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Déliberation - 2024 04 02 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 29 0
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Déliberation - Liste deliberations 02 04
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 02 04)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (ARDECHE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
Liste et numérotation des délibérations :
N° 01-02042024 : Vote des Taxes A l’unanimité
N° 02-02042024 : Vote du budget primitif 2024 Commune et Assainissement A l’unanimité
N° 03-02042024 : Dérogation règle prorata temporis amortissement commune A l’unanimité
N° 04-02042024 : Amortissement service Assainissement M49 A l’unanimité
N° 05-02042024 : Subvention Associations communales A l’unanimité
N° 06-02042024 : Convention d’occupation temporaire A l’unanimité
Membres du Conseil Municipal présents :
Mesdames PALIX Dominique, PHINERA-HORTH Karen, RUEL Adeline, TAVERNIER Delphine Messieurs AURIAS Mickaël, FEROUSSIER Jean-Michel, JOURDAN Maurice, MASSON Mathieu, VIGNAL Dominique
Membres du Conseil Municipal excusés :
Mesdames AGUILAR Florence, BOUCHET Bernadette, Monsieur MARNAS Nans
Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique
Secrétaire de séance :
Monsieur JOURDAN Maurice