Procès Verbal - CRCM n°8 du 18 decembre 2024 1

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Procès Verbal - CRCM n°8 du 18 decembre 2024 1 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM n°8 du 18 decembre 2024 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 18 décembre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le mercredi 18 décembre 2024 à 20h00 sous la présidence de

Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 13 décembre 2024.

Présents : GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - BLANCHET

Alain- BONASSI Stéphane - LEGLISE Sébastien

Excusés : GONSETH Mathilde — Guillaume PADEY- ALMAÏDA Marie- MIGUET Corinne

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 07

Nombre de votants : 07

Le quorum est atteint.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024 est approuvé par-les conseillers municipaux.

+ Délibération pour l'ouverture de l’enquête publique concernant l’aliénation

d’une partie du chemin rural du chêne et création d’un nouveau chemin rural.

délibération 2024-21

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le sujet à été discuter au séance le 9 février, et le 23

juillet.

Il convient de lancer la procédure qui permettra la création d’un nouveau chemin rural pour accéder aux

parcelles situées au champs- Roubin, qui est la conséquence de l’aliénation d’une partie du chemin rural du

Chêne.

e à la demande de riverains désireux d'acquérir cette partie de l’ancien chemin rural du Chêne, (en bleu sur le plan ci-annexé)

eau constat que cette partie de chemin rural n’est plus utilisée par le public de très longue date, en

raison de sa pente en ravin et de son état de non entretien qui l’ont rendu invisible et impraticable par le public ou les riverains ;

e__ considérant que, pour les raisons évidentes ci-dessus, les terrains, antérieurement desservis par ladite

portion de chemin rural, le sont, de fait, par un chemin agricole (praticable pour les piétons, les engins

agricoles, ou le bétail), situé en contrebas et établi sur fonds privés, en prolongement de l’ancien

tracé de la route menant aux Cottarel {sur les parcelles 379 et 498) ;

e considérant qu’il convient par conséquent, en parallèle de la cession envisagée, de reconstituer le

désenclavement des dits terrains par l’acquisition de l’emprise du chemin agricole précité et sonraccordement à la partie basse du chemin rural du Chêne, selon le plan ci-annexé (joindre le plan du

géomètre), puis d’en garantir l’affectation à l’usage du public par l’intégration de cet ensemble au

tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents,

e VALIDE la procédure

MANDATE le Maire afin d'organiser l’enquête publique prévue par l’article L161-

10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

< Présentation de la mutuelle communale et régionale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la synthèse de l’offre mutuelle communale et régionale fait

par la mutuelle Entrenous.

Mutuelle communale

Celle-ci s’adresse à tous, la gamme est construite de façon progressive en termes de prises en charges des frais

de santé, et de tarification,

Intègre 7 niveaux de garanties. Les propositions sont abordées de façon individuelle et pédagogique. Ils

peuvent aussi proposer la CSS (complémentaire sante solidaire) pour les personnes concernées afin de

permettre à la Mairie de contribuer à lutter contre le non recours au droits de certains administrés.

Mutuelle Régionale

Partenaire avec la région, ils proposent aussi les garanties régionales avec 3 niveaux

Une convention sera passé avec la mutuelle Entrenous, engageant la commune à de la communication par

affichage, et distribution. Elle mettra à disposition un local pour que les habitants puissent venir se renseigner

et s'inscrire

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :

1 -Approuve, et donne pouvoir au Maire pour passer une convention

+ Délibération pour demande de subventions concernant le dossier restauration

énergétique du presbytère.

délibération n°2024-20

Mr le Maire présente le projet de la restauration énergétique du presbytère :

Traitement pour les Problèmes d'humidité mur extérieur, menuiserie, isolation, plafond, cave et

combles, traitement curatif et préventif, VMC, chauffage et ballon thermodynamique.

e approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 141 100 € HT,

e Frais d'honoraires 19 955€ HT,

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2025,

e autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

® - Sollicite auprès de la Préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

{DETR) 2025 une subvention pour la réalisation de cette opération.

e _- Sollicite également une subvention auprès du Département(FDEC).Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve le projet de rénovation:

L + QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES <

e La régularisation de l'emprise communale sur le chemin du Terrot est en cours de procédure afin

d'acquérir les parties de terrain concernées.

e Les vœux de la municipalité auront lieu samedi 11 janvier 2025 à 18heures à la salle des fêtes

Fin de la séance à 21H45

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises,

n'hésitez pas à vous exprimer.

Le Maire

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