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Déliberation - Charte ethique
Déliberation - 241217 6 Charte ethique conservatoire
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 6 Charte ethique conservatoire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aviation,
Ville/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
-N'6-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 DECEMERE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNTLHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents:
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, DidierSTURMA, Michel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCOU RT,
Patricia BoSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe
BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Christophe MANKA à Claude GOU ILLO N-CH ENOT ;
Farida LAID à Francis ROUX;
Lisa ASAR ;
Betu I SIMSEK;
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations :4
OBJET:
Charte éthique
conservatoire
Francis ROUX
§\
Avaient don né procuration :
Etaient absents ou excusés :
Nombre de conseillers
absents:2 Villerlr,Thiers
c.M.t7.L2.2024
-N'6-
Vu l'article L2L2L-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Mu-
nicipal règle les affaires de la commune ;
Considérant que le ministère de la Culture, par son schéma national d'orientation pédagogique,
invite les établissements d'enseignement artistique à prendre en compte de nouveaux enjeux et les incite à se doter d'une charte éthique;
Considérant que le conservatoire est un lieu d'éducation artistique qui permet également de déve-
lopper le savoir-être des élèves;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAT A L'UNANIMITE :
. Approuve la charte éthique du conservatoire Georges Guillot;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis ROUX Stéphane RODIER
DEMANDE DE VALIDATION DU NOUVEAU DOCUMENT CADRE « CHARTE ETHIQUE DU CONSERVATOINE
GEORGES GUILLOT »
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