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Déliberation - Liste delib CM 14 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 14 10 26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 14/10/2026 16/10/2026
Date de mise en ligne : 16/10/2026
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Aline LE BOUÉDEC
Conseil municipal du 14/10/2026
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
2026/10-186 – Salle Arc-en-Ciel – devis de réfection des sols
Le Conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Laizé pour la réfection des sols de la cantine
scolaire des 2 écoles de la commune. Approbation à l’unanimité par 18 voix dont 3 pouvoirs.
2026/10-187 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la
délibération. Approbation à l’unanimité par 18 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-188- Fougères Agglomération – Rapport d’activité 2025
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2025 de Fougères Agglomération. Approbation à
l’unanimité par 10 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-189- Syndicat des Eaux du Coglais – RPQS 2025
Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau. Approbation à
l’unanimité par 18 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-190- Indemnité de gardiennage Eglise
Le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité de gardiennage annuelle à la paroisse.
Approbation à l’unanimité par 18 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-191 – Recensement – Rémunération des agents recenseurs
Le conseil municipal décide des montants de rémunération des agents recenseurs pour l’enquête
prévue en 2027. Approbation à l’unanimité par 18 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-192- Véhicule ADMR accidenté – prise en charge de la franchise
Le conseil municipal approuve la prise en charge de la franchise d’assurance suite au sinistre
occasionnée sur un véhicule de l’ADMR. Approbation à l’unanimité par 18 voix pour dont 3 pouvoirs.
2026/10-193- Congrès des Maires – Mandat spécial et prise en charge des fris de transport
Le conseil municipal autorise la prise en charge des frais de transport de Mme le Maire à l’occasion du
Congrès des Maires 2026. Approbation à la majorité par 16 voix pour dont 3 pouvoirs.
Fait à Romagné le 16/09/2026