Compte-Rendu - CR 23 02 2017

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Compte-Rendu - CR 23 02 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 02 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 FEVRIER 2017

Convocation du 14 février 2017

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M. Maurice HECKMANN, Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH (procuration à Dominique HECKMANN), M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN, M. Jean-Jacques LANG (procuration à Nathalie UEBERFILL), M. André NEUNREUTHER, Mme Mélanie PFISTER (procuration à Maurice HECKMANN), M. Didier SOMMER (procuration à Nicolas WINLING), Mme Astride STROH (procuration à Emmanuel SCHALL)

Membre absent

excusé :

Membres absents :

./.

MM. Sylvain BOEHM, Joseph MULLER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 janvier 2017

2. Approbation de devis

3. Acquisition d’une armoire forte coupe-feu

4. Présentation du compte administratif 2016

5. Présentation du compte de gestion 2016

6. Achat/vente de parcelles

7. Eclairage public : approbation du projet et du plan de financement, demande de subvention 8. Extension des réseaux – viabilité de terrains : choix du maître d’œuvre

9. Acte constitutif d’une régie de recettes - Modification

10. Organisation des élections présidentielles du 23 avril et du 7 mai 2017

11. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Indemnités de fonction des élus

- Travaux d’éclairage public – génie civil : approbation de la plus-value n°1 - Travaux d’éclairage public – réfection : approbation de moins-value n°1

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 13

Excusé 0

Absents 2Approbation du compte rendu de la séance du 10 janvier 2017

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2017 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

11-17. Approbation de devis

• Vu la nécessité de mettre un habillage en tôle sur les planches de rives frontales de la MAM afin d’éviter tout entretien régulier du bois ;

Vu le devis n° 1487 réceptionné en Mairie par l’Entreprise Wendling pour un montant de 1 058,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de l’entreprise Wendling pour un montant de 1 058,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

• Vu les travaux d’enfouissement des gaines pour le gaz en haut de la Rue Principale vers la Rue du Scharrach ;

Considérant qu’il serait judicieux de profiter par la même occasion de poser des fourreaux pour le réseau télécom pendant ces travaux par la même société à savoir SOGECA ; Vu le devis n° 160778 réceptionné en Mairie par la société SOGECA pour l’enfouissement des fourreaux concernant le réseau télécom pour un montant de 1 412,50 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOGECA pour un montant de 1 412,50 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

• Vu les travaux d’enfouissement des gaines pour le gaz en haut de la Rue Principale en face des deux terrains à viabiliser ;

Considérant qu’il serait judicieux de profiter par la même occasion de poser des fourreaux pour le réseau télécom pendant ces travaux par la même société à savoir SOGECA ; Vu le devis n° 170111 réceptionné en Mairie par la société SOGECA pour l’enfouissement des fourreaux concernant le réseau télécom pour un montant de 1 865,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOGECA pour un montant de 1 865,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

12-17.Acquisition d’une armoire forte coupe-feu

Considérant qu’il serait nécessaire d’acquérir une armoire forte coupe-feu afin d’y mettre les registres d’états civils et les différents registres de délibérations que la commune doit conserver afin de les protéger dans le cas où un incendie devait se déclaré ;

Vu la nécessité des respecter les normes relatives à ces armoires pour la protection maximum des documents ;

Vu les devis réceptionnés en Mairie à savoir :

- la société Sedi Equipement pour un montant de 3 405,00 € HT frais de port non inclus ;- la société Altodis pour un montant de 2 399,00 € HT frais de port offert ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société Altodis pour un montant de 2 399,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

13-17. Présentation du compte administratif 2016

Monsieur le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées 393 196,96 €

Recettes réalisées 477 486,84 €

Excédent 2016 84 289,88 €

Excédent 2015 reporté 71 160,20 €

Transfert du résultat du CCAS clôturé 2 560,91 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 158 010,99 €

Section d’Investissement

Dépenses réalisées 773 017,08 €

Recettes réalisées 164 115,14 €

Déficit 2016 - 608 901,94 €

Excédent 2015 reporté 269 146,74 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2016 - 339 755,20 €

RAR (restes à réaliser) dépenses 127 100,00 €

RAR recettes 222 850,00 €

TOTAL RAR 2015 95 750,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2016

Section de Fonctionnement 158 010,99 €

Section d’Investissement - 244 005,20 €

DEFICIT 2016 - 85 994,21 €

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, soumet le compte administratif présenté par Monsieur le Maire à l’approbation du Conseil Municipal.Après avoir constaté le résultat de clôture de 2016,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité et en dehors de la présence du Maire, approuvent le compte administratif 2016 ;

donnent décharge au Maire pour sa gestion durant l’exercice 2016.

Vu la délibération n° 74-15 du 30 novembre 2015 portant dissolution du CCAS, Vu la balance de transfert émise par le comptable public,

Vu la délibération n°27-16 du 6 juin 2016 relative à l’affectation du Résultat du CCAS suite à sa dissolution,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

décide de l’intégration du montant de 2 560.91 €uros au résultat de fonctionnement du budget au compte 002 tel que stipulé dans la délibération ;

approuve le compte de gestion de liquidation du CCAS.

14-17. Présentation et vote du compte de gestion 2016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 établit par le Comptable du Trésor de Wasselonne. Le résultat de clôture 2016 s’élève à un déficit global de 85 994,21 € après intégration du résultat de clôture du CCAS et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le compte de gestion de l’exercice 2016,

et donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

15-17. Achat/vente de parcelles

• Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite au passage des consorts Clauss en Mairie concernant la vente de la parcelle section AA n° 83 d’une contenance de 3,03 ares située à côté de la boulangerie et leur appartenant, un agent immobilier est passé et a estimé cette parcelle au prix d’environ 34 000 €. Il précise que les consorts souhaiteraient la vendre au prix de 70 000 €. Monsieur le Maire précise qu’une zone réservée a été mis sur cette parcelle, car la commune souhaite créer par un percement un futur accès piétons vers l’arrière des propriétés afin d’accéder à l’Impasse du Tilleul.

L’achat se fera par l’EPF d’Alsace qui portera le projet pour la commune.

Suite aux explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, - autorise M. le Maire à prendre contact avec les consorts Clauss afin de leurs proposé un prix d’achat de 34 000 € pour la parcelle ;

- autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires liées à ce dossier.

• Monsieur le Maire précise que dans le PLU une zone agricole constructible a été créer à l’arrière du lotissement de la Breite en descendant le chemin du Erlenpfad.

Le chemin actuel mesure 3 mètres de large, afin de permettre une meilleure circulation des engins la commune souhaite l’élargir afin d’obtenir 6 mètres de large avant le début de toutes constructions.

Afin de permettre cette opération et afin que cela n’engendre pas trop de coût, la commune à rechercher un propriétaire de parcelle non exploitant qui accepterait de vendre 3 mètres de larges sur toute la longueur.

M. le Maire et M. Maurice HECKMANN, adjoint au Maire, sont allés voir M. et Mme MULLER Bernard domiciliés à Molsheim, propriétaires de la parcelle section 01 n° 255, afin de discuter avec eux pour la vente d’une bande de 3 mètres de large. Le prix proposé était de 200 € l’are en zone agricole constructible et 100 € l’are en zone agricole.Les époux MULLER ont donné leur accord pour la vente. Cette bande sera donc décalée à compter du chemin du Erlenpfad.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le prix de 200 € l’are pour la zone agricole constructible et 100 € l’are pour la zone agricole ;

- autorise M. le Maire à prendre contact avec les époux MULLER afin de leurs proposés le prix de vente ;

- autorise M. le Maire à entreprendre les démarches auprès du géomètre pour l’arpentage qui sera à la charge de la commune ;

- autorise M. le Maire à entreprendre les démarches auprès du notaire pour l’acquisition qui seront à la charge de la commune.

16-17. Enfouissement des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public : approbation du projet et du plan de financement, demande de subvention

La commune a la volonté de réaliser des travaux de modernisation de l’éclairage public principalement dans le centre du village (Rue Principale, Rue du Lavoir, Rue des Pierres, Rue du Rittweg, Rue des Seigneurs). Les lotissements n’étant pas concernés étant donné leur réalisation plus récente. La mise en place de luminaires à LED permettra de réduire considérablement la consommation électrique et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, grâce aux disjoncteurs différentiels qui seront installés.

Vu l’estimation des travaux réalisés par le maître d’œuvre, le bureau d’étude SODEREF, pour un montant de 410 532,00 € HT travaux de voirie compris;

Vu que les travaux de voirie ne sont pas inclus dans le plan de financement, le montant des travaux pour l’éclairage public pris en compte s’élève donc à 384 912,00 € HT.

Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Travaux

Eclairage public (hors voirie) 384 912,00 € HT

Maîtrise d’œuvre 10 000,00 € HT

Levée topo Géomètre 3 700,00 € HT

Insertion journal 1 200,00 € HT

Imprévu 7 % sur travaux hors voirie 26 943,84 € HT

TOTAL 426 755,80 € HT

Subventions

DETR (Dotation d’Equipement Territorial Rural) (30%) 128 026,75 € FDSIL (Dispositif d’appui à l’Investissement Local) (30 %) 128 026,75 € Conseil Départemental Bas-Rhin (17 %) 72 548,49 € Pays Bruche Piémont Mossig TEPCV 1 13 900,00 €

Total des subventions (80% du total) 342 501,99 €

Reste à la charge de la Commune 84 253,81 €

Entendu les explications de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet de modernisation de l’éclairage public

- approuve le plan de financement prévisionnel

- décide d’inscrire les dépenses au budget primitif 2017- autorise le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre de la DETR - autorise le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental - autorise le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre du FDSIL

17-17. Extension de réseaux – viabilité de terrains : choix du maître d’œuvre

Vu l’intégration de deux terrains constructibles dans le PLU en haut du village en allant vers l’usine à chaux ;

Considérant que la commune doit viabiliser ces deux terrains étant donné que les réseaux s’arrêtent plus bas dans la rue ;

Considérant la mise en place de la taxe d’aménagement majorée pour ces deux terrains ; Considérant la décision de prendre un maître d’œuvre pour le choix des entreprises ainsi que pour le suivi de chantier ;

Vu les différentes propositions ci-dessous,

SODEREF BUREAU D’ETUDES SFI ETUDE & CONCEPT

Montant HT 1 900 € 2 150 € 2 395 €

TVA 380 € 430 € 479 €

Montant TTC 2 280 € 2 580 € 2 874 €

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

- approuve la proposition de SODEREF d’un montant de 1 900 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la viabilité des deux terrains « Rue Principale »

- décide d’inscrire cette dépense dans le budget primitif 2017

- autorise M. le Maire à signer la proposition ainsi que tout document relatif à ce dossier.

18-17. Acte constitutif d’une régie de recettes - Modification

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 59/13 du conseil municipal en date du 4 décembre 2013 constituant une régie de recettes de photocopies ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 février 2017 ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’élargir l’activité de la régie à l’encaissement des ventes de poubelles aux usagers de la commune.

Et pour ce faire, de modifier les articles de la délibération initiale comme suit :

ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :

• facturation des copies effectuées sur la photocopieuse communale par

les particuliers ;

• vente de poubelles aux usagers de la commune.

ARTICLE 7 – Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. Le régisseur devra également joindre les justificatifs des opérations de recettes lors du dépôt.

Organisation des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017

Dimanche 23 avril 2017 Dimanche 7 mai 2017

8h00 à 11h00

WINLING Nicolas, Président

BOEHM Sylvain

BARTH Pascal

WINLING Nicolas, Président

BOEHM Sylvain

HECKMANN Dominique

11h00 à 14h00

SCHALL Emmanuel, Président

HECKMANN Laura

NEUNREUTHER André

SCHALL Emmanuel, Président

NEUNREUTHER André

HECKMANN Laura

14h00 à 16h30

HECKMANN Maurice, Président

STROH Astride

SOMMER Didier

HECKMANN Maurice, Président

STROH Astride

LANG Jean-Jacques

16h30 à 19h00

UEBERFILL Nathalie, Présidente

MULLER Joseph

GRUNDRICH Olivier

UEBERFILL Nathalie, Présidente

PFISTER Mélanie

SOMMER Didier

19-17. Indemnités de fonctions des élus

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération n° 17/14 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l'indice brut 1015,

Vu la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) dans la Fonction Publique modifiant l'indice brut terminal de la Fonction Publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique avec effet au 1er janvier 2017.Monsieur le Maire précise que les autres termes de la délibération n° 17/14 du 4 avril 2014 sont inchangés (taux attributifs).

20-17. Travaux d’éclairage public – génie civil : approbation d’une plus-value n°1

Vu la délibération n° 40-16 du 13 septembre 2016 approuvant le devis de la société SOBECA- SOGECA n° DV/06/VRD/TRA/00779/16 d’un montant de 22 717,50 € pour des travaux de génie civil;

Vu les travaux supplémentaires qui ont été réalisés par la société pour un montant de 5 088,08 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis concernant les travaux supplémentaires d’un montant de 5 088,08 € HT donnant donc lieu à une plus-value ;

- autorise M. le Maire à signer le devis avec la société ;

- inscrit les dépenses au budget primitif 2017.

21-17. Travaux d’éclairage public – réfection : approbation d’une moins-value n°1

Vu la délibération n° 40-16 du 13 septembre 2016 approuvant le devis de la société SOBECA- SOGECA n° DV/06/VRD/TRA/00780/16 d’un montant de 41 675,00 € pour des travaux de réfection;

Vu certains travaux prévus initialement dans le devis qui n’ont pas été réalisés par la société pour un montant de 608,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la moins-value concernant les travaux non réalisés d’un montant de 608,00 € HT; - autorise M. le Maire à signer la moins-value avec la société.

Informations et points divers

Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme Clara THOMAS nouvelle sous-préfète de Molsheim viendra visiter la commune le mardi 7 mars 2017. Tous les conseillers sont les bienvenus.

M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire et délégué du Sélect’Om rend compte de la dernière réunion qui a eu lieu.

M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, refait un point sur la vente des poubelles bleue pour le tri sélectif dont la collecte se fera en porte à porte. Les poubelles seront vendues au prix de 10 €. Une participation de la commune est accordée d’un montant de 20 €. Lors de la distribution du prochain BIC un courrier explicatif ainsi qu’un bon de commande seront intégrés. La vente aura lieu le samedi 15 avril 2017 pour une première collecte le samedi 22 avril 2017.

Prochaines réunions de la commission finances : - lundi 27 février 2017 à 19h30 - lundi 13 mars 2017 à 20h

Prochaines réunions du conseil municipal : - lundi 20 mars 2017 à 20h00Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM

ABSENT

O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER

ABSENT

A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER A. STROH