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Arrêté - ARRETE 2024 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOIRET CCavy COMMUNE DE VENNECY - 45760 - Arrêté municipal N° 2024-44 Réglementant la circulation Rue des Portières Pour les travaux de pose d’un point d'ouverture sur réseau électrique Le Maire de la commune de Vennecy, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code de la route et notamment ses articles R44, 53-2, 225 ; Vu le code des collectivités territoriales ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande présentée le 9 septembre 2024 par l’entreprise ENEDIS représentée par Issam BERNOUSSI (06 59 08 86 82) — pour les travaux de pose d’un point d’ouverture sur le réseau électrique rue des Portières à Vennecy (45760) ; ARRÊTE Article 1 — le 14 octobre 2024 et pour une durée prévue de 3 heures, la rue des Portières sera barrée, interdite à la circulation. Article 2 — un itinéraire de déviation sera mis en place comme suit : Rue de Cetteville > Rue de Soligny > Rue du Clos Moreau Article 3 — Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur les routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Article 4 — La signalisation de la part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur au schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur les routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux. Article 5 — La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont entièrement à l’entreprise mentionnée ci-dessus, chargée des travaux. Article 6 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier et disponible sur le site internet de la Mairie de Vennecy. Article 8 — Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 — Le présent arrêté sera transmis à : > L’entreprise ENEDIS, > La Gendarmerie de Neuville-aux-Bois, > Le SDIS, > Le SITOMAP de Pithiviers. A Vennecy, le 17 septembre 2024 Le Maire, Roger DESLANDES