rue rue
de
l'Estuaire
BI des Couris
Océane re
de
la pte
d'
(4, rue À.
Courbet
7,
rue Berioz rue Berlioz
1,
rue des Sarcelles H les Sables
d'Or
rue des Ecureuils
des
Goëlands
La Faute r La Faute La Faute La
Faute
La
Faute
La Faute r La
Faute
r r La Faute L r r r La
Faute
La Faute La Faute
025127 131 02 51
5645
02
51 29
48
02 51
97
02
02
28
14 08
24
0251 56 43 63| 02 5127
1882
025127
1882
02 51
97
10
18
02
51
97
10
18]
02
51 30 97 49
02
51 30 97
49
02
51 5647
02512875 02 51
28 75 84
02
51 29
49 90
02
51 29 49 90
02
51 30 7670
02 51
30 76
70
0251287972 0251287972 02
5129
08 36
02
51
97
11
62
02
51
97
11
62
02
5127
11
48
02
51
29 49 81
02
51 29
49 84
02
51 97 03 46
02
51
27 2568
02
51 27 25 68
06 85
72 08 62
02
51 56 4283
02
51 56 42 83
02
51
97
1275
06
10
25 63 41
02
51 39
47 93
02 51 56 47 58) 02
51
27
18
02
51 56
42
0251 29 41 025129
413
1251
97
16
0251 29
47
0671
25 46 54
0251
56 48
39
0251
97
1677
0251
97
1754
0251 56 4447 0678
74 55 93
0251
29 44 56
02
51
97
1292
0251 56
40 51
0251303771 02 51 20
42
16
29/05/46 23/09/46, 18/12/40) 20/9/38 18/1740 04/07/33) 26/09/17 16/12/47 05/05/39) 08/09/29 11/01/43 171184 02/01/34 29/01/35) 22/10/48 14/11/42 08/07/44 1605/44 16/05/44 05/11/40
23/05/32] 06/10/40 27/08/48] 13/12/47 22/08/38] 21/09/35| 08/02/34 04/11/46 19/11/39)
40430
475107810025839
7511610389
840591320259 720113392128
1613713 9270190 9228175
526335 9275753
920328100172
131307 60886
760395110262 7151058839 75567116
03/08/15 INCIDENT
Si passage
en
force
de
conducteur
sur
circuit
MOTOS
OÙ
BENEVOLES
N°
du poste
le + près
COORDONATEUR
SÉCURITÉ
ANDRE
DESBOEUFS
06 83 23 54 86
Police
municipale
06
71
04
77
05
.
PC SÉCURITÉ
ÉQUIPE MÉDICALE
ADPC
Olivier
VRIGNAUD
06
20
47
81
37
Assistant
coordonateur
POMPIERS TRE RES RCE TUE =
JUSUUSIOSD SD JUIOd
ge Ddav 20908 edinb3 SINO9SS 20 SJOISUN =
siNnSoUGIS ©}SOd
| re & [ ar 7 3
STE CE PEU AN rs my ÈS ER Ë More an-S.2108 51 2 ESPN LPS Es ENV?
RS me. PVO WE he LEE ON PAS as =
TE: à = — F ’ /
/ Ur
Sao SauBIA SF,
JE SP MU)
| Se
ae Es
7, À ww,
à LE png } ce | IN NT SE SO — — y VE SR ce
ejDAny SU0Z —3 | || pu \
D auSIPS 50 24491 cd
ANIAWVD << È
au0ÿ J A Doug) El dE
INISNVI
NONTZIUIEL
WE HAIN ILE HIMENITSE LEA
AUANOIS 20 AHVEANIL - NOLLVIA=IC
OOU6E - OOUL a pre MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
MER
N°85.001.029.07.08.2015
PM
(VENDEE)
ARRETE
MUNICIPAL
OBHET
:La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
du
2 au
4 octobre
2015.
Le
Maire
de
la
Commune
de
l’Aiguillon-sur-Mer
(Vendée)
VU
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
tes
délégations
de
service
public
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à
R
411-32
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
manifestation
sportive
(Triathlon),
H y
lieu
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
l’Aiguillon-sur-
Mer
du
vendredi
2 au
dimanche
4
octobre
2015.
ARRETE
Article
4 :
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
du
vendredi
2
octobre
2015
à partir
de
13h
jusqu’au
dimanche
4
octobre
2015
à 20h
sur
l'ensemble
des
rues
énoncées
ci-dessous
pendant
les
créneaux
horaires
énoncés
ci-dessous.
- le vendredi
2 octobre
2015
à partir de
13h
à 24h
:
- Avenue
Amiral
Courbet
de
l’entrée
du
port
au
rond
point
de
la
Pharmacie,
- Rue
d’accès
au
port
devant
l'entrée
des jeux
du
plan
d’eau
et le parking
du
port,
- Rue
des
Belles
Filles,
- Place
du
Docteur
Giraudet,
- Parking
de
la salle
des
fêtes.
- le samedi
3 octobre
2015
de
O0h
à 24h:
- Avenue
Amiral
Courbet
de
l'entrée
du
port
au
rond
point
de
la Pharmacie,
- Rue
d'accès
au
port
entre
les jeux
du
plan
d’eau
et
le parking
du
port,
- Parking
du
port
à coté
des
jeux
du
plan
d’eau,
- Rue
des
Belles
Filles,
- Place
du
Docteur
Giraudet,
- Parking
de
la salle
des
fêtes,
- Route
de
la
Pointe
jusqu’à
l'intersection
du
Boulevard
des
Courlis,
- Avenue
Amiral
Courbet,
- Allée
du
Banc
Cantin,
- Rue
de
la Chicanière,
- Boulevard
des
Courlis,
- Rue
Georges
Clémenceau,
- Rue
du
Général
Leclerc,
- Rue
Pasteur,
- Rue
du
Progrès,
-
Rue
Jacques
Moreau,
- Rue
du
Porteau
Rouge. - le
dimanche
4
octobre
2015
de
6h
à 20h
:
- Avenue
Amiral
Courbet
de
l’entrée
du
port
au
rond
point
de
la
Pharmacie,
- Rue
d'accès
au
port
face
à
l'agence
immobilière,
- Rue
des
Belles
Filles,
- Place
du
Docteur
Giraudet,
- Parking
de
la
salle
des
fêtes,
- Route
de
la
Pointe
jusqu’à
la
plage
de
l'Oasis,
- Avenue
Amiral
Courbet,
- Allée
du
Banc
Cantin,
- Rue
de
la
Chicanière,
- Rue
Jacques
Moreau,
- Rue
du
Porteau
Rouge.
Article
2
: A
cet
effet
une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
au
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
la
fin
de
celle-ci
par
et
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie
de
l’Aiguillon-sur-Mer.
Article
3
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
des
balises. Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Luçon,
Monsieur
le
Maire
de
l’Aiguillon
sur
Mer,
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Fontenay
le
Comte.
Fait
à
l’Aiguillon-sur-Mer,
le
7 août
2015
Le
Maire,
pour
le
Maire,
Maurice MILCENT
: AdOint délégué, DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
CANTON
DE
LUCON
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
N°
V
60-2015
SAINT
MIGHEL-EN-L'HERM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
cade
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à
L
223.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
là
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
par l'association
Triathlon
Sud
Vendée
en
date
du
11
août
2015
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
d'une
manifestation
sportive
« Triathlon
Sud
Vendée
» il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
route
de
la
Mer
et
route
du
Pont
Cardinal
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
dimanche
4
octobre
20168
de
10
H
à
16
H,
en
raison
de
la
manifestation
Sportive
du
Triathlon
Sud
Vendée,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
route
de
la
Mer
au
niveau
du
chemin
rural
n
° 18
et
route
du
Pont
Cardinal,
Seuls
les
habitants
de
la
pointe
de
l'Aiguillon-sur-Mer
et
de
la
Dive
pourront
accéder
à
leur
domicile
dans
le
sens
de
la
course.
ARTICLE
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
ces
deux
routes
pendant
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
organisateurs
de
la
manifestation
sportive.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
7
:
et
à
chaque
extrémité
de
la
course
ainsi
que
dans
la
commune
de
Saint
Michel-en-
l'Herm. Le
secrétaire
général
de
la commune
de
Saint
Michel-en-l'Herm
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Vendée.
À
Saint
Michel-en-l'Herm,
Le
12
août
2015
Le
Maire,
Joël
BORY .
