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Procès Verbal - CRCM N°11 du 28 decembre 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM N°11 du 28 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 décembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le jeudi 28 décembre à 20h00 sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 décembre 2023.
Présents : -- GARIOUD Christian – REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - ALMAÏDA Marie - MIGUET Corinne - PADEY Guillaume -
Absent :
Excusés : GONSETH Mathilde - BONASSI Stéphane - BLANCHET Alain- LEGLISE Sébastien
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 07
Nombre de votants : 07
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023 est approuvé par les conseillers municipaux.
❖ Présentation du PCS (plan communal de sauvegarde)
Délibération n°2023-
La loi n 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, codifié aux articles L 731-3 à L. 731- 5 du code de sécurité intérieure et son décret n 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde, codifie au articles R 731-1 à R 731-8 du même code, révise le cham d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
L’article L 731-3 du code de la sécurité intérieur rend obligation d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques.
Conformément à l’article R 731-1 de ce même code listant le détail de ces risques, la commune de Loisieux est soumise à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde avant la fin année 2024.
La commune étant soumise à des risques hydrométéorologiques (inondation, tempête, orage, forte chute de neige, canicule, grand froid), elle a choisi la solution pour la prévention des risques proposé par son assureur GROUPAMA sur un site internet personnalisé. Accompagné par assistance téléphonique d’un ingénieur pour la réalisation du PCS et du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) elle est en mesure d’avoir aujourd’hui des informations expertisées et graduées permettant l’activation progressive du PCS. 2
Cette outil permet de prendre les bonnes décisions et d’adapter l’organisation préventive. D’être accompagnes dans les prises de décisions par des consignes relatives au niveau de mobilisation communal en fonction du risque de crise. (niveau des consignes : pas de risque, soyez vigilant, mobilisez-vous, assurez la mise en sécurité, renforcez votre dispositif, retour à la normale)
Un organigramme permet de contacter au plus vite les services, les personnes, et tout autre acteur de la crise. (responsable : cellule de commandement, de secrétariat, technique, communication, accueil, préfecture, voiries, bénévoles, pompiers…etc)
Le PCS doit être vérifier et mis a jour chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance opte à l’unanimité :
❖ Prise de délibération pour avoir recours à la mission de secrétariat de Mairie itinérant du CDG73 Délibération n°2023 -
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Le conseil municipal adopte la délibération
❖ Prise de délibération pour adhérer à la nouvelle convention cadre au service intérim du CDG73 à compter du 1er janvier 2024
Délibération n° 2022-24
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public des déchets 2022.
Le conseil municipal adopte la délibération
QUESTIONS DIVERSES
GS MOTOR SPORT
Monsieur le Maire présente la demande faite par l’association véhicule pour un rallye qui ce ferai le 21 avril entre LABULLY et LE MONT TOURNIER. Environ 100 véhicules seraient présents ce qui pose la question du parking, 250 personnes se restaureraient sur place. L’organisateur propose à l’association qui le souhaite de prendre en charge la buvette.
Apres débat, le conseil votre a l’unanimité contre pour raison écologique sonore et de pollution.
SIVU regroupement scolaire sur Traize
Le Maire, qui a présenté lors de la dernière réunion le coût estimatif pour financer la mise aux normes énergétiques du bâtiment de l’ancienne école : 77 000TTC pour la commune de Loisieux. Modifie le montant et le porte à 90 000 TTC suite à des modifications.
Ces travaux devraient se réaliser sur 2024 et 2025 durant les vacances scolaires estivales.
CCY containers poubelles 3
Mr le maire rapporte l’étude faite par le CCY pour le changement des containers qui ont plus de 20 ans. Renouvellement qui pourrait être change soit pour être enterrer soit en colonne aérienne. LOISIEUX est concerné par 3 lieux.
Défibrillateur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise de vérification demande que le défibrillateur situe à… soit couvert
Fin de la séance à 21h40.
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GARIOUD