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Déliberation - DEC 2025 097
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
ss...
Décision du maire n° 2025.097
OBJET Location de La salle du Prieuré au profit de l’école linguistique
« Les Petits Bilingues »
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22;:
Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant l'orientation municipale résolument engagée en faveur de l'éducation, de la culture et de l’apprentissage des langues étrangères dès le plus jeune
âge, dans le but de renforcer l'offre éducative et culturelle sur le territoire
communal ;
la demande formulée par l’école linguistique « Les Petits Bilingues » en vue d'organiser des ateliers d'initiation aux langues étrangères à destination
des jeunes enfants;
que la salle du Prieuré, propriété de la commune, présente les caractéristiques nécessaires à cet usage et est disponible aux créneaux
horaires sollicités ;
Décide Article 1°
De louer la salle du Prieuré au profit de l’école linguistique « Les Petits Bilingues » pour l’organisation de ses ateliers linguistiques destinés aux jeunes enfants, les mercredis matin de 8h30 à 12h30 de septembre 2025
à juin 2026.
Article 2
Le montant de la location est fixé à 1 600 € net de TVA (mille six cents euros) pour l’ensemble de la période précitée. Ce montant sera versé par
Registre des décisions du maire - 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250731-DEC_2025_097-AI
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025
Mise en ligne le 31/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.097
l’école « Les Petits Bilingues » à la commune conformément aux modalités
prévues au contrat de location.
Article 3
La recette correspondante sera inscrite au budget communal.
Article 4
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’aux services de gestion comptable de Chelles, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 30 juillet 2025
k DE V
Notifié le Le Maire À n 2" \ ue
Olivier BOURAOÏ < Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
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