Compte-Rendu - CR 23 06 2020

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Compte-Rendu - CR 23 06 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 JUIN 2020

Convocation du 15 juin 2020

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Séverine STEINMETZ, Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF (arrivé au point n°7), M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN (arrivé au point n°7), M. Dominique HECKMANN (arrivé au point n°8), M. Nicolas MESENBOURG (arrivé au point n°7), M. Joseph MULLER (procuration à M. Nicolas WINLING et arrivé au point n°11), M. André NEUNREUTHER, Mme Jeannine RISCH, Mme Christelle ROUSSEAUX (arrivée au point n°11), M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH (arrivée au point n°11)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2020

3. Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2020

4. Fixation de la liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable 5. Fixation du seuil de poursuites pour le recouvrement des créances non fiscales 6. Modification budgétaire n°1 : travaux de viabilisation de deux terrains – facture de la maîtrise d’œuvre

7. Désignation des délégués aux instances du SDEA

8. Désignation des délégués aux instances du Sélect’Om

9. Contribution au SEI du Scharrach

10. Informations et points divers

11. Présentation du Plan Local d’Urbanisme

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absents 02°) Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

3°) Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

34-2020. Fixation de la liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable

Vu l’article 3 de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- décide que les dépenses suivantes peuvent être payées par ordonnancement préalable :

 les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

 le remboursement d’emprunts ;

 le remboursement de lignes de trésorerie ;

 les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ;

 les abonnements et consommations d’eau ;

 les abonnements et consommations d’électricité ;

 les abonnements et consommations de gaz ;

 les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ;

 les abonnements et consommations de chauffage urbain ;

 les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier ;

 les prestations d’action sociale ;

 les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants et apprentis ;

 les prestations d’aide sociale et de secours ;

 les aides au développement économique ;

 les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012 susvisé.

35-2020. Fixation du seuil de poursuites pour le recouvrement des créances non fiscales

Vu le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,- relève le seuil de recouvrement des créances non fiscales de 5 à15 euros.

36-2020. Modification budgétaire n°1 : travaux de viabilisation de deux terrains – factures de la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’élaboration du BP 2020, un chapitre a été oublié par erreur pour le paiement du solde de la maîtrise d’œuvre concernant la viabilisation de deux terrains « Rue Principale ».

Vu le BP 2020 voté le 5 mars 2020 ;

Vu le montant du solde restant à payer de 1 760,20 € ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire pour le règlement de cette facture ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

37-2020. Désignation des délégués aux instances du SDEA

(MM. Didier GANGLOFF, Nicolas MESENBOURG et Antoine HECKMANN rejoignent la séance)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences à transférées ;

Considérant la proposition de désigner des délégués communs représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ces délégués communs pourront être issus du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2152 211 Viabilisation de deux terrains + 1 800.00 €

2112 222 Travaux aménagement Rue Niedergasse - 1 800.00 €Le Conseil Municipal décide :

- de désigner en application de l’article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets :

o pour la compétence eau potable :

N° NOM Prénom

1 SCHALL Emmanuel

o pour la compétence assainissement :

N° NOM Prénom

1 WINLING Nicolas

38-2020. Désignation des délégués aux instances du Sélect’Om (M. Dominique HECKMANN rejoint la séance)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au Sélect’Om.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner :

N° NOM Prénom

1 SCHALL Emmanuel

2 HECKMANN Dominique

39.2020. Contribution au SEI

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du « Scharrach » a reconduit la mise en œuvre d’une contribution fiscalisée venant en complément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement des communes, membres du Syndicat.

Monsieur le Maire précise également que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le Comité Directeur du Syndicat. Il a été décidé que la participation des communes se ferait dorénavant en deux versements et comme suit :

 Le premier versement à hauteur de 60% avant mi-avril,

 Le second versement à hauteur de 40% représentant le solde de la contribution mi-septembre.Pour l’année 2020, le besoin de financement du Syndicat est de 270 000,00 € et 75 000,00 € représentant la part fiscalisée, la part de chaque commune étant calculée en application des statuts du Syndicat.

Pour la commune de Dahlenheim :

Nature de la Contribution Montant à répartir Montant 2020

Contribution budgétaire 270 000,00 € 57 115,60 €

Contribution fiscalisée 75 000,00 € 16 419,61 €

Reversement produit CFE 25 402,00 € 1 995,00 €

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-20,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 quater et 1636 B Octies,

Entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’acquitter :

 du versement de la contribution budgétaire de 57 115,60 € et du reversement du produit CFE de 1 995,00 € inscrite au budget de fonctionnement 2020 comme suit :

Période Nature de la Contribution Montant pour 2020

Avril 1ère fraction représentant 60% 34 140,00 €uros

Septembre 2ème fraction représentant le solde 24 970,60 €uros

 de la fiscalisation d’un montant de 16 419,61 € qui sera mise en recouvrement directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales

 charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4°) Informations et points divers

 Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que Madame la Sous-Préfète de Molsheim, Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, viendra visiter la commune le jeudi 30 juillet 2020. L’ensemble des conseillers municipaux sont les bienvenus.

 Monsieur le Maire fait un point sur l’embauche de M. Marc WIGISHOFF. Il a été embauché à partir du 23 juin 2020 en CDD pour une durée 5 mois.

 La commission urbanisme devra se réunir afin d’étudier les modalités pour le renouvellement des fermages.

 Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le site internet de la commune a été piraté. Les dernières informations n’ont pas pu être récupérés. Celui-ci sera mis à jour dans les prochains jours. Monsieur le Maire communique la nouvelle adresse mail de la mairie qui est : mairie@dahlenheim.fr

5°). Présentation du Plan Local d’Urbanisme

(Mmes Astride STROH et Christelle ROUSSEAUX rejoignent la séance)

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. MERCIER, chef de projets de l’ATIP et Monsieur DE BONN du bureau d’études VB Concept.

Cette réunion a pour but de présenter et d’échanger avec les nouveaux conseillers municipaux sur : - la présentation générale du PLU

- la présentation du diagnostic territorial du ban communal.

Il a également été expliquer le déroulement de la procédure jusqu’à l’approbation du PLU.

Une réunion de travail avec la commission PLU a été fixée au jeudi 2 juillet 2020 à 17h.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.

N. WINLING E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF

O. GRUNDRICH A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

A. NEUNREUTHER J. RISCH C. ROUSSEAUX V. STEFFEN A. STROH