Ti La Faute
sur Mer
LA la Presqu'île LS
N°
15/120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
LE
MAIRE
de
la Commune
de
LA
FAUTE
SUR
MER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-2,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-8,
R 411-25,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
concurrents
lors
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
du
Triathlon
Sud
Vendée,
il y
a
lieu
d'interdire
et
de
réguler
la
circulation
sur
le
territoire
de
la commune
de
la Faute
sur Mer
le dimanche
4 octobre
2015
de
10h00
à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: À
l’occasion
de
l'épreuve
sportive
du
Triathlon
Sud
Vendée,
la
circulation
sera
interdite
le
dimanche
4 octobre
de
10h00
à 18h00
:
æ
Boulevard
du
Lay
dans
sa
portion
comprise
entre
le Chemin
des
Œillets
Prolongé
et la Route
de
la
Pointe
d’Arçay
;
Sur
le
chemin
de
pied
de
digue
portion
comprise
entre
le
Boulevard
du
Lay
et
le
Port
de
Plaisance
;
Avenue
de
la
Plage
;
Rue
des
Voiliers
;
Rue
du
Docteur
Pigeanne
jusqu’à
l’angle
de
la
Rue
de
la
République
;
Rue
de
la République
jusqu’à
l'angle
de
la Route
de
la Pointe
d’Arçay
;
Route
de
la
Pointe
d’Arçay
jusqu’à
l’angle
de
l’Avenue
de
l'Océan
;
Avenue
de
l'Océan
dans
sa
portion
comprise
entre
la
Route
de
la
Pointe
d’Arçay
et
la
Place
du
Docteur
Pacaud
;
Rue
de
l’Égalité
sauf
riverains
;
Rue
de
la
Liberté
jusqu’à
l’angle
de
l’Avenue
de
l'Océan
;
Place
Euchariste
Gouin
;
Rue Pasteur
jusqu’à
l’angle
de
l’Avenue
de
l'Océan
;
Place
du
Docteur
Pacaud
La
circulation
sera
interdite
dans
l’Avenue
des
Chardons
dans
le sens
Route
de
la
Pointe
d’Arçay
vers
le
Boulevard
de
la Forêt.
TITI DDDDTIET ©
Hôtel de Ville - B.P. 41 - Avenue de l'Océan - 85460 LA FAUTE-SUR-MER - Département de lu Vendée - Arrondissement des Subles d'Olonne
Tél. 02 51 97 19 20 - Fox : 02 51 97 09 80
- Courriel : mairie @lufautesurmer.fr - Site internet : www.lafautesurmer.fr ARTICLE
2
: La
déviation
sera
mise
en
place
par
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
v
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
ARTICLE
5
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'Article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
médecins,
ambulance,
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
lutte
contre
les
incendies. ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Policier
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée,
LA
FAUTE
SUR
MER,
le
7 septembre
2015 VENDÉE LE DÉPARTEMENT Direction
des
Infrastructures
Routièros,
Maritimes
ot des
Transports
ARRÊTE
N°
2015
- 1451
- DIRM-CIRCULATION
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
RD
46C
du
PR
0 + 0000
au
PR
5 +
1079
commune
de
L'AIGUILLON-SUR-MER
en
et
hors
agglomération
RD
60
du
PR
55
+ 0678
au
PR
63
+ 0358
communes
de
SAINT-MICHEL-EN-L'HERM,
L'AIGUILLON-
SUR-MER
en
et hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la VENDEE
le Maire
de
la commune
de
L'Aiguillon-sur-Mer
le
Maire
de
la commune
de
Saint-Michel-en-l'Herm
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
et L
32214,
- Vu
le cade
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-25
et
R.
411-8,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire ,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrètés
successifs,
- Vu
la demande
de
la commune
de
l'Aiguillon
sur/mer
-
Vu
l'arrêté
n°2015-133-SG-Coordination
du
11
juin
2015
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
ROYER
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Sud-Est
(Luçon),
Direction
Entretien
Exploitation,
Pôle
Technique,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'organisation
du
Triathlon
Sud-Vendée
2015r
. il y
a
lieu
de
rêglementer
la
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
départemental
ARRÊTENT
:
ARTICLE
n°
1
Le
04
octobre
2015,
la circulation
est
interdite
sur :
e
la RD
60
du
PR
55
+ 0678
au
PR
63
+
0358
(SAINT-MICHEL-EN-L'HERM,
L'AIGUILLON-SUR-MER),
dans
les deux
sens
;
e
la
RD
46C
du
PR
0
+
0000
au
PR
5 +
1079
(L'AIGUILLON-SUR-MER),
dans
les
deux
sens.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
9h00
à
18h00.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
e
aux
services
de
secours
e
aux
forces
de
l'ordre
e
aux
riverains
ARTICLE
n° 2
Une
déviation
est mise
en
place.
Cette
déviation
débute
sur
la D60
au
PR
55+678,
emprunte
:
la
D746
() à
partir
du
PR
46+680 et
jusqu'au
PR
51+226
e
la VC
Rue
Pasteur
(L'Aiguillon-sur-Mer)
e
la VC
Rue
des
Jardins
(L'Aiguillon-sur-Mer)
la D14B
() à partir du
PR
0+0
et jusqu'au
PR
0+408
e
G14B00a
() à
partir du
PR
0+21
et jusqu'au
PR
0+0
et se termine
sur
la D46C
au
PR
0+0. ARTICLE
n°3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
} sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
ARTICLE
n° 4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
n°
5
Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
précédents,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la fin effective
de
la manifestation
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
ARTICLE
n°
6
Les
organisateurs
du
Triathlon
Sud-Vendèe
2015
devront
informer
l'Agence
Routière
Départementale
des
dates
effectives
de
début
et de
fin
de
la
manifestation
ARTICLE
n°7
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°
8
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins de
publication.
Cet
arrèté
sera
publié
au
bulletin
officiel du
Conseil
Départemental
de
la VENDEE.
Une
note
d'information
sera
transmise
au
Service
des
Transports
du
Département.
ARTICLE
n° 9
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le Chef
de
l'Agence
Roulière
Départementale,
Le
Secrétaire
de
Mairie
de
L'Aiguillon
sur/mer,
le Secrétaire
de
mairie
de
Saint-Michel-en-L'Herm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
.
23
SEP,
2015
Fait
à
Luçon, le
Pour
le
Président
du Conseil
Départemental
et
par
délégation Le
Chef
de
l'A
cs Routèro
Départementale
Christophé RO VER
EP.
2015
Fait
à
L'Aiguillon-sur-Mer,
le
___? &
SEP, 2015
Faità Saint-Michel-en-l'Herm,
le
2
5
s
Le
Maire
de
L'Aiguillon-sur-Mer
Le
Maire
de
Saint-Michel-en-l'Herm
Pour le MAIRE absent k Michel
SAGOT
Ÿ
Le
NESHAN
<<
aura
TULCE
UT
[Vare VENDÉE LE DÉPARTEMENT Réseau router départemental
|]
Rèseau
communal
Bà
Zone
de
travaux ARRETE
n°15-DGAPT-DMD
351
m1) EPÉE|
PORT
DE L'AIGUILLON-SUR-MER
utorisation
d'organiser
un
triathlon
le
RVÉ
medi
3 octobre
2015
et
le dimanche
4
VENDÉE
COURT
octobre
2015
CONSEIL GÉNÉRAL
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
transports
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°83-dde-708
du
30
décembre
1983
portant
transfert
de
compétences
au
Département
de
la Vendée
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
;
VU
l'arrêté
n°79-dde-831.
du
22
octobre
1979
modifié
portant
concession
du
port
de
plaisance
à
la commune
de
l'Aiguillon-sur-Mer
(plan
d'eau
artificiel,
terre-pleins
et maison
des
jeunes) ;
VU
la convention
de
délégation
de
service
public
du
28
juin
2005
modifiée
relative
à
la concession
à
la
Commune
de
l'Aiguillon-sur-Mer
de
l'exploitation,
l'entretien
et
l'amélioration
du
port
de
l'Aiguillon-sur-mer
;
VU
la demande
de
la commune
de
l'Aiguillon-sur-Mer
en
date
du
7
août
2015;
VU
le
dépôt
de
la
déclaration
de
manifestation
en
Sous-Préfecture
en
date
du
17
août
2015
par
l'association
SYNERGIE
EVENEMENTS
;
VU
l'arrêté
n°2015-128-SG-COORDINATION
du
11
mai
2015
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
PONTVIANNE,
Directeur
Maritime
Départemental,
Pole
Technique
;
CONSIDERANT
que
l'association
Synergie
Evènements
souhaite
organiser
un
triathlon
sur
le
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
les
3 et 4
octobre
2015:
SUR
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département ;
ARRETE
ARTICLE
1.
