Procès Verbal - CRCM du 27.03.2019

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Procès Verbal - CRCM du 27.03.2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 27.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité, MAIRIE DE LOISIEUX

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2

du vendredi 27 mars 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le 27 mars 2019 à 20h sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 19 mars 2019.

Présents : Christian GARIOUD – Nicole REVERDY – Gilbert REVOL – Corinne MIGUET – Guillaume PADEY - André DUCRUET – Sandrine TACHON – Guy-Noël COTTAREL - Marie ALMAÏDA – Christelle DUJARDIN

Absent excusé: Michaël CARLIOZ

Christelle DUJARDIN est élue secrétaire de séance.

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 1er février 2019 est approuvé par les conseillers municipaux.

I.Travaux ADAP : demande de subvention au titre de la DETR

(Délibération n°6-2019)

Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours de réalisation pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (programme ADAP).

Le Maire informe que ces travaux sont éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Il propose donc qu’une demande de subvention soit faite pour les travaux les plus importants à venir, notamment dans la salle des associations de la commune : - démolition de cloisons existantes et création d’une nouvelle cloison (devis IPP GARIOUD PONCET – 3 142,50€ HT)

- mise en place de sanitaires adaptés (devis CAPS ENERGIE – 4 727,06€ HT) - reprise du sol (devis entreprise GIRERD – 1367,50€ HT)

Une place de stationnement PMR (devis VTM COUTURIER – 4256€ HT) sera également prévue à l’église.

Montant total des travaux : 13 493,06€ HT soit 16 191,67€ TTC)

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal, approuve le programme des travaux tel que présenté et autorise le Maire à monter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 auprès de la Préfecture de la Savoie.

II.Modifications statutaires du SDES

(Délibération n°7-2019)

Le Maire rappelle que la Commune de Loisieux est membre au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES). A ce titre, elle doit prendre part aux décisions et modifications de statut, conformément aux dispositions des articles L.2121-11 et suivants du CGCT.Il explique que le Comité syndical du SDES, dans sa séance du 18 décembre 2018, a décidé de modifier ses statuts afin de les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires et pour prépare l’avenir en terme de compétences, soit :

- Le changement d’adresse social

- L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements - L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires, notamment la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts du SDES et leur nouvelle rédaction jointe à la présente délibération

III.Affectation des résultats 2019

(Délibération n°8-2019)

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat cumulé

au 31/12/2017

Virement à la

section

fonctionnement

Résultat de

l’exercice

2017

Restes à

réaliser

2018

Montants

pour

l’affectation

de résultat

Section investissement -9 061.81€ -114 706.46€ -123 768.27 €

Section

fonctionnement 397 923.95€ 9 061.81 € 98 432.16 € 487 294.30 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 de 487 294.30 € sur le budget primitif 2019 comme suit :

 pour 123 768.27€ à la couverture du déficit d’investissement (c/1068 recette)  et 363 526.03€ reportés en section fonctionnement (article 002 recette)

IV.Vote des taux d’imposition 2019

(Délibération n°9-2019)

La loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019 réévalue le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux à 1,022 pour les propriétés bâties et non bâties.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation de taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2019 :

 Taux de Taxe d’Habitation 10,82 %

 Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 10,33 %

 Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 61,36 %

V.Vote des subventions aux associations

(Délibération n°10-2019)Comme chaque année, avant le vote du budget, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions adressées par diverses associations pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes et autorise le Maire à les mandater :

 ADMR de Yenne 200€

 Les Restaurants du Cœur de Savoie 100€

 Ligue contre le Cancer – Comité de Savoie 100€

 Amicale des donneurs de sang de Yenne 100€

 Cheyenne Handball 100€

 Association les Chats Libres de Yenne 400€

(Prestation versée en fonction des chats non identifiés, attrapés et opérés)

VI.Vote du budget primitif 2019

(Délibération n°11-2019)

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2019, qui s’équilibre de la façon suivante :

Libellé Section de fonctionnement Section d’investissement Totaux

Dépenses 154 191€ 404 005€ 558 196€

Recettes 185 170€ 9 500€ 558 196€

Report de l’excédent cumulé 363 526€ - - -

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2018.

VII.Questions diverses

 Travaux de voirie 2019

Mise en place d’un caniveau avec grille pour supprimer l’écoulement des eaux pluviales provenant de la route contre les fondations d’une maison au hameau de Bressieux.

 Sécurité des citoyens

Mise en place d’un défibrillateur au hameau de Bressieux, sur la commune 2 défibrillateurs sont installés, 1 vers l’église à côté des boites aux lettres, le 2ème à Bressieux (centre du village).

 Organisation des élections européennes du 26 mai 2019Tableau permanence du bureau de vote

Dimanche 26/05/2019 8h à 11h15 11h15 à 14h30 14h30 à 18h

ALMAIDA Marie x

CARLIOZ Michaël

COTTAREL Guy-Noël x

DUCRUET André

DUJARDIN Christelle x

GARIOUD Christian x

MIGUET Corinne x

PADEY Guillaume x

REVERDY Nicole x

REVOL Gilbert x

TACHON Sandrine x

Séance levée à 23h00

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.

Loisieux, le 2 avril 2019.