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unknown - Vente de bois de chauffage 2023 Dossier
Déliberation - Vente bois chauffage 03
Déliberation - Vente bois de chauffage CAPELLA ARSPREF
unknown - catalogue vente de bois 2025 1
unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de Bindernheim
Vente populaire de bois de chauffage
Cessions aux particuliers
Le vendredi 13 décembre 2019 à 20h à de la mairie
Cantons Parcelles | N° lot! Chêne | Frêne | Charme | Durs | Tendres | Résineux| Total | Couleur Observations Feux oui/non
Erlen 10 1 10 1 11 bleu |Houppiers-Abattus non
10 2 5 5 orange |Houppiers-Abattus non
10 3 8 8 bleu |Houppiers-Abattus non
10 4 9 9 orange |Houppiers-Abattus non
10 5 10 10 bleu |Houppiers-Abattus non
10 6 7 7 orange |Houppiers-Abattus non
11 7 10 10 bleu {Houppiers-Abattus non
11 8 11 11 jaune [Houppiers-Abattus non
11 9 7 7 orange |[Houppiers-Abattus non
11 10 10 10 jaune {Houppiers-Abattus non
11 11 1 5 1 7 orange |[Houppiers-Abattus non
11 12 5 5 jaune !Houppiers-Abattus non
11 13 7 7 orange |[Houppiers-Abattus non
11 14 7 7 jaune JHouppiers-Abattus non
11 15 17 17 orange [Houppiers-Abattus-Sur pied non
11 16 10 10 vert |Bois de chauffage en long 7,8 m3 plaquette violette non
Total 1 138 1 1 0 0 141 Commentaires
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Plon
de
au
jun
ce,
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22/19
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| 2
Office National des Forèts.
CLAUSES
GENERALES
DES
VENTES
DE
BOIS
AUX
PARTICULIERS
(Document
9200-11-CCG-BOI-005)
Chapitre
1 :
CADRE
JURIDIQUE
Article
1 -
Champ
d'application
Les présentes dauses
générales sont applicables
à rout contrat de vente de bois provenant de forêts relevant du règime
forestier et conciu à ta diligence de l'ONF avec un particulier, dénommé
«cessionnaire»
dans la suite des présentes causes.
Article
2 -
Cadre
légal
et réglementaire
Les ventes
de bois aux
pañtiaufiers
sont
régies par l'article R
137-30
du
Code
forestier,
relatif aux cessions
de produits
accessoires,
et par Ses articles
L.
135-1
à
Set
R
135-1
à 6, s'agissant
de l'exploitation
et de
l'enlèvement
des bois.
Article
3 -
Cpposabilité
et organisation
des
pièces
contractuelles
Les présentes
causes
générales,
les dauses
particulières et le formulaire
de vente
forment
le contrat de vente.
Celui-ci
s'impose
au cessionnaire
ainst qu'à
toute
personne
travaillant
pour
son
compte.
Le réglement nationa! d'exploitation
forestière (RNEF) est également opposable
à tout cessionnaire, dès lors qu'il pénètre
er farêt pour exploiter
au enlever des bois. Le RNEF est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'ONF à l'adresse
hop /wymwontir
ainsi qu'auprès
de l'agent de l'ONF
Le cessiannaire
déclate en avoir prs connaissance
et l'accepter.
Il
appardent
au cessionnaire
de s'assurer du
respect intégral des
dispositions
du RNEF
par toute personne
intervenant
en
forêt pour son compte ou de son fait, Chapitre
2:
FORMATION
DU
CONTRAT
ET
PARTIES
CONTRACTANTES
Article
4 -
Formation
du
contrat
La vente de bois aux particuhers se fait par le biais d'un contrat de vente écrit, passe de gré à gré et signé des deux parties. Article
5 -
Les parties
contractantes
Le contrat de vente est passé et condu
entre l'ONF et le cessionnaire.
