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Arrêté - ARRETE 2024 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
tuuy
COMMUNE
DE VENNECY
- 45760 -
s
à,
:
S
Ewavr
ui
Arrêté
municipal
N°
2024-15
Réglementant
la circulation
4 Rue
de
Cetteville
Pour
les travaux
de
dépose
d’interrupteur
provisoire
Le
Maire
de
la
commune
de
Vennecy,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R44,
53-2,
225
;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
4%
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la
demande
présentée
le
22
mars
2024
par
l’entreprise
ENEDIS-DRCEN-TST
HTA
Orléans,
140
avenue
Jean
Lolive
PANTIN
(93691)
-
représentée
par
M.
Issam
BERNOUSSI
(06.59.08.86.82,
issam.bernoussi@enedis.fr)
—
pour
les
travaux
de
dépose
d’interrupteur
provisoire
sous
tension
au
4,
rue
de
Cetteville
à
Vennecy
(45760)
dans
le
cadre
du
programme
élagage
d’Enedis.
ARRÊTE
Article
1 —
à
compter
du
06
mai
2024
et
pour
une
durée
prévue
de
1 jour,
la
circulation
au
4
rue
de
Cetteville,
sera
règlementée
comme
suit :
>
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
>
Circulation
alternée
manuellement,
>
Stationnement
des
véhicules
interdit,
>
Vitesse
limitée
à 30km/h
Article
2
—
Par
mesure
de
sécurité
et
en
dérogation
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles,
le stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3 — Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
lundi
au
vendredi.
Article
4 —
La
signalisation
de
la part
et d’autre
de
la zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la règlementation
en
vigueur
au
schéma
CF23
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles
et selon
la configuration
des
lieux. Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incomberont
entièrement
à
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
chargée
des
travaux.
Article
6
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
chantier
et
disponible
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Vennecy.
Article
8 —
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
10
— Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
L'entreprise
ENEDIS,
>
La
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
>
Le
SDIS
>
Le
SITOMAP
de
Pithiviers
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Vennecy,
le
25
mars
2024
Le
Maire,
Roger
DESLANDES