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Déliberation - 2024 04 02 Liste DES Deliberations Conseil du 29 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-sur-Lavezon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 Liste DES Deliberations Conseil du 29 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Convocation expediee le 21 mars 2024
Secrétaire de séance : ARTO Jean
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
Liste des délibérations examinées en conseil
municipal du 29 mars 2024 j
Nombres de conseillers : 11
Présents : 7
Absents : 4
Le 29 mars deux mille vingt-quatre (29/03/2024)
Le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON, dûment convoqué, s ’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle LAVILLE, Maire. Présents ; Mrs ARTO Jean - DEL GRANDE Stéphane - JAMMES Patrick, Mmes JEANTET- LONG Sophie - GUILHON Sylvie - LAVILLE Marie-Noëlle - SAIMMAIME Isabelle Absent(s) excusé(s) - PASERO Fabien, JOHANNA François, PALIX Fabienne. Absent(s) : GUILHON Jérémie.
Pouvoirs : PASERO Fabien a donné pouvoir à ARTO Jean, FRANÇOIS Johanna a donné pouvoir à DEL GRANDE Stéphane, PALIX Fabienne a donné pouvoir à GUILHON Sylvie.
Liste des délibérations
Numéro délibération Objet Vote
2024 -07 Approbation du compte de gestion commune 2023
Unanimité
2024 - 08 Approbation du compte administratif -
commune 2023
Majorité
3 abstentions (Sylvie
GUILHON - Fabienne PALIX-
Sophie JEANTET - LONG )
2024 -09 Affectation des résultats commune 2023 Majorité
3 abstentions (Sylvie
GUILHON - Fabienne PALIX-
Sophie JEANTET - LONG)
2024-10 Approbation du compte de gestion
assainissement 2023
Unanimité
2024 -11 Approbation du compte administratif
assainissement 2023
Unanimité
2023-12 Affectation des résultats assainissement
2023
Unanimité
2023-13 Vote du budget primitif commune 2024 Unanimité
1 2023 -14 Vote du budget primitif assainissement 2024 Unanimité
2023 -15 Vote des taux TFB- TFNB- THRS Majorité
4 abstentions (Sylvie
GUILHON - Fabienne PALIX-
Sophie JEANTET -LONG -
Patrick JAMMES)
2023- 16 Modification temps de travail Majorité
2 contre (Sylvie GUILHON-
PALIX Fabienne)
Le 2 avril 2024
2