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Déliberation - Liste delib CM 14 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 14 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 14/06/2024 18/06/2024
Date de mise en ligne : 18/06/2024
Document rédigé le 18/06/2024.
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 14/06/2024
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 18 (6 pouvoirs)
2024/06-094 - Peinture de la mairie - Devis
Le Conseil municipal autorise la signature des devis de l’entreprise Landrieux Denis pour des travaux
de peinture à la mairie, pour un montant total de 10 101.04 € HT. Délibération adoptée à l’unanimité
par 18 voix pour.
2024/06-095 - Convention de servitude – déploiement de la fibre – parcelle Section AB0723
Le Conseil municipal autorise la signature d’une convention de servitude visant à permettre au syndicat
mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne de poser une infrastructure support pour le
passage de câbles en fibre optique sur la parcelle AB0723- résidence la Pommeraie. Délibération
adoptée à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/06-096 - ESCALE – Recrutement d’une vacataire
Le conseil municipal autorise le recrutement d’une vacataire pour mener des ateliers d’animations
physiques à l’ESCALE, une fois par mois à partir de septembre 2024 sur 10 mois, pour une durée totale
de 30 heures (2h x 10 mois = 20 heures d’animation et 10 heures de préparation soit 1 h/mois) au
montant de 15 € brut l’heure, avec prise en charge des frais de déplacement. Délibération adoptée à
l’unanimité par 18 voix pour.
2024/06-097 - Contrat d’exploitation forestière – Collectif Bois Bocage 35
Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat d’exploitation forestière avec le collectif Bois
Bocage 35 en vue d’abattre les sapins malades de la sapinière (parcelles OC 1976, 0175,0176, 0794 et
0179) ; un montant de 5 € la tonne sera reversée à la commune pour les arbres abattus. Délibération
adoptée à l’unanimité par 18 voix pour.