Compte-Rendu - CR 27 04 2017

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Compte-Rendu - CR 27 04 2017 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 04 2017)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 27 AVRIL 2017

Convocation du 20 avril 2017

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M. Maurice HECKMANN (procuration à Nicolas WINLING jusqu’au point n° 8),

Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH (procuration à Dominique HECKMANN), M. Sylvain BOEHM, M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN (procuration à Emmanuel SCHALL), M. Jean-Jacques LANG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER, Mme Mélanie PFISTER, Mme Astride STROH (procuration à Sylvain BOEHM)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

M. Didier SOMMER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2017

2. Approbation de devis

3. Adhésion au SCOT de la Bruche

4. Contribution au S.E.I du « Scharrach »

5. Subvention 2017 à l’Association du Souvenir Français

6. Cotisation 2017 à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace Moselle 7. Acceptation d’un chèque de Groupama – Indemnisation d’un sinistre sur un lampadaire 8. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Filière administrative

9. Modification budgétaire n° 1 : Indemnisation du commissaire-enquêteur PLU 10. Modification budgétaire n° 2 : Travaux de création d’un chemin communal 11. Modification budgétaire n° 3 : Agrandissement du cimetière communal – Versement des indemnités aux locataires des vignes

12. Numérisation et indexation des registres d’état civil, des délibérations et des plans cadastraux 13. Extension des vestiaires du Club House : choix du maître d’oeuvre

14. Extension des vestiaires du Club House : choix du coordinateur SPS

15. Extension des vestiaires du Club House : choix du bureau de contrôle

16. Présentation du rapport d’activités 2016 de Réseau GDS

17. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 14

Excusé 0

Absent 1- Modernisation de l’éclairage public : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2017

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2017 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

35-17. Approbation de devis

• Vu les travaux d’enfouissement des gaines pour le gaz dans la Rue de l’Eglise vers la rue Principale ;

Considérant qu’il serait judicieux de profiter par la même occasion de poser des fourreaux pour le réseau télécom pendant ces travaux par la même société à savoir SOGECA ; Vu le devis n° 170262 réceptionné en Mairie par la société SOGECA pour un montant de 1 422,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOGECA pour un montant de 1 422,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

• Vu les travaux d’enfouissement des gaines pour le gaz Rue Principale vers l’Impasse du Tilleul ;

Considérant qu’il serait judicieux de profiter par la même occasion de poser des fourreaux pour les futurs réseaux d’éclairage pendant ces travaux par la même société à savoir SOGECA ; Vu le devis n° 170276 réceptionné en Mairie par la société SOGECA pour un montant de 517,50 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOGECA pour un montant de 517,50 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

• Vu la nécessité de procéder à des réfections de voirie dans certaines rues (Rue des Pierres, Rue du Scharrach, Rue de l’Eglise, et Rue Principale devant le cimetière) ;

Vu le devis n° 170248 réceptionné en Mairie par la société SOGECA pour un montant de 4 641,10 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOGECA pour un montant de 4 641,10 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017.

• Vu les travaux de préparation nécessaire à la pose de béton sur le chemin communal ; Vu la facture n° FC12328 réceptionné en Mairie par la société E.T.A DISS pour un montant de 1 305,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la facture de la société E.T.A DISS pour un montant de 1 305,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette facture ;- inscrit cette dépense au budget primitif 2017 en procédant à une modification budgétaire.

• Vu la nécessité de mettre du béton sur le chemin communal ;

Vu la facture n° 17040058 réceptionné en Mairie par la société PFORDT BETON pour un montant de 6 561,75 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la facture de la société PFORDT BETON pour un montant de 6 561,75 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette facture ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017 en procédant à une modification budgétaire.

36-17. Adhésion au SCOT de la Bruche

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE)

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Vu l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population)

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant sur la création de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Porte du Vignoble et de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération n° 73/2017 du 28 mars 2017 du conseil de communauté de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, décidant de ne pas adhérer au SCOTERS ni au SCOT de la Région de Saverne d’une part et d’adhérer au SCOT de la Bruche d’autre part,

Appelle à se prononcer sur l’adhésion au SCOT de la Bruche,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Donne son accord à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au SCOT de la Bruche,

- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à :

• Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

• Madame le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Molsheim,

• Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, • Monsieur le Président du SCOT de la Bruche.

37-17. Contribution au S.E.I. du « Scharrach »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du « Scharrach » a reconduit la mise en œuvre d’une contribution fiscalisée venant encomplément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement des communes, membres du Syndicat.

