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Déliberation - DEC 2025 024
Arrêté - arr63 2025
Arrêté - arr211 2025
Déliberation - dec 67 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec 67 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250610-DEC67 2025-AI
en date du 10/06/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC67 2025 Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE :9.9.0,
Canton de PONTAULT COMBAULT
-9.0,0.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Urbanisme
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°67/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Objet : Dépôt d'une déclaration préalable pour le remplacement de la clôture à l'identique du groupe scolaire « La Pierrerie »
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune de Roissy-en-Brie est en charge de l'entretien des écoles
maternelles et élémentaires,
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite procéder au remplacement à l'identique de la
clôture du groupe scolaire « « La Pierrerie » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme à déposer une déclaration préalable en vue de la réalisation de ces travaux ;
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le dépôt d'une déclaration préalable pour le remplacement à l'identique de la clôture du groupe scolaire « La Pierrerie », situé sur la parcelle cadastrée n° AI 0027.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Roissy-en-Brie, le 19/05/2025
1°" vice-président de la communauté
d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250610-DEC67_2025-AI en date du 10/06/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC67_2025