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Arrêté - Arrêté n°2024 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Ceaty
COMMUNE
DE
VENNECY
- 45760
-
Arrêté
municipal
N°
2024-30
Réglementant
la circulation
Rue
de
la Moinerie
Pour
les travaux
d'aménagement
de
voirie
Le
Maire
de
la
commune
de
Vennecy,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R44,
53-2,
225
;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
4"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la
demande
présentée
le
24
juin
2024
par
l’entreprise
TPL,
représentée
par
M.
Nicolas
GOUELIBO
(02
38
55
13
59),
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
de
la Moinerie
(du
n°
1
au n%0)
à Vennecy
(45760).
ARRÊTE
Article
1 —
à compter
du
1°’ juillet
2024
et
pour
une
durée
prévue
de
30
jours,
la circulation
rue
de
la
Moinerie
(du
n°
1 au
n°),
sera
fermée à
la
circulation.
Article
2 — une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
Neuville
(RDB8)
:
>
Rue
de
Champlé,
>
Rue
du
Damas
Blanc
Article
3 —
Par
mesure
de
sécurité
et en
dérogation
au
schéma
CF24
du
Manuel
du
chef de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
4 — Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
lundi
au
vendredi.
Article
5 —
La
signalisation
de
la part
et d’autre
de
la zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
règlementation
en
vigueur
au
schéma
CF24
du
Manuel
du
chef
de
chantier
sur
les
routes
bidirectionnelles
et selon
la configuration
des
lieux.
Article
6
—
La
fourniture,
la mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incomberont
entièrement
à l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
chargée
des
travaux.
Article
7
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
chantier
et disponible
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
Vennecy.
Article
9
—
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
11
— Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
>
L'entreprise
TPL,
>
La
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois,
>
Le
SDIS,
>
Le
SITOMAP
de
Pithiviers.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Vennecy,
le 24 juin
2024
P/Le
Maire,
L’adjoint
délégué,
Dominique
LOISEAU