L'association
SYNERGIE
EVENEMENTS
(M.
Brice
PIVETEAU,
2
place
du
Dr
Giraudet,
85460
L'AIGUILLON-SUR-MER)
est
autorisée
à
organiser
un
triathlon
le
samedi
3
octobre
2015
et
le
dimanche
4
octobre
2015
au
port
de
l’Aiguillon-sur-Mer
selon
l'organisation
suivante
:
Le
samedi
3
octobre
2015
:
13
h 45
Triathlon
XS
avec :
- Course
à
pieds
de
2.5
km
autour
du
plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
- Parcours
natation
de
250
m
dans
le
plan
d'eau 15
h
30
triathlon
jeunes
avec :
- Course
à
pieds
jeunes
autour
du
plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
- Parcours
natation
des
jeunes
dans
le plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
17
h
30
Triathlon S
avec :
- Parcours
natation
de
750
m
dans
le plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
- Courses
à pieds
de
5
km
autour
du
plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
Le
4
octobre
2015:
10h00
:«
Triathlon
Sud
Vendée
»
longue
distance
:1.9
km
de
natation,
21
km
de
course
à
pieds
(90
km
de
vélo):
parcours
de
natation
dans
le
plan
d'eau
du
port
de
l'Aiguillon-sur-Mer
avec
double
sortie
à
l'australienne
entre
les
deux
plans
d’eau.
Pour
l'organisation
du
Triathlon,
l'association
Synergie
Evènements
est
autorisée
à
installer
une
zone
de
parking
sur
le
terre-plein
du
port
de
pêche
de
l'Aiguillon
sur
Mer
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2.
Les
nageurs
parcourant
le
plan
d'eau
du
port
de
de
L'Aiguillon-sur-Mer
seront
encadrés
par
des
embarcations,
dûment
habilitées
par
l'organisateur.
Des
barrières
seront
mises
en
place
aux
abords
de
la
manifestation
pour
matérialiser
les
zones
de
passage
des
athlètes,
ainsi
que
les
zones
de
parking;
ce
barrièrage
restera
sous
l'entière
responsabilité
de
l'association
Synergie
Evènements.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l'association
Synergie
Evènements
sur
le
barriérage,
ainsi
que
par
les
services
de
la
mairie
de
l'Aiguillon-sur-Mer
sur
le
tableau
d'affichage
du
port
de
l’Aiguillon-
sur-Mer.
ARTICLE
3.
L'association
Synergie
Evènements
a
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
l'organisation
et
des
dispositions
de
sécurité
et
de
secours
pour
l'évènement
qu'elle
organise.
ARTICLE
4,
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Technique,
le
Maire
de
la
commune
de
L'Aiguillon-sur-Mer,
et
l'association
Synergie
Evènements
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Maire
de
L'Aiguillon-sur-Mer
et
à
l'association
Synergie
Evènements,
et
sera
publié
au
Bulletin
Officiel
du
Département
de
la
Vendée.
ARTICLE
5.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
NANTES,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes
Cedex
01,
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
de
sa
notification
et de
son
affichage.
PRÉFECTURE
de la VENDÉE |
Fait
à Olonne
sur Mer, le
2/02)
4
S
25 EP. 205
|
COURRIEF ARRIVÉ
PJ.
:-
plans
212 PR
enenuod arnaud »
: 5 ë à 5 22.9 DE BB SEE S98 OX Bua £ 8 à # 2. ê Ë 8 o 3
1009 Saunaf : poid 8 2S1N09 NAS +--
UNS S-SX : poid R NO NAS - Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°15/SPF/90
autorisant
le
Championnat
de
France
d’Endurance
et de
Vitesse
Moto
25
Power
du
9 au
11
octobre
2015
sur
le circuit
homologué
de
"la
Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte
(M.
Eric
LECOMTE,
10
impasse
du
Petit
Sergent
85200
—
FONTENAY
LE
COMTE),
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
le
Championnat
de
France
d’Endurance
et
de
Vitesse
moto
25
Power,
du
9
au
11
octobre
2015,
sur
le
circuit
de
sports
mécaniques
de
"La
Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
;
VU
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Pavis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(CDSR),
épreuves
et compétitions
sportives,
en
date
du
16
septembre
2015
;
VU
Parrêté
n°15/SPF/67
du
1“ juillet
2015
portant
renouvellement
de
Phomologation
du
circuit
pour
les
activités
de
motocyclisme
;
VU
l'arrêté
du
Maire
de
la commune
de
Fontenay-le-Comte
en
date
du
25
septembre
2014
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
31
août
2015
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
15 — DRCTAJ/2-499
en
date
du
18
septembre
2015
portant
délégation
de signature
à
Madame
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
15/SPF/90
1 ARRÊTE
Article
1:
Le
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte,
est
autorisé
à
organiser
le
Championnat
de
France
d’Endurance
et
de
Vitesse
Moto
25
Power,
du
9
au
11
octobre
2015,
sur
le
circuit
homologué
de
sports
mécaniques
de
"La
Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
selon
les
modalités
et
ci-dessous.
Horaires
prévisionnels
et descriptif
de
la
manifestation
le vendredi
9
octobre
2015
:
10h
à
18h
: essais
libres
16h
à
19h
: vérifications
administratives
le samedi
10
octobre
2015
:
8h
à
10h30
: vérifications
techniques
et administratives
catégories
Vitesse
et Endurance
(-15CV)
14h
à
18h
: vérifications
techniques
et administratives
(-25cv)
8h30
: Briefing
obligatoire
Vitesse
9h
à 9h55
: essais
libres
(Respectivement
catégories
3,
1 et 2 puis
Endurance
-15cv)
10h
à
11h40
: chrono
(Respectivement
catégories
3,
1 et 2 puis
Endurance
-1Scv)
11h45
à
12h05
: course
1 des
catégories
3 Vitesse
12h10
à
12h30
: course
1 des
catégories
1 et 2 Vitesse
12h10
: Briefing
obligatoire
teams
et pilotes
Endurance
-15cv
13h45 :
tour
de
chauffe
et mise
en
épi
Endurance
-15cv
4h
: départ
course
Endurance
-1Scv
18h
: arrivée
des
4h
d’Endurance
-15cv
(mise
en
parc
des
motos)
18h45
: remise
des
récompenses
-1Scv
le dimanche
11
octobre
2015
:
8h
à
10h30
: Vérifications
techniques
et administratives
-25cv
9h
à 9h35
: Warm-up
(Respectivement
catégories
3,
1 et 2)
9h40
à 9h55 :
essais
libres
Endurance
-25cv
10h
à
11h40
: chrono
(Respectivement
catégories
3,
1 et 2 et Endurance
-25cv)
11h45
à
12h05
: course
2
des
catégories
3 Vitesse
12h10
à
12h30
: course
2 des
catégories
1 et 2 Vitesse
12h10
: Briefing
obligatoire
teams
et
pilotes
Endurance
-25cv
12h30
: remise
des
récompenses
des
catégories
Vitesse
13h45
: tour
de
chauffe
et mise
en
épi
Endurance
-25cv
14h
: départ
course
Endurance
-25cv
18h
: arrivée
des
4 heures
d’Endurance
-25cv
(mise
en
parc
fermé
des
motos)
18h45
: remise
des
récompenses
Endurance
Ces
horaires
peuvent
être
amenés
à
changer,
mais
respecteront
les
prescriptions
de
l'arrêté
d'homologation
du
circuit.
Catégorie
admises
Les
seules
catégories
admises
à concourir
sont
les
motos
de
moins
de
25
CV.
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
en
simultané
sur
le circuit
est
limité
-Capacité
en
vitesse
: 40
pendant
les
essais
- 34
en
manche
-Capacité
en
endurance
: 46
pendant
les
essais
- 39
en
manche
Les
officiels
présents
pendant
Ja manifestation
-Organisateur
technique
: M.
LECOMTE
-Directeur
de
course
: M.
