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Compte-Rendu - 2b10ad4e575tp1k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2b10ad4e575tp1k)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RS
—
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
ARVIEUX
en QUEYRAS
du
1°” juillet 2013
Présents:
Alain
BLANC,
Albert
PIERRE-BES,
Michel
FAURE,
Christian
BLANC,
Philippe
CHABRAND
et
Yahel
GARCIN. Absents
: Mathieu
SIBILLE,
Frédéric
CEZANNE,
Stéphane
FAURE
et Véronique
BLANC.
Secrétaire
: Michel
FAURE
I.
Appels
d'offres
:
La
commission
des
marchés
s'étant
réunie
le
19-06-13
et
le
01-07-13,
Monsieur
Le
Maire
présente
le
résultat
des
appels
d'offres
suivants
:
>
Travaux
sur
sentiers
- secteur
les Escoyères
:
Le
CPIE
Haute
Durance
a présenté
l'offre
technique
et économique
la
plus
avantageuse
pour
le
lot 01
- création
d’un
sentier
entre
les Esponces
et le pont
de
Bramousse.
Montant
du
marché
: 2 416,39
€HT.
L'ONF
Service
Travaux
a
présenté
l'offre
technique
et
économique
la
plus
avantageuse
pour
les
lots
2
et
3
-
réhabilitation
des
murs
en
pierres
sèches
sur
les
secteurs
de
la
voie
romaine,
de
la
montée
du
Chatelard
et
du
rocher
Pervou.
Montant
du
Marché,
respectivement
12 500€HT
et 26 400€FT.
>
Mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
sur
le
réseau
d’eau
potable:
parmi
les
6
offres
reçues,
l'entreprise
INEO
a présenté
l'offre
technique
et économique
la plus
avantageuse.
Montant
du
marché
: 15
189,00
€HT.
>
Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
service
aux
personnes
: parmi
les
12
offres
reçues,
le
bureau
d'architecture
Pro
Ba
Tp
a présenté
l’offre
technique
et économique
la plus
avantageuse.
Montant
du
marché
: 110
040,00
€HT
pour
la mission
compléte.
©
Le
conseil
valide
à l'unanimité
les choix
de
la commission
des
marchés.
IT.
Vente
de
chablis
par
lots - Bois:
>
Vente
de
Chablis
: Les
lots
01
à 04
ont
été
déclarés
infructueux
par
la commission
des
Marchés,
l'appel
d'offres
est
relancé
pour
ces
quatre
lots.
Concernant
le lot n°5,
Monsieur
Robert
Philip
a présenté
l'offre
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
708€.
Le
conseil
valide
à l'unanimité
les choix
de
la commission
des
marchés.
>
_L'ONF
a constaté
du
pillage
de
mélèzes
déracinés
à l'automne
2012
et au
printemps
2013 :
o
9m3
de
bois
d'œuvre
en
bordure
de
la route
forestière
de
Devez
à Baracou,
o 2,5m3
de
bois
de
chauffage
en
bordure
du
croisement
de
la route
du
Devez
et de
la route
de
Furfande
ainsi
qu'au
dessus
de
la Garduère,
æ
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
que
les
contrevenants
devront
payer
le
bois
d'œuvre
à
hauteur
de
60€/m3
et
18€/m3
pour
le bois
de
chauffage.
IH.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
:
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
les modifications
de
statuts
suivantes
:
>
Modification
de
l’article
5 : «
la Communauté
de
Communes
est
administrée
par
un
conseil
et par
un
bureau.
Le
conseil
est
composé
de
16
délégués.
Chaque
conseil
municipal
élit
deux
délégués
dans
les
conditions
et pour
la
durée
prévue
par
les
articles
L5211-7
et
L5211-8
des
collectivités
territoriales.
Le
bureau
est
composé
de
1
président
et de
3 vice-présidents
élus
par
le conseil
communautaire
».
>
Ajout
de
la compétence
« Organisation
des
Transports
non
urbains
de
personnes,
inter village
en
saison
».
æ
Le
conseil
valide
à l'unanimité
ces
2 modifications
de
statuts.
IV.
Conventions
avec
la Communauté
de
communes
:
Pour
le bon
fonctionnement
de
la piste
de
luge,
le damage
et le bullage
de
la vitrine
nordique,
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblé
la
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
sur
le site
de
Pra
Bernard.
Monsieur
le Maire
propose
également
la signature
d'une
convention
pour
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
liés
à
l'application
d’une
gratuité
aux
enfants
d’Arvieux
dans
les
navettes
de
l’Escarton
pour
l'été
2013
(du
6
juillet au
1°
septembre).
œ
Le
conseil
valide
à l'unanimité
la signature
des
ces
2 conventions.
