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Arrêté - rud4mttepnh9o87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Arrêté - rud4mttepnh9o87)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
- Lundi
16
Avril
2018
-
Présents:
Philippe
CHABRAND,
Christian
BLANC,
Marc
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Nicolas
MEISSIMILLY,
Jean-Denis
PRAT,
Sylviane
BLANC-MOYNIER.
Absente
excusée
: Annie
CYGELMAN
(pouvoir
à Sylviane
BLANC
MOYNIER).
Absent
: Nicolas
BARBESIER.
17 Approbation
du
compte
rendu
de la réunion
du
Conseil Municipal
du
19 Mars
2018:
Le
compte
rendu
du
19
Mars
2018
est approuvé
à l’unanimité.
Sylviane
BLANC
MOYNIER
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2, Attributions
de marchés :
Suite
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
lundi
16
Avril
2018,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
les membres
du
Conseil
Municipal
des
résultats :
æ
Restauration
des
deux
derniers
tableaux
de
l’église
Saint
Laurent
d’Arvieux
:
Concernant
le montant
(estimé)
des
subventions,
il faut
attendre
l’arrêté
de
subvention
de
l'Etat,
et pour
cela
il faut
connaître
le choix
des
entreprises
; et pour
avoir
l'arrêté
de
la Région,
il faut
avoir
celui
de
la
DRAC
…
Il
convient
donc
de
solliciter
l'avis
de
Madame
Julie
TUGAS
de
la
DRAC
concernant
les
propositions
reçues.
Selon
son
avis,
une
délibération
de
principe
pourra
être
prise
afin
de
pouvoir
passer
à
la
commission
de
Mai
2018
pour
la Région.
Le
conseil
est d'accord
à l’unanimité.
“+
Réhabilitation
du bâtiment
de la mairie :
Le
marché
est composé
de
10
lots —
Réception
des
offres
: Lot
1 gros
œuvre
:
Lot
2
Charpente
:
Lot
3 Etanchéité
:
Lot
4
Cloisons
:
Lot
5
: Faux
plafonds
:
Lot
6
/ Menuiseries :
Lot
7 Electricité
CFO/CFA :
Lot
8
et 9 :
chauffage
ventilation
Plomberie
:
Lot
10
: Peinture
et sols
souples
:
(1
hors
délai
AWS)
Dm O mm ME nm O
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
demandé
au
maître
d'œuvre
Cabinet
LG
Architecture
d’établir
la
vérification
et l'analyse
des
offres.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
sa
déception
quant
au
travail
accompli
par
le
cabinet:
marque
d’élément
au
dossier
un
estimatif
des
prix
pas
réactualisé
donc
en
deçà
des
propositions
reçues
Vanessa
COLLATTI
demande
sil
est
envisageable
de
repousser
les
travaux
d’un
an,
à
voir
selon
les
analyses
: lots
infructueux
et/ou
acceptés.
Christian
BLANC
soumet
l’idée
de
leur
envoyer
une
mise
en
demeure
de
faire
rapidement
Panalyse
des
offres
pour
qu’une
décision
concernant
le commencement
des
travaux
soit
prise.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les deux
courriers
de
relance
qui
ont
déjà
été
envoyés
au
cabinet.
D'ores
et déjà,
il est
constaté
:
* L'absence
d’offre
pour
les lots
: 1
- Gros
Œuvre
et 6
- Menuiseries
; * Une
seule
offre
pour
les
lots:
Z
- Charpente,
3
- Etanchéité,
4
- Cloisons,
5
- Faux
Plafonds,
8&9
-
Chauffage
Ventilation
Chauffage.
Pourraient
être
retenu
:
* Lot
7 — Electricité
: l’entreprise
CIMELEC.
* Lot
10
— Peinture
et sols
souples
: l’entreprise
SPINELLI
Bâtiment.
D’un
point
de
vue
unanime,
le
travail
du
cabinet
est
jugé
décevant
et
lent;
les
membres
du
Conseil
souhaitent
attendre
le
retour
du
cabinet
pour
connaître
l’analyse
des
offres
pour
ensuite
prendre
une
décision
quant
au
commencement
des
travaux
ou
non.
Le
Conseil
est d’accord
à l’unanimité.
3/ Personnel
communal
: détermination
des
ratios
2018
:
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires,
appartenant
à un
cadre
d’emploi
et pouvant
être
promu
à l’un
des
gardes
d’avancement
de
ce
cadre
d’emploi,
est régi
par
l’article
49
de
la loi
du
26
Janvier
1984,
qui
détermine
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ainsi
les
taux
de
promotion
(ratios)
applicables
à
tous
les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
B
et C,
pouvant
être
promu
au
titre
de
l’avancement
de
grade
sont
désormais
fixés
par
chaque
assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
fixer
les taux
de
promotion
ainsi :
* 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
pour
100
%
;
* 1
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
pour
100
%.
Le
Conseil
est
d’accord
à
l’unanimité.
4/ Camping
Municipal
: avenant
à la convention
d’affermage
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
réunion
a
été
organisée
avec
Jacques
MOREAU,
gérant
du
camping,
le lundi
9 Avril
dernier.
Les gérants
ont
demandé
des
aménagements
et travaux
:
%Æ
installation
de
2
bornes
électriques
: travaux
à
effectuer
en
régie
et
faire
faire
le
branchement
pour
un
électricien
;
+
installation
d’une
place
à feu
et d’un
bain
norvégien
près
de
l’espace
buvette
: nécessité
de
louer
une
mini
pelle
pour
creuser
et niveler
;
%
aménagements
envisagés
dans
le
secteur
du
plan
d’eau
: Projets
non
réalisables
pour
le
moment
=
des
projets
de
retenue
collinaire
sur
ce
secteur
sont
lancés,
une
étude
topographique
va
avoir
lieu
(=
cabinet
POTIN
Géomètre)
;
Les
gérants
ont
signé
(avec
Anaïs
REYNAUD)
une
convention
d’affermage
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
1° Juin
2017.
Il souhaite
repousser
d’une
année
la fin de
la dite
convention.
Un
avenant
doit
donc
être
signé
entre
la
commune
et les gérants,
et la convention
prendrait
donc
fin après
l’été
2020
(au
lieu
de
l’été
2019).
Le
Conseil
est d'accord
à l’unanimité.
La
séance
est levée
à 21h15
Arvieux,
le
17 Avril
2018,
Le
Maire, ee
D'À
Philippe CHABRAND,
€
x
M
ÿ
i
s
&
C M 4