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unknown - vente encheres bois 06 septembre 2025 Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (unknown - vente encheres bois 06 septembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Ra CAES MENU 1

Forêt communale de

Retschwiller

Vente de bois de chauffage aux enchères

Samedi 6 Septembre

9h à la salle des fêtes

1) Produits mis en vente en bloc

 Forêt communale de Retschwiller : 3 lots de fonds de coupe dans la parcelle 3.  Forêt communale de Retschwiller : 7 lots de fonds de coupe dans la parcelle 4. Forêt communale de Retschwiller : 27 lots de grumes dans les parcelles 3 et 4. Voir plan de situation des lots ci-joint.

2) Dispositions financières

 La mise à prix des lots est fixée par le service forestier en accord avec la commune propriétaire.

 Le lot est attribué à la personne ayant formulé l’enchère la plus élevée. Les enchères se feront de 10€ en 10€.

 Le prix de vente s’entend TVA incluse.

 Délai de paiement : au comptant dans les vingt jours suivant la vente.  Moyen de Paiement : chèque à l’ordre de la trésorerie.

Paiement en espèce ou CB chez les buralistes partenaires.

Paiement en ligne via TIPI (www.tipi.budget.gouv.fr)

Paiement par virement.

 Aucun bois ne pourra être sorti de la forêt sans le permis d'enlever délivré par la trésorerie après paiement.

4) Cadre juridique

 Code forestier : articles R.137-30 relatif aux cessions de produits accessoires  Clauses générales des ventes de bois aux particuliers (document 9200-11-CCG-BOI-005)  Cahier National des Prescriptions d’Exploitation forestière approuvé en date du 28/11/2019, consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ONF http://www.onf.fr.  Le non-respect des clauses générales, des clauses particulières propres à la vente ainsi que du règlement national d’exploitation forestière est sanctionné d’une pénalité de 90 € TTC. De plus, l’acheteur est tenu à la réparation du préjudice éventuel.  L’acheteur qui ne serait pas à jour de ses règlements antérieurs, ou qui aurait causé des dommages non réparés à l'environnement, ou qui aurait gravement enfreint aux règles de sécurité, ou qui aurait fait commerce du bois acheté, outre la possibilité de poursuites judiciaires, ne sera pas admis à procéder à de nouveaux achats.  La quantité de bois adjugée à un acheteur non professionnel est limitée à ses besoins domestiques, sans pouvoir excéder 30 stères par foyer et par an. La revente est donc strictement interdite.Ra CAES MENU 2

4) Sécurité

 Toute intervention en forêt est de l’entière responsabilité de l’acheteur. Le cessionnaire déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s’engage à les respecter (cf document ci-joint).

 L’acheteur déclare disposer en permanence d’une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle. L’ONF et le propriétaire forestier ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui surviendraient au cours de l’exploitation ou de l’enlèvement des bois.

5) Clauses particulières pour la vente en bloc de bois à façonner :

 Les produits vendus sont les déchets de coupe de  > à 7 cm résultant de l'exploitation de certains arbres par les bûcherons ainsi que les bois sur pied de   25 cm à 1.30m du sol, désignés à la peinture rouge ou au marteau forestier.

 Les lots sont délimités à la peinture rouge dans les parcelles.  Dans un souci de préservation des peuplements, des sols et des semis, la circulation des véhicules et le traînage des bois sont interdits sur le parterre de la coupe en dehors des chemins, pistes et cloisonnements prévus à cet effet. De même, L’entassement du bois ne doit pas être effectué contre les arbres d’avenir.

 Le débardage et l’enlèvement des bois sont interdits par temps de pluie, de dégel ou lorsque le sol est trop mouillé.

 Un prolongement du délai de vidange pourra être accordé en cas de grande période d’intempéries.

 Outre la nuit, les dimanches et jours fériés, le travail en forêt et l'enlèvement des bois sont interdits les jours de chasse en battue.

 Tous les petits brins (  25 cm à 1.30m du sol) cassés par l'exploitation devront être coupés. Tout arbre de dimension supérieure, mort, présentant des cavités ou chablis devra être laissé en l’état. Les produits non enlevés devront être démontés et mis au sol en dehors des fossés, limites, chemins et sentiers.

 Aucun déchet d’origine artificielle (papiers, bidons, bouteilles…) ne doit subsister sur la coupe.

 L’utilisation de la tronçonneuse impose l’obligation d’utilisation de biolubrifiants.  Les rémanents restants sur coupe peuvent être éparpillés ou entassés. Mais ne doivent pas se trouver sur les limites, chemins, sentiers ou fossés.

6) Délai d'exploitation et de vidange : 30/04/26

Passé ce délai, le contrat de vente est résilié. Les bois restant sur coupe sont alors considérés comme abandonnés et la collectivité propriétaire peut en disposer librement sans remboursement de l’acheteur.