PICARD
-Commissaire
technique
: M.
LAUNAY
-Président
du
Jury
(Délégué
FFM)
: M.
LALA
-Commissaire
de
piste
(Responsable)
: M.
HINEUX
15/SPF/90
2 Article
2
:
Conformément
à l’arrêté
d’homologation
n°15/SPF/67
du
ler juillet
2015,
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
chacune
des journées
et sur
l’amplitude
horaire
définie
sont
les
suivantes
:
A Pour
le secours
aux
personnes
-1
médecin
(Dr
PUJOS)
-4
secouristes
qualifiés
et membres
d’une
association
agréée
-l
ambulance
agréée
B pour
la sécurité
incendie
-25
extincteurs
adaptés,
dont
2
dans
le parc
des
coureurs,
2
sur
le
parking
des
spectateurs
et
1 sur
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Les
autres
seront
positionnés
à proximité
immédiate
de
la
piste.
Des
panneaux
"interdiction
de
fumer"
seront
installés
dans
le
parc
coureurs.
Article 3
:
L’organisateur
doit
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
demande
qu’il
a
présenté
ainsi
qu’aux
prescriptions
faites
par
la
CDSR
lors
de
la
réunion
du
16
septembre
2015.
Il devra -disposer
de
deux
téléphones
portables
en
état
de
marche
et chargés
(Un
test
de
bon
fonctionnement
sera
effectué
avant
le
lancement
de
lépreuve)
réserver
Paccès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
-laisser
libres
les
voies
d’accès
aux
véhicules
de
secours
-faire
respecter
les
dispositions
prises
concernant
le stationnement
-prévoir
et maintenir
dégagé
un
héliport
de
plus,
il lui
appartient
de
-respecter
les
règles
techniques
de
la FFM
applicables
à ce
type
de
manifestation
-prendre
toute
mesure
pour
garantir
la tranquillité
publique
-Veiller
à accessibilité
et au
confort
des
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
L’organisateur
technique,
M.
Eric
LECOMTE,
président
du
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte,
est
chargé
de
s'assurer,
avant
le
début
de
l’épreuve,
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
l’arrêté
sont
respectées.
Le
directeur
de
course,
M.
Jean-Claude
PICARD,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le
départ
de
la
course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
il
sera
de
sa
responsabilité
d’empêcher
le
départ
de
la
course
ou
de
l'arrêter
si
elle
a débuté.
En
cas
d’accident,
épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
sur
le
site.
Article
d
:
Dans
la semaine
précédant
l'épreuve,
l’organisateur
communiquera
par
écrit
:
-aux
services
d'incendie
et
de
secours
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
(06.69.68.41.72
et
06.99.91.76.87). aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition Article 5
:
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
15/SPF/90
3 La
responsabilité
de
l’État,
du
département
et
de
la
commune
sera
expressément
dégagée
par
les
organisateurs. Les
frais
du
service
d’ordre
seront
à la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité.
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
strictement
interdit
et
passible
de
poursuite.
Article
6
:
L'autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l’autorité
sportive
compétente,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
où
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Article
7
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale,
Une
visite
sera
effectuée
le
samedi
19
octobre
2015
à
8h00
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales
et
la
Gendarmerie.
Article
8
:La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée,
le
Président
du
Conseil
Général
—
(DIRM),
le
Président
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
F ontenay-le-Comte
et
le
Maire
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
28
septembre
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
AR __
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
2 mois
suivant
sa
publication
au
RAA.
15/SPF/90
4 FICHE
DE
SECURITE
NOM
DE
L'EPREUVE
: Championnat
de
France
d'Endurance
et de
Vitesse
Moto
25
power
ORGANISATION
: Moto
Club
de
Fontenay
le comte
Nom
du
président
: Lecomte
Eric
Date
: 09
au
11
OCTOBRE
2015
Lieu
: Circuit
de
la
Michetterie
OFFICIELS Délégué
FFM
: Mr
Lala
Raymond
19,
rue
des
pâquerettes
72700
Allonnes
N°
Licence
: 014241
Directeur
de
course
: Mr
Picard
Jean-Claude
3,
route
du
mans
72210
Moeze
sur
Sarthe
N°
Licence
: 019406
Commissaire
technique
: Mr
Launay
Stephane
72650
la
Bazoge
N°
Licence
061711
Commissaires
sportifs
: Mr
Lebeau
Philippe
9,
rue
du
8 Mai
1945
44410
St
Lyphard N°
Licence
: 014778
Mme
Emery
Jeannine
16
bis,
rue
bel
air
72220
Teloche N°
Licence
: 024681
MOYENS
DE
SECURITE
PREVUS
Extincteurs
( voir
convention
jointe
}
nombre:
25
type
: poudre
6kg
et 9kg
emplacement
: postes
de
commissaires,
parc fermé,
stand,
parc
coureur,
parking
utilisateurs
: commissaires
|
| SECOURS
AUX
ACCIDENTS
1 Médecin
( voir
convention
jointe
}
4 secouristes
placés
dans
la zone
public
et sur
le circuit
1 ambulance
placée
sur
le circuit
Pôle
Santé
de
Fontenay
le Comte
( voir
courrier
SAMU
joint
}
SDIS
La
Roche
sur
Yon
( voir
courrier
joint
)
MOYENS
D'ALERTE
ET
D'AVERTISSEMENT
Téléphone
: 1 ligne
N°
02.51.50.03.24
Téléphone
portable
: N°
06.69.68.41.72
Liaison
radio
avec
les
commissaires
( voir
liste jointe
}
MESURES
PREVUES
POUR
LA
PROTECTION
DU
PUBLIC
Dénivelé,
protection
naturelle,
ganivelles,
barrières,
grillages,
cordages
et commissaires
SERVICE
D'ORDRE
MIS
EN
PLACE
Bénévoles
et commissaires DST Recent oO TCe TT beton NAN EE TERTANTT) DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DTU
15-384
VENDÉE
_
CANTON
DE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
FONTENAY-LE-COMIE
COMMUNE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FONTENAY-LE-COMTE
Réf
: JCTNIH
DAU Objet
: Championnat
de
France
d'endurance
et de
vitesse
Piste
de
ln Michetterie
du
9
au
11
octobre
2015
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants
;
VU
le Code
de ja voirie routière,
VU
ie Code
de
la route,
VU
le Code
pénal,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
intenministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation routière,
VU
la
demande
du
Moto
Club
Fontenay
le
Comte,
M
Eric
LECOMTE
—
10
impasse
du
Petit
Sergent
85200
FONTENAY
LE
COMTE,
poux
l’organisation
du
championnat
de
France
d'endurance
et
de
vitesse
moto
25
poiver,
du
9
au
11
octobre
2015
À
Ia
Michetterie,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
Interdit
sur
In
voie
d'accès
au
clreuit
et
au
parking
ct une
limitation
à 50
km/h
serr
mise
en
place,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
et
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
CR
213
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée
entre
la
D148
et la
rue
du
Bec
de
lPOuaille,
du
jeudi
8 octobre
2015
à partir de
16
heures
jusqu'au
12
octobre
2015,
9 heures.
Article
2
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/
h
sur
le
CR
213
entre
la
D148
et
la
rue
du
Bec
de
l'Ouaille,
du
jeudi
8 octobre2015
à partir
de
16
heures
jusqu’au
lundi
12
octobre
2015,
9
heures,
(Voir
plan
joint).
Article
3
:Les
preseriptions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
le
site
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Article
3
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
Mairie.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
sapeurs
pompiers.
Leu:
vire
1
We
exe
&
Fait
à l'Hôtel
de
Ville
de
Fontenay-le-Comte,
-
Certific
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
AS
- Infonme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
le
à
S
Sep
imite
à
pouvoir
devant
fe
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
aîlée
de
l'ile
Le
Maire,
Gtoriette
-
BP
24111
— 41041
NANTES
CEDEX
O1
— dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de la présente
notification.
Notifiéà l'intéressé le D, S
Septembre
do
Signature
Vos
CoUust
al
en
ean-Michel
LALÈRE
Affiché
en Mairie
du.
/../2015
au.
