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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 8 Conventions pour les animaux errants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 8 Conventions pour les animaux errants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Ruralité,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
6 février
2025
L'an
2025
et
le
6
février
à
17h15,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
janvier
2025.
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2025
Date
d’affichage
: 30 janvier
2025
Délibération
N°
06-02-2025
/ N°8
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Beliengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 98
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Romuald
Delattre,
Jean-Louis
Cauvet,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Alain
Traisnel,
Xavier
Normand,
Philippe
Vanderbeken e
le
10/02/2085
le
10/02/2025
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux
Secrétaire
de
séance
: Benoit
François
Titre
de
la délibération
: Conventions
pour
les animaux
errants
Madame
la Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’adhérer
en
lieu
et place
des
communes
aux
chenils
repris
ci-après.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
des
services
du
chenil
et
notamment
d’y
amener
les
chiens
errants.
Le
coût
de
l’adhésion
est
de
0,70
cts
par
habitants
pour
l’année
2025.
L’affectation
d’une
commune
sur
l’un
ou
l’autre
des
chenils
a été
réalisée
en tenant
compte
de
la proximité
du
chenil
par
rapport
à la commune
-
Au
chenil
de
la
CUA
pour
les
57
communes
suivantes:
Avesnes
le
Comte,
Villers-Chatel,
Cambligneul,
Aubigny-En-Artois,
Agnieres,
Camblain
L
'Abbe,
Bavincourt
Frevin-Capelle,
Capelle
Fermont,
Haute-Avesnes,
Habarcq,
Hermaville
, Lattre
St
Quentin,
Noyellette
, Montenescourt,
Gouves,
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Warlus,
Berneville,
Wanquetin,
Hauteville,
Noyelle-Vion,
Simencourt,
Monchiet,
Gouy-En-Artois,
Fosseux,
Barly,
Bailleulval,
Bailleulmont,
La
Cauchie,
La
Herliere,
Gaudiempre,
Warlincourt-Les-Pas,
Grincourt-Les-Pas,
Humbercamps,
Pommier,
Berles-Au-Bois,
Saint-Amand,
Henu,
Pas-En-Artois,
Mondicourt,
Couin,
Bienvillers-Au-Bois,
Hannescamps,
Monchy-Au-Bois,
Adinfer,
Blairville,
Hendecourt-Les-Ransart,
Pommera,
Famechon,
Thievres,
Halloy,
Sarton,
Orville,
Amplier,
Savy
Berlette
Soit
22.859
habitants
X
0,70€
=
16.001,30€
-
A
la
FOURRIERE
de
l’'EARL
GOUILLART-THERY
de
Herlin
Le
Sec
pour
les
39
communes
suivantes
: Magnicourt
En
Conte,
Frevillers
, Chelers,
Bailleul
aux
Cornailles,
Béthonsart,
Villers
Brulin,
Tincques,
Penin,
Berles
Monchel,
Mingoval,
Maizières,
Ambrines,
Villers
Sir
Simon,
Izel-les-Hameau,
Tilloy
-les-
Hermaville,
Manin,
Givenchy
le
Noble,
Lignereuil,
Denier,
Sars
le
Bois,
Magnicourt
sur
Canche,
Houvin-Houvigneul,
Berlencourt
le
Cauroy,
Liencourt,
Beaufort
Blavincourt,
, Sombrin,
Grand
Rullecourt,
Beaudricourt,
Estrée
Wamin,
Rebreuviette,
Ivergny,
Sus
Saint
Léger,
Warluzel,
Canettemont,
Le
Souich,
Saulty,
Coullemont,
Couturelle,
Beaudricourt
Soit
10.818
habitants
X
0,70€
= 7.572,60€ Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20250206-D8_2025-DE
Suite
à l’avis
favorable
du Bureau
en date
du
29 janvier
2025,
le conseil
Communautaire
decide
à l’unanimité: -de
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
l’année
2025
pour
un montant
de
16
001,30
€
pour
la CUA
et de
7 572,60
€ pour
la fourrière
de
l’'EARL
Gouillart
Théry.
LE
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le AO
/02/2025
et publication
ou
notification
du
AO
62/2025