V.
Décisions
modificatives
:
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
que
le budget
doit
être réajusté
et propose
les modifications
suivantes
:
Budget
Général
:
>
8
000
€
de
crédits
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
de
travaux
d'urgence
au
canal
de
roue
suite
aux
dégradations
hivernales.
>
1
000€
de
crédits
sont
nécessaires
pour
l'opération
aménagements
de
villages
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
des
moloks
en lien avec
la communauté
de
communes. V.
Décisions
modificatives
(suite)
:
>
5 000€
de
crédits
sont
nécessaires
pour
l'opération
« programme
voirie
», le programme
de
travaux
ayant
été revu
à la hausse
(parking
des
Maison
et route
communale
aux
Moulins).
>
Ces
crédits
sont
ajustés
avec
le
programme
de
reprise
du
réseau
pluvial
à
Brunissard,
opération
annulée
pour
2013.
æ
Le
conseil
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
ces
décisions
modificatives
au
budget
général.
Budget
de
l’eau
:
>
Suite
à des
erreurs
de
report
du
budget
2012,
le budget
de
fonctionnement
2013
est crédité
de
6 316,57€.
>
Le
budget
d'investissement
est quand a
lui débité
de
20
578,22€,
ajusté
avec
le programme
réservoir
des
Moulins.
æ
Le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
ces
décisions
modificatives
au
budget
de
l'eau.
Subventions
:
Monsieur
le Maire
précise
à l'assemblée
que
la commune
a obtenue
les arrêtés
de
subventions
suivants
:
>
Région
PACA
: 11
450
€ pour
les
travaux
sur
sentier
aux
Escoyères,
amenant
le
taux
de
subvention
à 75%
pour
cette
opération
(région
PACA
+ Conseil
Général
des
Hautes
Alpes).
>
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(195
850
€)
et Région
Paca
(91
000€)
pour
les
travaux
de
rénovation
intérieur
de
l’église
d’Arvieux
, amenant
le
taux
de
subvention
à
65%
; en
attente
de
la
réponse
du
Conseil
Général).
VI.
Arrêté
du
projet
de
nouveau
PLU
:
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le projet
de
nouveau
PLU,
plans
et règlement.
Quelques
remarques
du
Conseil
à
prendre
en
compte
: Faitage
devant
suivre
les
courbes
de
niveau
(sauf
pour
le
hameau
de
Villargaudin),
couleur
de
crépis
à
rajouter:
rose
pastel
et
bleu
pastel,
mettre
les
chalets
Alp'azur
et
Chalet
Viso
en
zonage
Ut,
bâtiments
de
caractère
: rajouter
le moulin
des
Moulins.
æ
Le
conseil
arrête
à l'unanimité
le projet
de
nouveau
PLU
avec
la prise
en
compte
des
remarques.
VIL
PLU
actuel
- suppression
de
l'emplacement
réservé
n°13
:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
°13,
emplacement
pour
l'aménagement
d’un
chemin
de
desserte,
au
hameau
la Chalp.
æ
Le
conseil
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
la suppression
de
cet emplacement
réservé
du
PLU
actuel.
VIIL
Participation
à l'assainissement
collectif :
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
l’actualisation
du
tarif
de
participation
à
l'assainissement
collectif
pour
les
nouveaux
branchements
sur
le
réseau
communal
(réseaux
de
collecte).
Monsieur
le
Maire
propose
une
participation
fixée
à
750€
pour
le
premier
logement
et
500€
pour
les
suivants
(montants
identiques
à
ceux
de
la
Communauté
de
communes
pour
les branchements
sur
le réseau
intercommunal).
æ
Le
conseil
valide
à l'unanimité
les montants
proposés.
IX.
AFP : Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'enquête
publique
est
en
cours.
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
en
mairie
les
3 jours
suivants
l'enquête :
10-11-12
juillet.
En
prévision
de
l’Assemblée
Générale
Constitutive,
le
conseil
nomme,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
président
de
l'assemblée
constitutive
de
l'AFP.
X.
Vente
de
la
machine
à peindre
le
sol :
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la vente
de
la machine
à peindre
le sol,
le
fournisseur
de
la
peinture
mettant
gratuitement
à
disposition
de
la
commune
une
machine
plus
performante.
Le
fournisseur
propose
à
la
commune
la reprise
de
l’ancienne
à 1 500€
(acheté
1 800€
en
2009).
æ
Le
conseil
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
la vente
de
la machine
à peindre
le sol à 1 500€.
XL.