L'ONF,
en application
de l'article
R
137-30
du Code
forestier, ne vend
des
bois aux
particuliers que
pour
leurs besoins
domestiques locaux. 1} en fixe les conditions de cess:on, notamment le orix et les conditions d'exploitation et d'enlèvement. Si tes bois proviennent
de forêts des collecnuités
ou d'autres
personnes
morates,
l'ONF
doit avoir recueil,
préalablement
l'accord du propriétaire pour procéder à la vente. Le cessionnaire
est une personne
physique résidant
à proximité de la forêt d'où
provient le bois. Les produits achetés sont
destinés à son usage stricternent personnel.
La revente est donc formellement
interdite,
Chapitre
3:
PRODUITS
VENDUS,
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
ET
DES
RISQUES
Article
6 -
Qualification
des
produits
vendus
Les produits, orig'naires de forêts relevant du régime forestier, sont des bois vendus su" pied ou façonnés, à la mesure ou en tloc La quantité par cessionnaire est limitée à ses besoins domestiques sens pouvoir excéder 30 m° par foyer et par an en volume apparent de référence, ce dernier correspondant
au volume
de bois contenu
dans
un cube de
!m x im x 1m
et pour des
bois découpés
en bilons de
1 metre, bien empilés.
Les bois vendus sur pied sont exclusivement des perches, petts bois et houppiers.
Les bois vendus sur ped
à la mesure sont
enstèrés par le cessionnaire err longueur fixe définie par l'ONF puis sont receotionnés
et cubés par l'ONF. Les hois vendus
Façonnés sont cubés par l'ONF Le cessionnaire déclare connaître le lot qu'it achete, pour l'avoir visité et estimé. Artide
7 -
Transfert de
propriété
et des
risques
Le transfert de propriété intervient : +
Pour les ventes à la mesure. à
l'issue du dénombrement fait par l'ONF aprés y avoir
invité le cessionnaïre,
e
Pour les ventes en bloc, dés fa signature du contrat.
Le cessionnaire
déclare disposer en permanence d'une assurance couvrant sa responsabilité avile personnelle, l'attestation
correspondante
devant
pouvoir
être
fournie
à toute
demande
de
l'ONF.
|| en
va
de
même
pour
les
personnes
qui
l'accompagneratent lois de cette exploitanon L'ONF
et le propriétaire forestier ne peuvent
être tenus
pour
responsables
des accidents
qui surviendraient au cours
de
Article 9 -
Sécurité
et responsabilité
du
cessionnaire
Toute
intervention
en forêt, pour
exploiter
les bois avec organisation
d'un
chantier
d'exploitation, ou simplement
pour
enlever les bois, est de l'entière responsabilité du ceséionnaire. Le cessiornaire déclare avoir connaissance
des consignes de sécurité et s'engager à les respecter.
Article
10 -
Organisation
de
l'exploitation
l'abattage et le façonnage de tiges non désignées pour être exploitées {tiges réserves, arbres Dio.…} sontinterdits ; l'abattage et le façonnage
des bois désignés
peuvent
se faire avec des outils à moteur
Itronçonneuse…),
uniquement
s'ils utilisent
des biolubnfants Les souches doivent être coupées
ras de terre, leur hauteur au sol devant être inferieure à 8 cm.
Les bors seront enstéres
hors des taches de semis, en bardure des chemins, et en aucun cas contre les arbres
Pour toute vente à la mesure,
le dénombrement
des bois a feu à la date fixee par l'agent de l'ONF ou sur la demande
du
cessionnaire, si tes bois sont en état d'être réceptiannés avant la date prévue. Article
11
-
Organisation
de
l'enlèvement
des bois
Le
débardage
se
fera
par
les
chemins
et
cloisonnements
existants
si
les
conditions
c'imatiques
le
permettent
(soit
généralement hors temps de oluie, sol détrempé
et temps
de dégel}
Article
12 -
Délais
Sauf mention
contraire aux clauses particulières, les délais d'exploitation et d'enlevement sont les suivants
Vente
de bais sur pied
Vente de bois façonné
En bioc
4 mois pour explo:ter et enlever les boss à partir
|
? mois
pour enlever les bois, à compter de la
de la delivrance
du
permis d'exploiter
délivrance
du permis d'enlever
4 mois pour exploiter les bois, à compter de la détivrance
.
af
Ala
mesure
|du permis d'exploiter puis 1 mois pour les enlever à partir
Rs
PE
EE
délivrance
du
permis
d'enlever
du permis d'enlever
Passés ces délais, le contrat de vente est resilié de plein droit. Les bois restant sur coupe
sont alors considérés abandonnés
gar le cessionnaire
et l'ONF ou la collectivité propriétaire
peut en disposer
librement
Le paiement
du pnx de vente
par le
cessionnaire reste cependant
acquis à l'ONF ou à la ca!lectinté propriétaire.
L'agent de l'ONF peut également fixer des délais plus détailles, par phase fabattage, débardage
….), aux clauses paruculières
du contrat. Article
13 -
Remise
en état des
lieux
Les lieux doivent être remis en état par le cessionnaire
des la fin de l'enlèvement des
bois, ou à défaut
à l'arrêt de son
intervention
en
forêt,
selon
les directives
de
l'agent
de
J'ONF. Aucun
déchet
d'origine
artificieite
(papiers,
bidons,
bouteilles}
ne doit subsister sur le parterre du lot, ni ne peut être laissé sur des lots et parcelles aux alentours.
Sauf mentions contraires aux
clauses particulières, les rémanents
seront éparpillés au sol, hrs
des taches de semis
e: des
trouées, Il est interdit de les brûler. Chapitre
5:
CONDITIONS
FINANCIERES
Article
14 -
Prix
de
cession
Le prix de vente s'entend TVA induse. Pour
les ventes
a la mesure,
le prix n'est fixé définitivement
qu'apres
le dénombrement
des
bois.
Le prix figurant
au
sein du contrat
de vente n'est qu'un
prix unitaire.
Il est défini en « m° apparent
(de référence)
» ou en m° plein, un
m*
apparent de bois correspondant à 1 m? d'encombrement de bois coupé
en longueur
1 m. Quand les bois sont découpes
en longueur
inférieure à 1 m,
} m° d'encambrement
représente
plus que
1 m' apparent,
les coefficients de conversion
étant les suivants:
Langueur
de büche
im
50 cm
40 cr
33 cm
25
cm
Nombre
de m° apparent
par
m? d'encombrement
Î
1,25
1,36
1,43
1,67
l'exploitation et de l'enlèvement des bois. Le cessionnaire dédare étre seul responsable, pour lui-même et pour toute personne intervenant en forêt pour son compte
ou de son fait :
e
des
dommages
provoqués
par
la chute
des bois dont
if doit effectuer
l'exploitation
ou
l'enlévement,
e
du paiement des resttutons, dommages
et intérêts, pour tout prélud ce provoqué en forëi.
Le cessionnaire
est pénalement responsable des infractions commises
à l'occasion de l'exploitation et de l'enfèvement des
bois. Chapitre
4 :
Artide
8 -
EXPLOITATION
ET
ENLEVEMENT
DES
BOIS
Conditions
générales
d’exploitation
et/ou
d'enlèvement
des
bois
Le permis
d'exploiter
et te permis
d'enlever sont
délivrés
par
l'agent de l'ONF.
Le cessiannaire ne peut commencer l'exploitation des bois avant d'en avoir obtenu
par écnit le permis d'exploiter. La remise
de ce permis marque
le point de départ de sa responsabilité
|| devient gardien des bois au sens de l'article
1384 du Code
Le cess'onnare ne peut enlever les bois qu'apres obtention du permnis d'enlever, pour les bois vendus sur pied à la mesure Les modahtés de mise à disposition des bois sont les suivantes :
Vente de bois sur pied
Vente
de bais façonné
En
bloc
Permis
d'exploiter
: sur
présentation
du
certificat
Permis
d'enlever
: sur
présentaton
du
de paiement
*
certificat de paiement
*
Permis d'exploiter : à la signature du contrat
!
AU
5
Pe
k
;
ntati
A la mesure |
Permis d'enlever : sur présentation
du certificat
HOME
ES
certificat de
paiement,
après
dénombrement
de
paiement,
après
denombrement
* Le
certificat de
paiement
n'est
délivré par
le comptable
de
la
vente
qu'aprés
encaissement
reel
du
montant
de
la vente,
sauf pour
des
lots domañiaux
de
moins
de
1 000
€ TTC
vendus
à des
dients
habituels
et a jour
de
leurs
patements
antérieurs
Le cessionnare, Ou toute personne intervenant en forêt paur son compte ou de son fait, doit constamment
être porteur du
contrat de vente corespondant,
avec mention
du (des) permis
délivréls)
et de
ce document
signé,
Il les présente
à tout
contrôle, y compris pour l'enfévement des produits
Toute intervention est interdite le dimanche et
jours fériès, ainsi que par
temps de nuit. D'autres périodes d'interdiction peuvent être précisées par l'ONF aux causes particulières du présent contrat
Pour lesVentes
en bloc, le prix est fixé définitivement dès la signature d
contrat. Comme
es bois sont vendus sans garantie
de qualité, ce n'est qu'à tre purement
indicatif et non contractuel que le volume
approximatif estimé
par l'agent de
l'ONF
est annoncé Article
15 -
Modalités
de
paiement
Le paiement
des bols est effectué au comptant,
auprès
de l'agent de l'ONF
en forêt domaniale,
et aupres
du comptable
local où de son
mandataire {à l'exclusion de tout agent
OMF)
dans les forêts des collectivités et autres forêts relevant du
régime
forestier.
Pour
toute
vente
de
produits
gomaniaux,
un
paiement
par
chèque
établi
à
l'ordre
de
l'ONF
est
exigé
sauf
cas
exceptionnei. Chapitre
6:
SANCTIONS,
PENALITES,
REGLEMENT
DES
LITIGES
Article
16
-
Sanctions
et pénalités
Le non respect des présentes clauses générales, des deuses particuhères propres à la vente, ainsi que du reglement national d'exploitation forestière, est sanctionné d'une pénalité de 90 euros TTC redevable envers l'ONF. De pus,
le cessionnaire est tenu
à la réparation
du préjudice éventuel
résultant de ce non
respect,
notamment
en cas de
dommage
à la forêt,
Le cessionnaire qui ne serait pas à jour de ses règlements anterieurs (bois et frais accessoires : intérêts, dommages, pénalités), ou qui aurait causé des dommages
non réparés à l'environnement, OÙ qui aurait gravement enfreint aux règ'es de sécurité,
ou qui aurait fait commerce du bois acheté, outre la possibilite de poursuites judiciaires, ne sers pas admis à procèder à de nouveaux
achats,
Artide
17-
Règlement
des
litiges
Pour
tous les litiges susceptibles
de s'élever à l'occasion
de l'exécution
du contrat de vente, les tribunaux judiciaires
français sont
seul compétents.
Le
tribunal
territorialement
competent
est celui du
lieu de formation
du contrat
de
vente.
9200-12-FOR-BOI-004
vA
mars
2012 a nr 2 ee ee
CONSIGNES
DE
SECURITE
CESSIONNAIRES
DE
BOIS,
VOUS
INTERVENEZ
EN
FORET...
PENSEZ
A
VOTRE
SECURITE
ET
A
CELLES
DES
AUTRES
Les
accidents
liés
à
l'exploitation
(et
à
l'enlèvement)
des
bois,
une
réalité
:
Quelques
statistiques
(salariés
déclarés
à
la
MSA) :
>
Chocs
=
30
%
>
Membres
inférieurs
=
28%
D
Chutes
= 20
%
>
Membres
supérieurs
=29
%
»
Effort
musculaire
=
18
%
>
Tête
=
10
%
>> Coupures
=
10
%
>
Yeux
=
8%
°
La
réglementation
impose
le
port
des
Equipements
de
Protection
Individuelle
tels
que
:
- le casque
forestier
- les
gants
adaptés
- le pantalon
anti-coupure
- les
chaussures
ou
bottes
de
sécurité
+
Le
matériel
utilisé
doit
répondre
à
la
conformité
européenne
(CE)
°
Munissez-vous
d'une
trousse
de
1°
urgence. EN CAS
D’ACCIDENT
Téléphone
des
pompiers :
18
Téléphone
du
SAMU :
15
Depuis
les
téléphones
mobiles :
112
Le
message
d'appel
devra
préciser :
+
le
lieu
exact
de
l'accident
e
le
point
de
rencontre
à
fixer
avec
les
secours
(le
demander
à
l‘agent
ONF
à
la
signature
du
contrat)
e
la
nature
de
l'accident
°
la
nature
des
lésions
constatées
+
toute
situation
particulière
qui
paraîtra
utile
de
signaler
Ne
jamais
raccrocher
le
premier
-
Ne
partez
jamais
seul
sur
un
chantier,
préférez
le
travail
en
équipe
-
Dans
tous
les
cas,
informez
votre
entourage
du
lieu
précis
de
votre
travail
-
Placez,
dès
votre
arrivée
sur
site,
votre
véhicule
en
bonne
position
de
départ
-
Ne
travaillez
pas
par
grand
vent,
le
risque
de
chute
de
branches
étant
important
-
Faites
intervenir
un
professionnel
de
l'exploitation
en
cas
de
dangerosité.
JE OLSSIONÉMREME
EE
7. , Cessionnaire
de
bois
vendus
par
l'ONF
certifie
connaître,
satisfaire
et accepter
les conditions
de
vente
aux
particuliers,
et m'engage
à respecter
jusqu'à
achèvement
du
contrat,
toutes
les
présentes
clauses
générales
de
vente
et
consignes
de
sécurité
qui
lui
sont
liées.
Le
cessionnaire
(Nom,
prénom,
adresse
et signature)
9200-12-FOR-BOI-004
vA
mars
2012 - CLAUSES
PARTICULIERES
: BOIS
A
EXPLOITER
-Les
marques
apposées
sur
les
arbres
cédés
se présentent
de
la façon
suivante :
-Houppiers,
bois
abattus :
-Les
houppiers
et bois
abattus
portent
un
numéro
de
lot
de
couleur
(voir
liste
des
lots).
-Les
arbres
ou
billes
de
bois
portant
une
plaquette
numérotée
de
couleur
noire
ne
font
pas
partie
des
lots.
Lot
n°
16
: seules
les
billes
portant
des
plaquettes
numérotées
violettes
font
partie
du
lot.
- Frênes
atteints
par
la
Chalarose :
-Toutes
les
précautions,
surtout
en
matière
de
sécurité,
doivent
être prises.
Tous
les
frênes
présents
dans
les
lots
sont
susceptibles
d’être
abattus
par
les bûcherons
professionnels
à tout moment.
-Accès
aux
lots
interdits
en
période
de
vent
fort
: consulter
la météo.
-Les
arbres
tombés
dans
les
lots
suite
à coup
de
vent
ne
font
pas
partie
des
lots.
-Principe
de
base
: bois
sans
numéro
=>
pas
dans
le lot.
-La
date
limite
d'exploitation
de
la coupe
est
fixée
au
20
mars
2020
-L’enlèvement
des
bois
devra
intervenir
avant
le 20
mars
2020
ou 27 juin
2020
si météo
hivernale
défavorable.
-Protection
des
chemins
et sols
forestiers.
-I]
est
interdit
d'aménager
ou
de
pratiquer
de
faux
chemins.
-Lorsque
des
cloisonnements
d’exploitation
ont
été
installés,
leur
utilisation
est rendue
obligatoire
pour
les
exploitants,
débardeurs
professionnels
et les particuliers
cessionnaires.
-La
circulation
de
ces
tracteurs
sur
le parterre
des
coupes
est
tolérée
lorsque
les
conditions
météorologiques
le permettent,
le
Service
Forestier
se réserve
le droit
d’interdire
l’accès
aux
coupes
en
cas
de
conditions
trop
défavorables
au
respect
des
sols,
des
peuplements
et des
voies
d’accès.
Aucune
ornière
ne
sera
tolérée.
-La
vidange
en
une
seule
fois
de
plus
de
4
stères
est
interdite.
-Les
véhicules
des
particuliers
et
les
Quads
équipés
de
remorques
sont
soumis
aux
mêmes
obligations.
-Incinération
des
rémanents
:
-Tous
les produits
non
enlevés
de
la coupe
devront
être
éparpillés
sur
le parterre
du
lot.
Pas
de
feu.
-Débuscage
des
houppiers
et
arbres
entiers
interdit.
-Prescriptions
supplémentaires
: sont
interdits :
-L’utilisation
pour
l’allumage
des
feux
de
pneus
et huiles
minérales
(vidange).
-La
coupe
et la mutilation
des
lierres.
-L’utilisation
de
peinture
quelle
qu’en
soit
la nature
et la couleur.
- Les
chiens
des
cessionnaires
ne
doivent
pas
être
emmenés
en
forêt
pendant
ia
durée
de
l’exploitation.
P
-Pratique
de
la chasse :
-L’accès
aux
lots
est
interdit
pendant
les
actions
de
chasse.
Le
calendrier
des
battues
de
chasse
est
consultable
en
mairie.
Emportant :
- Le
façonnage
du
bois
de
chauffage
n’est
pas
une
opération
facile,
il nécessite
un
minimum
de
matériel,
d'expérience
et de
technique.
Le
vendeur
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’accident
dès
lors
que
le façonnage
n’est
pas
fait
dans
les
règles
de
l’art.
Faire
son
bois
en
forêt
comporte
des
risques.
Faites
vous
aider
par
des
personnes
expérimentées.
Un
document
sera
ajouté
à la présente
affiche.
LES
QUANTITES
ET
QUALITES
SONT
ESTIMEES
ET
NE
SONT
PAS
GARANTIES
Les
enchères
se
font
de
10
€
en
10
€ en
dessous
de
150
€
et de
20€
en
20€
à partir
de
150
€
Pour
tous
renseignements
complémentaires
s’adresser
à M.
Nozet
Eric,
Technicien
ONF
à Wittisheim.
Tél:
06
21
84
23
36
- 03
88
85
20
86
Courriel :
eric.nozet@onf£.fr
Etabli
à
Bindernheim
Le Maig
Le
Technicien
Forestier,
Chef de Triage
de l'Office
National
des
Forêts
à Wittisheim
MR
Eric
Nozet
AT Exploitation
dans
les
parcelles
de
Frênes
touchées
par
Chalara
Fraxinea
L'origine La
chalarose
du
Frêne
est
une
maladie
apparue
en
Pologne
au
début
des
années
1990.
Depuis,
elle
s'est
largement
répandue
dans
toute
l'Europe.
En
France,
les
premiers
symptômes
ont
été
détectés
en
Haute-Saône
en
2008.
Les
symptômes
La
chalarose
est
une
maladie
vasculaire
du
frêne.
Elle
cause
des
flétrissements
des
jeunes
pousses,
suivis
de
leurs
dessèchements.
La
propagation
dans
les
tissus
conducteurs
reste
limitée
à
la
pousse
de
l'année.
Les
rameaux
prennent
alors
une
couleur
orangée
caractéristique.
Chez
les
jeunes
frênes
(plantation
ou
régénération),
le
champignon
cause
généralement
la
mort
de
la
tige.
Chez
les
arbres
adultes,
les
rameaux
morts
se
trouvent
sur
le
pourtour
de
la
couronne
puis
se
propagent
dans
le
houppier.
Depuis
2010,
d'importantes
nécroses
au
collet
ont
été
observées
sur
des
arbres
adultes.
Ce
phénomène
provoque
rapidement
une
pourriture
du
bois
à
ce
niveau
ainsi
que
du
système
racinaire
Les
risques
:
Ce
dépérissement
a
plusieurs
conséquences
majeures
pour
les
chantiers
d'exploitation
:
-
l'augmentation
des
branches
mortes,
susceptibles
de
tomber
sur
le
cessionnaire,
-
la
pourriture
au
niveau
de
la
souche
qui
peut
diminuer
fortement
la
résistance
de
la
charnière.
Celle-
ci
ne
jouant
plus
son
rôle
de
guidage
de
l'arbre,
la
direction
de
chute
devient
incertaine,
-
la
pourriture
des
racines
qui
peut
entraîner
la
chute
d'un
arbre
entier,
soit
en
étant
frôlé
par
la
chute
d'un
arbre
voisin,
soit
par
les
vibrations
du
sol
lors
de
la
chute
d'un
arbre,
où
parfois
naturellement,
sans
intervention L'exploitation : Prévoir
une
exploitation
dans
une
parcelle
touchée
par
le
Chalara
nécessite
une
préparation
et
une
analyse
des
risques
avant
toute
ouverture
de
chantier.
°
L'analyse
préalable
:
L'état
sanitaire
exact
du
peuplement
se
détermine
par
l'examen
minutieux,
pied
par
pied,
de
chaque
frêne.
L'ONF
ne
proposera
pas
de
lotissements
à
exploiter
par
des
particuliers
dans
des
parcelles
où
le
dépérissement
est
trop
marqué.
Les
arbres
identifiés
les
plus
ONF
- DT
Alsace
08/2015
Bonnes
Pratiques
à
l'attention
des
Cessionnaires
dangereux
auront
au
préalable
été
exploités
par
des
bücherons
professionnels
°
Les
modalités
d'exploitation :
Une
transmission
de
la
présente
fiche
sera
systématiquement
faite
auprès
des
particuliers
achetant
un
lot
sur
pied
dans
un
peuplement
de
frêne
avec
les
recommandations
suivantes
:
1.
Informer
les
particuliers
lors
de
la
cession
du
lot,
de
tous
les
risques
liés
aux
arbres
atteints
du
Chalara
(chute
de
branches,
pourritures
au
collet,
etc)
2.
Conseiller
aux
cessionnaires
de
ne
pas
travailler
seuls
3.
Faire
respecter
impérativement
des
distances
de
sécurité
entre
2
intervenants
(Minimum
2.5
x
la
hauteur
du
peuplement).
Attention
aux
«
effets
Micado
»
des
chutes
d'arbres.
APPEL
OBLIGATOIRE
LORS
DE
LA
CHUTE
DE
L’ARBRE.
4.
Proposer
une
organisation
lors
de
l'abattage :
a.
en
binôme
(les
2
particuliers
sont
ensemble,
l'un
coupe
et
l'autre
surveille),
b.
ou
en
abaïttage
alterné
(lorsque
l'un
abat,
l’autres
s'arrête
pour
surveiller)
5.
Eviter
l'utilisation
du
coin
qui
génère
des
Vibrations
et
peut
provoquer
la
chute
de
branches.
Pour
les
petits
arbres
il
est
recommandé
de
diriger
la
chute
de
l'arbre
au
moyen
d'un
levier
d'abattage.
6.
Lorsque
le
collet
de
l'arbre
présente
des
signes
de
pourriture
il
est
possible
de
couper
l'arbre
à
50
ou
70
cm
de
hauteur,
permettant
de
réaliser
l'entaille
et
le
trait
de
scie
dans
une
partie
de
bois
sain.
Ces
souches
seront
recoupées
au
niveau
du
sol
après
abattage,
7.
Lorsque
la
chute
d'arbres
doit
être
dirigée
avec
l'aide
d'un
tracteur,
il
est
indispensable,
lorsque
le
câble
a
été
accroché,
de
faire
un
essai
de
tension
(après
que
les
intervenants
se
soient
mis
en
sécurité)
pour
vérifier
la stabilité
de
l'arbre,
8.
Les
travaux
dans
ces
peuplements
devront
être
suspendus
en
cas
de
dégradation
des
conditions
météorologique
(vent
en
particulier),
9.
Les
délais
d'exploitation
définis
lors
de
la
cession
doivent
être
scrupuleusement
respectés.