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Procès Verbal - arr70 2026 vassard
Déliberation - dec98 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec98 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
NB : conformément au Code de Justice Administrative, cette décision est attaquable devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Marchés Publics
Marchés publics : CL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°98/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Remplacement des menuiseries extérieures – lot 1 : école maternelle Jules Verne.
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du code de la commande publique.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122.22 et L2122-23 ; VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1° ; VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté du maire n°240/2024 en date du 28 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jonathan ZERDOUN en matière de commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle Jules Verne ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 2 mai 2025 lançant la mise en concurrence des entreprises sur Le Moniteur des Travaux Publics et Marchés Online, selon la procédure des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique ;
CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur, attribuant le marché à l’entreprise ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION, sise 20 rue de la Régale, 77181 COURTRY présentant une offre économiquement avantageuse au vu des critères de jugement des offres ;
D E C I D E :
Article 1 : de procéder à la signature de toutes pièces relatives au marché de remplacement des menuiseries extérieures – lot 1 : école maternelle Jules Verne, avec l’entreprise ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION, sise 20 rue de la Régale, 77181 COURTRY, pour un montant de 145 374,00 € HT soit 170 928,00 € TTC.
Article 2 : précise que la dépense est prévue au budget de la commune.
Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Par subdélégation du Maire,
Le 1er Adjoint en charge
de la Commande Publique
Jonathan ZERDOUN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250702-DEC98_2025-CC en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC98_2025