Location
de
terrain
pour
le Ranch
:
À
cause
de
la
grande
visite
du
télésiège
et
de
l'aménagement
du
pied
des
pistes
par
la
régie
des
remontées
mécaniques,
le
Ranch
de
Mme
Gerdronneau
doit
trouver
un
nouvel
emplacement
pour
cet
été.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la location
du
bas
de
la parcelle
351
à la Chalp.
æ
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
la
location
du
bas
de
la
parcelle
351
contre
la
somme
de
220€
pour
la
période
estivale
2013
(moitié
prix
par
rapport
à
2012
pour
la
prise
en
compte
des
contraintes
liées
au
déplacement
des
installations).
Le
conseil
précise
que
le
démontage
du
ranch
devra
être
effectif
avant
le
31
octobre
2013
et accompagné
de
la remise
en
état des
lieux.
XIE.
Vente
de
bonbons
au
col
de
l’Izoard
(rajout
à l’ordre
du
jour
accepté
à l’unanimité)
:
A
cause
de
son
accident,
Monsieur
Alain
Silve
n’a
pas
encore
débuté
son
activité
de
vente
de
bonbons
au
col
de
lIzoard.
æ
Le
conseil
décide
à l'unanimité
que
la redevance
annuelle
de
420€
en
2012
sera
recalculée
au
prorata
de
la
durée
de l’activité
2013
par
rapport
à l’année
2012. XIIT.
Candidature
AGIR
pour
l'énergie
:
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la
pré-candidature
de
la
commune
à
la
démarche
« Agir
pour
l'énergie
» a été
acceptée.
Il convient
maintenant
de
déposer
un
dossier
de
candidature
détaillant
la
volonté
de
la
commune
à s'engager
dans
le programme.
Cette
volonté
consiste
à
déployer
sur
son
territoire
une
stratégie
énergétique
durable
qui
lui
permette
à
terme
de
réduire
de
manière
significative
ses
consommations
d'énergie
et
développer
des
filières
d’approvisionnement
énergétique
locale
et renouvelable.
Cette
stratégie
doit
contribuer
à
une
optimisation
de
la
dépense
publique,
à
une
réduction
des
dépenses
énergétiques
des
ménages
et de
tous
les
acteurs
économiques
locaux,
et enfin
à un
développement
de
l'emploi
local.
La
maîtrise
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
donc
des
actions
fondamentales
pour
la
politique
communale. A cet
effet,
le
Maire
propose
la
candidature
de
la
Commune
d’Arvieux
à
l'appel
à
projet
« Collectivités
Lauréates
- AGIR
pour
l'énergie
» et la signature
de
la convention
« Collectivité
en
marche
AGIR
pour
l'énergie
» (si la
candidature
de
la commune
était
retenue
par
la Région).
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
si
la
candidature
de
la
commune
était
retenue,
une
mission
d'accompagnement
devra
être
passé
avec
un
bureau
d'étude
facilitateur
pendant
la
première
année
pour
mettre
en
place
la démarche.
Cette
mission
facilitateur
est subventionnée
par
la région
PACA
a hauteur
de
80%.
©
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
accepte
la
candidature
de
la
Commune
d’Arvieux.
Le
conseil
désigne
Monsieur
le Maire,
comme
représentant
de
la collectivité
et référent
pour
ce
projet.
Le
conseil
confie
à Sylvain
Loyaux
la mission
de
piloter
le projet.
©
Le
Conseil
autorise
le
maire
(si
la
candidature
de
la
commune
était
retenue),
à
confier
une
mission
d'accompagnement
pendant
la
première
année
à
un
facilitateur
et
de
solliciter
la
subvention
prévue
par
la
Région.
XIV.
Assistance
juridique
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
une
proposition
d'assistance
juridique
via
un
bureau
d'avocat
de
Briançon
spécialisé
dans
le
droit
public.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’actuellement
la
commune
à
un
contrat
avec
la
SMACL
pour
une
assistance
juridique
uniquement
téléphonique.
©
Le
conseil
décide
à 5
voix
pour
et
1 voix
contre
de
ne
pas
donner
suite
à la
proposition
du
bureau
de
Briançon
et
de
conserver
la
prestation
SMACL,
cette
dernière
ayant
donné
satisfaction
les
années
précédentes.
XV.
Réfection
canal
de
Roue
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
les
deux
propositions
de
travaux
pour
la
remise
en
état
provisoire
du
canal
de
Roue.
L'offre
économiquement
la plus
avantageuse
est l'offre
de
l'entreprise
Emile
Humbert
pour
un
montant
de
4 985
€ HT
partie
Arvieux.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
vient
en
complément
de
l’entretien
annuel
réalisé
par
l'ONF.
©
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Emile
Humbert.
Fait à Arvieux,
le 08/07/13
Le
Maire,
Alain
BLANC.