Monsieur le Maire précise également que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le Comité Directeur du Syndicat. Il a été décidé que la participation des communes se ferait dorénavant en deux versements et comme suit :

Le premier versement à hauteur de 60% avant mi- avril,

Le second versement à hauteur de 40% représentant le solde de la contribution avant mi- septembre.

Pour l’année 2017, le besoin de financement du Syndicat est de 265 000,00 € et 60 000,00 € représentant la part fiscalisée, la part de chaque commune étant calculée en application des statuts du Syndicat.

Pour la commune de Dahlenheim,

la contribution budgétaire pour l’année 2017 sera de 61 334,30 €

la contribution fiscalisée sera de 13 889,28 €

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’acquitter :

du versement de la contribution budgétaire de 61 334,30 € inscrite au budget de fonctionnement,

de la fiscalisation d’un montant de 13 889,28 € qui sera mise en recouvrement directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

38-17. Subvention 2017 pour l’Association le Souvenir Français

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de subvention de l’association « Le Souvenir Français » envoyée à la Mairie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (M. André NEUNREUTHER), après en avoir débattu,

• fixe la somme du don à 100 €,

• charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement de cette somme.

39-17. Cotisation 2017 à l’Association des Amis du Mémorial de l’Alsace Moselle

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’Appel à Cotisation adressée à la Commune, par l’Association des Amis du Mémorial de l’Alsace Moselle pour 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir débattu,

- vote le paiement de la cotisation pour 2017 de 60 €

- charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement de cette somme.40-17. Acceptation d’un chèque de Groupama – Indemnisation d’un sinistre sur un lampadaire

Par suite d’une déclaration de sinistre pour un lampadaire endommagé, la Compagnie d’assurance Groupama a transmis le chèque de remboursement permettant le remplacement du luminaire en question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le chèque d’un montant de 2 72,40 €uros.

- charge le Maire d’émettre le titre correspondant.

41-17. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Filière administrative

Le Conseil, sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat ;

- l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat ;

- l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

- l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

VU l’avis du Comité Technique en date du 28 mars 2017, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Maire informe l’assemblée, du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et

de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les

spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois

critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

- Attachés,

- Secrétaires de Mairie,

- Rédacteurs,

- Adjoints administratifs.

Le RIFSEEP pourra également être versé aux agents contractuels de droit public.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité suivante mensuelle sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;

- au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme pour les agents titulaires, stagiaires ou contractuels :En cas d’absence : la collectivité doit préciser les conditions de suspension en cas d’absence :

- Décret n° 2010-997 applicable à la Fonction Publique d’Etat. Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption.

Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée, et congé de grave maladie.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de :

o Niveau hiérarchique

o Nombre de collaborateurs (encadrés directement)

o Type de collaborateurs encadrés

o Niveau d’encadrement

o Niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique, …)

o Niveau d’influence sur les résultats collectifs

o Délégation de signature

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; o Connaissance requise

o Technicité / niveau de difficulté

o Champ d’application

o Diplôme

o Certification

o Autonomie

o Influence / motivation d’autrui

o Rareté de l’expertise

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

o Contact avec publics difficiles

o Impact sur l’image de la collectivité

o Risque d’agression physique

o Risque d’agression verbale

o Exposition aux risques de contagion(s)

o Risque de blessure

o Itinérance / déplacements

o Variabilité des horaires

o Horaires décalés

o Contraintes météorologiques

o Travail posté

o Liberté pose de congéso Obligation d’assister aux instances

o Engagement de la responsabilité financière

o Engagement de la responsabilité juridique

o Zone d’affectation

o Actualisation des connaissances

- Valorisation contextuelle

o Gestion de projets

o Tutorat

o Référent formateur

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants, développés dans l’annexe (voir annexe 1, grille de cotation des postes) :

- Expérience dans le domaine d’activité ;

- Expérience dans d’autres domaines ;

- Connaissance de l’environnement de travail ;

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;

- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;

- Capacités à exercer les activités de la fonction.

Le nombre de points total sur le critère d'expérience professionnelle défini dans l’annexe 1, servira à définir le montant réel à attribuer à l'agent, en multipliant le "montant annuel théorique", par un coefficient en pourcentage correspondant :

1 point = 2 % de majoration

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée selon la périodicité suivante annuelle. Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

GROUPES Fonctions Cadres d’emplois concernés Montant maximum annuels

A1 Secrétaire de Mairie Attaché / Secrétaire de Mairie 36 210 €

B1 Secrétaire de Mairie Rédacteur 17 480 €

C1 Secrétaire de Mairie Adjoint administratif 11 340 €L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme pour les agents titulaires, stagiaires ou contractuels :

En cas d’absence : la collectivité doit préciser les conditions de suspension en cas d’absence :

- Décret n° 2010-997 applicable à la Fonction Publique d’Etat. Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption.

Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée, et congés de grave maladie.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs, - Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

GROUPES Fonctions Cadres d’emplois concernés Montant maximum annuels

A1 Secrétaire de Mairie Attaché / Secrétaire de Mairie 6 390 €

B1 Secrétaire de Mairie Rédacteur 2 380 €

C1 Secrétaire de Mairie Adjoint administratif 1 260 €

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

NB : Lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État.

DECIDE

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du : 1er avril 2017 ; - les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. - d’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.- Dit que la présente délibération abroge les dispositions contenues dans les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire.

PJ : Annexe 1 – Répartition des emplois par groupes de fonctions

Annexe 2 – Grille des sous-indicateurs pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir

42-17. Modification budgétaire n° 1 : Indemnisation du commissaire-enquêteur PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, la commune à dû entreprendre les diverses démarches pour l’approbation de celui et de ce fait doit indemniser le commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique. Cette dépense n’a pas été prévue au BP 2017. C’est pourquoi il propose à l’ensemble des conseillers municipaux la création de l’article 202 « Documents d’urbanisme » en section d’investissement du budget primitif 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

43-17. Modification budgétaire n° 2 : Travaux de création d’un chemin communal (M. Maurice HECKMANN rejoint la séance)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de création pour un chemin communal ont été réalisés. Ces travaux n’ayant pas été prévu, la dépense n’a pas été prévue au BP 2017. C’est pourquoi il propose à l’ensemble des conseillers municipaux la création de l’article 2151 opération 183 « Création de chemin rural » en section d’investissement du budget primitif 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

202 Documents d’urbanisme (PLU) + 1 350 €

020 Dépenses imprévues - 1 350 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2151 183 Création de chemin rural + 9 450 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

1328 183 Participation du Syndicat Viticole + 4 800 €44-17. Modification budgétaire n° 3 : Agrandissement du cimetière communal – Versement des indemnités aux locataires des vignes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’agrandissement du cimetière communal la commune a dû acheter des parcelles de vignes et de ce fait doit également indemniser les propriétaires et locataires des vignes. La SAFER s’étant occupé du calcul des indemnisations, la commune pensait que ce dossier avait été transmis au notaire pour régularisation de l’acte et paiement. Or après vérification, les indemnités n’ont pas été versées aux locataires concernées. Cette dépense n’a pas été prévue au BP 2017. C’est pourquoi il propose à l’ensemble des conseillers municipaux la création de l’article 2111 opération 210 « Agrandissement du cimetière communal » en section d’investissement du budget primitif 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

45-17. Numérisation et indexation des registres d’etat civil, des délibérations et des plans cadastraux

Conformément aux recommandations des archives départementales, les registres anciens d’état civil et de délibérations doivent être conservés dans le meilleur état possible.

La délivrance des copies des actes de ces registres nécessite une manipulation par écrasement des registres sur la vitre du copieur. Ces manipulations sont très préjudiciables pour la conservation des registres.

Il convient donc de faire procéder à la numérisation des actes anciens, ainsi que des plans cadastraux très difficilement manipulable du fait de leur format A0.

Vu les différents devis de prestataires, à savoir,

- Société Flash Copy pour un montant HT de 3 589.99 €

- Société Numerize pour un montant HT de 3 190.00 € (avec intégration des données dans le logiciel d’état civil Berger-Levrault de la Mairie)

Monsieur le Maire précise que la facturation se fera à partir de la quantité réelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve le devis de la société Numerize pour un montant HT de 3 190.00 €, - autorise M. le Maire à signer le bon de commande avec le prestataire,

1641 Emprunt + 4 650 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2111 210 Agrandissement du cimetière communal + 7 150 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

1641 Emprunt + 7 150 €- précise que cette dépense est inscrite dans le budget primitif 2017.

46-17. Extension des vestiaires du Club House : choix du maître d’œuvre

Vu le projet d’extension des vestiaires du Club House;

Considérant les observations et les demandes formulées ;

Vu la consultation écrite faite auprès de différents architectes pour le projet ;

Considérant les résultats de la consultation détaillés ci-dessous,

NATURA

CONCEPT

ARCHITECTURE

AVENIR

ISABELLE

GRAFF

Missions de base et

missions complémentaires

Prix

unitaire

Total

H.T

Prix

unitaire

Total

H.T

Prix

unitaire

Total

H.T

ESQ (Etudes d’Esquisses)

APS (Avant-Projet Sommaire)

APD (Avant-Projet Définitif)

PRO (Etudes de Projet)

ACT (Assistance aux Contrats

de Travaux)

DET (Direction de l’Exécution

des Travaux)

AOR (Assistance aux

Opérations de Réception)

EXE (Etudes d’Exécution)

OPC (Ordonnancement et

Pilotage de Chantier)

Taux d’honoraire HT

sur le montant HT des

travaux réalisés

Taux d’honoraire HT

sur le montant HT des

travaux réalisés

Taux d’honoraire HT

sur le montant HT

des travaux réalisés

Total HT 13,5 % Total HT 10 % Total HT 12 %

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération à l’unanimité,

- décide de retenir l’offre de prix établie par ARCHITECTURE AVENIR dans le cadre de la mission de maitrise d’œuvre citée en objet pour un total HT de 10 % du montant HT des travaux réalisés.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d’honoraires avec le prestataire retenu. - dit que la dépense correspondante sera inscrite en section d’investissement du Budget Primitif 2017.

47-17. Extension des vestiaires du Club House : choix du coordinateur SPS

Vu la délibération n° 29-17 du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension des vestiaires du Club-House ;

Considérant que la consultation des entreprises relative à ces travaux sera lancée dans le mois prochain ;

Considérant que la coordination sécurité protection de la santé (SPS) est une mission obligatoire qui s’impose au maitre d’ouvrage pour tout chantier de bâtiment ou de voirie où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et de prévoir l'utilisation de moyens communs ;Considérant qu’à cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail ;

Considérant que les offres ont été analysées par le Conseil Municipal ;

Considérant les offres de prix relatives à l’affaire citée en objet synthétisées ci-dessous :

DEKRA VERITAS SOCOTEC SPHERES BTP

Mission SPS dans

la cadre de

l’extension des

vestiaire du Club

House

1 575.00 € HT

soit

1 890.00 € TTC

PAS DE RETOUR

Ne propose pas

d’offres pour ce

type de projet

1 440.00 € HT

Soit

1 728.00 € TTC

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’offre de prix établie par SPHERE BTP dans le cadre de l’affaire citée en objet pour un montant HT de 1 440.00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec le prestataire retenu ainsi que tout document afférent à cette affaire.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2017.

48-17. Extension des vestiaires du Club House : choix du bureau de contrôle

Vu la délibération n° 29-17 du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension des vestiaires du Club House ;

Considérant que la consultation des entreprises relative à ces travaux sera lancée le mois prochain ;

Considérant qu’il est nécessaire d’avoir un bureau de contrôle pour ce type de travaux ;

Considérant que les offres ont été analysées par le Conseil Municipal ;

Considérant les offres de prix relatives à l’affaire citée en objet synthétisées ci-dessous :

VERITAS DEKRA SOCOTEC

Mission Bureau de

Contrôle dans la cadre

de l’extension des

vestiaires du Club

House

PAS DE RETOUR

3 000.00 € HT

soit

3 600.00 € TTC

Ne propose pas

d’offres pour ce type

de projet

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- approuve l’offre de prix établie par le bureau d’études DEKRA dans le cadre de l’affaire citée en objet pour un montant HT de 3 000.00 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec le prestataire retenu ainsi que tout document afférent à cette affaire ;

- inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2017.49-17. Présentation du rapport d’activités 2016 de Réseau GDS

Monsieur le Maire, présente le rapport d’activités 2016 de Réseau GDS (Gaz Distribution Service) pour la concession de Dahlenheim.

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve le rapport d’activités de l’exercice 2016,

dit que les documents sont consultables à la Mairie.

50-17. Modernisation de l’éclairage public : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

La commune a la volonté de réaliser des travaux de modernisation de l’éclairage public principalement dans le centre du village (Rue Principale, Rue du Lavoir, Rue des Pierres, Rue du Rittweg, Rue des Seigneurs). Les lotissements n’étant pas concernés étant donné leur réalisation plus récente.

