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Déliberation - Vente bois chauffage 03
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Déliberation - Vente bois de chauffage CAPELLA ARSPREF
unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Decembre2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h22 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Decembre2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Commune de Bindernheim
COMMUNE DE BINDERNHEIM
Vente populaire de bois de chauffage
Cessions aux particuliers
Lemardi 16 décembre 2025 à 19h en mairie
Cantons Parcelles | N° lot| Chêne | Frêne | Durs] Charb. | Charme |Total| Couleur Mise à prix Feux Kappellenwald 7 1 3 4 3 10 | orange 200 € non 5 2 1 2 3 a di rose 140 € non 5 3 4 1 1 6 jaune 120 € non 5 4 3 1 2 8 | orange 160€ non 5 5 4 1 5 rose 100 € non 5 6 6 1 3 10 jaune 200€ non 8 7 5 2 7 orange 140 € non 3 8 1 1 3 5 rose 100€ non 3 9 3 2 5 jaune 100 € non 4et6 10 2 1 1 4 | orange 80€ non TOTAL 13 27 15 5 7 67 Office National des Forêts
FORET COMMUNALE
De BINDERNHEIM
ADJUDICATION
DE BOIS DE CHAUFFAGE A FACONNER
PAR LES PARTICULIERS
(VENTE INTERDITE A ROFE NELS)
La vente est régie par les textes ci-après :
Clauses générales des ventes de bois aux particuliers en Forêt Publique Le Cahier National des Prescriptions d'Exploitation Forestière (consultable sur www.onf.fr ) Consignes générales de sécurité
Consignes de bonnes pratiques et de sécurité liées à la maladie du Frêne Clauses particulières de la vente précisées ci-après
La signature du procès-verbal de vente vaut engagement de respect des présentes clauses.
Seul l'acquéreur du lot est habilité à signer le procès-verbal, aucune délégation de signature ne sera admise.
En outre l'acheteur doit signer à l'issue de la vente un récépissé de prise de connaissance de l’ensemble de ces clauses et des consignes de sécurité, tout particulièrement celles induites par la maladie du Frêne.
Le paiement se rs comptant par chque uniauemant à la in de l'addition, L commune
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, MERCI DE BIEN VOULOIR VOUS
ADRESSER A :
Julie Kobloth, Technicien Forestier ONF. Téléphone : 06.22.34.56.88 ou Jean-Paul Blanc, Technicien Forestier ONF. Téléphone : 06.26.32.82.28
1/4 Exploitation dans les parcelles de Frênes touchées par
Chalara Fraxinea
Bonnes Pratiques à l’attention des Cessionnaires
L'origine
La Chalarose du Frêne est une maladie apparue en Pologne au début des années 1990. Depuis, elle s'est largement répandue dans toute l’Europe. En France, les premiers symptômes ont été détectés en Haute-Saône en 2008.
Les symptômes
La Chalarose est une maladie vasculaire du frêne. Elle cause des flétrissements des jeunes pousses, suivis de leurs dessèchements.
La propagation dans les tissus conducteurs reste limitée à la pousse de l'année. Les rameaux prennent alors une couleur orangée caractéristique.
Chez les jeunes frênes (plantation ou régénération), le champignon cause généralement la mort de la tige. Chez les arbres adultes, les rameaux morts se trouvent sur le pourtour de la couronne puis se propagent dans le houppier.
Depuis 2010, d'importantes nécroses au collet ont été observées sur des arbres adultes. Ce phénomène provoque rapidement une pourriture du bois à ce niveau ainsi que du système racinaire.
Les risques
Ce dépérissement a plusieurs conséquences majeures pour les chantiers d'exploitation :
+ L'augmentation des branches mortes, susceptibles de tomber sur le cessionnaire,
+ La pourriture au niveau de la souche qui peut diminuer fortement la résistance de la charnière. Celle-ci ne jouant plus son rôle de guidage de l'arbre, la direction de chute devient incertaine,
+ La pourriture des racines qui peut entraîner la chute d'un arbre entier, soit en étant frôlé par la chute d'un arbre voisin, soit par les vibrations du sol lors de la chute d'un arbre,
ou parfois naturellement, sans intervention.
2/4 CLAUSES PARTICULIERES DE LA PRESENTE VENTE
Article _ 1 : Conditions générale
La quantité par cessionnaire est limité à ses besoins domestiques sans pouvoir excéder 20 Stères par foyer et par an. La revente du lot à une tierce personne est interdite. Les arbres biologiques (secs ou à cavités), même tombés au sol, et marqués d'un triangle à la peinture sont à laisser en l’état. Les gros arbres tombés au sol depuis plusieurs années sont des arbres biologiques, marqués ou non.
Les lots sont estimés, les quantités ne sont pas garanties.
Font partie de la vente : les cimes des arbres exploités pour le bois d'œuvre, des petits bois abattus par les bûcherons, des petits bois sur pied sont encore à abattre. Tous les bois à prendre portent un numéro ou une barre oblique. Dans les lots 2,3 et 4 les bois à prendre portent une barre oblique, les numéros délimitent le lot aux 4 coins.
Dans les lots 8 et 9, en lisière, les barres verticales délimitent le lot. Les bois pointés ne sont pas à couper.
Les lots sont matérialisés par des numéros à la peinture.
Il est formellement interdit de couper dans une grume destinée au sciage (grume avec plaquette de couleur). Chaque grume est répertoriée au point GPS. Toute grume coupée sera facturée au prix scierie (par rapport au contrat de vente et suivant la qualité de la grume), en avertir le forestier le plus rapidement possible. Si une grume est coupée sans avertissement au forestier, un procès-verbal sera rédigé pour vol de bois.
Article 2 : Echéances
+ La date limite d'exploitation est fixée au
+ La date limite de vidange est fixée au
Aucun report d'exploitation ne sera toléré sauf cas de force majeure Rappel de l’article 12 du cahier des clauses générales des ventes de bois aux particuliers, mentionné supra :
« Passés ces délais, le contrat de vente est résilié de plein droit. Les bois restant sur coupe sont alors considérés abandonnés par le cessionnaire et la collectivité propriétaire peut en disposer librement. Le paiement du prix de vente par le cessionnaire reste cependant acquis à la collectivité propriétaire ».
Article 3 : Jours de restriction
L'accès, le travail dans les lots et l'enlèvement des bois sont interdits : *« Entre le coucher et le lever du soleil,
+ Les dimanches et jours fériés
. Les jours de battues, se renseigner en mairie pour les dates exactes.
Article 4 : Conditions d'exploitation
Les rémanents sont à sortir des fossés et cours d'eau et à débarrasser des accotements. Les branches sont à étaler sur la coupe ou à embpiler en tas de petite taille. Les petits feux sont autorisés uniquement pour chauffer les repas du 30 septembre au 15 mars, au-delà de cette date, tout feux est interdit en forêt (voir arrêté préfectorale en annexe) Les semis sont à préserver.
3/4 La coupe et la mutilation des lierres est interdite.
L'utilisation d'huile biodégradable pour les scies à chaîne est obligatoire. La vidange des bois est à réaliser par temps sec en suivant les cheminements empruntés par le débardeur.
Article 5 : Consigne de sécurité
La règlementation impose le port des Equipements de Protection Individuelle : chaussures de sécurité, pantalon anti-coupure, gants de travail, casque avec protection auditive et visuel.
Point de rencontre des secours en cas d'accident grave : SCH118 (Terrain de Foot, Bindernheim)
Mana de Einderneim | À
Ë Bindernheim
., 8068
LES POINTS DE RENCONTRE DES SECOURS EN FORÊT
Un point de rencontre est un lieu unique facilement repérable dans un périmètre défini d'un massif forestier et dont les coordonnées sont connues, facile d'accès, couvert par un réseau téléphonique. Le point de rencontre est connu des pompiers (SDIS 67) et de l'ONF.
JA IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMEN
L'objectif de ces points de rencontre est l'amélioration de l'efficacité des secours par l'optimisation du délai d'intervention et de la prise en charge de la victime et ainsi réduire l'impact de ses blessures.