./../2015 u6 ST/07/2T nv Championnat de France d’endurance et de ugTt ST/0t/8 na
@ vitesse moto 25 power
Rte
du Bec de lousite
ê Zone à 50 Km/h
Des 2 côtés Stationnement interdit
Du 28/10/15 16h
Au 12/10/15 Sh
avedele micrettene au
Du 8/10/15 16h
Au 12/10/15 Sh Etberré + Lborré » Bgaliré » Pratarntts Praterntta
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale
Des Territoires et de la Mer
Arrêté N° 15-DDTM-SA-60
constatant l’indice des fermages et sa variation et
permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’exploitation
et des terres nues et des maxima et minima pour l’année 2015.
Le Préfet de la VENDEE
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et notamment l’article L 411-11 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 95-DDAF-253 du 13 décembre 1995 modifié par l’arrêté du 13/09/2002, fixant les valeurs locatives (maxima et minima) des terres nues et des bâtiments d’exploitation ;
VU l'arrêté préfectoral n°06/DDAF/889 du 06 octobre 2006 déterminant la valeur locative des bâtiments d'élevage en production cunicole et porcine ;
VU l'arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l’indice national des fermages ;
VU la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'avis émis par la Commission Consultative Paritaire Départementale des baux Ruraux réunie le 22 septembre 2015 ;
ARRÊTE
Article 1% : L'indice national des fermages s’établit pour 2015 à 110.05 (indice base 100 en 2009). Cet indice est applicable aux fermages payables à compter du 01 octobre 2015.
Article 2 :
La variation de cet indice par rapport à l’année précédente (Indice 2014 de 108,30) est de + 1,61 %.
Article 3 : Pour la période de validité de cet arrêté, les maxima et minima sont fixés aux valeurs actualisées suivantes :
- TERRES NUES -
VALEUR LOCATIVE (en euros/ha)
REGIONS AGRICOLES
MINIMA MAXIMA
e+ BOCAGE PLAINE-MARAIS MOUILLE SUD 49.57 165.44 ET NORD-OUEST VENDEE | L 2
e MARAIS POITEVIN DESSECHE 61,93 206,61
Arrêté N° 15-DDTM-SA-60
constatant l'indice des fermages et sa variation permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2015 - BATIMENTS D'EXPLOITATION -
1% 2ème ème gîme
catégorie || catégorie | catégorie || catégorie
A. LOGEMENT DES ANIMAUX
- le m2 couvert 1,94 1,24 1,08 0,77 - le m2 non couvert 0,38 0,38 0,38 0,38 - aires cimentées non couvertes (silos, fumières), le m°? - - - 0,38
- murs des silos et fumières, le m°? - - - 0,38
A. STOCKAGE DU MATERIEL OU DES RECOLTES
- le m°?, maximum 1,74 1,08 0,77 -
- avec bardage sur 4 faces 1,92 - - -
- BATIMENTS CUNICOLES -
La valeur du point, déterminée par l'arrêté préfectoral du 06/10/2006, est actualisée à 0,268 €. La valeur locative de la cage-mère est égale au nombre de points X 0,268 €. Le montant total du coût de la location est obtenu en multipliant la valeur locative de la cage-mère par le nombre de cages-mères susceptibles d’être installées dans le bâtiment.
- BATIMENTS PORCINS -
VALEUR LOCATIVE DU BATIMENT : Les maxima et les minima déterminés par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 sont actualisés comme suit :
Prix en euro par place et par an:
: : à a we Post-sevrage seul Porcherie d’engraissement Catégories de bâtiments Maternité (7à25 kg) (de 25 kg à 30 kg
* 1" catégorie . ; ù 100 points Maxi. 58,62 € Maxi. 5,01 € Maxi. 15,11 €
51 points Mini. 29,46 € Mini 2,68 € Mini. 7,72
* _ 2{" catégorie . . . 50 points Maxi. 29,45 € Maxi. 2,81 € Maxi. 8,15 € 15 points Mini. 08,79 € Mini 0,79 € Mini. 2,63 €
* 3" catégorie Maxi. 8,78 € Maxi. 0,78 € Maxi. 2,61 € 14 points
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ‘© 8 SEP. 2015
BouPhéfrtéiet,
Le Secrétaire Général
de la Préf 6 la Vendée
Wu
Jean-Michel JUMEZ Arrêté N° 15-DDTM-SA-60
constatant l'indice des fermages et sa variation permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2015 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
ARRETE N°15-DDTM 85-394
modifiant et complétant l’arrêté n° 15-DDTM-85-245 du 5 juin 2015 portant composition du conseil d'administration
de l'Etablissement public foncier de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.321-1 à L.321-13, R.*321-1 à R.*321-6, R.*321-8 à R.*321-13, R.*321-15 à R.*321-19 et R.*321-21 à R.*321-22 ;
VU l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée ; ;
VU l'arrêté du 11 mai 2015 du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée au titre de l'urbanisme et du logement ;
VU l'arrêté n° 15-DDTM-85-245 du 5 juin portant composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée ;
VU le courrier du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental des Pays de la Loire en date du 15 septembre 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
ARRETE:
Article 1° :
L'article 1° de l'arrêté n° 15-DDTM-85-245 est modifié comme suit pour tenir compte d'une erreur matérielle relevée sur l'arrêté du 11 mai 2015 du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée au titre de l'urbanisme et du logement. Il convient en effet de lire M. HERVE Arnaud et non M. ARNAUD Hervé :
- Au titre des représentants de l'Etat
Ministères Titulaires Suppléants
Collectivités territoriales M. JUMEZ Jean-Michel M. HAUTIER Jacky Urbanisme M. MAZAURY Thierry M. SPIETH Pierre Logement Mme VALADE Isabelle M. HERVE Arnaud Budget M. Alain MIGNON M. CERES Jacques Article 2 :
L'article 2 « Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative » est complété comme suit pour tenir compte de la désignation des représentants du Conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
Institution Titulaires Suppléants
Chambre départementale de commerce M. RINGEARD Arnaud M. PIVETEAU Bernard
et d'industrie
Chambre départementale d'agriculture M. AIME Christian M. COUTAND Eric Chambre départementale de métiers M. MILCENT Maurice M. LAIDIN Daniel et de l'artisanat
Conseil économique, social et M. CAILLIAU Benoît M. CLOUTOUR Paul environnemental
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois, à partir du jour où il a été publié.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, Monsieur le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le ,3 Q SEP. 2015
Le Préfet,
vu,
Jean-Michel JUMEZ Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° 2015-DDCS-068
fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
ŒPCI)
signataires d’un projet éducatif territorial
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1, D.521-11 et D.521-12 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans le cadre, et notamment le II de son article 2 ;
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes à la DDCS 85,
Sur proposition conjointe de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et
Madame la directrice académique des services de l’éducation nationale de Vendée ë
ARRETE
Article 1°” - Sont signataires d’un projet éducatif territorial les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale mentionnés sur l’état joint en annexe.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la directrice académique des
services de l’éducation nationale et la directrice départementale de la cohésion sociale de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux maires des communes et Présidents des EPCI concernés.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 9 SEP. 2015 ANNEXE de l’arrêté n° 2015-DDCS-068
Collectivité signataire d’un PEDT
AVRILLE OULMES
BARBATRE PETOSSE
BAZOGES EN PAREDS POIROUX
BEAUREPAIRE POUILLE
BOIS DE CENE ROCHESERVIERE
BOURNEZEAU ROCHETREJOUX
CHAMP SAINT PERE SAINT AUBIN LA PLAINE
CHASNAIS SAINT HILAIRE DE LOULAY
CHAVAGNES EN PAILLERS SAINT HILAIRE DE RIEZ
CHAVAGNES LES REDOUX SAINT HILAIRE DES LOGES
CORPE SAINT JULIEN DES LANDES
CUGAND SAINT MICHEL LE CLOUCQ
L’EPINE SAINT PIERRE DU CHEMIN
LA CAILLERE SAINT HILAIRE SAINT PIERRE LE VIEUX
LA CHAIZE LE VICOMTE SAINT VALERIEN
LA FAUTE SUR MER SAINTE FOY
LA VERRIE SAINTE GEMME LA PLAINE
LANDERONDE SERIGNE
LE BERNARD TALMONT SAINT HILAIRE
LE LANGON THIRE
LE POIRE SUR VIE TIFFAUGES
MOUILLERON EN PAREDS TRIAIZE
MOUZEUIL SAINT MARTIN VELLUIRE
NIEUL SUR L’AUTISE VOUVANT
NOIRMOUTIER EN ILE a
E h |
Liberté + Égalité + Fraternité
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-15-0181 de mise sous surveillance de troupeaux de dinde de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-8, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-
8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU les rapports d'analyses n° SA 2015031615.B et SA 2015031614.B du laboratoire LABOVET ANALYSES sur les prélèvements réalisés le 22/09/2015 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans les bâtiments portant les n° INUAV V085 BJN et V085 DGA.
