Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 13
Procès Verbal - CRCM n°8 du 18 decembre 2024 1
Procès Verbal - CRCM N°8 du 19 decembre 2025
Déliberation - 2022 09 02 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 08 bis
Déliberation - 2022 19 99 DE 073 217301472 20220902 DEL2022 19 DE
Déliberation - 2022 33 99 DE 073 217301472 20221125 DEL2022 33 DE
Déliberation - 2023 16
Déliberation - 2024 9
Déliberation - 2024 16
Déliberation - 2024 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX ID : 073-217301472-20240329-2024 8-DE
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ee
Publié le
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 du mois de Mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Présents : - GARIOUD Christian - REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - ALMAÏDA Marie - BLANCHET Alain - LEGLISE Sébastien- PADEY Guillaume
Absent : - MIGUET Corinne - GONSETH Mathilde
Excusés : - BONASSI Stéphane
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 08
Le quorum est atteint.
MARIE ALMAEDA est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
DELIBERATION N° 2024-8
Objet : Création d’un emploi temporaire
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1 :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion de l'entretien et de la location de la salle des fêtes :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01/04/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures, pour assurer les fonctions de
gestionnaire / entretien de la salle des fêtes.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 8 mois allant du 01/04/2024 au 30/11/2024 inclus.
1! devra justifier des connaissances et compétences requises pour mener à bien cette mission.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
Christian GARIOUD