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unknown - catalogue vente de bois 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broque.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LA BROQUE Arrondissement de Molsheim
MAIRIE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
de AUX ENCHERES MONTANTES
LA BROQUE
129 rue du général de Gaulle Le jeudi 15 mai 2025 à 18 h 30
67130 La Broque
A la salle polyvalente de La Broque
& 03 88 47 42 90
Télécopieur 03 88 47 18 54
e-mail : labroque.mairie@labroque.fr
site : www.labroque.com
Produits mis en vente :
-__ bois de chauffage hêtre et feuillus divers, façonnés en long, débardés bord de route : 205 m3 - bois de chauffage feuillus fonds de coupe : 53 stères
Provenant de la forêt communale de La Broque
Pour la visite des lots :
Les acheteurs, munis du présent catalogue, sont autorisés à circuler en véhicule sur les routes forestières de la baraque du Maire, Rapide des Mélèzes, de Fréconrupt, Bazacha, nid des Oiseaux, du Grand Rayé, Roche Brune, Rapide de Salm, piste parcelle 12, piste du bas parcelle 13 (ancienne carrière), piste milieu parcelle 42.
Du 30 avril au 14 mai de 7 heures à 19 heures (ce document vaut autorisation de circulation à présenter en cas de contrôle).
Le cahier de vente ainsi que le bulletin d’inscription sont disponibles sur les sites internet de la
commune :
https://www.labroque.fr
https://www.facebook.com/communedelabroque
Possibilité de faire une demande par mail ou par téléphone pour remise au format papier : labroque.mairie@labroque.fr . 03 88 47 42 90
Attention :
Le premier tour de la vente est réservé aux habitants de la commune de La Broque.
Les invendus feront l’objet d’un second tour le jour même ouvert à tous, uniquement aux particuliers, il n’y aura pas de vente pour les professionnels/entreprises.
Il ne pourra y avoir qu’un seul lot par foyer.
Les acheteurs de l’année 2024 n’ayant pas entamés leurs lots ne pourront acquérir un lot en 2025.
L'inscription à la Mairie est obligatoire pour participer à cette vente. L’inscription se fera uniquement par mail ou par dépose du bulletin d’inscription dans la boite aux lettres de la mairie dans une enveloppe portant la mention « vente populaire de bois 2025 ». En cas d’impossibilité d’assister à la vente, les acheteurs pourront se faire représenter par un tiers (à déclarer lors de l’inscription). Celui-ci ne pourra représenter qu’un acheteur, et ne pourra acheter du bois
pour son propre compte. Seul l’acheteur inscrit en Mairie pourra signer le contrat de vente.
Date limite des inscriptions : Mardi 13 mai.
Le paiement comptant est exigé le jour de la vente par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Les enchères sont en Euros, de 10 € en 10 €. Le prix résultant des enchères est un prix de vente toutes taxes comprises.
Il est conseillé de venir à la vente munis d’un stylo. Seul l’acheteur ou son représentant pourront être présent à la vente.
Les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions de la vente, des clauses générales des
ventes de bois aux particuliers, des clauses particulières des lots, des consignes de sécurité, et s’engagent à les respecter.
Pour le Maire, l’ Adjoint,
ilippe er Commune de LA BROQUE LEO ELUES
DT GRAND EST VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE 2025
AGENCE SCHIRMECK AUX ENCHERES MONTANTES
UT HAUTE BRUCHE
TRIAGE ALBET
Lotissement et clauses particulières des lots
Les piles de bois façonnées par leur acquéreur devront porter le numéro du lot tel qu’il est indiqué dans le lotissement de la vente.
Les feux sont interdits.
Les lots achetés ne seront pas remplacés en cas de vol ou autres motifs.
Délai d'exploitation et d'enlèvement (voir tableau), hors dimanches et jours fériés et interdit les jours de battues
(dates affichées en mairie)
1- Lots 1 à 26 : BOIS DE CHAUFFAGE EN GRUME (BIL) en bord de route :
Les quantités n'étant données qu'à titre indicatif, aucune réclamation ne pourra être admise pour quantité ou essence non conforme.