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 04 septembre 2014,
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella Enteritidis dans le troupeau du bâtiment portant le n°
INUAV V085 BJN et V085DGA.
ARRETE
ARTICLE ler:
Les troupeaux de dindes de chair appartenant à GAEC OUVRARD Dominique et Laurent sis à le boireau 85500 LES HERBIERS sont déclarés suspects d'être infectés par Salmonella Enteritidis et sont placés sous la surveillance du Docteur Charles FACON et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET CONSEIL ZAC de la Buzeniere 85500 LES HERBIERS.
ARTICLE 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription des résultats d'analyses au registre d'élevage hébergeant les troupeaux et sur les fiches
d'information sur la chaîne alimentaire transmises à l’abattoir ;
2°) Séquestration des troupeaux des bâtiments portant les n° INUAV V 085 BJN et VO85DGA sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l’abattoir sous laissez- passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu' après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage des troupeaux suspects et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l’article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité
du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines :
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Î
Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 -— fax 02 51 47.12.00 - Courriel : dd vendee.gouv.fr 4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de
la protection sanitaire d’autres exploitations :
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté
préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente :
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s'ils sont àgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du Site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4:
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Charles FACON et associés du cabinet vétérinaire, LABOVET CONSEIL ZAC de la Buzeniere 85140 LES HERBIERS vétérinaires mandatés à sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 29/09/2015
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations, L'Adjoint au Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animales, (
(ps
\
X
Etienne SEGUY
Arrêté n° APDDPP-15-0181 de mise sous surveillance de troupeaux de dindes de chair pour suspicion
d'infection à Salmonella Enteritidis.
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- Soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le Préfet de la Vendée où Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (D.G.AL.)];
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON 2
Cédex — tél. 02 51 47 10 00 -— fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-15-0184 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU le rapport d'analyse n° 00018475 du laboratoire AVIMAR LABORATOIRE sur les prélèvements réalisés le 22 septembre 2015 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n° INUAV V085 BIX.
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04 septembre 2014,
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella Enteritidis dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV V 085 BIX
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le troupeau de poulets de chair appartenant à EARL BESSON Jacques, La ville aux voies à SAINT LAURENT SUR SEVRE (85 290) est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis et est placé sous la
surveillance du Docteur COLLOT 131 rue d'Aubigny LA ROCHE SUR YON (85 000).
ARTICLE 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d’information sur
la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le n° INUAV V085 BIX sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu’ après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant
avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est
abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON l
Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.qouv.fr 4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d’autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l’article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d’une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s’ils sont âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage du troupeaux suspect, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur COLLOT 131 rue d'Aubigny LA ROCHE SUR YON (85 000) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 30/09/2015
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
L'Adjoint au Chef de Service Santé, Ali tation et Protection Animales,
Etienne SEGUY
Arrêté n° APDDPP-15-0184 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis.
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- Soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le Préfet de la Vendée ou Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (D.G.A.L.)]:
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON :
Cédex — tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.qouv.fr EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-15-0185 relatif à l’abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair Label pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-
8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-15 en date du 08/09/2015 relatif à la mise sous surveillance pour
suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis d'un troupeau de poulets de chair Label appartenant au GAEC L'AMITIE - Mrs BARON et MANCEAU La Remoire 85130 LA VERRIE détenu dans le bâtiment d'exploitation portant le n° INUAV VO85CIO (bâtiment 112) sis à Les Granges 85290 MORTAGNE SUR SEVRE :
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 04 septembre 2014,
Considérant les résultats négatifs L2015 16343-1 en date du 29/09/2015 sur des prélèvements réalisés dans le bâtiment portant le n° INUAV V085CIO (bâtiment 112) et ses abords le 25/09/2015, conformément à l'arrêté du 24 avril 2013;
ARRETE
ARTICLE fer : L'arrêté préfectoral n° APDDPP-15-0159 pour le bâtiment INUAV V085CIO en date du 03/09/2015 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Claude SOYER et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET CONSEIL ZAC de la Buzenière 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 01/10/2015
P/Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
L'Adjoint au Chef di ‘Service Santé, ali ation et Protection Animales,
f5/ HR X
Etienne SEGUY
Arrêté n° APDDPP-15-0185 de levée de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair Label pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON
Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr ET =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
O0000
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
LE PREFET,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE n° APDDPP-15-0189 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE
VU la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L.
223-8, L.223-18, L.223-19, R. 223.3 à D. 223. 22.17.
VU l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre
catarrhale du mouton ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
Considérant le rapport oral du Dr Elangue transmis le 2 Octobre 2015 :
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
ARRETE :
Article 1° :
L'exploitation du GAEC Les Abouchards (EDE 85227135) sise à Le Bretet commune de Saint Hilaire des Loges (85240), hébergeant un ou plusieurs animaux suspects de fièvre catarrhale de type exotique est placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des
populations de la Vendée (DDPP).
Article 2:
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau de la dite exploitation:
1°) Aucun ruminant (ou produit: sperme, ovules, embryons) ne peut y pénétrer où en sortir, quelle
que soit son origine ou sa destination.
2°) Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux et du nombre d'animaux morts. °) Une enquête épidémiologique est réalisée par la direction départementale de la protection des populations.
Article 3 :
Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour limiter la dissémination du virus, notamment par :
e Le confinement à l'intérieur de bâtiments clos de tous les ruminants présents sur l'atelier concerné (engraissement dérogataire) pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au crépuscule et durant la nuit),
Article 4 :
Par dérogation à l'interdiction prévue au 1° de l'article 2, le directeur départemental de la protection des populations peut autoriser la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet. Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit alors s'effectuer sans rupture de charge, sous couvert d’un laissez-passer sanitaire et sous réserve d'un examen clinique préalable à l'embarquement des animaux attestant l'absence de symptômes de maladie.
Article 5 :
Le docteur Elangue effectuera des visites régulières dans l'exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réalisera si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d'analyse.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture de Vendée, la directrice départementale de la protection des populations et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, Dr Elangue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 02/10/2015
P/Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations, Le Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Dr Syiv. RAYNARD
ARRETE n° APDDPP-15-0189 de mise sous surveillance d'une exploitation détenant des animaux suspects de fièvre catarrhale ovine
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes |
î
- soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le préfet de la Vendée ou Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture de l'alimentation, de pêche et des affaires rurales (D.G.A.L.)] ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision. icadé
Nan
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Vendée
,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’Inspectrice d’académie,
Directrice académique
des services départementaux
de l’Education nationale de la Vendée
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement article 9 ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifi é relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Vu l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation de vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
- Vu le décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat ;
- Vu les résultats du scrutin organisé du 27 novembre au 4 décembre 2014 pour l'élection des représentants des personnels au sein du comité technique de l'académie de Nantes, des comités techniques spéciaux départementaux et du comité technique spécial académique, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats établi le 4 décembre 2014 ;
- Vu l’arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le recteur de l’académie de Nantes a établi la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux départementaux et a fixé le délai correspondant ;
- Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées ;
ARRETE
Article 1er :
Le comité technique spécial départemental (CTSD) de Vendée est présidé par l’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de Vendée et comprend également, en qualité de membre de l’administration :
- Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Secrétaire général
Division des Etablissements 2/2
L’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité.
