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Arrêté - Arrêté 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CRay
COMMUNE
DE
VENNECY
- 45760
-
Arrêté
municipal
N°
2024-10
Réglementant
la circulation
Rue
de
Maison
Rouge
Pour
les travaux
de
scellement
de
tampon
des
eaux
usées
Le
Maire
de
la
commune
de
Vennecy,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R44,
53-2,
225
;
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 4°"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1 —
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la
demande
présentée
le
06
mars
2024
par
l’entreprise
TPL
représentée
par
M.
Michaël
ALAURENT
(02
38
55
13
69)
-
pour
les
travaux
de
scellement
de
tampon
des
eaux
usées
au
23
Ter
rue
de
Maison
Rouge
à Vennecy
(45760)
; ARRÊTE
Article
1 —
à
compter
du
22
mars
2024
et
pour
une
durée
prévue
de
20
jours,
la
circulation
sera
réglementée
au
23
Ter
rue
de
Maison
Rouge,
ainsi
ce
qu’il
suit
:
>
Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et poids
lourds,
>
Vitesse
limitée
à 30km//h
Article
2
—
Par
mesure
de
sécurité
et
en
dérogation
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3 — Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
lundi
au
vendredi.
Article
4 —
La
signalisation
de
la part
et d’autre
de
la zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la règlementation
en
vigueur
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles
et selon
la configuration
des
lieux.
Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incomberont
entièrement
à
l’entreprise
mentionnée
ci-dessous,
chargée
des
travaux. Article
6
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
chantier
et
disponible
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Vennecy.
Article
8 —
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
10
— Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
>
L'entreprise
TPL
>
La
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
>
Le
SDIS
>
Le
SITOMAP
À
Vennecy,
le
06
mars
2024
Le
Maire,
Roger
DESLANDES