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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 164 approbation revision zonage BBOIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 164 approbation revision zonage BBOIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID
: 662-200069482-20221020-D164
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
octobre
2022
L’an
2022
et
le
20
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
13
octobre
2022.
Date
de
la
convocation
: 13
octobre
2022
Date
d’affichage
: 13
octobre
2022
Délibération
N°
20-10-2022
/ N°
164
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 88
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 6
Membres
votants
: 99
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Sylviane
Evain,
Eric
Caron,
Joël
Toursel
Absents
suppléés
: Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Dominique
Coppin,
Guy
Vasseur
Absents
ayant
donné
procuration
:
Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Julien
Bellengier
Titre
de
la
délibération
: Approbation
de
la révision
du
zonage
d’assainissement
de
la
commune
de
Bienvillers-Au-Bois Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articld:2!
062-200068482"20221020-D164
2022-DE
R2224-9
;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
n°037
du
27
février
2020
et n°68
du
17
septembre
2020
relatives
à la modification
du
zonage
d’assainissement
de
Bienvillers-Au-Bois ;
Vu
l’arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
du
13
mai
2022
définissant
les
modalités
de
mise
à
l’enquête
publique
unique
des
projets
de
révision
des
zonages
d’assainissement
des
eaux
usées
sur
les
communes
d’Amplier
et de
Bienvillers-Au-Bois
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
13 juin
2022
à 9h00
au
22 juillet
2022
à
18h00 ;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
le plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel qu’il
est présenté
à l’Assemblée
Délibérante
est prêt
à
être
approuvé
;
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
11
octobre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
- D’approuver
la
modification
du
plan
de
zonage
d’assainissement
de
Bienvillers-Au-Bois
tel
qu’il
est
annexé
à la présente ;
- De
procéder
à un
affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
et
en
maire
de
Bienvillers-Au-Bois,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
;
-
De
mettre
à disposition
du
public
le
plan
de
zonage
d’assainissement
approuvé
en
mairie
de
Bienvillers-
Au-Bois,
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois.
3 œ
Michel
Sé
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le/5
/10/2022
et
publication
ou
notification
du
/5/10/2022