Article 2:
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité technique spécial départemental de la Vendée, désignés par les organisations syndicales concernées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Au titre de la FSU
M. Albert DEAU
Professeur des écoles
Mme Sylvette LALO
Professeur des écoles
Mme Stéphanie RENIER
Professeur certifié
M. Jonathan PELLETIER
Professeur certifié
M. Jean-Jacques BOBIN
Professeur des écoles
M. Pierre CAMINADE
Professeur des écoles
Mme Isabelle VANNEAU
Professeur EPS
Mme Lucie LEFEVRE
Professeur Certifié
Au titre d’UNSA-Education
M. Patrice BELLIER
Professeur certifié
M. Philippe BOUNOLLEAU
Professeur certifié
M. Benoît DURANTEAU
Professeur des écoles
Mme Céline LACOSTE
Professeur des écoles
Au titre de la FNEC-FP-FO
Mme Sylvie TALBOT
Professeur lycée professionnel
M. Ludovic GRUGET
Professeur certifié
Mme Pascale SURMONT
Professeur des écoles
M. Yves GAUDEBERT
Personnel de direction
Au titre de SUD-Education
Mme Christine CURTENAZ
Professeur des écoles
M. Abdelkader MEKKAOUI
Professeur certifié
Au titre du SGEN-CFDT
Mme Catherine GAUTHIER
Professeur des écoles
Mme Nathalie MARY
Professeur certifié
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication. Il abroge les arrêtés en date du 23 janvier 2015 et du 22 juin 2015.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education nationale de Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage au siège de la DSDEN 85, d’une publication sur son site internet ainsi qu’une inscription au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON,
le 24 septembre 2015
Anne-Marie BAZZO “an Hôpital Dumonté - Ile d'Yeu EHPAD de BOUIN EPSMS de BOUIN
DÉCISION N°2015-26
portant délégation de signature pour l'hôpital de Noirmoutier
La Directrice
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs ;
décide :
Article 1: Délégation est donnée à M. Philippe CHAPOTOT, Directeur Adjoint, pour signer tous actes et décisions relevant de la compétence de la Directrice, en ce qui concerne l'Hôpital de Noirmoutier, dans le cadre de la Direction Commune.
Article 2 : Cette présente décision prend effet à compter du 23 septembre 2016.
Fait à Challans, le 21 Septembre 2015
Frédérique LABRO-GOUBY Liberté » Égalité
» Praterntité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISH FRANÇAISE
PRÈFET
DE
LA
VENDEE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ET
DU
MANAGEMENT
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
BUREAU
DES
PROCÉDURES
D'UTILATÉ
FUBLIQUE.
Arrêté
compémentaire
n°
2015/BPUP/122
à l'arrèté
n°2009/BE/269
du
11 janvier
2010
autorisant
le Syndicat
du
Bassin
Versant
de Grand-Lieu
à procéder
à des
travaux
prévus
par le Contrat
Restauration
Entretien
du
bassin
versant
de Grand-Lien
et déclarant
les travaux
d'intérêt
général
au titre des articles
1.211-7
et L.214-3
du
code
de
l'environnement
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
LE
PREXET
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
Ia
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
rural
et
notamment
les
articles
L.151-36
à
L.151-40
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.211-7,
L.215-15,
L.215-18,
R.214-20,
R.
214-21
et R.
214-88
à R.
214-104
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire-
Bretagne
approuvé
par
le Préfet
de
bassin
le
18
novembre
2009
;
VU
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
Grand-
Lieu
approuvé
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
5 mars
2002
;
VU
la demande
en
date
du
15
avril
2015
déposée
par
le Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand-
lieu,
sollicitant
une
prolongation
du
délai
de
la déclaration
d'intérêt
général
au
titre
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
et
de
l’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
pour
la
réalisation
des
travaux
inscrits
dans
le
programme
de
restauration
et
d'entretien
du
bassin
versant
de
Grand-Lieu
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°2009/BE/269
du
11
janvier
2010
autorisant
le
syndicat
du
bassin
versant
de
Grand-Lieu
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
par
le
Contrat
Restauration
Entretien
sur
le
bassin
versant
de
Grand-Lieu
et
déclarant
les
travaux
d’intérêt
général
au
titre des
articles
L211-7
et L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
VU
le rapport
de la direction
départementale
des
territoires
et de la mer
de
la Loire-Atlantique
chargée
de
la police
de l'eau
et des
milieux
aquatiques
en
date
du
16 juin
2015
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
département
de
la Loire-Atlantique
(CODERST)
en
date
du
9 juillet
2015
;
6 QUAI
CEINERAY— BP33515
—44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
— COURRIEL,
: courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www loire-atlantique.pref.gouv.fr VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnetnent
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
département
de
la Vendée
(CODERST)
en
date
du
2 juillet
2015
;
VU
ie projet
d'arrêté
adressé
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand-lieu,
pour
observations
éventuelles
dans
un
délai
de
15 jours,
par
courrier
du 10
juillet
2015
;
CONSIDERANT
que
le Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand-lieu
n’a
pas
émis
d’observation
sur
le projet
d'arrêté
;
CONSIDERANT
que,
par
ses
missions
et
son
champ
de
compétence
géographique,
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand-Lieu
a
la
légitimité
et
les
compétences
techniques
nécessaires
pour
réaliser
les opérations
prévues
dans
le contrat
restauration
entretien
;
CONSIDERANT
que
les actions
envisagées
pour
celle période
ont
pour
objectif de
terminer
le programme
d’action
initial
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
la
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée;
ARRETENT
:
Aticle
1:
La
déclaration
d'intérêt
général
et l'autorisation
au
titre de
la
loi sur
l'eau
(arrêté
n° 2009/BE/269
du
11
janvier
2010)
concernant
les
travaux
de
restauration
et
d'entretien
prévus
par
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand-Lieu
dénommé
plus
loin
le
permissionnaire
sont prorogées jusqu’au
10 janvier
2017,
Article 2 : Les
travaux
autorisés
dans
le cadre
du présent
atrêté complémentaire
concernent
:
- Framénagement
de deux
passerelles
;
- l’aménagement
de dix abreuvoirs
et leur clôture associée
:
- l'entretien
et
la restauration
de
la végétation
sur
un
linéaire
de
deux
cents
kilomètres
;
- l'enlèvement
d’embâcles
;
- des
travaux
de plantation
pour
un
finéaire
de
cinq
cents
mètres
;
- des travaux
de lutte conire
les espèces
invasives
(Ognon
aval et Boulogne
aval) ;
- l'aménagement
de cinq
ouvrages
hydrauliques
afin de les rendre
franchissables,
Les
travaux
et
ouvrages
ci-dessus
relèvent
des
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
de
l'article R, 214-1
du code
de l'environnement
:
N°
rubrique
Intitulé
Procédure
3.1.2,0
(1°) | Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
conduisant
à modifier|
Autorisation
le profil
en
long
ou
le profil
en
travers
du
lit mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
3.140
ou
conduisant
à
la
dérivation
d'un
cours
d'eau,
sur
une
longueur
de
cours
d'eau
supérieure
à
100
m
3.1.5.0
|instailations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
dans
le
lit
mineur!
Déclaration
d'un
cours
d'eau,
étant
de
nature
à détruire
les
frayères,
les zones
de
croissance
ou
les
zones
d'alimentation
de
la
faune
piscicole,
des
crustacés
et des
batraciens
, ou
dans
le lit majeur
d'un
cours
d'eau,
étant de nature
à détruire
les frayères
de brochet
:
2° Autres
cas
(D). Article
3
:Les
prescriptions
de
l'arrêté
interpréfectorai
n°2009/BE/269
du
11
janvier
2010
demeurent
entières
ct
restent
applicables,
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
214.10
du
code
de
l’environnement,
en
application
de
l'article
R
312-1
du
code
de
justice
administrative
:
-
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
211-1
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
Ia
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision,
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
cette
décision,
le
délai
de
recours
continue
à courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service
;
- par
fe
demandeur
ou
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
L'éventuel
recours
gracieux
n’interrompt
pas
le
délai
de
recours
confentieux, La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
autres
droits
des
tiers,
Le
titulaire
devra
indemniser
les
usagers
des
eaux
exerçant
légalement
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
les
travaux
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
Le
titulaire
est
responsable,
de
façon
générale,
de
tous
les
dommages
causés
aux
propriétés
du
fait
de
ses
travaux
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
invoquer
la
présente
décision
pour
diminuer
sa
responsabilité,
qui
demeure
pleine
et
entière,
tant
en
ee
qui
concerne
les
dispositions
techniques
des
ouvrages
et
installations
que
leur
mode
d'exécution
et
leur
entretien
ultérieur
Atticle
5
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
adiministratifs
des
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
de
Vendée,
ainsi
que
sur
leur
site
internet
pendant
une
durée
d'un
an
au
moins. Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
pendant
au
moins
un
mois
en
mairies
de :
+
pour
la
Loire-Atlantique:
Aigrefeuille
sur
Maine,
Le
Bignon,
Bougnenais,
Chateau-
Thébaud,
La
Chevrolière
, Corcoué-sur-Logne,
Geneston,
Legé,
La
Limouzinière,
Montbert,
La
Planche,
Pont-Saint-Martin,
Remouillé,
Rezé,
Saint-Aignan-de-Grandiieu,
Saint
Colomban,
Saint-Philbert-de-Grandlieu,
Les
Soriinnières,
Touvois,
Vertou,
Vieillevigne
;
+
pour
la
Vendée:
Beaufou,
Belleville-sur-Vie,
Boulogne,
Les
Brouzils,
Chauche,
La
Copechagnière,
Dompière-sur-Yon,
Les
Essarts,
Grand’Landes,
L'Hebergement,
Les
Lucs-
sur-Boulogne,
La
Merlatière,
Mormaison,
Rocheservière,
Saint-André-Treize-Voies,
Saint-
Denis-La-Chevasse,
Saint-Etienne-du-Bois,
Saint-Martin-des-Noyers,
Saint-Philbert-de-
Bouaine,
Saint-Sulpice-le-Verdon,
Saligny, Article
6
- Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée,
les
maires
des
communes
d’Aigrefeuille
sur
Maine,
Le
Bignon,
Bouguenais,
Chateau-Thébaud,
La
Chevrolière,
Corcoué-sur-Logne,
Geneston,
Legé,
La
Limouzinière,
Montbert,
La
Planche,
Pont-Saint-Martin,
Remouillé,
Rezé,
Saint-Aignan-de-Grandlieu,
Saint
Colomban,
Saint-Philbert-de-Grandlieu,
Les
Sorisnnières,
Touvois,
Vertou,
Vicillevigne
pour
la
Loire-
Atlantique,
et
Beaufou,
Belleville-sur-Vie,
Boulogne,
Les
Brouzils,
Chauche,
La
Copechagnière,
Dompière-sur-Yon,
Les
Essarts,
Grand’Landes,
L’Hebergement,
Les
Lucs-
sur-Boulogne,
La
Merlatière,
Mormaison,
Rocheservière,
Saint-André-Treize-Voies,
Saint-
Denis-La-Chevasse,
Saint-Etienne-du-Bois,
Saint-Martin-des-Noyers,
Saint-Philbert-de-
Bouaine,
Saint-Sulpice-le-Verdon,
Saligny
pour
la
Vendée
cet
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire.
À
La
Roche
sur
Yon,
A
Nantes,
Le
22
SEP.
2015
LE
PRECET DE
LA
VENDEE
LE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Pour
le
préfet
et,par
délégation,
le
segrétai
énéral
D
#
=
‘
eu
Emmapuél
AUBRY
Tean-Benoît
ALBERTINI 7
EE Æ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE PREFECTORAL DREAL n° 2015-01
portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle
nationale de la Baie de l’Aiguillon (Vendée)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L332-1 et suivants du Code de l’Environnement, relatifs aux réserves naturelles 3
Vu les articles R332-1 et suivants du Code de l’Environnement ;
Vu le décret n° 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la Réserve Naturelle de la Baie de l'Aiguillon (Vendée) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05/DRCLE/1-166 du 23 mars 2005 portant composition du comité consultatif de
gestion de la Réserve Naturelle de la Baie de l'Aiguillon (Vendée) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08/DRCTAJE/1-551 du 14 octobre 2008 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Baie de l'Aiguillon (Vendée) :
Vu l'arrêté préfectoral DREAL n° 2011-85-01 du 30 novembre 2011 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Baie de l'Aiguillon (Vendée) :
Vu l'arrêté préfectoral DREAL n° 2013018-0003 du 18 janvier 2013 portant modification de la composition du comité consultatf de la réserve naturelle nationale de la Baie de lPAiguillon (Vendée) ;
Considérant que le mandat des membres désignés par l’arrêté préfectoral susvisé est arrivé à son terme :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
ARRETE
Article 1%: Placé sous la présidence du Préfet de la Vendée ou de son représentant, et sous la vice-
présidence du Préfet maritime de l’Atlantique ou de son représentant, le comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon (Vendée) est composé comme suit : Représentants d'administrations et d'établissements publics de l'Etat concernés :
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son représentant,
- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou son représentant,
- M. le délégué à la mer et au littoral de la Vendée ou son représentant,
- M. le Directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais Poitevin ou son représentant,
- M. le délégué interrégional Bretagne-Pays de la Loire de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant,
- M. le Directeur de l’ Agence des Aires Marines Protégées ou son représentant,
- M. le délégué Centre-Atlantique du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant,
- M. le Directeur de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer Centre
Atlantique, ou son représentant,
- M. le Directeur du Centre d’études biologiques — CNRS de Chizé ou son représentant,
- M. le Directeur du laboratoire de biologie et d’environnement marins à l’Université de la Rochelle ou son représentant.
Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :
- M. le Maire de l’Aiguillon-sur-Mer ou son représentant,
- M. le Maire de Champagné-les-Marais ou son représentant,
- M. le Maire de Puyravault ou son représentant,
- M. le Maire de Saint-Michel-en-l’Herm ou son représentant,
- M. le Maire de Sainte-Radégonde-des-Noyers ou son représentant,
- M. le Maire de Triaize ou son représentant,
- M. le Président du Conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant, - M. le Président du Conseil départemental de la Vendée ou son représentant, - M. le Président du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,
- M. le Président de l'Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral atlantique, ou son représentant.
Représentants des propriétaires et des usagers :
- M. le Président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins des Pays de Loire ou son représentant,
- M. le Président du Comité Régional Conchylicole des Pays de la Loire ou son représentant, - M. le Président de l’Association Syndicale de la Vallée du Lay ou son représentant,
- M. le Président du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize ou son représentant,
- M. le Président de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage, ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Vendée ou son représentant,
- M. le Président de la fédération départementale des Chasseurs de Vendée ou son représentant,
- M. le Président de l'association de la Chasse Maritime Vendéenne ou son représentant, - M. le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du bassin du Lay, ou son
représentant,
- M. le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ou son représentant. Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels :
- le Conservateur de la réserve naturelle de la Baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime),
- le Conservateur de la réserve naturelle de la casse de la Belle Henriette,
- le Conservateur de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré, - M. Eric KERNEJS, de l'INRA de Saint-Laurent-de-la-Prée,
- M. Pierre-Guy SAURIAU, du centre de recherche en écologie marine et aquaculture de
l’Houmeau,
- M. le Directeur du Conservatoire Botanique National de Brest ou son représentant,
- M. le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Nationale ou son représentant,
- M. le Président de l'Association de Défense de l'Environnement en Vendée ou son représentant, - M. le Président de la coordination pour la défense du Marais Poitevin ou son représentant,
- M. le Président du conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la Baie de l'Aiguillon (Vendée), de la casse de la Belle Henriette et du marais communal de Saint-Denis-du-Payré, ou son représentant.
Article 2: Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Les membres du comité, décédés ou démissionnaires et ceux qui en cours de mandat, cessent d’exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, seront remplacés.
Article 3 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l’examen d’une question particulière à une formation restreinte.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la sous-préfète de Fontenay-le-Comte et la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et transmis pour information au Préfet de Charente-Maritime.
2 4 SEP. 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire or
de la Préfecture de Wu]
Jean-Michel JUMEZ DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Foyer Départemental de l'Enfance
Gilbert de Guerry
Arrêté n° 2015-04-RCPSY portant ouverture
d'un concours sur titres pour le recrutement
d'1 Psychologue
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis de vacance d'1 poste de Psychologue au Foyer Départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry du 30 avril 2015- ARS;
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux de la Vendée ;
… -2-
ARRETE
Article 1er - Un concours sur titres est ouvert au Foyer Départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry de la Vendée en vue de pourvoir 1 poste de Psychologue dans l'établissement.
Atticle 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées
- À l’article 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires
- À l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière.
Article 3 - Les candidatures doivent être adressées à :
Monsieur le Directeur du
Foyer Départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry
Route de la Brossardière
85000 LA ROCHE SUR YON
dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis aux agences régionales de santé.
Article 4 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANTES, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES cedex 01,
pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Atticle 5 - Le Directeur Général des Services Départementaux et le Directeur du Foyer Départemental de l'Enfance Gilbert de Guerry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LA ROCHE SUR YON, LE 25 SEP, 2015
Î LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL