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Arrêté - Arrêté 2024 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Ceavy
COMMUNE
DE
VENNECY
- 45760
-
Arrêté
municipal
N°
2024-34
Réglementant
la circulation
Rue
de
Villiers
Pour
les
travaux
de
création
de
Génie
Civil
et pose
de
chambres
télécom
Le
Maire
de
la
commune
de
Vennecy,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R44,
53-2,
225
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
4"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la
demande
présentée
le
17
juillet
2024
par
l’entreprise
SPIE
représentée
par
Mme
JAGER
Nathalie
(03
83
65
10
51)
— pour
les
travaux
de
création
de
génie
civil
et pose
de
chambres
télécom
rue
de
Villiers
à
Vennecy
(45760) ;
ARRÊTE
Article
1 —
à compter
du
22
juillet
2024
et pour
une
durée
prévue
de
10 jours,
la rue
de
Villiers
(après
l'intersection
de
la
rue
des
quatre
coins
/ rue
de
Machau)
sera
barrée,
interdite
à
la
circulation
sauf
riverains. Article
2 — Par
mesure
de
sécurité
et en
dérogation
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3 — Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
lundi
au
vendredi.
Article
4 —
La
signalisation
de
la part
et d’autre
de
la zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
règlementation
en
vigueur
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles
et selon
la configuration
des
lieux.
Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incomberont
entièrement
à l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
chargée
des
travaux.
Article
6
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
disponible
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Vennecy. Article
8
—
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
10
— Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
>
L'entreprise
SPIE,
>
La
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois,
>
Le
SDIS,
>
Le
SITOMAP
de
Pithiviers.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Vennecy,
le
18 juillet
2024
P/Le
Maire,
L’adjoint
délégué,
Dominique
LOISEAU