La mise en place de luminaires à LED permettra de réduire considérablement la consommation électrique et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, grâce aux disjoncteurs différentiels qui seront installés.

Vu l’estimation des travaux réalisés par le maître d’œuvre, le bureau d’étude SODEREF, pour un montant de 410 532,00 € HT travaux de voirie compris;

Vu que les travaux de voirie ne sont pas inclus dans le plan de financement, le montant des travaux pour l’éclairage public pris en compte s’élève donc à 384 912,00 € HT.

Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Travaux

Eclairage public (hors voirie) 384 912,00 € HT

Maîtrise d’œuvre 10 000,00 € HT

Levée topo Géomètre 3 700,00 € HT

Insertion journal 1 200,00 € HT

Imprévu 7 % sur travaux hors voirie 26 943,84 € HT

TOTAL 426 755,80 € HT

Subventions

DETR (Dotation d’Equipement Territorial Rural) (20% plafonné à 80 000 €) 80 000,00 € Conseil Départemental Bas-Rhin (29 % plafonné à 100 000 €) 100 000,00 € Pays Bruche Piémont Mossig TEPCV 1 13 900,00 €

Total des subventions 193 900,00 €

Reste à la charge de la Commune 232 855,80 €

Entendu les explications de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet de modernisation de l’éclairage public

- approuve le plan de financement prévisionnel

- décide d’inscrire les dépenses au budget primitif 2017

- autorise le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des contrats départementaux 2018-2021 au titre du Fonds de Solidarité Communale.Informations et points divers

(Mme Nathalie UEBERFILL quitte la séance)

Création d’une commission pour les travaux d’extension des vestiaires du club house. Les membres sont : Nicolas WINLING, Emmanuel SCHALL, Maurice HECKMANN, Sylvain BOEHM ainsi que 3 membres du FCD.

Point sur la vente des poubelles de collecte sélective bleue. 176 poubelles ont été vendues, il en reste quelques-unes de disponibles. Des poubelles ont été commandés et payées mais non pas encore été chercher. Un rappel sera fait dans le prochain BIC. Il est rappelé que cette poubelle ne remplace en aucun cas la poubelle d’ordures ménagères collectée une fois par semaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. UNTEREINER, habitant de Dahlenheim, viendra en stage à la commune pour une durée de 3 semaines au mois de mai dans le cadre d’une immersion et découverte du métier d’employé communal.

La commission sécurité se réunira prochainement pour élaborer un plan de sécurité global dans le village. Ce plan intègrera la problématique de la vitesse de circulation, de la signalétique, des espaces prioritaires pour les usagers piétons, des futurs aménagements de sécurité, de la création ou l’aménagement des voies ou sentiers piétons, du marquage au sol etc. Les travaux nécessaires pourront ainsi être programmés dans un plan pluriannuel sur trois ou quatre ans.

Un courrier va être envoyé à M. ADAM Marc domicilié au 7 Rue des Seigneurs afin de lui demander de libérer l’espace public communal. Des palissades en bois ont été fixées sur le domaine public de la commune en l’occurrence sur le sentier qui permettait de relier le Scharrach directement depuis la place de l’église. Dans le cadre de la politique de la commune au sujet des sentiers piétons, la commune souhaite sauvegarder la libre circulation des citoyens sur les sentiers piétons dans et autour du village.

Une journée citoyenne est organisée le samedi 13 mai 2017. Cette journée est consacrée à une journée travail (mise en place pavés dans les allées du nouveau cimetière, divers travaux). Rendez- vous à 8h devant l’atelier. Le repas de midi sera pris en commun. Tous les habitants sont les bienvenus. Il sera demandé aux bénévoles de bien vouloir s’inscrire auprès du secrétariat.

Rappel des assesseurs concernant le 2ème tour des élections présidentielles le 7 mai 2017 :

Réunion commission sécurité : samedi 3 juin à 9h. Rendez-vous à la Mairie.

Dimanche 7 mai 2017

8h00 à 11h00

WINLING Nicolas, Président

BOEHM Sylvain

HECKMANN Dominique

11h00 à 14h00

SCHALL Emmanuel, Président

NEUNREUTHER André

HECKMANN Laura

14h00 à 16h30

HECKMANN Maurice, Président

STROH Astride

LANG Jean-Jacques

16h30 à 19h00

UEBERFILL Nathalie, Présidente

PFISTER Mélanie

SOMMER Didier Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 8 juin 2017 à 20h00.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER

ABSENT

A. STROH