Procès Verbal - 07 PV du 23 juillet 2024

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Procès Verbal - 07 PV du 23 juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 23 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves DESMIDT.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU et RÉHAULT.

Messieurs BAUDÉ, BOHUON, DESMIDT, ESNAULT, GRIVET,

HAMADY, MALLE, POLET et ROYER.

Absents excusés : Madame LOPEZ Françoise qui a donné

pouvoir à Monsieur GRIVET Philippe. Madame VIEL Christine.

Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 13 décembre 2023 il a été approuvé l’esquisse définitive du projet de création d’un café, d’un restaurant, d’une épicerie et de 3 logements dans un ancien bâtiment – 33 Rue d’Armorique – 35630 SAINT SYMPHORIEN. Les études de conception sont à présent terminées et la procédure de consultation des entreprises a été lancée le 15 mai 2024, selon la procédure de l’appel d’offres ouverte pour les lots :

• Lot 1 – Désamiantage,

• Lot 2 – Terrassement – VRD – Espaces verts,

• Lot 3 – Démolition – Gros œuvre,

• Lot 4 – Charpente – Ossature – Bardage bois,

• Lot 5 – Couverture,

• Lot 6 – Menuiseries extérieures – Serrurerie,

• Lot 7 – Menuiseries intérieures,

• Lot 8 – Cloisons – Doublage – Isolation – Plafonds,

• Lot 9 – Cloisons isothermes,

• Lot 10 – Revêtement de sols – Faïence,

• Lot 11 – Peinture,

• Lot 12 – Plomberie – Chauffage – Ventilation,

• Lot 13 – Electricité – CFO – CFA – SSI.

En application des articles L. 2142-2, R.2161-5 du Code de la Commande publique, les candidats avaient jusqu’au 17 juin 2024 à 12 h 00 pour remettre une offre.

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

------

DATE DE CONVOCATION : 17/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 17/07/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

OBJET N° 1.07/2024 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2024

OBJET N° 2.07/2024 : ATTRIBUTION DE MARCHE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER EN BAR RESTAURANT EPICERIE ET LOGEMENTS2

Pour tous les lots passés selon la procédure d’appel d’offres, les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

• 40 % pour l’offre de prix ;

• 60 % pour la valeur technique de l’offre (mémoire, justificatif).

Pour ces lots, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 17/07/2024 a choisi les offres des entreprises suivantes :

N° lot Dénomination du lot Entreprise classée 1ère et choisie

par la CAO

Montant de

l’offre en € HT

01 Désamiantage SOFRAMIANTE 24 075,00

02 Terrassements – VRD 6 Espaces

Verts

BOUTELOUP 87 500,00

03 Démolitions – Gros œuvre B2R 264 500,00

04 Charpente – Ossature – Bardage

bois

FCLG 75 185,93

05 Couverture GAUTIER COUVERTURE COMBOURG 90 000,00

06 Menuiseries extérieures -

Serrurerie

MARTIN 79 227,11

07 Menuiseries intérieures ARTMEN 36 416,97

08 Cloisons – Doublages – Isolation -

Plafonds

ISOLBAT 93 719,69

09 Cloisons Isothermes CM PACK 12 800,00

10 Revêtement de Sols - Faïence ATR 42 998,12

11 Peinture BERRU 31 363,96

12 Plomberie – Chauffage - Ventilation DESRIAC 107 586,03

13 Electricité – CFO – CFA - SSI DESRIAC 49 413,97

TOTAL HT 994 786,78

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 994 786,78 HT.

Le planning prévisionnel des marchés prévoit un démarrage des travaux en septembre 2024.

Vu les articles L2121-29, L2121-1, à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;3

Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel "Sous contrôle de l’Etat dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés" ;

Vu l’article L1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ;

Vu l’article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert à la procédure adaptée ;

Vu les articles R2152-6 et R215-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ;

Considérant le projet de création d’un café, d’un restaurant, d’une épicerie et de 3 logements dans un ancien bâtiment – 33 Rue d’Armorique – 35630 SAINT-SYMPHORIEN,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 juillet 2024 ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises choisies ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots relevant de la procédure d’appel d’offres, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres et dit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n° 5.05/2024 en date du 29 mai 2024, il a été décidé de procéder à la réfection du calvaire de La Croix de la Chaise qui se trouve dans un état de délabrement tel que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de le rénover. Les crédits nécessaires n’ayant pas été prévus au budget primitif 2024 de la commune, il convient de prendre une décision modificative afin d’inscrire au compte 2138 – opération 19 – voirie, la somme de 3 500,00 € :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION INVESTISSEMENT

2138 Voirie – Opération 19 + 3 500,00 €

231 Redynamisation centre-bourg logements – Opération 40 - 3 500,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu l’approbation du budget primitif de la commune par délibération n° 5.03/2024 du 25 mars 2024 ;

Vu l’approbation de la décision modificative n° 1 par délibération n° 3.06/2024 du 27 juin 2024 ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée au budget communal de l’exercice 2024.

Considérant le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 25 février 2020 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Considérant la DIA transmise par Maître Sébastien LEGRAN – Notaire à TINTÉNIAC (Ille-et-Vilaine), concernant les parcelles :

• Section ZC n° 17 et ZC n° 18 d’une contenance totale de 1 165 m² situées 52 La Ville Neuve – 35630 SAINT SYMPHORIEN, appartenant à Monsieur LEROY André.

OBJET N° 3.07/2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 VIREMENT DE CREDITS – BUDGET COMMUNE

OBJET N° 4.07/2024 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 52 La Ville Neuve4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption sur cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Considérant le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 25 février 2020 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Considérant la DIA transmise par Maître Sébastien LEGRAN – Notaire à TINTÉNIAC (Ille-et-Vilaine), concernant la parcelle :

• Section A n° 884 d’une contenance totale de 726 m² située 8 Rue du Clos de la Fontaine – 35630 SAINT SYMPHORIEN.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption sur cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande concernant la pose de deux enseignes publicitaires d’une dimension de 50 x 60 cm sur le local communal situé à proximité du boulodrome.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions, décide de ne pas autoriser la pose d’enseignes publicitaires sur les locaux communaux.

Séance levée à 21 h 30.

OBJET N° 5.07/2024 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 8 Rue du Clos de la Fontaine

OBJET N° 6.07/2024 : DEMANDE DE POSE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES