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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 42 2eme partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EX
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
n° 15-DRCTAJ/1-
215
accordant
le renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
à la
commune
d’Olonne
Sur
Mer
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L133-11
à L133-18,
R133-32
à R133-36
et
R133-42
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
09-DRCTAJE-1/409
du
29
juin
2009
accordant
la
dénomination
de
commune
touristique
à la
commune
d’Olonne
Sur
Mer
:
VU
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2014
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Olonne
Sur
Mer
sollicitant
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
;
Considérant
que,
au
vu
des
informations
figurant
dans
le
dossier
présenté
à
Pappui
de
sa
demande,
la
commune
d'Olonne
Sur
Mer
respecte
les
dispositions
de
l’article
R133-32
susvisé
du
code
du
tourisme
;
ARRETE
:
Article
1.
La
commune
d'Olonne
Sur
Mer
est
dénommée
commune
touristique.
Article
2.
Le
dossier
peut
être
consulté
à la
préfecture
de
la
Vendée.
Article
3.
La
dénomination
de
commune
touristique
est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Son
prochain
renouvellement
sera
effectué
dans
les
formes
prévues
aux
articles
R133-32
et
suivants
du
code
du
tourisme.
Article
4.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
maire
d'Olonne
Sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
— 8
JUIN
2015
Fait
à La
Roche
sur
Von,
le
le Préfet, Pour le
Préfet,
Le Secrétaile Générai
de LS
Jean-Michel
TUMEZ
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30 -
Site
Intemet
: www.vendee.gouv.fr +?
let
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
91/SPS/15
autorisant
des
démonstrations
de
stunt
(acrobaties
motos
à vitesse
lente)
le
14
juin
2015
sur
la
commune
de
l’Ile
d'Olonne
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
la
demande
de
M.
Dominique
DAUBOEUF,
président
du
Moto-Club
l’Aspi-Ration,
qui
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
démonstrations
de
stunt
le
14
juin
2015
sur
la
commune
de
l’Ile
d'Olonne
à l’occasion
du
salon
de
la moto-ancienne
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l'organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance,
en
date
du
05/05/2015,
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
14-DRCATJ/2-355
du
27
juin
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
ARRETE
Atticle 1 : M.
Dominique
DAUBOEUF,
président
du
Moto-Club
l’Aspi-Ration,
est
autorisé
à
effectuer
des
démonstrations
de
stunt
(accrobaties
à motos
à vitesse
lente),
le
dimanche
14
juin
2015
sur
la commune
de
l’Ile
d'Olonne.
Deux
démonstrations,
de
vingt
minutes
chacunes,
auront
lieu
l’après-midi
entre
14h00
et
17h00.
Celles-ci
se
dérouleront
sur
le parking
de
la salle
du
Pré
Neuf
de
la commune
pré-citée. La
piste
fera
28
mètres
de
long
et
15
mètres
de
large.
Un
double
barrièrage
sera
installé
dont
le
1”
rang
sera
en
bordure
de
la
piste
et
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières,
le
public
sera
positionné
derrière
le
deuxième
rang
de
barrières
situé
à 2,5
mètres
du
premier
comme
le
prévoit
le
code
du
sport
pour
les
acrobaties
motos
Le
plan
ci-joint
devra
être
scrupuleusement
respecté.
Un
côté
minimum
autour
du
circuit
devra
être
libre
(sans
public),
afin
de
permettre
le
libre
accès
aux
services
de
secours.
Article
2
:
Sécurité
de
la manifestation
:
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et la
protection
des
participants
et
des
tiers.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
lorganisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
devra
informer
le
SAMU
de
la
date,
des
horaires,
du
lieu
et
de
la
nature
de
l’événement.
L’organisateur
devra
matérialiser
les
zones
de
dangers
de
façon
suffisamment
dissuasive
(barrières,
signalisation,
service
d’ordre...)
pour
empêcher
à
toute
personne
non
autorisée
d’y
accéder,
notamment
pour
les zones
:
- prévisibles
de
sortie
de
piste
- de
ravitaillement
et de
maintenance
des
véhicules
participant
aux
épreuves
Il
devra
disposer
d’extincteurs
appropriés
aux
risques
à
défendre,
en
nombre
suffisant,
plus
particulièrement
:
- aux
points
de
contrôle
des
épreuves,
situés
tout
au
long
du
circuit
;
- aux
zones
techniques.
L’organisateur
devra
également
:
- fournir
aux
personnes
en
charge
de
la
sécurité,
au
moins
un
extincteur
de
type
adapté
aux
risques
; - prévoir
un
accès
direct
à
la
piste,
destiné
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie. -
fournir
au
SDIS
(Tél
: 18
ou
112),
quelques
heures
avant
le
début
de
l’évènement,
le
nom
ainsi
que
les
modalités
de
contact
de
la
personne
désignée
par
l’organisateur
qui
aura
en
charge
les
questions
de
sécurité
sur
la manifestation.
- être
en
mesure,
en
cas
de
besoin,
d’interrompre
les
épreuves
pour
permettre
l’accès
et/ou
l’intervention
des
secours
sur une
zone
géographique
concernée
par le tracé
du
parcours.
BTap
Circulation
et stationnement
:
Les
véhicules
des
spectateurs
seront
garés
sur
des
parkings
aménagés
à cet
effet
(parking
motos
et autos). Des
places
de
stationnement
ainsi
que
des
sanitaires
seront
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite. En
aucun
cas,
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
être
une
gêne
à
la
circulation
et
à
l'accès
des véhicules
de secours
et d’incendie.
Article 3
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Ï1 suppottera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de l'Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l'organisateur.
Article
4
:
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l'épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
6 :
- M.
le
Chef
d’escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
- Mme
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
—
Pôle
éducatif
social
- M.
le
Directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Vendée
-
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
- M.
le
Maire
de
l’Ile
d’Olonne
- M.
le
Président
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
-
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
—
SIDPC
- M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
—
DIRM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
M.
Dominique
DAUBOEUF,
président
du
Moto-Club
PAspi-Ration.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
05
juin
2015
Pour
le
préfet
de
la
Vendée
et
par
délégation,
le
sousypréfet,
Jac
UTIER DEMONSTRATION
DE
STUNT
MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
DE
SECURITE
La
piste
fera
28
mètres
de
long
et
15
mètres
de
large.
Un
double
barrièrage
sera
installé
dont
le
1er
rang
sera
en
bordure
de
la
piste
et
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières,
le public
sera
positionné
derrière
le deuxième
rang
de
barrières
situé
à 2,5
mètres
du
premier,
comme
ie prévoit
l'article
du
code
du
sport
pour
les
acrobaties
moto.
Voir
plan
ci-dessous :
LE
Pelle
NL
AN
4
4H
4
un
an.
|
_
Ÿ
6
=
|
ES
n
|
ke
TT
| 7 Pavee
2e ane
FGoS
CES
DRE
|
+
|
-
PRRRÈERE
DE
7
i
ñ
!
EAT
PERÎMETRE
|
5
ON
Zi
osR.
TS
(DIUTIE
LANGÉE
)
PCT
f
|
— E (à
ll
1
ë | BE
:
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
94/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la société
VOYAGES
N OMBALAIS,
à faire
circuler
un
petit train
routier
touristique
sur
la
commune
de
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et
R.
411-8
:
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
la
demande
en
date
du
21
mai
2015
présentée
par
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis
—
76C
route
de
Soullans
à Challans,
et
complétée
le
04
juin
2015
;
VU
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d’autrui
du
demandeur
n°2011/52/0000821
valable
du
26
octobre
2011
jusqu’au
25
octobre
2016
;
VU
le
règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
l’entreprise
relatif
aux
itinéraires
demandés
annexé
;
VU
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
composant
le
petit
train
routier
touristique
;
VU
les
procès-verbaux
des
visites
techniques
initiales
délivrés
par
le
directeur
régional
de
l'industrie
et
de
la
recherche
région
Rhône-Alpes
annexés
;
VU
les
procès-verbaux
de
la
dernière
visite
technique
délivrés
par
DEKRA
;
VU
les
avis
favorables
du
maire
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
du
président
du
Conseil
Général
de
la
Vendée,
gestionnaires
des
voiries
sur
les
circuits
concernés
:
VU
larrêté
préfectoral
n°
14
DRCTAJ/2-355
du
27
juin
2014
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
; ARRETE
ARTICLE
1
-M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis
—
76C
route
de
Soullans
à Challans,
est
autorisé
à mettre
en
circulation,
à des
fins
touristiques
et
de
loisirs,
un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
pour
la
période
allant
du
05
juin
2015
au
25
octobre
2016,
de
07
heures
30
à 20
heures
30.
Ce
petit
train
routier
touristique
sera
constitué
:
d’un
véhicule
tracteur
n°
d’immatriculation
: DR-472-MV
et ses
trois
remorques
n°
d’immatriculation
: DR-441-MV
n°
d’immatriculation
: DR-432-MV
n°
d’immatriculation
: DR-455-MV
ARTICLE
2
L'ensemble
constitué
des
véhicules
prévus
par
l'article
ler
(ci-dessus)
ne
pourra
emprunter
que
les
itinéraires
précisés
ci-dessous.
I"
circuit
: place
de
la
Gare,
boulevard
de
l’'Égalité,
quai
des
Greniers,
pont
de
la
Concorde,
quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière,
avenue
de
la
Piage,
avenue
Notre
Dame,
rue
Beauséjour,
rue
des
Flots,
place
Rochebonne,
rue
Neptune,
boulevard
des
Océanides,
avenue
du
Pont
Neuf,
avenue
de
l'Atlantique,
avenue
de
la
Plage,
quai
Rivière,
quai
du
Port
Fidèle,
pont
de
la
Concorde,
quai
des
Greniers,
boulevard
de
l'Égalité,
rue
du
Bac,
quai
de
la
République,
avenue
Jean
Cristau,
rue
Lois
Cristau,
boulevard
de
la
Mer,
avenue
Jean
Cristau,
quai
de
la
République,
place
de
la
Gare.
2°"
circuit
: quai
Rivière,
quai
du
Port
F idèle,
rue
Gautté,
rue
du
Calvaire,
rue
René
Laënnec,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
avenue
du
Jaunay,
quai
Rivière,
quai
du
Port
Fidèle,
pont
de
la
Concorde,
quai
Gorin,
boulevard
Georges
Pompidou,
rue
Marcel
Péault,
rue
de
la
Corbillère,
avenue
de
la
Pelle
à
Porteau,
boulevard
de
la
Mer,
avenue
Jean
Cristau,
rue
de
la
Soudinière,
boulevard
Georges
Pompidou,
quai
Gorin,
pont
de
la
Concorde,
quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière.
3%
circuit
: quai
Rivière,
avenue
de
la
Plage,
avenue
Notre
Dame,
rue
Beauséjour,
rue
des
Flots,
avenue
de
la
Plage,
rue
de
Beaufort,
avenue
de
l'Atlantique,
avenue
de
la
Plage,
quai
Rivière.
LM"
circuit
: quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière,
avenue
de
la
Cour
Saint
Laud,
avenue
du
Sablais,
avenue
du
Pont
Neuf,
avenue
de
l'Atlantique,
avenue
de
la
Vie,
avenue
de
la
Plage,
quai
Rivière,
quai
du
Port
Fidèle,
pont
de
la
Concorde,
quai
des
Greniers,
boulevard
de
PÉgalité,
rue
du
Bac,
place
de
la
Gare
(sauf
en
juillet
et
en
août).
S°"*
circuit
: quai
Rivière,
avenue
de
la
Plage,
place
Rochebonne,
rue
Neptune,
boulevard
des
Océanides,
avenue
du
Pont
Neuf,
avenue
de
l'Atlantique,
avenue
de
la
Plage,
quai
Rivière,
quai
du
Port
Fidèle,
pont
de
la
Concorde,
quai
des
Greniers,
boulevard
de
l’Égalité,
rue
du
Bac,
quai
de
la
République,
avenue
Jean
Cristau,
rue
Louis
Cristau,
boulevard
de
la
Mer,
avenue
Jean
Cristau,
quai
de
la
République,
place
de
la
Gare,
boulevard
de
l'Égalité,
quai
des
Greniers,
pont
de
la
Concorde,
quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière.
6°"
circuit
: quai
Garcie
Ferrande,
pont
de
la
Concorde,
quai
des
Greniers,
boulevard
de
PÉgalité,
rue
du
Bac,
quai
de
la
République,
avenue
Jean
Cristau,
rue
Louis
Cristau,
boulevard
de
la
Mer,
avenue
Jean
Cristau,
quai
de
la
République,
place
de
la
Gare,
boulevard
de
l’Égalité,
quai
des
Greniers,
pont
de
la
Concorde,
quai
Garcie
Ferrande. P"e_
circuit
:
place
de
la
Gare,
rue
du
Bac,
quai
de
la
République,
avenue
Jean
Cristau,
rue
Louis
Cristau,
boulevard
de
la Mer,
avenue
Jean
Cristau,
quai
de
la
République,
place
de
la Gare.
8°"
circuit
: place
de
la
Gare,
quai
de
la
République,
rue
de
la
Soudinière,
boulevard
Georges
Pompidou,
rue
Marcel
Péault,
quai
de
la République,
place
de
la
Gare.
°°
circuit
: quai
des
Greniers,
pont
de
la
Concorde,
quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière,
avenue
du
Jaunay,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
route
des
Sables
d'Olonne,
camping
le Bahamas
Beach.
Le
petit
train
routier
touristique
devra
suivre
les
voies
de
déviation
mises
en
place
par
les
gestionnaires
de
voiries. NOTA
:
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la perte
de
validité
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ_
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
quai
des
Boucaniers,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
Ÿ_
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le Ministre
de
l’intérieur
(direction
des
libertés
publiques
et
des
af-
faires juridiques
— cabinet
— bureau
des
polices
administratives
— Place
Beauvau
— 75008
Paris),
Ÿ_
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
de
l’Ile
Gloriette
— BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Me
Sous
Préfet
des
Sables
d'Olonne,
—
M.le
Maire
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
—
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— DIRM,
—
M.le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
—
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
—
M.le
Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS.
L’arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
05
juin
2015
Pour
le préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
le sous-préfet, Jacky
TIER
ARRÊTÉ
N°
94/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS
à faire
circuler
un petit train routier
touristique
sur la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Noômb
REGLEMENT
DE
SECURITE
D'EXPLOITATION
Site
: Saint Gilles Croix
de Vie
Chauffeurs
: Salariés
de
Voyages
Nombalais
Article
1 : L'exploitation
du
petit
train
touristique
est
soumise
aux
conditions
de
circulation
du
code
de
la
route,
de
plus
l'arrêté
du
02 juillet
1997
modifié
par
l'arrêté
de
28
décembre
2011
définit
les
conditions
particulières
d'exploitation
de
ce
type
de
convoi.
Le
chauffeur
s'engage
au
respect
des
consignes
qu'y sont
liés,
Article
2 : Durant
toute
la durée
d'utilisation
du
petit
train
(parcours
touristique
et
aller-retour
dépôt)
les gyrophares
devront
être
en
fonction.
Articles
3:
Le
Chauffeurs
devra
s'assurer
que
toutes
les
chaines
des
wagons
passagers
soient
verrouillées
avant
chaque
départ.
Articles 4 ; Dispositions
particulières
du
parcours
:
{Un'y a aucun
point sensible
particulier
à signaler
sur le parcours
établi.
Faitä:
ler uns
_—
Signature
du chauffeur
VOYAGES
NOMRS
AIS
76,
route
de
ÉGütlans
BP
nu
LAN
Tél.
0281
65
2 .
76 C, route de Soullans
* BP 445
+ 85304
Challans
Cedex
taire
Tél. 62 51
600
900 + Fax 02
51
600
089
canal
ÉELe
contact@nombalais.fr
« nombalais.fr
r
SAS
au capital de
1 100000
€ + LIREN
950
553
454
tente)!
el
Ier
A]
Re
RES La-Roche-surYon ‘ FVA FR 62 950 053 454» Code APE 4939
D :
‘Départernent :
EésAN
née
OVALE
DE
L'INDUSTRIE
LÀ.
RECHERCHE
HV
01/91
7] |
Référence
:
HONE-A{,PES
DROME
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A
TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
TRACTEUR
PETIT
TRAIN
ROUTIER
IMPORTE
2
eu
:
à
31
juiléet
1991
#
À
‘
-l-résulte
des
ons
PRET
EUÉeS
ler
—
Zone
INAUSEPIELIE
à
PETRIRE
126360)
AN
1}
à
la
demande
de
M
VW
À
que
le
véhicule
cdagsous
décrit
:
\
AE
NX
LÀ
1.
Genre
:
_
Le
ps
7
NZ
AZ
.2.
Marque
:
De
F
À
AN
ÀL
de
Î
à mpor.
OT
ZEN
7 7
°
nés
en
MU
RIUTETEZ
UT
ET
VE
NAT
7
4.
N°
d'identification
8x
néhordre
dans
la
série:
7
0",
47
4e,
\
KW\W
Î
2
:
NON
SPEC
\
/
6.iCarfosserie
:
EE
Ÿ
.
6..
SGurce
d'énergie
:
”
_—.
2
-
7.
Puissance
administrafie
T2
É
n
7
bis.
-
Cylindrée
:
i
£
8.
Nombre
de
places
assises
/y
compris
le
conducteur)
:
8.
Dimensions
{véhigules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises)
da
Largèur
27
Longueur
:
Surface
:
RS
———————
10.
Pdids
total
autorisé
en
charge:
—"
699
11.
Poids
à
vide
fer
ordre
de
marche]
:
—
tase
12.
Poids
total
roulant
autorisé
:
[
2
Ji
”
13.
Charge
utile
ffansport
rmerchondises
uniquement}
:
=
L
À
14.
Niveau
Sonore
de
référence
:
-
Fe00
15,
Régime.
de
rotation
du
moteur
Correspondant
:
Î
é
a
Ours/minute
16.
Date
de
première
mise
en
circulation
:
{
SET
‘17.
Précédent
numéro
d'immatriculation
:
;
je
Satisfait
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
disposi
concernant
pas
le
véhicule]
:
1}
Véhicuies
automobiles
:
R
54à
R
62 -
R
69
à
R
97
-
R
104
fet
sl
y
à
lieu
es,
2)
Remorques
et
semi-remorques
À R
54/4
R-62
- R°79
à,R
82
-R
85
à R
89
- R
90
à R
93-
R
97
- R
103
à R
104
3}
Véhicules
hors
limites
réglementaires
{affectés
äux
transports
exceptionnels}
:R
69
à
R
97
-
R
103
à
R
104.
4)
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
: R,139
à.R
146
-
R
147
à
R
156
et
R
161.
‘5}
Motocÿclettes,
tricycles
et
quadricycles
à"moteur
:R'169°à
R°170
- R
172
à
R
183
en
ce
qui
concerne,
pour
l’article
R
182,
l'application
de
l'article
R
97.
ons
des
he
over
des
rubriques
ne
*
6)
Cyclomoteurs
:R
188
-
R
69
à
R73-R
194
à
R
199.
#9
LDV
116
8
2
137
FAP
97
Vitesse
limitée
par
construction
30
km/h
°7)
Engins
spéciaux
: R
168
du
Code
de
la
route.
MENTION
SPÉCIALE
à
porter
au
verso
de
de
carte
grise
«+
Valence
ler
août
1991
valence
‘er
Août
1991
.
le
.À
, le
Pour
le
Préfet,
=
*
de
Directeur
régiondi\
bà
délégation,
EN +.
'
De
li
FA
Dir
gécibyue
DE
L'INDUSTRIE
T?
Référence
:
MV
256/91
Région
:
RHOPE
ALPES
Répèrtement
:
DROME
PROCÈS-VERBAL
A
TITRE
ISOLÉ
\o”
‘MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTIER
IHPORTE
\
7 À
\
DE
RÉCEPTION
-_-N
résulte
des
constatations
effectuées
le__/6
HAT
2991
à.
la
demande
de
M__SOCTETE
Michel
PRAT
Zone
Tndustrielle
à
PEYRINS
(26380)
VE
que
lé
véhicule
ci-
dessous
décrit
:
1.
Genre
:
2.
Marque
:
POTTO
3.
Type
:
ORIGINAL
Z2\
© 24.
N° d'identification
ou
n° d'ordre
dans
la série:1 à
2
0,
0,
R
T,
G
IN
A
3
0,
9%
2
2
6 &
S%
5.
Carrosserie :
N_SPEC
7e
/
.6.
Source
d'énergiè
:
7.
Puissance
administrative
:__/
(7
7
bis.
- Cylindrée
:
T
.
8.
Nombre
de
places
assises
fy
compris
le
conducteur}
:
Æ
À
\
:
‘9.
Dimensions
{véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises),
:
Ü
TT
)
‘Largeur
: 2
—————
Longueur
:
Surface
{
f
10.
Poids
total.
autorisé
en
charge
:
2
|
La
+
200
7
-.
11.
‘Poids
à
vide
fen
ordre
de
marche)
:
__0
+858
‘12.
‘Poids
totai
roulant
autorisé
:
t
*8.
‘Éharge.
ütlle
féransport
marchendises
aniquement)
2
ES
À
:
14.;
;Niveau
soñore
de
référence
:
dBA
-18
Régime
de
rotation
du
moteur
correspondant
:
tours/minute
16.
Date
de
première
mise
en
circulation
:
NEUF
A
à
|
517.
“Précédent
numéro
d‘immatriculation
:
-Satisfait
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
frayer
les
rubriques
ne
.
concernant
pas
le
véhicule)
:
l
‘
1)-Véhicules-
automobiles:
"R-64-à"R-62--R-69-à-R-97—-R-
104-
fet-sl-ya
lieu
R
105)
.2)
Remorques
et
semi-
remorques
:
R
54
à
R
62
-
R
79
à
R
82
-
R
85
à
R 89
-
RSOàRS3-R
97-R
103
à
R
104.
3)
“Véhicules-hors-imites-réglementaires-/afactés-aux
ransporis-exceptionnels}-:-R-69
-à-R-97--.R
-103-à-R-104.
4}
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
:
R
139
à
R
145
-R
147
àR
156
et_R-161.
5}
Motocyclettes;
tricycles
et
quedricycles
à
moteur
:
R
169
à
R.170—R-172
4 ER
183ence
qui
concerne,
pour
l'article
R
182,
l'application
de
l'article
R
97.
a
.
6)
CyclomoteursR188
7
F
69
à
R
73
-
R
194
à
R
199.
NY
HDA
143
1
91
FAP
ngins
spéciaux
: R
168
du
Code
de
la
route.
:
“MENTION
SPÉCIALE
à
porter
au
verso
de
la
carte
grise
:
A
|A
:_
VALENCE
-_,te.
_21
HAT
19917
A
VALENCE
__,
le
21
MAT
1991
Pour
le
Préfet,
LS
8,
le
Directeur
régional,
par
élégation, Li
LTUpE
DR
LT
AV
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'INDUSTRIE
—
i
PAR
ET
DEA
RECHERCHE”
Ne
ie
LT
Référence
:
UV
257/91.
sw
ion,
°
É°
AÏ
: Varér
ment
LODRME
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A
TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
L
A
RÉCEPTION
:
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTIER
IMPORTE
|
LA
i
rŸ
À
IF
résulte
des
constatations
effectuées
le
16
HAT
1991
SN
SOCIETE
Michel
PRAT
Zone
Industrielle
à
PEYRINS
(26380)
N
.à.la
demande
de
M
ñ
A.
ù
=
FFaNT
que
le-
véhicule
ci-dessous
décrit
:
C
.
OY
REU
»
A
1.
Genre
:
DOTTO
2.
Marque
:
3.
Type
:
_
4.
N°
d'identification
ou
n° d'ordre
dans
la série
: ©,
©,
©,
0,
R
1
5... Carrosserie
:__NON
SPEC
°.6.
Source
d'énergie
:
/
7..
Puissance
administrative
:
__/
ra
7
bis.
- Cylindrée :
(a
8
\
9
ORIGINAL
:
Ÿ
GINTITI
177
.
Nornbre
de
places
assises
{y
compris
le
conducteur)
:
u
Dimensions
{véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
trañsport
de
marchandises)
:
.
Largeur:
Longueur
:
Surface
:
10.
Poids
total
autorisé
en
charge
:
2,4
200
11.
Poids
à
vide
fen
ordre
de
marche)
:
0
t
850
12.
Poids
total
routant
autorisé
:
t
18.
Charge
utile
féransport
merchencises
uniquement)
:
_
___{
t
14,
Niveau
sonore
de
référence
:
dBA
15.-
Régime
de
rotation
du
moteur
Correspondant
:
-
#31
tours/minute
:
16,
Date
de
première
mise
en
circulation
:
&
ÊBUX
‘172
Précédent
numéro
d'immatriculation
:
T2
FF
é
Satisfait
‘dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
frayer
les
rubriques
ne
Concernant
pas
le
véhicule)
:
‘
1 }-Véhicutes-automobiles-R-54-à-R-62--R-69-à
-R-97—-R
“+04-fet-s'if-y'a
“lieu
R-105).
2)
Remorques
et
semi-remorques
: R
54
à
R
62
-
R
79
à
R
82
-
R858R89-RSIS0àR93-R97-R103àR
104.
ST
Vénicuies-Hors
limites
réglementaires
fafectés-aux-transports-exceptionne/s}-:-R-69-à-R-07=
1108
-à
R-104
4}
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
: R
139
à
R
145
-
R
147
à
R 156
et-R161
”
5)
Motocÿciettes;tricycles
et
quadricycles
à
moteur
:R169
à R170-R
172
à
R183ence
qui
concerne,
pour
l’article
R
182,
+"
l'application
de
l'article
R
97.
TT
.
6)
Cyclomoteurs+-R-188
7 À
69
à
R
73.
R
194
à
R
199.
EE
TT
Eigins
spéciaus
:R
168
du
Code
de
ia
route.
N°
WDA
143
2
91
FAP
4
MENTION
SPÉCIALE
à
Porter
au
verso
de
la
carte
grise
:
| \
:
L
A
A’:
VALENCE
,le
21
MAT
1991
À
VALENCE
21
MAI
19912
Pour
le
Préfet,
le
Directeur
régional,
par
ééjbdation, Po
7
À
Nr
C7
2
# AREÉTION
SE
GIONALE
DE
L'INDUSTRIE
PA
Dre
LA
RECHERCHE
AT
.
égion
%*
*RHÔNE
ALPES
Département
: :
DROME
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
À
TITRE
ISOLÉ
°
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
!
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTIER
IMPORRE
ii
Référence
:
MY
258/9i
à
:
16
HAT
1991)
IL résulte.
des
constatations
effectuées
le
x
SOCIETE
Michel
PRAT
Zone
Tndustriel
à
la
demande
de
M
due
le
véhicule
sisdessous
décrit
:
1.
Genre
:
RER DOFTO
ni
.
M
:
?
Type.
ORIERAE—————
‘
-4.
N°
d'identification
ou
n°
d'ordre
dans
la
série
:10,
0,
0,0
RT
GTR
0
3
2
9,
1 2,
6,
2,
NON
SPEC
.
Carrosserie
:
=
"6
6.
Source
d'énergie
:
Î
N
7.
Puissance
administrative
:_/
:
_
7
/
7
F
8 9 7°
bis.
-
Cylindrée
:
.
Nombre
de
places
assises
{y
compris
le
conducteur}
:
.
Dimensions
{véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
tra
e
Largeur
————
——
Longueur
D————
Surface
:
——
10.
Poids
total
autorisé
en
charge
:_2
7
"200
11.
Poids
à
vide
fen
ordre
de
marche)
:
=
__0+
250
12.
Poids
total
roulant
autorisé
TE
18.
Charge
utile
ltrensport
marchandises
uniquement)
:
Et
t
14.
Niveau
sonore
de
référence:
_
ET |:
:
+$/minute
15:
Régime
de
rotation
du
moteur
Correspondant:
_
NEUF
CO
16.
Date
de
première
mise
en
circulation
:
:
17À
Précédent
numéro
d'immatriculation
:
-
="
Sâtisfait*
dans.
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
frayer
les
rubriques
ne
Concernant
pas
le
véhicule)
:
sl T-Véhicules
“antomobites-R-54-à-R-62-2-1-60
"È-R
97
-R-1
04
er
Si
y
E
ie
RTTI
05j.—
2}
Remorques
et
Semi-remorques
:R
54
à
R
62-R79àR82-R85aR
89
-R903R93-R97.
R
103
à
R
104,
À)
Vénus
one
TéGlmentaes
fofetés
aux
ranpors-ercoponnal
€
R-0
à
00
pe
108
4)
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
:R
139
à
R1465-R147à8R
186
et.R-161—7
5)
Motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à
moteur
: R
169
à
R170—R-1724
R
183.en
ce
qui
Concérne,
pour
l’article
R
182,
l'application
de
l'article
R
97.
}_rciometeursR-168
—K
69
èR73-R194àR
109.
6
N°
WDA
143
3
91
pap
AT
Engins
spéciaux
: R
168
du
Code
de
la
route.
‘
ae
:
©
MENTION
SPÉCIALE
à
Porter
au
verso
de
Ja
carte
grise
:
D
T7
_
VALENCE
le
21
HAT
199]
A
VALENCE
le
21
MAT
1991
.
-
,
Pour
le
Préfet,
le
Directeur
régional
élégation,
77] x
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
95/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la société
VOYAGES
NOMBALAIS,
à faire
circuler
un
petit
train
routier
touristique
sur
la commune
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et
R.
411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
la
demande
en
date
du
21
mai
2015
présentée
par
M.
Philippe
NOMBALAÏIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis — 76C
route
de
Soullans
à Challans,
et complétée
le
04 juin
2015
;
VU
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d’autrui
du
demandeur
n°2011/52/0000821
valable
du
26
octobre
2011
jusqu’au
25
octobre
2016
;
VU
le règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
l’entreprise
relatif aux
itinéraires
demandés
annexé
;
VU
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
composant
le petit
train
routier
touristique
;
VU
les
procès-verbaux
des
visites
techniques
initiales
délivrés
par
le
directeur
régional
de
l'industrie
et
de
la
recherche
région
Rhône-Alpes
annexés
;
VU
les
procès-verbaux
de
la dernière
visite
technique
délivrés
par
DEKRA
;
VU
les
avis
favorables
du
maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
du
président
du
Conseil
Général
de
la
Vendée,
gestionnaires
des
voiries
sur
les
circuits
concernés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
14
DRCTAJ/2-355
du
27
juin
2014
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne
; ARRETE
ARTICLE
1
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis
—
76C
route
de
Soullans
à Challans,
est
autorisé
à mettre
en
circulation,
à des
fins
touristiques
et de
loisirs,
un
petit
train
routier
touristique
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
la période
allant
du
05
juin
2015
au
25
octobre
2016,
de
07
heures
30
à 20
heures
30.
Ce
petit
train
routier
touristique
sera
constitué
:
d’un
véhicule
tracteur
n°
d’immatriculation
: AV-727-EP
et ses trois remorques n°
d’immatriculation
: AV-641-EP
n°
d’immatriculation
: AV-566-EP
n°
d’immatriculation
: AV-567-EP
ARTICLE
2
L'ensemble
constitué
des
véhicules
prévus
par
l'article
ler
(ci-dessus)
ne
pourra
emprunter
que
les
itinéraires
précisés
ci-dessous.
1"
cirenit
: rue
des
Estivants,
avenue
de
la
Corniche,
avenue
de
la
Pelle
à
Porteau,
rue
du
Terre
Fort,
avenue
de
lÎle
de
Riez,
rue
de
l'Atlantique,
rue
des
Tressanges,
avenue
du
Terre
Foït,
rue
de
la
Touche,
allée
des
Écureuils,
avenue
de
la Forêt,
rue
Jeanne
d'Arc,
rue
Lucien
Collinet,
rue
de
l'Océan,
rue
des
Estivants,
rue
de
la République,
place
Gaston
Pateau,
rue
du
Petit Train,
place
Vivi
Burgaud,
rue
du
Marché.
2°"
circuit
: place
de
Sion,
rue
Jeanne
d'Arc,
rue
Lucien
Collinet,
rue
de
l'Océan,
rue
des
Estivants,
rue
de
Îa
République,
place
Gaston
Pateau,
rue
du
Petit
Train,
place
Vivi
Burgaud,
rue
du
Marché,
avenue
de
la
Corniche,
avenue
de
la
Pelle
à
Porteau,
avenue
du
Terre
Fort,
avenue
de
l'Isle
de
Riez,
rue
de
la
Touche,
rue
Georges
Clémenceau,
rue
des
Pins,
avenue
de
la Forêt
3"
circuit
: rue
des
Estivants,
avenue
de
la Corniche,
avenue
de
la Pelle
à Porteau,
rue
du
Terre
Fort,
rue
de
‘Isle
de
Riez,
rue
des
Tressanges,
avenue
du
Terre
Fort,
rue
de
la
Touche,
rue
du
Tamarin,
avenue
de
la
Forêt,
rue
Jeanne
d'Arc,
rue
Lucien
Collinet,
rue
de
l'Océan,
rue
des
Estivants,
rue
de
la
République,
place
Gaston
Pateau,
rue
du
Petit Train,
place
Vivi
Burgaud,
rue
du
Marché,
&"e
circuit
: avenue
des
Mouettes,
rue
des
Galées,
avenue
de
la Pège,
plage
de
la Pège,
avenue
de
la Pège,
avenue
de
la
Parée
Préneau,
chemin
de
la
Parée
Préneau,
allée
des
Chardonnerets,
avenue
des
Mimosas,
rue
de
la
Pège,
plage
de
la Pège.
5°"
circuit
(plage
des
Moneites):
avenue
des
Mouettes,
rue
des
Galées,
avenue
de
la
Pège,
plage
de
la
Pège,
chemin
des
Roselières,
allée
de
la
Congé,
avenue
de
la
Parée
Préneau,
chemin
de
la
Parée
Préneau,
allée
des
Chardonnerets,
avenue
des
Mimosas,
avenue
de
la Pège,
plage
de
la Pège,
avenue
de
la Pège.
6"
circuit
:
avenue
des
Mouettes,
avenue
des
Galées,
avenue
de
la
Pège,
plage
de
la
Pège,
chemin
des
Roselières,
rue
des
Loriots,
rue
des
Martinets,
avenue
de
ia Parée
Préneau,
chemin
de
la
Parée
Préneau,
allée
des
;
5,
5
F
3
Chardonnerets,
avenue
des
Mimosas,
avenue
de
la Pège,
plage
de
la Pège,
avenue
de
la Pège.
5;
;
>
Pre
circuit
(plage
des
Becs):
rue
des
Joncs,
rue
des
Roseaux,
rue
des
Mauves,
rue
des
Glajoux,
avenue
des
Marais,
rue
des
Voles,
rue
des
Glajoux,
rue
des
Rouches,
avenue
des
Becs,
avenue
des
Bégonias,
esplanade
de
la
5;
;
;
D
Mer. Jonction
entre
les
différents
circuits
(entre
la plage
des
Mouettes
et la plage
de
Sion)
Avenue
de
la Faye,
avenue
des
Mimosas,
stade
de
la Forêt,
sentier
du
Stade
de
la Forêt. Extension
pour
les
colonies
de
vacances
suivantes
:
ARGENTEUIL
(avenue
de
la Pège)
ABER-VACANCES
(avenue
des
Becs)
BEZONS
(avenue
de
la Pège)
.CAMP
DE
L'OCEAN
(avenue
de
la Faye)
.
|
CENTRE
DE
LOISIRS
AMIENS
(avenue
des
Seringas)
CHAUVIGNY,
MONTMORILLON
(la Parée
Verte,
Ch.
Garennes)
DRANCY
(chemin
des
Roselières)
DOUÉ-LA-FONTAINE
(les Roselières)
DRUIDES
(avenue
des
Bégonias)
FOYER
TOURNEMINE
(21,
avenue
des Azalées)
GAGNY
(avenue
des
Mimosas)
HISPANO
SUIZA
(S.N.E.C.M.A.)
(avenue
des
Becs)
HOME
DE
L'ENFANCE
(les Arolettes,
avenue
de
la Pège)
HOUILLES
(avenue
des
Mimosas)
LA
CHENAIE
(avenue
des
Mimosas)
NANTERRE
(avenue
de
la Faye)
P.T.
T.
(avenue
des
Mimosas)
A.S.S.O.V.A.C.
- SAINT-DENIS
(avenue
des
Mimosas)
SAINT-ETTENNE
(chemin
de
la Parée
Préneau)
U.F.O.V.A.L.
VENDEE
(École
Sion)
VALLEE
DE
LA
FENCH
LORRAINE
(Oasis
Lorraine)
(avenue
des
Azalées)
VILLEJUIF
(avenue
de
la Faye)
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
(avenue
des
Mimosas)
Extension
pour
les Maisons
familiales
privées,
centre
de
vacances,
village
vacances
suivants
:
C.C.AS.
(EDF.
- G.D.E)
(avenue
de
la Corniche)
C.O.A.
BELFORT
(avenue
de
la Corniche)
GRANDES
ROSELIERES
(UFOVAL
Isère)
(chemin
des
Roselières)
MUTUALITES
LOISIRS
VACANCES
(mai)
(avenue
des
Becs)
R.A.T.P.
(avenue
de
la Pège)
ROSERAIE
USINOR
LONGW
Y
(chemin
de
Bellevue)
SAPEURS-POMPIERS
(36
rue
des
Caillaudières)
AREPOS,
LA
GRANDE
DUNE
(59
avenue
de
la Pège)
Extension
pour
aller
chercher
des
campeurs
dans
les
campings
extérieurs
aux
circuits
8°"
circuit
(Musée
de
la Bourrine
- supplément
au
circuit
n°
2}:
rue
du
Marchais,
route
de
la
Marzelle,
chemin
de
la Marzelle
à l'Oisson,
route
de
la Buelle
aux
Rigonneries,
chemin
du Bois Rortheau.
PP
circuit
: camping
des
Grandes
Roselières,
(le
Clos
des
Pins),
chemin
des
Roselières,
avenue
de
la
Pège,
avenue
des
Becs,
avenue
de
l'Albatros,
(aller
et retour),
avenue
des
Becs,
avenue
de
la Pège,
plage
de
la
Pège,
avenue
de
la
Parée
Préneau,
avenue
de
la
Faye,
chemin
Forestier
(stade
de
la
Forêt)
soit
avenue
du
Tamarin,
avenue
de
la
Forêt,
soit
chemin
des
Garennes,
avenue
des
Mimosas,
avenue
de
la
Forêt,
plage
de
Sion,
avenue
Jeanne
d'Arc,
rue
Lucien
Collinet,
avenue
de
l'Océan,
avenue
des
Estivants,
rue
de
la
République,
place
Gaston
Pateau,
avenue
des
Estivants,
avenue
de
la Corniche,
retour
par
la Corniche
(ou
avenue
du
Jet d'eau),
avenue
de
la
Corniche,
avenue
des
Mimosas,
avenue
de
la Pège.
IC"
circuit
: les
Grandes
Roselières,
chemin
des
Roselières,
avenue
de
la
Pège,
avenue
des
Becs,
avenue
de
l'Albatros,
avenue
des
Becs,
avenue
de
la Pèpe,
soit
: chemin
des
Chaumes
de
la Pège,
chemin
de
la Conge,
chemin
des
Roselières,
soit
: avenue
de
la Parée
Préneau,
aAvenue
des
Martinets,
chemin
des
Roselières,
soit
: avenue
de la Plage,
avenue
de
la Pège. IL"
circuit
(le Marais
salant)
: rue
du
Petit
Train,
rue
de
l’Océan,
avenue
de
l’Isle
de
Riez,
rue
Sonnereau,
rue
de
la
Poste,
rue
du
Bon
Puits
et
rond-point
Gatineau,
rue
du
Bon
Puits,
rue
de
l’Égalité,
rue
de
la
Ringerie,
rue
Georges
Clémenceau,
rue
de
la Touche,
avenue
de
l’Isle
de
Riez,
rue
de
l'Océan.
12°"
circuit
(Bourrine
du
Bois
Juquaud)
: avenue
de
PEpine,
chemin
des
Bosses,
chemin
du
Pas
du
Rat,
chemin
de
la
Parée
verte,
chemin
de
la
Croix
du
Pont
d’Orouët,
route
du
Perrier,
chemin
des
Hommeaux,
chemin
du
Bois
Juquaud. 13°"
circuit
(Barrage
des
Vallées)
: avenue
de
la
Pège,
avenue
de
la
Parée
Préneau,
avenue
de
la
Faye,
avenue
de
la
Roussolotière,
route
du
Pissot,
route
de
Notre
Dame
de
Riez,
route
de
la
Marzelle,
chemin
des
Vallées.
Le
petit
train
routier
touristique
devra
suivre
les
voies
de
déviation
mises
en
place
par
les
gestionnaires
de
voiries. NOTA
:
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la perte
de
validité
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ_
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
quai
des
Boucaniers,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
Ÿ_
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le Ministre
de
l’intérieur
(direction
des
libertés
publiques
et des
af-
faires juridiques
— cabinet
— bureau
des
polices
administratives
— Place
Beauvau
— 75008
Paris),
Ÿ_
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6 Allée
de
l’Ile
Gloriette
— BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Me
Sous
Préfet
des
Sables
d'Olonne,
—
M.le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
—
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— DIRM,
—
M.le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
—
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
—
M.le
Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS.
L’arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
05 juin
2015
Pour
le préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
le
sous-préfet,
Jack
UTIER
ARRÊTÉ
N°
95/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS
à faire
circuler
un petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez. SOUS-PRÉFEC
DES SAB:
£s
D: OLOMNE
= à
JUIN
2065
REGLEMENT
DE
SECURITE
D'EXPLOITATION
Site
: Saint
Hilaire
de
Riez
Chauffeurs
: Salariés
de
Voyages
Nombalais
Article
1:
L'exploitation
du
petit
train
touristique
est
soumise
aux
conditions
de
circulation
du
code
de
la
route,
de
plus
l'arrêté
du
02 juillet
1997
modifié
par
l'arrêté
de
28
décembre
2011
définit
les
conditions
particulières
d'exploitation
de
ce
type
de
convoi.
Le
chauffeur
s'engage
au
respect
des
consignes
qu'y
sont
liés.
Article 2 : Durant
toute
la durée
d'utilisation
du
petit
train
(parcours
touristique
et
aller-retour
dépôt)
Les gyrophares
devront
être
en
Fonction.
Articles
3:
Le
Chauffeurs
devra
s'assurer
que
toutes
les
chaines
des
wagons
passagers
soient
verrouillées
avant
chaque
départ.
Articles
4 : Dispositions
particulières
du
parcours
:
IEn’y a aucun
point
sensible
particulier
à signaler sur Le parcours
établi.
Signature
du chauffeur
76 C, route de
Saullans » BP 445
+ 85304
Challans Cedex
révnin |
FÉES
TÉL. 02 51
600
900
* Fax
02
59
600 089
|
contact@nombalais.fr
* nombalais.Fr
tcRü£e
|
SAS
au mpital de
1 100000
£ - SAEN
950
053 454
SERRE
mere
RES La-Roche-surYon
= TVA FR 62950 053 454 + Code APE 4939 B en
ennne
ES
Référence
:
W
117/90
ya
rs
ED
es
ET
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A
TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
TRACTEUR
PETIT
TRAIN
ROUTIER
THPORTE
l'résulle
des
constaistes
effectuées
le.._26
février
1969
a
2
la
demande
de
M__Société.“ichel
pra
2.1
à
PEYRINS
(26380)
que
ie
véhicule
ci-dessous
décrit
:
Genre
:___YASD
LA
n
2.
Marque
:__
DO
[
_.
3.
Type
ORIGINAL
©
4
DT09H076
8
:
5.
.
-
N°
d'identification
ou
n°
c’ordre
dans
ja
série
u0
O0
GORTEEN.
Carrosserie
:-
RON_SREC._
De
.
6.
Source
d'énérgie
:__Es
.
LL
LL
:
7.
Puissance
administrative
109.
CY
.
i
7
bis.
-
Cylindrée
1
5600
nn
_
[
h
i
8.
Nombre
de
places
assises
fy
Compris
le
conducteur
:
1.
_
ES
9.
Dimensions
{véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
ous
véhicules
destinés
au
{transport
de
Marchandises)
:
:
.
Largeur
:
49
_—
Longueur
———
#5
re
——
Surface
:
1
528
-m——
.
Poids
total
autorisé
en
charge
:
_
11
25077
.
°
.
Poids
à vide
{en
crgre
de
Mérche)j
:
ù
.
1
r090
2.
Poids
total
roufant
autorise
:
7
1850"
.
13,
Charge
utile
fvansport
msrchsndises
uriIquemene
:
_
—
fi
‘
14.
Niveau
sonore
de
référence
:
ee
—_...…/
6BA
15.
Régime
de
rotation
du
moteur
correspondant
:
————_—
—
L
tours/minuze
15.
Date
de
première
mise
en
circulation
:
EEE
METE
"
17.
Précédent
numéro
d'immairiculation
:
1
Satisfait
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
(rayer
les
rubriques
ne
concernant
p5s
le
véhicule]
:
11
Véhicuies
sutomobiles
:À
S4
à
R
62.
R
69
à R
97.
R
104
Let
sil
y à
leu
R
105.
|
R62-R7I
a R
82.R8S
à RES.
R JU
AR93.
RS?
nn
#0.
1n4
à
Remaranoe
nt
Fémi-cemaranues
:
R
54
à
non
NI
eh
109
8
n°
rÿe,
“églèmentaires
faffectés
aux
USniporrs
Extepir
cu
ics
:
R
139
à
R
145
.
R
147
à R
156
et
R 161.
.
172
à
À
183
en
ce
qui
concerne,
pour
l'articlé
R
162,
Dash
Det
£}
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publ
5
Motocycieties,
ticycles
et
auadricycles
à
moteur
: R
169
à
R
170-R
l'application
de
l'anicle
R
97.
4
8
Cyclomoteurs
:
R
188
- R
69
à À
73
- R
194
à R
199.
7]
Engins
spéciäux
:R
168
du
Code
de
la
route.
EDV
118563191FAp
89
MENTION
SPÉCIALE
à
Porter
au
Verso
de
!5
carte
grise
:
Valence
},
ler
mars
1990
À
Pour
ie
Préfet, at 4
;
z L'INDUSTME
î
- Référence
:
HE
Fi
HV
118790
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A
TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTIER
IMPORTE
H
résulte
417
“onsiatations
effectuées
le
28
février
ke
demande
de
M_®
Sœieté
été
Michel
PRAT
-
ZT.
se
le
véhicule
ci-dessous
décrit
:
7,
Marque
à
7e
DO
Soon
IcINQiis0ie
B
;
s
d'identification
ou
n°
d'ordre
dans
la
série
4.
#2.
NON_SPEC
.
rossarie
:
Source
d'énergie
:.—
…
Puissance
Be
bis.
-
Cylindrée
:
.
Nombre
de
places
assises
{y
compris
le
conducteur)
:
Dimensions
(véhicules
PTAC
[>
3500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
dé
marchandises)
:
j
Largeur
:
66m
Longueur
nn
L4-80m-
Suriace
dy
56e
m2
Poids
total
autotisé
60
Rage
——————
L
7772
«200
.
0
{850
Poids
à
vide
{en
ordre
de
marche]
2
——<
eee
11350
ee
Poids
total
roulant
autorisé
:
ns
À
!
————
Charge
utile
{transport
merchandises
uniquement)
: _—
.
Niveau
sonore
de
fETenCe
1
—
.
À 4BA
|
|
tours/minute
ë
Régime
de
rotation
du
moteur
correspondant
:
ee
NEUF
Date
de
première
mise
en
circulation
ee
——— RE
Précèdent
numéro
d’
immatriculation
:
sitions
des
articles
{rayer
les
rubriques
ne
Satsfait
gens
‘tes
conditions
prévues
par
les
arrëtès
d'application,
aux
dispo
ernant
pas
le
véhicule)
:
R63àR97-R
104
ter
sil
y8
dieu
À
fût
Le
Remorure
ap
semisremorquis
5
Gas
of
17
ART
66
4fe
ea
--MYU"E
R
Jos
-'h
97
LA
108
air
104.
Véhicules
hors
limites
réglementaires
faffeciés
aux
Wransports
exceptionnels}
:
R
69
à
R97-R1033R
104
:
Véhicules
agricoles
ee
de
travaux
publies
:
R
139
à
R
j45
-
R
1478
R
156
et
R
161.
ricycles
et
quadricygles
à
moteur
:
Véhicules
automobiles
:
R
54
3
À
62
-
Motocyciettes,
+
R1698R170-R3728R
182
en
ce
qui
concerne.
pour
l'article
ir
182,
l'application
de
l'article
R
97.
Ÿ
:
Cyclomoteurs
Î
R188-R6Ià8R
73
.
R
194
à
R
199.
WDA
118
L
90
FAP
Engins
ar
:
R
168
du
Code
de
la
roule.
rION
SPÉCIALE
à porter
au
verso
de
la
carte
grise
:
__Vahence..
te_ler
mars
1980
ler_wars
1990.
Pour
le
Préfet,
7
Je
Direcieur
régional,
par
poor
ei
dos
res PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A
TITRE
ISOLÉ.
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTIER
THPORTE
H
résulte
des
constatations
effectuées
le__.28
février
19qp
.
, :
.
…
à
le
demande
de
M—Société
Michel
PRATe
ZT.
Aprv EVRINS
(26200)
0
a
que
le
véhicuie
ci-dessous
décrit
:
°
un
‘
1.
Genre
:
—REM
u
.
.
.
——_…,
_
2.
Marque
:_
DOrTO
-
L
Le
:
3.
Type
:_-__
ORIGINAL
\
.
4.
Ne
d'identification
OÙ
n°
d'ordre
dans
la
série
FDOLOLDIRL
EG
LD
1-29:
02
Gap
5.
Carrosserle
;_NON
SpEC.
«
.
.
=
ut
8.
Source
d'énergie
:__!
L
7.
Puissance
administrative
:__Z
7
bis
- Cylindrèe
2
3
8.
Nombre
de
places
assises.
dy
compris
le
conducteur)
:__,
f—
.
—
——
9.
Dimensions
{véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
de
Marchendises})
:
:
$
S.
Lrgaur
::
-
21.
66m
Longueur
:
J
4,
80m
:Surface:
:
" 7,968
n2
10.
Poids
total
autorisé
en
Charge
:
-
_
2-
1200
11.
Poids
à
vide
fer
ordre
de
marche]
:
—5-
1850
42.
Poids
totai
roulant
autorisé
:
+
32-1350
13.
Charge
utile
fransoort
marchanoises
uniguementy
:.…..
=
1?
14,
Niveau
sonore
de
référence
:
à
ne
-
SEA
î
15.
Régime
dé
rotation
du
moteur
correspondant
:
4
tours/minüte.
.*°
16.
Date
de
première
mise
en
circulation
:
.
NEUF
‘
47.
Précédent
‘numéro
d'immatriculation
:
À
‘
Satisfait
dans
les
conditions
prévues
per
les
arrêtés
d'application,
aux
disposi
[7
concernent
pesile
véhicule)
:
1}
Véhicules
automobiles
: R
S4
3 R
62-R
69
à
R
97
.
R
104
fet
SW
y
à
lieu
À
108].
-
21
Remorques
et
semi-remorques
: R
54
4 R
89
. ©
79
ÉRS2-RESARGI.RIORG1.
RAT
RUSOT
RP
EE
D
UNIES
LODIRMEDIAN
GE
BITES
aux
tarperts-excepuonnels)
Robe
R
97
-
A
103
à
K
Ua.
LT
cules
agricoles
et
de
Wavaux
publics
: R
139
8
R
145
-R
473
h
156.7
R
161.
nor
te
5;
Motocyclettes,
tricycles
et
Auadricycies
à
moteur
: R
169
à
R
170
-R
172
à
R
F83'en
ce
qui
concerne,
pour
l'arücle:R
182,
Fapplication
de
l'article
R
97.4
‘
SI
Cyclomoteurs
: R
188
- R
685
À
73.
A
194
à R
19.
:
-
75
Engins
spéciaux
: R
168
du
Code
de
ts
route.
°
DA
ns
2
30
FAP.
4 ‘
MENTION
SPÉCIALE
à porter
au
verso
de
la
certe
grise
—alence_.
le
er-mars
1990
A
Natkence..
ler
_mars-J990
__
À
Pour
le
Prèfer,
Fous
:
le
Directeur
régionst
gin
de
î
’
U
Lé
Téchricen
co
MA
ee
den
€
704
.
Technicien
ée
l'Q
2
Min,
:
Le
Tee
EN
a
Men
hricien
ce l'pOisiie’et
des
Minas”! DIE
ADE7
P.81
|
éférence
: pu
120/20:
:
i
ce
D
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION
:
REMORQUE
PETIT
TRAIN
ROUTT
If
résulte
dés
constatations
effectuées
le
_
28—£é
à la
demande
de
M—Société
Michel_pram…
7.7
à
que
le
véhicule
ci-dessous
décrit
:
1.
Genre
RE
———
2.
Marque
RS
3.
Type
——ORTGENAE
4,
Ne
d'identification
ou
n°
d'ordre
dans
Is
sèrie
LOGE
GR
T
GR
fe
552
6
pe
5.
Carrosserie
a
NON-SREC
0
2
.
6.
Source
d'énergie
:
le
TE
} 7 8 8
.
Puissance
édrrinisirative
D
=
_
:
dis.
-
Cylindrée
——
.
Nombre
de
places
assises
/y
Compris
le
à
-
Dimensions-{véhicultes
PTAC
>
3.
Largeur
:
L£-2
10.
Poids
total
èutorisé
en
chers
:
13.
Paide
à
vide
/en
Ordre
de
me
D
t 950
12.
Poids
iotal
roulant
autorisé
.
11 360
13.
Charge
utile
fwsnspon
m8
E
.
.
Lt
14.
Nivegu
sonore
de
—
d&A
.
15.
Régime
de
rotation
7
ee
TL
tours/minute.
16.
Date
de
prernière
nn
EE
17.
Précédent
numére
d'ime
Sätistait
dans
les
Coñditons
prévues
ge
SONCErNANT
pas
le
véhicule)
:
1}
Véhicules
automobiles
-
ho
.
ami.
25
1.0
Sy
Vériutss
“hors
tnies
règlementaires
Wars,
a
4}
Véhicules
agricoles
el
de
travaux
publics
RIZSER
j4
&
161
5}
Motacyclettes,
tricycles
et
auedrigycles
à
moteur
: R
1683R
170.
Huy
ER
18%
sa
ce
qui
Concerne,
pour
l'article
REA
82,
l'application
de
l'anicle
R
87.
7.
D
6).
Cyclomoteurs
: R
jge
.
REJBR
23.8
19€
à
R
199.
7)
Engins
spécioux
: R
158
du
Code
de
la
route.
HDà
118
3
50
Far
TENTION
SPÉCIALE
à
porter
20
verso
de
ls
carte
grise
:
:
COURRIER
. ARRIVÉ
E
:
Valence.
lion
mars
1990
À
rence
BLéc-mars
199071
Pour
le
Préfet,
de
Dirècteur
régions,
par,
élégstion
Le
Technicien
ele
Pierk
£
#
Le
Technicien
de
lRpfse:ct
des.
husse
à 2 2. x
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l'ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
96/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
à faire
circuler
un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
du
FENOUILLER
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et R.
411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et de
loisirs
;
VU
la
demande
en
date
du
21
mai
2015
présentée
par
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis — 76C
route
de
Soullans
à Challans,
et complétée
le 04 juin
2015
;
VU
Ja
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d’autrui
du
demandeur
n°2011/52/0000821
valable
du
26
octobre
2011
jusqu’au
25
octobre
2016
;
VU
le règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
l’entreprise
relatif aux
itinéraires
demandés
annexé
;
VU
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
composant
le petit train
routier
touristique
;
VU
les
procès-verbaux
des
visites
techniques
initiales
délivrés
par
le
directeur
régional
de
l'industrie
et
de
la
recherche
région
Rhône-Alpes
annexés
;
VU
les
procès-verbaux
de
la dernière
visite
technique
délivrés
par
DEKRA
;
VU
les
avis
favorables
du
maire
du
Fenouiller
et du
président
du
Conseil
Général
de
la Vendée,
gestionnaires
des
voiries
sur
les
circuits
concernés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
14 DRCTAJ/2-355
du
27 juin
2014
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
; ARRETE
ARTICLE
1
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS,
dont
le
siège
social
est
sis
—
76C
route
de
Soullans
à Challans,
est
autorisé
à mettre
en
circulation,
à des
fins
touristiques
et
de
loisirs,
un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
du
Fenouiller
pour
la
période
allant
du
05
juin
2015
au
25
octobre
2016,
de
07
heures
30
à 20
heures
30,
Ce
petit
train
routier
touristique
sera
constitué :
d’un
véhicule
tracteur
n°
d’immatriculation
: CF-361-AE
et
ses
trois
remorques
n°
d’immatriculation
: CF-476-AE
n°
d’immatriculation
: CF-408-AE
n°
d’immatriculation
: CF-439-AE
ARTICLE
2
L'ensemble
constitué
des
véhicules
prévus
par
l'article
ler
(ci-dessus)
ne
pourra
emprunter
que
les
itinéraires
précisés
ci-dessous.
I"
circuit
: salle
polyvalente/école
publique,
rue
de
la
Tucasserie,
rue
du
Plessis,
rue
de
la
Bodelinière,
rue
de
la
Fontaine,
rue
du
Marais,
quai
Garcie
Ferrande,
pont
de
la
Concorde
pour
rejoindre
les
circuits
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
et
Saint-Hilaire-de-Riez.
2°"
circuit
: camping
le
Pas
Opton
— D
754,
rue
du
Centre,
rue
de
la
Tucasserie,
rue
du
Centre,
rue
de
Nantes,
rue
Pasteur,
rue
Gautté,
pont
de
la
Concorde
pour
rejoindre
les
circuits
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
de
Saint-
Hilaire-de-Riez. Le
petit
train
routier
touristique
devra
suivre
les
voies
de
déviation
mises
en
place
par
les
gestionnaires
de
voiries. NOTA
:
Toute
modification
du
trajet
on
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
fonte
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ.
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
quai
des
Boucaniers,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
Ÿ_
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
cabinet
—
bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
—
75008
Paris),
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
de
l’Ile
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Mie
Sous
Préfet
des
Sables
d'Olonne,
—
M.le
Maire
du
Fenouiller,
—
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— DIRM,
—
M.
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
—
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
—
M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
Philippe
NOMBALAIS,
directeur
de
la
société
VOYAGES
NOMBALAIS.
L’arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
05 juin
2015
Pour
le préfet
de
la Vendée
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER
ARRÊTÉ
N°
96/SPS/15
autorisant
M.
Philippe
NOMBALAIS
à faire
circuler
un petit train
routier
touristique
sur
la
commume
du
Fenouiller. Nombalais
Name
SOUS-PRÉFECTU
SABLES D'OLONNE = 4
JUIN
205
COURRIER
- ARRIvEE!
REGLEMENT
DE
SÉCURITE
D'EXPLOITATION
Site
: Le
Fenouiller
Chauffeurs
: Salariés
de
Voyages
Nombalais
Article
1 : L'exploitation
du
petit
train
touristique
est
soumise
aux
conditions
de
circulation
du
code
de
la
route,
de
plus
l'arrêté
du
02
juillet
1997
modifié
par
l'arrêté
de
28
décembre
2011
définit
les
conditions
particulières
d'exploitation
de
ce
type
de
convoi.
Le
chauffeur
s'engage
au
respect
des
consignes
qu'y sont
liés.
aller-retour
dépôt)
Les gyrophares
devront
être
en
fonction.
Articles
3: Le
Chauffeurs
devra
s'assurer
que
toutes
les
chaines
des
wagons
passagers
soient
verrouillées
avant
chaque
départ.
Articles
4 : Dispositions
particulières
du
parcours
:
{n'ya
aucun
point sensible
particulier
à
signaler sur Le parcours
établi.
Faitai
lei
/
Sigaature
du chauffeur
VOYAGES
; fe
76°, jouté
de/SuliansBP
448
“65304
DAALLARGAE
nn
Let
RES La Roche sion 060 053 454 76€,
route de Soullans
* BP 445
+ BS304
Challans
Cedex
Téf, 02 51
600
900
: Fax 02
51
600 089
contact@nombalais.fr
+ nombalais.fr
|
sas
SAS au capital
de
1100000
€ + SREN
959
053
454
RCS La Roche-surYon + TVA FR 62956 053 454 * Code APE 4939 B ANNEXE
VI
(modifié)
(1)
DIRECTION
REGIGNALE
de
FINDUSTRIE
et
de
la
RECHERCHE
RECEPTION
A
TITRE
ISOLE
TT
REGION
RHONE-ALPES
Code
de
la
Route
{2}
—
art.
À
106
:Véhicule
automobile
et
F
ensemble
Re
—
art.
R
163
:véh.
agricole
ou
de
T.P.
‘
à
—
art
R
184
:moto,
vélomoteur,
etc...
Driqa
—
art.
R
200
:
cyclomoteur.
MOTIF DE LA RECEPTION {2}
Véhicule
neuf
non
conforme
à
un
type
reçu.
Véhicule
usagé et
transformé
de
façon
notable
—
—
à
Lace
0
PROGES-VERBAL
DE
RECEPTION
ho ERA
Véhicule
reconstitué
à
partir
de
pièces
déta-
chées.
Véhicule
usagé
démuni
de
carte
grise:
Régularisation,
.
Identification
spéciate.
Il
résulte
des
constatations
faites
le...
Gus
L
à
la
demande
de
M.
16330. | DEmkiete….
domicilié
à
que
le
véhicule
immatriqulé
sous
le
Fe.
mener
{voir
13)
et
decrit
ci-dessous
:
MAS
E..
7 -
Carrosserie.
ant
PC.
1
- Genre
2.- Marque
(9……cD.02. CTO..
re
nn
ne
re
3-
Type
(4).
Q PA.
Gal.
ni A.nnrrrrnirene
8-N.
de le places
assises (y comp.D.
cmt).
RE
.-9-
Charge
utile
(6)
u
10 -
Poids
à vide...
coo.
gs
11
-
Poids
total
autorisé
en
charge
:
‘
du
véhiculé
isolé
(7)...
4z
se
Je
de
l'ensemble
(8).
12-
Date
de
qe
mise
en
creation.
6£.
uns
4-
N°
d'identification
(5
5
- Source
d'énergi
B%
Cylindrée
{en
om3)….
6 - Puissance
administrative.
.
satisfait
aux
art.
(2)
—
R
54
à R
64,
R
69
à
R
97,
R
103,
R
104
et
{pour
les
TCP)
R
106.
-—
R139
à
R
145,
R
147
à
R
166
et
R
161
—
R170
et
BR 172 à R 183
—
R69
à R73 et
R
194
à
R
199
du
Code
de
la
route.
Mention
spéciale
e
porter
sur
la
carte
grise]
:
ne
a.
Me0aute.
te.Z
YA
us
Q
Lt
TPE.
(MingS)
nr
LE
à obus
1e.
ZX.
Mama.
ART.
de
PT
VALENCE
1
prestur
Régional
d
uêtrie
et
de
ls
Recherche
j
T
RENVOI
? - Pour
les
véhicules
reçus
par
type
à l'état
de
chassis,
puis
carossés
sans
modification
du
chassis,
utiliser
l'annexe
Vi
bis
(modifié).
»
2
Rayer
les
mentions
inutiles.
5
3-"X'
ou
"X modifié”
ou
"sans"
n
4-"Y"
ou
"Y
modifié”
ou
“Original”
ou
“sans”
»
S-N°
dans
le sédie
du
type
ou
n°
d'identification
spécial
S'il
s'agit
d'un
tracteur
routier
pour
semi-remorque
:
»
6-Indiques
“néant”
#
7-indiquer
le
PT.
en
charge
max
du
tracteur
(PM.
du
tracteur-
charge
max.
que
peut
porter
son
essieu
AR}.
»
B-Indiquerle
P.T.
de
l'ensemble
(P.M.
du
tracteur
-
charge
max.
susceptible
d'être
tractéel.
te 7
: 4
ANNEXE
VI {rsodifié)
!1)
DIRECTION
REGIONALE
de
FINDUSTRIE
et
de
Ja
RECHERCHE
RECEPTION
A
TITRE
ISOLE
'
REGION
RHONE-ALPES
Code
de
la
Route
(2)
—
art.
R
106
:
Véhicule
automobile
et
|
ensernble
DEPARTEMENT
—
ont
R 163
:véh.
agricole
ou de
T.P.
pa
—
art
R
184
:mnto,
vélometeur
eic.
=
—
art.
R
200
:cyclamoteur.
MONF DE LA RECEPTION [2]
Véhicule
neuf
non
conforme
à
un
type
reçu.
CAUSES
M
PROCES-VERBAL
DE
RECEPTION
eh.
Véhicule
reconstitué
à
partir
de
pièces
déta-
chées.
Véhicule
usagé
démuni
de
carte
grise.
Régularisation. Identification
spéciale.
à
le
demande
de
M...
4
la
Le
20.
268.
F0.
Den
AE.
que
le
véhicule
imnratricuié
sous
fe
M°...
DR
1-
Genre...
an
REM.
nn
cn
cr
7 -Carrosserie.…/O.41.
2-
Marque
(8 18..LDe.
TT...
3-
Type
(4)
domicilié
à...
{voir
13}
et
decrit
ci-dessous
:
CPE
nue
8-N.
de
places
assises
(y comp.
conducteur)
9
- Charge
utile
(6]
10-
Poids
à
vide...
:
11-
Poids
total
autorisé
en
charge
:
5 - Source
d'énergie.
Ce
du
véhicule
isolé (n..
41.700.028.
mme
corner vite
connerie does
de
l'ensemble
[8
eu
AT
12-
Date
de
1
mise
en
circulation.
13
- Précédent
numéro
d'immat”….
4-
Ne
d'identification
(5.0) Lo
À Ge
LA,
ne
5
Cylindrée
{en
om3)
6 -
Puissance
administrative.
.
satisfait
aux
art,
(2)
—
R
54
à
R
64,
R
69
à
R
97,
R
103,
R
104
et
{pour
les
TCP)
R
105.
—
R 138à
R
145,
R 147 à R 156
et
R 161
—R170etR
172
à R 183
—
R6SàR73ethR
194 à R 199
du
Code
de
la
route.
Mention
spéciale
jà
porier sur la carte
grise)
:
, 1e. 24.4
bu
MOT
vu
MU
A8
85
Subdivisions
â
‘
T.
P.E.
(Mines
lance,
de.
LA.
Humn.
AO.
VA
de
$
MES]
LENS,
L#
Directeur
Régional
de
trie
et
de
la
Recherche
se
CE
Grôme)
RENVOI
À
- Pour
les
véhicules
reçus
par
type
à
l'état
de
chassis,
puis
carrossés
sans
modification
du
chassis,
utiliser
Fannexe
VI
bis
thodinsl.
8
2
yer
les
mentions
inutiles.
»
3
u "X
modifié”
où
“sans”
»
4-"Y'ou"Y
modifié”
ou
“Original”
ou
“sans”
8
B-N°
dans
la
série
du
type
où
n°
d'identification
spécis!
S'il
s'agit
d'un
tracteur
routier
pour
semi-remorque
:
»
6-Indiquer
“néant”
5
7-Indiquer
le
P.T.
en
charge
max.
du
tracteur
{P.M.
du
tracteur
-
charge
max.
que
peut
porter
san
essieu
AR).
=
8:
Indiquer le PT.
de l'ensemble
(P.M.
du tracteur - charge
max.
suscepüble
d'être tractée).
Le Lt
BIRECOION
REGIONALE
ANNEXE
VI {modifié)
{1}
de
PINDUSTRIE
et de
la RECHERCHE
RECEPTION
A
TITRE
ISOLE
REGION
RHONE-ALPES
Code
de
la
Route
[2)
—
art.
R
106
: Véhicule
automobile
et
FT
°
ensemble
A
EPARTEMENT
—
ait.
R 163
: véh,
agricole
ou
de
T.P.
ü
pe
à
—
art.
R
184
: moto,
vélomoteur,
8ic..
X
_
_
—
art
R
200
: cyclomoteur..
MOTIF DE LA RECEPTION {2}
Véhicule
neuf
non
conforme
à
un
type
reçu,
.
PR
PROCES-VERBAL
DE RECEPTION
S
LZ
Véhicule
reconstitué
à
partir
de
pièces
déta-
chées.
Véhicule
usagé
démuni
de
carte
grise
Régularisation. identicstion spéciale.
H
résulte
des
constatetions
faites
le. AE. fe
A.
ÿ LS.
à
la
dernande
de
M...
Hkchel
pe
PLAT:
nnnnnerennrerenne
% Len. fus
— a
LE.2.#0.. LERRINE.
{voir
43}
et
decrit
ci-dessous
:
domicilié
à
7- Carrosserie... Norl.
7708
1-
Genre.
2-
Marque
(3)
«
ce rare
nn
tree
3-
Type
pet
O8
ai
HAL…
……
|.
8-N.
de
places
assises
{y
comp.
conducteur)...
.
9
- Charge
utile
(6...
ue
10-
Poids
à
vide...
EAN...
4-
N°
d'identification
(5...
(8...
7.6
LE.
11 -
Poids
total autorisé
enn
charge :
du
véhiculë
isolé
(7)
5 -
Source© d'énergi
de
l'ensemble
(8j.
B'*
Cylindrée
{en
cm3)
nr
nennernenennnnrs
12-
Date
de
1"°
mise
en
circulation.
6 -
Puissance
administrative...
er...
13
- Précédent
numéro
d' HAE
satisfait
aux
art.
(2)
—
R
54
à
R
64,
R
69
à
R
97,
R
103,
R
104
et
(pour
les
TCP)
R
105.
—
R 189
8
R
145,
R
147
à
R
156
et
R
161
—
R170etR
1728
R 183
—
R6SBR73etR
194
à R 199
du
Code
de
la
route.
Mention
spéciale
{à
porter
sur
la
carte
grise} :
Subdivicions
‘
la
A
\blauce.
le.
À..4
van
AO
ES.
VALENCE
ustrie
et
de
la
Recherche
(Orône) A
Je
Régional
de
L:
(2
1 NOa gg
au
RENVOI
1
-
Pour
les
véhicules
reçus
par
type
à
l'étet
de
chassis,
puis
carrossés
sans
modification
du
chassis,
utiliser
l'annexe
VI
bis
[modifié],
#
2-Rayec
les
mentions
inutiles.
-
»
3-"X"
au
"X
modifié”
au
“sans”
#
4-"Y"
ou
"Y
modifié”
ou
“Original”
ou
"sans
5
6-N°
dans
le
série
du
type
ou
n°
d'identification
spéciat
S'il
s'agit
d'un
tracteur
routier
pour
seini-remorque
:
5
6-Hndiquer
"néant"
#7
7e
lndiques
le
PT.
en
charge
max
du
tracteur
(P.M.
du
tracteur
- charge
max.
que
peu
»
B-lndiquerle
PT
de
l'ensemble
{P.H.
du
tracteur-
charge
max.
suscepibte
d'être
tr-"3e:
+ porter
son
essieu
AR}, A
CL
ANNEXE
VI
(modifié)
{1}
BIRECTINN
REGIGNALE
de
lIMSUSTRIE
et
de
la
RECHERCHE
RECEPTION
A
TITRE
ISOLE
“FFT
REGION
RHONE-ALPES
Cede
de le Route
(2} —
art. R 106 : Véhicule automobile et
ensemble
—
art
R
163
: véh.
agricole
ou
de
T.P,
—
art.
R
184
: moto,
vélomoteur,
eic...
—
ant,
R
200:
cyclomoteur.
MONF
DE
LA
RECEPTION
(2}
Véhicule
neuf
non
conforme
à
un
type
reçu.
CSA
PROCES-VERBAL
DE
RECEPTION
blue
—
|
Véhicule
reconstitué
à
partir
de
pièces
déta-
chées,
Véhicule
usagé
démuni
de
carte
grise.
Régularisation. Identification
spéciale,
à
la
demande
de
M
{voir
13}
et
decrit
ci-dessous
:
7 -
Carrosserie...
0.81...
PERL
domicitié
à
.1-
Genre...
EM.
2-
Marque
(9...
DorTro
nn
a
nr
OR
CAR
A
8-N.
de
places
assises
{y
comp.
conducteur)
9
- Charge
utile
(6)...
-
10 -
Poids
à vide...
©OMites
11
-
Poids
total
autorisé
en
charge
:
#
du
véhieulé
isolé
m1.
À
ae.
Hg.
de
l'ensembie
(Brett
D
12
- Date
de
1°
mise
en
cireulation
13
- Précédent
numéro
d'immat.
mue
4-
N°
d'identification
(51...
©.4.....8.%
6-
Source
d'énergie.
…
5%
Cylindrée
(en
C3}.
6 -
Puissance
administrative...
satisfait
aux
ant,
(2)
—
R
54
à
R
64
RGDàA
97,
R
103,
R
104
et
{pour
les
TCP)
R
105.
—
R 139
à
R
145,
R
147
à
R
156
et
R
161
—K170etR
1728
R 183
|
—
R 69
à
R
73
et
R
194
à
R
199
du
Code
de
la
route,
Mention
spéciale
{à
porter
sur
la
carte
grise)
:
nr ls.
2.4
ut
AT
Lg
TPE
{Minfs}
PL
OT
RS
à
Vue
10.44
Han
AB
AT...
irecteur
Régional
de
Kindÿstrie
et
de
la
Recherche
RER
—
597
1
Natuesheu
cation
du
chassis,
uüliser
l'annexe
Vi
bis
[modifié].
RENVOI
1
-Pour
les
véhicules
reçus
par
type
à
l'état
de
chassis,
puis
carrossés
sans
modifi
5
2-Rayer
tes
mentions
inutiles.
#
3-"X"
ou
"X
modifié”
ou
“sans”
#
4-"Y'
ou
"Y
modifié”
ou
“Originel
ou
“sans”
»
B-N°
dans
Ja
sésle
du
type
ou
n°
d'identification
Spéciat
S'il
s'agit
d'un
tracteur
routier
pour
semi-remorque
:
*
6-indiquer
néant”
T-
Indiquer
te
FT.
en
charge
mex.
du
tracteur
(FM,
du
tracteur
-
Sharge
max.
QUE
piéut
porier
son
essieu
AR}.
S
8-uidiques
le
PT,
de
l'ensemble
{P.M.
du
tracteur
-caarga
max.
suscepiüble
d'être
tractée.
# 4
IX
h
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
£T
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
97/SPS/15
autorisant
une
manifestation
de
moto-cross
et quads-cross
sur
le circuit
de
moto-cross,
side-car
cross
et quads
au
lieu-dit
«les
Chênes
» à
Challans
le
14 juin
2015
à Challans
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
:
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°77/SPS/14
en
date
du
5
mai
2014,
portant
homologation
du
circuit
de
moto-cross,
side-car
cross,
quads
au
lieu-dit
«
les
Chênes
» sur
la
commune
de
Challans
;
VU
la
demande
présentée
le
13
mars
2015
par
M.
Jacques
NAULEAU,
Président
du
« Moto-Club
Challandais
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
14
juin
2015
une
manifestation
de
moto-cross
et
quad
- cross
à Challans
sur
le
circuit
situé
au
lieu-dit
« les
Chênes
» ;
VU
le
règlement
de
cette
manifestation
et
le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l'organisateur
;
VU
l'attestation
d'assurance
en
date
du
02/06/2015
fournie
par
l'organisateur
;
VU
l'engagement
de
prendre
à sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
;
VU
les
avis
favorables
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
19
mai
2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
14-DRCTAJ/2-355
en
date
du
27
juin
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Jacques
NAULEAU,
président
du
Moto-Club
Challandais,
est
autorisé
à
organiser
des
épreuves
de
moto-cross
et
quads-cross
le
dimanche
14
juin
201$
sur
le
circuit
homologué
à
Challans
au
lieu-
dit
« les
Chênes
».
Les
horaires
de
cette
manifestation
sont
les
suivants
:
- vérifications
: de
7 heures
à
8 heures
;
- entraînements
: 8 heures
à
10
heures
30
;
- départ
de
la première
course
: 10
heures
45
;
- fin de
la manifestation
: vers
21
heures.
Le
nombre
de
véhicules
engagés
est
limité
à
347
et
le
nombre
maximum
de
motos
autorisées
à
évoluer
en
même
temps
est
limité
à 40
pour
les
motos
et
27
pour
les
quads.
Le
nombre
de
spectateurs
est estimé
à
1 500.
Les
officiels
présents
pendant
la manifestation :
Directeur
de
course
: M.
Bertrand
GUINEMENT
Directeur
adjoint
: M.Philippe
BRIN,
Responsable
technique
: M.
Didier
TURPIN
Chargée
de
l'accompagnement
des
secours
: M.
Jacques
NAULEAU
Responsable
des
commissaires
: Patrice
ARNAUD
Article
2:
L'organisateur
devra
se conformer
strictement
:
- aux
mesures
législatives
et
réglementaires
précitées
;
- aux
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
d'homologation
du
circuit
(n°77/SPS/2014)
;
- aux
mesures
de
sécurité
et
dispositions
précisées
dans
le
dossier
de
demande
;
- aux
prescriptions
faites
par
la
CDSR
réunie
le
19
mai
2015.
Dans
le
cadre
du
secours
à
personnes
et
de
la
sécurité
incendie,
l’organisateur
devra
respecter
les
mesures
générales
de
sécurité
qu’il
a présenté,
à savoir
la
présence
pendant
toute
la
manifestation
:
- d’un
médecin
(Docteur
BOLLUT)
;
- de
douze
secouristes :
.
- de
deux
ambulances
normées
pour
le transpoït
de
victimes
;
- d’un
véhicule
d'extraction
tout
terrain
(quad)
;
- de
quinze
extincteurs
de
type ABC
qui
devront
être judicieusement
repartis
au regard
des
risques. Article
3
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°77/SPS/2014,
par
celles
contenues
dans
le
dossier
de
demande
et
par
celles
émises
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
19
mai
2015.
Aussi,
l'organisateur
devra
respecter
les prescriptions
suivantes
:
- les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste ;
- les
zones
interdites
au
public
(le
circuit,
le
parc
des
concurrents,
le
poste
de
chronométrage,
le
poste
médical
et
de
secours)
seront
clairement
identifiées
par
des
panneaux
d'information
;
- le balisage
de
la piste
devra
matérialiser
la largeur
du
circuit
;
- les virages
devront
être
protégés
par
des
talus
de
terre
ou
des
pneus
;
- des
piquets
de
40
cm
avec
banderoles
ou
ruban
facilement
déchirables
devront
être
installés
aux
endroits
stratégiques
;
- les poteaux
et les
arbres
devront
être
protégés
;
- les
abords
de
la piste
devront
être
débarrassés
des
gravats
et cailloux
entreposés
;
-
l'organisateur
devra
disposer
d'une
ligne
téléphonique
fixe
permettant
l'appel
des
services
de
secours,
Des
essais
devront
être
réalisés
avant
le début
de
la manifestation
(essai
avec
le
CTA
codis)
-
une
distance
minimale
de
20
m
séparera
le public
de
la grille
de
départ
;
- il sera
procédé
au
renforcement
de
la protection
de
la mare
au
moyen
de
grillage
ou
de
ganivelles
;
- les
extincteurs
appropriés
aux
risques,
en
nombre
suffisant,
seront
judicieusement
répartis
et
plus
particulièrement
aux
zones
techniques
et parkings
;
- chaque
commissaire
de
course
devra
avoir
à sa disposition
au
moins
un
extincteur
;
-
le
terrain
devra
être
débroussaillé
réguliérement
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de végétation
;
- l'herbe
des
parkings
devra
être
coupée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules
;
- les
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement
en
permanence
;
- des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie
devront
être
répartis
en
fonction
du tracé
du
circuit
;
- l'aire
d'atterrissage
pour
un
hélicoptère
sera
maintenue
dégagée
; - toutes
dispositions
utiles
seront
prises
pour
interdire
le stationnement
sur
le chemin
communal
106
et
sur
le
chemin
départemental
58
(arrêté
municipal
interdisant
le
stationnement
et
signalétqiue
appropriée) ; - le
stationnement
des
véhicules
doit
être
organisé
en
flots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès
afin
de
faciliter
la circulation
des
engins
de
secours
;
- Forganisateur
doit
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à l’accueil
d’un
service
de
sécurité
(à
côté
du
PMA-UMPS
85).
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
(15m2
minimum)
;
- que
pour
les personnes
à mobilité
réduite
:
“une
à deux
places
de
stationnement
seront
prévues
;
“l'accès
à la zone
spectateurs
à partir
de
ces places
sera
stabilisé
;
“une
aire
sera
aménagée
permettant
de
voir
le circuit
avec
une
signalétique
adaptée
;
- respecter
les règles
techniques
de
la FFM
applicables
à cette
compétition,
et notamment
Le respect
des
temps
de
pratique
au
regard
des
âges
et cylindrées
(article
14
des
RTS
motocross).
Le
directeur
de
course
devra
particulièrement
veiller
au respect
de
ce
dernier
point ;
-
appliquer
le règlement
moto
UFOLEP
2015
et vérifier
la qualification
des
officiels
UFOLEP
et la
validité
de
leur
licence
;
- prendre
toute
mesure
destinée
à garantir la tranquillité
publique.
Article
4
:
Le
maire
de
Challans
ou
son
représentant,
ainsi
quetchef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
ou
son
représentant
devront
s'assurer
avant
le
début
de
l'épreuve,
par
une
visite
du
circuit,
que
toutes
les
prescriptions
contenues
dans
le présent
arrêté
ont
bien
été
exécutées
et devront
délivrer
aux
organisateurs,
une
attestation
écrite
de
conformité.
Article
5
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Il assurera
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l’organisateur. L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée
est interdit
et
sera
susceptible
de
poursuites.
Article 6 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
sans
préjudice,
le
cas
échéant,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article 8
:
e
M.le
Maire
de
Challans,
e
M.
le
Chef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
e
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
e
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— DIRM,
e
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
—
SIDPC,
e
Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
e
M.
le Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
M.
le Délégué
départemental
de
la fédération
française
de
motocyclisme,
e
Mme
la
Déléguée
départementale
de
l'Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique, M.
le représentant
de
la sécurité
routière,
M.
le représentant
de
l’association
des
maires
de Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
e
M.
le Président
du
« Moto-Club
Challandais
». Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
10
juin
2015
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jack
UTIER Liberté » Liber
» Égalt
» Frateraté ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
15/SPF/51
autorisant
une
course
pédestre
hors
stade
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
le
13 juin
2015
sur
le territoire
de
la
commune
de
Pouzauges
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Pouzauges
Athlétic
Club
et
l’association
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
(M.
Claude
ROY,
7
rue
des
commerçants
85700
—
LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE),
en
vue
d’obtenir
Pautorisation
d'organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pouzauges,
le
13 juin
2015
;
VU
le
règlement
type
des
courses
et
des
manifestations
Hors
Stade
établi
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
l'avis
du
Maire
de
la
commune
intéressée
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Pavis
du
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM)
et
l’annexe
des
recommandations
pour
l’organisation
des
manifestations
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stades
;
VU
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Pouzauges
en
date
du
28
mai
2015;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
17
mars
2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°14—
DRCTAI/2-26
en
date
du
21
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
15/SPF/51 ARRETE
Article
1
: Le
Pouzauges
Athlétie
Club
et
l’association
"Les
Côtes
Pouzaugeaises"
sont
autorisés,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Les
Côtes
Pouzaugeaises",
le
samedi
13
juin
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pouzauges,
selon
l'itinéraire
ci-joint. L'épreuve
débutera
à
16h30
et se terminera
aux
environs
de
20
h.
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
900
à
1000.
Le
nombre
de
spectateurs
prévus
est
de
1000
à
1500.
Article
2
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
d’ Athlétisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
la police
d’assurance.
Article
3
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
par
Parrêté
municipal
joint
en
annexe.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
4:
L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours,
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ,
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
Porganisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’infervention
des
secours
(pompiers,
gendarmerie)
sur
Pitinéraire.
Le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l'organisateur,
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la course
et
la priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marque
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ïls seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
15/SPF/51 Article_S:
Conformément
aux
recommandations
du
Conseil
Départemental
-
(DIRM),
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
prévues
pour
l’organisation
des
manifestations
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
(annexe
jointe).
Article
6
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
"Je
rôle
d'ouverture
de
la course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
d’un
panneau
très
lisible
"Attention,
course
pédestre".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
10
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
ou
les
concurrents,
à l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin
de
l'épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
7:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l'emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
IL
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
état,
sitôt
l'épreuve
terminée.
Article
8
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
par
la
protection
Civile
de
Vendée
— Antenne
de
Pouzauges
et comportera
les
moyens
suivants
:
- 6 secouristes
titulaires
du
diplôme
de
premier
secours
en
équipe
de
niveau
1(PSE1)
- 1 véhicule
de
premier
secours
- 1 médecin Article
9
:
L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l'heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et
le service
sollicité.
Article
10
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
ES/SPF/51 Article
11
:Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit. Article
12
: Les
organisateurs
devront
conformément
à leurs
engagements
:
-
décharger
expressément
l'État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
Pépreuve,
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Article
13
:
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14
:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
ta
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
- (DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
ct
le
Maire
de
Pouzauges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
4 juin
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-comte A
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
d’un
recours
gracieux
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
RAA.
AS/SPF/S1 008WYAG : eppnoq epunis)
OOPWYE : appnoq auus4ow |... !
OSZWAL : SPnOQ 81484
NYALVHO
XN3IA
-@.
emaran am
SAUVE 530 IV +
OSEUWAE L
seppnoq sepunif Z
epnoq eyed | SY Sep es1Nn07)
OS LAS -i
eppnoq suus{ouw |
e[pnoq eyyod L
eunpndog 2s1n07
oszuAS
seppnoq sayyed ç L
eulUIW94 251n07
EE Liste
des
signaleurs
Nom
de
l'épreuve
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
BLUTEAU
Gérard
07.09.1937
92792
BOURREAU
Michel
20.06.1948
176323
BRELAY
Guy
11.12.1946
245995
BROSSARD
Claude
14.05.1955
219885
CAILLAUD
Guy
19.09.1952
85702754
CHAIGNEAU
René
08.04.1942
1007020
COUTAND
Bernard
11.04.1947
166892
POUPIN
Jérôme
10.12.1970
890185200629
POUPIN
Guy
06.05.1945
J73580
RENAUD
Béatrice
21.09.1962
800479200514
FONTENIT
Eugène
22.01.1947
157715
GABORIEAU
Bernard
23.04.1949
183925
GABORIT
Bernard
19.04.1956
750675122087
GAZEAU
Michel
27.09.1953
840185200259
GROLLEAU
Claude
29.10.1949
180099
HERBERT
Philippe
27.07.1957
7150785268
LANDRY
Joël
06.09.1946
154237
LOIZEAU
Roger
02.03.1934
197431
MARTIAL
Alain
22.01.1956
857404035
MARTINEAU
Damien
11.06.1980
971285200395
MARTINEAU
Bernard
10.04.1951
857002265
MARTINEAU
Bertrand
26.09.1973
920385200216
MARTINEAU
Marie-Claude
22.12.1948
178449
PAILLOU
Guy
08.03.1955
.
857285200599
POIRIER
Hugues
18.04.1964
820485200373
POUPIN
Dominique
07.02.1955
230839
POUPIN
Gérard
09.10.1952
85711236
TEXIER
Dominique
07.10.1954
85730785
TEXIER
Thomas
27.07.1984
205852200567
TEXIER
Tony
25.06.1976
950185200812
THIBAULT
J. Michel
28.08.1951
85736366
RENAUD
Gérard
23.06.1959
770679200146
SIRAUDEAU
Jean-Claude
24.09.1943
120709
Liste
des
motos Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis Les
Côtes
Pouzaugeaises
du
13
juin
2015
Course
féminine
-
5250
m
-
ENCRES MNT
+1
moyennelboucle
Course
des
AS
-
13350
m
-
1
petite
boucle
CPE
ae
Cette
(ES
Petite
boucle
(1750
mètres)
Moyenneboucle!(3400/mètres)
|
Grande
boucle
(5800
mètres)
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
l'église
Place
de
l'église
Place
de
l'église
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Guichet
Rue
du
Guichet
Rue
de
Bournigal
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Docteur
Barbanneau
Rue
du
Vieux
Château
Rue
du
Tournis
Rue
du
Tournis
Esplanade
du
Vieux
Château
Rue
Fortuné
Parenteau
Rue
Fortuné
Parenteau
Rue
de
la
Ragoille
Rue
du
Bois
de
la
Folie
Rue
du
Bois
de
la
Folie
Rue
du
Bourg
Bélard
Rue
de
la
Ragoille
Rue
de
la
Ragpoille
Rue
de
l'Aubépin
Rue
de
Bournigal
Rue
de
Bournigal
Rue
du
Pavé
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
des
lfs
Rue
du
Vieux
Château
Rue
du
Vieux
Château
Place
De
Lattre
Esplanade
du
Vieux
Château
Esplanade
du
Vieux
Château
Rue
Rémondière
Rue
de
la
Ragoille
Rue
de
la
Ragoille
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
des
Murailles
Rue
des
Murailles
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Rue
du
Bourg
Bélard
Allée
des
Sapins
Rue
de
l'Aubépin
Rue
de
Terrier
Marteau
Rue
du
Pavé
Chemins
des
Meuniers
Rue
des
lfs
Allée
des
Sapins
Place
De
Lattre
Rue
du
Bourg
Bélard
Rue
Rémondière
Rue
de
l'Aubépin
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
du
Pavé
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Rue
des
lfs
Place
De
Lattre
Rue
Rémondière
Rue
Georges
Clémenceau
Place
de
l'Hôtel
de
Ville ANNEXE
RECOMMANDATIONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SUR
LES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
DÉPARTEMENTAUX
AFIN
DE
GARANTIR
LA
SECURITE
DES
PARTICIPANTS
ET
DES
AUTRES
USAGERS
>
Afficher
à
chaque
accès
de
la
propriété
départementale,
les
autorisations
administratives,
le
type
de
manifestation,
la
date
et
la
durée
de
la
manifestation
:
>
Prévoir,
si nécessaire,
la
présence
des
services
de
secours
>
Vérifier
la
compatibilité
entre
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
et
les
conditions
météorologiques
ou
l'état
de
la
propriété
départementale
>
Se
renseigner
sur
la
présence
d’autres
utilisateurs
du
site
(forestiers,
chasseurs,
pêcheurs,
autres
randonneurs)
et
les
informer
de
l'organisation
de
la
manifestation
>
Dernander
aux
participants
de
respecter
les
règles
de
courtoisie
et
les
principes
de
bon
sens,
afin
de
partager
les
espaces
naturels
avec
les
auires
usagers
AFIN
D'ASSURER
LA
PROTECTION
DES
SITES
>
Installer
un
balisage
suffisant
et
non
permanent,
si
possible
biodégradable
(chaux,
panneaux
amovibles).
L'utilisation
de
bombes
de
peinture
et
d'agrafes,
de
pointes
et
vis
n'est
pas
autorisée.
Tout
balisage
ponctuel
devra
être
retiré
dans
les
24
heures
suivant
la
manifestation
>
Procéder
à
la
reconnaissance
du
site
et
au
balisage
à
pied
ou
à
vélo,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
étant
strictement
interdite
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
>
Prévoir
des
itinéraires
de
cheminement
clairement
identifiés
pour
limiter
l'impact
sur
l'environnement,
la
circulation
des
VTT
étant
interdite
en
dehors
des
sentiers
balisés
;sur
les
sentiers
balisés,
elle
doit
se
faire
à allure
modérée
>
Veiller
à réduire
au
maximum
les
pollutions
sonores
>
Veiller
à
collecter
à
l'issue
de
la
manifestation,
les
éventuels
papiers
ou
déchets
laissés
par
les
participants
>
Pour
les
randonnées
équestres,
circulation
au
pas
et
ramassage
des
crottins
sur
les
allées
sablées sl NOUVELLES
DISPOSITIONS
A
PARTIR
DE
2011
{concluslons
du
comité
de
gestion
de
la TDENS
du
8 novembre
2040}
>
Interdiction
de
façon
générale
des
véhicules
à
moteur,
du
camping,
du
caravaning,
du
bivouac,
de
l'accrobranche,
des
prospections
archéologiques,
des
fêtes
privées,
des
vins
d'honneur,
des
manifestations
à but
lucratif
>
Interdiction
du
VTT
en
dehors
des
sentiers
balisés.
Sur
les
sentiers
balisés,
la
circulation
des
cyclistes
devra
se
faire
à allure
modérée
et dans
le respect
des
autres
usagers
>
Interdiction
du
VTT
sur
les
sentiers
sableux
(corniches
liltorales,
dunes
….)
>
Interdiction
de
toute
épreuve
sportive
dans
les
réserves
naturelles
{Cité
des
Oiseaux,
Réserve
de
Nalliers-
Mouzeuil-Saint-Martin,
Ile
Charrouin
à Vix},
marais
et zones
humides
>
Période
sans
compétition
sportive
(c'est-à-dire
épreuve
avec
prise
de
temps),
ni
pédestre,
ni
cycliste
: du
15
février
au
8 mai
>
Période
sans
course
d'orientation
du
15
février
au
45 juin
>
Période
« critique
»
du
15
avril
au
8
mai.
En
raison
de
la
fragilité
de
la
faune
à
cette
période
le
l'année;
interdiction
de
toute
grosse
manifestation
sportive
ou
randonnée
regroupant
plus
de
50
personnes
Enfin,
dans
la
mesure
du
possible,
il
est
demandé
de
privilégier
au
maximum
les
épreuves
sportives
entre
le
14
juillet
et
le
30
octobre.
Vous
pouvez
consulter
la charte
pour
l'organisation
des
manifestations
sportives
dans
le milieu
naturel,
à
l'adresse
suivante
:
hlép:{www,vendee.fr/datas/telechargements_portail/telechargement_122/chartesportnature.paf Rappel
: Afin
d'assurer
une
bonne
instruction
du
dossier,
il est
demandé
à
l'organisateur
de
transmettre
sa
demande
au
minimum
2
mois
avant
la date
prévue
de
la
manifestation, Rer. 201 502 Borgar-Levraul: (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
7.
ARRONDISSEMENT
POUZAUGES
DE
FONTENAY
LE
COMTE
des
vélte
devvre..
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
SD/2015-105
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUZAUGES,
VU
te
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R
225,
VU
te
Code
des
Collectivités
Territoriales,
el
notamment
les
articles
L
2213.1
etL
2213.2
VU
l'arrèté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruclion
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'ariicle
25
(5ème
alinéa)
de
la
Loi
n°82-213
du
2
Mars
1982,
relatif
aux
drolts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
À - 8ème
partie
- "Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
en
agglomération
de
POUZAUGES
durant
celle
course
pédeslre,
et
afin
d'organiser
des
animations
de
rues
en
Centre
Ville
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
jeudi
11
juin
2048
à
partir
de
14
h
00
au
samedi
13
juin
2015
à
24
h
00,
le
stalionnement
sera
inlerdit:
Place
des
Anciens
Combattants
Une
partie
du
parking
ruo
du
Vieux
Château
face
au
Pôle
Associatif
intercommunal
et te
fong
de
l'Hôtel
de
Viie
Le
samedi
13
Juin
2015,
les
rues
suivantes
seront
fermées
à la
circulation
et le stationnement
sera
interdit
:
De
12
h 00
à
24
h
00
Place
de
l'Hôtoi
de
Ville
Place
de
l'Eglise
(du
n°1
au
n°3)
De
15
h 00
à 20
h 30
Place
de
l'Eglise
(à
partir
du
n°3)
{périmètre
de
course)
Rue
Georges
Ciémencealt
Rue
du
Guichet
Place
du
Calvaire
Rue
du
Dr
Barbanngau
Rue
du
Puy
Trimeat
Rue
du
Bois
de
la
Folie
Rue
de
la
Ragoille
Rue
des
Murailies
Allée
des
Sapins
Rue
du
Terrier
Marteatt
Chemin
des
Meunters
Rue
du
Bourg
Belard
Rue
des
Remparts
Rue
au
Pavé
Rue
des
(fs
Place
de
Lattre
Rue
Rémondière
Venelle
de
Bourelle
Rue
du
Calvaire
Rue
Bournigal
Rue
du
Haut
Bourg
Rue
Fortuné
Parenteat
Rue
de
Tournis
ARTICLE
2 :
De
15
h
00
à
20
h
30
: les
automobilistes
stalionnés
dans
le
centre
ville
(périmètre
de
course),
pourront
sortir
du
cireuit
en
dehors
du
temps
de
course
et
seulemënt
en
empruntant
le
sens
de
la
course,
ARTICLE
3 :
Une
paitie
de
la
rue
du
Bois
de
la Folie
sera
interdite
à
partir
de
13h30
de
la
rue
de
la Ragoille
au
carrefour
avec
la
rie
Fortuné
Parenteau.
Pendant
la
course
des
AS
entre
18h00
et
20h30,
la
circulation
dans
la
rue
du
Terrier
Marteau
s'effectuera
en
sens
unique
dans
le sens
de
la course
(circulation
du
Bois
de
la Folie
vers
ta RD
2752
le Terrier
Marleau).
La
circulation
sur
une
poition
de
la rue
de
la
Ragoiïlle
se
fera
dans
le sens
du
n°{
au
n°7
La
poition
de
rue
du
Vieux
Châleau
du
n°27
au
n°33
montant
vers
le
Vieux
Château,
sera
en
sens
unique
dans
le
sens
descendant
pour
permellre
aux
organisateurs
de
sortie
du
parking
autour
du
Vieux
Château.
La
rue
Fortuné
Parenteau
sera
en
sens
unique
de
la rue
du
Dr
Barbanneau
à
la rue
du
Bois
de
la Folie.
Les
parkings
seront
aux
lieux
suivants :
Autour
du
Vieux
Château
el
au
Collège
St
Exupéry
Autour
du
Bois
de
la
Folie
et de
la salle
omnisports EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territoriat
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
15/SPF/52
autorisant
la Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
" SVF
"
à organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"36ème
SEMI-NOCTURE",
le vendredi
26 juin
2015,
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Comte
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
la
Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
"SVF"
(M.
Jean-Jacques
MENANTEAU,
16
rue
de
la
Colinerie
-
85200
FONTENAY
LE
COMTE),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"36ème
SEMI-NOCTURE",
le
vendredi
26
juin
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
:
VU
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Fontenay-le-Comte
en
date
du
2 juin
2015
;
VU
l’attestation
d'assurance
couvrant
la
manifestation,
souscrite
au
nom
de
lorganisateur
par
le
Comité
Régional
des
Pays
de
la
Loire
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
date
du
1°
janvier
2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°14-
DRCTAJ/2-14
en
date
du
17
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRETE
15/SPF/52
1 Article
1:
La
Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
"SVF"
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"36ème
SEMI-NOCTURE"',
le vendredi
26 juin
2015,
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Comte,
selon
itinéraire
ci-joint.
Cette
course
sur
route
s'effectuera
sur
un
circuit fermé
de
1,400
km
au
départ
de
la rue
de
la République
à
Fontenay-le-Comte.
Elle
est
inscrite
au
Calendrier
Départemental
et
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
L'épreuve
débutera
à 29h
et se terminera
aux
environs
de
22h.
Le
nombre
de
participants
prévus
est
d’environ
100.
En
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est de
500.
Article
2:
L'organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours,
IE
devra
s’assurer
qu’il
n°y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
Le départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
d'annuler
la
manifestation
ou
de
l'arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesure
particulière
Le
boulevard
du
Chail
devra
être
accessible,
dans
le
sens
de
la
course,
aux
véhicules
des
militaires
de
la
gendarmerie
se
rendant
sur
leur
lieu
d’emploi,
même
si des
feux
tricolores
sont
installés,
selon
les
recommandations
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
Article 5
p
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Is
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur jaune
et être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
où
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
15/SPF/52
2 Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Hs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux. Article
6
:Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à l’arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
its
participent.
Article
7
:Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d'ouverture
de
la
course",
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
“Attention,
course
cycliste".
Eile
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et
de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
“voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent,
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
lPinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
lPemploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l'épreuve,
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l'état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
:Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- deux
secouristes
majeurs,
titulaires
du
PSC1
et
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
- un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
:L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. ES/SPF/52
3 En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d'engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
Pobjet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et
le
service
sollicité.
Article
12
:L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
:Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
Kkilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée,
Article
14
:Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
-
décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
où
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cefte
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à
Ja
charge
des
organisateurs.
Article
15:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants,
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
16
:La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
-
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-le-comte,
le
5 juin
2015
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
tenay-le-comte
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
RAA.
15/SPF/52
4 ns
ÉCRIT
EREAS
Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
TE
rue
de
la
République
85209
Fontenay-le-Comte
36
ème
SEMI-NOCTURNE
Vendredi
26
juin
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
u
ANNEE
DE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
NAISSANCE
PIERRE
Claude
751
281
368
JOLY
Patrick
841085200620
1966
JOULIN
Michel
8570175
1952
GAUTRONNEAU
|
Jean
paul
242379
MOINARD
Georges
163199
1947
PUAUD
‘|
Jean-luc
196
320
LORFAU
Guy
160
164
'
MENARD
Jacky
133295
BLANCHARD
Gérard
857502961
GEAY
Jean
Paul
604257
1942
|
és Liberté
»
Liberté
Égalté
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n° 2015/SPF/53
du
8 juin
2015
autorisant
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
à organiser
une
course
cycliste,
le dimanche
5 juillet
2015
sur
Îe territoire
de
la commune
de
THIRE
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
{Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le
code
de
Ja
route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
"VCPC"'
représenté
par
(M.
Joël
BONNAUD),
Président,
et
Mme
Marie-Christine
LEONARD),
Sécrétaire
de
l’association
dont
le
siège
est
18
Route
des
Fiefs
à
Saint-Germain
L’Aiguillier
—
85390-),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
intitulée
"COURSE
PASS
CYCLISME
DE
THIRE
",
le
dimanche
5
juillet
2015,
sur
le territoire
de
la
commune
de
THIRE
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;;
VU
l'avis
du
Maire
de
la commune
intéressée
;;
VU
l'avis
du
Président
de
l’Association
Foncière
de
Thiré
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
sur
la commune
de
Thiré
;
pal
p
p
Vu
l’avis
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
de
Vendée
;
VU
l'attestation
d’assurance
couvrant
la manifestation
; ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°14
DRCTAJ/2-14
en
date
du
17 janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
BLANCOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
; ARRETE
Article
1%-
Le
Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
"VCPC"
est autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
le
dimanche
5
juillet
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Thiré
et
sur
une
route
de
remembrement
appartenant
à
l’association
foncière
de
Thiré,
selon
l itinéraire
ci-
joint.
Cette
course
comprend
2
départs
et
se
déroulera
sur
circuit
de
4,2
km
à
parcourir
de
16
à
17
fois
selon
les
selon
les
catégories.
Départ
:
15
h
00/15
k
05
Arrivée
: 18h
00.
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
150.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
2:
L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s'assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d'évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
Parrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l'organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du présent
arrêté d’autorisation,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
:Le
déroulement
de
Pépreuve
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l'obligation
:
- de
respecter
le
code
de
la route
: ils devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Article
5:
Conformément
aux
recommandations
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
nombre
de
"SIGNALEURS"
ne
devra
pas
être
inférieur
à
24
(tel
qu’indiqué
dans
le dossier
de
déclaration
de
l’organisateur.
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K10. Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
l’arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
"pilote
"
qui
assurera
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs. Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
et les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés. Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
publie,
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
rticle
8
:Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à la
course
sera
mis
en
place,
Le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
ef
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
- Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
oeuvre
par
la
Protection
Civile
de
la
Vendée
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- l'équipe
de
4
secouristes
titulaires
du
Diplôme
de
premier
Secours
en
équipe
de
niveau
1 (PSE1),
- 1
véhicule
de
secours
avec
son
matériel
DPS.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs. Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l'épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l'épreuve,
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le
service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives. Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
ainsi
que
l’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
PEconomie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l'épreuve,
sont
à
la
charge
des
organisateurs. Article
15
:L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
Pintégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
Porganiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16:
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
- (DIRM)
et
Mme.
le
Maire
de
THIRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
8 juin
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte eu
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
Les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
RAA. Vélo
club
du
Pays
de
la
Chataigneraie
Course
cycliste
THIRE
Le
5
juillet
2015
Liste
des signaleurs
NOMS
ADRESSE
PERMIS
Rivasseau
André
Thiré
165717
Imbert
J-Paul
Thiré
85705840
Baudry
Serge
Thiré
85732442
Paguereau
James
Thiré
8256911426
Jaudronnière
Michel
Thiré
85731795
Jolly Serge
Thiré
8515274
Pelletier
Armel
Thiré
124329
Aubineau
Laurent
Thiré
931185200386
Libaud
Gérard
Thiré
120173
Planchot
Léandre
Thiré
84120
Maître
Eugène
Thiré
103165
Gillier
Robert
Thiré
114829
Boudeaud
Pierre
Thiré
76088520067
Forgerit Michel
Thiré
179056
Gautier
Laurent
Thiré
UR
39402
Liaigre
Stéphane
Thiré
920685200612
Rivasseau
Eric
Thiré
860785200693
Beteau
Franck
Thiré
820149110169
Blanchard
J-Louis
Thiré
870285200989
Alletruy
Denis
Thiré
780785200425
Bobinet
J-Claude
Thiré
103248
Pouponneau
Patrice
Thiré
861085200391
Rivasseau
Daniel
Thiré
857105596
Boidé
Mickaël
Thiré
950185200229 ÿ \ il | SOU SYIA 0f A Ÿ | & | |
, ÿ 5 * \ | | Î 310Q ANPH ÈS # s, \ | I ; # | SL # | À Î
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Le F | \ Ë
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STOZ LATIN S AHONVNIQ 3HIHL Liberté
»
Liber»
Égalté
» Fraeraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Dossier
suivi
par :
Béatrice
JANIAK-PERRAUD
:02.51.50.4127
Fax
: 02.51.69.90.98
beatrice
janiak-perraud@vendee.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
:
Vu
le
code
du
sport,
notamment
l’article
R.331-13 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l'attestation
d’assurance
couvrant
la manifestation,
en
cours
de
validité ;
DÉLIVRE
RÉCÉPISSÉ
à M.
LUCAS
Christian
agissant
au
nom
de
f’association
" Foyer
Rural
de
l’Orbrie
"
sise
en
Mairie
—21,
rue
du
Docteur
Audé
—
85200
L’ORBRIE
-
de
sa
déclaration
relative
à l’organisation
d’une
randonnée
pédestre
date
de
déroulement
: le
14
Juillet
2015
de
8h
à
12h30
Nombre
de
participants
: 120
à
150
au
départ
de
la commune
85200
L’
ORBRIE
-— Salle
polyvalente
selon
les
itinéraires joints
au
dossier
susvisé
et annexé
au
présent
récépissé.
Selon
la déclaration
de
l'organisateur
:
cette
manifestation,
intitulée
« la 8ème
édition
de L’Orbrienne
»,
traversera
les
communes
de
l’Orbrie
et Pissote
et empruntera
des
sentiers
de
la Forêt
de
Mervent.
Les
autorisations
de passage
ont
été accordées
par
les maires
des
communes
traversées.
Elle
comprend
2 randonnées
pédestres
sur
circuits
de
8 et 13
km.
Le
nombre
de participants
attendu
est de
120
à 150
marcheurs. DEMANDE
>
l'application
des
mesures
prévues
tout
le
long
de
l'itinéraire
emprunté,
conformément
au
dossier
présenté.
RAPPELLE
>
que
la
manifestation
sportive
ci-dessus
déclarée,
ne
peut
donner
lieu
à
un
classement
des
participants
en
fonction
d'éléments
imposant
l’obligation
d’effectuer
un
parcours
en
un
minimum
de
temps,
soit
directement
par
la
plus
grande
vitesse
réalisée,
soit
directement
par
la
réalisation
d’une
moyenne
imposée
sur
une
partie
quelconque
du
parcours
ou
par
le respect
d’un
horaire
fixé
à Pavance
(article
R.331-13
du
code
du
sport),
>
qu’il
est
formellement
interdit
aux
participants
et
à
leurs
accompagnateurs
de jeter
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
les
voies
empruntées
par
la manifestation
sportive
et durant
toute
la période
du
déroulement
de
celle-ci
{article
R.
331-16
du
code
du
sport),
>
que
les
participants
sont
tenus
de
respecter
scrupuleusement
et en
tous
points
les
prescriptions
du
code
de
la
route
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux,
départementaux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
d’obéir
aux
injonctions
que
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
pourraient
leur
donner
dans
Pintérêt
de
la
sécurité
et de
la circulation
publique,
>
que
lorganisateur
a
l’obligation
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
"responsabilité
civile"
conforme
aux
dispositions
prévues
par
le code
du
sport,
>
que
l'obligation
d’assurance
prescrite
par
le
code
du
sport
s’applique
également
aux
participants
considérés
comme
des
tiers
entre-eux,
>
que
les
chaussées
revêtues
devront
être
maintenues
propres,
>
que
tout
marquage
inamovible
sur
support
existant
est
strictement
interdit
(peinture,
arbre,
rocher,
chaussée,
borne
kilométrique,
etc.)
et
sera
susceptible
de
poursuites,
>
que
la
signalisation
amovible
(piquets,
pancartes,
films
plastiques,
etc.)
sera
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation, >
que
la
responsabilité
de
l’État,
du
département
ou
des
communes
traversées,
ne
pourra
être
mise
en
cause
à
l’occasion
de
l’épreuve,
dont
la
responsabilité
incombe
aux
organisateurs,
>
que
les
maires
des
communes
traversées
doivent
être
informés
directement
et préalablement
par
les
soins
de
l'organisateur
de
la manifestation,
de
l’itinéraire,
de
l’heure
du
passage
et du
nombre
probable
de
participants,
>
que
toutes
mesures
doivent
être
prises
par
l'organisateur
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
>
que
le
présent
récépissé
est
délivré
sous
réserve
de
toutes
modifications
que
justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
la
sécurité.
Le
présent
récépissé
n’est
valable
que
sur
le département
de
la Vendée
Le
non-respect
des
dispositions
sus
énoncées
peut
faire
l’objet
de
sanctions
pénales.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
8 juin
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
Corinne
BLANCHOT-PROSPER Copie
transmise
à
:
M.
le
Colonel
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
;
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
Direction
des
Infrastructures
Routières
et Maritimes
(DIRM)
;
M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
de
la Vendée
;
Mme
et M.
les
maires
de
*
L’'ORBRIE PISSOTTE
En
les
invitant
à faire
connaître,
le
cas
échéant,
au
Préfet
toute
modification
que
justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
Ia sécurité
à l’occasion
de
cette
concentration. L'ORSRÉ
au
o'+124S
4
Rondonunees
SA
F
Rongd/Pol
du
Petit
Moillezois
L
mn
e
Dept
àup
fes
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LR,
|
:
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F
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EN
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£
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8
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ul
7.
\
<
"à
Ù
Ke
à
Rovi
Faillemerl
$
Service Secure Pannesu
a
Biqvaigotion FOYER
RURAL
DE
L’ORBRIE
Association
n°0851001893
L’Orbrie
le O1
Juin
2015
Madame
le
Sous-Préfet,
Le
Foyer Rural
de
l’Orbrie
à le plaisir d’organiser,
le Mardi
14 Juillet 2015, la 8"
édition
!
de« L’Orbrienne »
; en forêt
de Mervent.
|
‘Pour
compléter
notre
déclaration
d’organisation
de
ces
randonnées,
nous
vous
précisons
:
-
Que
le service
sécurité
et les panneaux
de
signalisation
seront
fidèles
aux
plans
accompagnant
notre
déclaration,
-
Que,
sur le site, nous
avons
en permanence
la présence
d’un
pompier
volontaire
secouriste
accompagné
de son
adjoint
et d’un
véhicule
prêt à intervenir.
-
Que
les
responsables
sont
équipés
de
trousses
de
secours
1”
soins.
-
Que
les
ravitaillements
sont
froids
: eau,
jus
de
fruits,
fruits,
sandwiches
(pas
d’alcool
et
pas
de
tabac)
|
-
Que
chaque
participant
sera
muni
d’un
plan
et du
règlement
où
figurent
les N°
de
téléphone
à joindre
en
cas
de
besoin.
Dans
l’attente
de
l’obtention
de
votre
autorisation,
nous
vous
prions
d’agréer,
Madame
le
Sous-Préfet,
nos respectueuses
salutations.
Le
Co-Président
-
Le
Co-président,
Daniel
BRAUD
Christian
LUCAS CL
A L’Orbrie
le 01
Juin
2015
REGLEMENT
DE
L’ORBRIENNE
FOYER RURAL
DE L'ORBRIE
Association
n°0851001893
1-1]
ne
s’agit
pas
d’une
compétition,
mais
de
randonnées
pour
le plaisir
de
la marche,
et de
la découverte
en
allure libre.
2- Nos
randonnées
sont
ouvertes
à tous.
Les
moins
de
18
ans
sont
sous
la responsabilité
de
leurs
parents
ou tuteurs.
3- L'Organisation
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
de
poursuites
liées
aux
infractions
qui
pourraient
être
commises.
Le
strict respect
du
code
de
la route,
de
la nature
et de
la propriété
privée,
est de
rigueur.
4- Les
ravitaillements
sont
gratuits
sur
les circuits.
5-
L’engagement
à la randonnée
implique
l’acceptation
du présent
règlement. 6- Numéros
à contacter
en cas
de problème :
-
06
84
70
96
52
(co-président)
-
06
08
45
03
39
(sécurité) Liberté « Liberté» Égalt
» Frarerat + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Ferritorial
Manifestations
Sportives
Dossier
suivi
par
:
Béatrice
JANIAK-PERRAUD
&
: 02.51.50.41.27
Fax
: 02.51.69.90.98
beatrice.janiak-perraud@vendec.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
Vu
le
code
du
sport,
notamment
l’article
R.331-13
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
18
mai
2015
DÉLIVRE
RÉCÉPISSÉ
à Mme
Nadine
GACHIGNARD
et M.
Daniel
FORT
demeurant
Hôtel
de
Ville
- 2
chemin
des
Daurs
— 85200
MERVENT
agissant
au
nom
de
Passociation
"RANDO-MERVENTAISE"
de
sa
déclaration
relative
à
l’organisation
d’une
randonnée
pédestre
et
VTT,
dénommée
"Rando
Merventaise
—
20ème
édition"
date
de
déroulement
: le
dimanche
21
juin
2015
de
7h45
à 14h00
nombre
de
participants
: 950
environ
au
départ
de
la commune
de
MERVENT
(Parc
du
Château)
selon
les
itinéraires joints
au
dossier
susvisé
et annexés
au présent
récépissé. OBSERVATIONS
PARTICULIERES
- Cette
randonnée
VTT
et pédestre
comprend
6 circuits
de
8,
12
et 20
kms
(pour
la rando
pédestre)
et de
25,35
et 50
kms
(pour
la rando
VTT).
- les
différents
parcours
de
la manifestation
traverseront
les
communes
de
Mervent,
Vouvant,
Bourneau,
Pissotte
et l’Orbrie
et emprunteront
les
sentiers
de
la forêt
de
Mervent
(Espace
Naturel
Sensible).
- Les
maires
des
communes
concernées,
l'Office
National
des
Fôrets
et
le
Conseil
Départemental
de
Vendée
ont
donné,
chacun,
leur
accord,
pour
le
passage
du
parcours
sur
la
partie
de
territoire
leur
appartenant. - L'organisateur
devra
respecter
les
conditions
d'organisation
pour
les manifestations
sportives
en
milieu
naturel
sensible
(annexée
au
présent
récépissé).
- Il devra
s’assurer
de
l’accord
des
propriétaires
des
terrains
privés
traversés,
s’il y a lieu.
-
Le
présent
récépissé
ainsi
que
ces
annexes
(liste
des
signaleurs,
convention
de
la
Protection
Civile,
plans
du
parcours,
recommandations
ENS)
devront
être
tenus
à
disposition
des
autorités
durant
toute
la
manifestation.
DEMANDE
>
l’application
des
mesures
prévues
tout
le
long
de
l'itinéraire
emprunté,
conformément
au
dossier
présenté,
RAPPELLE
>
que
la
manifestation
sportive
ci-dessus
déclarée,
ne
peut
donner
lieu
à un
classement
des
participants
en
fonction
d’éléments
imposant
l’obligation
d’effectuer
un
parcours
en
un
minimum
de
temps,
soit
directement
par
la
plus
grande
vitesse
réalisée,
soit
directement
par
la
réalisation
d’une
moyenne
imposée
sur
une
partie
quelconque
du
parcours
ou
par
le
respect
d’un
horaire
fixé
à
l’avance
(article
R.331-13
du
code
du sport),
>
qu'il
est
formellement
interdit
aux
participants
et
à leurs
accompagnateurs
de jeter
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
les
voies
empruntées
par
la
manifestation
sportive
et
durant
toute
la
période
du
déroulement
de
celle-ci
{article
R.
331-16
du
code
du
sport),
>
que
les
participants
sont
tenus
de
respecter
scrupuleusement
et
en
tous
points
les
prescriptions
du
code
de
la
route
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux,
départementaux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
d’obéir
aux
injonctions
que
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
pourraient
leur
donner
dans
l’intérêt
de
la sécurité
et de
la circulation
publique,
>
que
l'organisateur
a obligation
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
« responsabilité
civile
» conforme
aux
dispositions
prévues
par
le code
du
sport,
>
que
l’obligation
d’assurance
prescrite
par
le
code
du
sport
s’applique
également
aux
participants
considérés
comme
des
tiers
entre-eux,
>
que
les
chaussées
revêtues
devront
être
maintenues
propres,
>
que
tout
marquage
inamovible
sur
support
existant
est
strictement
interdit
(peinture,
arbre,
rocher,
chaussée,
borne
kilométrique,
etc.)
et sera
susceptible
de
poursuites,
>
que
la
signalisation
amovible
(piquets,
pancartes,
films
plastiques,
etc.)
sera
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation, >
que
les
maires
des
communes
traversées
doivent
être
informés
directement
et préalablement
par
les
soins
de
l’organisateur
de
la manifestation,
de
l’itinéraire,
de
l'heure
du
passage
et du
nombre
probabie
de
participants,
>
que
la
responsabilité
de
l’État,
du
Département
ou
des
communes
traversées,
ne
pourra
être
mise
en
cause
à l’occasion
de
l’épreuve,
dont
la responsabilité
incombe
aux
organisateurs,
}
que
toutes
mesures
doivent
être
prises
par
l’organisateur
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants,
>
que
le
présent
récépissé
est
délivré
sous
réserve
de
toutes
modifications
que
justifieraient
les
conditions
de
la circulation
ou
les
exigences
de
la sécurité.
Le
présent
récépissé
n’est
valable
que
sur
le département
de
la Vendée
Le
non-respect
des
dispositions
sus-énoncées
peut
faire
l’objet
de
sanctions
pénales
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
11 juin
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation,
La
Sous-Préfête
de
Fontenay-le-Comte ce
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Copie
transmise
à
:
— M.
le Colonel
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
— M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
— M.
le Président
du
Conseil
Général
de
la Vendée
(DIRM)
—
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
Ia
Mer
de
la
Vendée
- M.
le Chef
du
Service
Départemental
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
Mine
et MM.
les
maires
de
—
Mervent,
- Vouvant, - Bourneau, - Pissotte, - L'Orbrie En
les
invitant
à
faire
connaître,
le
cas
échéant,
au
Préfet
toute
modification
que
justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
Ja sécurité
à Poccasion
de
cette
concentration. RANDO
MERVENTAISE
— 21
JUIN
2015
NOM
DES
‘SIGNALEURS"
Guy
BERNARD
- La
Grande
Perrure
85200
Mervent
Joël
BOBINEAU
- La
Chauvière
85200
Mervent
Mickaël
BOGUET
- 85570
Pétosse
Guy
BOUCHER
- 40 route de Mérité — 85209
Fontenay
le Comte
Yves
CHAIGNEAU
— 9 rue de
l'Église
85200
Mervent
Serge
CHAQUIN
- 33 rue Cardinière
85240
Foussais
Payré
René
Louis
COLAS
-
1 rue de
l'Eglise
85200
Mervent
Claude
COQUILLEAU
—
11
chemin
de
Chantoizeau
85200
Mervent
Laurent
FEVRIER
- La
Cornelière
85200
MERVENT
David
FORT
— 94
route
Moulin
Charron
85200
Pissotte
Stéphanie
FORT
- 94
route
Moulin
Charon
85200
Pissotte
Jacky
FOURNIER
- 6 chemin
des
Sources
85200
St Michel
le Cloucq
Alain
GACHIGNARD
- 12
chemin
du
Lac
85200
Pissotte
Denis
GACHIGNARD
-
9 route
de
la Bironnière
85200
Mervent
Jean-Yves
GICQUEL
- 28
rue
du
Moulin
à Tan
85200
Mervent
Thierry
GUILLEMET
- 85200
St Michel
le Cloucq
Jean
MAUPETIT
- Le
Sablon
85200
Mervent
Joël
NAULLEAU
— 145
route de
la Pointe
85200
Mervent
Denis
ROYER
- Le
Coteau
de
St Thomas
85200
Mervent
Bernard
VALIN
- Les
Cendrillères
85200
Mervent PROTECTION
CIVILE DE VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIÏRE
DES
LOGES
6, chernin
de
la
Pierre
Virante
- 85240
Xanton-Chassenon
025752
1693
sthilairedesioges@pretection-civile-vendee.org
- www.protection-civile-vendee.org
Convention
pour
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Rando
Merventaise
- convention
n°293083
1.
Association
Prestataire
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Vendée
, antenne
de
Saint
Hilaire
des
Loges
Adresse
: 6, chemin
de
la Pierre
Virante
85240
- XANTON
CHASSENON
Téléphone
: 0251521693
Courriel
: sthilairedesloges@protection-civile-vendee.org
Ci-après
désignée
: Association
prestataire
Représenté
par
(Prénom,
Nom)
: Roselyne
HAMEL
Association
ayant
reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
déconcentirée
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
{ype
D
(Certificat
Original d'Affiliation
en
annexe)
par sa
régulière
affiliation
à la Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(F.N.P.C.),
association
de
sécurité
civile
agréée
au
plan
national par
arrêté
ministériel.
2.
Organisateur
de
l'évènement
Raison
sociale
de
l'organisateur
: Ass.
Rando
Merventaise
Adresse
: Mairie
de
Mervent
2
chemin
des
Douves
85200
- Mervent
Tétéphone
:
Courriel
:
Ci-après
désignée
: l'organisateur
Représentant
Légal:
Daniel
FORT
3.
Objet
de
la
convention
3.1 Objet
e
La
présente
conventidn
a pour
but
de
fixer
les
modalités
dé fonctionnement
entre
:
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Vendée
, antenne
de
Saint
Hilaire
des
Loges,
qui
peut
régulièrement
exercer,
d'une
manière
déconcentrée
les missions
de
Dispositifs prévisionnels
de
Secours.
et Ass.
Rando
Merventaise
pour
la
mise
en
piace
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours,
ceci
afin
de
bien
clarifier
le
cadre
juridique
de
la
prestation
de
service
assurée.
La
mise
en
place
du
Dispositif
Préventif
de
Secours
concerne
les
acteurs
de
la
manifestation
(joueurs,
compétiteurs,
comédiens,
..)
et
le
public,
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2/7
MEMBRE
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE
PROTECTION
CIVILE
- RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
DU
14
NOVEMBRE
1969
ET
ARRÊTÉ
OÙ
15 OCTOBRE
1996
- AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE
MINISTÉRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE
30
AOÛT
2006
- CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
LA
SANTE
- 10
JANVIER
1992 PROTECTION
CIVILE
DE
VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIRE
DESLOGES
6,
chemin
de
la
Pierre
Virante
- 85240
Xanton-Chässenon
0251521693
sthilairedesloges@protection-civile-vendee.org
- WWw.protection-civile-vendee.org
3.2
Descriptif
de
l'évènement
Nom
de
l'évènement
:Rando
Merventaise
Date(s)
:dimanche
21
juin
2015
de
8:00
à
14:00
Lieu
:Parc
de
la
Mairie
à Mervent
Adresse
précise
:2
chemin
des
douves
85200
Mervent
3.3
Grille
d'évaluation
des
risques
Get
évènement
a
fait
l'objet
par
l'organisateur
d'une
évaluation
des
risques
dont
la
grille
figure
en
annexe
de
la présente
convention. 8.4
Autorisations
L'organisateur
reconnait
posséder
toutes
les
autorisations
nécessaires
au
déroulement
de
la
dite
manifestation
et
avoir
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
organisateur.
3.5
Responsabilités
Conformément
aux
textes
réglementaires,
l'organisateur
est
responsable
de
l'ensemble
de
l'organisation
et
des
mesures
prises
en
liaison
avec
l'autorité
de
police
compétente
(maire,
préfet).
‘
La
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
ne
Peut
avoir
pour
conséquence
un
transfert
de
responsabilité
vers
l'association
prestataire.
4.
Prestations
fournies
par
le
prestataire
4.1
Type
du
dispositif
mis
en
place
Pour
répondre
à
la
demande
écrite
formulée
par
Ass.
Rando
Merventaise,
et
au
vu
du
résultat
de
ja
grille
d'évaluation
des
risques
renseignée
en
fonction
des
éléments
d'évaluation
fournis
par
l'organisateur
et
co-signée
{voir
annexes),
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Vendée,
conformément
aux
directives
du
Référentiel
National
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
{RNDPS)}
-
Ministère
de
l'intérieur
—
arrêté
NOR
:INTE0600910A
du
7
novembre
2006,
applicables
en
la
matière
et
opposables
aux
parties
à la
convention,
et
des
prescriptions
de
l'association
prestataire,
s'engage
à
mettre
en
place
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
suivant
:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
:Petite
envergüre
(max
12)
4.2
: Composition
du
dispositif
Nombre
d'intervenant
secouriste
:6
Véhicules
de
Premier
Secours
:
Autres
véhicules
:0
Page
377
MEMBRE
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE
PROTECTION
CIVILE
- RECONHUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
DU
14
NOVEMBRE
1969
ET
ARRÊTÉ
DU'15
OCTOBRE
1996
- AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE
30
AOÛT
2006
- CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
LA
SANTÉ
- 1Q
JANVIER
1992 PROTECTION
CIVILE DE VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIRE
DES
LOGES
6, chemin
de
la Pierre Virante - 85249
Xanton-Chässenon
0251521693
sthilairedesloges@protection-civile-vendee.org
- www.protection-civile-vendee.org
4.3
: Informations
concernant
le dispositif
4.3.1
: Les
Intervenants
- Les
équipiers
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premier
Secours
en
équipe
de
niveau
2
(PSE2),
validés
dans
leur
aptitude
opérationnelle
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et portés
sur
les
listes d'aptitude
opérationnelles.
- Les
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premier
Secours
en
équipe
de
niveau
1
(PSE1},
validés
dans
leur
aptitude
opérationnelle
et portés
sur
les
listes
d'aptitudes
opérationnelles.
- Un
membre
de
chaque
équipe
exerce
les
fonctions
de
chef
d'équipe.
-
En
cas
de
besoin
des
Logisticiens
Administratifs
et
Techniques
(LAT)
assurent
les
fonctions
pour
lesquelles
ils
ont
compétence. -
En
fonction
de
la
taille
du
DPS,
un
ou
des
chefs)
de
poste,
chef(s)
de
section,
chef{s)
de
secteur,
chef
de
dispositifs,
cadres
opérationnels
(est
ou
sont)
désigné(s)
par
l'association
prestataire.
4.3.2
: Moyens
matériels
- Les
différents
lots de
matériels
mis
à disposition
sont conformes
au
RNDPS
du
7 novembre
2006.
- Les
Véhicules
de
Premiers
Secours
à
Personnes
(V.P.S),
utilisés
comme
Postes
de
Secours
Mobiles
ou
Fixes,
sont
dotés
d'une
cellute
de
soins
adaptée
et des
matériels
permettant
d'assurer
les
premiers
secours
ainsi
que
le conditionnement
d'une
victime. 4.4
Missions
Les
moyens
mis
en
place
par
l'association
prestataire
sont
destinés
à
assurer
une
présence
préventive
pendant
la
manifestation
faisant
l'objet de cette
convention
:
Points
d'alertes
et
de
premiers
secours :
1°
Reconnaître
et analyser
la situation
accidentellé,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adaptées
de
sécurité
et de
protection,
3°
Alerter
les
secours
publics,
4°
Prodiguer
à
la
victime
des
gestes
de
premier
secours
réalisables
à
2
intervenants,
5°
Accueillir
les
secours
et faciliter leur
intervention.
Poste
de
secours
:
1°
Reconnaître
et
analyser
la situation
accidentelle,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adaptées
de
sécurité
et
de
protection,
3°
Faire
un
bilan
et porter
les
premiers
secours
nécessaire
à une
victime,
4°
Prodiguer
des
conseils
adaptés
à une
victime
qui
pourrait
partir
par
ses
propres
moyens,
5°
Contribuer
àla
mise
en
place
de
la
chaîne
des
Secours
allant
de
l'alerte
jusqu'à
la
prise
en
charge
de la
victime
par
les
pouvoirs
publics,
6° “Accueillir
les
secours
et faciliter
teur
intervention
Une
équipe
de
secours
peut
prendre
en
charge :
- Une
seule
victime
atteinte
d'une
détresse
vitale
- Un
nombre
de
victimes
sans
gravités,
équivalent
à celui
des
intervenants
qui
la composent
Page 4/7
MEMBRE
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE
PROTECTION
CIVILE
- RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
DU
14 NOVEMBRE
1969
ET ARRÊTÉ
DU
15 OCTOBRE
1996
- AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE 30
AOÛT
2006
- CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE MINISTÈRE
DE
LA
SANTÉ
- 10
JANVIER
1992 PROTECTION
CIVILE.DE VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIRE
DES
LOGES
6, chernin
de
la Pierre Virante - 85240
Xanton‘Cha$senon
025152
1693
sthilairedesioges@protection-civile-vendee.org
- www.protection-civile-vendee.org
4,5
Transport
des
victimes
L'association
prestataire
n'assurera
pas
le
transport
des
victimes
vers
un
centre
hospitalier.
Les
éventuelles
évacuations
des
blessés
ou
malades
sont
assurées
par
les
services
publics
de
secours
4.6
Modalités
opérationnelles
- Les
intervenants
sont
revêtus
de
leur tenue
officielle.
-
Ils
interviennent
sous
la
direction
de
l'encadrement
mis
en
place
par
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Vendée
, antenne
de
Saint
Hilaire
des
Loges.
- L'association
est
représentée
opérationneillement
par
, qui
est joignable
au:
, qui
a procédé
à la désignation
du
chef
d'équipe
{ou
chef
de
poste,
ou
chef
de
section).
- Le
chef
de
poste
prendra
contact
avec
le bénéficiaire
dès
son
arrivée
sur
site
pour
vérifier
la concordance
avec
les
clauses
techniques
de
la convention,
metire
en
place
le dispositif
et déterminer
les
modalités
opératoires
liées
à l'évènement.
- Les
intervenants
et véhicules
sont
dotés
de
moyens
radio
sur
fréquence
propres.
Ces
moyens
peuvent
constituer
un
réseau
qui
nécessite
la
mise
en
place
de
matériels
spécifiques
et la présence
d'opérateurs
radio.
5.
Engagements
de
l'organisateur
5,1
Aspects
logistique
5,1,1
Locaux,
matériels,
moyens
de
communication
Pas
de
moyens
particuliers
prévus.
Page
5/7
MEMBRE
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE.
PROTECTION
CIVILE
- RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
OU
14
NOVEMBRE
1989
ET
ARRÊTÉ
DU
15
OCTOBRE
1996
-AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE
30
AOÛT
2006
-CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
LA
SANTÉ
-10
JANVIER
1992 PROTECTION
CIVILE DE VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIRE
DES
LOGES
6, chemin
de
la Pierre Virante - 85240
Xanton-Chassenon
0254521693
sthilairedesloges@protection-civile-vendee.org
- mww.protection-civile-vendee.org
5.1.2
Disposiif
d'alerte
des
secours
publics
L'organisateur
s'engage
à mettre
à la disposition
des
équipes
de
secours,
un
moyen
d'appel
des
secours
publics.
5.1.3
Conditions
de
vie
Les
repas
et les boissons
des
secouristes
présents
seront
pris
en
charge
par
l'organisateur.
5.2
Modalités
opérationnelles
6.2,1
Correspondant
de
l'organisateur
Nadine
Gachignard
(salle)
(tél.
0251002708)
membre
de
l'organisateur,
est
désigné
comme
interlocuteur
de
l'association
prestataire
le jour
de
la manifestation.
5.2.2
Chaîne
de
commandement
du
DPS
Le
commandement
du
dispositif
sera
assuré
par
l'association
prestataire.
5.3
Modalités
financières
6.3.1
Montant
de
la participation
L'intervention
des
secouristes
demeure
bénévole
et
l'action
de
l'association
prestataire
est
à but
non
lucratif.
Toutefois,
l'organisateur
dédommage
l'association
des
frais
engendrés
(déplacements,
matériel,
oxygène,
produits
pharmaceutiques...},
estimés
à 310.5
€.
5.3.2
Conditions
de
paiement
Cette
somme
sera
réglée
par
virement
ou
par
chèque
libellé
à l'ordre de
: l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Vendée
, antenne
de
Saint
Hilaire
des
Loges
6.
Engagement
des
deux
parties
6.1
Durée
de
la convention
Cetie
convention
est
signée
pour
la durée
de
l'événement
objet
de
la présente.
6.2
Condition
de
réalisation
L'engagement
de
l'association
prestataire
est
lié :
- à l'acceptation
de
la présente
convention
par
l'organisateur.
e
- à
l'autorisation
de
l'événement
par
les
pouvoirs
publics.
7.
Grille
d'évalution
des
risques
Cette
grille
remplie
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
figure
en
annexe
de
la présente
convention.
Page
67
MEMBRE
DE.LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE
PROTECTION
CIVILE
- RECONNUE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
DU
14 NOVEMBRE
1969
ET ARRÊTÉ
DU
15 OCTOBRE
1996
- AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE
30 AOÛT
2006
- CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE MINISTÈRE
DE
LA
SANTÉ
- 10 JANVIER
1992 PROTECTION
CIVILE DE VENDEE
ANTENNE
DE
SAINT
HILAIRE
DES
LOGES
6, chemin
de
la Pierre Virante
- 85240
Xañton-Chassenon
025152
1693
sthilairedesloges@pratection-civile-vendee.org
- wmww.protection-civile-vendee.org
8.
Clauses
particulières 8. Litiges
En
cas
de
litige
pendant
et
après
la
manifestation,
à
défaut
d'entente
entre
l'association
prestataire
et
l'organisateur,
le
contentieux
pourra
faire
l'objet
de
recours
devant
les
tribunaux
compétents.
Convention
établie
en
double
exemplaires
à XANTON
CHASSENON,
le
15-04-2015
Pour
Ass,
Rando
Merventaise
Preersleuf
Pour l'Association
Départementale
de Protection
Civile:de
Vendée,
Page
7/7
MEMBRE
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DE
PROTECTION
CIVILE
-RECONNUE
D'UTILTÉ
PUBLIQUE
- DÉCRET
DU
14
NOVEMBRE
1969
ET
ARÉÊTÉ
DU
15
OCTOBRE
1996
-AGRÉÉE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
LE
30
AOÛT
2006
- CONVENTION
NATIONALE
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
LA
SANTÉ
-10
JANVIER
1992 ANNEXE
RECOMMANDATIONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SUR
LES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
DÉPARTEMENTAUX
AFIN
DE
GARANTIR
LA
SECURITE
DES
PARTICIPANTS
ET
DES
AUTRES
USAGERS
>
Afficher
à
chaque
accès
de
la
propriété
départementale,
les
autorisations
administratives,
le
type
de
manifestation,
la
date
et
la
durée
de
la
manifestation
à
>
Prévoir,
si nécessaire,
la
présence
des
services
de
secours
>
Vérifier
la
compatibilité
entre
lorganisation
de
la
manifestation
sportive
et
les
conditions
météorologiques
ou
l’état
de
la
propriété
départementale
>
Se
renseigner
sur
la
présence
d'autres
utilisateurs
du
site
(forestiers,
chasseurs,
pêcheurs,
autres
randonneurs}
et
les
informer
de
l'organisation
de
la
manifestation
>
Demander
aux
participants
de
respecter
les
règles
de
courtoisie
et
les
principes
de
bon
sens,
afin
de
partager
les
espaces
naturels
avec
les
autres
usagers
AFIN
D'ASSURER
LA
PROTECTION
DES
SITES
>
Installer
un
balisage
suffisant
et
non
permanent,
si
possible
biodégradable
{chaux,
panneaux
amovibles).
L'utilisation
de
bombes
de
peinture
et
d'agrafes,
de
pointes
et
vis
n'est
pas
autorisée.
Tout
balisage
ponctuel
devra
être
retiré
dans
!es
24
heures
suivant
la
manifestation
>
Procéder
à
la
reconnaissance
du
site
et
au
balisage
à
pied
ou
à
vélo,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
étant
strictement
interdite
sur
les
espaces
naturels
sensibles
départementaux
>
Prévoir
des
itinéraires
de
cheminement
clairement
identifiés
pour
limiter
l'impact
sur
l'environnement,
la
circulation
des
VTT
étant
interdite
en
dehors
des
sentiers
balisés
:sur
les
sentiers
balisés,
elle
doit
se
faire
à
allure
modérée
>
Veiller
à
réduire
au
maximum
les
pollutions
sonores
>
Veiller
à
collecter
à
l'issue
de
la
manifestation,
les
éventuels
papiers
ou
déchets
laissés
par
les
participants
>
Pour
les
randonnées
équestres,
circulation
au
pas
et
ramassage
des
crottins
sur
les
allées
sablées sl NOUVELLES
DISPOSITIONS
À
PARTIR
DE
2011
(conclusions
du
comité
de
gestion
de
la TDENS
du
8 novembre
2010)
>
Interdiction
de
façon
générale
des
véhicules
à
moteur,
du
camping,
du
caravaning,
du
bivouac,
de
l'accrobranche,
des
prospections
archéologiques,
des
fêtes
privées,
des
vins
d'honneur,
des
manifestations
à
but
lucratif
>
Interdiction
du
VTT
en
dehors
des
sentiers
balisés.
Sur
les
sentiers
balisés,
la
circulation
des
cyclistes
devra
se
faire
à
allure
modérée
et
dans
le
respect
des
autres
usagers
>
Interdiction
du
VTT
sur
les
sentiers
sableux
(corniches
litlorales,
dunes
….)
>
Interdiction
de
toute
épreuve
sportive
dans
les
réserves
naturelles
(Cité
des
Oiseaux,
Réserve
de
Nalliers—
Mouzeuil-Saint-Martin,
Ile
Charrouin
à
Vix),
marais
et
zones
humides
>
Période
sans
compétition
sportive
(c'est-à-dire
épreuve
avec
prise
de
temps),
ni
pédestre,
ni
cycliste
:du
15
février
au
8
mai
>
Période
sans
course
d'orientation
du
15
février
au
15 juin
>
Période
«
critique
»
du
15
avril
au
8
mai.
En
raison
de
la
fragilité
de
la
faune
à
cette
période
le
l'année
;
interdiction
de
toute
grosse
manifestation
sportive
ou
randonnée
regroupant
plus
de
50
personnes
Enfin,
dans
la
mesure
du
possible,
il
est
demandé
de
privilégier
au
maximum
les
épreuves
sportives
entre
le
14
juillet
et
le
30
octobre.
Vous
pouvez
consulter
la
charte
pour
l'organisation
des
manifestations
sportives
dans
le
milleu
naturel,
à
l'adresse
suivante
:
http:Hwww.vendee.fr/datas/telechargements_portail/telechargement
122/chartesportnature.pdf
Rappel
:Afin
d'assurer
une
bonne
instruction
du
dossier,
Il
est
demandé
à
l'organisateur
de
transmettre
sa
demande
au
minimum
2
mois
avant
la
date
prévue
de
la
manifestation. UY EG 7
WA 7|
= |
= | JT? RAM e Wyg =
FCAAANA! AU U STE mpaf F TETE NRC AM ERLT
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des Territoires et de la Mer
de la Vendée
Service
Eau, Risques et Nature
Unité
Politiques et gestion de l'eau
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE préfectoral n° 15-DDTMS85- 2 36
portant modification de la composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin de la Vie et du Jaunay
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à
R.212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux,
VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/1-103 du 5 mars 2001 fixant le périmètre
d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la
Vie et du Jaunay,
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-469 du 7 août 2014 portant renouvellement
des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Vie et du Jaunay,
VU le changement de représentant du conseil départemental de la Vendée intervenu suite aux élections du printemps 2015,
ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-469 en date du 7 août 2014 est modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Conseil général de la Vendée :
Madame Marietta TRICHET
est remplacé par :
Conseil départemental de la Vendée :
Monsieur Laurent BOUDELIER
Le reste de l'article 1 est sans changement. Une liste récapitulant la nouvelle
composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté. Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement: www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À la Roche-sur-Yon, le 0 4 JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
do la Prétecturb de la Vendée
Jean-Michel JUMEZ ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85- 2.36
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin de la Vie et du Jaunay
Composition de la CLE Vie-Jaunay
40 membres
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux : (20 membres)
Conseil régional des Pays de la Loire :
Madame Claudine GOIGHON
Conseil départemental de la Vendée :
Monsieur Laurent BOUDELIER
Représentants des maires du département de la Vendée :
Monsieur Lionel CHAILLOT Landevieille
Monsieur Philippe BERNARD Givrand
Madame Christine COLLIGNON Maché
Madame Josette VIAUD Saint Hilaire de Riez
Monsieur Denis CROCHET Challans
Monsieur Didier MANDELLI Le Poiré sur Vie
Monsieur Thierry RICHARDEAU Saint Christophe du Ligneron
Monsieur Jean TESSIER Saint Julien des Landes
Monsieur Jean-Paul CHATELLIER Commequiers
Monsieur Patrick CHOUQUET Brétignolles sur mer
Communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Monsieur Jean GROSSIN
Madame Sylvaine LACAN
Syndicat mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay :
Monsieur Hervé BESSONNET
Communauté de communes du pays des Achards :
Monsieur Maurice POISSONNET
Communauté de communes Vie et Boulogne :
Monsieur Régis PLISSON
Communauté de communes du pays de Palluau :
Monsieur Guy JOLLY
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la haute vallée de la Vie : Monsieur Auguste GUILLET
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Jaunay : Monsieur Jean-Claude MERCERON
2- Collège des représentant des usagers, des propriétaires fonciers, des professionnelles et des associations concernées : (11 membres)
Chambre d'agriculture de la Vendée :
Monsieur Jean BROSSARD
organisations Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée :
Monsieur Jean-Claude LE BOURDONNEC
Association syndicale des marais de la Basse Vallée de la Vie :
Monsieur Jacques FROCRAIN
Association syndicale des marais de la Vie :
Monsieur Daniel RABILLE
Association syndicale des marais de Saint-Hilaire-de-Riez et Notre-Dame-de-Riez :
Monsieur Hervé BREMAUD
Syndicat des marais de Soullans et des Rouches :
Monsieur Jean-Claude GUYON
Antenne locale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du Comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire :
Monsieur Eric FOUQUET
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Monsieur Michel MORILLEAU
Association Vendée Nature Environnement :
Monsieur Benoît GRAUX
Association fédérale des consommateurs de la Vendée « UFC Que choisir » : Monsieur Robert DUPONT
Association « Consommation logement et cadre de vie » :
Monsieur Bertrand DEFAYE
3- Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (9 membres)
le Préfet de la région Centre, Coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
le Préfet de la Vendée
le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
le Délégué interrégional de Office national de l'eau et des milieux aquatiques Bretagne-Pays-de-Loire le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
le Directeur-adjoint à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
+ _le Directeur général de l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire
ou leur représentant Direction départementale
des Territoires et de la Mer
de la Vendée
Service
Eau, Risques et Nature
Unite
Politique et gestion de l'eau
Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
ARRETE préfectoral n° 15-DDTMB85- 23+
portant modification de la composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la
Vertonne et des cours d'eau côtiers
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à
R.212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/1-104 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers,
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-460 du 30 juillet 2014 portant renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers,
VU les changements de représentants du conseil départemental de la Vendée intervenus suite aux élections du printemps 2015,
VU la demande du Groupe associatif « estuaire » en date du 9 mars 2015,
ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-460 du 30 juillet 2014 est modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Conseil général de la Vendée :
Monsieur Joseph MERCERON
Monsieur Pierre BERTHOME
est remplacé par : Conseil départemental de la Vendée :
Madame Séverine BULTEAU
Monsieur Pierre BERTHOME
2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
Représentant du Groupe associatif « estuaire » :
« Madame Estelle KERBELLEC » est remplacée par « Monsieur Daniel VERFAILLIE »
Le reste de l'article 1 est sans changement. Une liste récapitulant la nouvelle composition de la
commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement :
www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A la Roche-sur-Yon, le { l JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sécrétaire Glénéral
de la Préfecture dolla Vendée
pau
Jean-Michel JUMEZ ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-235
portant RENOUVELLEMENT de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
Composition de la CLE de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
40 membres
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux : (20 membres)
Conseil régional des Pays de la Loire :
Claudine GOICHON
Conseil départemental de la Vendée :
Séverine BULTEAU
Pierre BERTHOME
Représentants des maires du département de la Vendée :
Noël VERDON Adjoint au maire de SAINTE FOY Alain BLANCHARD Adjoint au maire d'OLONNE SUR MER Albert BOUARD Maire de SAINT MATHURIN Michel DAUPHIN Adjoint au maire de LA BOISSIÈRE DES LANDES Patrick CHOUQUET Adjoint au maire de BRETIGNOLLES SUR MER Yvon PRAUD Adjoint au maire de VAIRE Christian BATY Maire de SAINT HILAIRE LA FORET Isabelle DE ROUX Conseillère municipale à GROSBREUIL Bertrand GAZEAU Adjoint au maire de LANDERONDE
Communauté de communes des Olonnes :
Catherine BROSSARD
Communauté de communes de l'Auzance et de la Vertonne :
Nicolas COURANT
Communauté de communes du pays des Achards :
Maurice POISSONNET
Communauté de communes du Talmondais :
Jean VRIGNON
Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement des marais du Payré : Olivier VRIGNON
Syndicat mixte des marais des Olonnes :
Gérard FAUGERON
Syndicat mixte Vendée Eau :
Edouard DE LA BASSETIÈERE
Syndicat mixte du SAGE Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers :
Bernard CODET 2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : (12 membres)
Chambre d'agriculture de la Vendée :
Philippe RUCHAUD
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée :
Jean-Claude LE BOURDONNEC
Syndicat des marais de la Gachère :
Daniel REMIGNON
Comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire : José JOUNEAU
Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire :
Patrick GUYAU
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique : Michel MORILLEAU
Association de défense des marais du Payré :
Jean PERROT
Association des marais des Olonnes :
Jean-Yves GRELAUD
Association de défense de l’environnement en Vendée :
Daniel RABILLER
Association pour la protection de la nature au pays des Olonnes (APNO) : Alain LE GAL
Groupe associatif estuaire :
Daniel VERFAILLIE
Association « La facture d'eau est imbuvable » :
Anne-Françoise COURTOIS
3- Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (8 membres)
le Préfet de la région Centre, Coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le Préfet de la Vendée
le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
le Délégué interrégional de Office national de l'eau et des milieux aquatiques Bretagne-Pays-de-Loire le Directeur régional de j'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
+ le Chef de centre de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
ou leur représentant Direction départementale
des Territoires et de la Mer
de la Vendée
Service
Eau, Risques et Nature
Unité
Politique et gestion de l'eau
EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE préfectoral n° 15-DDTM85- 2 3 Ÿ
portant modification de la composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin
versant de la Baie de Bourgneuf
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
VU
VU
VU
VU
le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à
R.212-34,
l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
l'arrêté interpréfectoral Vendée/Loire-Atlantique n°96-DRLP-65 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf,
l'arrêté préfectoral n° 10-DDTM-709 du 6 octobre 2010, modifié, portant
renouvellement de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de
Bourgneuf,
les changements de représentants des conseils départementaux de la Vendée et de Loire Atlantique intervenus suite aux élections du printemps 2015,
ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
En complément des modifications apportées par les arrêtés préfectoraux n° 10-DDTM-
977 du 7 décembre 2010, n° 11-DDTM-592 du 11 août 2011, n° 13-DDTM85-118 du
19 mars 2013, n° 13-DDTM85-452 du 12 juillet 2013 et n° 14-DDTM85-452 du
22 juillet 2014, l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 10-DDTM-709 du 6 octobre 2010 est
modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Conseil général de Loire Atlantique :
Monsieur Daniel MORISSON
est remplacé par :
Conseil départemental de Loire Atlantique :
Monsieur Freddy HERVOCHON Conseil général de la Vendée :
Monsieur Michel DUPONT
est remplacé par :
Conseil départemental de la Vendée :
Madame Martine AURY
Le reste de l'article 1 est sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée et de la Loire-Atlantique et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.eaufrance. fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et de la Loire- Atlantique, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Secrétaire général de la Préfecture de la
Loire-Atlantique et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A la Roche-sur-Yon, le 0 & JUIN 2015
Le Préfet,
Pour la Préfet,
Le Secrétaire Général
de la Préleciure de WL
Jean-Michel JUMEZ ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85- 238
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du Marais Breton et de la baie de Bourgneuf
Composition de la CLE du Marais Breton et de la baie de Bourgneuf 61 membres
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : (31 membres)
Conseil régional des Pays de la Loire :
Claudine GOICHON
Conseil départemental de Loire-Atlantique :
Freddy HERVOCHON
Conseil départemental de la Vendée :
Martine AURY
Représentants des maires du département de la Vendée :
Noël FAUCHER Maire de Noirmoutier en l'Ile
Ernest FLEURET Conseiller à La Garnache
Raoul GRONDIN Maire de Notre Dame de Monts
Denis CROCHET Adjoint à Challans
Claude BARRETEAU Maire de Châteauneuf
Didier BUTON Maire de Saint Urbain
Marie-France LECULEE Maire de La Guérinière
Pascal MORINEAU Maire de Grand'Landes
Représentants des maires du département de la Loire-Atlantique : Alain DURRENS Maire de Bourgneuf en Retz
Pierre MARTIN Maire de Chauvé
Jean-Bernard FERRER Maire de Fresnay en Retz
Joseph GUILLOUX Maire de Saint Père en Retz
Irène GEOFFROY Maire de Saint Michel Chef Chef
Thierry DUPOUE Maire de la Bernerie en Retz
Communauté de communes de Pornic :
Claude CAUDAL
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier :
Jacques BOZEC
Communauté de communes Océan-Marais de Monts :
André RICOLLEAU
Communauté de communes de la région de Machecoul :
Dominique PILET
Communauté de communes du Pays du Gois :
Robert GUERINEAU
Communauté de communes du pays de Challans :
Yoann GRALL
Syndicat mixte d'aménagement des marais de Noirmoutier :
Marie-Ange CHAIGNEAU
Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer : Jean-Luc MENUET Syndicat d'aménagement hydraulique du Sud-Loire :
Christophe BOCQUET
Syndicat mixte de gestion écologique du Marais Breton :
Michel DERIEZ
Syndicat mixte de défense contre la mer du littoral continental de la Baie de Bourgneuf : Jean-Yves GAGNEUX
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Marais Breton et des îles : Jean-Yves GABORIT
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du pays de Retz : Laurent PIRAUD
Syndicat mixte Vendée des îles :
Rosiane GODEFROY
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées : (16 membres)
Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique :
Benoît FERRE
Chambre d'agriculture de la Vendée :
Christian FRANCHETEAU
Chambre de commerce et d'industrie de la Loire-Atlantique :
Jean-Michel BRARD
Fédération des producteurs maraîchers nantais :
Patrick BRIAND
Ligue de protection des oiseaux de la Vendée (LPO) :
Frédéric SIGNORET
Association « Eau pour tous en Vendée » :
Michel COUTON
Association « Vivre l'île 12/12 » :
Annik DAMOUR
Association « Hirondelle » :
Frédéric LE PELTIER
Comité régional conchylicole des Pays de la Loire :
Jacques SOURBIER
Comité local des pêches maritimes de Noirmoutier :
Didier FONSECA
Union fédérale des consommateurs de Vendée :
Robert DUPONT
Fédération de Loire Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique : Roland BENOIT
Association syndicale des marais de Saint-Jean-de-Monts :
Bruno BONNIN
Union des syndicats des marais du Sud-Loire :
Brigitte DE LA BROSSE Coopérative des producteurs de sel de l'ouest, section de l'île de Noirmoutier :
Jean-Noël PITAUD
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée :
Jean-Marc MARTINEAU
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (14 membres)
le Préfet de la région Centre, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne
le Préfet de la Vendée
le Préfet de la Loire-Atlantique
le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
le Directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, centre de Nantes le Délégué interrégional de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Bretagne-Pays de la Loire le Délégué interrégional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Bretagne-Pays de la Loire
le Directeur général de l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
le Directeur-adjoint de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique
ou leur représentant Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
ARRETE N° 15 - DDTM 85 - 245
portant composition du conseil d'administration
de l'Etablissement public foncier de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.321-1 à L.321-13, R.*321-1 à R.*321-6, R.*321-8 à R.*321-13, R.*321-15 à R.*321-19 et R.*321-21 à R.*321-22 ;
VU l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée ; ;
VU l'arrêté du 7 mai 2015 du ministère de l'intérieur portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée au titre des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 11 mai 2015 du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée au titre de l'urbanisme et du logement ;
VU l'arrêté du 13 mai 2015 du ministère des finances et des comptes publics portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée au titre du budget ;
Vu le courrier du Président du Conseil Régional des Pays de la Loire en date du 5 mars 2015 :
VU la délibération du Conseil départemental de la Vendée en date du 29 avril 2015 ;
VU la décision de l'assemblée élective ad hoc des présidents des établissements publics de coopération intercommunale chargée de désigner les représentants des EPCI à fiscalité propre ou des communes non membres de ces établissements au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée en date du 9 avril 2015 ;
VU la délibération du Conseil de délégation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région des Pays de la Loire en date du 9 mars 2015;
VU la délibération de la Chambre d'Agriculture de la Vendée en date du 23 février 2015 :
VU la délibération de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en date du 23 mars 2015 ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
ARRETE:
Article 1° : La composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée est fixée comme suit :
1° - Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés par leur organe délibérant
Pour le Conseil Régional des Pays de la Loire :
Titulaire Suppléant
M. Joël SOULARD Mme Maï HAEFFELIN
Pour le Conseil Départemental de la Vendée :
Titulaires Suppléants
M. CHARPENTIER Arnaud Mme COULON Anne-Marie M. BERTHOME Pierre M. MONTASSIER Wilfrid M. GAUDUCHEAU Marcel Mme BULTEAU Séverine Mme HERMOUET Mireille Mme HYBERT Brigitte M. JOSSE Valentin M. FAVREAU Laurent M. BOUDELIER Laurent Mme RIVIERE Isabelle M. FAUCHER Noël Mme MOINET Isabelle
Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres de ces établissements :
Titulaires Suppléants
M. GUYAU Luc M. BILLAUD Yves
M. HERAULT Gérard Mme BESSE Véronique M. MORINEAU Pascal M. PERRIN Bernard M. BRIDONNEAU Michel M. PAGEAUD Patrice
2° - Au titre des représentants de l'Etat
Ministères Titulaires Suppléants
Collectivités territoriales M. JUMEZ Jean-Michel M. HAUTIER Jacky Urbanisme M. MAZAURY Thierry M. SPIETH Pierre Logement Mme VALADE Isabelle M. ARNAUD Hervé Budget M. Alain MIGNON M. CERES Jacques Article 2 : Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative
Institution Titulaires Suppléants
Chambre départementale de commerce M. RINGEARD Arnaud M. PIVETEAU Bernard et d'industrie
Chambre départementale d'agriculture M. AIME Christian M. COUTAND Eric Chambre départementale de métiers M. MILCENT Maurice M. LAIDIN Daniel et de l'artisanat
Conseil économique, social et environnemental en attente de désignation en attente de désignation
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois, à partir du jour où il a été publié.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Monsieur le directeur
départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, Monsieur le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le @ 5 JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
de Le Prélecture de la Vendée
Jean-Michel JUMEZ Liberté» Liberté » Égalité » Frateraitf « Frateralt#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction
départementale ARRÊTÉ N° 2015-DDTM-SGDML -UGPDPM N° 844 des territoires
et de la mer AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC de la Vendée MARITIME DE L'ÉTAT POUR LE STATIONNEMENT DE BATEAUX SUR , LA COMMUNE DE L'ILE D’YEU Délégation à la mer
ef au littoral LIEU DE L'OCCUPATION Service gestion Plage de la baie de la Pipe
durable de la mer et Commune de l'Ile d’Yeu
du littoral
nn OCCUPANT du DPM
Unité gestion Association YACHT CLUB DE L'ILE D'YEU
patrimoniale du 1, route du Fort GAUTHIER domaine public gs 350 L° YE
maritime 0 L'ILE D U
affaire suivie par :
Françoise JOLY
02.51.20.42.63
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, R. 2122-I à R.2122-8,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles,
Vu l'amtété préfectoral n°10- DRCTAI/2-3 du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Va le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination du Préfet de la Vendée - M, Jean-Benoît ALBERTINI,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 2010 portant nomination de M. Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 août 2012 portant nomination de M. Hugues VINCENT directeur départemental interministériel adjoint,
Vu l'arrêté préfectoral n°14-DRCTAJT/2-212 du 7 mai 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/2-212 du 19 mars 2015 portant délégation générale de signature à M.Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, 2
Vu la décision n°15-DDTM/SG-184 et l'annexe jointe du 12 mai 2015 du directeur départemental des
territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la demande et le dossier en date du 19 janvier 2015 par lesquels Monsieur Didier SCHNEIDER agissant en qualité de prékident de l’association YACHT CLUB DE L'ILE D’YEU sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour le stationnement de bateaux plage de la baie de la Pipe sur la commune de l'Ile d’Yeu,
Vu l'avis de Monsieur le Maire de l'Ile d’Yeu en date du 17 avril 2015,
Vu la décision de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de Ia Vendée du 14 avril 2015 fixant les conditions financières,
Vu l'engagement du bénéficiaire de payer une redevance domaniale du 29 mai 2015,
ARRETE
Article 1er - OBJET DE L’AUTORISATION
L'association YACHT CLUB DE L'ILE D'YEU, ci-après dénommé "le bénéficiaire" est autorisée à occuper sur le domaine public matitime plage de la baie de la Pipe à l'Ile d’Yeu pour le stationnement de
bateaux une zone de stockage limitée à 490 m2 (70m x 7 m) située à droite du chemin d’accès à la plage.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122,6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ârticle 2 - DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de cinq ans à compter du ler janvier 2015.
Elle cessera de plein doit le 31 décembre 2019 si elle n'a pas été renouvelée avant cette date. L'autorisation sera considérée comme périmée s'il n'en est pas fait usage dans un délai d'un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - CARACTERE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est personnelle et liée à la personne du bénéficiaire. En aucun cas, le: bénéficiaire ne pourra céder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation,
L'obtention de l’autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la pratique des activités nautiques.
Article 4 - IMPLANTATION DE l'ESPACE OCCUPE
La zone de stockage des bateaux devra être délimitée par le bénéficaire en lien avec la mairie de l'Ile d'Yeue
Avant toute occupation, le bénéficiaire devra aviser au moins huit jours à l'avance le responsable de l’unité POMAS de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée afin qu'il soit procédé par les soins de ce dernier au contrôle de l'implantation de l'espace occupé. Article 5 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux, toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à l'article 1.
Article 6- REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLIC
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés
au domaine public.
Articlé 7 - DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATION
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Article 8 - PRECARITE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révovable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative,
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le permissionnaire ne pourra invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie,
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'une société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du domaine
public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge,
A partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les versements effectués seront acquis au Trésor.
Article9 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel, Toutes traces d'occupation et installations diverses devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais pat l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à leur démolition, les ouvrages, constructions et installations deviendront de plein droit et gratuitement propriété de l'État. CS
Article 10 - RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée,
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS
Les agents des services publics, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée.
Article 12 - REDEVANCE
La présente autorisation est accordée sous réserve du paiement d'une redevance domaniale dont le montant est fixé à un montant de neuf cent soixante Euros (960 €) avec une actualisation annuelle basée sur F'indice FP02 connu au 1° janvier de l'année,
Cette redevance sera versée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée. Le bénéficiaite ne devra pas, sous peine de déchéance, laisser écouler un terme sans l’acquitter. En cas de retard dans le paiement des redevances, les sommes restant dues seront majorées d’un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du Ministre chargé des Finances.
La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au pétitionnaire,
Article 13 - IMPOTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation devia supporter seul la charge de tous les impôts et notamment l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations.
Article 14 - RESERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le pétitionnaire contre l'éviction et fous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir,
Article 15 — VOIES DE RECOURS
S'il y a lieu, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d'un recours devant la ministre responsable du domaine publie maritime (ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) dans les deux mois suivant la date de sa publication,
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification de l'arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Article 16 - NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l'association YACHT CLUB DE L'ILE D’YEU. L'original sera retourné à Madame la Responsable du service chargé de la gestion du domaine public maritime de la Vendée avec la date de notification au bénéficiaire,
et des copies seront adressées
à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée chargé de la notification du présent arrêté,
à Monsieur le Maire de l'Île d’Yeu,
à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution ÿ compris son affichage en Mairie.
Fait aux Sables d'Olonne, le 1 2 JUIN 2015
Pour le Préfet ef par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires er de la mer adjoint, Délégué à
la mer et au littoral de la Vendée et par subdélégation,
Le Chef de l'unité Gestion Patrimoniale du Domaine Public Maritime
Jean-Baptiste MICHEL EX 3 Liberté «Égabté - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté n° 2015-DDCS-053 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/DDCS/082 du 5 février 2015 fixant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Vendée en date du 29 avril 2015
ARRETE
Article 1°: La commission départementale consultative des gens du voyage relative à l’accueïl et à [habitat des gens du voyage est modifiée pour les représentations suivantes :
Co-présidents :
- Monsieur le Préfet de la Vendée ou son représentant
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ou son représentant
Représentants du Conseil Départemental :
Membres titulaires :
- Monsieur Marcel GAUDUCHEAU, Vice-président du Conseil Départemental, Conseiller
Départemental de Mareuil-sur-Lay-Dissais
- Monsieur Gérard FAUGERON, Conseiller Départemental des Sables d'Olonne - Monsieur Laurent BOUDELIER, Conseiller Départemental de Saint-Hilaire-de-Riez - Monsieur Stéphane IBARRA, Conseiller Départemental de La Roche-sur-Yon Sud
Bâtiment Jean Moulin - 29, rue Delille - CS 20002 - 85023 La Roche sur Yon cedex
Ték : 62 51 36 75 O0 - Fax : 02 51 36 75 46 - Courriel : ddcs@vendee.souv.fr - site Web : wunw.vendee.couv.fr Membres suppléants :
- Madame Florence PINEAU, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère
Départementale des Sables d'Olonne
- Madame Martine AURY, Conseillère Départementale de Saint Jean-de-Monts
- Madame Nadia RABREAU, Conseillère Départementale de Challans
- Madame Mireille HERMOUET, Conseillère Départementale d’Aizenay
Le reste sans changement.
Article 2 — Les membres nouvellement nommés sont désignés pour la durée restante du mandat de six ans courant à compter du 5 février 2015, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 5 février 2015.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. ‘
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 0 8 JUIN 205
L éfet,
4
Jean-Benoît ALBERT IN #
Le
Lfberté + Égaliié + Fratersés
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE QUEST
ARRETE
NASA
donnant délégation de signature
à Monsieur Michel JAU
Préfet de la région Centre,
Préfet du Loiret
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et La sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ; Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le lundi 15 juin 2015
ARRETE
ARTICLE 1% — La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, le lundi 15 juin 2015 ;
ARTICLE 2 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le 1 0 JUIN 2015
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Patriëk STRZODA AT @ B Agence Régionale
de
Santé
Pays
de la Loire
ARRETE
ARS/PDL/DG/DRUP/2015/034
Portant
actualisation
du
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
LA
DIRECTRICE
GENERALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PAYS
DE
LA
LOIRE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1434-1
à
L.
1434-17
et
R.
1434-1
à
R.
1434-8;
Vu
le
décret
du
2
octobre
2014
portant
nomination
de
Mme
Cécile
COURREGES,
en
qualité
de
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
en
date
du
5
octobre
2010
relatif
à
la
définition
des
territoires
de
santé
;
Vu
l'arrêté
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
en
date
du
13
mars
2015,
relatif
à
l'actualisation
du
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire,
Vu
l'avis
de
consultation
sur
l’actualisation
du
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
ia
Loire,
publié
le
3
avril
2015
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Pays
de
la
Loire
portant
sur
l'ajout
d'une
implantation
d'activité
de
médecine
et
d'une
implantation
de
chirurgie
thoracique
des
cancers
dans
l’agglomération
du
Mans :
Vu
les
courriers
de
saisine
adressés
le
3 avril
2015
au:
-__
Préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
-
Président
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
-
Président
de
la
Conférence
Régionale
de
Santé
et de
l'Autonomie
17
boulevard
Gaston
Doumergue
—
CS
56233
44262
Nantes
Cedex
2
Tél.
02 49
10 40
00 -
www.ars.paysdelaloire.sante.fr aux
: -
Présidents
des
conseils
départementaux
de
Loire-Atlantique,
Maine
et
Loire,
Mayenne,
Sarthe
et
Vendée
en
vue
de
recueillir
leurs
avis
conformément
à
l'art.
L.1434-3
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
saisines
complémentaires
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
départements
et
Présidents
de
conférences
de
territoire
en
date
du
3
avril
2015
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
Conférence
Régionale
de
Santé
et
de
l’Autonomie
des
Pays
de
la
Loire
prenant
acte
des
modifications
apportées
au
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire,
en
date
du
18
mai
2015,
reçu
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
le 1FF juin 2015
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
2
juin
2015,
rendu
par
le
Président
de
la
Conférence
de
Territoire
de
la
Sarthe,
prenant
acte
des
modifications
apportées
au
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
7
mai
2015,
rendu
par
le
Président
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
prenant
acte
des
modifications
apportées
au
projet
régionai
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
8
juin
2015,
rendu
par
Madame
la
Préfète
du
département
de
la
Sarthe
;
Considérant
l'absence
d'observations
des
: -
Présidents
des
conseils
départementaux
de
Loire-Atlantique,
Maine
et
Loire,
Mayenne,
Sarthe
et Vendée
-
Présidents
des
conférences
de
territoire
de
Loire-Atlantique,
Maine
et
Loire,
Mayenne
et
Vendée
du:
-__
Préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire Arrête :
Article
1°
Le
projet
régional
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
actualisé
est
arrêté
tel
qu'il
figure
sur
le
site
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
à
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Il'est
composé :
1°
Des
orientations
stratégiques
de
la
région
Pays
de
la
Loire
;
2°
Des
schémas
régionaux
de
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
:
a)
Le
schéma
régional
de
prévention
;
b)
Le
schéma
régional
d'organisation
des
soins
;
c)
Le
schéma
régional
d'organisation
médico-sociale
;
3°
Des
programmes
déclinant
les
modalités
spécifiques
d'application
de
ces
schémas
:
a)
Les
programmes
territoriaux
de
santé
e
le
programme
territorial
de
la
Loire-Atlantique
e
le
programme
territorial
du
Maine-et-Loire
e
le
programme
territorial
de
la
Mayenne
e
le
programme
territorial
de
la
Sarthe
e
le
programme
territorial
de
la Vendée
b)
Le
programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
;
c)
Le
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
;
d)
Le
programme
régional
des
systèmes
d'informations
partagés
et
de
télémédecine
;
e)
Le
programme
régional
de
gestion
du
risque
; Article
2
Le
projet
régional
de
santé
actualisé
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
à
l'adresse
suivante
: http://ars.paysdelaloire.sante.fr
Il peut
également
être
consulté
:
a)
Au
siège
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
-
17
boulevard
Gaston
Doumergue
à
Nantes,
b)
Ainsi
que
dans
ses
délégations
territoriales
:
Article
3
délégation
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
—
17
boulevard
Gaston
Doumergue
à
Nantes
délégation
territoriale
du
Maine-et-Loire
—
Cité
administrative
26ter
rue
de
Brissac
à Angers
délégation
territoriale
de
Mayenne
—
Nouvelle
adresse
à
compter
du
16
juin
2015
:
Cité
administrative
3ème
et
4ème
étage
-
60
rue
Mac
Donald
à
Laval
délégation
territoriale
de
la
Sarthe
—
19
boulevard
Paixhans
au
Mans
délégation
territoriale
de
la
Vendée
—
185
boulevard
Leclerc
à
la
Roche
sur
Yon
La
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Pays
de
la
Loire
et
des
préfectures
des
départements
de
la
région
Pays
de
la
Loire.
NANTES,
le
10
juin
2015
La
directrice
général EE = 4 Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL EN L’'HERM (85580)
Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Vendée a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 8500357X sis 8, place de l’ Abbaye sur la commune de SAINT MICHEL EN L'HERM (85580).
Fait à Nantes, le 1% juin 2015,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur régional des Pays de la Loire,
La chef du pôle action-économique,
Karine BORIS-TREILLE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
D
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS