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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°185 du 28 novembre 2020
Document publié le Samedi 28 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°185 du 28 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°185 du 28
novembre 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-1583 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault PRÉFET
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet,
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et des opérations
Montpellier, le 28 novembre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.1583
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault
Le préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15, L 3131-17 et L 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l’Hérault (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020.01.1285 du 30 octobre 2020, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2020.01.1306 du 04 novembre 2020, portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault ;
VU l’avis de l’Agence Régionale de la Santé en date du 27 novembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, susvisé, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, définit en annexe 1 les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d’attente, ou dans les lieux de forte circulation ;
Considérant que malgré l’enregistrement d’une amélioration sur le plan sanitaire dans le département, le virus SARS-CoV-2 circule toujours activement et le niveau d’hospitalisation et de réanimation reste élevé ;
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Considérant que le département de l’Hérault rassemble un flux important de population d’origines géographiques différentes rendant difficile voire impossible le respect des gestes barrières ou de la distanciation sociale ; que ce brassage de population est à même de renforcer la propagation de l’épidémie au niveau local auprès de la population sédentaire du département, sur plusieurs semaines au regard du délai d’incubation et la période de contamination, et de façon plus générale sur l’ensemble du territoire national, voire au niveau international, par la dispersion des populations ;
Considérant que les personnes atteintes du SARS-CoV-2, sans le savoir, qui ne présentent pas ou peu de symptômes favorisent les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble du département de l’Hérault, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que dans ces circonstances et compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de l’Hérault de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci-après ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Hérault ; ARRÊTE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : L’ensemble des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, s’applique à toutes les communes du département de l’Hérault.
Article 2 : En complément des mesures prévues à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, le port du masque est obligatoire, excepté dans les locaux d’habitation, pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède ou demeure sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public. Le port du masque est recommandé dès l’âge de 6 ans.
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent titre ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Sont interdits :
◦ la location et le prêt de matériel et d’éléments amovibles (type barnum), destinés à un évènement ou rassemblement non autorisé par le préfet après avis du maire ;
◦ la diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire à des regroupements de personnes sur la voie publique et/ou dans les établissements recevant du public, ainsi que toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;
◦ l’usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés ;
◦ la vente d’alcool pour tout commerce entre 20 heures et 6 heures ;
◦ la consommation d’alcool sur la voie publique ;
◦ toute consommation en terrasse ;
◦ les sorties scolaires pour les élèves entrant ou sortant du département de l’Hérault, à l’exception des déplacements pour se rendre dans les équipements sportifs ou éducatifs et
2/3 Richärd SMITH
culturels habituellement utilisés.
Article 5 : La consommation sur place dans les ERP autorisés à accueillir du public au titre du décret susvisé, est interdite, sauf pour le personnel de ces établissements et des « room service » dans les hôtels.
Article 6 : Les établissements de type N restaurants sont autorisés à vendre à emporter et livrer à domicile entre 6 heures et 24 heures.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 28 novembre 2020 à 0 heure.
Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n° 2020.01.1285 du 30 octobre 2020 et n° 2020.01.1306 du 04 novembre 2020, portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault, sont abrogés.
Article 9 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault et les maires des communes du département de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République de Montpellier et au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• Un recours contentieux, par écrit, contenant l‘exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Le tribunal administratif peut également être saisi d‘un recours par le site : www.telerecours.fr
◦ Ce recours juridictionnel, non-suspensif, doit être enregistré par le greffe du tribunal administratif au plus tard avant l‘expiration du 2ème mois suivant la date de publication de la présente décision.
• Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de la justice administrative.
• Un recours gracieux auprès de mes services, Préfecture de l‘Hérault, Cabinet du préfet, Place des Martyrs de la Résistance, 34 062 Montpellier Cedex 2, par écrit, contenant l‘exposé de vos arguments ou faits nouveaux.
• Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l‘Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris, par écrit, contenant l‘exposé de vos arguments ou faits nouveaux.
◦ Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l‘application de la présente décision. En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie Réf. Interne
:
DD34-20201127
Date:
27/11/2020
Le
Directeur
général
de
l’ARS
d’Occitanie
au
Préfet
de
l'Hérault
Objet
: Avis
sanitaire
sur
des
mesures
visant
à enrayer
la
progression
de
l’épidémie
de
Covid-19
Monsieur
le
Préfet,
Je
fais
suite
à
votre
demande
dans
laquelle
vous
sollicitez
l’avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
Occitanie
sur
les
situations
épidémiologique
et
sanitaire
s'agissant
de
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le département
l'Hérault.
1.
Evolution
des
indicateurs
épidémiologiques
dans
le département
de
l'Hérault
Les
données
épidémiologiques,
communiquées
par
Santé
Publique
France,
indiquent
que
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
l'Hérault
est
en
voie
d'amélioration
mais
que
la
circulation
active
du
virus
responsable
des
cas
de
Covid-19
se
poursuit
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental. Pour
mémoire,
dans
l'Hérault,
le
taux
d’incidence
(nombre
de
personnes
testées
positives
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
à
100
000)
et
le
taux
de
positivité
(nombre
de
tests
positifs
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
au
nombre
de
tests
réalisés)
avaient
connu
une
augmentation
très
rapide
au
mois
d'octobre.
Le
taux
d'incidence
avait
atteint
un
maximum
à
497
pour
100
000
habitants
sur
la
période
du
23
au
29
octobre
et
le
taux
de
positivité
des
tests
était
de
21,7%
sur
cette
même
période.
Depuis
le début
du
mois
de
novembre,
période
marquée
notamment
par
la mesure
de
confinement
et
la
poursuite
des
dispositions
renforcées
en
matière
de
gestes
barrières
(port
du
masque
dans
l’espace
public
notamment),
ces
indicateurs
diminuent.
Sur
la
période
disponible
la
plus
récente,
allant
du
18
au
24
novembre,
le
taux
d'incidence
est
ainsi
descendu
à
78
cas
pour
100
000
habitants
pour
l’ensemble
du
département
et
le
taux
de
positivité
des
tests
est
à
8,6%.
Il convient
toutefois
de
signaler
que
le virus
est
encore
bien
présent
dans
le
département,
que
la
circulation
virale
reste
encore
élevée
(autour
de
1000
cas
nouveaux
détectés
sur
7
jours
glissants),
et
que
le
taux
d'incidence
demeure
au-dessus
du
seuil
d'alerte,
fixé
à 50
cas
pour
100
000
habitants.
En
outre,
ces
taux
ne
prennent
pas
encore
en
compte
l'intégralité
des
résultats
des
tests
antigéniques
réalisés.
En
incluant
ces
derniers,
les
taux
d'incidence
seraient
probablement
supérieurs
d'environ
10%.
S'il
peut
exister
des
disparités
en
termes
d'incidence
entre
les
différentes
zones
du
département,
c'est
bien
tout
le
département
de
l'Hérault,
dans
son
ensemble,
qui
reste
encore
affecté
par
une
circulation
active
du
virus.
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
a
Délégation
népartementalé
de
l'HÉRAULT
OCCITANIE
.
28
Parc-Club
du
Millénaire
SANTÉ2022
|
Tous
mobilisés
pour
la santé
1 025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
de
6 millions
de
personnes
en
Occitanie
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2 - Tél
: 04
67
07
20
07
www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Dans
le
même
temps,
la
situation
sanitaire
évolue
nettement
plus
lentement
et
avec
un
décalage
d’une
quinzaine
de
jours.
Le
nombre
de
personnes
en
cours
d’hospitalisation
classique
et
en
réanimation
avait
été
en
augmentation
régulière
depuis
le
mois
d'août
pour
atteindre
un
pic
à
la
mi-novembre
avec
alors
une
centaine
de
patients
en
cours
de
réanimation.
La
situation
s’est
améliorée
ces
derniers
jours,
mais
le
nombre
de
patients
en
hospitalisation
classique
et
en
réanimation
reste
encore
très
élevé:
au
27
novembre
en
milieu
de
journée,
il
y
avait
ainsi
293
patients
souffrant
de
COVID
hospitalisés
dans
l'Hérault,
dont
81
en
réanimation.
Le
nombre
de
patients
pris
en
charge
à cette
date
en
établissement
de
santé
dans
le département
de
l'Hérault
est
supérieur
au
nombre
de
patients
hospitalisés
au
moment
du
pic
constaté
dans
le
département
lors
de
la «
première
vague
» de
mars/avril/mai
2020.
La
pression
sur
le
système
hospitalier
reste
donc
très
forte,
amenant
à
maintenir
la
suspension
partielle
d'activités
médico-chirurgicales
différables.
Sur
le
département,
le
taux
d'occupation
des
lits de
réanimation
est
de
80%
(au
25/11),
la moitié
des
lits étant
occupés
par
des
patients
COVID.
La
situation
dans
les
EHPAD
reste
également
préoccupante.
Des
cas
de
COVID
ont
été
signalés
dans
une
centaine
d'établissement
parmi
les
150
EHPAD
du
département,
une
quinzaine
reste
fortement
impactée
ou
nécessite
d’être
surveillée
attentivement.
2.
Mesures
envisagées
Au
regard
de
ces
données,
qui
soulignent
la
persistance
d’une
forte
circulation
virale
COVID-19
sur
le territoire,
il apparait
que
les
seules
recommandations
de
respect
des
gestes
barrière
ne
suffisent
pas
à elles-seules
à contrôler
l'épidémie.
Les
mesures
prises
ces
dernières
semaines,
notamment
le
confinement,
ont
permis
de
ralentir
significativement
la
propagation
de
l'épidémie
sur
l’ensemble
de
la
région
Occitanie,
et
en
particulier
dans
le département
de
l'Hérault.
Cependant,
la
situation
reste
fragile
et
notre
système
de
soins
est
encore
en
très
forte
tension.
Compte-tenu
du
décalage
dans
le
temps
entre
la
baisse
des
contaminations
et
l'impact
sur
les
hospitalisations,
cette
tension
va
se
poursuivre
dans
les jours
prochains. Il
convient
en
conséquence
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
protection
sanitaire
visant
à
limiter
les
interactions
sociales
et
les
situations
propices
aux
contacts
à
risque
de
transmission
ou
encore
à
renforcer
le
respect
des
« gestes
barrières
».
Ces
mesures
doivent
permettre
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus
et
favoriser
le
contrôle
de
ses
effets
en
termes
de
mortalité
évitable,
de
formes
graves
de
COVID-19
susceptibles
d'entraîner
des
séquelles
durables
pour
les
patients
concernés
et de
saturation
du
système
de
soins.
Je vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Préfet,
l'expression
de
ma
sincère
considération.
Pour
le
Directeur
Général
de
l’ARS,
Par
délégation,
Le
Directeur
de
la délégation
départem
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
ea
Délégation
Départementale
de
l'HÉRAULT
OCCITANIE
a
:
28
Parc-Club
du
Millénaire
SANTÉ2022
|
Tous
mobilisés
pour
la santé
1 025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
de
6 millions
de
personnes
en
Occitanie
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2 - Tél
: 04
67
07
20
07
www.prs.occitanie-sante.fr