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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
NOTE SYNTHETIQUE DE
PRESENTATION DES BUDGETS
PRIMITIFS 2025 DE LA COMMUNE
DE SAINT EVARZEC 2
Introduction
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note expose les axes principaux du budget primitif de la Commune et de ses budgets annexes
Le budget a été construit sur la base des principes suivants :
La prudence dans la prévision des recettes
La maîtrise des coûts de fonctionnement tout en poursuivant la mise aux normes et
l’entretien des bâtiments communaux
Le désendettement
La mobilisation optimale de financements extérieurs afin de limiter le recours à
l’emprunt 3
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Présentation synthétique du budget 2025(RAR compris)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles (hors frais financiers) 3 207 627 Recettes de gestion courante 4 026 601
Frais financiers 122 800 Produits financiers 10
Amortissements des immobilisations 115 000 Produits exceptionnels 0,00
Provisions 2 167 Reprise sur provisions 3 860
Virement à la section investissement 685 000 Excédent antérieur 102 123
Total dépenses : 4 132 594 Total recettes : 4 132 594
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 1 388 108 Virement de la section de fonctionnement 685 000
Remboursement capital de la dette 435 000 Amortissement des immobilisations 115 000
Autres (Taxe aménagement) 15 700 Autres recettes (FCTVA, TA, subv.) 1 692 709
Déficit antérieur 753 901 Emprunt 100 000
Total dépenses : 2 592 709 Total recettes : 2 592 709 4
Synthèse des grands équilibres (mouvements réels) BP 2024 / CA 2024 / BP 2025 :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS BP 2024 CA 2024 BP 2025 VAR
BP2025/
B P 2024
FONCTIONNEMENT
Impôts et taxes
Taxes foncières, droit de
mutation, attribution de
compensation 2 990 179 3 016 319 3 014 800
Dotations et participations
Dotation de fonctionnement
601 500 642 760 591 500
Autres recettes d’exploitation Atténuation de charges, produits des services, loyers 302 310 428 302 420 311
Recettes exceptionnelles Provisions, recettes exceptionnelles 6 972 7 242 3 860 -
TOTAL RECETTES REELLES 3 900 961 4 094 623 4 030 471 +3,32%
Charges de personnel et frais
assimilés
rémunérations,
cotisations 1 975 000 1 962 252 2 021 000
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Fluide, assurance,
entretien terrains,
bâtiments, voirie,
maintenance, prestations
de service
807 345 843 142 863 827
Autres charges : contingents et
subventions
participations obligatoires,
élus, FPIC 366 100 366 710 320 800
Charges exceptionnelles et
provisions 6 948 4 948 4 167
TOTAL DEPENSES REELLES (hors charges
financières) 3 155 393 3 177 052 3 209 794 + 1,72%
Frais financiers Intérêts des emprunts 132 800 120 467 122 800
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières) 3 288 193 3 297 519 3 332 594 +1,35%
EPARGNE BRUTE 612 768 797 104 697 877
INVESTISSEMENT
Remboursement capital de la
dette
Remboursement capital de la
dette 425 000 416 400 435 000
EPARGNE NETTE Epargne brute - remb capital de la dette 187 768 380 704 262 877
Dépenses réelles
d’investissement (hors dette)
Immobilisations incorporelles,
subventions d’équipement,
immobilisations corporelles,
immobilisations en cours ; TA
2 257 763 1 903 452 1 403 808
Recettes réelles
d’investissement (hors dette)
FCTVA, TA, subventions,
cession d’immobilisations,
excédents de fonctionnement
capitalisés
1 687 960 1 247 984 1 792 709 5
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de gestion courante (4 026 611€) comprennent 3 sortes de recettes : les impôts et taxes, les dotations et les autres recettes d’exploitation (produits des services et autres recettes).
Répartition des recettes au BP 2025
1. Les impôts et taxes
Les impôts et taxes (3 014 800€) représentent 75% des recettes de fonctionnement et sont constitués principalement des taxes foncières (1 925 000€) et de l’attribution de compensation (1 019 800€). Concernant les impôts fonciers, aucune augmentation des taux n’est appliquée, seules les bases fiscales augmentent de 1.7%.
Les contributions directes sont composées de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Valeurs des taux : TFNB 49,70% ; TFB : 35,35%.
Un taux de taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants de 15,70% est également voté.
L’attribution de compensation reste stable.
Dotations
15%
Impôts
75%
Produits des
services et
autre
10% 6
2. Dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement ne représente que 15% du chapitre des dotations et participations.
Dotations
et
Participations
En euros CA 2024 BP 2025
VAR BP
2025/ CA
2024
Dotation globale de
fonctionnement 102 542 97 000
Participations (CAF, région, Etat) 193 697 148 500
Autres : allocation de
compensation fiscale
346 521 346 000
Total 642 760 591 500 -7,97%
Il est prévu une érosion des dotations et participations en 2025. La DGF ne verra pas en 2025 l’effet du recensement exhaustif de la voirie et de la population et devrait donc diminuer légèrement. Par ailleurs, une incertitude plane sur les dispositifs de la CAF et le FCTVA pour les dépenses de fonctionnement n’est plus d’actualité.
3. Autres recettes d’exploitation
Les autres recettes d’exploitation (420 311€) se décomposent principalement ainsi :
Les atténuations de charges (10 100€). Il s’agit des recettes de l’assurance statutaire liées aux arrêts maladie des agents.
Les produits des services (401 400€) proviennent de la restauration, des activités périscolaires et dans une moindre mesure du pont bascule. La forte hausse est principalement due à la livraison des repas aux crèches. 7
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de fonctionnement pour 2025 se répartissent ainsi :
Synthèse des dépenses de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS CA 2024 BP 2025 VAR BP2025/ C A 2024
Charges de personnel et frais
assimilés
Rémunérations,
cotisations sociales, 1 962 252 2 021 000
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Frais de fonctionnement
courant : fluides,
fournitures, prestations
de service, assurance
843 142 863 827
Autres charges
subventions,
participations, élus 296 661 249 800
Atténuations de produits FPIC ; logement vacant 70 049 71 000
Provisions et dépenses
exceptionnelles 4 948 4 167
TOTAL DEPENSES REELLES
(hors charges financières) 3 177 052 3 209 794 +1,03%
Frais financiers charges d’intérêt 120 467 122 800
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières) 3 297 519 3 332 594 +1,06%
Charges
générales
26%
Charges de
personnel
61%
Charges
financières
4% FPIC
2%
Autres
charges
7% 8
1. Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent 61% des dépenses de fonctionnement.
Pour 2025, la croissance des charges de personnel est limitée à 58 748€ par rapport au compte administratif 2024.
Le budget 2025 tient compte des éléments suivants :
Recrutement des agents recenseurs
L’évolution de carrière des agents
L’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL
2. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général (fonctionnement des services publics) soit 26% des dépenses de fonctionnement atteignent 863 827€.
L’évolution de ce chapitre est extrêmement contrainte. La diminution attendue des dépenses énergétiques est largement compensée par la hausse des primes d’assurance (+ 35 000€). Les dépenses d’alimentation sont également prévues en hausse afin d’intégrer la réalisation des repas des crèches. A noter également, la seconde partie de la mission archivage qui se termine cette année.
3. Les autres charges
Les autres charges de gestion courante (249 800€) représentent 7% des dépenses.
Ces dépenses regroupent principalement :
- La participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Louis pour 85 000€
- Les indemnités et frais annexes des élus dont la formation pour 99 200€
- Des subventions pour 47 000€ dont celle au CCAS d’un montant de 15 500€. 9
C. Les dépenses d’investissement
1. Les dépenses d’équipement
L’année 2025 voit le maintien de 6 autorisations de programme (AP) selon le détail ci-dessous :
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME Ti an Holl
Aménagement
du bourg
Travaux
d'amélioration
de la
performance
énergétique
Info PLU Eglise St
Primel
Montant AP 320 000 € 670 000 € 155 000 € 20 000 € 83 000€ 50 000€
CP 2025 320 000 € 670 000 € 135 000 € 10 000 € 50 000€ 50 000€
CP 2026 20 000€ 10 000 € 33 000€
RECETTES 2025 420 000 € 100 000 € 40 000 €
Subvention Etat 255 000 € 100 000€
Département
« Pacte 2030 » 25 000 € 40 000€
Région « bien vivre
partout en
Bretagne »
140 000€
Les dépenses d’équipement (RAR compris) s’élèveront à €.
En euros CA 2024 BP 2025
Dépenses d’équipement 1 884 033 1 387 108
Les opérations 2025 hors AP sont principalement :
Réseaux et Voirie pour 54 000€
Ravalement Ti ker coz pour 30 000€
Achats divers pour 46 700€ dont 24 000€ d’achats informatiques pour les écoles
Aménagement Mousterlan pour 10 000€
2. La dette
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS (€) CA 2024 BP 2025
Remboursement capital de la dette 416 400 435 000 10
D. Les recettes d’investissement
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS CA 2024 BP 2025
Dotations et fonds divers FCTVA+ TA + loyers 172 913€ 347 000€
Subventions d’équipement 425 071€ 585 400€
Excédents de fonctionnement
capitalisés Affection résultat N-1 650 000€ 758 549€
Emprunt 499 500€ 100 000€
Autofinancement ( prévisionnel)
Amortissement des
immo. et virement à la
section investissement
105 663€ 800 000€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 853 147€ 2 590 949€
II. Le budget annexe (BA)
a) Le budget annexe Commerce relais
CA 2024 BP 2025
Loyers 5 292 5 496
Autres recettes 1 364 1 000
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 656 6 496
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 330 16 074
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 13 879
TOTAL RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 0
Les recettes de fonctionnement sont basées sur une année pleine de location du commerce. Les recettes d’investissement sont constituées des excédents antérieurs cumulés et des amortissements.