7) Agent ONF responsable

Vincent Lefort

9, rue de la Forêt

67240 Oberhoffen sur Moder

 Mobile : 06 24 50 16 37

 vincent.lefort@onf.fr3

Lots de Fonds de coupe PARCELLE 3 de Retschwiller

3 lots marqués en rougePL

1"

EL

ù

4

Lots de Fond de coupe

PARCELLE 4 de Retschwiller

7 lots marqués en rouge|

=)

X angmatten

|

CE

Le

|

5

Vue d’ensembleLA CAES MENU 6

Bois en grumes P.3 -4

Parcelle Lot Essence Pièces Volume (m3) Localisation

3 1

CHE 17 5,44

Piste P.4 MER 3 0,47

TOTAL 20 5,91

3 2 CHE 8 3,28 Piste P.4 TOTAL 8 3,28

3 3 CHE 17 5,95 Piste P.4 TOTAL 17 5,95

3 4

HET 30 9,90

Piste P.4 FRE 1 0,26 AUG 1 0,30

TOTAL 32 10,46

3 5

HET 15 4,05

Piste P.4 FRE 3 0,81 AUG 1 0,41

TOTAL 19 5,27

3 6

HET 12 4,44

Piste P.4 FRE 5 1,33

TOTAL 17 5,77

3 7

CHE 31 9,28

Piste P.4 MER 1 0,66

TOTAL 32 9,94

3 8

HET 27 9,61

Piste P.4 MER 2 0,51 AUG 4 1,23

TOTAL 33 11,35

3 9

HET 18 3,96

Piste P.4

CHA 2 0,33

MER 3 0,71

AUG 15 4,61

TOTAL 38 9,61

3 10

CHE 50 13,12

RF P.3/4 MER 5 1,59

TOTAL 55 14,71

3 11 CHE 31 8,68 RF P.3/4 TOTAL 31 8,68LA CAES MENU 7

3 12

CHE 29 9,12

RF P.3/4 MER 4 1,27

TOTAL 33 10,39

3 13 HET 14 5,94 RF P.3/4 TOTAL 14 5,94

3 14

CHE 31 9,30

RF P.3/4 MER 1 0,22

TOTAL 32 9,52

3 15

CHE 29 9,28

RF P.3/4 MER 1 0,10

TOTAL 30 9,38

3 16

CHE 28 8,96

RF P.3/4 MER 2 0,18

TOTAL 30 9,14

3 17 HET 38 15,96 RF P.3/4 TOTAL 38 15,96

3 18 CHE 30 8,70 RF P.3/4 TOTAL 30 8,70

3 19 CHX 23 7,59 RF P.3/4 TOTAL 23 7,59

3 20 HET 26 13,15 RF P.3/4 TOTAL 26 13,15

3 21 HET 5 2,01 RF P.3/4 TOTAL 5 2,01

3 22 CHE 21 6,09 RF P.3/4 TOTAL 21 6,09

3 23 CHE 29 8,99 RF P.3/4 TOTAL 29 8,99

3 24 CHE 32 11,30 RF P.3/4 TOTAL 32 11,30

3 25 CHE 39 10,65 RF P.3/4 TOTAL 39 10,65LA CAES MENU 8

3 26 CHE 39 12,87 RF P.3/4 TOTAL 39 12,87

3 27 HET 22 10,34 RF P.3/4 TOTAL 22 10,34LA CAES MENU 9

CONSIGNES DE SECURITE

PARTICULIERS, VOUS INTERVENEZ EN FORET…

PENSEZ A VOTRE SECURITE ET A CELLE DES AUTRES

Les accidents durant l’exploitation forestière sont fréquents et souvent graves :

CHOCS = 30 % JAMBES ET PIEDS =28%

CHUTES = 20 % BRAS ET MAINS = 29 %

EFFORT MUSCULAIRE = 18 % TETE = 10 %

COUPURES = 10 % YEUX = 8 %

Sources : salariés déclarés à la MSA

La réglementation impose le port d’équipements de protection

 un casque forestier

 un pantalon anti-coupure

 des gants adaptés

 des chaussures ou bottes de sécurité

Le matériel utilisé doit répondre à la conformité européenne (CE)

 Munissez-vous d’une trousse de secours de 1ère urgence

 Ne partez jamais seul sur un chantier, préférez le travail en équipe

 Dans tous les cas, informez votre entourage du lieu précis de votre travail

 Placez, dès votre arrivée sur le site, votre véhicule en bonne position de départ

 Ne travaillez pas par grand vent, le risque de chute de branches étant important

 Faites intervenir un professionnel en cas de dangerosité

EN CAS D’ACCIDENT

Téléphone des pompiers : 18 Téléphone du SAMU : 15 Depuis un téléphone mobile : 112

Le message d’appel devra préciser :

- le lieu exact de l’accident

- le point de rencontre à fixer avec les secours (voir liste ci-dessous) - la nature de l’accident et des lésions constatées

- toute situation particulière qu’il paraît utile de signaler

- ne jamais raccrocher le premier

Points de rencontre avec les secours

Ces points sont connus des services de secours. Le point le plus proche de l’accident devra être utilisé afin de rencontrer et diriger les secours vers la personne accidentée.

- Parcelles 3 et 6 : HAG – 62 : terrain de foot de Memmelshoffen