Cf. Clauses générales des cessions de bois aux particuliers
Les lots de BIL sont numérotés à la culée à la peinture BLEU.
Exemple ci-dessous:
N° Lot Vol lo! Délai | Mise à pi ation latitude | chasse (m3) d'enlèvement (euros)
1 Route Forestière de la baraque du Maire 2 7163375 |48,45720536 30/11/2024
2 Route Forestière de la baraque du Maire 2 7,1646627 |48,45704304 HET 7,33 30/11/2024 360
3 Route Forestière de la baraque du Maire 2 7,1679085 |48,45799858 HET 6,04 30/11/2024 295
4 Route Forestière de la baraque du Maire 2 7,1703757 |48,45888807 HET 4,36 30/11/2024 215
5 Route Forestière Rapide des mélèzes 2 7,17084 |48,46035012 HET 6,72 30/11/2024 330
6 Route Forestière Rapide des mélèzes 2 7,1700236 |48,4604476 HET 5,14 30/11/2024 250
Ë = Li ñ ,4604594; ï Ras Route Forestière Rapide des mélèzes 2 ns Ee Re HET 9,76 30/11/2024 480
8 Route Forestière Rapide des mélèzes 2 7,1697038 |48,46040536 HET 5,12 30/11/2024 250
9 Route Forestière Rapide des mélèzes 2 7,1676099 |48,4611332 HET 6,5 30/11/2024 320
10 Route Forestière Rapide des mélèzes 2 7,1648663 |48,46236773 HET 7,18 30/11/2024 350
& 11 Route Prière # Fréconrupt 2 7,1669435 |48,46429766 HET -ERS 6,76 30/11/2024 330
Het Route Forestière Rapide des mélèzes 7,1648492 |48,46243101
12 Route des Quelles puis piste parcelle 12 2 7164977 |48.454197 FRC - HET 10,65 30/11/2024 520
13 Route Forestière Bazacha 1 Ars FRC 8,78 30/11/2024 430 [7.1675406 |48.453815
14 Piste du bas parcelle 13 (Ancienne carrière) 1 7.187291 |48.458817 FD 13,39 30/11/2024 660
15 Piste du bas parcelle 13 (Ancienne carrière) 1 7187272 |48.458767 FD 12,61 30/11/2024 620
16 Piste du bas parcelle 13 (Ancienne carrière) 1 7.1841965 |48.458405 FD 13,26 30/11/2024 650
17 Route Forestière Nid des oiseaux 1 71775427 |48.45071 FRC- HET 6,32 30/11/2024 310
18 Route Forestière Nid des oiseaux 1 71775427 |48.45071 FRC 8,82 30/11/2024 430
19 Route Forestière du Grand Raye 3 71946487 |48.481026 FRC - HET 8,55 30/11/2024 420
20 Route Forestière du Grand Raye 3 7194317 [48.480972 FRC - HET 8,32 30/11/2024 410
21 Route Forestière du Grand Raye 3 71940274 |48.480877 FRC 9,28 30/11/2024 455
22 Route Forestière du Grand Raye 3 7.193855 |48.48076 FRC -ERS 6,73 30/11/2024 330
23 Route Forestière du Grand Raye 3 7.1936646 |48.480595 FRC 6,78 30/11/2024 330
24 Route Forestière du Grand Raye 3 7.193192 |48.480076 FRC- HET 8,24 30/11/2024 405
25 Route Forestière du Grand Raye 3 7.193093 [48.479862 FRC- HET 6,14 30/11/2024 300 Route Forestière du Grand Raye puis piste milieu parcelle 42 7.202359 [48.470934 Ancienne Route de Vacquenoux puis Route forestière Roche Brune 7.192284 |48.48216 FRC-HET.CHS 8,31 30/11/2024 410
Total: 205,63
Signification des abréviations : HET / hêtre ; FRC /frêne ; CHS / chêne sessile FD / feuillus divers
RF signifie Route Forestière et P Parcelle
2-Lots 1 à 6 : BOIS DE CHAUFFAGE EN FONDS DE COUPE
DECOUPES DES BRANCHES AVANT DEBARDAGE. Respect absolu de la régénération naturelle lors de la vidange
et l'exploitation des bois. Circulation d'engin autorisée uniquement sur piste existante
Les quantités de stères ne sont données qu'à titre indicatif. Aucune réclamation ne pourra être admise, le cessionnaire connaissant
le lot qu’il achète, l'ayant visité et estimé.