4/4 Ex
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Les règles du feu en forêt
Prévenir et protéger dans le Bas-Rhin ns
DRE RRERE : ! RAPPEL sont d'origine humaine FR $
et pourraient être évités si nous adoptons tous À l'intérieur ou à moins
les bons réflexes: de 200 mètres des
forêts, il est interdit au
O.: Organiser les % Réaliser ses travaux public, toute l'année, de barbecues loin de loin de la végétation et porter ou d'allumer des la végétation révoir Un extin: à ; égrtatiol PI UN EXERETEUT feux nus (flamme à l'air
libre) sans autorisation,
O Stocker ses produits en dehors des aires
Q Ne pas fumer en forêt inflammables (bois, spécifiquement et jeter ses mégots bouteilles de gaz) dans , dans un cendrier EE un abri fermé, éloigné aménagées. de l'habitation
© INTERDICTIONS PERMANENTES ——— du 15 mars
Sont interdits, aux pro] pants autorisés, sur ces au 30 terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts, en dehors des septembre habitations et de leur dépendances :
L'incinération et le brûlage de déchets verts agricoles, de résidus PA
1 persistants ou laissés sur le sol après des travaux forestiers (rémanents) À d 4
et de végétaux sur pied SE.
Le fait de fumer, sauf à l'intérieur de locaux, fixes ou
mobiles, en application de l'article L. 131-1-1 du code forestier
3 Les feux de camps, de bivouac ou d'agrément, quels que soient le
combustible ou l'appareillage, sauf s'ils sont réalisés à l'intérieur de
locaux, fixes ou mobiles ou dans des espaces aménagés
à + _à l'intérieur de locaux, fixes ou mobiles ou dans des espaces aménagés i Les feux de cuisson, sauf s'ils sont réalisés :
—7 + à l’aide de réchauds à gaz et uniquement lors d'activités sylvicoles © RESTRICTIONS COMPLÉMENTAIRES -- du 15 mars
Des mesures de restrictions complémentaires, sur cinq zones définies par arrêté au 30
préfectoral, peuvent être prises en fonction du niveau de risque, pour les usages suivants:
T !
:
1 ! septembre
#8 > € l # 50-06 1 : Feux d'artifice et feux Utilisation de Travaux non générateurs de 1: ! traditionnels ou évènementiels moissonneuse départs de feux, activité de ; ! ou faucheuse transport de bois et broyage 1 1 6 d ! : le plaquettes i | Activités de loisirs avec moteurs & 1 l (thermiques ou électriques) Chasse | ! © 1 I F & Activités de loisirs sans | | RER : moteurs (thermiques ! i Utilisation d'outils Enfumage apicole ou électriques) ! 1 générateurs d'étincelles avec combustion : mm a 00 00e 0 0e me 00e one 0 0 0 0 né 0 ne 00 nt 0 0 on 0 0 ne on mn 00 ou one ie on ne mu mo ou mu ot ou one ou on mue one on on À
SI J'AI PRIORI D'ALLUMER UN FEU —
Débarrasser le sol de toute végétation
1 morte dans un rayon de 5 mètres autour
Disposer à tout moment des
moyens d'extinction nécessaires
du feu @
Disposer d'un moyen d'alerte et de Surveiller le feu en permanence et
3 communication permettant de composer l'éteindre en fin d'usage et au plus
les numéros d'urgence tard avant de quitter les lieux
Pour consulter l'arrêté préfectoral et
retrouver les éventuelles restrictions
complémentaires, scannez ce QR code :
SU are EE
‘#. randEstBasRhin
L 4 ll
FA 4 @Préfecture de la région Grand Est, Arrêté préfectoral Bas Rhin 2024 : les grandes lignes
Restriction d'usage du feu 15 mars au 30 septembre ans les bois et forêt et à moins de 200m
Niveau de danger
Feux de cuisson
Feux de camp, bivouac
Activité de loisirs avec moteurs
(thermiques ou électriques)
Utilisation d'outils générateurs
d’étincelles (engins thermiques,
débrousailleuse..)
Activité de loisirs sans moteurs
(thermiques ou électriques)
Activités non génératrices de départ
de feux (transport bois, broyage
plaquettes...) + chasse + activités
de loisir à pied ou sur monture
Fumer
LE TE EE Extrême
INTERDIT de 13h à
22h
INTERDIT de 13h à
22h
INTERDIT de 13h à
22h
INTERDIT de 13h à
22h