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Déliberation - 2026 07 02 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations 02 07
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (ARDECHE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024
Liste et numérotation des délibérations :
N° 01-02072024 : Création emploi non permanent A l’unanimité
N° 02-02072024 : Demande de subvention sécurisation chemin piétonnier A l’unanimité
N° 03-02072024 : Mise à disposition matériel salle des Fêtes A l’unanimité
Membres du Conseil Municipal présents :
Mesdames PALIX Dominique, TAVERNIER Delphine, PHINERA-HORTH Karen, RUEL Adeline, Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel, JOURDAN Maurice, MASSON Mathieu, VIGNAL Dominique
Membres du Conseil Municipal excusés :
Mesdames AGUILAR Florence, BOUCHET Bernadette, Messieurs AURIAS Michaël, MARNAS Nans
Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique
Secrétaire de séance :
Monsieur JOURDAN Maurice