Cf. Clauses générales des cessions de bois aux particuliers
Tout dommage causé aux tiges d’avenir (arbres marqués à la peinture) par le cessionnaire pendant l’exploitation de son lot sera
sanctionné d’une pénalité de 135 € par tige redevable à la commune de La Broque.
Aucun bois même sec ne pourra être abattu.
Les chablis, chandelles ( arbres cassés ou renversés) ne font pas partie de la vente.
Les bois vendus sont exclusivement les houppiers ou arbres identifiés d'une lettre par lot à la peinture verte, jusqu’à la découpe fin bout de 7cm
de diamètre.
Exemple ci-dessous:
Au contraire n'en font pas partie:
- les bois penchés, cassés, déracinés, secs encore sur pied.
- les grumes et billons de bois d'œuvre ou d'industrie en cours d'exploitation qui pourraient subsister dans la coupe, ou débardés
bord de route.
- les produits d'un diamètre inférieur à 7cm de diamètre.
- le bois mort résultant d'anciennes exploitations.
Numéro du Volume Délai Mise à prix
Localisation - parcelle lot pi
ane (Stères) | d'enlèvement (euros):
À CHR-MER-DOU-
Parcelle 43 FD 9 30/11/2024 90
B Parcelle 42
HET-CHT-FD 12 30/11/2024 120
€ Parcelle 40 et 6 HET-FD 13,5 30/11/2024 110
D Parcelle 7 ERS-FD 18,5 30/11/2024 185
Total: 53
Renseignements complémentaires :
Contacter l'Office National des Forêts : UNTEREINER Sébastien - 06 26 60 29 33 22-23-2425
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Office National des Forêts
CLAUSES GÉNÉRALES DES VENTES DE BOIS AUX PARTICULIERS
(Document 9200-11-CCG-BOI-005 vB 11/12)
Chapitre 1: CADRE JURIDIQUE
Article 1- Champ d'application
es présentes clauses générales sont apolcables à tout contrat de vente de vos provenant de forêts relevant du régime forestier et conclu à la Sligence de l'ONF avec un particule, dénommé «cessiornaire» dans la suite des présentes dauses,
Article 2 - Cadre légal et réglementaire
Les ventes de bois aux particuliers sont régies pat l'artide R. 213-69 du Code forestier relatif aux cessions de produts accessoires, et par ses articles L. 213-12 à 15, L. 261-4 et 5, R. 213-39 et À. 261-3 à 7, s'agissant de l'exploitation et de l'enlèvement des bois.
Auticle 3 - Opposabilité et organisation des pièces contractuelles
Les présentes clauses générales, les clauses particulières et le formulaire de vente forment le contrat de vente. C: S'mpose au cessionnaire ainsi qu'à toute personne travaillant pour son compte.
Le réglement national d'exploitation forestière (RNEF) est également opposable à tout cesssonnaïre, dés lors qu'il pénètre
en forêt gour explorer ou enlever des bois. Le RNEF est consultable et téléchargeable sur le site Internet de l'ONF à l'acesse
Htp'/Awauonff, ainsi qu'auprès de l'agent de l'ONF Le cessionnaire déclare en avoir pris connaissance et l'accepier. I
appartient au cessionnaire de s'assurer du resoect intégral des dispositions du RNEF, oar toute personne intervenant en forêt pour son compte ou de son fait.
Chapitre 2: FORMATION DU CONTRAT ET PARTIES CONTRACTANTES
Article 4 - Formation du contrat
La venie de os aux particuliers se fait par le bias d'un contrat de vente écrit, passé de gré à gré et signé des deux parties.
Article 5 - Les parties contractantes
Le cantrat de vente est passé et condlu entre l'ONF et le cessionnaire.
L'ONF, en application de l'article R. 213-69 du Code forestier, ne vend des bois aux particuliers que pour leurs besoins Somestiques locaux. I en fe les cong'tions de cesson, notamment le prx et les conaitions d'exploitation et d'enlèvement. Si les bois proviennent de forêts des collectivités ou d'autres personnes morales, l'ONF doit avoir recueil: préalablemer l'accord du nroprétaire pour procéder à la vente.
Le cessionnaie est une personne phys-aue rés dant à proximité de la forêt d'où prouient le bois. Les produits achetés sont Sestinès à on usage strictement personnel. La revente est donc formellement merde.
Chapitre 3: PRODUITS VENDUS, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Article 6 - Qualification des produits vendus
ss produns, or gares de forêts relevant du reg me forestier, sont des cos vendus sur med ou faconnés, la mesure ou en bloc.
La quantité var cessionnare est im tée à ses besorns domestiques sans pouvoir exceder 30 m' var foyer et var an en volume apparent de référence, ce derner correspondant au volume de bas canteru dans un cube de 1m x Im x Im et cour des
vois découpés en cillons de 1 mètre, bien emplés.
Les bois vendus sur ped sont excuswement des perches, cents bos et houppiers. Les bois vendus sur piedà a sure sont anstérés par le cessionnare en longueur fe définie par l'ONF puis son réceptionnés et cubés par l'ONF, Les bois vendus
Faconnés sont < dés par ONE.
Le cessronnare decare connaitre le lot au‘ achète, cour l'avanr sré et estimé.
Article 7 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propnëté ntevient: + Peur les ventes à la mesure. à l'issue au dénororement fai par l'ONF aorès y avc int le ces annare,
+ Pour les ventes en bloc, dès 1 signature du contrat.
e cessionnaire déclare sisposer er permanence d'une assurance couvrant sa responsabilité cwle cersonrelle, l'axtestaton corresponcante devant pouvoir être fournie à toute demande de l'ONF, Il en va de même pour les gersonnes qui l'accontoagnera en lors de cette exploit
ONF et le praprétaire forestier ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui suvienraiant au cours de l'exploitation et de l'enlèverent des bois. Le cess onnare déclare être seul responsatle, pour lu-même et pour toute personre lervenart er #o'ét pour son comgte ou de son fait :
+ des sommages provoaués par la chute des bois dont il doit effectuer l'exploitatien ou l'erlévement, + du parerent 5e resttutiors, dommages et intérêts, pour tout Dréiud ce croveque 8” ‘orêr,
-e cessiornaire est cénalement responsable des infractions commises a l'occasion ce l'explo:tat on et de l'enlèvement des cois,
Chapitre 4: EXPLOITATION ET ENLÈVEMENT DES BOIS
Article 8 - Conditions générales d'exploitation et/ou d'enlèvement des bois Le permis d'exploiter etle permis d'enlever sont délivrés par l'agent de l'ONF.
ssiornaire "e peut commencer l'exploitation des bc:s avant d'en avoir obtenu par éent le pers d'exploiter La remise 2e ce permis marque là point de Sévart de sa responsabilité. | devient gardien ses cos au sens de l'article 1384 du Code cl.
= cession"are ne ceut enlever les bois qu'après obtention du permis d'enlever, pot les box
madaliés de mise à discosition das boss sont les suivantes dus sur pied à la mesure
Vente de bois sur pied Vente de bois façonné
Pers d'enploiter sur srésentar on du certieat ms d'enlever: sur erésentanon du En bloc | è a de paisment certificat de varement
Parmis Texloter à la signature du contrat Permis d'enlever sur présetation du Aa mesure | Parmi 2'enlever 5, présantation au certificat EE pin certificat 38 paiement ès nome" ement de pa'emer:, apres denombrement
* Le certiicat de paiement n'est délire par le comptable de la vente qu'apres encaissement réel du montant de
la vente, sauf pour des fais domanaux de mens de 1.000€ TTC vendus à des cuenis habituels et à jour de leurs parements anterieurs
-e cess'anra 1e. ou toute personne ntersenant en forêt pour so compte au de sor fa, doit constarrment être porteur au
contréle, y compris paur l'enlèvement des produits Toute terventian est nterd te le dmarche s'_aurs fériés, ainsi que par
terres de “ui. D'autres sériodes dnterd'ct'on peuvent être préc sees parl'ONF aux clauses carticulières du présent
Article 9 - Sécurité et responsabilité du cessionnaire
Faute intervention en forêt, pour exploiter les bois avec organisation d'un chantier d'exploitation, ou simplement pour enlever les bos, est de l'entière responsabilité du cessronnaire.
Le cessionnare déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s'engager à les rescecter
Article 10 - Organisation de l'exploitation
L'abattage ete façonnage de uges non dés gnées pour être explotées (ges resevées atbres bio.) sont irtérd ts l'abattage
etle façonnage des bois désignés peuvent
Les souches dowent être caupées 13s de Lerre, leur hauteur au sol devant être inférieure à 8 cm.
Les bois seront enstérés hors des taches de semis, en bordure des chemins, et en aucun cas contre les arbres.
Pour loute vente à la mesure, le dénombrement des bois a leu à la date fee par l'agent de l'ONF ou sur la demande du cessionnaie, $les bois sont en état d'être réceptionnes avant la date prévue.
Artide 11- Organisation de l'enlèvement des bois
Le débardage se fera par les chemins et cloisonrements existants si les conditions climatiques le permettent (so généralement hors temps de pluie, sol dérempé et temps de dégel.
Article 12- Délais
Sauf mention contraire aux clauses particulières, les délais a'exploitation et d'enlèvement sont les suivants
Vente de bois sur pied Vente de bois façonné
4 mois pour exploiter et enlever les bois, à oartir
de la délivrance du permis d'exploiter
1 mois pour enlever les bois. à compter de la En tlo < délivrance du perris d'antaver
4 mois pour exoloiter les bois,à comcte: de Ia délivrance
Ala mesure |du osrvis d'exploiter, puis 1 mois pour les enlever à partis
du permis d'enlever
1 rois pour enlever les bois, à compter de la délvrance du parmis d'enlever
Passés ces délais, le
“agent de l'ONF peut également fer des délais plus détaillés, par phase (abattage, débardage…) aux
Article 13- Remise en état des lieux
es lieux doivent être remis en état par le cess:onnaire dès la fin de l'enlèvement aes vois, ou à défaut à l'arrêt de son ntervention en forêt, selon les directives se l'agent de l'ONF. Aucun déchet s'origine artif cielle papiers, cidons, Soutelles…) ne doit subsister sur Le parterre du lot, ni ne peut être laissë sur ces lots et parcelles aux alentours.
Sauf mentions contraires aux dlauses particulières, les rémanents seront eparpillés au sol, hors des taches de semis et des rouées. Il est nterait de les brûler
Chapitre 5: CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 14 - Prix de cession
Le onx de vente s'entend TVA ncluse,
Pour les ventes à la mesure, le prix n'est fixé définitivement qu'après le déno—brer-ent des cois. Le orix “ gurant au sen du contrat de vente n'est qu'un o'ix untare, Il est défini en x m° apparent (ce référence) » ou en m° plein, un m° apparent de bois cotrésponda"® à 1 À d'e--ombrerent de bois coupé an longueur ! m. Quand les bois sor: découpès en longueur nférieure à 1 m, 1 m° d'encombrerent représente plus que * mi acoarent, les coefficients de converse étant les suivants
Longueur de oûche im 20cm | 33em | 25m
bre de m° apparent par m° d'encombrement 1 136 143 167
Pour les venres en bloc, le prix est ixé définitivement dés la s'gnature au contrat, Comme les bars sont verdus sans gararte de sualé, ce n'es: au'à tre purement “dicat et non contractuel aue le volume approk-vati est mé par l'agent de l'ONF
est annoncé,
Arice 15- Modalités de paiement
Le paiement des bois est sfectué a, comprart, auprès ce l'agent se l'ONF er forêt domaniale, et auprès du
regie forestier
Paur toute vente de oracuits demanis. except ornel, ? paiement par chèg Ii à l'ordre de l'ONF est exigé sauf cas
Chapitre 6: SANCTIONS, PÉNALITÉS, RÈGLEMENT DES LITIGES
Article 16- Sanctions et pénalités
Le non respect des présentes
De plus, le cessronnaire est tenu à la reparation du pré Ldice éventuel résultant se ce ron respect, notamment er cas de dommage à la frêt.
Le ess cnnaie qur ne sera pas à jour de ses réglement antérieurs (bois et fra accessores : ntérèts, dommages, pénalités! 94 qu aurai causé des dommages non réparés àl'environnement, ou qua aurait gravement enfrent aux régles de secu ,
Où qui aurait fat commerce cu cois acheté, outre la cossiblité de coursuites udiiaires, re sera pas admis à grocèder à de NUvEUX 3ChAtS.
Article 17 - Règlement des litiges
Pour tous leslitiges susceptibles de s'élever àl'occasion de l'axécu® 2n du contrat de vente, les tribunaux juicaires français sont seul compêtents, .e :bunal territonalement compécent est celui du l'eu ge formation du contrat ae vente.
9200-12-FOR-BOI-004 (vB 11/12) CONSIGNES DE SÉCURITÉ
CESSIONNAIRES DE BOIS, VOUS INTERVENEZ EN FORÊT...
PENSEZ À VOTRE SÉCURITÉ ET À CELLES DES AUTRES
Les accidents liés à l'exploitation (et à l'enlèvement) des bois, une réalité :
Quelques statistiques (salariés déclarés à la MSA) :
> Chocs = 30 % Membres inférieurs = 28 % > Chutes = 20 % Membres supérieurs = 29 % Effort musculaire = 18 % B Tête = 10% Coupures = 10 % D Yeux = 8%
e La réglementation impose le port des Équipements de Protection Individuelle tels que :
- le casque forestier - les gants adaptés
- le pantalon anti-coupure _ - les chaussures ou bottes de sécurité
+ Le matériel utilisé doit répondre à la conformité européenne (CE)
e Munissez-vous d'une trousse de 1° urgence.
EN CAS D'ACCIDENT
Téléphone des pompiers : 18
Téléphone du SAMU : 15
Depuis les téléphones mobiles : 112
Le message d'appel devra préciser :
e le lieu exact de l'accident
e le point de rencontre à fixer avec les secours
(le demander à l'agent ONF à la signature du contrat)
+ la nature de l'accident
+ la nature des lésions constatées
+ toute situation particulière qui paraîtra utile de signaler
Ne jamais raccrocher le premier
- Ne partez jamais seul sur un chantier, préférez le travail en équipe
- Dans tous les cas, informez votre entourage du lieu précis de votre travail - Placez, dès votre arrivée sur site, votre véhicule en bonne position de départ - Ne travaillez pas par grand vent, le risque de chute de branches étant important -_ Faites intervenir un professionnel de l'exploitation en cas de dangerosité.
Je soussigné, …., Cessionnaire de bois vendus par l'ONF, certifie connaître,
satisfaire et accepter les conditions de vente aux particuliers, et m'engage à respecter jusqu'à achèvement du contrat, toutes les présentes clauses générales de vente et consignes de sécurité qui lui sont liées.
Le cessionnaire
(Nom, prénom, adresse et signature)
9200-12-FOR-BOI-004 (vB 11/12)